Bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu
Que représente la désignation « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à tous les bulletins d’interprétation contenus sur le site Web de l'ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des bulletins. Ils sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.
La désignation « contenu archivé » ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Un bulletin d’interprétation est annulé lorsqu’il est remplacé par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, allez à l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les bulletins d’interprétation pour des explications de l’ARC sur son interprétation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en prenant en compte la mise en garde qui s’applique en tout temps :
Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit donc les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.
Le 30 septembre 2012, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu déjà archivés ont été annulés et éliminés du site Web de l’ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.
IT050 - IT099 IT100 - IT149 IT150 - IT199
IT200 - IT249 IT250 - IT299 IT300 - IT349
- ANNULÉ - IT450R Échange d'actions au pair
- IT451R Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada
- IT454 Opérations commerciales antérieures à une constitution en corporation
- IT456R Biens en immobilisation - Certains rajustements du prix de base
- IT456RSR Biens en immobilisation - Certains rajustements du prix de base
- IT457R Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
- IT458R2 Société privée sous contrôle canadien
- IT459 Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial
- IT460 Dispositions - Sans contrepartie
- IT462 Paiements basés sur la production ou l'usage
- IT463R2 Capital versé
- IT464R Déduction pour amortissement - Tenure à bail
- IT465R Bénéficiaires non résidants d'une fiducie
- IT467R2 Dédommagements, règlements et autres paiements semblables
- IT468R Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents
- IT469R Déduction pour amortissement - Équipement de terrassement
- ANNULÉ - IT470R-CONSOLID Avantages sociaux des employés
- IT471R Unification des sociétés
- IT472 Déduction pour amortissement - Biens de la catégorie 8
- IT472SR Déduction pour amortissement - Biens de la catégorie 8
- IT473R Évaluation des biens figurant à un inventaire
- ANNULÉ - IT474R2 Fusion de sociétés canadiennes
- IT475 Dépenses pour la recherche et pour le développement de l'entreprise
- IT476R Déduction pour amortissement - Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel
- IT477-CONSOLID Déductions pour amortissement - Brevets, concessions et permis
- ANNULÉ - IT478R2 Déduction pour amortissement - Récupération et perte finale
- IT479R Transactions de valeurs mobilières
- IT479RSR Transactions de valeurs mobilières
- IT481-CONSOLID Avoirs forestiers et concessions forestières
- IT482R Pipelines
- ANNULÉ - IT484R2 Pertes au titre d'un placement d'entreprise
- IT485 Coût du défrichement ou du nivellement
- IT487 Exceptions d'ordre général concernant la déduction des débours ou des dépenses
- IT489R Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance
- IT490 Troc
- ANNULÉ - IT491 Ancien bien d'entreprise
- ANNULÉ - IT491SR Ancien bien d'entreprise
- IT492 Déduction pour amortissement - Mines de minéral industriel
- IT494 Location de navires et d'aéronefs de non-résidents
- ANNULÉ - IT495R3 Frais de garde d'enfants
- IT496R Organisations à but non lucratif
- IT497R4 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
- ANNULÉ - IT499R Prestations de retraite ou d'autres pensions
Détails de la page
- Date de modification :