Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Index

Formulaires et publications connexes

Liste des annexes et formulaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux à l'intention des sociétés

Vous trouverez les annexes et les formulaires suivants à Formulaires et publications.

Services numériques

Gérez les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne

Mon dossier d'entreprise vous permet de consulter vos renseignements fiscaux d'entreprise et de communiquer avec l'ARC en ligne tout au long de l'année.

Profil

• Gérer les adresses, les renseignements sur le dépôt direct, le nom des comptes de programmes, les noms commerciaux, les numéros de téléphone, les numéros d'entreprise dans votre profil et la langue de préférence;
• Gérer les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
• Gérer les représentants autorisés et les demandes d'autorisation;
• Gérer les paramètres d'authentification multifacteur et les options de sécurité.

Soldes et paiements

• Effectuer un paiement en ligne à l'ARC à l'aide de Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA) ou créer un code QR pour payer en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais;
• Voir et payer le solde du compte;
• Voir les transactions au compte;
• Transférer des paiements et voir immédiatement le solde mis à jour;
• Voir les intérêts;
• Calculer un solde futur;
• Voir les transactions par dépôt direct;
• Calculer et faire des versements d'acomptes provisionnels.

Transactions

• Produire une déclaration, vérifier l'état d'une déclaration produite et voir les soldes des déclarations;
• Voir les déclarations spéciales et choix;
• Suivre l'avancement de certains documents et demandes que vous avez envoyés à l'ARC;
• Faire une demande de renseignements en ligne au sujet de votre compte et voir la réponse aux demandes de renseignements courantes;
• Demander un allègement des pénalités et des intérêts;
• Produire un avis de différend officiel (Avis d'opposition);
• Fermer un compte. 

Correspondances

• Lire le courrier venant de l'ARC;
• Envoyer des documents à l'ARC;
• Soumettre une demande concernant une vérification.

Pour en savoir plus, lisez les précisions sur les services numériques aux entreprises.

Accédez à Mon dossier d'entreprise

Pour accéder à Mon dossier d'entreprise, connectez-vous ou inscrivez-vous à un compte de l'ARC.

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne

Une grande partie des articles de correspondance est, par défaut, uniquement disponible en ligne à Mon dossier d'entreprise, à moins que l'entreprise change son mode de livraison pour recevoir le courrier en format papier. Veillez à vous inscrire pour recevoir les avis par courriel de l'ARC et pour savoir si vous avez du nouveau courrier à lire dans Mon dossier d'entreprise.

Pour en savoir plus, lisez les précisions sur les avis par courriel de l'ARC pour les entreprises.

Établissez un accord de débit préautorisé pour les paiements à partir de votre compte de chèques canadien

Le débit préautorisé (DPA) est une option libre-service de paiement sécurisée en ligne qui permet aux particuliers et aux entreprises de payer leurs impôts. Le DPA vous permet d'autoriser l'ARC à retirer de l'argent de votre compte de chèques canadien pour effectuer un paiement. Vous pouvez fixer les dates de paiement et le montant de votre accord de DPA au moyen de Mon dossier d'entreprise de l'ARC en allant à Se connecter à son compte de l'ARC. Les paiements par DPA sont flexibles et gérés par vous. Vous pouvez utiliser Mon dossier d'entreprise pour voir l'historique de votre compte et modifier, annuler ou sauter un paiement. Pour en savoir plus, voyez comment payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l'aide des services en ligne de l'ARC.

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

• les services bancaires en ligne, l'application mobile ou les services téléphoniques de votre banque canadienne ou de votre caisse de crédit canadienne;
• le service Mon paiement de l'ARC à Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l'ARC avec votre carte de débit activée d'une banque ou d'une caisse de crédit canadienne participante portant un logo Visa Débit ou MasterCard Débit (à l'exclusion des cartes de crédit);
• le débit préautorisé (DPA) à Se connecter à son compte de l'ARC qui vous permet :
  • d'effectuer des paiements à l'ARC à partir d'un compte-chèques canadien à des dates prédéfinies commençant dans cinq jours ouvrables ou plus;
  • de payer un montant dû, de rembourser des montants payés en trop ou d'effectuer des paiements d'acomptes provisionnels;
  • de consulter l'historique de votre compte et de modifier, d'annuler ou de sauter un paiement (pour en savoir plus sur le DPA, allez à Payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l'aide des services en ligne de l'ARC).

• les boutons « Procéder à un paiement » dans la page « Voir et payer le solde du compte » et dans d'autres pages de Mon dossier d'entreprise;
• votre carte de crédit, Virement Interac ou PayPal auprès de l'un des tiers fournisseurs de services, moyennant des frais.

Pour en savoir plus, allez à Paiements faits à l'ARC.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d'aide

Pour obtenir de l'aide concernant les sujets les plus fréquents, connaître les délais d'attente en temps réel du centre de contact et trouver les liens vous acheminant vers les options de libre-service en ligne, contactez l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour obtenir plus de précisions sur des sujets abordés dans le guide, consultez la Loi de l'impôt sur le revenu provinciale, territoriale ou fédérale, et le Règlement de l'impôt sur le revenu.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l'ARC directement dans votre compte d'une institution financière canadienne. Pour en savoir plus, allez à Dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.

Formulaires et publications

L'ARC vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l'ARC, allez à Formulaires et publications.

Listes d'envois électroniques

L'ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets d'intérêt sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous-y en allant à Listes d'envois électroniques.

Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS) et de services de relais vidéo (SRV)

Si vous utilisez un ATS pour des troubles de l'audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.

Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l'application, en allant à Premiers pas avec le SRV, et utiliser la ligne téléphonique du SRV.

Si vous utilisez un autre service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l'ARC plutôt que les numéro de l'ATS ou du SRV Canada.

Différends officiels (oppositions et appels)

Vous avez le droit de déposer une opposition ou un appel si vous n'êtes pas d'accord avec une évaluation, une détermination ou une décision. Pour en savoir plus, allez à Présenter un avis d'opposition.

Plaintes liées au service 

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous communiquez avec l'ARC.

Vous pouvez présenter des compliments ou des suggestions, mais si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

• Vous pourriez gagner du temps en appelant l'ARC selon votre situation. Vous pouvez composer le numéro de téléphone qui se trouve dans votre correspondance avec l'ARC ou discuter de vos préoccupations avec l'employé qui faisait affaire avec vous. Si vous n'avez pas de coordonnées, contactez l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• Vous pouvez demander d'en discuter avec le superviseur de l'employé si vous n'avez pas réussi à régler le problème.
• Vous pouvez envoyer votre rétroaction en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service, si le problème n'est toujours pas résolu. Pour en savoir plus, voyez comment fournir une rétroaction sur le service de l'ARC.
• Vous pouvez communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue. Seul l'ombudsman peut répondre aux plaintes que l'ARC a déjà essayé de traiter.

Pour en savoir plus, lisez les précisions sur la Charte des droits du contribuable.

Plaintes en matière de représailles

Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déjà déposée ou une demande d'examen officiel d'une décision de l'ARC et que vous estimez que vous n'avez pas été traité de façon équitable par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.

Pour en savoir plus, lisez les précisions sur les plaintes en matière de représailles.

Dates limites

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement sera considéré comme reçu à temps si l'ARC le reçoit le jour ouvrable suivant ou avant.

Lisez les précisions sur les dates importantes pour les sociétés.

Sociétés non-résidentes

Si vous avez des questions concernant un compte de société non-résidente, allez à Entreprises – Impôt international et des non-résidents ou contactez l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Adresse postale :
Vous pouvez aussi écrire au :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1
CANADA

Numéro de télécopieur
705-671-3994

Index

• Abattement d'impôt fédéral
• Abri fiscal (état des pertes et des déductions) – formulaire T5004
• Acomptes provisionnels
  • date d'échéance
  • versements
• Actionnaires, Renseignements sur les – annexe 50
• Activités des entreprises sur Internet – annexe 88
• Appels
• Autoriser des représentants et des employés
• Biens étrangers
• Caisses de crédit
  
  • répartition proportionnelle à l'importance des emprunts – annexe 17
• Choix de ne pas être une société associée – annexe 28
• Contrôle
  • acquisition de contrôle
  • définition
  • pertes lors d'un changement de contrôle
• Codes SCIAN
• Crédit d'impôt à l'investissement
  • annexe 31
  • récupération
  • remboursement
• Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible
• Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs – annexe 63
• Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – formulaire T1131
• Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique – formulaire T1177
• Crédit fédéral pour impôt – annexe 21
  • étranger sur le revenu d'entreprise
  • étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise
  • sur les opérations forestières
• Date d'exigibilité du solde
• Déclaration abrégée (T2)
• Déclaration de revenus des sociétés
  • date limite de production
  • formats acceptables
  • lieu de production
  • sociétés devant produire une déclaration
• Déclaration d'opérations d'évitement fiscal
  • formulaire RC312
  • formulaire RC3133
• Déclaration finale (dissolution)
• Déduction accordée aux petites entreprises
• Déduction de l'impôt de la partie VI.1
• Déduction pour amortissement (DPA) – annexe 8
• Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation – annexe 27
• Déduction pour ristournes – annexe 16
• Déduction pour société de placements
• Déductions pour impôt étranger (montant à ajouter au revenu imposable)
• Dépôt direct
• Dispositions des immobilisations – annexe 6
• Dividendes – annexe 3
  • assujettis à l'impôt de la partie IV
  • reçus
  • remboursement
  • versés
• Dividendes déterminés
  • Compte de revenu à taux général (CRTG)
  • Compte de revenu à taux réduit (CRTR)
  • Choix de ne pas être une SPCC
  • Désignations excessives de dividendes
• Dons de bienfaisance – annexe 2
• Dons de biens culturels – annexe 2
• Dons de biens écosensibles – annexe 2

• Économie propre
• Entreprise de placements déterminée
• Entreprise de prestation de services personnels
• Épuisement gagné à l'égard de ressources naturelles – annexe 12
• Établissement stable
• Exemption d'impôt selon l'article 149

• Fraction remboursable de l'impôt de la partie I
• Fusion (sociétés fusionnées)
  • dernière année d'imposition avant la fusion
  • première année d'imposition – annexe 24

• Impôt de la partie I
• Impôt de la partie II.2
• Impôt de la partie III.1 – annexe 55
• Impôt de la partie IV – annexe 3
• Impôt de la partie IV.1 – annexe 43
• Impôt de la partie VI – annexes 38, 39 et 42
• Impôt de la partie VI.1 – annexes 43 et 45
• Impôt de la partie VI.2 – annexe 67
• Impôt de la partie XIII.1 – annexe 92
• Impôt de la partie XIV – annexe 20
• Impôt en main remboursable au titre de dividendes (déterminés et non déterminés)
• Impôt retenu à la source
• Index général des renseignements financiers (IGRF)

• Journalisme (crédit d'impôt pour la main-d'œuvre)

• Liquidation d'une filiale – annexe 24
• Livres comptables

• Monnaie fonctionnelle
• Montant de base de l'impôt de la partie I

• Non-résidents
  • actionnaires non-résidents – annexe 19
  • fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire – annexe 22
  • paiements à des non-résidents – annexe 29
  • sociétés non-résidentes
  • transactions avec lien de dépendance impliquant des personnes non-résidentes – formulaire T106
• Normes internationales d'information financière (IFRS)
• Nouvelles cotisations
• Nouvelles sociétés – annexe 24
• Numéro d'entreprise

• Organismes sans but lucratif
  • déclaration de renseignements – formulaire T1044
  • exonérés d'impôt

• Paiements à des non-résidents – annexe 29
• Paiements versés à des résidents – annexe 14
• Pays par pays (déclaration)
• Pénalités
• Pertes
  • agricoles
  • agricoles restreintes
  • autres que les pertes en capital
  • comme commanditaire
  • continuité et application – annexe 4
  • déductibles au titre d'un placement d'entreprise
  • en capital nettes
  • lors d'un changement de contrôle
  • report aux années précédentes – annexe 4
  • sur des biens meubles déterminés
• Plafond des affaires – annexe 23
• Plafond des affaires réduit
• Provinces et territoires – impôts et crédits
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
• Provinces et territoires
  • administration
  • crédits et dégrèvements
  • crédits pour impôt étranger
  • deux taux d'impôt
  • impôt à payer – annexe 5
• Recherche scientifique et développement expérimental – formulaire T661
• Récupération du crédit d'impôt à l'investissement
• Réduction d'impôt générale
• Régimes de revenu différé – annexe 15
• Règle sur les biens prêts à être mis en service
• Règles de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement (RDEIF) – annexe 130
• Remboursement du crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible
• Remboursement du crédit d'impôt pour production cinématographique et magnétoscopique canadienne
• Remboursement fédéral au titre de gains en capital – annexe 18
• Remboursement provincial ou territorial au titre de gains en capital – annexe 18
• Réserves
  • continuité – annexe 13
  • pour gains en capital
• Revenu de placement – annexe 7
• Revenu (perte) de société de personnes déterminé
• Revenu imposable
  • ajout à l'égard des déductions pour impôt étranger
  • calcul du revenu imposable
  • aux fins du calcul de la déduction accordée aux petites entreprises
• Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu – annexe 1
• Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement – annexe 7

• Services numériques
• Sociétés associées
  • annexes 23 et 49
• Sociétés de personnes 
  • feuillet de renseignements T5013
  • limiter le report de l'impôt des sociétés
• Sociétés étrangères affiliées – formulaire T1134, annexe 25
• Sociétés inactives
• Sociétés liées – annexe 9

• Taux d'impôt de base
• Taux et catégories de la DPA
• Transactions
  • avec des actionnaires, des cadres et des employés – annexe 11
  • entre sociétés ayant un lien de dépendance – annexe 44
• Transmission électronique obligatoire
• Transmission électronique obligatoire pour les spécialistes en déclarations

• Page précédente
• Table des matières