ARCHIVÉE – Le budget de 2012
Avis au lecteur
Les mesures législatives ci-dessous ont reçu la sanction royale.
Les questions et réponses ci-dessous sont fondées sur les mesures proposées dans Le budget de 2012 (déposé le 29 mars 2012). À noter que ces mesures ne feront partie de la loi qu'au moment où elles auront reçu la sanction royale.
L'ARC continuera à communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par téléphone et d'autres voies de communication, au fur et à mesure que les détails seront disponibles
En attendant, consultez le site Web du ministère des Finances Canada pour en savoir plus.
Nouvelles de l'ARC relatives au budget de 2012
Particuliers
Régimes d'épargne et de participation aux bénéfices, conventions de retraite, et leurs bénéficiaires
Entreprises
Organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus
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