ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2016 - Revenu total

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Étape 2 – Revenu total

Calcul du revenu total (page 2 de votre déclaration)

Vous devez déclarer la plupart des revenus que vous avez reçus en 2016. En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, c’est‑à‑dire vos revenus de sources canadienne et étrangère.

Montants non imposables

Vous n'avez pas à déclarer certains montants, qui comprennent notamment :

  • le crédit pour la TPS/TVH, les versements de l’ACE et de la PFCE y compris les versements provinciaux ou territoriaux connexes;
  • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec;
  • les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire pour compenser les victimes d’actes criminels ou d’accidents d’automobile;
  • la plupart des gains de loterie;
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou du décès d'un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
  • la plupart des montants reçus d’une police d'assurance-vie à la suite d'un décès;
  • la plupart des paiements d’aide financière habituellement appelés « indemnités de grève » qu’un membre reçoit de son syndicat lorsque ce membre est en grève ou en lock‑out, même si cette personne est tenue de faire du piquetage en tant que membre du syndicat;
  • bourses scolaires primaires et secondaires;
  • les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2016 pour votre inscription à un programme vous donnant droit de demander le montant relatif aux études à temps plein en 2015 ou en 2016, ou si vous serez considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2017;

    Remarque
    Les revenus que vous tirez de ces montants, par exemple les revenus d'intérêt sur vos gains de loterie, sont imposables.
     
  • la plupart des montants reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Pour en savoir plus, allez à Le compte d'épargne libre d'impôt ou consultez le guide RC4466, Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers.

Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers

Déclarez en dollars canadiens tous les revenus et les autres montants étrangers, comme les dépenses et l'impôt étranger payé. Utilisez le taux de change, affiché par la Banque du Canada, en vigueur le jour où vous avez reçu ou payé ces montants. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les montants s'échelonnent sur toute l'année. Visitez le site Web de la Banque du Canada ou communiquez avec l'ARC pour connaître le taux annuel moyen.

Conseil fiscal

Si vous avez un revenu étranger, ne déduisez pas de ce revenu l'impôt retenu par le pays étranger. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt étranger dans le calcul de vos impôts fédéral et provincial ou territorial. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, et le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous avez reçu, en 2016, un paiement forfaitaire admissible dont des parties visent des années passées après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2016.

Nous ne modifierons pas les déclarations des années passées pour inclure ce revenu. Toutefois, vous pouvez nous demander de calculer l'impôt à payer sur les parties du paiement qui visent les années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années. Nous pouvons faire ce calcul pour les parties du paiement qui visent les années au cours desquelles vous étiez résident du Canada, si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et si le calcul est plus avantageux pour vous.

Les revenus admissibles comprennent notamment :

  • le revenu tiré d'un emploi et les sommes reçues comme dédommagement pour la perte d'un emploi, si ces montants ont été versés selon un jugement ou une ordonnance d'un tribunal compétent, une sentence arbitrale ou une entente par laquelle les parties conviennent de mettre fin à une poursuite;
  • les prestations périodiques de retraite ou de pension (sauf les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec – lisez la ligne 114);
  • les paiements reçus d'un régime d'assurance-salaire;
  • les pensions alimentaires pour enfants ou au profit de l'époux ou conjoint de fait;
  • les prestations d'assurance-emploi ou d'assurance-chômage;
  • les prestations de revenu pour les membres des Forces canadiennes et anciens combattants.

Vous pouvez nous demander de faire ce calcul d'impôt en joignant à votre déclaration sur papier tous les formulaires T1198, État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment remplis que vous avez reçus. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prêts et transferts de biens

Vous devez peut-être déclarer un revenu, tel que des dividendes (ligne 120) ou des intérêts (ligne 121), se rapportant à des biens (y compris des biens substitués et de l'argent) que vous avez prêtés ou transférés à votre époux ou conjoint de fait, à un de vos enfants ou à un autre membre de votre parenté. Vous devez peut-être aussi déclarer le gain en capital (ligne 127) ou la perte en capital qui se rapporte à un bien que vous avez prêté ou transféré à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, et IT-511, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas.

Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans

Nouveau Certains types de revenus d'un enfant né en 1999 ou après ne sont pas assujettis aux règles expliquées sous la section Prêts et transferts de biens. Ils sont assujettis à un impôt spécial de 33 %. Il s'agit notamment des revenus suivants qui sont reçus directement ou par l'intermédiaire d'une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes :

  • les avantages aux actionnaires provenant d'actions qui ne sont pas cotées à une bourse de valeurs désignée;
  • les dividendes provenant d'actions (autres que celles qui sont cotées à une bourse de valeurs désignée et celles d'une société de placement à capital variable).

Remarque

Un enfant de moins de 18 ans peut être assujetti à l'impôt sur le revenu fractionné relativement à des dividendes provenant d'actions d'une société. Tout gain en capital imposable qui résulte de la disposition de ces actions à une personne ayant un lien de dépendance avec cet enfant est réputé être un dividende. Ce dividende réputé est assujetti à l'impôt sur le revenu fractionné et est considéré être un dividende autre qu'un dividende déterminé pour ce qui est du crédit d'impôt pour dividendes.

Ces types de revenus comprennent aussi les revenus provenant d'une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes, qui sont tirés de la fourniture de biens ou de services à une entreprise exploitée par l'une des personnes suivantes (ou pour le bénéfice d'une telle entreprise) :

  • une personne liée à l'enfant à un moment de l'année;
  • une société dont un actionnaire déterminé est lié à l'enfant à un moment de l'année;
  • une société professionnelle dont un actionnaire est lié à l'enfant à un moment de l'année.

L’impôt spécial s’applique aussi au revenu d’un enfant, reçu d’une société de personnes ou d’une fiducie (autre qu’une fiducie de fonds commun de placement), qui provient d’une entreprise ou d’un bien locatif d’une société de personnes ou d’une fiducie, si une personne qui était liée à l’enfant à un moment de l’année :

  • est activement impliquée régulièrement dans les activités de la société de personnes ou de la fiducie pour gagner ce revenu;
  • a un intérêt dans la société de personnes directement ou indirectement par l’intermédiaire d’autres sociétés de personnes, dans le cas où le revenu provient d’une société de personnes.

L'impôt spécial ne s'applique pas dans les situations suivantes :

  • le revenu provient d'un bien dont l'enfant a hérité de son père ou de sa mère;
  • le revenu provient d'un bien dont l'enfant a hérité de quelqu'un d'autre et, au cours de l'année, l'enfant est inscrit comme étudiant à plein temps dans un établissement d'enseignement postsecondaire ou est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (lisez la ligne 316);
  • l'enfant était non-résident du Canada à un moment de l'année;
  • ni le père ni la mère de l'enfant n'était résident du Canada à un moment de l'année.

Comment déclarer ces revenus

L'enfant doit déclarer ces revenus aux lignes appropriées de sa déclaration. Toutefois, il peut demander une déduction à la ligne 232 pour le total de ces revenus. L'impôt spécial entre dans le calcul de ses impôts fédéral et provincial ou territorial. Pour calculer cet impôt, remplissez le formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, et joignez-le à la déclaration sur papier de l'enfant.

Abris fiscaux

Si vous voulez demander une déduction, une perte ou un crédit lié à un abri fiscal, joignez à votre déclaration sur papier tous vos feuillets T5003, ainsi que le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, dûment rempli. Joignez-y aussi tous vos feuillets T5013, s'il y a lieu. Assurez-vous que le numéro d'inscription de l'abri fiscal figure sur le formulaire.

Conseil fiscal

Pour savoir comment vous protéger contre les stratagèmes fiscaux, allez à Alerte fiscale.

Ligne 101 – Revenus d'emploi

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 14 de vos feuillets T4. Communiquez avec votre employeur si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4 au début d'avril ou si vous avez des questions sur les montants qui y figurent. Pour en savoir plus, lisez Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?.

Si vous avez des dépenses d'emploi, lisez la ligne 229 pour en savoir plus.

Remarques

Si vous déclarez un revenu d'emploi à la ligne 101, vous pouvez demander le montant canadien pour emploi à la ligne 363 de l'annexe 1.

Si vous avez reçu une allocation pour une résidence et/ou un montant pour des services publics admissibles en tant que membre du clergé, et que ceux-ci sont inclus à la case 14 de vos feuillets T4, soustrayez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4 du montant de la case 14, et incluez la différence à la ligne 101. Incluez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4 à la ligne 104.

Si vous avez un revenu d'emploi provenant d'un autre pays, inscrivez-le à la ligne 104.

Si les pourboires que vous avez reçus ne sont pas déjà inclus dans le montant qui figure sur vos feuillets T4, inscrivez-les à la ligne 104.

Vous pouvez choisir de cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) pour certains revenus d'emploi pour lesquels vous n'avez pas cotisé (par exemple, si vous avez reçu des pourboires qui ne sont pas inclus dans vos feuillets T4 ou si vous avez eu plus d'un employeur). Pour en savoir plus, lisez Cotisations supplémentaires au RPC, à la ligne 308.

Conseil fiscal

Vos cotisations au RPC ou au Régime de rentes du Québec (case 16 ou 17 de vos feuillets T4, plus tout montant inscrit à la ligne 421) détermineront le montant des prestations que vous recevrez dans le cadre de ces régimes. Si la case 16 ou 17 de l'un de vos feuillets T4 n'indique pas de cotisations ou si vous avez des questions sur le montant de vos cotisations, communiquez avec votre employeur.

Volontaires des services d'urgence

Vous avez peut-être reçu en 2016 un paiement d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique pour vos services à titre de technicien ambulancier volontaire, de pompier volontaire ou de volontaire qui apporte son aide pour la recherche ou le sauvetage de personnes ou dans d'autres situations d'urgence. Le feuillet T4 établi par cette administration n'indiquera généralement que la partie imposable du paiement, soit le montant qui dépasse 1 000 $.

La partie exonérée d'impôt de l'allocation figure à la case 87 de votre feuillet T4.

Comme volontaire des services d’urgence, vous êtes peut-être admissible au montant pour les pompiers volontaires (MPV) ou au montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS). Lisez les lignes 362 et 395.

Si vous êtes admissible à l’exemption de 1 000 $, ainsi qu’au MPV ou au MVRS, vous devez choisir celui que vous voulez demander.

Si vous choisissez de demander l’exemption, déclarez seulement le montant qui figure à la case 14 de votre feuillet T4 à la ligne 101.

Si cette administration vous employait (autrement que comme volontaire) pour rendre les mêmes services ou des services semblables, ou si vous choisissez de demander le MPV ou le MVRS, la totalité du paiement sera imposable. Vous devez additionner les montants qui figurent aux cases 87 et 14 de votre feuillet T4, et inscrire le résultat à la ligne 101.

Avantages liés aux options d'achat de titres

Vous devez déclarer les avantages imposables que vous avez reçus en 2016 (ou reportés à 2016) et qui sont liés à certaines options d'achat de titres que vous avez exercées. Si vous déclarez ces avantages, lisez la ligne 249.

Pour les options d'achat de titres admissibles que vous avez exercées au plus tard le 4 mars 2010 à 16 h (heure de l'Est), qui n'ont pas été accordées par une société privée sous contrôle canadien (SPCC), vous pourriez reporter le revenu qui découle de l'avantage imposable, jusqu'à un maximum annuel de 100 000 $ sur la juste valeur marchande des titres admissibles.

Si vous avez exercé une option d'achat de titres admissibles après 16 h (heure de l'Est) le 4 mars 2010 qui n'a pas été accordée par une SPCC, le choix de reporter les avantages liés aux options d'achat de titres n'est pas disponible pour ces titres.

Votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation indiquera le solde des avantages que vous avez reportés. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital, ou communiquez avec l'ARC.

Commissions (case 42)

Inscrivez à la ligne 102 le total des montants qui figurent à la case 42 des feuillets T4 si vous avez reçu des revenus d'emploi sous forme de commissions. N'ajoutez pas ce montant lorsque vous calculez votre revenu total à la ligne 150, puisqu’il est déjà inclus à la ligne 101. Si vous avez engagé des dépenses pour gagner ces commissions, lisez les explications à la ligne 229.

Si vous êtes un vendeur à commission et que vous travaillez à votre propre compte, consultez le guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale, pour savoir comment déclarer votre revenu de commissions et déduire vos dépenses.

Revenus d'un régime d'assurance-salaire

Si vous avez reçu des paiements d'un régime d'assurance-salaire qui figurent à la case 14 de votre feuillet T4, vous ne devez peut-être pas les déclarer au complet. Déduisez du montant reçu le montant des cotisations que vous avez versées à ce régime et que vous n'avez pas déjà utilisées pour réduire de tels paiements dans une déclaration d'une année passée. Inscrivez à la ligne 103 le total de vos cotisations à votre régime d'assurance-salaire qui figurent dans la lettre de votre employeur ou de la compagnie d'assurance. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-428, Régimes d'assurance-salaire.

Ligne 104 – Autres revenus d'emploi

Déclarez à cette ligne le total des montants suivants :

  • Revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4 – Déclarez vos revenus tels que les pourboires et les revenus gagnés occasionnellement.

    Remarques
    Si vous déclarez un revenu d'emploi à la ligne 104, vous pouvez demander le montant canadien pour emploi à la ligne 363 de l'annexe 1.

    Vous devez déclarer les honoraires ou autres sommes pour services rendus qui figurent à la case 048 de vos feuillets T4A à la ligne appropriée pour les revenus d'un travail indépendant (lignes 135 à 143) de votre déclaration, selon le type de revenu.
 
  • Montant net des subventions de recherche – Soustrayez vos dépenses du montant des subventions reçues et déclarez le montant net à la ligne 104. Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de la subvention. Joignez une liste de vos dépenses à votre déclaration sur papier. Pour en savoir plus, consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt.
  • Allocation pour résidence et/ou montant pour des services publics admissibles d'un membre du clergé – Déclarez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4. Vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 231.

    Remarque
    Si l'allocation pour une résidence ou un montant pour des services publics admissibles en tant que membre du clergé est inclus dans le montant à la case 14 de vos feuillets T4, soustrayez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4 du montant de la case 14 et incluez la différence à la ligne 101.

 

  • Revenus d'emploi gagnés à l'étranger – Déclarez ces revenus en dollars canadiens (lisez Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers). Le revenu d'emploi des États-Unis, indiqué sur votre feuillet W-2, peut avoir été réduit du montant de vos cotisations à des régimes tels que 401(k), 457 ou 403(b), US Medicare et Federal Insurance Contributions Act (FICA). Si c'est le cas, vous devez ajouter le montant de ces cotisations à votre revenu d'emploi gagné à l'étranger à la ligne 104 de votre déclaration canadienne. Ces cotisations pourraient être déductibles dans votre déclaration canadienne. Lisez la ligne 207.
  • Paiements reçus d'un régime d'assurance de sécurité du revenu (un régime d'assurance-salaire) – Le montant des paiements que vous avez reçus d'un tel régime figure à la case 107 de vos feuillets T4A. Vous ne devez peut-être pas le déclarer au complet. Déduisez du montant reçu les cotisations que vous avez versées à ce régime après 1967 et que vous n'avez pas déjà utilisées pour réduire de tels paiements dans une déclaration d'une année passée. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-428, Régimes d'assurance-salaire.
  • Prestations pour anciens combattants – Déclarez le montant qui figure à la case 127 de votre feuillet T4A.
  • Certains remboursements de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec (TVQ) – Si vous êtes un employé qui a payé et déduit de son revenu des dépenses d'emploi en 2015 ou avant, vous avez peut être reçu un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ pour ces dépenses en 2016. Si c'est le cas, déclarez le montant du remboursement à la ligne 104. Cependant, la partie d'un remboursement pour lequel vous pouvez demander une déduction pour amortissement est traitée différemment. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi, ou allez à Remboursement de la TPS/TVH pour les salariés et les associés.
  • Redevances – Déclarez à cette ligne les redevances sur un ouvrage ou une invention dont vous êtes l'auteur. Déclarez les autres redevances (autres que celles déjà incluses à la ligne 135) à la ligne 121.
  • Sommes reçues d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti) – Déclarez le montant qui figure à la case 152 de vos feuillets T4A.
  • Montant de l'avantage imposable d'une police d'assurance-vie collective temporaire – Déclarez le montant qui figure à la case 119 de vos feuillets T4A.
  • Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) – Déclarez le montant qui figure à la case 35 de vos feuillets T4PS.

    Remarque
    Si vous êtes un employé déterminé et que des cotisations de votre employeur à un RPEB vous ont été attribuées, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur le montant qui est considéré un montant excédentaire. Lisez la ligne 418. Si vous devez payer cet impôt, vous avez peut-être droit à une déduction à la ligne 229.

 

  • Avantage pour primes de soins médicaux – Déclarez le montant qui figure à la case 118 de vos feuillets T4A.
  • Prestations du Programme de protection des salariés – Déclarez le montant qui figure à la case 132 de vos feuillets T4A.

▼Ligne 113 – Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 de votre feuillet T4A(OAS).

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(OAS), visitez le site Web de Service Canada ou composez le 1-800-277-9915. Pour voir les renseignements de votre feuillet T4A(OAS), allez à Mon dossier pour les particuliers.

Remarques

Vous devrez peut-être rembourser les prestations de la Sécurité de la vieillesse (lisez la ligne 235) si le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 73 756 $ :

  • le montant de la ligne 234; moins
  • les montants des lignes 117 et 125; plus
  • les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 232.

Les montants qui ont été soustraits de votre versement brut de la PSV par suite d'un paiement en trop reçu au cours d'une période passée figurent à la case 20 de votre feuillet T4A(OAS). Vous pouvez demander une déduction à la ligne 232 pour ces montants remboursés.

Si, à un moment de l'année 2016, vous étiez non-résident du Canada et que vous receviez la PSV, vous devrez peut-être remplir le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse. Pour en savoir plus, consultez le guide T4155, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents, ou communiquez avec l'ARC.

▼Ligne 114 – Prestations du RPC ou du RRQ

Inscrivez le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P). Ce montant est le total des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) qui figurent aux cases 14 à 18 inclusivement. S'il y a un montant à la case 16, 17 ou 18 de votre feuillet T4A(P), lisez les sections suivantes qui s'appliquent à votre situation.

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(P), visitez le site Web de Service Canada ou composez le 1-800-277-9915. Pour voir les renseignements de votre feuillet T4A(P), allez à Mon dossier pour les particuliers.

Paiements forfaitaires – Si vous avez reçu, en 2016, un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ dont des parties visent des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 114 de votre déclaration de 2016. Nous ne modifierons pas les déclarations des années passées pour inclure ce revenu. Toutefois, si le total des parties qui visent les années passées est de 300 $ ou plus, nous calculerons l'impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues dans ces années, seulement si ce calcul est plus avantageux pour vous. Si vous recevez une lettre de Service Canada indiquant des montants qui s'appliquent à des années passées, joignez-la à votre déclaration sur papier. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)

Inscrivez à la ligne 152 (à gauche, sous la ligne 114) votre prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ qui figure à la case 16. Le montant de la ligne 152 n'entre pas dans le calcul de votre revenu total de la ligne 150, puisqu’il est déjà inclus dans le montant de la ligne 114.

Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)

Si vous avez reçu des prestations en tant qu'enfant d'un cotisant décédé ou invalide, vous devez les déclarer à cette ligne. Si vous avez reçu de telles prestations pour vos enfants, elles entrent dans leur revenu, même si c'est vous qui les avez recues.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration pour la personne décédée. Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, inscrivez le montant à la ligne 114 de votre déclaration, sauf si une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 est produite pour la succession. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

▼Ligne 115 – Autres pensions et pensions de retraite

Inscrivez à la ligne 115 le total des autres pensions et pensions de retraite que vous avez recues, tels que les montants qui figurent à la case 016 de vos feuillets T4A et à la case 31 de vos feuillets T3.

Déclarez à la ligne 130 les montants qui figurent à la case 018 de vos feuillets T4A ou à la case 22 de vos feuillets T3.

Vous devez peut-être déclarer aussi à la ligne 115 d'autres sommes que vous avez reçues. Lisez les sections suivantes qui correspondent aux revenus que vous avez reçus.

Rentes, régime de pension agréé collectif (RPAC) et fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (y compris un fonds de revenu viager)

Si vous avez reçu un revenu qui figure à la case 024, 133 ou 194 de vos feuillets T4A, à la case 16 ou 20 de vos feuillets T4RIF ou à la case 19 de vos feuillets T5, déclarez-le comme suit :

  • Si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2016, déclarez-le à la ligne 115.
  • Peu importe votre âge, si vous avez reçu le revenu par suite du décès de votre époux ou conjoint de fait, déclarez-le à la ligne 115 même si le montant est transféré dans un REER.
  • Autrement, si le revenu figure à la case 024, 133 ou 194 de vos feuillets T4A, ou à la case 16 ou 20 de vos feuillets T4RIF, inscrivez-le à la ligne 130. Si le revenu figure à la case 19 de vos feuillets T5, inscrivez-le à la ligne 121.
Remarque

Si un montant figure à la case 18 ou 22 de vos feuillets T4RIF, lisez les instructions au verso du feuillet.

Régime de pension déterminé (RPD)

Déclarez les prestations d'un RPD qui figurent à la case 016 de votre feuillet T4A.

Les prestations du RPD donnent droit au montant pour revenu de pension. Lisez la ligne 314.

Remarque

Présentement, le Régime de pension de la Saskatchewan est le seul arrangement prescrit à un régime de pension déterminé. Pour en savoir plus sur le Régime de pension de la Saskatchewan, visitez Régime de pension de la Saskatchewan.

Conseils fiscaux

Si vous devez déclarer un revenu de pension, de rente, des paiements provenant d'un RPAC ou d'un FERR à la ligne 115, vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Lisez la ligne 314.

De plus, vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez choisir de fractionner votre pension, votre pension de retraite, vos rentes et vos paiements provenant d'un RPAC ou d'un FERR (y compris un fonds de revenu viager) déclarés à la ligne 115 si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous étiez tous deux résidents du Canada le 31 décembre 2016 (ou vous étiez résidents du Canada en date du décès).
  • Vous et votre époux ou conjoint de fait n’étiez pas séparés, en raison de la rupture de votre mariage ou union de fait, à la fin de l’année d’imposition et pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l’année.

Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Remarque

Si vous avez choisi de fractionner votre pension, votre pension de retraite, vos rentes, vos paiements d’un RPAC, vos paiements d'un FERR (y compris un fonds de revenu viager) et vos prestations du RPD avec votre époux ou conjoint de fait, vous (l’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert) devez inscrire le montant total de vos paiements de pension à la ligne 115. Toutefois, vous pouvez demander une déduction pour le montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix (lisez la ligne 210).

Pensions d'un pays étranger

Déclarez, en dollars canadiens, votre montant brut d'une pension étrangère reçue en 2016. Lisez Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers. Joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue. Dans certains cas, nous pourrions considérer que le montant que vous avez reçu n'est pas un revenu de pension, et vous devrez peut-être le déclarer à une autre ligne de votre déclaration.

Plan d'épargne-retraite individuel des États-Unis – Si, en 2016, vous avez reçu des paiements d'un compte de retraite individuel des États-Unis (individual retirement arrangement ou IRA) ou avez transformé ce plan en un « Roth IRA », communiquez avec l'ARC.

Conseil fiscal

Vous pouvez déduire, à la ligne 256, la partie d'une pension étrangère qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec l'ARC pour savoir si la pension que vous avez reçue est imposable ou non au Canada selon une telle convention.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis – Déclarez à la ligne 115, en dollars canadiens, le montant brut des prestations de sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues, ainsi que les primes versées à U.S. Medicare en votre nom. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ce revenu. Lisez la ligne 256.

Les prestations payées pour vos enfants entrent dans leur revenu même si c'est vous qui les avez reçues.

▼Ligne 116 – Choix du montant de pension fractionné

Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi conjointement de fractionner le revenu de pension admissible de votre époux ou conjoint de fait en remplissant le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, vous (l’époux ou conjoint de fait qui reçoit) devez inscrire sur cette ligne le montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix et qui figure à la ligne G du formulaire T1032.

Produisez le formulaire T1032 au plus tard à la date limite pour l'année visée (lisez Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 2016?). Ce formulaire doit être joint à votre déclaration sur papier ainsi qu'à celle de votre époux ou conjoint de fait. Les renseignements fournis sur les formulaires doivent être identiques. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez le formulaire pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Remarques

Un seul choix conjoint peut être fait pour une année d'imposition. Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez tous les deux un revenu de pension admissible, vous devrez décider lequel d'entre vous fractionnera son revenu de pension.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous permettre de prolonger le délai de production, de modifier ou de révoquer un choix initial. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Ligne 117 – Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2016, celui de vous deux qui a le revenu net le moins élevé doit déclarer le montant de la PUGE. Inscrivez à la ligne 117 le montant qui figure à la case 10 du feuillet RC62.

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2016, vous pouvez choisir l'une des options suivantes :

  • Incluez tous les montants de la PUGE que vous avez reçus en 2016 dans le revenu de la personne à charge pour laquelle vous demandez le montant pour une personne à charge admissible (ligne 305 de l'annexe 1). Si vous ne demandez pas le montant pour personne à charge admissible, vous pouvez choisir d'inclure tous les montants de la PUGE dans le revenu de l'un de vos enfants pour lequel vous avez reçu la PUGE. Si vous choisissez cette option, inscrivez à la ligne 185, située à gauche sous la ligne 117, le montant qui figure à la case 10 du feuillet RC62. N'inscrivez pas de montant à la ligne 117.
  • Incluez tous les montants de la PUGE que vous avez reçus en 2016 dans votre propre revenu. Si vous choisissez cette option, inscrivez à la ligne 117 le montant qui figure à la case 10 du feuillet RC62. N'inscrivez pas de montant à la ligne 185.

Remarque

Le revenu de la PUGE que vous avez déclaré sera exclu de votre revenu pour le calcul du crédit pour la TPS/TVH, de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et des prestations et crédits connexes provenant des provinces ou des territoires, du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235), du supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) et de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) (ligne 453).

En 2016, vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être dû rembourser un montant que vous aviez déclaré dans votre revenu ou dans celui de votre époux ou conjoint de fait dans une année passée. Si c'est le cas, lisez la ligne 213.

Paiements forfaitaires – Si vous avez reçu en 2016 un paiement forfaitaire de la PUGE, dont des parties visent des années passées, vous devez déclarer le montant total du paiement en 2016. Lisez les instructions mentionnées précédemment pour savoir comment déclarer ce revenu.

Nous ne modifierons pas les déclarations des années passées pour inclure ce revenu. Toutefois, si vous devez déclarer à la ligne 117 un paiement forfaitaire de la PUGE que vous avez reçu en 2016 et que le total des parties qui visent les années passées est de 300 $ ou plus, nous calculerons l'impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues dans ces années, seulement si ce calcul est plus avantageux pour vous. Vous trouverez les montants de la PUGE reçus pour chaque année passée à la case 10 du feuillet RC62. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Remarque

Ce calcul spécial ne s'applique pas si vous avez attribué le paiement forfaitaire à une personne à charge et inscrit le montant à la ligne 185.

Ligne 119 – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Inscrivez le montant qui figure à la case 14 de votre feuillet T4E, moins tout montant qui figure à la case 18, s'il y a lieu. Si vous avez déjà remboursé, directement au payeur de vos prestations, un montant de prestations auquel vous n'aviez pas droit, vous pourriez demander une déduction pour ce montant. Lisez la ligne 232.

Remarque

Vous devrez peut-être rembourser une partie des prestations que vous avez reçues (lisez la ligne 235) si le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 63 500 $ :

  • le montant de la ligne 234; moins
  • les montants des lignes 117 et 125; plus
  • les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 232.

▼Ligne 120 – Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables

Vous pouvez avoir reçu deux types de dividendes de sociétés canadiennes imposables : les dividendes déterminés et les dividendes autres que des dividendes déterminés.

Si vous avez besoin de renseignements additionnels sur le type de dividendes que vous avez reçus, communiquez avec le payeur de vos dividendes.

Comment déclarer ces revenus

Remplissez la partie I de l'annexe 4.

Inscrivez à la ligne 180 le montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés qui figure à la case 11 de vos feuillets T5, à la case 25 de vos feuillets T4PS, à la case 32 de vos feuillets T3 et à la case 130 de vos feuillets T5013.

Inscrivez à la ligne 120 le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables. Il peut figurer aux cases 11 et 25 de vos feuillets T5, aux cases 25 et 31 de vos feuillets T4PS, aux cases 32 et 50 de vos feuillets T3 et aux cases 130 et 133 de vos feuillets T5013.

Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements, vous devez calculer le montant imposable de vos dividendes autres que des dividendes déterminés en multipliant le montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés reçus par 117 %. Déclarez le résultat à la ligne 180.

Nouveau

Vous devez aussi calculer le montant imposable de vos dividendes déterminés en multipliant le montant réel des dividendes déterminés reçus par 138 %. Inscrivez à la ligne 120 le total de vos dividendes déterminés et vos dividendes autres que des dividendes déterminés.

Les dividendes reçus d'une société canadienne imposable donnent droit à un crédit d'impôt pour dividendes. Ce crédit permet de réduire votre impôt à payer. Vous pouvez le demander dans le calcul de vos impôts fédéral et provincial ou territorial. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 425.

Déclarez à la ligne 121 les dividendes reçus de sources étrangères.

Remarques

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez Prêts et transferts de biens.

Si les dividendes sont déclarés par un enfant né en 1999 ou après, lisez Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans.

Conseil fiscal

Il pourrait être avantageux pour vous de choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre époux ou conjoint de fait a reçus. Vous pouvez faire ce choix seulement si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303 de l'annexe 1).

Si vous faites ce choix, vous pourriez bénéficier davantage du crédit d'impôt pour dividendes. Dans ce cas, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait lorsque vous calculez certains montants, comme le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 303 et les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait à l'annexe 2.

▼Ligne 121 – Intérêts et autres revenus de placements

Les montants que vous devez déclarer pour l'année dépendent du type de placement et de l'année où vous l'avez fait. Déclarez à la ligne 121 les intérêts qui vous ont été payés, moins toute partie de ce montant que vous avez déjà déclarée les années passées. Déclarez aussi les intérêts qui vous ont été crédités, mais que vous n'avez pas reçus, tels que les intérêts réinvestis.

Les intérêts à déclarer comprennent les montants qui figurent aux cases 13, 14, 15 et 30 de vos feuillets T5, à la case 25 de vos feuillets T3 et aux cases 128 et 135 de vos feuillets T5013. Déclarez aussi les intérêts que vous avez reçus en 2016 sur tout remboursement d'impôt (ils sont indiqués sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation).

Si vous avez reçu des intérêts ou des dividendes de sources étrangères, déclarez ces revenus en dollars canadiens. Lisez Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers.

Si vous détenez une participation dans une entité de placement étrangère ou dans une police d'assurance étrangère, vous devez peut-être déclarer un revenu de placements. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Si, à titre d'actionnaire d'une société étrangère, vous avez reçu certains types d'actions d'une autre société étrangère, vous ne devez peut-être pas déclarer les avantages qui en résultent. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Remarques

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris de l'argent) prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez Prêts et transferts de biens.

Généralement, lorsque vous faites un placement au nom de votre enfant en utilisant vos propres fonds, vous devez déclarer le revenu de ce placement. Toutefois, les intérêts sur les paiements de l'allocation canadienne pour enfants que vous déposez au nom de l'enfant dans un compte bancaire ou une fiducie doivent être inclus dans le revenu de l'enfant.

Si des revenus de placement sont déclarés par un enfant né en 1999 ou après, lisez Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans.

Comment déclarer ces revenus

Inscrivez vos placements à la partie II de l'annexe 4. Si vous avez un placement en commun avec une autre personne, vous devez généralement déclarer les intérêts selon la même proportion que celle de vos contributions à ce placement.

Exemple

Isabelle et Xavier ont reçu un feuillet T5 pour leur compte bancaire conjoint indiquant des intérêts de 400 $ pour 2016. Isabelle a déposé 1 000 $ dans ce compte et Xavier y a déposé 4 000 $.

Isabelle déclare 80 $ en intérêts, calculés comme suit :

1 000 $ (sa part) ÷ 5 000 $ (total) × 400 $ (total des intérêts) = 80 $  

Xavier déclare 320 $ en intérêts, calculés comme suit :

4 000 $  (sa part) ÷ 5 000 $ (total) × 400 $ (total des intérêts) = 320 $

Comptes bancaires

Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 2016, même si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements. Vous ne recevrez peut-être pas de feuillet T5 pour un montant de moins de 50 $.

Dépôts à terme, certificats de placement garanti et autres placements semblables

Généralement, les intérêts sur ces placements peuvent s'accumuler pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que vous les encaissiez ou que les placements arrivent à échéance. Si vous avez des Obligations d'épargne du Canada, lisez Obligations d'épargne du Canada.

Le montant que vous devez déclarer correspond aux intérêts gagnés jusqu'à la date d'anniversaire du placement. Par exemple, si vous avez fait un placement à long terme le 1er juillet 2015, vous devez calculer les intérêts accumulés jusqu'à la fin de juin 2016 pour la première année et les déclarer dans votre déclaration de 2016, même si vous ne recevez pas de feuillet T5. Quant aux intérêts accumulés de juillet 2016 à juin 2017, vous devrez les déclarer dans votre déclaration de 2017.

Remarque

Si votre contrat de placement à terme offre des taux d'intérêt différents pour chaque année, déclarez le montant qui figure sur vos feuillets T5, même s'il est différent du montant que vous avez reçu ou du montant indiqué dans le contrat. L'émetteur du feuillet peut vous renseigner sur la façon dont ce montant est calculé.

Généralement, vous devez déclarer chaque année les intérêts accumulés sur vos placements faits en 1990 ou après. Pour obtenir des renseignements sur les méthodes offertes pour déclarer les intérêts accumulés sur les placements faits en 1989 ou avant, utilisez Télé-impôt, un de nos services du Système électronique de renseignements par téléphone, ou consultez le bulletin d'interprétation IT-396, Revenu en intérêts.

Obligations d'épargne du Canada

Les intérêts sur les Obligations d'épargne du Canada à intérêt régulier (obligations « R ») vous sont payés une fois l'an jusqu'à ce que vous encaissiez vos obligations ou qu'elles arrivent à échéance. Les intérêts sur les obligations à intérêt composé (obligations « C ») vous sont payés lorsque vous encaissez vos obligations. Dans les deux cas, déclarez le montant qui figure sur les feuillets T5.

Bons du Trésor

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor arrivé à échéance en 2016, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu (qui figure sur vos feuillets T5008 ou sur votre état de compte).

Toutefois, si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant l'échéance en 2016, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Revenus accumulés de polices d'assurance-vie

Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie comme tout autre revenu de placements. Votre compagnie d'assurance vous enverra un feuillet T5. Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu accumulé. Pour cela, vous devez aviser votre assureur par écrit.

Ligne 122 – Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement

Inscrivez à la ligne 122 votre part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location ou d'agriculture, si vous étiez, selon le cas :

  • un commanditaire;
  • un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes sans prendre part activement ni à son exploitation ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Inscrivez à la ligne 126 les revenus nets et les pertes nettes de location tirés d'une telle société de personnes. Dans le cas des revenus nets et des pertes nettes d'agriculture, inscrivez-les à la ligne 141.

Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée (lignes 135 à 143), selon le type de revenu.

Remarques

Dans le cas d'une perte de société de personnes, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Si des revenus de société de personnes sont déclarés par un enfant né en 1999 ou après en tant que commanditaire ou associé passif, lisez Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Si une partie ou la totalité du revenu a été gagnée dans une province ou un territoire autre que votre province ou territoire de résidence, ou si elle a été gagnée à l'extérieur du Canada, remplissez et joignez à votre déclaration le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2016 – Administrations multiples.

Joignez à votre déclaration sur papier un feuillet T5013. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, joignez une copie des états financiers de la société de personnes. Lisez les lignes 135 à 143.

Remarque

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré à la ligne 122. Lisez la ligne 222.

Ligne 125 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Si vous avez reçu des revenus d'un REEI en 2016, inscrivez le montant qui figure à la case 131 de vos feuillets T4A. Pour en savoir plus, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), consultez le document d'information RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité, ou communiquez avec l'ARC.

Remarque

Les revenus d'un REEI que vous avez déclarés seront exclus de votre revenu dans le calcul du crédit pour la TPS/TVH, de vos versements de l'allocation canadienne pour enfants (y compris des programmes provinciaux ou territoriaux connexes), du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235), du supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) et de la prestation fiscale pour le revenu de travail (ligne 453).

Ligne 126 – Revenus de location

Si vous avez des revenus de location, inscrivez votre revenu brut à la ligne 160 et votre revenu net à la ligne 126. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Inscrivez aussi la partie des revenus qu'une société de personnes vous a attribuée aux cases 107 et 110 de vos feuillets T5013 ou dans les états financiers de la société de personnes.

Vous devez joindre à votre déclaration sur papier un état des revenus et dépenses de location pour l'année (vous pouvez utiliser le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles). Joignez aussi, s'il y a lieu, vos feuillets T5013 ou les états financiers de la société de personnes.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Ligne 127 – Gains en capital imposables

Nouveau Vous pouvez avoir un gain en capital ou une perte en capital lorsque vous disposez d'un bien, par exemple lors de la vente d'un immeuble, qui peut comprendre votre résidence principale, ou d'actions (y compris les unités de fonds commun de placement). Généralement, si le total de vos gains pour l'année dépasse le total de vos pertes, vous devez inclure dans votre revenu 50 % de la différence. Toutefois, si le total de vos pertes pour l'année dépasse le total de vos gains, vous ne pouvez pas demander une déduction pour la différence dans votre déclaration de cette année. Lisez Comment déclarer ces gains.

Si vous vendez une résidence principale au cours de l’année, remplissez la section « Résidence principale » à la page 2 de l’annexe 3.

Si vous avez un gain ou une perte en capital à la suite de la vente ou de la disposition d'unités ou d'actions de fonds commun de placement, consultez le document d'information RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers.

Si vous déclarez un gain en capital en raison d'une saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente conditionnelle, ce gain est exclu de votre revenu pour le calcul du crédit pour la TPS/TVH, de l'allocation canadienne pour enfants, de la prestation pour enfants handicapés, du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235), du montant en raison de l'âge (ligne 301 de l'annexe 1), du supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) et de la prestation fiscale pour le revenu de travail (ligne 453). Ce gain est aussi exclu de votre revenu pour le calcul de la réduction de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Si c’est le cas, communiquez avec l'ARC.

Lorsque vous faites don d'une immobilisation à un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre donataire reconnu, nous considérons que vous avez disposé du bien à sa juste valeur marchande au moment du don. Par conséquent, vous pourriez avoir un gain en capital ou une perte en capital. Des règles spéciales s'appliquent pour les dons de certaines immobilisations. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital, et la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Dans le cas de dons de titres cotés en bourse, le taux d'inclusion de zéro s'applique aussi aux gains en capital réalisés sur l'échange des actions du capital-actions d'une société publique pour des titres cotés en bourse donnés. Ce traitement dépend de certaines conditions. Si les titres échangés sont des participations dans une société de personnes, vous devez effectuer un calcul spécial pour déterminer le montant du gain en capital que vous devez déclarer. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Les dons de certains biens d'actions accréditives peuvent donner lieu à un gain en capital réputé assujetti à un taux d'inclusion de 50 %. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Comment déclarer ces gains

Remplissez l'annexe 3 et joignez-la à votre déclaration sur papier. Généralement, si vos gains ou vos pertes figurent sur des feuillets T4PS, T5 ou T5013, inscrivez le total à la ligne 174 de l'annexe 3; s'ils figurent sur des feuillets T3, inscrivez le total à la ligne 176. Joignez aussi ces documents à votre déclaration sur papier. Si vos opérations sur titres sont indiquées sur un état de compte ou sur un feuillet T5008, utilisez les renseignements figurant sur ces documents pour remplir l'annexe 3. Pour en savoir plus sur les gains ou les pertes en capital, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Si le résultat à la ligne 199 de l'annexe 3 est positif (un gain), inscrivez-le à la ligne 127 de votre déclaration. Si le résultat est négatif (une perte), ne l'inscrivez pas à la ligne 127 de votre déclaration : nous l'utiliserons pour mettre à jour votre dossier. Prenez note du montant de cette perte, qui peut servir à réduire vos gains en capital imposables d'autres années. Pour en savoir plus, lisez les remarques qui suivent.

Remarques

Vous avez peut-être subi, en 2016, une perte en capital nette que vous désirez appliquer aux gains en capital imposables de l'année d'imposition 2013, 2014 ou 2015. Pour en savoir plus et demander le report de cette perte, utilisez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et le guide T4037, Gains en capital. Remplissez et joignez à votre déclaration sur papier (ou envoyez-nous séparément) le formulaire T1A. Ne produisez pas de déclarations modifiées pour les années visées par le report.

Si vous remplissez une déclaration pour une personne décédée en 2016, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les règles spéciales qui visent la déduction des pertes en capital.

Conseil fiscal

Vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos gains en capital. Lisez la ligne 254.

Ligne 128 – Pension alimentaire reçue

Inscrivez à la ligne 156 le montant total de toute pension alimentaire imposable et non imposable pour enfants ou pour vous-même que vous avez reçue (ou, si vous êtes le payeur, le montant qui vous a été remboursé par suite du jugement d'un tribunal) en 2016. Inscrivez à la ligne 128 seulement le montant qui est imposable.

Remarque

La plupart des pensions alimentaires pour enfants reçues selon un jugement du tribunal ou une entente écrite établi après avril 1997 ne sont pas imposables. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Conseils fiscaux

Vous pourriez avoir le droit de déduire, à la ligne 256, les paiements de pension alimentaire reçus d'un résident d'un autre pays qui ne sont pas imposables au Canada selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec l'ARC pour savoir si les paiements que vous avez reçus sont imposables ou non au Canada.

Vous pourriez avoir le droit de déduire, à la ligne 220, les paiements de pension alimentaire que vous avez remboursés par suite du jugement d'un tribunal. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

▼Ligne 129 – Revenus d'un REER

Inscrivez à la ligne 129 le total des paiements qui figurent aux cases 16, 18, 28 et 34 de tous vos feuillets T4RSP. Incluez aussi les montants indiqués aux cases 20, 22 et 26, sauf si votre époux ou conjoint de fait a versé des cotisations à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Pour en savoir plus, lisez REER au profit de l'époux ou conjoint de fait.

Remarques

Si vous déclarez le remboursement de primes d'un REER qui figure à la case 28 de votre feuillet T4RSP, vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez fait un roulement à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (lisez la ligne 232). Pour en savoir plus sur le REEI, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Peu importe votre âge, si vous avez reçu un revenu qui figure sur un feuillet T4RSP à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait, déclarez-le à la ligne 129 même si le montant est transféré dans un REER.

Conseils fiscaux

Si des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER après 1990 ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2016, vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 232.

Les paiements de rentes de votre REER (case 16 de vos feuillets T4RSP) que vous déclarez à la ligne 129 peuvent donner droit au montant pour revenu de pension, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2016 ou si vous avez reçu les paiements à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait. Lisez la ligne 314.

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez choisir de fractionner vos paiements de rentes déclarés à la ligne 129 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous étiez âgé de 65 ans ou plus le 31 décembre 2016, ou vous avez reçu des paiements à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait.
  • Vous étiez tous deux résidents du Canada le 31 décembre 2016 (ou vous étiez résidents du Canada à la date du décès).
  • Vous et votre époux ou conjoint de fait n'étiez pas séparés, en raison de la rupture de votre mariage ou union de fait, à la fin de l'année d'imposition et pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l'année.

Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Remarque

Si vous avez choisi de fractionner vos paiements de rentes provenant d'un REER avec votre époux ou conjoint de fait, vous (l’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert) devez inscrire le montant total de vos paiements de rentes à la ligne 129. Toutefois, vous pouvez demander une déduction pour le montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix. Lisez la ligne 210.

REER au profit de l'époux ou conjoint de fait

Votre époux ou conjoint de fait doit peut-être déclarer une partie ou la totalité des montants qui figurent aux cases 20, 22 et 26 de vos feuillets T4RSP s'il a versé des cotisations à un de vos REER en 2014, en 2015 ou en 2016. Si c'est le cas, le mot « Oui » devrait être coché à la case 24 de vos feuillets T4RSP et le numéro d'assurance sociale de votre époux ou conjoint de fait devrait être indiqué à la case 36.

Remplissez le formulaire T2205, Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu, pour calculer les montants que vous et votre époux ou conjoint de fait devez déclarer. Chacun de vous devrait joindre ce formulaire à sa déclaration sur papier. Toutefois, seule la personne identifiée comme étant le rentier (bénéficiaire) sur les feuillets T4RSP peut inscrire dans sa déclaration l'impôt retenu à la case 30 et doit joindre les feuillets T4RSP à sa déclaration sur papier.

Remarque

Si, à la date du retrait de ces montants, vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait en raison de la rupture de votre union, vous devez déclarer le plein montant qui figure sur vos feuillets T4RSP.

Remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP ou du REEP au cours des années passées, vous devez peut-être faire un remboursement pour 2016. Le montant minimal que vous devez rembourser est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2015. Pour effectuer un remboursement, vous devez cotiser à votre REER, régime de pension déterminé (RPD), ou RPAC du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 inclusivement et désigner votre cotisation comme remboursement à la ligne 6 ou 7 de l'annexe 7. Ne nous envoyez pas votre remboursement.

Si vous ne remboursez pas en entier le montant minimal requis pour 2016, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.

Exemple

Rafaël a retiré un montant de son REER dans le cadre du RAP en 2011. Il devait rembourser un montant minimal de 800 $ pour 2016. Du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 inclusivement, soit le 18 juin 2016, Rafaël a versé dans son REER une cotisation de 500 $. Il désigne les 500 $ comme remboursement dans le cadre du RAP à la ligne 6 de l'annexe 7. Il doit donc inclure 300 $ dans son revenu à la ligne 129 (800 $, le montant minimal qu'il doit rembourser, moins 500 $, le montant qu'il a remboursé et désigné).

Pour en savoir plus, notamment sur les situations où la personne qui a effectué les retraits décède, atteint 71 ans ou cesse d'être résidente du Canada, allez à Qu'est-ce que le régime d'accession à la propriété (RAP)? ou consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Pour voir les renseignements sur votre participation au RAP ou au REEP, allez à Mon dossier pour les particuliers.

▼Ligne 130 – Autres revenus

Déclarez ici tous les revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Si vous ne savez pas si un revenu est imposable, communiquez avec l'ARC. Inscrivez le type de revenu dans l'espace situé à gauche de la ligne 130. Si vous avez reçu plus d'un type de revenu, utilisez une feuille séparée et joignez-la à votre déclaration sur papier.

Remarque

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez Prêts et transferts de biens.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et subvention reçue par un artiste pour un projet

Les bourses scolaires primaires et secondaires ne sont pas imposables.

Les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2016 pour votre inscription à un programme vous donnant droit de demander le montant relatif aux études à temps plein en 2015 ou en 2016, ou si vous serez considéré comme un étudiant admissible à temps plein en 2017.

À compter du 1er janvier 2017, le crédit d'impôt pour études est éliminé et le nouveau terme « étudiant admissible » est introduit pour faire en sorte que l'exemption de bourse n’est pas affectée. Dans la plupart des cas, vous êtes admissible au montant relatif aux études ou vous êtes un étudiant admissible dans une année si vous avez reçu un T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C et l’établissement d’enseignement a complété soit la colonne B ou C. Pour en savoir plus, lisez le guide P105, Les étudiants et l’impôt.

Si vous n'avez pas droit au montant relatif aux études à temps plein ou à temps partiel pour 2015 ou 2016, et vous ne serez pas considéré comme un étudiant admissible pour 2017, inscrivez à la ligne 130 la partie des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires que vous avez reçue dans l'année qui dépasse 500 $.

Remarques

Les programmes postsecondaires qui consistent principalement en de la recherche donnent droit à l'exemption au titre des bourses d'études et au montant relatif aux études seulement s'ils mènent à un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables.

Lorsqu'une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien est reçue à l'égard d'un programme à temps partiel pour lequel vous pouvez demander un montant relatif aux études à temps partiel pour 2015 ou 2016, ou vous serez considéré comme un étudiant admissible à temps partiel en 2017, l'exemption pour bourses d'études est égale aux frais de scolarité payés plus le coût du matériel lié au programme.

De plus, vous pouvez peut-être demander jusqu'à 500 $ d'exemption additionnelle pour bourses d'études.

Pour en savoir plus, allez à Étudiants ou consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt.

Si vous êtes un artiste et que vous avez reçu une subvention pour un projet, consultez le guide P105.

Déclarez les récompenses ou les prix que vous avez reçus comme avantage lié à un emploi ou comme revenu d'entreprise. Cependant, ce type de revenu ne donne pas droit à l'exemption de 500 $. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez la ligne 104.

Pour en savoir plus, consultez le guide P105.

Subvention incitative aux apprentis et subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti

Si, en 2016, vous avez reçu une subvention incitative aux apprentis ou une subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, inscrivez à la ligne 130 le montant qui figure à la case 130 de votre feuillet T4A.

Pour en savoir plus, visitez Service Canada, consultez le guide P105 ou composez le 1-866-742-3644.

▼Paiements forfaitaires

Inscrivez le montant qui figure à la case 018 de vos feuillets T4A et à la case 22 de vos feuillets T3. Il s'agit du montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Si vous avez reçu, en 2016, un paiement forfaitaire qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 130 de votre déclaration de 2016. Toutefois, vous pouvez nous demander de calculer, à un taux réduit, l'impôt à payer sur la partie du paiement qui vise des montants que vous avez gagnés avant 1972. Pour nous demander de faire ce calcul spécial, joignez une note à votre déclaration sur papier. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

▼Allocations de retraite

Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 66 et 67 de vos feuillets T4 et les allocations de retraite indiquées à la case 26 de vos feuillets T3.

Remarque

Vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez payé des frais juridiques pour obtenir une allocation de retraite. Lisez la ligne 232.

Conseil fiscal

Vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ces allocations dans votre REER. À ce sujet, lisez Ligne 15 – Transferts.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez après le décès d'une personne relativement à son emploi. Ce montant figure à la case 106 de vos feuillets T4A ou à la case 26 de vos feuillets T3.

Vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $. Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès d'une personne, déclarez le montant de la prestation qui dépasse 10 000 $. Si la prestation est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de cette prestation pour la même personne, utilisez Télé-impôt, un de nos services du Système électronique de renseignements par téléphone, pour déterminer ce que vous devez déclarer, ou consultez le bulletin d'interprétation IT-508, Prestations consécutives au décès.

Joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le montant reçu de prestations consécutives au décès et que vous n'avez pas inclus dans votre revenu.

Autres types de revenus

Déclarez aussi à la ligne 130 les montants suivants :

  • ▼les montants attribués d'une convention de retraite qui figurent sur vos feuillets T4A-RCA (pour en savoir plus, lisez le verso de vos feuillets);
  • les allocations de formation ou tout autre montant qui figure à la case 028 de vos feuillets T4A (sauf les montants déjà indiqués à cette ligne ou aux lignes 104, 115 et 125);
  • les montants relatifs à une fiducie qui figurent à la case 26 de vos feuillets T3;
  • les paiements reçus d'un régime enregistré d'épargne-études qui figurent à la case 040 (lisez la ligne 418) ou 042 de vos feuillets T4A;
  • ▼certaines rentes (lisez la ligne 115);
  • certains paiements reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui figurent à la case 134 de vos feuillets T4A;
  • les prestations désignées d'un fonds enregistré de revenu de retraite qui figurent à la case 22 de vos feuillets T4RIF ou le montant d'un régime de pension agréé qui figure à la case 018 de vos feuillets T4A. Pour en savoir plus sur la déduction à laquelle vous pourriez avoir droit si vous avez fait un roulement à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), lisez la ligne 232. Pour en savoir plus sur le REEI, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite;
  • les montants (indemnités) qui vous ont été payés pour vous être absenté du travail par suite du décès ou de la disparition de votre enfant victime ou probablement victime d'une infraction au Code criminel qui figurent à la case 136 de vos feuillets T4A;
  • ▼le revenu d'un RPAC qui figure à la case 194 de vos feuillets T4A, si vous avez moins de 65 ans et que vous n'avez pas reçu ce revenu par suite du décès de votre époux ou conjoint de fait.

Lignes 135 à 143 – Revenus d'un travail indépendant

Inscrivez votre revenu brut et votre revenu net ou votre perte provenant des revenus d'un travail indépendant aux lignes appropriées selon le type de revenu. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Joignez à votre déclaration sur papier un état des revenus et dépenses d'un travail indépendant.

Vous devez soumettre le formulaire T1139, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2016, avec votre déclaration de 2016 si vous désirez faire le choix de conserver un exercice ne se terminant pas le 31 décembre 2016. Même si vous avez soumis le formulaire T1139 pour 2015, vous devrez peut-être remplir un autre formulaire pour 2016. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4015, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt.

Remarques

Vous devez peut-être cotiser au Régime de pensions du Canada pour votre revenu d'un travail indépendant. Lisez la ligne 222.

Vous pouvez peut-être conclure un accord avec la Commission de l'assurance-emploi, par l'entremise de Service Canada, pour participer au programme d'assurance-emploi (AE) qui donne accès aux prestations spéciales de l'AE. Pour en savoir plus, communiquez avec Service Canada.

Si un revenu d'un travail indépendant est déclaré par un enfant né en 1999 ou après, lisez Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans.

Les guides suivants comprennent les renseignements supplémentaires et les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d'un travail indépendant :

Remarques

Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et que vous produisez une déclaration sur papier, postez-la en utilisant l'enveloppe incluse dans votre guide RC4060 ou guide RC4408.

Si vous avez une garderie à la maison, consultez aussi la brochure P134, Vous avez une garderie à la maison?

Si vous étiez commanditaire ou associé passif d'une société de personnes, inscrivez votre revenu net ou votre perte nette de location à la ligne 126 et votre revenu net ou votre perte nette agricole à la ligne 141. Inscrivez les autres revenus nets ou pertes nettes à la ligne 122.

Si vous étiez un associé d’une société de personnes (autre qu’un commanditaire ou un associé passif) et avez reçu un feuillet T5013, inscrivez aux lignes appropriées de votre déclaration le montant qui figure aux cases 118, 121, 123, 125 et 127 des feuillets T5013 et la partie du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée aux cases 101, 103, 116, 120, 122, 124 et 126 de ces feuillets. Joignez le feuillet T5013 à votre déclaration sur papier. Si vous n’avez pas reçu ce feuillet, suivez les instructions du formulaire qui s’applique à votre situation de travailleur indépendant et inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée de votre déclaration, selon le type de revenu d’un travail indépendant. Joignez à votre déclaration sur papier, selon le cas, le formulaire qui s’applique à votre situation de travailleur indépendant ou une copie des états financiers de la société de personnes.

Pour en savoir plus, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Ligne 144 – Indemnités pour accidents du travail

Inscrivez le montant qui figure à la case 10 de votre feuillet T5007. Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les indemnités pour accidents du travail que vous déclarez à la ligne 144.

Remarque

En 2016, vous avez peut-être remboursé les salaires ou les traitements que votre employeur vous a versés dans une année passée en attendant que vous receviez des indemnités pour accidents du travail. Ce montant devrait figurer à la case 77 de vos feuillets T4. Vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 229. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

▼Ligne 145 – Prestations d'assistance sociale

Inscrivez le montant qui figure à la case 11 de votre feuillet T5007 ou à la partie fédérale de votre relevé 5 du Québec. Cependant, si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est l'époux ou le conjoint de fait ayant le revenu net le plus élevé à la ligne 236 (sans inclure ces prestations ni déduire le montant de la ligne 214 ou 235) qui doit déclarer la totalité des prestations, que son nom figure sur le feuillet ou non. Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 (ou le prestataire indiqué dans la partie fédérale du relevé 5) qui doit les déclarer.

Demandez une déduction à la ligne 250 pour les prestations d'assistance sociale que vous avez déclarées à la ligne 145.

Remarques

Vous n'avez pas à déclarer certains paiements que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçus comme parent nourricier ou pour la garde d'un adulte handicapé qui vivait avec vous. Toutefois, si ces paiements sont pour la garde de votre époux ou conjoint de fait, de ses proches parents ou des vôtres, c'est celui de vous deux ayant le revenu net le plus élevé qui doit les déclarer. Communiquez avec l'ARC pour en savoir plus.

Si vous avez remboursé des prestations que vous aviez incluses dans une année passée, vous devez demander de faire modifier votre déclaration pour cette année-là selon le feuillet T5007 ou le relevé 5 modifié. Pour en savoir plus, lisez Comment faire modifier une déclaration.

Si vous êtes un Indien inscrit ou une personne ayant le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens et que vous résidiez sur une réserve, n’incluez pas les prestations d’assistance sociale que vous avez reçues de votre conseil de bande. Nous n’utilisons pas ces prestations dans le calcul de votre crédit pour la TPS/TVH ou de l’allocation canadienne pour enfants.

▼Ligne 146 – Versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez le montant qui figure à la case 21 de votre feuillet T4A(OAS).

Si votre revenu net avant rajustements à la ligne 234 de votre déclaration est de 73 756 $ ou moins, demandez une déduction à la ligne 250 pour le versement net des suppléments fédéraux que vous déclarez à la ligne 146. Si le montant à la ligne 234 de votre déclaration dépasse 73 756 $, lisez la ligne 250.

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