Bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu
Que représente la désignation « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à tous les bulletins d’interprétation contenus sur le site Web de l'ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des bulletins. Ils sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.
La désignation « contenu archivé » ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Un bulletin d’interprétation est annulé lorsqu’il est remplacé par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, allez à l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les bulletins d’interprétation pour des explications de l’ARC sur son interprétation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en prenant en compte la mise en garde qui s’applique en tout temps :
Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit donc les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.
Le 30 septembre 2012, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu déjà archivés ont été annulés et éliminés du site Web de l’ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.
IT050 - IT099 IT100 - IT149 IT150 - IT199
IT200 - IT249 IT250 - IT299 IT300 - IT349
- ANNULÉ - IT151R5 CONSOLID Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental
- IT152R3 Réserves ou provisions spéciales - Vente de fonds de terre
- IT153R3 Promoteurs fonciers - Coûts de lotissement et de mise en valeur de fonds de terre et frais financiers connexes
- IT154R Réserves ou provisions spéciales
- IT155R3 Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des bill
- IT155R3SR Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables
- IT158R2 Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle
- IT159R3 Créances de capital reconnues comme mauvaises
- IT167R6 Régimes de pension agréés - Cotisations des employés
- IT168R3 Sportifs et joueurs employés par des clubs de football, de hockey et d'autres clubs semblables
- ANNULÉ - IT169 Clauses de rajustement du prix
- IT170R Vente de biens - Quand elle doit être incluse dans le calcul du revenu
- IT173R2 Gains en capital réalisés au Canada par des résidents des États-Unis
- IT173R2SR Gains en capital réalisés au Canada par des résidents des États-Unis
- IT176R2 Biens canadiens imposables - Droits et options sur des biens immeubles et des actions
- IT177R2-CONSOLID Établissement stable d'une corporation dans une province
- ANNULÉ - IT178R3 CONSOLID Frais de déménagement
- IT184R Bons différés émis pour du grain
- ANNULÉ - IT185R CONSOLID Pertes découlant d'un vol, d'un détournement de fonds ou de malversation
- IT187 Listes des clients et comptes au grand livre
- IT188R Vente de créances
- IT188RSR Communiqué spécial : Vente de créances
- IT189R2 Corporations utilisées par des membres de professions libérales
- ANNULÉ - T190R2 Déduction pour amortissement - Biens transférés et biens classés par erreur
- IT195R4 Biens locatifs - Restrictions relatives à la déduction pour amortissement
- ANNULÉ - IT196R2 Paiements faits par l'employeur à l'employée
- ANNULÉ - IT196R2SR Paiements faits par l'employeur à l'employé
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