Bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu
Que représente la désignation « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à tous les bulletins d’interprétation contenus sur le site Web de l'ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des bulletins. Ils sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.
La désignation « contenu archivé » ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Un bulletin d’interprétation est annulé lorsqu’il est remplacé par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, allez à l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les bulletins d’interprétation pour des explications de l’ARC sur son interprétation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en prenant en compte la mise en garde qui s’applique en tout temps :
Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit donc les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.
Le 30 septembre 2012, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu déjà archivés ont été annulés et éliminés du site Web de l’ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.
IT050 - IT099 IT100 - IT149 IT150 - IT199
IT200 - IT249 IT250 - IT299 IT300 - IT349
- ANNULÉ - IT256R Gains provenant d'un vol, d'un détournement de fonds ou de malversation
- ANNULÉ - IT257R Subventions accordées par le conseil des Arts du Canada
- IT261R Paiements anticipés de loyers
- IT262R2 Pertes des non-résidents et des personnes résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement
- IT264R dispositions partielles.
- IT264RSR Dispositions partielles
- IT267R2 Déduction pour amortissement - Navires
- IT268R3 Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant
- IT268R3SR C.S.-Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant (avant 1993)
- IT268R4 Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant
- IT269R4 Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une société privée ou par une société assujettie
- ANNULÉ - IT270R3 Crédit pour impôt étranger
- IT273R2 Aide gouvernementale - Observations générales
- IT274R Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus
- IT278R2 Décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré de la société de personnes
- IT280R Régimes de participation des employés aux bénéfices - Versements calcules en fonction des bénéfices
- IT280RSR Régimes de participation des employés aux bénéfices - Versements calculés en fonction des bénéfices
- ANNULÉ - IT285R2 Déduction pour amortissement - Généralités
- IT286R2 Fiducies - Sommes payable
- IT287R2 Vente de biens portés à l'inventaire
- IT288R2 Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités
- IT291R3 Transfert d'un bien d'une société en vertu du paragraphe 85(1)
- IT292 Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
- IT293R Gain d'un débiteur provenant d'un règlement de dette
- IT293RSR C.S. - Gain d'un débiteur
- IT295R4 Dividendes imposables reçus après 1987 par un conjoint
- IT297R2 Dons en nature à une oeuvre de charité et autres