Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Index

De : Agence du revenu du Canada

Formulaires et publications connexes

Liste des annexes et formulaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux à l'intention des sociétés

Les annexes et les formulaires suivants sont accessibles à Formulaires et publications.

Annexes et formulaires
Annexe ou formulaire Titre
RC59 Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne
RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer
RC366 Demande de dépôt direct pour les entreprises
RC431 Demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription
RC4288 Demande d'allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer
RC4649 Déclaration – Pays par pays
T2 T2 – Déclaration de revenus des sociétés
T2 SHORT Déclaration T2 abrégée
T2 SCH 1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
T2 SCH 2 Dons de bienfaisance et autres dons
T2 SCH 3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV
T2 SCH 4 Continuité et application des pertes de la société
T2 SCH 5 Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés
T2 SCH 6 Résumé des dispositions des immobilisations
T2 SCH 7 Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
T2 SCH 8 Déduction pour amortissement (DPA)
T2 SCH 9 Sociétés liées et sociétés associées
T2 SCH 10 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles
T2 SCH 11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
T2 SCH 12 Déductions relatives aux ressources
T2 SCH 13 Continuité des réserves
T2 SCH 14 Paiements divers versés à des résidents
T2 SCH 15 Régimes de revenu différé
T2 SCH 16 Déduction pour ristournes
T2 SCH 17 Déduction pour caisses de crédit
T2 SCH 18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital
T2 SCH 19 Renseignements sur les actionnaires non-résidents
T2 SCH 20 Impôt de la partie XIV – Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes
T2 SCH 21 Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières
T2 SCH 22 Fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire
T2 SCH 23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (lisez l'annexe 49 pour l'attribution de la limite des dépenses)
T2 SCH 24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
T2 SCH 25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
T2 SCH 27 Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
T2 SCH 28 Choix de ne pas être une société associée par l'association à une tierce société
T2 SCH 29 Paiements à des non-résidents
T2 SCH 31 Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés
T2 SCH 33 Capital imposable utilisé au Canada – Grandes sociétés
T2 SCH 34 Capital imposable utilisé au Canada – Institutions financières
T2 SCH 35 Capital imposable utilisé au Canada – Grandes compagnies d'assurance
T2 SCH 38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières
T2 SCH 39 Convention entre les institutions financières liées – Impôt de la partie VI
T2 SCH 42 Calcul du crédit d'impôt de la partie I inutilisé
T2 SCH 43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
T2 SCH 44 Transactions avec un lien de dépendance
T2 SCH 45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1
T2 SCH 46 Partie II – Surtaxe des fabricants de tabac
T2 SCH 49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses (lisez l'annexe 23 pour l'attribution du plafond des affaires)
T2 SCH 50 Renseignements sur les actionnaires
T2 SCH 53 Calcul du compte de revenu à taux général
T2 SCH 54 Calcul de compte de revenu à taux réduit
T2 SCH 55 Impôt de la partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés
T2 SCH 71 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique
T2 SCH 72 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples
T2 SCH 73 Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes
T2 SCH 88 Activités des entreprises sur Internet
T2 SCH 89 Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
T2 SCH 91 Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale
T2 SCH 97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
T2 SCH 100 Renseignements du bilan
T2 SCH 101 Renseignements du bilan d'ouverture
T2 SCH 125 Renseignements de l'état des résultats
T2 SCH 141 Liste de contrôle des notes
T2 SCH 301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement
T2 SCH 302 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique
T2 SCH 303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque
T2 SCH 304 Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour centre de villégiature
T2 SCH 305 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador
T2 SCH 306 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador – Convention entre sociétés liées
T2 SCH 307 Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés
T2 SCH 308 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque
T2 SCH 309 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs
T2 SCH 321 Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard
T2 SCH 322 Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés
T2 SCH 340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement
T2 SCH 341 Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
T2 SCH 345 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
T2 SCH 346 Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés
T2 SCH 347 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques
T2 SCH 348 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle‑Écosse pour l'animation numérique
T2 SCH 360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
T2 SCH 365 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
T2 SCH 366 Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés
T2 SCH 367 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
T2 SCH 500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés
T2 SCH 502 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
T2 SCH 504 Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario / Impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne
T2 SCH 506 Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario
T2 SCH 507 Calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires de l'Ontario
T2 SCH 508 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
T2 SCH 510 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario
T2 SCH 511 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario – Actif total et recettes totales des sociétés associées
T2 SCH 512 Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS)
T2 SCH 513 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario)
T2 SCH 524 Types de spécialités de l'Ontario
T2 SCH 525 Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques
T2 SCH 546 Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
T2 SCH 548 Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
T2 SCH 550 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative
T2 SCH 552 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage
T2 SCH 554 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques
T2 SCH 556 Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
T2 SCH 558 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production
T2 SCH 560 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
T2 SCH 564 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
T2 SCH 566 Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
T2 SCH 568 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
T2 SCH 569 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche – Renseignements sur le contrat
T2 SCH 380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
T2 SCH 381 Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication
T2 SCH 383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés
T2 SCH 384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré
T2 SCH 385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
T2 SCH 387 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises
T2 SCH 388 Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
T2 SCH 389 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba
T2 SCH 390 Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives
T2 SCH 391 Crédit d'impôt du Manitoba du programme Quartiers vivants
T2 SCH 392 Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information
T2 SCH 393 Crédit d'impôt du Manitoba pour la gestion des nutriants
T2 SCH 394 Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs
T2 SCH 402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
T2 SCH 403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement
T2 SCH 404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2 SCH 411 Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés
T2 SCH 421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
T2 SCH 427 Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés
T2 SCH 428 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation
T2 SCH 429 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs
T2 SCH 430 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
T2 SCH 440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2 SCH 442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement
T2 SCH 443 Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés
T2 SCH 461 Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés
T2 SCH 481 Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés
T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
T183CORP Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique
T400A Opposition – Loi de l'impôt sur le revenu
T652 Avis de révocation d'une renonciation
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.)
T1031 Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL)
T1131 Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
T1141 Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités
T1142 Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non-résidentes
et sur les dettes envers de telles fiducies
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
T1177 Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
T1196 Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la C.-B.
T1197 Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
T1249 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière – Annexe pour une société de personnes
T1288 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société)
T1296 Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle
T2002 Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien
T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable
en faveur d'une société canadienne imposable
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes
en faveur d'une société canadienne imposable
T5003 (feuillet) État des renseignements sur un abri fiscal
T5004 Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
T5013 (feuillet) État des revenus d'une société de personnes
T5013 FIN Déclaration financière des sociétés de personnes
T5013 SUM Sommaire des feuillets de renseignements
T5013 SCH 5 Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre administrations multiples – Annexe 5

Services en ligne

Gérer les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne

Utilisez les services en ligne de l'ARC pour les entreprises tout au long de l'année pour :

  • faire des paiements à l'ARC au moyen d'ententes par débit préautorisé dans Mon dossier d'entreprise ou par l'entremise du service Mon paiement;
  • produire une déclaration, vérifier l'état des déclarations produites et modifier une déclaration en ligne;
  • envoyer des documents à l'ARC;
  • autoriser un représentant l'accès en ligne à vos comptes d'entreprise;
  • vous inscrire pour recevoir des avis par courriel et pour voir votre courrier de l'ARC dans le service Mon dossier d'entreprise;
  • changer les adresses;
  • gérer vos renseignements bancaires pour les dépôts directs;
  • consulter le solde et les transactions du compte;
  • calculer un solde futur;
  • transférer des paiements et voir immédiatement les soldes mis à jour;
  • voir les soldes de clôture (par exemple, les soldes de pertes autres qu'en capital);
  • envoyer des questions au sujet de votre compte et consulter les réponses aux questions fréquemment posées;
  • envoyer une question au sujet de la vérification de votre entreprise.

Pour ouvrir une session ou vous inscrire à nos services en ligne, allez à :

Pour en savoir plus, allez à Services électroniques aux entreprises.

BizApp-ARC

BizApp-ARC est une application mobile Web pour les propriétaires de petites entreprises et les propriétaires uniques. L'application offre un accès sécurisé pour consulter des transactions comptables, payer des soldes dus, et plus encore.

Pour en savoir plus, allez à Applications mobiles – Agence du revenu du Canada.

Recevoir votre courrier de l'ARC en ligne

Inscrivez-vous à des avis par courriel pour obtenir la plupart de votre courrier de l'ARC, comme votre avis de cotisation, en ligne.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC – Entreprises.

Autoriser le retrait d'un montant prédéterminé de votre compte chèques canadien

Le débit préautorisé est une option de paiement sécurisée, libre‑service en ligne pour les particuliers et les entreprises qui facilite la gestion de vos finances. Cette option vous permet de fixer le montant du paiement que vous autorisez l'ARC à retirer de votre compte de chèques canadien pour payer votre impôt à une date précise ou à des dates choisies par vous. Vous pouvez établir un accord de débit préautorisé au moyen du service sécurisé de l'ARC Mon dossier d'entreprise. Vous pouvez en voir l'historique et modifier, annuler ou sauter un paiement. Pour en savoir plus, allez à Payer par débit préautorisé.

Paiements électroniques

Faites votre paiement en utilisant :

  • les services bancaires en ligne ou par téléphone de votre institution financière;
  • le service Mon paiement de l'ARC;
  • votre carte crédit par l'intermédiaire de l'un des fournisseurs de services tiers de l'ARC;
  • le débit préautorisé à Mon dossier d'entreprise.

Pour en savoir plus sur tous les modes de paiement, allez à Mon paiement.

Pour en savoir plus

Avez-vous besoin d'aide?

Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu ce guide, visitez le site Impôts ou composez le 1-800-959-7775.

Pour obtenir plus de précisions sur des sujets abordés dans le guide, consultez la Loi de l'impôt sur le revenu provinciale, territoriale ou fédérale, et le Règlement de l'impôt sur le revenu.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique, fiable et sécuritaire de recevoir vos versements de l'ARC directement dans votre compte à une institution financière canadienne. Pour vous inscrire au dépôt direct ou pour mettre à jour vos renseignements bancaires, allez à Dépôt direct.

Formulaires et publications

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à Formulaires et publications ou composez l'un des numéros suivants :

  • 1-800-959-7775, du Canada et des États-Unis;
  • 613-940-8498, de l'extérieur du Canada et des États-Unis. Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Communiquez avec votre fournisseur ou opérateur de services pour initier l'appel à frais virés. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion.

Listes d'envois électroniques

L'ARC peut vous aviser par courriel des nouveautés sur le site Web dans les domaines qui vous intéressent. Inscrivez-vous aux listes d'envois électroniques à Listes d'envois électroniques.

Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?

Si vous avez des troubles de l'audition ou de la parole et utilisez un ATS, composez le 1-800-665-0354 durant les heures normales d'ouverture.

Si vous utilisez un service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez nos numéros de téléphone habituels au lieu du numéro de l'ATS.

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC); consultez la Charte des droits du contribuable.

Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, tentez de régler le problème avec l'employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance de l'ARC. Si vous n'avez pas les coordonnées pour joindre l'ARC, allez à Coordonnées.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la façon dont vos préoccupations ont été traitées, vous pouvez demander de discuter du problème avec le superviseur de l'employé.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service. Pour en savoir plus et comment déposer une plainte, allez à Faire une plainte liée au service.

Si l'ARC n'a pas réglé votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l'ombudsman des contribuables.

Différend officiel (oppositions et appels)

Si vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation, une détermination ou une décision, vous avez le droit d'enregistrer un différend officiel.

Plainte en matière de représailles

Si vous avez déjà déposé une plainte liée au service ou demandé l'examen officiel d'une décision de l'ARC et sentez que, pour cette raison, vous avez été traité injustement par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.

Pour en savoir plus, allez à Plaintes, oppositions, appels, différends et mesures d'allègement.

Charte des droits du contribuable

La Charte des droits du contribuable décrit et définit 16 droits et est basée sur les valeurs de l'ARC : le professionnalisme, le respect, l'intégrité et la collaboration. Elle décrit le traitement auquel vous avez droit lorsque vous faites affaire avec l'ARC. La Charte des droits du contribuable établit également l'engagement de l'ARC envers les petites entreprises, pour assurer que leurs échanges avec l'ARC sont aussi efficaces que possible.

Pour plus de détails sur vos droits et le traitement auquel vous pouvez vous attendre lorsque vous faites affaire avec l'ARC, allez à Charte des droits du contribuable.

Dates limites

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérons votre paiement comme reçu à temps si nous le recevons le jour ouvrable suivant. Votre déclaration est considérée comme reçue à temps si nous la recevons le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant.

Sociétés non-résidentes

Si vous avez des questions concernant un compte de société non-résidente, allez à Entreprises – Impôt international et des non-résidents ou composez l'un des numéros suivants :

Canada et zone continentale des États-Unis
1-800-959-7775

Lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
9 h à 18 h (heure locale)

À l'extérieur du Canada et de la zone continentale des États Unis
613-940-8498

Lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
9 h à 18 h (heure de l'Est)
Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion.

Adresse postale :
Vous pouvez aussi écrire au :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1
CANADA

Numéro de télécopieur
705-671-0490

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