Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Index

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• Formulaires et publications connexes
  • Liste des annexes et formulaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux à l'intention des sociétés
• Services numériques
  • Gérer les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne
  • Paiements électroniques
• Pour en savoir plus
  • Si vous avez besoin d'aide
  • Dépôt direct
  • Formulaires et publications
  • Liste d'envois électroniques
  • Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS)
  • Différend officiel (oppositions et appels)
  • Plaintes liées au service
  • Plainte en matière de représailles
  • Dates limites
  • Sociétés non-résidentes
• Index

Formulaires et publications connexes

Liste des annexes et formulaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux à l'intention des sociétés

Vous trouverez les annexes et les formulaires suivants à Formulaires et publications.

Services numériques

Gérez les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne

Mon dossier d’entreprise vous permet de consulter et de gérer vos impôts d’entreprise en ligne.

Utilisez Mon dossier d'entreprise tout au long de l'année pour :

• effectuer un paiement en ligne à l'ARC avec le service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA), ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais (pour plus d'informations sur la façon d'effectuer un paiement, aller à Paiements à l’ARC);
• produire une déclaration, vérifier l'état d'une déclaration produite et voir le solde d'une déclaration;
• envoyer des documents à l'ARC;
• gérer les représentants autorisés et les demandes d’autorisation;
• vous inscrire pour recevoir des avis par courriel et pour consulter le courrier de l'ARC dans le service Mon dossier d'entreprise;
• gérer les adresses, les renseignements sur le dépôt direct, le nom des comptes de programmes, les noms commerciaux, les numéros de téléphone et les numéros d’entreprise dans votre profil;
• voir et payer les soldes d'un compte;
• calculer et faire des versements d'acomptes provisionnels;
• calculer un solde futur;
• transférer des paiements et voir immédiatement le solde mis à jour;
• voir les soldes de clôture (par exemple, le solde des pertes autres qu'en capital);
• faire une demande de renseignements en ligne au sujet de votre compte et voir la réponse aux demandes de renseignements courantes;
• suivre l’avancement de certains documents que vous avez envoyés à l’ARC;
• soumettre une demande concernant une vérification;
• demander un allègement des pénalités et des intérêts;
• gérer les paramètres d’authentification multifacteur.

Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l'ARC, allez à :

• Mon dossier d'entreprise, si vous êtes un propriétaire d'entreprise;
• Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé.

Pour en savoir plus, allez à Services numériques aux entreprises.

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne

Inscrivez-vous aux avis par courriel pour savoir quand du courrier de l'ARC, comme votre avis de cotisation, est disponible dans Mon dossier d'entreprise.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC – Entreprises.

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

• les services bancaires en ligne, d'application mobile, ou téléphoniques de votre banque canadienne ou caisse de crédit canadienne;
• le service Mon paiement de l'ARC à Payer maintenant au moyen du service Mon paiement avec votre carte de débit activée d’une banque ou caisse de crédit canadienne participante portant un ou plusieurs des logos suivants : Visa® Débit, Débit MasterCard® ou Interac® en ligne (n’inclut pas les cartes de crédit)
• le débit préautorisé (DPA) à Mon dossier d'entreprise qui vous permet de :
  • établir des paiements à l'ARC à partir d'un compte-chèques canadien à des dates prédéfinies commençant dans cinq jours ouvrables ou plus;
  • payer un montant dû, rembourser des montants payés en trop ou effectuer des paiements d’acomptes provisionnels;
  • consulter l'historique de votre compte et modifier, annuler ou ignorer un paiement;

       Pour en savoir plus sur le DPA, allez à Payer par débit préautorisé.

• le bouton « Procéder au paiement » dans la page « Voir et payer le solde du compte » et autres pages de Mon dossier d'entreprise;
• votre carte de crédit, un virement Interac ou PayPal auprès de l’un des tiers fournisseurs de services, moyennant des frais.

Pour en savoir plus, allez à Paiements à l'ARC.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d'aide

Si vous voulez obtenir plus de renseignements après avoir lu ce guide, allez à Impôts ou composez le 1-800-959-7775.

Pour obtenir plus de précisions sur des sujets abordés dans le guide, consultez la Loi de l'impôt sur le revenu provinciale, territoriale ou fédérale, et le Règlement de l'impôt sur le revenu.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l'ARC directement dans votre compte d'une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.

Formulaires et publications

L'ARC vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l'ARC, allez à Formulaires et publications ou composez l'un des numéros suivants :

• 1-800-959-7775, du Canada et des États-Unis;
• 613-940-8498, de l'extérieur du Canada et des États-Unis. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne en heure normale de l’Est et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h.

Listes d'envois électroniques

L'ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous aux listes d'envois électroniques à Listes d'envois électroniques.

Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS)

Si vous avez des troubles de l'audition ou de la parole et utilisez un ATS, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l'ARC au lieu du numéro de l'ATS.

Différends officiels (oppositions et appels)

Vous avez le droit de produire un avis d'opposition si vous êtes en désaccord avec une cotisation, une détermination ou une décision.

Pour en savoir plus sur les avis d'opposition et les dates limites prévues, allez à Présenter un avis d’opposition.

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'ARC. Pour en savoir plus, consultez la Charte des droits du contribuable.

Vous pouvez soumettre des compliments ou des suggestions et si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

1. Tentez de régler le problème avec l'employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l'ARC. Si vous n'avez pas les coordonnées pour joindre l'ARC, lisez les précisions sur comment communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
2. Si vous n'avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d'en discuter avec le superviseur de l'employé.
3. Si le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et pour savoir comment déposer une plainte, allez à Soumettre de la rétroaction sur le service.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l'ombudsman des contribuables.

Plaintes en matière de représailles

Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déjà déposée ou une demande d'examen officiel d'une décision de l'ARC et que vous êtes d'avis que vous n'avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.

Pour en savoir plus, allez à Plainte en matière de représailles.

Dates limites

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement sera considéré comme reçu à temps si l'ARC le reçoit le jour ouvrable suivant.

Lisez les précisions sur les dates importantes pour les sociétés.

Sociétés non-résidentes

Si vous avez des questions concernant un compte de société non-résidente, allez à Entreprises – Impôt international et des non-résidents ou composez l'un des numéros suivants :

Canada et zone continentale des États-Unis
1-800-959-7775
Lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
9 h à 18 h (heure locale)
À l'extérieur du Canada et de la zone continentale des États Unis

613-940-8498
Lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
9 h à 18 h (heure normale de l'Est)
L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion.

Adresse postale :
Vous pouvez aussi écrire au :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1
CANADA

Numéro de télécopieur
705-671-3994

Index

• Abattement d'impôt fédéral
• Abri fiscal (état des pertes et des déductions) – formulaire T5004
• Acomptes provisionnels
  • date d'échéance
  • versements
• Actionnaires, Renseignements sur les – annexe 50
• Activités des entreprises sur Internet – annexe 88
• Appels
• Autoriser des représentants et des employés
• Biens étrangers
• Caisses de crédit
  
  • répartition proportionnelle à l'importance des emprunts – annexe 17
• Choix de ne pas être une société associée – annexe 28
• Contrôle
  • acquisition de contrôle
  • définition
  • pertes lors d'un changement de contrôle
• Codes SCIAN
• Crédit d'impôt à l'investissement
  • annexe 31
  • récupération
  • remboursement
• Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible
• Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air – annexe 65
• Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs – annexe 63
• Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – formulaire T1131
• Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique – formulaire T1177
• Crédit fédéral pour impôt – annexe 21
  • étranger sur le revenu d'entreprise
  • étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise
  • sur les opérations forestières
• Date d'exigibilité du solde
• Déclaration abrégée (T2)
• Déclaration de revenus des sociétés
  • date limite de production
  • formats acceptables
  • lieu de production
  • sociétés devant produire une déclaration
• Déclaration d'opérations d'évitement fiscal – formulaire RC312
• Déclaration finale (dissolution)
• Déduction accordée aux petites entreprises
• Déduction de l'impôt de la partie VI.1
• Déduction pour amortissement (DPA) – annexe 8
• Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation – annexe 27
• Déduction pour ristournes – annexe 16
• Déduction pour société de placements
• Déductions pour impôt étranger (montant à ajouter au revenu imposable)
• Dépôt direct
• Dispositions des immobilisations – annexe 6
• Dividendes – annexe 3
  • assujettis à l'impôt de la partie IV
  • reçus
  • remboursement
  • versés
• Dividendes déterminés
  • Compte de revenu à taux général (CRTG)
  • Compte de revenu à taux réduit (CRTR)
  • Choix de ne pas être une SPCC
  • Désignations excessives de dividendes
• Dons de bienfaisance – annexe 2
• Dons de biens culturels – annexe 2
• Dons de biens écosensibles – annexe 2
• Dons de médicaments – annexe 2

• Entreprise de placements déterminée
• Entreprise de prestation de services personnels
• Épuisement gagné à l'égard de ressources naturelles – annexe 12
• Établissement stable
• Exemption d'impôt selon l'article 149

• Fraction remboursable de l'impôt de la partie I
• Fusion (sociétés fusionnées)
  • dernière année d'imposition avant la fusion
  • première année d'imposition – annexe 24

• Impôt de la partie I
• Impôt de la partie II.2
• Impôt de la partie III.1 – annexe 55
• Impôt de la partie IV – annexe 3
• Impôt de la partie IV.1 – annexe 43
• Impôt de la partie VI – annexes 38, 39 et 42
• Impôt de la partie VI.1 – annexes 43 et 45
• Impôt de la partie VI.2 – annexe 67
• Impôt de la partie XIII.1 – annexe 92
• Impôt de la partie XIV – annexe 20
• Impôt en main remboursable au titre de dividendes (déterminés et non déterminés)
• Impôt retenu à la source
• Index général des renseignements financiers (IGRF)

• Journalisme (crédit d'impôt pour la main-d'œuvre)

• Liquidation d'une filiale – annexe 24
• Livres comptables

• Monnaie fonctionnelle
• Montant de base de l'impôt de la partie I

• Non-résidents
  • actionnaires non-résidents – annexe 19
  • fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire – annexe 22
  • paiements à des non-résidents – annexe 29
  • sociétés non-résidentes
  • transactions avec lien de dépendance impliquant des personnes non-résidentes – formulaire T106
• Normes internationales d'information financière (IFRS)
• Nouvelles cotisations
• Nouvelles sociétés – annexe 24
• Numéro d'entreprise

• Organismes sans but lucratif
  • déclaration de renseignements – formulaire T1044
  • exonérés d'impôt

• Paiements à des non-résidents – annexe 29
• Paiements versés à des résidents – annexe 14
• Pays par pays (déclaration)
• Pénalités
• Pertes
  • agricoles
  • agricoles restreintes
  • autres que les pertes en capital
  • comme commanditaire
  • continuité et application – annexe 4
  • déductibles au titre d'un placement d'entreprise
  • en capital nettes
  • lors d'un changement de contrôle
  • report aux années précédentes – annexe 4
  • sur des biens meubles déterminés
• Plafond des affaires – annexe 23
• Plafond des affaires réduit
• Provinces et territoires – impôts et crédits
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
• Provinces et territoires
  • administration
  • impôt à payer – annexe 5
  • crédits et dégrèvements
  • crédits pour impôt étranger
  • deux taux d'impôt
• Recherche scientifique et développement expérimental – formulaire T661
• Récupération du crédit d'impôt à l'investissement
• Réduction d'impôt générale
• Régimes de revenu différé – annexe 15
• Règle sur les biens prêts à être mis en service
• Remboursement du crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible
• Remboursement du crédit d'impôt pour production cinématographique et magnétoscopique canadienne
• Remboursement fédéral au titre de gains en capital – annexe 18
• Remboursement provincial ou territorial au titre de gains en capital – annexe 18
• Réserves
  • continuité – annexe 13
  • pour gains en capital
• Revenu de placement – annexe 7
• Revenu (perte) de société de personnes déterminé
• Revenu imposable
  • ajout à l'égard des déductions pour impôt étranger
  • calcul du revenu imposable
  • aux fins du calcul de la déduction accordée aux petites entreprises
• Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu – annexe 1
• Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement – annexe 7

• Services numériques
• Sociétés associées
  • annexes 23 et 49
• Sociétés de personnes 
  • feuillet de renseignements T5013
  • limiter le report de l'impôt des sociétés
• Sociétés étrangères affiliées – formulaire T1134, annexe 25
• Sociétés inactives
• Sociétés liées – annexe 9

• Taux d'impôt de base
• Taux et catégories de la DPA
• Transactions
  • avec des actionnaires, des cadres et des employés – annexe 11
  • entre sociétés ayant un lien de dépendance – annexe 44
• Transmission électronique obligatoire
• Transmission électronique obligatoire pour les spécialistes en déclarations

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