Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Chapitre 4 – Stocks, comptes débiteurs et comptes créditeurs

De : Agence du revenu du Canada

Aux participants du programme Agri-stabilité

En plus de remplir les pages 1 à 5, vous devez remplir la page 7 du formulaire T1273 pour participer au programme Agri-stabilité.

Remplissez seulement les parties qui s'appliquent à vous. Si vous avez d'autres activités agricoles, vous devez aussi remplir le formulaire T1274.

Si vous déclarez vos revenus à l'ARC selon la méthode de comptabilité d'exercice chaque année, vous ne devez pas remplir les parties suivantes du formulaire :

  • la colonne « Prix de fin d'année » dans les sections « Valeur des stocks de culture et capacité de production » et « Valeur des stocks de bétail »;
  • les sections de « Intrants achetés », « Revenus reportés et comptes débiteurs » et « Comptes créditeurs ».

Lisez les instructions suivantes pour plus d'information.

S'il n'y a pas assez de lignes sur le formulaire pour y inclure tous vos renseignements, joignez un autre exemplaire de la page à votre formulaire et inscrivez-y le reste de vos renseignements.

Codes du programme Agri-stabilité

Vous allez devoir vous référer aux codes suivants pour remplir cette page. Les codes peuvent changer chaque année. Il est important de vérifier la liste pour s'assurer que le code soit valide.

Produits de base dont les prix sont publiés

Vous n'avez pas à fournir de Prix de fin d'exercice (PFE) aux sections Valeur des stocks de culture et capacité de production et Valeur des stocks de bétail du formulaire si les produits que vous déclarez font partie de la Liste de codes de stocks et qu'ils sont marqués d'un « X » pour votre province ou territoire.

Nous déterminons les prix pour les produits identifiés par un « X » à partir de renseignements recueillis par :

  • Statistique Canada;
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
  • les départements provinciaux;
  • les organisations de produits.

Les prix sont publiés par le biais de La liste de prix Agri-stabilité. Nous utilisons les prix énumérés dans la liste des prix afin d'évaluer votre inventaire. La liste de prix Agri-stabilité est disponible sur demande et peut être trouvée à partir du site Web du programme.

Si vous pensez que le prix de fin d'exercice (PFE) n'est pas approprié pour votre exploitation agricole, vous pourrez utiliser vos prix à condition de démontrer que l'un ou l'autre des énoncés suivants s'y applique, votre :

  • produit est sensiblement différent de celui apparaissant sur cette liste;
  • méthode de commercialisation du produit est sensiblement différente de celle généralement utilisée pour établir le prix.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, vous pouvez utiliser des prix basés sur les ventes ou les achats du produit spécifique :

  • produit en votre nom;
  • qui ont eu lieu dans les 30 jours avant ou après la date de la fin de votre exercice.

Pour que vos prix soient acceptés, joignez à votre demande une copie des bordereaux et des pièces justificatives qui attestent ces prix. Vous devez envoyer ces renseignements à votre Administration en même temps que vous soumettiez vos formulaires au centre fiscal de Winnipeg, ou avant la date limite qui vous est imposée s'il s'agit d'un redressement. Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande de modification, lisez Redressements.

Nous déterminerons si les prix sont raisonnables pour votre produit.

Produits de base dont les prix ne sont pas publiés

Vous devez fournir le prix pour les stocks de bétail et de culture qui sont ombragés sur la Liste de codes de stocks (pour votre province ou territoire). Fournissez vos prix selon:

  • les prix du marché estimés à la fin de l'année;
  • les ventes ou les achats dans les 12 mois avant ou après votre fin de l'exercice.

Il n'est pas obligatoire de fournir les pièces justificatives qui confirment le prix des produits non publiés. Cependant, si vous le faites, vous augmenterez les chances que votre PFE soit accepté.

Les pièces justificatives incluent :

  • des bordereaux de ventes ou d'achats du produit;
  • des renseignements spécifiques au sujet du produit provenant d'agences de commercialisation compétentes.

Envoyez vos pièces justificatives à votre Administration en même temps que vos formulaires sont envoyés au centre fiscal de Winnipeg ou avant la date limite qui vous est imposée pour un redressement. Pour en savoir plus sur les redressements, lisez Redressements.

Nous déterminerons si les prix sont raisonnables pour votre produit.

La capacité de production de l'exploitation a-t-elle diminué au cours de l'année de programme en raison d'une catastrophe?

Cochez « Oui » si votre capacité de production de votre exploitation agricole a baissé en raison d'une catastrophe pendant l'année du programme. Une diminution de la capacité de production entraîne une baisse générale de la quantité produite par vous.

Par exemple, cochez « Oui » si l'ACIA a ordonné de détruire votre bétail pour cause de maladie, ou si vous était dans l'impossibilité de semer ou de récolter la totalité ou une partie de vos terres en raison d'inondations ou de sécheresse.

Si vous avez participé au programme d'assurance récolte ou production au cours de l'année du programme pour ces activités, veuillez inscrire vos numéros de contrat ou d'identification ci-dessous.

Si vous avez participé au programme Agri-protection (assurance-production ou assurance-production), fournissez vos numéros de contrat ou d'identification relatifs aux cultures énumérées dans la section Valeur des stocks de culture et capacité de production.

Valeur des stocks de culture et capacité de production

Remplissez cette section si l'un ou l'autre des critères suivants s'applique :

  • vous avez produit des cultures ou du fourrage (dont vous vous attendiez à faire la récolte) pendant l'année du programme;
  • vous avez en votre possession des acres non ensemençables pendant l'année du programme;
  • vous avez reporté des stocks de culture ou de fourrage de l'exercice précédent.

Cette section du formulaire sert à :

  • calculer les changements de stocks de culture ou de fourrage selon le montant reporté de la fin de l'exercice de 2017 à la fin de l'exercice de 2018;
  • établir que votre entreprise agricole a complété un cycle de production;
  • régler vos marges de référence pour tenir compte d'un changement structurel qui s'est produit dans votre exploitation agricole.

Pour vous aider à remplir cette section, référez-vous à vos :

  • registres de production;
  • registres de vente et d'alimentation;
  • calculs d'assurance-production;
  • registres de stocks.

Comment remplir les colonnes

Code et Culture/Grade

Utilisez la Liste de codes de stocks pour déclarer tous les produits avec le code et la description que vous :

  • avez produit;
  • aviez en main à la fin de votre exercice;
  • aviez planifié produire, mais que vous ne pouviez pas puisque votre terrain était trop trempe ou trop sec.

Inscrivez chaque grade ou la variété de récolte séparément. Par exemple, déclarez le #1 blé CWRS séparément du #2 blé CWRS. Laisse le code vide si le produit n'est pas dans la « Liste de codes de stocks ».

Unités

Utilisez la Liste des unités de mesure pour déclarer le code utilisé pour mesurer votre production. Inscrivez votre Quantité produite et Stock de fin en utilisant la même unité de mesure.

Acres

Inscrivez le nombre d'acres utilisées pour produire chaque récolte. Déclarez seulement les acres qui ont produits ou qui auraient dû produire une récolte au courant de l'exercice de 2018.

Si vous aviez des acres non ensemençables (trop mouillées ou trop sèches), inscrivez-les sous la colonne « Acres non ensemençables ».

Déclarez tous les acres en jachère, de pâturage et inutilisables sur les lignes appropriées.

Pour les produits qui ne sont pas mesurés en acres, utiliser l'unité de mesure qui est standard pour ce produit.

Exemple

Les exploitations de serre et de pépinière (y compris la floriculture) se déclarent en mètre carré selon la surface de production.

Les exploitations de sirop d'érable se déclarent en centaines d'entailles qui produisent. Par exemple, si vous avez 350 entailles qui produisent, vous inscrivez 3,5 (350/100 = 3,5).

Acres non ensemençables

Inscrivez vos acres que vous prévoyez ensemencer pour chaque produit qui aurait dû produire une culture, mais qui ne l'a pas fait parce que la terre était trop humide ou trop sèche.

Exemple

Au début de l'année, vous aviez planifié de faire pousser du canola sur 300 de vos acres. Cependant, vous avez seulement ensemencé 200 acres à cause d'une inondation. Dans l'inventaire de votre récolte, déclarez 200 acres de canola et 100 acres non ensemençables de canola.

Si vous aviez planifié produire des récoltes à étapes multiples, déclarez les acres non ensemençables pour tous les produits à étapes multiples que vous planifiez ensemencer cette année.

Quantité produite

Inscrivez la quantité de récolte que vous avez produite cette année.

Stocks de fin

Inscrivez la quantité de récolte que vous aviez à la fin de votre exercice de 2018.

Prix de fin d'année $

Inscrivez votre Prix de fin d'année pour déterminer la valeur des récoltes qui sont ombragées sur la Liste de codes de stocks pour votre province ou territoire.

Laissez cette colonne vide si votre produit est assigné un « X » sur la Liste de codes de stocks pour votre province ou territoire, sauf si vous remplissez les conditions qui vous permet d'utiliser votre propre prix. Pour en savoir plus, lisez Produits de base dont les prix sont publiés.

Ne remplissez pas cette colonne si vous produisez à l'ARC en utilisant la méthode de comptabilité d'exercice.

Cultures ou fourrages reportés de 2017 qui ne sont plus semés ou produits en 2018

Si vous aviez des stocks de fin de 2017 pour des produits que vous avez cessé de produire en 2018 :

  • remplissez les colonnes « Code », « Culture/Grade » et « Unités »;
  • inscrivez zéro sous « Acres » et « Quantité produite »;
  • inscrivez la valeur monétaire des stocks de fin dans la colonne « Stocks de fin » pour la fin de l'exercice de 2019.

Propriétaires fonciers/métayers

Si vous êtes un métayer qui participe à un régime de métayage ou un propriétaire foncier qui participe à un régime de métayage, inscrivez seulement votre part des acres et des stocks.

Exemple

Vous louez 300 acres. En contrepartie, vous recevez 2/3 de la récolte et vous payez 2/3 des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit la partie restant 1/3 de la superficie et il paie 1/3 des dépenses admissibles. En 2018, le terrain loué a produit 300 tonnes de blé.

Vous inscrivez votre part, 2/3 de la récolte et 2/3 des dépenses admissibles :  

  • 200 acres;
  • 200 tonnes de blé.

Votre locataire déclare sa part, 1/3 de la récolte et 1/3 des dépenses admissibles :   

  • 100 acres;
  • 100 tonnes de blé.

Produit mis en commun

Si vous avez vendu des produits mis en commun, inscrivez les produits à la fin de votre exercice financier 2018, même si vous avez reçu seulement une partie de la valeur de la vente.

Utilisez le code 4020, « Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux » pour inscrire tous les paiements étant un gain que vous avez reçus ou que vous anticipez recevoir après votre exercice de 2018, à la section « Revenus reportés et comptes débiteurs » du formulaire. 

Exemple

En 2018, vous avez vendu 10 tonnes de blé par l'entremise de G3 Canada Limited. Vous avez reçu des paiements initiaux et ajustés d'un montant de 2 554,50 $ en 2018 et vous estimé un montant final qui vous sera payé en 2019 sera de 645,50 $.

Inscrivez :   

  • 2 554,50 $ comme une vente de blé en utilisant le code 056;   
  • 645,50 $ dans la section « Revenus reportés et comptes débiteurs » en utilisant le code 4020, « Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux ».

Cultures horticoles périssables

Les produits de cultures horticoles périssables sont les cultures qui :

  • pourrissent ou moisissent facilement;
  • ne peuvent pas être entreposées pour plus de 10 mois, comme entre autres, les pommes de terre, les pommes ou les carottes.

Les produits de cultures horticoles périssables sont ajustés en fonction des comptes débiteurs et non en fonction de la valeur des stocks.

Inscrivez seulement les quantités produites pour l'exercice de 2018. Ne déclarez pas les stocks de fin des cultures périssables et aucune production pour vos exercices précédents dans cette section.

Inscrivez les revenus de la vente de cultures horticoles périssables de 2018 que vous allez recevoir dans l'exercice de 2019 dans la section Revenus reportés et comptes débiteurs.

Pâturage en andain

Si vous utilisez le pâturage en andain comme pratique de direction pour étendre votre saison broutant, utilisez le code 5588 pour rapporter le nombre d'acres que vous utilisez comme pâturage en andain. Inscrivez votre production (en tonnes) et n'importe quel pâturage en andain restant à votre fin d'exercice fiscale comme stock de fins.

Cultures biologiques

Identifiez votre culture comme étant « biologique » seulement si elle a été certifiée biologique. Nous pouvons vous demander de justifier la certification biologique.

Acres non récoltables

Si vous avez cultivé un produit que vous prévoyez récolter dans l'année du programme, mais que vous ne pouvez pas pour des raisons hors de votre contrôle, inscrivez ce produit et les acres, et inscrivez zéro comme quantité produite.

Cultures sous neige

Si vous n'avez pas pu récolter une partie ou la totalité de votre récolte à la fin de votre exercice parce qu'il a été sous neige, inscrivez :

  • le total des acres de cultures en utilisant le code d'inventaire pour cette culture;
  • toute production estimée que vous pourriez récolter au cours de la prochaine année.

Ensuite, utilisez le code 6826, « Indemnité pour perte de récolte », pour inscrire tous les produits qui étaient sous neige.

Exemple

Vous aviez 350 acres semées; 100 acres de canola et 250 acres d'orge. Vous avez récolté 80 acres de canola et 200 acres d'orge avant que vos cultures ne soient couvertes de neige. Inscrivez :

  • 100 acres de canola;
  • 250 acres d'orge;
  • la quantité réelle récoltée.

Inscrivez les 70 acres de cultures sous neige à l'aide du code 6826, « Indemnité pour perte de récolte ».

350
acres semées
− 80
acres de canola récolté
− 200
acres d'orge récoltée
70
acres couvertes de neige

Cultures sur pied

Si vous avez toujours des cultures sur pied à la fin de votre exercice (par exemple, le 31 juillet), ne les déclarez pas.

S'il arrive que vos cultures soient encore sur pied, parce que la récolte n'a pu être complétée avant la fin de votre exercice, veuillez les inclure dans vos stocks.

Lorsque la culture a été inscrite à l'aide du code de stocks correspondant au produit, utilisez le code 6826, « Indemnité pour perte de récolte », pour inscrire le nombre total d'acres (peu importe le produit) sur pied à la fin de votre exercice.

Exemple

Vous aviez 400 acres semées du lin. Vous avez réussi à récolter seulement 250 acres avant la fin de votre exercice, ce qui vous laissait 150 acres de cultures sur pied.

400
acres de lin
− 250
acres récoltées
150
acres de cultures sur pied

Inscrivez 400 acres de lin dans vos stocks de culture (et la quantité récoltée sur cette superficie). Ensuite, inscrivez 150 acres de cultures sur pied à l'aide du code 6826, « Indemnité pour perte de récolte ».

Cultures multiples

Dans certaines provinces telles que la Colombie-Britannique, vous pourriez récolter votre produit assez tôt pour être capable de semer un autre produit sur les mêmes acres. Si vous avez récolté les deux produits durant votre exercice de 2018, déclarez les acres et la production pour chaque produit dans votre inventaire de culture.

Exemple

Vous avez planté deux acres de fraises et vous les avez récoltés tôt en été. Par la suite, vous avez retiré les plants de fraises et vous avez planté des patates que vous avez récoltées en automne.

Inscrivez:

  • 2 acres de fraises et le montant que vous avez récolté de ces acres;
  • 2 acres de patates et le montant que vous avez récolté de ces acres.

Cultures à étapes multiples

Les cultures à étape multiples sont des produits qui prennent plus d'un an avant de terminer leur production. Puisque les cultures à étapes multiples sont cultivées sur plusieurs années, il existe plusieurs codes d'inventaire pour refléter l'étape de production.

Utilisez la Liste de codes de stocks pour déclarer le stage de production de votre produit.

Déclarez tous les acres de ces cultures même s'il n'y a eu aucune production dans le programme de 2018.

Les cultures à étapes multiples incluent :

  • les bleuets en corymbes;
  • les raisins;
  • les mottes de gazon;
  • les arbres de Noël;
  • l'échinacée;
  • le ginseng.

En Colombie-Britannique, les cultures à étapes multiples comprennent aussi :

  • les canneberges;
  • les houblons;
  • les cerises sucrées;
  • les pommes.

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures à étapes multiples comprennent aussi :

  • les bleuets nains;
  • les canneberges.

Bleuets en corymbes et raisins

Déclarez vos acres dans l'année que vous plantez. Continuez à déclarer vos acres au courant des années non en production.

Bleuets sauvages

Déclarez vos acres une fois que vous avez libéré le terrain et commencé à nourrir les plantes. Une fois que vous commencez à produire des bleuets, déclarez vos acres selon leur stage de croissance.

Mottes de gazon

Inscrivez la surface totale de mottes de gazon (ensemencée, en croissance et récoltée) en fonction de leur étape de croissance à la fin de votre exercice.

Exemple 1

Vous avez ensemencé 150 acres à la fin de l'année de 2018, mais avez moissonné ces acres seulement dans l'année de 2019. Vous rapportez les 150 acres utilisant le code 6941, « Motte, acres ensemencées ».

Exemple 2

Vous avez ensemencé 150 acres dans l'année de 2017, mais avez moissonné ces acres seulement dans l'année de 2019. Vous rapportez les 150 acres utilisant le code 6943, « Motte, acres grandissantes ».

Si vous avez moissonné et ré-ensemençé les mêmes mottes de gazon dans vos acres dans votre exercice de 2018, déclarez vos acres deux fois.

Exemple

Si vous avez moissonné et ensuite réensemencé 150 acres en 2018, rapportez 150 acres utilisant le code 6945, « Motte, acres récoltées » et 150 acres utilisant le code 6941, « Motte, acres ensemencées ».

Les producteurs de mottes de gazon dans les régions suivantes de Colombie-Britannique devraient :

  • utiliser le code 6937, « Motte, acres moissonnées (Région côtière de la C.-B.) » pour inscrire leurs mottes de gazon;
  • déclarez leurs acres seulement une fois, même si vous aviez plus qu'une récolte au courant de l'exercice.
Capital (17)
Powell River (27)
Cowichan Valley (19)
Fraser Valley (9)
Nanaimo (21)
Greater Vancouver (15)
Alberni-Clayoquot (23)
Sunshine Coast (29)
Comox-Strathcona (25)
Squamish-Lillooet (31)

Arbres de Noël

Il y a deux types d'exploitation d'arbres de Noël :

  • les fermes d'arbres;
  • les peuplements naturels aménagés.

Les fermes forestières se rapportent aux opérations qui plantent leur semis dans une serre, un jardin, ou une ferme d'arbres, où ils sont maintenus jusqu'à la récolte.

Déclarez le total d'acres d'arbres basé sur leur étape d'établissement à la fin de votre année fiscale. Déclarez vos acres totales d'arbres selon leurs étapes de croissance à la fin de votre exercice. Déclarez votre production et inventaire de stock de clôtures selon le nombre d'arbres que vous aviez dans chacune des étapes de croissance.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

  • les codes de pépinière pour les semis que vous poussez dans votre serre ou jardin avant de la transposer à votre ferme forestière;
  • le code 6960 pour les semis ou les arbres plantés sur votre ferme d'arbres dans la première année (stage d'établissement);
  • les codes 6961, 6962, 6963 et 6964 pour déclarer vos semis ou vos arbres selon leur stage de croissance;

Les peuplements naturels aménagés se rapportent à des opérations où les arbres sont sélectionnés à partir des forêts existantes et sont activement maintenus jusqu'à la récolte.

Si vos arbres sont gérés par peuplements naturels, déclarez les acres d'arbres que vous avez maintenus activement soit comme pré-récolte (dans le sol) ou de récolte (retiré du sol). Le nombre d'acres que vous déclarez devrait être basé sur 1 000 arbres par acres.

Exemple

Si vous aviez 9 500 d'arbres pré-récoltés à la fin de votre exercice, vous signalez 9,5 acres (9 500 ÷ 1 000 = 9,5).

Pour les acres pré-récoltées, inscrivez la quantité produite selon le nombre d'arbres. Inscrivezles inventaires de clôture et les prix de fin d'année pour vos arbres pré-récoltés.

Pour les acres récoltées, inscrivez la quantité produite selon le nombre d'arbres récoltés.

N'inscrivez pas les inventaires de clôture ou les prix de fin d'année pour vos arbres récoltés. Les arbres récoltés sont considérés comme des produits périssables. Ils sont ajustés comme comptes débiteurs et non en tant que stocks.

Échinacée et ginseng

Inscrivez les acres du stage de l'établissement jusqu'à l'année de la récolte. Lorsque vous récoltez les acres, déclarez-les en tant que racines récoltées.

Canneberges

Inscrivez les acres du stage de l'établissement jusqu'à ce que la production commence. Ce stage peut prendre jusqu'à trois ans.

Houblons

Inscrivez les acres dans l'année que vous plantez.

Cerises sucrées et les pommes

Inscrivez le total des acres que vous avez plantées pour tous les produits. Votre Administration va recueillir les détails de la variété, l'âge et la densité des pommes et des cerises sucrées.

Valeur des stocks de bétail

Remplissez cette section si vous aviez des stocks de bétail dans vos inventaires durant l'année du programme (incluant les stocks de bétail de vos inventaires d'exercices précédents ou transférés à l'exercice suivant).

Cette section du formulaire sert à :

  • mesurer la variation des stocks de bétail que vous avez déclaré en 2017 jusqu'à la fin de l'année du programme 2018;
  • établir que votre exploitation a complété un cycle de production.

Comment remplir les colonnes

Codes et descriptions

Utilisez la Liste de codes de stocks pour déclarer tous le bétail que vous aviez à la fin de l'exercice de 2018. Inscrivez chaque catégorie de bétail séparément.

Stocks de fin

Inscrivez le nombre de têtes que vous aviez en main à la fin de l'exercice de 2018. Utilisez le chiffre exact.

Prix de fin d'année $

Inscrivez votre Prix de fin d'année pour déterminer la valeur des récoltes qui sont ombragées sur la Liste de codes de stocks pour votre province ou territoire. Laissez cette colonne vide si votre produit est assigné un « X » sur la Liste de codes de stocks.

Ne remplissez pas cette colonne si vous produisez à l'ARC en utilisant la méthode de comptabilité d'exercice.

Bail à cheptel

Si vous participez à un régime de bail à cheptel ou si vous êtes copropriétaire d'un animal, inscrivez seulement votre part de bail à cheptel. Par exemple, si vous êtes copropriétaire d'un taureau, inscrivez un 1/2 taureau dans votre inventaire.

Loueur : si vous louez un cheptel reproducteur, mais ne gardez qu'un pourcentage des veaux produits, inscrivez votre part de la production de veaux :

  • selon votre pourcentage des veaux produit. Utilisez le code 8134, « Femelles de reproduction, louées (non achetées) », pour déclarer les vaches louées;
  • sous le nombre correspondant à leur catégorie de poids.

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais ne gardez que 60 % de veaux produits (60 % de 100), inscrivez seulement 60 vaches sous le code 8134. Ensuite, inscrivez 60 veaux avec leur catégorie respective de poids.

Propriétaire : si vous êtes propriétaire de vaches, mais que vous les louez tout en gardant un pourcentage des veaux produits, inscrivez les suivantes :

  • 100 % de vos vaches en indiquant les codes qui s'y appliquent selon la Liste de codes de stocks;
  • votre part des veaux produit sous le nombre correspondant à leur catégorie de poids.

Renseignements concernant le bétail et la capacité de production

Ces renseignements sont utilisés pour ajuster vos marges de référence en cas de changements de structure de votre exploitation agricole.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux, mais que vous ne touchez pas 100 % des revenus générés par ceux-ci, déclarez seulement votre part en vertu du bail.

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais que vous gardez seulement 60 % des veaux produits, inscrivez 60 vaches.

 100 × 60 % = 60

Production animale

Code 104 – Bovins

Inscrivez le nombre de femelles qui ont mis bas dans leur exploitation au cours de votre année d'imposition de 2018.

Ne déclarez pas les veaux qui sont nés pendant votre année d'imposition de 2018 dans la capacité de production, même s'ils étaient :

  • sevrés;
  • vendus;
  • gardés dans le but d'être vendus dans un exercice futur.

Les veaux qui sont gardés et vendus pendant un autre exercice seront reportés en tant qu'animaux d'engraissement à ce moment, s'ils ont subi un gain de poids substantiel pendant cet exercice.

Déclarez tous vos veaux doivent être signalés sous la section « Valeur des stocks de bétail », même si vous les retenez jusqu'à l'année d'imposition suivante.

Codes 123 et 145 – Porcs

Déclarez le nombre de femelles qui ont mis bas au cours de l'année d'imposition de 2018. Signalez les truies en fonction du type d'exploitation (exploitations de mise-bas ou de naissage-engraissage). Calculez le nombre moyen de truies ayant mis bas en divisant les naissances de l'année d'imposition de 2018 par votre taux moyen de naissances par truie.

Exemple
10 000
naissances
÷ 23
naissance moyenne par truie
435
moyen de truies de reproduction

Si votre exploitation porcine était en opération pour une partie de l'année seulement, assurez-vous que votre nombre moyen de truies était inférieure pour reflétait votre production réduite.

Codes 105 et 106 – Nombre d'animaux d'engraissement (bovins)

Inscrivez le nombre d'animaux nourris à un gain appréciable en 2018. Un gain appréciable est défini comme (90 kg (200 livres) en gain de poids ou un minimum de 60 jours d'engraissement). Classez les animaux engraissés selon une des conditions suivantes :

  • leur poids au moment de la vente, s'ils sont vendus pendant l'année du programme;
  • leur poids prévu, s'ils ne sont pas vendus pendant l'année du programme.

N'incluez pas les animaux suivants dans cette section :

  • les animaux d'élevage,
  • les animaux d'abattage;
  • les animaux qui n'ont pas été sevrés;
  • les animaux qui sont nés dans l'exploitation dans l'année du programme.

Codes 124 et 125 – Nombre d'animaux d'engraissement (porcs)

Inscrivez le nombre d'animaux nourris. Classez les animaux nourris selon une des conditions suivantes :

  • leur poids lors de la vente, s'ils sont vendus pendant l'année du programme;
  • leur poids prévu, s'ils ne sont pas vendus dans la même année.

N'incluez pas les animaux suivants dans cette section :

  • les animaux d'élevage;
  • les animaux de réforme;
  • les animaux non sevrés;
  • les animaux sevrés nés pendant l'année du programme;
  • les animaux déjà déclarés dans une opération de naissage-finition.

Exemple

Vous avez acheté, nourri et vendu 100 porcelets sevrés en isolement (de 8 à 50 livres) et vous avez nourri 100 porcs d'engraissement (de 50 livres à l'abattage). Inscrivez 100 porcs de croissance (de 50 livres et moins) et 100 porcelets d'engraissement (de plus de 50 livres).

Animaux engraissés à façon

Inscrivez le nombre de jours animaux d'engraissement. Le nombre de jours animaux d'engraissement est le nombre d'animaux multiplié par le nombre de jours d'engraissement.

Exemple
100
animaux engraissés
× 90
jours
9 000
jours animaux d'engraissement

Produits soumis à la gestion de l'offre

Inscrivez le contingent annuel total.

Élevage d'animaux à fourrure

Inscrivez le nombre de femelles ayant mis bas.

Autres (spécifiez)

Utilisez la Liste concernant la capacité de production pour déclarer les produits qui ne font pas partie des catégories précédentes. Si le produit n'est pas dans la liste, laissez le code vide.

Intrants achetés

Remplissez cette section si elle est pertinente à votre exploitation agricole.

Ne remplissez pas cette section si vous avez déclaré vos revenus à l'ARC selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Inscrivez les intrants achetés pour l'utilisation dans la production de produits agricoles que vous n'avez pas utilisés d'ici la fin de votre année fiscale.

Certains exemples d'intrants achetés sont :

  • l'essence;
  • les produits chimiques;
  • les semences achetées;
  • les aliments pour animaux;
  • les embryons;
  • le sperme;
  • l'application à l'automne tel que des graines, de l'engrais et des produits chimiques.

Ne déclarez pas vos intrants achetés en tant qu'intrant de fin d'exercice dans les sections Valeur des stocks de culture et capacité de production et Valeur des stocks de bétail. Par exemple, si vous avez acheté 5 000 $ de graines de blé pour la récolte de l'année suivante, déclarez le montant en tant qu'intrants achetés, mais n'incluez pas les graines dans l'inventaire de la récolte.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des codes de dépenses ou la Liste des produits. Si votre produit ne fait pas partie de la liste, laissez l'espace vide.

Valeur en fin d'exercice ($)

Inscrivez la valeur monétaire de vos stocks à la fin de l'exercice de 2018. Incluez les fertilisants et produits chimiques étendus en automne 2018 (s'il y a lieu) et les dépenses payées d'avance de 2018 destinées à l'exercice de 2019.

Exemple

Pour un exercice qui se termine le 31 décembre :

En octobre 2018, vous avez acheté des fertilisants qui vous ont coûté 45 000 $. La moitié du stock a été utilisé dans l'année d'imposition de 2018, et le reste a été transféré à l'exercice de  2019 en tant qu'inventaire. Dans ce cas, inscrivez le total de 45 000 $ dans la colonne « Valeur en fin d'exercice ».

Propriétaires de bétail et de parc d'engraissement à façon qui ont acheté des aliments préparés

Inscrivez la valeur des aliments préparés et des suppléments protéiques que vous aviez en stock à la fin de votre exercice, à l'aide du code 571.

Opérations d'élevage d'animaux à fourrure qui ont des dépenses d'aliments préparés

Inscrivez la valeur des aliments préparés et des suppléments protéiques que vous aviez en stock à la fin de votre exercice, à l'aide du code 574.

Revenus reportés et comptes débiteurs

Remplissez cette section si elle est pertinente à votre exploitation agricole.

Ne remplissez pas cette section si vous avez déclaré vos revenus à l'ARC selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Les produits reportés sont des revenus que vous avez choisi de reporter à l'année d'imposition suivante.

Les comptes débiteurs sont des revenus que l'on vous doit en contrepartie de biens vendus ou de services rendus durant cette année d'imposition, mais qui seront payés seulement dans l'année d'imposition suivante.

Pour être admissibles, les revenus reportés ou les comptes débiteurs doivent être associés à un produit ou une dépense admissible pour le programme Agri-stabilité. Par exemple, un compte débiteur pour un produit destiné à la vente est admissible, alors qu'un compte débiteur pour la location de machinerie ne l'est pas. Pour en savoir plus, consultez votre manuel du programme ou le site Web du programme.

Inscrivez votre indemnité Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) en tant que compte débiteur, si vous n'avez pas reçu le total avant la fin de l'année d'imposition de 2018.

Comment remplir les colonnes

Codes et descriptions

Utilisez la Liste des produits et les Listes des programmes de paiements A et B pour déclarer tous les revenus reportés que vous aviez à la fin de votre exercice. Si votre produit ne fait pas partie de la liste, laissez l'espace vide.

Utilisez le code 9574, « Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles » pour inscrire tous les revenus reportés ou les comptes débiteurs pour reventes, remises ou TPS/TVH liées à vos dépenses admissibles.

Comptes débiteurs de fin d'année et produits reportés à l'exercice de 2019

Déclarez la valeur monétaire des créances ou des produits reportés qui vous sont dus à la fin de votre exercice de 2018.

Produits mis en commun

Si vous avez mis en commun des gains, mais n'aviez pas encore reçu la pleine valeur de la vente de vos produits à la fin de votre exercice financier, utilisez le code « 4020, Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux », pour inscrire tous rajustements ou paiements finals que vous recevrez ou anticipez recevoir après votre exercice de 2018. Fournissez une estimation si vous ne savez pas quel sera le montant du rajustement ou du paiement final au moment de remplir le formulaire.

Si vous avez demandé que l'un de vos paiements du compte de mise en commun (rajustement, paiement provisoire ou paiement final) soit reporté à l'exercice suivant, veuillez déclarer ces reports en utilisant les codes pour ce produit.

Revenus provenant d'un parc d'engraissement personnalisé

Utilisez le code 246 pour inscrire tous les montants qui vous sont dus pour l'engraissement de bétail.

Région frappée de sécheresse, Région frappée par les inondations visées par règlement et Report des paiements versés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Utilisez le code provenant du tableau Région frappée de sécheresse visée par règlement (RFSVR) et région frappée par d'inondation visée par règlement (RFIVR) de ce guide pour inscrire tous vos paiements de région frappée de sécheresse, région frappée par les inondations visées par règlement et report des paiements versés par l'ACIA que vous reportez à l'extérieur de votre année d'imposition de 2018.

Cultures horticoles périssables

Inscrivez le total des ventes provenant de la récolte de l'année 2018 qui ont été conclues pendant l'année du programme de 2019 à titre de comptes débiteurs de fin d'exercice, une fois que votre récolte de 2018 a été entièrement écoulée.

Utilisez le code 4999, « Produits périssables, report non déclaré » et n'inscrivez rien sous « Compte débiteur de fin d'année et produits reportés à 2019 ($) » si, lorsque vous remplissez ce formulaire, vous n'avez pas :

  • exploité en entier votre culture dans votre exercice de 2018;
  • reçu tous vos revenus dans votre exercice de 2018.

Lorsque la valeur des comptes débiteurs de fin sera connue, communiquez cette donnée à votre Administration. Votre demande ne pourra pas être traitée tant que vous n'aurez pas fourni ce montant.

Comptes créditeurs

Remplissez cette section du formulaire si elle est pertinente à votre exploitation agricole.

Ne remplissez pas cette section du formulaire si vous avez déclaré vos revenus à l'ARC selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Un compte créditeur est une dépense reliée à des biens ou des services reçus, mais que vous n'avez pas encore payés dans cet exercice.

Pour être admissible à Agri-stabilité, un compte créditeur doit être associé à une dépense qui est admissible au programme Agri-stabilité. Par exemple, un compte créditeur pour l'achat de bétail est admissible, alors qu'un compte créditeur pour la construction d'une étable ne l'est pas.

Inscrivez dans cette partie :

  • tous les intrants qui n'étaient pas payés, mais qui faisaient partie de vos stocks à la fin de votre exercice de 2018 (ils doivent aussi être dûment inscrits dans la section Intrants achetés);
  • tous les aliments pour animaux ou toutes les têtes qui n'étaient pas payés, mais qui faisaient partie de vos stocks à la fin de votre exercice de 2018 (ils doivent aussi être dûment inscrits aux sections Valeur des stocks de culture et capacité de production et Valeur des stocks de bétail).

N'inscrivez pas dans vos comptes créditeurs :

  • les intérêts sur les comptes créditeurs;
  • les sommes dues pour des produits achetés à l'aide de prêts, marges de crédit ou cartes de crédit qui avaient déjà été déclarées comme dépenses auprès de l'ARC.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des codes de dépenses et la Liste des produits pour inscrire les comptes débiteurs que vous aviez à la fin de votre année d'imposition. Si votre produit ne fait pas partie de ces listes, laissez l'espace vide.

Valeur en fin d'exercice $

Inscrivez la valeur monétaire de vos comptes créditeurs à la fin de votre exercice de 2018.

Propriétaires de bétail et de parc d'engraissement à façon qui font des achats d'aliments préparés

Utilisez le code 571 pour inscrire les achats d'aliments préparés et de suppléments protéiques qui n'étaient pas payés à la fin de votre exercice.

Propriétaires de bétail qui ont des dépenses d'engraissement à façon

Utilisez le code 573 pour inscrire les dépenses d'engraissement à façon qui n'étaient pas payées à la fin de votre exercice.

Opérations d'élevage d'animaux à fourrure qui ont des dépenses d'aliments préparés

Utilisez le code 574 pour inscrire les dépenses d'aliments préparés et de suppléments protéiques qui n'étaient pas payés à la fin de votre exercice.

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