Bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu
Que représente la désignation « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à tous les bulletins d’interprétation contenus sur le site Web de l'ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des bulletins. Ils sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.
La désignation « contenu archivé » ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Un bulletin d’interprétation est annulé lorsqu’il est remplacé par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, allez à l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les bulletins d’interprétation pour des explications de l’ARC sur son interpretation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en prenant en compte la mise en garde qui s’applique en tout temps :
Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit donc les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.
Le 30 septembre 2012, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu déjà archivés ont été annulés et éliminés du site Web de l’ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.
IT050 - IT099 IT100 - IT149 IT150 - IT199
IT200 - IT249 IT250 - IT299 IT300 - IT349
- IT200 Location du sol et exploitation agricole
- IT201R2 Crédit pour l'impôt étranger - Les fiducies et leurs bénéficiaires
- IT202R2 Indemnités pour employés ou travailleurs
- IT206R Entreprises distinctes
- IT209R Donations entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, de biens en immobilisations
- IT209RSR Donation entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, d'immobilisations
- IT210R2 Revenu de personnes décédées - Sommes payables périodiquement et crédit d'impôt à l'investissement
- IT211R Cotisations de membre d'associations et de sociétés
- IT212R3 Revenu de personnes décédées - Droits ou biens
- IT212R3SR Communiqué spécial : Revenu de personnes décédées - Droits ou biens communiqué spécial
- ANNULÉ - IT213R Loteries, paris collectifs et concours où des prix ou récompenses sont accordés
- IT218R Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles
- ANNULÉ - IT220R2 Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables
- ANNULÉ - IT220R2SR Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables
- ANNULÉ - IT221R3-CONSOLID Détermination du statut de résident d'un particulier
- IT226R Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie
- IT231R2 Sociétés - Associés ayant un lien de dépendance
- IT232R3 Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années
- IT234 Revenu de contribuables décédés - Récoltes
- IT238R2 Honoraires versés à un conseiller en placements
- IT242R Associés cessant d'être membres d'une société
- IT243R4 Remboursement au titre de dividendes à une société privé
- IT244R3 Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité
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