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Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Chapitre 4 – Stocks, intrants achetés, revenus reportés, comptes débiteurs et comptes créditeurs

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Aux participants du programme Agri-stabilité

En plus de remplir les pages 1 à 6, vous devez remplir la page 8 du formulaire T1273 pour participer au programme Agri-stabilité.

Remplissez seulement les parties qui s'appliquent à vous. Si vous avez d'autres exploitations agricoles, vous devez aussi remplir le formulaire T1274.

Si vous déclarez vos revenus à l'ARC selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous ne devez pas remplir les parties suivantes du formulaire :

Lisez les instructions suivantes pour obtenir plus d'information.

S'il n'y a pas assez de lignes sur le formulaire pour y inclure tous vos renseignements, joignez un autre exemplaire de la page à votre formulaire et inscrivez-y le reste de vos renseignements.

Codes du programme Agri-stabilité

Vous devez vous référer aux codes suivants pour remplir la page 8 du formulaire. Les codes peuvent changer chaque année. Il est donc important de vérifier la liste pour s'assurer que le code est valide.

Produits de base dont les prix sont publiés

Vous n'avez pas à fournir de prix de fin d'année aux sections Valeur des stocks de culture et capacité de production et Valeur des stocks de bétail du formulaire si les produits que vous déclarez font partie de la Liste de codes de stocks et qu'ils sont marqués d'un « X » pour votre province ou territoire.

Nous déterminons les prix pour les produits marqués d'un « X » à partir de renseignements recueillis par :

Les prix sont publiés dans la liste de prix du programme Agri-stabilité. Nous utilisons ces prix afin d'évaluer vos stocks. La liste de prix du programme est disponible sur demande ou peut être trouvée sur le site Web du programme.

Si vous pensez que ces prix ne conviennent pas à votre exploitation agricole, vous pouvez utiliser vos propres prix à condition de démontrer que l'un ou l'autre des énoncés suivants s'applique à votre situation :

Dans l'un ou l'autre de ces cas, vous pouvez utiliser des prix basés sur les ventes ou les achats du produit :

Pour que vos prix soient acceptés, joignez à votre demande une copie des reçus et des pièces justificatives qui attestent ces prix. Vous devez envoyer ces renseignements à votre administration des programmes en même temps que vous envoyez vos formulaires au Centre fiscal de Winnipeg ou avant la date limite qui vous est imposée s'il s'agit d'un redressement. Pour en savoir plus sur les redressements, lisez Redressements.

Nous déterminerons si les prix sont raisonnables pour votre produit.

Produits de base dont les prix ne sont pas publiés

Vous devez fournir le prix de fin d'année pour les stocks de bétail et de culture dont les cases sont ombragées dans la Liste de codes de stocks pour votre province ou territoire. Inscrivez vos prix selon l'un des éléments suivants :

Il n'est pas obligatoire de fournir des pièces justificatives qui confirment le prix des produits non publiés. Cependant, si vous le faites, vous augmenterez les possibilités que votre prix soit accepté.

Les pièces justificatives incluent :

Envoyez vos pièces justificatives à votre administration des programmes en même temps que vous envoyez vos formulaires au Centre fiscal de Winnipeg ou avant la date limite qui vous est imposée s'il s'agit d'un redressement. Pour en savoir plus sur les redressements, lisez Redressements.

Nous déterminerons si les prix sont raisonnables pour votre produit.

Si la capacité de production de l'exploitation a diminué au cours de l'année du programme en raison de catastrophes

Cochez « Oui » si votre capacité de production de votre exploitation agricole a baissé en raison d'une catastrophe pendant l'année du programme. Une diminution de la capacité de production entraîne une baisse générale de la quantité que vous produisez.

Par exemple, cochez « Oui » si l'ACIA a ordonné de détruire votre bétail pour cause de maladie, ou si vous étiez dans l'impossibilité de semer ou de récolter la totalité ou une partie des cultures de vos terres en raison d'inondations ou de sécheresse.

Si vous avez participé aux programmes d'assurance-récolte ou d'assurance-production au cours de l'année du programme, inscrivez les numéros de contrat ou d'identification.

Si vous avez participé au programme Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production), fournissez vos numéros de contrat ou d'identification relatifs aux cultures indiquées dans la section Valeur des stocks de culture et capacité de production.

Valeur des stocks de culture et capacité de production

Remplissez cette section si vous répondez à l'un des critères suivants :

Cette section du formulaire sert à :

Pour vous aider à remplir cette section, référez-vous à vos :

Comment remplir les colonnes

Code et Culture/Grade

Utilisez la Liste de codes de stocks pour déclarer tous les produits avec le code et la description que vous :

Inscrivez chaque grade ou la variété de culture séparément. Par exemple, déclarez le blé CWRS no 1 séparément du blé CWRS no 2. Laissez la section du code vide si le produit n'est pas dans la Liste de codes de stocks.

Unités

Utilisez la Liste de codes des unités de mesure afin d'inscrire le code utilisé pour mesurer votre production. Inscrivez votre Quantité produite et vos Stocks de fin en utilisant la même unité de mesure.

Acres

Inscrivez le nombre d'acres utilisées pour produire chaque culture. Déclarez seulement les acres qui ont produits ou qui auraient dû produire une culture au cours de l'exercice 2023.

Si vous aviez des acres non ensemençables (trop humides ou trop sèches), inscrivez-les sous la colonne « Acres non ensemençables ».

Déclarez toutes les acres en jachère, de pâturage et inutilisables sur les lignes appropriées.

Pour les produits qui ne sont pas mesurés en acres, utilisez l'unité de mesure qui est standard pour ce produit.

Exemple

Les exploitations de serre et de pépinière (y compris la floriculture) se déclarent en mètres carrés selon la surface de production.

Les exploitations de sirop d'érable se déclarent en centaines d'entailles qui produisent. Par exemple, si vous avez 350 entailles qui produisent, vous inscrivez 3,5 (soit 350 ÷ 100 = 3,5).

Acres non ensemençables

Inscrivez les acres que vous prévoyez ensemencer pour chaque produit qui aurait dû produire une culture, mais qui ne l'a pas fait parce que la terre était trop humide ou trop sèche.

Exemple

Au début de l'année, vous aviez planifié de faire pousser du canola sur 300 de vos acres. Cependant, vous avez seulement ensemencé 200 acres à cause d'une inondation. Dans vos stocks de culture, déclarez 200 acres de canola et 100 acres non ensemençables de canola.

Si vous aviez planifié produire des cultures à étapes multiples, déclarez les acres non ensemençables pour tous les produits à étapes multiples que vous planifiez semer pendant votre exercice.

Quantité produite

Inscrivez la quantité de culture que vous avez produite pendant votre exercice.

Stocks de fin

Inscrivez la quantité de culture que vous aviez à la fin de votre exercice 2023.

Prix de fin d'année

Inscrivez votre prix de fin d'année pour déterminer la valeur des cultures dont les cases sont ombragées dans la Liste de codes de stocks pour votre province ou territoire.

Laissez cette colonne vide si votre produit est marqué d'un « X » sur la Liste de codes de stocks pour votre province ou territoire, sauf si vous remplissez les conditions qui vous permettent d'utiliser votre propre prix. Pour en savoir plus, lisez Produits de base dont les prix sont publiés.

Ne remplissez pas cette colonne si vous avez déclaré vos revenus à l'ARC en utilisant la méthode de comptabilité d'exercice.

Cultures ou fourrages reportés de 2022 qui ne sont plus semés ou produits en 2023

Si vous aviez des stocks à la fin de votre exercice 2022 pour des produits que vous avez cessé de produire en 2023 :

Propriétaires fonciers/métayers

Si vous êtes un métayer qui participe à un métayage ou un propriétaire foncier qui participe à un métayage qui constitue un coentreprise, inscrivez seulement votre part des acres et des quantités.

Exemple

Vous louez 300 acres selon une entente de métayage. Vous recevez ⅔ de la culture et vous payez ⅔ des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit la partie restante, soit ⅓ de la culture, et il paie ⅓ des dépenses admissibles. En 2023, le terrain loué a produit 300 tonnes de blé.

Vous inscrivez votre part, ⅔ de la culture et ⅔ de la production :

  • 200 acres;
  • 200 tonnes de blé.

Votre propriétaire déclare sa part, ⅓ de la culture et ⅓ de la production :

  • 100 acres;
  • 100 tonnes de blé.

Produits mis en commun

Si vous avez vendu des produits mis en commun, inscrivez la valeur totale des produits de votre exercice 2023 même si vous avez reçu seulement une partie de la valeur de la vente.

Utilisez le code 4020, « Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux », pour inscrire tous les paiements que vous avez reçus ou que vous anticipez recevoir pour les produits après votre exercice 2023 à la section « Revenus reportés et comptes débiteurs » du formulaire. 

Exemple

En 2023, vous avez vendu 10 tonnes de blé par l'entremise de G3 Canada Limited . Vous avez reçu des paiements initiaux et ajustés d'un montant de 2 554,50 $ en 2023 et vous estimez un montant final qui vous sera payé en 2024 de 645,50 $.

Inscrivez :

  • 2 554,50 $ comme une vente de blé en utilisant le code 056;
  • 645,50 $ dans la section « Revenus reportés et comptes débiteurs » en utilisant le code 4020 , « Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux ».

Cultures horticoles périssables

Les produits de cultures horticoles ou floricoles périssables :

Les produits de cultures horticoles périssables sont ajustés en fonction des comptes débiteurs et non en fonction de la valeur des stocks.

Inscrivez seulement les quantités produites pour l'exercice 2023. Ne déclarez pas la production ni les stocks de fin de vos exercices précédents dans cette section.

Inscrivez les revenus de la vente de cultures horticoles périssables de 2023 que vous allez recevoir dans l'exercice 2024 dans la section Revenus reportés et comptes débiteurs.

Pâturage en andain

Si vous utilisez le pâturage en andain comme pratique de gestion de l'alimentation, utilisez le code 5588 pour inscrire le nombre d'acres que vous utilisez comme pâturage en andain. Inscrivez votre production (en tonnes) et n'importe quel pâturage en andain restant à votre fin d'exercice comme stocks de fin.

Cultures biologiques

Déclarez votre culture comme étant « biologique » seulement si elle a été certifiée biologique. Nous pouvons vous demander de fournir la certification biologique.

Acres non récoltables

Si vous avez cultivé un produit que vous prévoyiez récolter durant votre exercice, mais que vous ne pouviez pas récolter pour des raisons hors de votre contrôle, inscrivez ce produit et les acres, et inscrivez « 0 » comme quantité produite.

Cultures sous neige

Si vous n'avez pas pu récolter une partie ou la totalité de votre culture à la fin de votre exercice parce qu'elle était sous neige, inscrivez :

Ensuite, utilisez le code 6826, « Indemnité pour décote des récoltes », pour inscrire tous les produits qui étaient sous neige.

Exemple

Vous aviez 350 acres semées, soit 100 acres de canola et 250 acres d'orge. Vous avez récolté 80 acres de canola et 200 acres d'orge avant que vos cultures ne soient sous neige. Inscrivez :

  • 100 acres de canola;
  • 250 acres d'orge;
  • la quantité réelle récoltée.

Inscrivez les 70 acres de cultures sous neige restantes à l'aide du code 6826, « Indemnité pour décote des récoltes ».

350
acres semées
− 80
acres semées
− 200
acres d'orge récoltée
70
acres sous neige

Cultures sur pied

Si vous avez toujours des cultures sur pied à la fin de votre exercice (par exemple, le 31 juillet), ne les déclarez pas.

S'il arrive que vos cultures soient encore sur pied parce que vous n'avez pas pu les récolter avant la fin de votre exercice, incluez-les dans vos stocks.

Lorsque le nombre total d'acres de la culture a été inscrit à l'aide du code de stocks correspondant au produit, utilisez le code 6826, « Indemnité pour décote des récoltes », pour inscrire le nombre total d'acres (peu importe le produit) de la culture sur pied à la fin de votre exercice.

Exemple

Vous aviez 400 acres semées du lin. Vous avez réussi à récolter seulement 250 acres avant la fin de votre exercice, ce qui vous laissait 150 acres de cultures sur pied.

400
acres de lin
− 250
acres récoltées
150
acres de cultures sur pied

Inscrivez 400 acres de lin dans vos stocks de culture (et la quantité récoltée sur cette superficie). Ensuite, inscrivez 150 acres de cultures sur pied à l'aide du code 6826, « Indemnité pour décote des récoltes ».

Cultures multiples

Dans certaines provinces telles que la Colombie-Britannique, vous pourriez récolter votre produit assez tôt pour être capable de semer un autre produit sur les mêmes acres. Si vous avez récolté les deux produits durant votre exercice 2023, déclarez les acres et la production pour chaque produit dans vos stocks de culture.

Exemple

Vous avez planté deux acres de fraises et vous les avez récoltées tôt en été. Par la suite, vous avez retiré les plants de fraises et vous avez planté des pommes de terre, que vous avez récoltées en automne.

Inscrivez :

  • 2 acres de fraises et la quantité que vous avez récoltée de ces acres;
  • 2 acres de pommes de terre et la quantité que vous avez récoltée de ces acres.

Cultures à étapes multiples

Les cultures à étapes multiples sont des produits qui prennent plus d'un an avant de terminer leur production. Puisque les cultures à étapes multiples sont cultivées pendant plusieurs années, il existe plusieurs codes de stocks pour refléter l'étape de production.

Utilisez la Liste de codes de stocks pour déclarer l'étape de production de votre produit.

Déclarez tous les acres de ces cultures même s'il n'y a eu aucune production durant votre exercice 2023.

Les cultures à étapes multiples incluent :

En Colombie-Britannique, les cultures à étapes multiples comprennent aussi :

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures à étapes multiples comprennent aussi :

Bleuets en corymbes et raisins

Déclarez vos acres l'année où vous plantez la culture. Continuez à déclarer vos acres au cours des années sans production.

Bleuets nains

Déclarez vos acres une fois que vous avez libéré le terrain et commencé à cultiver les plantes. Une fois que vous commencez à produire des bleuets, déclarez vos acres selon leur étape de croissance.

Mottes de gazon

Inscrivez la surface totale de mottes de gazon (ensemencée, grandissante et récoltée) en fonction de leur étape de croissance à la fin de votre exercice.

Exemple 1

Vous avez ensemencé 150 acres à la fin de l'année 2023, mais avez récolté les mottes de ces acres seulement dans l'année 2024. Inscrivez 150 acres en utilisant le code 6941, « Gazon, acres ensemencées ».

Exemple 2

Vous avez ensemencé 150 acres dans l'année 2022, mais avez récolté les mottes de ces acres seulement dans l'année 2024. Inscrivez 150 acres en utilisant le code 6943, « Gazon, acres grandissantes ».

Si vous avez récolté les mottes et ensemencé de nouveau les mêmes acres de mottes de gazon dans votre exercice 2023, déclarez vos acres deux fois.

Exemple

Si vous avez récolté les mottes, puis ensemencé de nouveau 150 acres , inscrivez 150 acres en utilisant le code 6945, « Gazon, acres récoltées » et 150 acres en utilisant le code 6941, « Gazon, acres ensemencées ».

Si vous produisez des mottes de gazon dans les régions suivantes de la Colombie-Britannique :

Alberni-Clayoquot (23)
Greater Vancouver (15)
Capital (17)
Nanaimo (21)
Comox-Strathcona (25)
Powell River (27)
Cowichan Valley (19)
Squamish-Lillooet (31)
Fraser Valley (9)
Sunshine Coast (29)

Arbres de Noël

Il y a deux types d'exploitation d'arbres de Noël :

Les fermes forestières se rapportent aux exploitations qui plantent leur semis dans une serre, un jardin ou une ferme forestière, où ils sont maintenus jusqu'à la récolte.

Déclarez vos acres totales d'arbres selon leurs étapes de croissance à la fin de votre exercice. Déclarez votre production et vos stocks de fin selon le nombre d'arbres que vous aviez dans chacune des étapes de croissance.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

Les peuplements naturels aménagés se rapportent à des exploitations où les arbres sont sélectionnés à partir des forêts existantes et sont activement maintenus jusqu'à la récolte.

Déclarez les acres d'arbres que vous avez maintenus activement comme pré-récoltés (dans le sol) ou récoltés (retirés du sol). Le nombre d'acres que vous déclarez devrait être basé sur 1 000 arbres par acre.

Exemple

Si vous aviez 9 500 arbres pré-récoltés à la fin de votre exercice, inscrivez 9,5 acres (soit 9 500 ÷ 1 000 = 9,5).

Pour les acres pré-récoltées, inscrivez la quantité produite selon le nombre d'arbres. Inscrivez les stocks de fin et le prix de fin d'année pour vos arbres pré-récoltés.

Pour les acres récoltées, inscrivez la quantité produite selon le nombre d'arbres récoltés.

N'inscrivez pas les stocks de fin ou le prix de fin d'année pour vos arbres récoltés. Les arbres récoltés sont considérés comme des produits périssables. Ils sont ajustés comme comptes débiteurs et non en tant que stocks.

Échinacée et ginseng

Inscrivez les acres comme étant à l'étape d'établissement jusqu'à l'année de la récolte. Lorsque vous récoltez les acres, déclarez-les en tant que racines récoltées.

Canneberges

Inscrivez les acres comme étant à l'étape d'établissement jusqu'à ce que la production commence. Cette étape peut prendre jusqu'à trois ans.

Houblon

Commencez à inscrire les acres l'année où vous plantez le houblon.

Cerises sucrées et pommes

Inscrivez le total d'acres que vous avez plantées pour chaque produit. Votre administration recueillera les détails concernant la variété, l'âge et la densité des pommes et des cerises sucrées.

Valeur des stocks de bétail

Remplissez cette section si vous aviez du bétail dans vos stocks durant votre exercice. Incluez le bétail reporté d'un exercice précédent ou reporté à l'exercice suivant.

Cette section du formulaire sert à :

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste de codes de stocks pour déclarer tout le bétail que vous aviez à la fin de l'exercice 2023. Inscrivez chaque catégorie de bétail séparément.

Stocks de fin

Inscrivez le nombre de têtes que vous possédiez à la fin de l'exercice 2023. Utilisez le chiffre exact et non arrondi.

Prix de fin d'année

Inscrivez le prix de fin d'année pour déterminer la valeur des stocks de bétail dont la case est ombragée dans la Liste de codes de stocks pour votre province ou territoire. Laissez cette colonne vide si votre produit est marqué d'un « X » dans la « Liste de codes de stocks ».

Ne remplissez pas cette colonne si vous avez déclaré vos revenus à l'ARC en utilisant la méthode de comptabilité d'exercice.

Bail à cheptel

Si vous participez à un régime de bail à cheptel ou si vous êtes copropriétaire d'un animal, inscrivez seulement votre part de bail à cheptel. Par exemple, si vous êtes copropriétaire d'un taureau, inscrivez un 1/2 taureau dans vos stocks.

Preneur à bail : si vous louez un cheptel reproducteur, mais ne gardez qu'un pourcentage des veaux produits, inscrivez votre part de la production de veaux :

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais ne gardez que 60 % des veaux produits (60 % de 100), inscrivez seulement 60 vaches sous le code 8134. Ensuite, inscrivez 60 veaux en utilisant le code de leur catégorie respective de poids.

Propriétaire : si vous êtes propriétaire de vaches, mais que vous les louez tout en gardant un pourcentage des veaux produits, inscrivez ce qui suit :

Capacité de production pour le bétail

Ces renseignements servent à ajuster vos marges de référence en cas de changements de structure de votre exploitation agricole.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux, mais que vous ne touchez pas 100 % des revenus générés par ceux-ci, déclarez seulement votre part selon le bail.

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais que vous gardez seulement 60 % des veaux produits, inscrivez 60 vaches.

 100 × 60 % = 60

Production animale

Code 104 – Bovins

Inscrivez le nombre de vaches qui ont mis bas au cours de votre exercice 2023.

N'utilisez pas ce code pour déclarer les veaux qui sont nés pendant votre exercice 2023 même s'ils étaient :

Inscrivez tous vos veaux dans la section « Valeur des stocks de bétail » même si vous les gardez jusqu'à l'exercice suivant.

Si vous gardez vos veaux jusqu'à l'exercice suivant, déclarez-les à l'aide du code 105, « Bovins d'engraissement », au cours de cet exercice s'ils ont subi un gain de poids substantiel.

Codes 123 et 145 – Porcs

Inscrivez le nombre de truies dans le troupeau de l'exercice 2023 en fonction du type d'exploitation (exploitations de naissage ou de naissage-finition). Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant les naissances de l'exercice 2023 par votre taux moyen de naissances par truie.

Exemple

10 000
naissances
÷ 23
taux moyen de naissances par truie
435
nombre moyen de truies de reproduction

Si votre exploitation porcine était en opération pendant une partie de l'année seulement, assurez-vous que votre nombre moyen de truies est inférieur pour refléter votre production réduite.

Codes 105 et 106 – Bétail d'engraissement (bovins)

Inscrivez le nombre d'animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable en 2023 (un gain de poids de 90 kg [200 livres] ou un minimum de 60 jours d'engraissement). Classez les animaux engraissés selon un des poids suivants :

N'incluez pas dans cette section les animaux suivants :

Codes 124 et 125 – Bétail d'engraissement (porcs)

Inscrivez le nombre d'animaux nourris. Classez les animaux nourris selon un des poids suivants :

N'incluez pas les animaux suivants dans cette section :

Exemple

Vous avez acheté, nourri et vendu 100 porcelets sevrés en isolement (de 8 à 50 livres) et vous avez nourri 100 porcs d'engraissement (de 50 livres à l'abattage). Inscrivez 100 porcs en croissance (jusqu'à 50 livres) et 100 porcs d'engraissement (plus de 50 livres).

Animaux engraissés à façon

Inscrivez le nombre de jours animaux d'engraissement. Le nombre de jours animaux d'engraissement est le nombre d'animaux multiplié par le nombre de jours d'engraissement de chaque animal.

Exemple

100
animaux engraissés
× 90
jours
9 000
jours animaux d'engraissement

Produits soumis à la gestion de l'offre

Inscrivez le contingent annuel total.

Élevage d'animaux à fourrure

Inscrivez le nombre de femelles ayant mis bas.

Autres (spécifiez)

Utilisez la Liste concernant la capacité de production pour déclarer les produits qui ne font pas partie des catégories précédentes. Si le produit n'est pas dans la liste, laissez la colonne de code vide.

Intrants achetés

Remplissez cette section si elle est pertinente à votre exploitation agricole.

Ne remplissez pas cette section si vous avez déclaré vos revenus à l'ARC selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Inscrivez les intrants achetés en vue de produire vos produits agricoles que vous n'avez pas utilisés d'ici la fin de votre exercice.

Certains exemples d'intrants achetés sont :

Ne déclarez pas vos intrants achetés en tant que stocks de fin dans les sections Valeur des stocks de culture et capacité de production et Valeur des stocks de bétail. Par exemple, si vous avez acheté 5 000 $ de graines de blé pour la culture de l'année suivante, inscrivez le montant en tant qu'intrants achetés, mais n'incluez pas les graines dans la section des stocks de culture.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des codes de dépenses ou la Liste des produits pour déclarer chaque produit que vous inscrivez. Si votre produit ne fait pas partie de la liste, laissez l'espace vide.

Valeur en fin d'exercice

Inscrivez la valeur monétaire de vos stocks à la fin de l'exercice 2023. Incluez les produits utilisés à l'automne 2023  (s'il y a lieu) et les dépenses payées d'avance de 2023 destinées à l'exercice 2024.

Exemple

Pour un exercice qui se termine le 31 décembre :

En octobre 2023, vous avez acheté des fertilisants qui vous ont coûté 45 000 $. La moitié du stock a été utilisée dans l'exercice 2023 et le reste a été reporté à l'exercice 2024 en tant que stocks. Dans ce cas, inscrivez le total de 45 000 $ dans la colonne « Valeur en fin d'exercice ».

Propriétaires de bétail et de parc d'engraissement à façon qui ont acheté des aliments préparés

Inscrivez la valeur des aliments préparés et des suppléments protéiques que vous aviez en stock à la fin de votre exercice à l'aide du code 571.

Opérations d'élevage d'animaux à fourrure qui ont des dépenses d'aliments préparés

Inscrivez la valeur des aliments préparés et des suppléments protéiques que vous aviez en stock à la fin de votre exercice à l'aide du code 574.

Revenus reportés et comptes débiteurs

Remplissez cette section si elle est pertinente à votre exploitation agricole.

Ne remplissez pas cette section si vous avez déclaré vos revenus à l'ARC selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Les revenus reportés sont des revenus que vous avez choisi de recevoir dans l'exercice suivant.

Les comptes débiteurs sont des revenus que l'on vous doit pour des biens fournis ou des services rendus durant l'exercice actuel, mais qui seront payés seulement dans l'exercice suivant.

Les revenus reportés ou les comptes débiteurs doivent être associés à un revenu admissible au programme Agri-stabilité. Par exemple, un compte débiteur pour la vente de grains est admissible, alors qu'un compte débiteur pour la location de machinerie ne l'est pas. Pour en savoir plus sur les biens admissibles ou non admissibles, consultez le manuel ou le site Web du programme.

Inscrivez votre indemnité Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) comme compte débiteur même si vous n'avez pas reçu l'indemnité entière avant la fin de l'exercice 2023.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des produits et les listes des programmes de paiements A et B pour déclarer tous les revenus reportés et tous les comptes débiteurs que vous aviez à la fin de votre exercice. Si votre produit ne fait pas partie de la liste, laissez l'espace vide.

Utilisez le code 9574, « Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles », pour inscrire tous les revenus reportés ou tous les comptes débiteurs pour les reventes, les remises ou la TPS/TVH liées à vos dépenses admissibles.

Comptes débiteurs de fin et revenus reportés à l'exercice 2024

Déclarez la valeur monétaire du produit visé par les comptes débiteurs ou des revenus reportés qui vous sont dus à la fin de votre exercice 2023.

Produits mis en commun

Si vous avez vendu des produits mis en commun, mais n'avez pas encore reçu la pleine valeur de la vente de vos produits à la fin de votre exercice, utilisez le code 4020, « Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux », pour inscrire tout redressement ou paiement final que vous avez reçu ou anticipez recevoir après votre exercice 2023. Fournissez une estimation si vous ne savez pas quel sera le montant du redressement ou du paiement final au moment de remplir le formulaire.

Si vous avez demandé que l'un de vos paiements du compte de mise en commun (redressements, paiement provisoire ou paiement final) soit reporté à l'exercice suivant, déclarez ces reports en utilisant les codes pour du produit.

Revenus provenant d'un parc d'engraissement à façon

Utilisez le code 246 pour inscrire tous les montants qui vous sont dus pour le bétail engraissé à façon.

Région frappée de sécheresse visée par règlement, Région frappée d'inondation visée par règlement et report des paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Utilisez le code provenant du tableau Région frappée de sécheresse visée par règlement et Région frappée d'inondation visée par règlement pour inscrire tous vos paiements de région frappée de sécheresse visée par règlement, de région frappée d'inondation visée par règlement et de l'ACIA que vous reportez à un exercice autre que votre exercice actuel.

Cultures horticoles périssables

Une fois que votre culture de 2023 a été entièrement vendue, inscrivez le total des ventes de la culture de l'exercice 2023 qui ont été conclues pendant l'exercice 2024 comme comptes débiteurs de fin d'exercice.

Utilisez le code 4999, « Produits périssables, report non déclaré », pour déclarer vos ventes et laissez les comptes débiteurs vides si, lorsque vous remplissez ce formulaire, vous n'avez pas :

Lorsque vous connaîtrez la valeur des comptes débiteurs de fin, communiquez ce montant à votre administration. Votre formulaire ne pourra pas être traité tant que vous n'aurez pas fourni ce montant.

Comptes créditeurs

Remplissez cette section du formulaire si elle est pertinente à votre exploitation agricole.

Ne remplissez pas cette section du formulaire si vous avez déclaré vos revenus à l'ARC selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Un compte créditeur est une dépense que vous devez pour des biens ou des services reçus, mais que vous n'avez pas encore payée dans cet exercice.

Un compte créditeur doit être associé à une dépense qui est admissible au programme Agri-stabilité. Par exemple, un compte créditeur pour l'achat de bétail est admissible, alors qu'un compte créditeur pour la construction d'une étable ne l'est pas.

Inscrivez dans cette partie :

N'inscrivez pas dans vos comptes créditeurs :

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des codes de dépenses et la Liste des produits pour inscrire les comptes créditeurs que vous aviez à la fin de votre exercice. Si votre produit ne fait pas partie de ces listes, laissez l'espace vide.

Valeur en fin d'exercice

Inscrivez la valeur monétaire de vos comptes créditeurs à la fin de votre exercice 2023.

Propriétaires de bétail et de parc d'engraissement à façon qui font des achats d'aliments préparés

Utilisez le code 571 pour inscrire les achats d'aliments préparés et de suppléments protéiques qui n'étaient pas payés à la fin de votre exercice.

Propriétaires de bétail qui ont des dépenses d'engraissement à façon

Utilisez le code 573 pour inscrire les dépenses d'engraissement à façon qui n'étaient pas payées à la fin de votre exercice.

Opérations d'élevage d'animaux à fourrure qui ont des dépenses d'aliments préparés

Utilisez le code 574 pour inscrire les dépenses d'aliments préparés et de suppléments protéiques qui n'étaient pas payées à la fin de votre exercice.

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