Bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu
Que représente la désignation « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à tous les bulletins d’interprétation contenus sur le site Web de l'ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des bulletins. Ils sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.
La désignation « contenu archivé » ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Un bulletin d’interprétation est annulé lorsqu’il est remplacé par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, allez à l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les bulletins d’interprétation pour des explications de l’ARC sur son interprétation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en prenant en compte la mise en garde qui s’applique en tout temps :
Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit donc les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.
Le 30 septembre 2012, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu déjà archivés ont été annulés et éliminés du site Web de l’ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.
IT050 - IT099 IT100 - IT149 IT150 - IT199
IT200 - IT249 IT250 - IT299 IT300 - IT349
- IT302R3 Pertes d'une corporation - Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité - Après le 15 janvier 1987
- IT303 Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements sembles faits à des non-résidents
- IT303SR Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents
- IT304R2 Immeubles en copropriété
- ANNULÉ - IT305R4 Fiducies testamentaires au profit du conjoint
- IT306R2 Déduction pour amortissement - Matériel Mobile d'entrepreneur
- IT307R4 Régimes enregistrés d'épargne-retraite au profit de l'époux ou du conjoint de fait
- IT309R2 Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie
- IT313R2 Immobilisations admissibles - règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décède
- ANNULÉ - IT320R3 Placements admissibles - Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-retraite, par un régime enregistré d'épargne-études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite
- IT322R Pertes agricoles
- IT325R2 Transferts de biens après un divorce ou une annulation de mariage.
- IT326R3 Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
- IT328R3 Pertes sur des actions à l'égard desquelles des dividendes ont été reçus
- ANNULÉ - IT334R2 Recettes diverses
- IT335R2 Paiements indirects
- ANNULÉ - IT337R4-CONSOLID Allocations de retraite
- IT339R2 Signification de Régime privé d'assurance-maladie (1988 et années d'imposition suivantes)
- ANNULÉ - IT340R Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships) et subventions de recherches - Prêts à remboursement conditionnel, aide financière remboursable et revenu remboursable tiré d'un emploi
- ANNULÉ - IT340SR Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships) et subventions de recherches - Prêts à remboursement conditionnel, aide financière remboursable et revenu remboursable tiré d'un emploi
- IT341R4 Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dan sune fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt
- IT342R Fiducies - Revenu payable à des bénéficiaires
- IT343R Signification du terme -corporation-
- IT346R Opérations à terme sur marchandises et opérations sur certaines marchandises
- IT349R3 Transferts au décès de biens agricoles entre générations