ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 32 - Été 2009

De : Agence du revenu du Canada

Mot du directeur général

Obtenir l’enregistrement et le conserver : Ce que nous faisons pour vous aider

Dernièrement, la Direction des organismes de bienfaisance a apporté des améliorations aux formulaires et aux guides, et elle a conçu de nouveaux outils et de nouvelles ressources afin d’aider les organismes dans le processus de présentation des demandes, et les organismes de bienfaisance qui sont actuellement enregistrés à respecter leurs obligations.

En décembre 2008, nous avons publié un formulaire T2050 révisé, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et le guide d’accompagnement T4063, L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu. En apportant des révisions, nous avons soigneusement tenu compte des besoins des demandeurs. Par exemple, le guide contient maintenant de nouveaux renseignements sur la demande d’enregistrement, comme « L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance s’applique‑t‑il à votre organisme? », et « Quelles sont les étapes du processus d’examen d’une demande? ». Ces améliorations devraient permettre aux organismes de déterminer si l’enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) est le meilleur moyen d’atteindre leurs objectifs.

Nous avons mis beaucoup d’efforts pour améliorer le site Web Organismes de bienfaisance et dons. En 2008, nous avons ajouté une section intitulée « Exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré ». Cette année la section « Présentation d’une demande d’enregistrement » du site Web a été grandement améliorée et comprend maintenant des nouvelles pages sur des sujets tels que les avantages et responsabilités qui accompagnent l’enregistrement aux fins de la bienfaisance, les documents constitutifs et les activités de bienfaisance.

En février 2009, nous avons publié un formulaire T3010B révisé, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et son guide d’accompagnement T4033B, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Les révisions ont été apportées en considération des besoins des organismes de bienfaisance de petite taille. Nous prévoyons que le nouveau formulaire T3010B permettra de réduire le fardeau de production pour les organismes de bienfaisance de petite taille, ce qui leur permettra de maintenir plus facilement leur enregistrement.

Dans le but de rejoindre un plus grand nombre d'organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, les séances d'information pour les organismes de bienfaisance de 2009 seront offertes dans encore plus de localités de petite taille et rurales que jamais, partout au Canada. Les séances de 2009 porteront principalement sur le nouveau formulaire T3010B, les activités de financement ainsi que les dons et les reçus.

Dans ce numéro du Bulletin, nous offrons des conseils aux organismes qui présentent une demande d’enregistrement et nous donnons un aperçu de nos formulaires, de nos guides et de notre site Web améliorés. Notre but est d’aider les organismes à mieux comprendre ce qu'il faut faire pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré, et pour maintenir l’enregistrement.

Passer le mot

Si vous connaissez un organisme qui envisage de s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance, veuillez lui transmettre ce numéro du Bulletin. Les organismes demandeurs peuvent ne pas connaître la mine de renseignements qui est à leur disposition.

Nous vous invitons à communiquer régulièrement notre Bulletin aux organismes de bienfaisance enregistrés et autres organismes qui pourraient bénéficier des renseignements qui s’y trouvent. Notre but consiste à joindre le plus grand nombre possible d’organismes intéressés, et nous apprécions grandement votre aide à cet égard.

Éducation

Comment améliorer votre demande et éviter les retards inutiles

Les retards dans le traitement des demandes se produisent pour diverses raisons, plus souvent qu’autrement en raison de renseignements manquants. La Direction des organismes de bienfaisance fournit le plus d’aide possible aux demandeurs. Cependant, les demandes qui ne contiennent pas des renseignements complets seront retournées aux demandeurs, avec une lettre expliquant qu'une décision ne peut pas être prise quant à l'enregistrement en fonction des renseignements présentés. Voici des conseils pour améliorer votre demande afin d'assurer son traitement et son règlement en temps utile.

Avant de présenter une demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

La Direction des organismes de bienfaisance a beaucoup de ressources et de programmes, y compris le site Web Organismes de bienfaisance et dons, et une ligne de Service à la clientèle bilingue sans frais, afin de fournir aux organismes les renseignements qu’ils doivent connaître avant de choisir de présenter une demande d’enregistrement.

Vous devriez visiter le site Web Organismes de bienfaisance et dons avant de remplir une demande. Vous devriez également consulter le guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu, afin de déterminer si l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance convient à votre organisme. Le guide T4063 énumère plusieurs points à envisager avant de remplir une demande, y compris les avantages et les obligations d'un enregistrement aux fins de bienfaisance.

Le tableau suivant donne un bref aperçu des avantages et des obligations qui se rattachent à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance.

Voici les principaux avantages d’être un organisme de bienfaisance enregistré : Une fois enregistré comme organisme de bienfaisance, l’organisme doit :
  • Il peut délivrer des reçus officiels pour les dons qu'il reçoit. Les reçus pour dons réduisent l’impôt payable sur le revenu d’un particulier et le revenu imposable d’une société donatrice.
  • Il est exempt de payer l'impôt sur le revenu en vertu de la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu.
  • Il a le droit de recevoir des dons d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, comme des fondations.
  • Il jouit d’une plus grande crédibilité dans la communauté, puisque les organismes de bienfaisance enregistrés doivent suivre des règles et des lignes directrices.
  • consacrer toutes ses ressources à des objectifs (fins) et des activités de bienfaisance;
  • produire le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, dans un délai de six mois suivant la fin de son exercice;
  • maintenir des livres comptables adéquats et les rendre disponibles pour vérification sur demande;
  • continuer de satisfaire à toutes les autres exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris les règlements sur la délivrance de reçus officiels de dons;
  • tenir la Direction des organismes de bienfaisance au courant des changements au sein de l’organisme de bienfaisance, comme les changements d’adresse, d’administrateurs, de dénomination sociale ou commerciale, de buts (fins), d’activités et de structure.

De plus, consultez et examinez les listes d'organismes pour voir s’il y a déjà des organismes de bienfaisance enregistrés de votre région qui mènent les mêmes types d’activités envisagées par votre organisme. Contribuer à un organisme existant plutôt que d’en enregistrer un nouveau peut aider à éviter le chevauchement du travail.

Au moyen des listes d'organismes de bienfaisance, vous pouvez aussi consulter les formulaires T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés de chaque organisme. Cela vous permet d’examiner les déclarations d’autres organismes de bienfaisance, ce qui peut en retour vous aider à améliorer votre propre demande.

Le processus de demande

Les demandes doivent être soumises au moyen du formulaire prescrit T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous traitons les demandes selon la méthode du « premier arrivé, premier sorti ». Lorsque nous recevons une demande, nous envoyons un accusé de réception indiquant le délai d’attente prévu.

Une demande doit comprendre des renseignements et des documents détaillés qui expliquent clairement les objectifs et les fins de bienfaisance de votre organisme et montrent comment il atteindra ces fins au moyen de ses activités de bienfaisance. Lorsque vous nous envoyez une demande avec suffisamment de détails pour que nous prenions une décision, nous pouvons vous donner une réponse rapidement.

Sachez que nous n’approuverons pas la demande de votre organisme dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)   la demande et/ou les renseignements qui s’y trouvent ne sont pas complets;

b)   les renseignements fournis n’indiquent pas que l’organisme est un organisme de bienfaisance selon la loi;

c)   votre organisme ne se qualifie pas comme organisme de bienfaisance selon la loi pour toute autre raison.

Selon les situations précédentes qui s’appliquent à votre organisme, nous prendrons une des deux mesures suivantes.

1)   Nous vous aviserons de nos préoccupations dans une lettre, et vous disposerez d'un délai de 60 jours (auparavant 90 jours) pour répondre par écrit. Vous devez fournir une réponse détaillée à chacune des préoccupations soulevées dans notre lettre. Si vous n’envoyez pas de réponse dans le délai de 60 jours, ou si votre réponse n’indique pas clairement que votre organisme est admissible à l'enregistrement aux fins de bienfaisance, nous vous enverrons un avis de refus d'enregistrement par courrier recommandé.

Si votre organisme a de la difficulté à répondre dans le délai de 60 jours parce qu’il n’a pas encore décidé de ce qu’il fera ou comment il s’y prendra, il peut choisir de retirer sa demande et d’en présenter une autre avec tous les renseignements nécessaires à une date ultérieure.

2)   S’il est clair que votre organisme n’est pas admissible à l’enregistrement aux fins de bienfaisance, nous vous enverrons un avis de refus de l’enregistrement par courrier recommandé.

Remarque : La Direction des organismes de bienfaisance a changé la période où elle permet à un organisme de répondre de 90 à 60 jours dans le but de rationaliser son processus d’examen et de fournir à chaque organisme une décision dans les meilleurs délais possibles.

Ce que nous faisons pour faciliter le processus

La Direction des organismes de bienfaisance a élaboré et affiché des renseignements détaillés à l’intention des demandeurs dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons, afin de les aider à préparer leurs demandes. Voici certaines améliorations qui ont été apportées dernièrement :

Que peut‑on faire pour améliorer une demande?

Les demandes simples et complètes peuvent être traitées de façon plus efficace. Les conseils suivants vous permettront de préparer une demande complète qui peut être traitée rapidement :

  • Limiter la portée des objets (fins) de l’organisme à ce que vous faites en réalité. Une description complète, détaillée et précise des activités pour chacun des objets (fins) permettra d’accélérer les délais de traitement.
  • Vous pouvez soumettre des documents constitutifs provisoires dans le cadre d'une demande complète, aux fins de considération unique.Sachez que, suivant notre considération initiale, vous devez inclure des copies complètes des documents constitutifs certifiés.
  • Si votre organisme exerce des activités à l’extérieur du Canada, familiarisez‑vous avec le guide RC4106, Les organismes de bienfaisance enregistrés : Activités à l'extérieur du Canada. Les détails et/ou une copie des ententes avec des intermédiaires qui sont autorisés à exercer les activités de votre organisme à l’extérieur du Canada pour votre compte devront nous être fournis afin que nous puissions prendre une décision quant à l’enregistrement. Si votre organisme a l’intention d’exercer ses activités dans un autre pays, assurez‑vous de pouvoir démontrer que vous avez la capacité d’exécuter vos activités planifiées.
  • Communiquez avec le Service à la clientèle et visitez le site Web Organismes de bienfaisance et dons. Notre service téléphonique bilingue sans frais est offert en semaine (à l’exception des congés) de 8 h à 20 h, heure normale de l’Est, au 1‑888‑892‑5667. Nous offrons des renseignements aux demandeurs éventuels sur le processus de présentation d’une demande d’enregistrement et répondons aux questions du public et des organismes de bienfaisance enregistrés.
  • Tenez‑nous au courant de tout changement à vos coordonnées, y compris l’adresse postale actuelle, les noms des représentants autorisés et les numéros de téléphone.

Liste de contrôle des nouveaux demandeurs

Assurez‑vous que la demande de votre organisme comprend ce qui suit :

  • un formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu dûment rempli;
  • une copie complète de vos documents constitutifs;
  • une constitution ou fiducie (le cas échéant) avec tous les éléments requis. Pour en savoir plus, lisez la page 11, « Quelles sont les exigences minimales en ce qui a trait à un document constitutif? » du guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu;
  • un état complet des activités qui serviront à appuyer vos fins (à la partie 3 du formulaire T2050). Il ne suffit pas de répéter vos objets ou vos fins;
  • des renseignements financiers complets (à la partie 4 du formulaire T2050), y compris une copie des états financiers du plus récent exercice complet de votre organisme (ou une estimation des recettes et des dépenses si votre organisme n'est pas encore opérationnel);
  • si vous demandez un ré‑enregistrement, un certificat de conformité pour des organismes constitués en société et toute Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés manquante, ainsi que toute feuille de travail applicable et les états financiers des quatre exercices précédant la demande de nouvel enregistrement;
  • si vous êtes établis en vertu d’une Loi sur les biens‑fonds des communautés religieuses, vous devriez avoir une déclaration de constitution contenant tous les éléments d’une constitution, ou une constitution distincte;
  • si vous êtes établis en vertu des lois suivantes, vous devez avoir des restrictions en vertu des articles suivants :
    • l’article 6 ou 7 de la Loi concernant les sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan;
    • l’article 5 de la Loi sur les corporations du Manitoba;
    • l’article 6 de The Corporations Act de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Certaines provinces ont différentes exigences concernant des facteurs tels que les règlements et si les documents constitutifs doivent être « estampillés » ou non. Vous trouverez plus de renseignements dans notre site Web, à Coordonnées des gouvernements provinciaux et territoriaux .

De plus, nous vous avisons que puisque seuls les organismes à but non lucratif sont admissibles à l’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance, la constitution en société en vertu de certaines lois conçues pour les entreprises qui ont l’intention de réaliser des bénéfices est généralement inappropriée. En voici quelques exemples :

  • la Company Act de la Colombie‑Britannique;
  • la Business Corporations Act de l’Alberta;
  • la Loi ontarienne sur les sociétés par actions;
  • la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Beaucoup de demandes d’enregistrement à des fins de bienfaisance sont retournées, retardées ou finalement refusées parce qu’elles ne contiennent tout simplement pas suffisamment d'information. En suivant certains des conseils et des astuces présentés ci‑dessus, et en utilisant la Liste de contrôle des nouveaux demandeurs, vous pouvez éviter certaines des omissions qui engendrent de la frustration et des retards pendant le traitement de la demande. Assurez‑vous de vous référer aux pages Web concernant la présentation d’une demande d’enregistrement et n’oubliez pas que nos agents du Service à la clientèle sont là pour vous aider. Si vous avez des questions sur le traitement des demandes et sur ce que vous devez faire pour soumettre une demande complète et détaillée, appelez‑nous au 1‑888‑892‑5667.

Quoi de neuf?

Nouveau formulaire T2050 (08), Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu

En décembre 2008, nous avons lancé le nouveau formulaire T2050(08), Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le formulaire T2050 a été révisé conformément à certaines modifications législatives et pour en faciliter l’emploi. Le guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu, a aussi été révisé afin de faciliter le traitement de la demande en mettant des renseignements essentiels à l'avant‑plan.

Le nouveau formulaire T2050 (08) doit être utilisé pour toutes les demandes soumises à partir du 1er septembre 2009. Les organismes qui n’utilisent pas le formulaire T2050(08) pour soumettre des demandes à partir du 1er septembre 2009 verront leurs demandes refusées et elles leur seront retournées.

Un formulaire T2050(08) complet décrit l’organisme et présente en détail ses activités, ses renseignements financiers et les dates de naissance de tous ses administrateurs ou fiduciaires. Nous utilisons les dates de naissance pour nous assurer que nous traitons avec les bons individus qui sont responsables de la gestion de l'organisme. Ces renseignements demeurent confidentiels. En aucun cas ils sont communiqués au public. Une demande complète comprend aussi les documents constitutifs de l’organisme, qui précisent ses objets. Les demandes soumises à partir du 1er septembre 2009 et qui ne contiennent pas tous les renseignements requis seront rejetées.

Lorsqu’une demande est rejetée, tous les documents soumis sont retournés à l’organisme. Si un organisme souhaite continuer le processus d’enregistrement, il doit soumettre de nouveau à l’ARC tous les documents avec sa nouvelle demande. L’ARC ne conserve aucune copie des documents qu’elle retourne à l’organisme lorsqu’elle refuse une demande incomplète.

Nouveau formulaire T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

L’ARC a introduit une nouvelle déclaration de renseignements pour les organismes de bienfaisance. Le nouveau formulaire T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, se divise en un formulaire de base simple et en annexes individuelles liées aux sujets, afin d’en faciliter l’emploi. Certains organismes de bienfaisance n’auront qu’à remplir le formulaire de base, alors que d’autres devront remplir toutes les annexes ou certaines d’entre elles.

Nous prévoyons que le formulaire T3010B (09) restructuré réduira le fardeau de production pour les organismes de bienfaisance de petite taille. Il fournira aussi aux membres du public des renseignements plus utiles au sujet des organismes de bienfaisance enregistrés afin de leur permettre de prendre des décisions mieux informées en tant que donateurs. Les organismes de bienfaisance de petite taille auront moins de paperasse à remplir, alors que d’autres organismes de bienfaisance pourraient avoir à fournir plus de renseignements que dans les déclarations passées.

La nouvelle trousse T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, qui comprend les formulaires T3010B (09), Déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés, T1235 (09), Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables, et T1236 (09), Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes, doit être utilisée pour produire les déclarations annuelles de renseignements pour les exercices se terminant seulement le 1er janvier 2009 ou après.

Pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 ou avant, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent continuer d’utiliser les formulaires T3010A (05), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T1235(05), Feuille de travail – Administrateurs/fiduciaires, et T1236(05), Feuille de travail – Donataires reconnus.

La nouvelle version de la déclaration sera postée à tous les organismes de bienfaisance enregistrés. Les déclarations produites au moyen du mauvais formulaire seront retournées avec une demande de les produire au moyen du bon formulaire. Les organismes de bienfaisance enregistrés qui ne produisent pas de nouveau leur déclaration sur le bon formulaire dans un délai de six mois suivant la fin de leur exercice pourraient voir leur enregistrement révoqué.

Tous les formulaires et publications de l’ARC peuvent être obtenus dans le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/tx/chrts/formspubs/menu-fra.html, ou en composant le 1‑888‑892‑5667.

Questions et réponses sur le nouveau formulaire T3010B (09) :

Pourquoi avons‑nous modifié la T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés?

Au cours des dernières années, la Direction des organismes de bienfaisance a reçu beaucoup de demandes de la part des organismes de bienfaisance pour simplifier la déclaration. On considérait en général que le fardeau de production imposé aux organismes de petite taille était excessif étant donné leur fondement bénévole et les ressources dont ils disposent pour les activités administratives. La déclaration a été modifiée afin d’éliminer les renseignements financiers détaillés pour beaucoup d’organismes de bienfaisance de petite taille et fournir des renseignements supplémentaires à l’ARC et au public concernant les organismes de bienfaisance de plus grande taille.

Quand les organismes de bienfaisance doivent‑ils commencer à utiliser le nouveau formulaire T3010B?

Les organismes de bienfaisance devront commencer à utiliser le nouveau formulaire T3010B pour les exercices se terminant le 1er janvier 2009 ou après.

Les organismes de bienfaisance ont‑ils participé à l’élaboration du formulaire T3010?

Oui. Nous avons reçu beaucoup de recommandations suivant des essais auprès de groupes cibles et dans le cadre de l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, ainsi que d’autres groupes et particuliers. Nous avons considéré ces recommandations en rendant le formulaire T3010B plus facile à comprendre et à remplir.

Quand vais‑je recevoir la nouvelle trousse du formulaire T3010B?

La trousse du formulaire T3010B sera postée après la fin de l’exercice de l’organisme de bienfaisance se terminant le 1er janvier 2009 ou après (p. ex., si l’exercice de l’organisme se termine le 30 juin 2009, la déclaration sera postée au plus tard à la mi‑juillet 2009).

Que contiendra la trousse du formulaire T3010B?

Pour la plupart des organismes de bienfaisance, la trousse de déclaration contiendra ce qui suit :

Les fondations privées recevront aussi le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées.

Les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société, fusionnés ou prorogés en Ontario et soumis à la Loi sur les personnes morales recevront aussi le formulaire RC‑232‑WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements ou de l’aide sur la façon de remplir le nouveau formulaire, consultez le guide T4033B (09), Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, que vous trouverez dans notre site Web.

Webinaires

L’ARC cherche toujours d'autres moyens pour rejoindre les organismes de bienfaisance et les aider à comprendre et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. La Direction des organismes de bienfaisance distribue déjà ses ressources éducatives au moyen de nombreuses de voies de communication, comme le site Web Organismes de bienfaisance et dons, les publications, des séances d'information pour les organismes de bienfaisance, les envois postaux et la liste d’envois électroniques.

En complément aux séances d'information pour les organismes de bienfaisance en personne qui continuent à se donner, la Direction a lancé un projet pilote au moyen de webinaires. Il s’agit de présentations interactives en ligne qui ressemblent aux séances d’information des organismes de bienfaisance.

Les premiers webinaires ont eu lieu les 10 et 11 février 2009, et traitaient des « dons et reçus pour dons ». Ils étaient interactifs et duraient environ une heure. On estime que 218 organismes de bienfaisance enregistrés ont participé à ces séances en ligne.

Selon les résultats de l’évaluation, la Direction continuera à mettre à l’essai les webinaires au cours de la prochaine année. Deux webinaires, un en français et un en anglais, auront lieu le 3 juin 2009 et traiteront du nouveau formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Si vous êtes intéressés à participer à cette séance, allez à www.arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/cmmnctn/wbnrs/menu-fra.html

D’autres webinaires sont prévus à l'automne 2009. Allez à www.arc.gc.ca/bienfaisance pour obtenir des renseignements sur les dates, les heures, les sujets, l’inscription et plus encore.

Mise à jour sur l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

L’ARC continue de mettre en œuvre les recommandations de l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et elle est fière d’annoncer qu’elle met en place la majorité des recommandations prioritaires conformément aux dates limites du plan d’action.

Voici quelques exemples de certains efforts réalisés au cours de la dernière année :

Les pages web de l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont été affichées dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons. Ces nouvelles pages ont été élaborées afin de fournir aux organismes de bienfaisance des mises à jour sur la mise en œuvre des recommandations et de leur offrir des liens vers les nouveaux outils mis en œuvre.

Direction générale des appels : nouvelle adresse

Le rôle de la Direction générale des appels est de servir d'arbitre impartial afin d'aider à régler les désaccords et les différends entre l'ARC et ses groupes clients.

Si vous produisez un Avis d'opposition, votre demande est traitée par la Direction générale des appels. Il faut communiquer par écrit avec le sous‑commissaire, Direction générale des appels, au 250, rue Albert, Ottawa ON  K1A 0L5`

Rappels

N'oubliez pas de produire vos états financiers avec votre formulaire T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Une copie des états financiers de votre organisme de bienfaisance doit accompagner votre déclaration de renseignements annuelle. Si vos états financiers ne sont pas inclus, votre déclaration sera jugée incomplète.

À tout le moins, des états financiers comprennent un état de l'actif et du passif et un état des recettes et des dépenses pour l'exercice. Ils doivent indiquer les différentes sources des recettes de votre organisme de bienfaisance et comment il a dépensé son argent. La majorité de la déclaration (sauf les postes marqués « confidentiel ») et les états financiers qui l’accompagnent sont accessibles au public.

L’ARC recommande que les organismes de bienfaisance produisent des états financiers vérifiés si leur revenu brut de toute provenance est supérieur à 250 000 $. Le trésorier de l’organisme doit signer tous les états financiers qui n’ont pas été préparés par un professionnel.

Obligation de maintenir la personnalité juridique

Si un organisme de bienfaisance est constitué en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale, il doit satisfaire aux exigences de la loi constitutive. Cela peut comprendre d’autres obligations en matière de production. Si l’organisme permet à sa personnalité juridique de devenir caduque, il doit nous fournir des documents constitutifs valides, sans quoi son enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance peut être révoqué.

Pour en savoir plus, communiquez avec l’autorité provinciale, fédérale ou territoriale qui a délivré le certificat de constitution, les lettres patentes, l’acte constitutif ou autres documents constitutifs.

Séances d’information pour les organismes de bienfaisance

Chaque année, au printemps et à l’automne, la Direction des organismes de bienfaisance offre des séances d'information gratuites pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Les renseignements présentés au cours de ces séances portent sur de nombreux sujets afin d’aider les organismes de bienfaisance à maintenir leur enregistrement. Ils donnent aussi l’occasion aux organismes de poser des questions et de partager des renseignements et des pratiques exemplaires avec d’autres membres du secteur de la bienfaisance. Cette année, les séances se déplaceront dans des régions plus rurales que jamais auparavant et mettront l’accent sur les sujets suivants :

  • nouveau formulaire T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
  • dons et reçus pour dons;
  • campagnes de financement;
  • aperçu de la Direction des organismes de bienfaisance et du secteur de la bienfaisance.

Encore une fois, vous pouvez obtenir tous les renseignements au sujet des séances d’information pour les organismes de bienfaisance en visitant le site Web Organismes de bienfaisance et dons, ou en téléphonant à la section du Service à la clientèle au 1‑888‑892‑5667. Si vous n’êtes pas encore inscrit à la liste d'envois électroniques, faites‑le maintenant afin de ne pas manquer les séances de cette année. Inscrivez‑vous à www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html.

Si vous voulez participer à l’une des séances d’information gratuites pour les organismes de bienfaisance, vous devez vous inscrire en ligne. Si vous ou d’autres organismes que vous connaissez n’avez pas accès à Internet, vous pouvez nous téléphoner au 1‑888‑892‑5667, et nous serons heureux de procéder à votre inscription.

Allez à www.arc.gc.ca/tx/chrts/cmmnctn/sssns/menu-fra.html pour obtenir des renseignements sur les locaux, les heures et les dates.

Liste d’envois électroniques

Nous invitons tous les dirigeants, administrateurs et employés des organismes de bienfaisance enregistrés à s’inscrire à la liste d’envois électroniques Organismes de bienfaisance et dons – Quoi de neuf. Il s’agit d’un service gratuit qui permet aux inscrits de recevoir des avis par courriel sur de nouveaux renseignements ajoutés au site Web Organismes de bienfaisance et dons. En vous inscrivant, vous recevrez environ deux courriels par mois pour vous informer de ce qu’il y a de nouveau et de ce qui peut vous intéresser.

Pour vous inscrire à la liste d’envois électroniques, allez à www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html et suivez les deux étapes simples.
Il y a d’autres listes d’envois électroniques de l’ARC à votre disposition. Nous vous invitons à vous rendre à www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrb-fra.html pour connaître la liste complète des sujets.

L’ARC prend très au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Tous les renseignements que vous fournissez en vous inscrivant à la liste d’envois électroniques demeurent entièrement confidentiels. Notre liste ne sera pas communiquée à une autre organisation. Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à lire notre déclaration sur la protection des renseignements personnels à www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/prvcy-fra.html.

Coordonnées

Par la poste :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa  ON   K1A 0L5

Télécopieur :
613‑954‑8037

Téléphone (Service à la clientèle) :
1‑800‑892‑5667 (bilingue)
1‑800‑267‑2384 (anglais)

Envoyez vos commentaires ou vos suggestions par courriel 

à propos de ce bulletin :
charities-bienfaisance-bulletin@cra-arc.gc.ca

à propos des ébauches de publications :
consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca

à propos de nos séances d’information pour les organismes de bienfaisance :
information.sessions@cra-arc.gc.ca

à propos de notre site Web :
charities-bienfaisance@cra-arc.gc.ca

Vous trouverez toutes nos publications à :
www.arc.gc.ca/tx/chrts/formspubs/menu-fra.html

Des ébauches de publications aux fins de consultations sont disponibles à :
www.arc.gc.ca/tx/chrts/plcy/cnslttns/menu-fra.html

Pour obtenir des renseignements sur des ajouts à notre site Web concernant les organismes de bienfaisance, consultez la page « Quoi de neuf », à www.arc.gc.ca/tx/chrts/whtsnw/menu-fra.html

Pour obtenir un avis électronique de ces ajouts, inscrivez‑vous à la liste d’envoi électronique gratuite à :
www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html

Voici notre politique sur la reproduction du Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés :

Les articles qui figurent dans le Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être reproduits, en partie ou en totalité, au profit des donateurs, du secteur des organismes de bienfaisance et du grand public. Toutefois, la Direction des organismes de bienfaisance demande à quiconque a l'intention de reproduire des articles des bulletins de communiquer avec nous afin que nous sachions quel article sera reproduit, quand il le sera et à quel public il sera diffusé. Nous vous remercions de votre collaboration à ce sujet.

 

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