Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2023

T4012(F) Rév. 23

Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, voyez comment Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775. Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8498. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne en heure normale de l’Est et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h.

Ce guide utilise un langage clair et simple pour expliquer les situations fiscales les plus courantes. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

The English version of this guide is called T2 Corporation – Income Tax Guide.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l'impôt sur le revenu.

L’ARC utilise le terme « Indien » car il a une signification juridique en vertu de la Loi sur les Indiens.

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Date de modification :: 2024-04-18

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