Bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu
Que représente la désignation « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à tous les bulletins d’interprétation contenus sur le site Web de l'ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des bulletins. Ils sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.
La désignation « contenu archivé » ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Un bulletin d’interprétation est annulé lorsqu’il est remplacé par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, allez à l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les bulletins d’interprétation pour des explications de l’ARC sur son interprétation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en prenant en compte la mise en garde qui s’applique en tout temps :
Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit donc les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.
Le 30 septembre 2012, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu déjà archivés ont été annulés et éliminés du site Web de l’ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.
IT050 - IT099 IT100 - IT149 IT150 - IT199
IT200 - IT249 IT250 - IT299 IT300 - IT349
- IT350R Étude d'un emplacement
- IT352R2 Dépenses d'employé, y compris celles concernant l'espace consacré au travail à domicile
- IT357R2 Frais de formation
- IT359R2 Primes et autres montants afférents à un bail
- IT361R3 Exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts à des non-résidents
- IT362R Ristournes
- IT364 Début de l'exploitation d'une entreprise
- IT365R2 Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables
- IT369R Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou disposant
- IT369RSR C.S. - Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou à un disposant (Révise it369r - 12 mars, 1990)
- IT371 Biens locatifs - Sens de l'expression -entreprise principale-
- IT373R2-CONSOLID Boisés
- IT378R Liquidation d'une société en nom collectif
- IT379R Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires
- IT381R3 Fiducies - Gains et pertes en capital et transfert de gains en capital imposables à des bénéficiaires
- IT384R Nouvelle cotisation l'orque l'option est exercée dans une année postérieure
- IT384RSR Nouvelle cotisation lorsque l'option est exercée dans une année postérieure
- ANNULÉ - IT385R2 Disposition d'une participation au revenu d'une fiducie
- IT386R Montants en immobilisations admissibles
- IT387R2-CONSOLID Sens de l'expression biens identiques
- IT391R Statut des corporations
- IT393R2 Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non-résidents
- IT394R2 Choix fait par un bénéficiaire privilégié
- ANNULÉ - IT395R2 Crédit pour impôt étranger - Gains et pertes en capital de source étrangère
- IT396R Revenu en intérêts
- IT397R Montants exclus du calcul du revenu - Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités
- IT397RSR Montants exclus du calcul de revenu - Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités