ARCHIVÉE – Le budget de 2012

Les questions et réponses ci-dessous sont fondées sur les mesures proposées dans Le budget de 2012 (déposé le 29 mars 2012). À noter que ces mesures ne feront partie de la loi qu'au moment où elles auront reçu la sanction royale.

L'ARC continuera à communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par téléphone et d'autres voies de communication, au fur et à mesure que les détails seront disponibles

En attendant, consultez le site Web du ministère des Finances Canada pour en savoir plus.

Nouvelles de l'ARC relatives au budget de 2012

Particuliers

• Régimes d'assurance collective contre la maladie ou les accidents - Cotisations de l'employeur
• Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (CIEE) - Élimination graduelle

Régimes d'épargne et de participation aux bénéfices, conventions de retraite, et leurs bénéficiaires

• Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• Conventions de retraite (CR)
• Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB)

Entreprises

• Désignation d'une partie de dividende et désignation tardive
• Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)
• Crédit pour embauche visant les petites entreprises (CEPE) prolongé

Organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus

• Dons aux œuvres de bienfaisance étrangères
• Transparence et imputabilité

Renseignement connexe

• Élimination de la pièce d'un cent du système de pièces de monnaie du Canada