Bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu
Que représente la désignation « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?
Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à tous les bulletins d’interprétation contenus sur le site Web de l'ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des bulletins. Ils sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.
La désignation « contenu archivé » ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Un bulletin d’interprétation est annulé lorsqu’il est remplacé par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, allez à l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les bulletins d’interprétation pour des explications de l’ARC sur son interprétation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en prenant en compte la mise en garde qui s’applique en tout temps :
Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit donc les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.
Le 30 septembre 2012, les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu déjà archivés ont été annulés et éliminés du site Web de l’ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.
IT050 - IT099 IT100 - IT149 IT150 - IT199
IT200 - IT249 IT250 - IT299 IT300 - IT349
- IT500R Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
- IT501 Déduction pour amortissement - Biens utilises pour l'exploitation forestière
- IT501SR Déduction pour amortissement - Biens utilisés pour l'exploitation forestière
- IT502 Régimes de prestations aux employés et fiducies employés
- IT502SR Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés
- ANNULÉ - IT504R2-CONSOLID Artistes visuels et écrivains
- IT506 Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu
- IT508R Prestations consécutives au décès
- IT510 Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
- IT511R Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas
- ANNULÉ - IT513R Crédits d'impôt personnels
- ANNULÉ - IT514 Frais de local de travail à domicile
- ANNULÉ - IT515R2 Crédit d'impôt pour études
- ANNULÉ - IT516R2 Crédit d'impôt pour frais de scolarité
- IT518R Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements
- ANNULÉ - IT519R2-CONSOLID Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins
- ANNULÉ - IT520-CONSOLID Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger – Reports prospectif et rétrospectif
- IT521R Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants
- IT522R Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés
- IT523 Ordre des dispositions qui s'appliquent au calcul du revenu imposable d'un particulier et de son impôt à payer [1988 et années d'imposition suivantes]
- IT524 Fiducies - Transfert de dividendes imposables à un bénéficiaire -après 1987
- ANNULÉ - IT525R-CONSOLID Artistes de la scène
- IT526 Entreprise agricole - Méthode de comptabilité de caisse : redressements d'inventaire
- IT527 Actions privilégiées émises dans une situation de difficultés financières
- IT527-ERRATUM Actions privilégiées émises dans une situation de difficultée financières (Erratum)
- IT528 Transferts de fonds entre régimes agréés
- IT529 Programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés
- ANNULÉ - IT530R Pensions alimentaires
- IT531 Arrangements de services funéraires
- IT532 Partie I.3 - Impôt des grandes sociétés
- ANNULÉ - IT533 Déductibilité de l'intérêt et questions connexes
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