ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2002
5113-G
Index
A
- Abris fiscaux
- Acomptes provisionnels
- Allocation pour la résidence d'un membre du clergé
- Allocations de retraite et de départ
- Allocations et pensions d'anciens combattants
- Annexe A - État des revenus de toutes provenances
- Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
- Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- Annexe 7 - renseignements pour la remplir
- Apprentis mécaniciens de véhicules - déduction
- Assurance-emploi - remboursement des prestations
B
- Bande magnétoscopique portant visa
- Besoin d'aide?
- Biens étrangers
- Bons du Trésor
- Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien
C
- Certificats de placement garanti
- Changement d'adresse
- Chèque postdaté - paiement de l'impôt
- Choix prévu à l'article 217
- Codes d'accès pour services électroniques
- Comment communiquer avec nous
- Commissions
- Comptes bancaires
- Conjoint de fait - définition
- Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
D
- Déclaration
- Déduction pour épuisement
- Dépenses relatives à des ressources
- Dépôt direct
- Dépôts à terme
- Divulgation volontaire
E
F
- Fiducies non résidentes - bénéficiaires, prêts, transferts
- Film portant visa
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Frais de location de cases de coffre-fort
- Frais juridiques
H
I
- Identification
- Impôt et crédits d'impôt fédéraux
- Impôt minimum
- Intérêts sur l'impôt à payer
- Intérêts sur un remboursement d'impôt
- Internet
L
M
N
O
P
- Paiements forfaitaires
- Pénalités
- Pension de sécurité de la vieillesse - remboursement des prestations
- Pensions d'un pays étranger
- Personnes à charge non résidentes
- Personnes décédées - produire une déclaration
- Pertes
- Polices d'assurance - revenus accumulés
- Pourboires
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Prestations consécutives au décès (autres que celles du RPC ou du RRQ)
- Prestations de sécurité sociale des États-Unis
- Prêts et transferts de biens
- Problèmes concernant l'impôt sur le revenu
- Province de résidence
R
- REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
- Régime d'accession à la propriété
- Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente
- Remboursement
- Remboursement de sommes déclarées comme revenu
- Renseignements fiscaux personnels - comment les obtenir
- Rentes
- Représentant
- Report rétrospectif d'une perte
- Résident réputé
- Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
- Revenu net de l'époux ou conjoint de fait
- Revenus de source étrangère
S
- Subventions de recherche
- Suggestions
- Surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
T
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Territoire de résidence
- Trousse de déclaration
V
SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) et SERT en direct
Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, utilisez nos services automatisés SERT (par téléphone au Canada et aux États-Unis au 1 800 267-6999) ou SERT en direct (par Internet à www.adrc.gc.ca/sert).
Pour utiliser les services Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE et Maximum déductible au titre des REER, vous devrez nous fournir votre numéro d'assurance sociale ou d'identification temporaire, vos mois et année de naissance et l'un des montants suivants :
- si vous communiquez avec nous avant le 1er mai, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2001;
- si vous communiquez avec nous le 1er mai ou après, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2002.
Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt (au téléphone seulement)
- 104 Autres revenus d'emploi
- 121 Revenus d'intérêts
- 126 Revenus de location
- 127 Gains en capital
- 128 Pension alimentaire reçue
- 130 Autres revenus
- 147 Revenus non imposables
- 208 Déduction pour REER
- 214 Frais de garde d'enfants
- 215 Frais de préposé aux soins
- 219 Frais de déménagement
- 220 Pension alimentaire payée
- 221 Frais financiers et frais d'intérêt
- 229 Autres dépenses d'emploi
- 232 Autres déductions
- 254 Déduction pour gains en capital
- 255 Déductions pour les habitants de régions éloignées
- 301 Montant en raison de l'âge
- 303 Montant pour époux ou conjoint de fait
- 305 Montant pour une personne à charge admissible
- 306 Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- 314 Montant pour revenu de pension
- 315 Montant pour aidants naturels
- 316 Montant pour personnes handicapées
- 319 Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- 323 Frais de scolarité et montant relatif aux études
- 324 Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
- 326 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- 330 Frais médicaux
- 349 Dons
- 400 Crédit pour la TPS/TVH
- 500 Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- 601 TED
- 602 Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
- 603 Vos droits d'appel
- 604 Divulgations volontaires
- 605 Autorisation de votre représentant
- 606 Remboursements
- 607 IMPÔTEL
- 608 IMPÔTNET
- 609 Taux de change
- 610 Devez-vous produire une déclaration?
- 611 Renseignements manquants
- 612 Nouveaux arrivants au Canada
- 630 Services fiscaux améliorés
- 631 Services pour les personnes handicapées
- 632 Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
- 655 Régime d'accession à la propriété
- 702 Renseignements sur les acomptes provisionnels
- 703 Modalités de paiement
- 705 Intérêt sur remboursement et sur impôt non payé
- 706 Pénalités pour déclaration en retard
- 707 Taux d'intérêt
- 882 Dépôt direct
- 883 Programme de solution de problèmes
- 899 Sondage Télé-impôt
- 999 Menu principal
Bureau international des services fiscaux international des services fiscaux
Bureau international des services fiscaux
Agence des douanes et du revenu du Canada
2204, chemin Walkley
Ottawa ON K1A 1A8
CANADA
Heures normales de service
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est
Heures de service téléphonique prolongées
Du 17 février 2003 au 30 avril 2003
Du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) : de 8 h 15 à 21 h, heure de l'Est
Appels de la région d'Ottawa 954-1368
Appels des autres régions du Canada et des États-Unis 1 800 267-5177
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (613) 954-1368
Programme de solution de problèmes (613) 957-1407/1 800 661-4985
Télécopieur (613) 941-2505
Nous acceptons les appels à frais virés.
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