ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2016 - Déductions (Revenu net et revenu imposable)

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Étape 3 – Revenu net

Calcul du revenu net (page 3 de votre déclaration)

Pour déterminer votre revenu net à la ligne 236, demandez toutes les déductions qui s’appliquent à vous.

Ligne 206 – Facteur d'équivalence

Inscrivez à la ligne 206 le total des montants qui figurent à la case 52 de vos feuillets T4 et à la case 034 de vos feuillets T4A. Le facteur d'équivalence représente généralement la valeur de l'avantage qui vous a été accordé en 2016 parce que vous participiez à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices de votre employeur.

Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Vous devez seulement l'inscrire à la ligne 206. Nous nous en servirons pour établir le montant de votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017, qui figurera sur votre plus récent avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation ou état T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2016. Vous pouvez aussi voir votre maximum déductible au titre des REER/RPAC dans Mon dossier pour les particuliers ou en allant à Applications mobiles et en choisissant MonARC.

Si vous avez des questions concernant le calcul de votre facteur d'équivalence, communiquez avec votre employeur.

Remarques

Vous devrez peut-être inscrire un montant à cette ligne si vous résidiez au Canada et que vous avez participé à un régime de pension étranger en 2016. Communiquez avec l'ARC pour en savoir plus.

Si vous avez versé des cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des États-Unis), consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale – Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis.

Si vous étiez un résident des États-Unis qui a travaillé au Canada et qui a versé des cotisations à un régime de retraite des États-Unis offert par un employeur, consultez le formulaire RC267, Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de retraite des États-Unis – Affectations temporaires.

Si vous étiez un frontalier du Canada et avez versé des cotisations à un régime de retraite des États-Unis, consultez le formulaire RC268, Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de retraite des États-Unis – Frontaliers.

Vous pouvez obtenir ces formulaires à Formulaires et publications ou en communiquant avec l'ARC.

Ligne 207 – Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)

Généralement, vous pouvez déduire le total des cotisations à un RPA qui figurent à la case 20 de vos feuillets T4, à la case 032 de vos feuillets T4A et sur un reçu de votre syndicat ou du RPA. Communiquez avec nous, allez à REER et régimes connexes ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, pour savoir quel montant vous pouvez déduire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le total de vos cotisations dépasse 3 500 $ et vos feuillets indiquent qu'une partie des cotisations vise des services passés rendus avant 1990.
  • Vous n'avez pas pu déduire le plein montant de vos cotisations au cours d'une année passée.
  • Vous avez versé des cotisations à un régime de pension dans un pays étranger.

Remarques

Si vous avez versé des cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des États-Unis), consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale – Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis.

Si vous étiez un résident des États-Unis qui a travaillé au Canada et qui a versé des cotisations à un régime de retraite des États-Unis offert par un employeur, consultez le formulaire RC267, Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de retraite des États-Unis – Affectations temporaires.

Si vous étiez un frontalier du Canada et avez versé des cotisations à un régime de retraite des États-Unis, consultez le formulaire RC268, Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de retraite des États-Unis – Frontaliers.

Vous pouvez obtenir ces formulaires à Formulaires et publications ou en communiquant avec l'ARC.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos feuillets T4 et T4A, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 208 – Déduction pour REER/RPAC

Les explications qui suivent sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) sont d’ordre général. Si vous désirez en savoir plus après avoir lu cette section, allez à REER et régimes connexes ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Généralement, les cotisations au Régime de pension déterminé (RPD) sont assujetties aux mêmes règles que les cotisations à un REER.

Remarque

Présentement, le Régime de pension de la Saskatchewan est le seul arrangement prescrit à un régime de pension déterminé. Pour en savoir plus sur le RPS, visitez le Régime de pension de la Saskatchewan.

Le RPAC est un instrument d'épargne-retraite offert aux particuliers, y compris les travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, allez à Régime de pension agréé collectif (RPAC) – information pour les particuliers.

Pour savoir si vous devez remplir l'annexe 7 , lisez les renseignements au début de l'annexe. Pour en savoir plus sur la façon de remplir l'annexe 7 , lisez Comment remplir l’annexe 7 . Allez à Mon dossier pour les particuliers pour voir les renseignements sur vos REER/RPAC.  

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe 7, s'il y a lieu, ainsi que les reçus officiels pour appuyer vos cotisations versées du 1er mars 2016 au 1er mars 2017 inclusivement. Ces cotisations comprennent celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2016 et celles que vous désignez comme remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Pour en savoir plus sur les remboursements dans le cadre du RAP et du REEP, lisez les lignes 6 et 7.

Si vous avez versé des cotisations à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait, le reçu doit indiquer que vous êtes le cotisant et que votre époux ou conjoint de fait est le rentier (bénéficiaire).

Avez-vous besoin de savoir le plafond de cotisation à votre REER ou à votre CELI?

Utilisez Mon dossier pour les particuliers pour vérifier votre plafond de cotisation au moment qui vous convient. Pas le temps de vous arrêter? Essayez l'application mobile MonARC.

 

Pour savoir plus, allez à Applications mobiles.

Déduction maximale

La déduction maximale que vous pouvez demander à la ligne 208 est le moins élevé des montants suivants :

  • les cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC selon le montant (B) de « Votre état du maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2016 », indiqué sur votre plus récent avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation, état T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2016, ou dans Mon dossier pour les particuliers, plus le total des cotisations que vous avez versées à un REER/RPAC du 1er mars 2016 au 1er mars 2017 inclusivement (sans compter les montants désignés comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP; lisez la section concernant les lignes 6 et 7 de l'annexe 7;
  • votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2016 moins les cotisations de votre employeur à votre RPAC à la ligne 205 (lisez les lignes 11 à 14), plus les montants que vous avez transférés dans votre REER/RPAC au plus tard le 1er mars 2017 (lisez la ligne 15).
Remarques

Après la fin de l'année où vous atteignez 71 ans, vous ou votre époux ou conjoint de fait ne pouvez plus cotiser à un REER/RPAC dont vous êtes le rentier (bénéficiaire). Toutefois, vous pouvez cotiser à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année où celui-ci atteint 71 ans et demander une déduction pour ces cotisations, si vous avez encore des déductions inutilisées selon votre maximum déductible au titre des REER.

Si vous cotisez à un REER/RPAC pour un montant qui dépasse votre maximum déductible au titre des REER, vous devrez peut-être payer un impôt de 1 % par mois. Pour payer cet impôt, vous devez produire pour chaque année visée une déclaration T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2016 – Cotisations excédentaires versées à un REER, RPD et RPAC. Pour en savoir plus, allez à REER et régimes connexes ou lisez « Impôt sur les cotisations excédentaires à un REER » dans le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Comment remplir l'annexe 7

Vous ne devez peut-être pas remplir l'annexe 7. Pour le savoir, lisez les renseignements au début de l'annexe.

Ligne 1 – Cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC

Ce montant est le total des cotisations à votre REER ou à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait que vous avez versées après 1990 et que vous n'avez pas déduites à la ligne 208 d'une déclaration d'une année passée, ni désignées comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP, et de toutes les cotisations à un RPAC que vous avez versées avant le 1er mars 2016 et que vous n'avez pas déduites. Il s'agit du montant (B) de « Votre état du maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2016 », indiqué sur votre plus récent avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation, ou état T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2016, si vous avez inscrit ces cotisations sur l'annexe 7 d'une année passée.

Si vous ne trouvez pas votre avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation ou état T1028 et que vous voulez connaître le montant de vos cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC, utilisez le service Maximum déductible au titre des REER/RPAC du Système électronique de renseignements par téléphone ou allez à Mon dossier pour les particuliers ou allez à Applications mobiles et choisissez MonARC.

Remarques

Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER/RPAC du 3 mars 2015 au 29 février 2016 inclusivement, vous devriez avoir rempli l'annexe 7 et l'avoir jointe à votre déclaration de 2015. Si vous ne l'avez pas fait, vous devez envoyer à votre centre fiscal vos reçus et l'annexe 7 de 2015, dûment remplie, séparément de votre déclaration de 2016. Pour en savoir plus, lisez Comment faire modifier une déclaration.

Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER du 1er janvier 1991 au 2 mars 2015 inclusivement, mais que vous n'avez pas inscrites sur l'annexe 7 de 2014 ou d'une année passée, communiquez avec l'ARC.

Lignes 2 et 3 – Total des cotisations versées à un REER/RPAC

Incluez à ces lignes les montants suivants :

  • les cotisations que vous avez versées du 1er mars 2016 au 1er mars 2017 inclusivement à votre REER ou à votre RPAC ou à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait;
  • les cotisations que vous avez versées du 1er mars 2016 au 1er mars 2017 inclusivement à votre RPD ou au RPD de votre époux ou conjoint de fait;
  • les montants que vous avez transférés dans votre REER/RPAC (lisez la section concernant la ligne 15);
  • les montants que vous désignez comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP (lisez la section suivante concernant les lignes 6 et 7).

Vous devez inclure à ces lignes toutes les cotisations que vous avez versées du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017, inclusivement, même si vous ne les déduisez pas ou ne les désignez pas dans votre déclaration de 2016. Si vous omettez de les inclure, nous pourrions réduire ou refuser votre déduction pour ces cotisations dans la déclaration d'une année future.

Conseil fiscal

Si vous avez versé des cotisations déductibles à un REER/RPAC pour 2016 (sauf les transferts) du 1er mars 2016 au 1er mars 2017, inclusivement, vous n'avez pas à déduire le montant total à la ligne 208 de votre déclaration de 2016. Selon vos taux d'imposition fédéral, et provincial ou territorial pour 2016 et ceux que vous prévoyez avoir dans les années suivantes, il pourrait être plus avantageux pour vous de déduire (s'il y a lieu) seulement une partie de vos cotisations à la ligne 14 de l'annexe 7 et à la ligne 208 de votre déclaration de 2016. Les cotisations que vous n'aurez pas déduites en 2016 pourront être reportées aux années futures lorsque vos taux fédéral, et provincial ou territorial seront plus élevés.

Dans tous les cas, vous devez inscrire le total des cotisations que vous avez faites du 1er mars 2016 au 1er mars 2017, inclusivement, pour le REER/RPAC, aux lignes 2 et 3 de votre annexe 7 de 2016.

N'incluez pas à ces lignes les montants suivants :

  • les cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER/RPAC après le 29 février 2016 et qui ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2016. Déclarez le remboursement à la ligne 129 de votre déclaration de 2016. Vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 232;
  • la partie ou la totalité, selon le cas, des cotisations que vous avez versées à votre REER ou au REER de votre époux ou conjoint de fait moins de 90 jours avant que l'un de vous ait fait un retrait de ce REER dans le cadre du RAP ou du REEP. Pour en savoir plus, allez à Régime d'accession à la propriété (RAP), ou consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP);

    Remarque
    Vous ne pouvez pas retirer des montants d'un RPD ou d'un RPAC dans le cadre du RAP ou du REEP.
  • les cotisations versées par votre employeur à votre RPAC (lisez la ligne 205);
  • les montants transférés directement dans votre REER/RPAC pour lesquels vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements, ou les montants qui figurent à la case 35 des feuillets T4RSP ou T4RIF;
  • la partie d'un montant retiré d'un REER que vous avez versée de nouveau à votre REER et que vous avez déduite à la ligne 232. Vous pouvez être dans cette situation si vous avez accidentellement retiré d'un REER un montant qui dépasse le montant que vous deviez retirer pour racheter des services passés d'un régime de pension agréé (RPA);
  • la partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER, un RPAC ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lorsque vous avez retiré ce montant, que vous l'incluez à la ligne 129 ou 130 de votre déclaration de 2016 et que vous le déduisez à la ligne 232.
Lignes 6 et 7 – Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP

Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP avant 2015, vous devez faire un remboursement à votre REER pour 2016. Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du REEP avant 2015, vous devez peut-être effectuer un remboursement pour 2016. Dans les deux cas, le remboursement minimal requis en 2016 est indiqué sur votre plus récent avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation, ou état T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2016, ou dans Mon dossier pour les particuliers ou en allant à Applications mobiles et en choisissant MonARC.

Remarque

Vous ne pouvez pas retirer des fonds d'un RPD ou d'un RPAC pour participer au RAP ou au REEP. Toutefois, vous pouvez désigner vos cotisations au RPD ou à un RPAC comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP.

Si vous voulez effectuer un remboursement pour 2016, vous devez désigner comme remboursement à la ligne 6 ou 7 de l'annexe 7 les cotisations que vous avez versées à votre propre REER et/ou à un RPAC du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 inclusivement. N'incluez aucun montant que vous avez désigné ou déduit dans votre déclaration de 2015 ou qui vous a été remboursé. Ne nous envoyez pas votre remboursement. Vous ne pouvez pas déduire dans votre déclaration les cotisations à un REER/RPAC que vous désignez comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP sur l'annexe 7.

Remarque

Si vous ne remboursez pas en entier le montant minimal requis pour 2016, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.

Lignes 11 à 14 – Cotisations versées à un REER/RPAC que vous déduisez en 2016

Votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2016 figure à la ligne A sur votre plus récent avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation, sur l'état T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2016, s'il y a lieu, que nous vous avons envoyé, moins les cotisations versées par votre employeur en 2016 à votre RPAC (lisez la ligne 205). Vous pouvez reporter indéfiniment la partie inutilisée des déductions au titre des REER/RPAC que vous avez accumulées après 1990.

Si vous ne trouvez pas votre avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation ou état T1028, utilisez le service Maximum déductible au titre des REER/RPAC du Système électronique de renseignements par téléphone, allez à Mon dossier pour les particuliers ou allez à Applications mobiles et choisissez MonARC, ou communiquez avec l'ARC pour savoir quel est votre maximum déductible pour 2016.

Pour calculer vous-même votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2016, utilisez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remarque

Vous avez peut-être reçu un revenu pour lequel vous pouviez cotiser à un REER dans une année pour laquelle vous n'avez pas produit de déclaration. Pour mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER, vous devez produire une déclaration pour cette année-là.

Ligne 15 – Transferts

Vous avez peut-être déclaré des revenus à la ligne 115129 ou 130 de votre déclaration de 2016. Si vous avez utilisé certains de ces revenus pour cotiser à votre REER/RPAC au plus tard le 1er mars 2017, vous pouvez déduire ces cotisations, appelées transferts, en plus des cotisations que vous versez selon votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2016.

Par exemple, si vous avez reçu une allocation de retraite ou de départ en 2016, vous devez la déclarer à la ligne 130 de votre déclaration. Vous pouvez verser à votre REER/RPAC des cotisations basées sur la partie admissible de ce revenu (case 66 de vos feuillets T4 ou case 47 de vos feuillets T3) et les déduire comme transferts. Incluez à la ligne 2 ou 3 et à la ligne 15 de l'annexe 7 les montants que vous transférez.

Pour en savoir plus sur les revenus admissibles à un transfert, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Lignes 19 à 22 – Retraits pour 2016 dans le cadre du RAP et du REEP

Inscrivez à la ligne 19 le total de vos retraits pour 2016 dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) selon la case 27 de vos feuillets T4RSP. De plus, cochez la case à la ligne 20 si l'adresse de la résidence que vous avez achetée avec ces fonds est la même que l'adresse indiquée à la page 1 de votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 21 le total de vos retraits pour 2016 dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) selon la case 25 de vos feuillets T4RSP. De plus, cochez la case à la ligne 22 pour désigner votre époux ou conjoint de fait comme étant l'étudiant pour qui les fonds ont été retirés. Si vous ne cochez pas cette case, vous serez considéré comme l'étudiant aux fins du REEP. Vous pouvez changer la personne que vous désignez comme l'étudiant aux fins du REEP lorsque vous produisez votre déclaration, mais seulement la première année où vous participez au REEP.

Remarque

Vous ne pouvez pas retirer des montants d'un RPD ou d'un RPAC dans le cadre du RAP ou du REEP.

Consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), ou allez à Régime d'accession à la propriété (RAP), pour savoir ce qui suit :

  • quand vous devez commencer à effectuer des remboursements;
  • quelles règles s'appliquent lorsque la personne qui a effectué le retrait décède, atteint 71 ans ou cesse d'être résidente du Canada.
Ligne 23 – Revenu versé dans une fiducie au profit d'athlètes amateurs (FPAA)

Inscrivez à la ligne 23 le revenu de performance admissible (généralement un revenu de promotion, un prix en argent ou un revenu provenant d’apparitions publiques reçu par un athlète amateur) versé en 2016 dans une FPAA. Ce revenu constitue un revenu gagné et sert à calculer le plafond des cotisations au régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) du bénéficiaire de la fiducie.

Ligne 205 – Cotisations de l'employeur à un régime de pension agréé collectif (RPAC)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case « Cotisations de l'employeur » de vos reçus RPAC.

Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Vous devez seulement l'inscrire à la ligne 205. Nous nous en servirons pour établir le montant de votre maximum déductible au titre des REER/RPAC et pour déterminer l'impôt sur les cotisations excédentaires, s'il y a lieu. Lisez la ligne 208.

 Si vous avez des questions concernant les cotisations de votre employeur à votre RPAC, communiquez avec votre employeur.

▼Ligne 210 – Déduction pour le choix du montant de pension fractionné

Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez conjointement fait le choix de fractionner votre revenu de pension admissible en remplissant le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, vous (l’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert) devez déduire sur cette ligne le montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix et qui figure à la ligne G du formulaire T1032.

Le formulaire T1032 doit être joint à votre déclaration sur papier ainsi qu'à celle de votre époux ou conjoint de fait et produit au plus tard à la date limite pour l'année visée (lisez Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 2016?). Les renseignements fournis sur les formulaires doivent être identiques. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez le formulaire pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Remarques

Un seul choix conjoint peut-être fait pour une année d'imposition. Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez tous les deux un revenu de pension admissible, décidez lequel d'entre vous fractionnera son revenu de pension.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous permettre de prolonger le délai de production, ou de modifier ou de révoquer un choix initial. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Ligne 212 – Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables

Déduisez les montants suivants que vous avez versés (ou qui ont été versés pour vous et inclus dans votre revenu) dans l'année, s'ils sont liés à votre emploi :

  • les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
  • les cotisations versées à un office des professions, lorsqu'une loi provinciale ou territoriale en exige le paiement;
  • les cotisations obligatoires, y compris les primes d'une assurance-responsabilité professionnelle, versées pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi;
  • les cotisations obligatoires versées à un comité paritaire ou consultatif (ou à un organisme semblable), lorsqu'une loi provinciale ou territoriale l'exige.

Les cotisations annuelles ne comprennent ni les droits d'adhésion, ni les licences, ni les cotisations et droits spéciaux pour couvrir d'autres frais que les frais ordinaires de fonctionnement de l'organisme. Elles ne comprennent pas non plus les cotisations à un régime de pension, même si celles-ci figurent sur les reçus. Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-103, Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif, et IT-158, Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle.

Le montant qui figure à la case 44 de vos feuillets T4 ou sur un reçu distinct comprend toute TPS/TVH que vous avez payée.

Conseil fiscal

Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée sur ces cotisations. Lisez la ligne 457.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos feuillets T4, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 213 – Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

La personne qui a déclaré le revenu de la PUGE dans une année passée peut déduire le montant du remboursement de la PUGE de 2016 à la ligne 213. Le montant de remboursement de la PUGE figure à la case 12 du feuillet RC62. Pour voir les renseignements sur la PUGE, allez à Mon dossier pour les particuliers.

Ligne 214 – Frais de garde d'enfants

Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être payé des frais pour la garde de vos enfants, pour que l'un de vous puisse occuper un emploi, exploiter une entreprise, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche ou des travaux semblables en 2016. Ces frais sont déductibles seulement pour les enfants qui, à un moment de l'année 2016, avaient moins de 16 ans ou avaient une déficience des fonctions physiques ou mentales. Généralement, seul l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé (même s’il est égal à zéro) peut déduire ces frais.

Remarque

Vous avez peut-être payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d’enfants et au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (ligne 459 de la déclaration) ou au montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 370 de l’annexe 1). Si c’est le cas, vous devez d’abord déduire ces frais comme frais de garde d’enfants. Vous pouvez ensuite demander toute partie inutilisée du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ou du montant pour les activités artistiques des enfants, si les conditions sont remplies.

Pour en savoir plus ou pour demander votre déduction, utilisez le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2016.

Conseils fiscaux

Vous pourriez avoir le droit de déduire les paiements que vous avez faits à un pensionnat, à une école de sports ou à un camp de vacances. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T778.

Si votre enfant a besoin d'un préposé aux soins ou requiert des soins particuliers dans un établissement, consultez le guide RC4065, Frais médicaux, pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T778, dûment rempli, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 215 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Déduisez les frais payés pour obtenir des soins personnels et certaines dépenses pour produits et services de soutien aux personnes handicapées qui vous ont permis de fréquenter un établissement d'enseignement ou de gagner certains revenus. Il peut s'agir d'un revenu d'emploi ou d'un travail indépendant ou de subventions reçues pour vous permettre d'effectuer de la recherche.

Remarque

Seule la personne ayant la déficience peut demander la déduction pour les produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Pour voir la liste complète des dépenses admissibles, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées. Vous pouvez demander ces montants seulement si vous ou une autre personne ne les demandez pas à la ligne 330 ou 331 de l'annexe 1 comme frais médicaux.

Pour calculer votre déduction, remplissez le formulaire T929, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées ou utilisez Télé-impôt, un de nos services du Système électronique de renseignements par téléphone.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 217 – Perte au titre d'un placement d'entreprise

Une perte au titre d'un placement d'entreprise est une perte en capital d'un genre particulier. Par exemple, vous pouvez subir une telle perte lorsque vous vendez ou cédez des actions ou certaines créances d'une société exploitant une petite entreprise. Pour obtenir plus de précisions et pour savoir comment remplir les lignes 217 et 228 (à gauche de la ligne 217), consultez le guide T4037, Gains en capital.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Ligne 219 – Frais de déménagement

Généralement, vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez payés en 2016, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous avez déménagé pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein inscrit à un programme de niveau postsecondaire, une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement.
  • Vous vous êtes rapproché d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d'études.

Remarques

Si vous avez déménagé au cours d'une année avant 2016 et que vous n'avez pas pu déduire tous vos frais de déménagement cette année-là ou durant les années suivantes, vous pourriez avoir le droit de déduire en 2016 la partie inutilisée de vos frais.

De plus, si vous payez des frais après l'année du déménagement, vous pouvez déduire ces frais dans l'année où vous les payez. Vous pouvez aussi reporter vos montants inutilisés aux années suivantes, selon ce que vos revenus vous permettent de déduire.

Votre déduction ne peut pas dépasser votre revenu admissible net gagné au nouvel endroit. De plus, vous ne pouvez pas déduire des frais de déménagement si vous avez certaines bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, subventions de recherche ou récompenses qui ne sont pas imposables. Lisez Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet.

Pour en savoir plus et pour calculer le montant de votre déduction, utilisez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement Vous pouvez obtenir ce formulaire à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-7383. Si vous déménagez, avisez-nous de votre nouvelle adresse dès que possible. Vous pouvez changer votre adresse en allant à Mon dossier pour les particuliers ou à Applications mobiles et en choisissant MonARC.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 220 – Pension alimentaire payée

Inscrivez à la ligne 230 le montant total de toute pension alimentaire (déductible ou non) pour enfants ou au profit de l'époux ou conjoint de fait que vous avez payée en 2016 (ou, si vous êtes le bénéficiaire, le montant que vous avez remboursé par suite du jugement d'un tribunal). Inscrivez à la ligne 220 seulement le montant qui est déductible.

Remarque

La plupart des pensions alimentaires pour enfants payées selon un jugement du tribunal ou une entente écrite établi après avril 1997 ne sont pas déductibles. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Pour éviter que votre demande soit rejetée ou que son traitement soit retardé, vous devriez enregistrer auprès de nous votre jugement du tribunal ou votre entente écrite (et toute modification subséquente) en remplissant et en envoyant à l’ARC le formulaire T1158, Enregistrement des pensions alimentaires.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

▼Ligne 221 – Frais financiers et frais d'intérêt

Déduisez les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que vous avez payés pour gagner un revenu de placements :

  • les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais d'administration relatifs à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite);
  • certains honoraires versés à un conseiller en placements (consultez le bulletin d'interprétation IT-238, Honoraires versés à un conseiller en placements) ou payés pour l'enregistrement d'un revenu de placements;
  • les frais comptables payés pour faire remplir votre déclaration, si vous tirez un revenu d'une entreprise ou d'un bien dont l'exploitation vous demande normalement d'avoir recours à des services comptables et que vous n'avez pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables;
  • la plupart des frais d'intérêt que vous avez payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour gagner un revenu de placements, tel que des intérêts ou des dividendes. Généralement, ces frais sont déductibles tant que vous utilisez l'argent pour gagner ce type de revenu. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire ces frais si le seul revenu que peut produire votre investissement est un gain en capital. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC;
  • les frais juridiques engagés relatifs à la pension alimentaire que votre époux ou conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait ou encore le parent naturel de votre enfant devra vous payer. Les frais juridiques engagés pour essayer de rendre les paiements d'une pension alimentaire pour enfants non imposables doivent être déduits à la ligne 232. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Vous ne pouvez pas déduire les frais suivants à la ligne 221 :

  • les intérêts payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite, à un régime de pension agréé collectif, à un régime de pension déterminé, à un régime enregistré d'épargne-études, à un régime enregistré d'épargne-invalidité ou à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
  • les frais de location de compartiments de coffre-fort;
  • les intérêts payés sur vos remboursements de prêts étudiants. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour ce montant à la ligne 319 de l'annexe 1;
  • les frais d'abonnement à des revues, lettres ou journaux financiers;
  • les frais de courtage payés pour l'achat ou la vente de titres. Toutefois, tenez-en compte dans le calcul de votre gain ou perte en capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital, et le bulletin d'interprétation IT-238, Honoraires versés à un conseiller en placements;
  • les frais juridiques que vous avez payés pour obtenir le divorce ou la séparation ou pour déterminer la garde des enfants ou les droits de visite.

Intérêt sur une avance sur police – Pour déduire l'intérêt payé en 2016 sur une telle avance que vous avez obtenue pour gagner un revenu, demandez à votre assureur de remplir le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur, au plus tard à la date limite où vous devez produire votre déclaration.

Intérêt sur un remboursement d'impôt – Inscrivez à la ligne 121 tout montant d'intérêt gagné sur un remboursement d'impôt dans la déclaration de l'année où vous avez reçu cet intérêt. Par contre, si nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration, vous pouvez déduire le montant d'intérêt que vous avez dû nous remettre en 2016, jusqu'à concurrence du montant que vous aviez déclaré.

Frais financiers qui se rapportent à un revenu étranger – Si vous avez payé des frais financiers qui se rapportent à la fois à des placements canadiens et à des placements étrangers, inscrivez-les séparément sur l'annexe 4 et répartissez-les proportionnellement.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre annexe 4 avec la partie III dûment remplie, mais pas votre formulaire T2210 ou les autres pièces justificatives. Conservez vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Ligne 222 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Déduisez le montant de la ligne 24 de l’annexe 8 (ligne 23 de l’annexe 8 pour les résidents du Québec) ou le montant de la ligne 33 de la partie 3 ou de la ligne 32 de la partie 4 du formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2016, selon le cas.

Les cotisations visées sont les suivantes :

  • les cotisations que vous devez verser pour le revenu d'un travail indépendant et pour le revenu d'une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif;
  • les cotisations supplémentaires que vous choisissez de verser pour certains revenus d'emploi (lisez Cotisations supplémentaires au RPC, à la ligne 308);
  • les cotisations facultatives, indiquées dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec, que vous choisissez de verser pour certains revenus d'emploi. Pour en savoir plus, consultez votre guide de la déclaration de revenus provinciale du Québec.

Les cotisations que vous devez verser ou que vous choisissez de verser au RPC ou au RRQ dépendent du montant que vous y avez déjà versé, comme employé, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4.

Remarque

Ne calculez pas les cotisations au RPC pour les revenus indiqués à la case 81 des feuillets T4 que vous avez reçus d'une agence de placement.

Cotisations supplémentaires au RPC

Vous pouvez peut-être verser des cotisations au RPC pour certains revenus d'emploi pour lesquels vous n'avez pas cotisé (par exemple, si vous avez reçu des pourboires qui ne sont pas inclus sur votre feuillet T4). Vous pourriez aussi verser des cotisations supplémentaires si vous avez travaillé pour plus d'un employeur et que vous avez versé un montant moins élevé que le maximum requis. Lisez Cotisations supplémentaires au RPC à la ligne 308.

Comment calculer vos cotisations

Remplissez l’annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas, pour calculer le montant de vos cotisations au RPC ou au RRQ à payer sur votre revenu d’un travail indépendant ou sur le revenu pour lequel vous avez choisi de verser plus de cotisations.

Parce que les taux du RPC et du RRQ sont différents, lisez les instructions suivantes et choisissez la situation qui s’applique à vous.

Si vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2016 et que vous avez versé seulement des cotisations au RPC, ou si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2016 et que vous avez versé seulement des cotisations au RRQ, remplissez l'annexe 8 pour calculer le montant de vos cotisations au RPC ou au RRQ, et joignez-la à votre déclaration sur papier. Si vous étiez un associé d'une société de personnes, vous devez déclarer seulement votre part du revenu net de la société à l'annexe 8. Si vous avez une perte nette pour l'ensemble de vos entreprises, vous ne pouvez pas utiliser cette perte pour réduire le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez versées pour vos revenus d'emploi.

Si vous avez versé des cotisations au RRQ en 2016 et que vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2016, ou si vous avez versé des cotisations au RPC en 2016 et que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2016, remplissez le formulaire RC381 pour calculer le montant de vos cotisations au RPC ou au RRQ, et joignez-le à votre déclaration sur papier. Si vous étiez un associé d'une société de personnes, vous devez déclarer seulement votre part du revenu net de la société sur le formulaire RC381. Si vous avez une perte nette pour l'ensemble de vos entreprises, vous ne pouvez pas utiliser cette perte pour réduire le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez versées pour vos revenus d'emploi.

Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2016, inscrivez à la ligne 222 et à la ligne 310 de l'annexe 1, en dollars et en cents, le montant de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas. Inscrivez à la ligne 421 de votre déclaration le montant de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2016, inscrivez à la ligne 222 et à la ligne 310 de l'annexe 1, en dollars et en cents, le montant de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas. La ligne 421 ne s'applique pas à vous.

Vos cotisations au RPC ou au RRQ doivent être rajustées proportionnellement dans certaines situations si, en 2016, vous étiez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez cotisé au RPC et vous avez soit atteint 18 ou 70 ans, soit reçu une prestation d'invalidité du RPC;
  • vous avez cotisé au RRQ et vous avez soit atteint 18 ans, soit reçu des prestations d'invalidité du RRQ;
  • vous étiez un bénéficiaire du RPC qui travaille (lisez la ligne 308) et que vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou vous révoquez un choix fait au cours d'une année passée;
  • vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2016.
Remarque

Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite en 2016, votre exemption de base peut-être calculée au prorata par l’ARC.

Demande d'un remboursement de cotisations au RPC

Selon le Régime de pensions du Canada, toute demande de remboursement des cotisations en trop au RPC doit être faite dans les quatre années suivant l'année visée par la demande. Lisez la ligne 448.

Ligne 223 – Déduction pour cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour le revenu d'un travail indépendant

Vous devez verser des cotisations au RPAP si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2016 et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez déclaré un revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 135 à 143 de votre déclaration.
  • Le total de votre revenu d'emploi (y compris votre revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et de votre revenu net d'un travail indépendant est de 2 000 $ ou plus.

Remplissez l'annexe 10 pour calculer le montant de vos cotisations au RPAP et joignez-la à votre déclaration sur papier. À cette ligne, vous pouvez déduire 43,68 % de vos cotisations au RPAP. Inscrivez à cette ligne, en dollars et en cents, le montant de la ligne 9 de l'annexe 10. Inscrivez aussi ce même montant dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec, s’il y a lieu.

Ligne 224 – Frais d'exploration et d'aménagement

Si vous avez investi dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel en 2016 et que vous ne preniez pas part activement à son exploitation, inscrivez vos frais d'exploration et d'aménagement à cette ligne. Si vous preniez part activement à son exploitation, suivez les instructions à la ligne 135.

Comment demander cette déduction

Remplissez le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement, à l'aide des renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels que le feuillet T5, T101 ou T5013. Lisez les instructions qui figurent au verso de ces feuillets.

Demandez votre déduction pour frais d'exploration et d'aménagement (y compris les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation) à la ligne 224. Demandez votre déduction pour épuisement à la ligne 232.

Pour en savoir plus sur les frais d'exploration et d'aménagement, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101 et T5013 à votre déclaration sur papier. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.

Ligne 229 – Autres dépenses d'emploi

Vous pouvez déduire certaines dépenses (y compris la TPS/TVH) que vous avez faites pour gagner un revenu d'emploi si les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • Vous étiez obligé d'engager des dépenses aux termes de votre contrat d'emploi.
  • Vous n'avez pas reçu d'allocation pour ces dépenses, ou l'allocation que vous avez reçue est incluse dans votre revenu.

Remarque

La plupart des employés ne peuvent pas déduire des dépenses d'emploi. Vous ne pouvez pas déduire les frais du transport aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ni d'autres dépenses, comme les vêtements.

Remboursement de salaires ou de traitements – Vous pouvez déduire ici les salaires et les traitements que vous avez déclarés comme revenu en 2016 ou dans une année passée et que vous avez remboursés en 2016. Cela inclut les montants que vous avez remboursés pour une période durant laquelle vous aviez le droit de recevoir des prestations d'un régime d'assurance-salaire ou des indemnités pour accidents du travail. Toutefois, le montant que vous déduisez ne peut pas dépasser le montant que vous avez reçu lorsque vous ne remplissiez pas les fonctions de votre emploi.

Frais juridiques – Vous pouvez déduire les frais juridiques que vous avez payés pour recouvrer un salaire ou un traitement ou pour établir un droit à l'un de ceux-ci. Il n'est pas nécessaire que vous ayez gain de cause pour déduire les frais juridiques; toutefois, le montant en cause doit représenter le recouvrement d'un traitement ou d'un salaire qui vous est dû. Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée.

Vous pouvez déduire les frais juridiques payés pour recouvrer un montant qui vous est dû ou pour établir un droit à des montants qui, si vous les receviez, seraient déclarés dans votre revenu d'emploi même s'ils ne sont pas payés directement par votre employeur.

Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) – Vous pouvez peut-être demander comme déduction le montant excédentaire d'un RPEB versé pour vous. Pour en savoir plus et pour calculer le montant de votre déduction, remplissez le formulaire RC359, Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices.

Remplissez le formulaire T777, État des dépenses d'emploi, pour calculer votre déduction et nous fournir certains renseignements sur vos dépenses d'emploi (sauf celles liées à un RPEB). Vous trouverez dans le guide T4044, Dépenses d'emploi, le formulaire T777 et d'autres formulaires dont vous avez besoin pour demander votre déduction. Le guide explique aussi les autres conditions qui s'appliquent aux dépenses déductibles du revenu d'emploi.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y le formulaire T777 et/ou le formulaire RC359, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Conseil fiscal

Si le montant que vous déduisez comprend la TPS/TVH, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Lisez la ligne 457.

Ligne 231 – Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

Si vous êtes un membre du clergé, vous pouvez demander une déduction pour votre résidence. Votre employeur doit attester que vous avez droit à cette déduction. Remplissez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, pour calculer le montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-141, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

▼Ligne 232 – Autres déductions

Demandez ici toutes les autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Pour préciser votre demande, utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 232 et indiquez le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration sur papier si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarque

Un enfant né en 1999 ou après peut demander une déduction pour certains revenus qu'il a déclarés. Pour en savoir plus, lisez Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Remboursement de sommes déclarées comme revenu

En 2016, vous avez peut-être dû rembourser des sommes que vous avez reçues et déclarées comme revenu (autre que des salaires ou traitements) en 2016 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire la plupart de ces sommes à la ligne 232 de votre déclaration de 2016. Toutefois, si vous avez dû rembourser, par suite du jugement d'un tribunal, des paiements de pension alimentaire que vous avez déjà déclarés à la ligne 128, déduisez la somme remboursée à la ligne 220.

En 2016, vous avez peut-être dû rembourser des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité que vous avez reçus et déclarés comme revenu en 2016 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire ce montant à la ligne 232. Pour en savoir plus, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), consultez le document d'information RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité, ou communiquez avec l'ARC.

Si, en 2016, un montant a été soustrait de votre versement brut de la pension de Sécurité de la vieillesse par suite d'un paiement en trop reçu au cours d'une période passée, ce montant figurera à la case 20 de votre feuillet T4A(OAS). Si c'est le cas, vous pouvez demander une déduction à la ligne 232 pour le montant remboursé.

Remarques

▼Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse en 2015, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos prestations en 2016. Si c'est le cas, ce montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2016. Ne déduisez pas ce montant à la ligne 232; incluez-le plutôt à la ligne 437. Pour calculer le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse que vous devez rembourser, pour 2016, lisez la ligne 235 et remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235.

Si vous avez remboursé un revenu d'emploi, lisez Remboursement de salaires ou de traitements, à la ligne 229. Si vous avez remboursé des intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt, lisez Intérêt sur un remboursement d'impôt, à la ligne 221.

Prestations d'assurance-emploi (AE) – Vous avez peut-être remboursé les prestations qui vous ont été payées en trop par le payeur de vos prestations, de l'une des façons suivantes :

  • Vos prestations d'AE ont été réduites lorsqu'une erreur a été découverte. Dans ce cas, votre feuillet T4E n'indique que le montant net reçu, et vous n'avez droit à aucune déduction supplémentaire.
  • Vous avez remboursé les prestations directement au payeur de vos prestations. Dans ce cas, le montant remboursé est indiqué à la case 30 de votre feuillet T4E. Incluez-le à la ligne 232. Ce remboursement de prestations est différent de celui de la ligne 235.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos pièces justificatives indiquant les sommes remboursées.

Frais juridiques

Vous pouvez déduire les frais suivants :

  • les frais payés pour des services de consultation et d'aide (y compris tous les frais comptables connexes) pour nous répondre lorsque nous vérifions vos revenus, déductions ou crédits pour une année, ou encore pour préparer et présenter une opposition ou pour faire appel concernant une cotisation établie ou une décision prise selon la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec;
  • ▼les frais payés pour recouvrer une allocation de retraite ou de départ ou une prestation de retraite, ou pour établir un droit à l'une de celles-ci. Cette déduction ne peut pas dépasser l'allocation ou la prestation que vous avez reçue dans l'année, moins toute partie que vous avez transférée dans un régime de pension agréé ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite. Vous pouvez reporter toute fraction non déduite des frais sur les sept années suivantes;
  • les frais payés pour recouvrer un salaire ou un traitement, ou pour établir un droit à ceux-ci. Il n'est pas nécessaire que vous ayez gain de cause pour déduire les frais juridiques; toutefois, le montant en cause doit représenter le recouvrement d'un traitement ou d'un salaire qui vous est dû. Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée (ces frais doivent être déduits à la ligne 229);

    Vous pouvez déduire les frais juridiques payés pour recouvrer un montant qui vous est dû ou pour établir un droit à des montants qui, si vous les receviez, seraient inclus dans votre revenu d'emploi même s'ils ne sont pas payés directement par votre employeur (ces frais doivent être déduits à la ligne 229).
     
  • certains frais engagés pour essayer de rendre les paiements d'une pension alimentaire pour enfants non imposables. Vous devez déduire à la ligne 221 les frais juridiques engagés relativement à la pension alimentaire que votre époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait ou encore le parent naturel de votre enfant devra vous payer. Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques que vous avez engagés pour obtenir le divorce ou la séparation ou pour déterminer la garde des enfants ou les droits de visite. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée. Si les frais que vous déduisez cette année vous sont accordés dans une année future, vous devrez inclure le montant dans le revenu de l'année où vous le recevrez.

Pour en savoir plus sur les autres frais juridiques que vous pourriez déduire, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables.

Autres montants déductibles

Voici d'autres exemples de montants que vous pouvez aussi déduire à la ligne 232 :

▼Ligne 235 – Remboursement des prestations de programmes sociaux

Prestations d'assurance-emploi

Vous devez rembourser une partie des prestations d'assurance-emploi (ligne 119) que vous avez reçues en 2016 si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • il y a un montant à la case 15 de votre feuillet T4E;
  • le taux à la case 7 est de 30 %;
  • le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 63 500 $ :
    • le montant de la ligne 234; moins
    • les montants des lignes 117 et 125; plus
    • les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne- invalidité de la ligne 232.

Remplissez le tableau qui se trouve sur votre feuillet T4E pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi à rembourser. Il se pourrait que vous deviez aussi rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçues. Dans ce cas, inscrivez le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser aux lignes 7 et 20 de la grille de calcul fédérale de la ligne 235.

▼Prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la Sécurité de la vieillesse (ligne 113) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 146), si le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 73 756 $ :

  • le montant de la ligne 234; moins
  • les montants des lignes 117 et 125; plus
  • les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 232.

Pour calculer ce remboursement, remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235, même si Service Canada a retenu un montant d'impôt à la source.

Remarques

Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2015, un montant d'impôt a peut-être été retenu de votre PSV en 2016. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2016. Incluez-le à la ligne 437. De même, si vous devez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2016, de l'impôt pourrait être retenu sur les paiements mensuels de la PSV que vous recevrez à compter de juillet 2017.

Si votre revenu net dépasse le seuil pour 2016 et que vous prévoyez que votre revenu net pour 2017 sera considérablement moins élevé, vous pouvez demander un allègement à l'ARC afin que Service Canada réduise les retenues d'impôt à la source à partir de juillet 2017. La demande doit se faire par écrit. Remplissez et envoyez-nous le formulaire T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Ligne 236 – Revenu net

Nous utilisons ce montant dans plusieurs calculs, comme celui du crédit pour la TPS/TVH, de l'allocation canadienne pour enfants et de certains crédits d'impôt.

Remarques

Inscrivez le revenu net de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, dans la section « Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait », à la page 1 de votre déclaration. Inscrivez ce montant même s’il est égal à zéro.

Si le montant calculé à la ligne 236 est négatif, vous avez peut-être subi une perte autre qu'une perte en capital. Pour savoir si c'est le cas, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Si vous avez subi une telle perte en 2016, vous pouvez la reporter à l'année d'imposition 2013, 2014 ou 2015. Pour faire ce report, remplissez le fomulaire T1A et joignez-en une copie à votre déclaration sur papier (ou envoyez-nous le séparément) le formulaire T1A. Ne produisez pas de déclaration modifiée pour l'année ou les années visées par le report.

Étape 4 – Revenu imposable

Calcul du revenu imposable (page 3 de votre déclaration)

Pour déterminer votre revenu imposable à la ligne 260, demandez toutes les déductions qui s’appliquent à vous.

Ligne 244 – Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 43 de vos feuillets T4.

Ligne 248 – Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 37 de vos feuillets T4.

Ligne 249 – Déductions pour options d'achat de titres

Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 39 et 41 de vos feuillets T4. De plus, si vous avez disposé de titres pour lesquels vous aviez reporté les avantages imposables (lisez Avantages liés aux options d'achat de titres), vous pouvez déduire 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres.

Vous pourriez avoir droit à une déduction lorsque vous faites don de titres que vous avez acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres accordée par votre employeur. Pour en savoir plus, lisez « Dons de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres » dans la brochure P113, Les dons et l'impôt.

▼Ligne 250 – Déductions pour autres paiements

Généralement, vous pouvez déduire le montant de la ligne 147 de votre déclaration. Il s'agit du total des indemnités pour accidents du travail, des prestations d'assistance sociale et du versement net des suppléments fédéraux que vous avez inscrits aux lignes 144, 145 et 146.

Remarque

Si vous avez déclaré un versement net des suppléments fédéraux à la ligne 146, vous n'avez peut-être pas le droit de déduire le montant total de la ligne 147. Faites le calcul ci-dessous :

  • le montant de la ligne 234; moins
  • les montants des lignes 117 et 125; plus
  • les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 232.

Si le résultat est plus élevé que 73 756 $, communiquez avec l'ARC pour connaître le montant que vous pouvez déduire.

Ligne 251 – Pertes comme commanditaire d'autres années

Si, au cours des années passées, vous n'avez pas pu déduire vos pertes comme commanditaire d'une société de personnes, vous pourriez avoir le droit de déduire une partie de ces pertes cette année. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Vous pouvez reporter ces pertes indéfiniment à des années futures. Vous ne pouvez pas utiliser le montant qui figure à la case 108 de vos feuillets T5013 de 2016 dans votre déclaration de 2016.

Pièces justificatives – Si vous les déduisez, joignez à votre déclaration sur papier un état montrant la répartition, par année, des pertes subies et des montants déjà déduits.

Ligne 252 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années

En 2016, déduisez les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d'imposition 2006 à 2015 et que vous n'avez pas déjà déduites.

La période de report des pertes autres que des pertes en capital subies dans une année d'imposition après 2005 est de 20 ans.

Vous pouvez aussi déduire en 2016 les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d'imposition 2006 à 2015 et que vous n'avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2015.

Il y a toutefois des restrictions concernant certaines pertes agricoles que vous pouvez déduire chaque année. Pour en savoir plus, consultez, selon le cas, les guides T4003, Revenus d'agriculture et de pêche, RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Guide et formulaires conjoints, ou RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Pour en savoir plus sur les pertes, consultez le bulletin d'interprétation IT-232, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années.

Ligne 253 – Pertes en capital nettes d'autres années

À certaines conditions, vous pouvez déduire vos pertes en capital nettes d'années passées si vous ne les avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2015. Vous devrez probablement rajuster le montant des pertes subies après 1987 et avant 2001. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Ligne 254 – Déduction pour gains en capital

Vous pourriez avoir droit à la déduction pour gains en capital pour les gains réalisés à la suite de la disposition d'actions admissibles d'une petite entreprise, de biens agricoles ou de pêche admissibles. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

▼Ligne 255 – Déductions pour les habitants de régions éloignées

Nouveau Pour 2016 et les années suivantes, le montant de base et le montant additionnel ont chacun augmenté à 11 $ par jour. Pour en savoir plus et pour demander ces déductions, utilisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées. Les résidents du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord‑Ouest trouveront ce formulaire dans le cahier de formulaires. Vous pouvez aussi l’obtenir à Formulaires et publications. Pour obtenir la liste des zones visées, allez à Habitants de régions éloignées.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre formulaire T2222, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

▼Ligne 256 – Déductions supplémentaires

Utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 256 pour indiquer le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration sur papier si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.

Revenu étranger non imposable

Vous pouvez demander une déduction pour le revenu de source étrangère que vous avez déclaré, s'il n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale (par exemple, une pension alimentaire qui est versée par un résident d'un autre pays et que vous déclarez à la ligne 128). Au besoin, communiquez avec l'ARC pour savoir si ce revenu est imposable ou non au Canada.

Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez demander à la ligne 256 une déduction de 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis, y compris les primes versées à U.S. Medicare, que vous déclarez à la ligne 115.

Si vous avez été un résident du Canada et que vous avez reçu des prestations de la sécurité sociale des États-Unis tout au long de la période ayant commencé avant le 1er janvier 1996 et se terminant en 2016, vous pouvez demander une déduction égale à 50 % des prestations de la sécurité sociale des États-Unis reçues en 2016.

Vous pouvez aussi avoir droit à cette déduction de 50 % si vous recevez des prestations liées à une personne décédée et que toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • la personne décédée était votre époux ou conjoint de fait immédiatement avant son décès;
  • la personne décédée était, tout au long de la période ayant commencé avant le 1er janvier 1996 et s'étant terminée immédiatement avant son décès, un résident du Canada et recevait des prestations auxquelles s'applique le paragraphe 5 de l'article XVIII de la convention entre le Canada et les États-Unis;
  • tout au long de la période commençant au moment du décès de la personne et se terminant en 2016, vous étiez résident du Canada et receviez ces prestations.
Vœu de pauvreté perpétuelle

Si vous êtes membre d'un ordre religieux et que vous avez fait vœu de pauvreté perpétuelle, vous pouvez déduire le revenu de pension et le revenu gagné que vous avez remis à votre ordre religieux. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-86, Vœu de pauvreté perpétuelle.

Pièces justificatives – Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes

La formation de base des adultes est une formation de niveau primaire ou secondaire, ou certains autres types de formations.

Si vous déclarez comme revenu une aide financière pour couvrir une partie ou la totalité des frais de scolarité pour votre formation de base des adultes, vous pouvez demander une déduction pour le total des montants suivants :

Remarque

Si vous avez reçu une aide imposable visant les frais de scolarité pour des cours donnés au niveau postsecondaire ou des cours donnés pour vous permettre d’acquérir ou d’améliorer vos compétences professionnelles dans un établissement d’enseignement agréé reconnu par Emploi et Développement social Canada dont le montant figure à la case 20 de votre feuillet T4E ou à la case 105 de votre feuillet T4A, ne déduisez pas ce montant à la ligne 256. Cependant, vous avez peut-être droit à un montant pour les frais de scolarité, au montant relatif aux études et au montant pour manuels. Lisez la ligne 323.

Employés d'une organisation internationale visée par règlement

Si, en 2016, vous étiez un employé d'une organisation internationale visée par règlement (telle que l'Organisation des Nations Unies), vous pouvez demander une déduction pour le revenu net d'emploi que vous avez inclus dans votre déclaration. Il s'agit du revenu provenant de l'organisation, moins les dépenses liées à cet emploi. Si vous ne savez pas si votre employeur est une organisation internationale visée par règlement, communiquez avec votre employeur.

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