Produire une déclaration de renseignements T2202
Qui doit produire le T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
Tous les établissements d'enseignement agréés au Canada doivent produire le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, pour chaque étudiant admissible.
Pour en savoir plus, allez à RC4654 Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés - Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire.
Avant de produire votre déclaration
Avant de pouvoir produire une déclaration de renseignements annuelle T2202, vous devez avoir un numéro de compte de programme (RZ) à 15 caractères (RZ).
Un numéro de compte de programme RZ se compose de trois parties :
- un numéro d’entreprise (NE) de neuf chiffres qui identifie l’entreprise;
- un identificateur de programme de deux lettres (RZ) qui identifie le genre de compte;
- un numéro de référence de quatre chiffres qui identifie chaque compte de l’entreprise.
Pour obtenir un numéro de compte de programme RZ, allez à Numéro d’entreprise.
Remarque
Si le numéro de compte de programme RZ que vous utilisez dans la déclaration de renseignements annuelle T2202 ne correspond pas aux renseignements de la base de données de l’Agence du revenu du Canada, la déclaration sera rejetée.
Méthodes de production par voie électronique
Vous pouvez transmettre les déclarations de renseignements par Internet à compter du 9 janvier 2023.
Vous pouvez transmettre le certificat et le sommaire T2202 par Internet seulement au moyen de l’une des options mentionnées ci-dessous. L’ARC n’accepte pas les déclarations envoyées sur CD, DVD, clés USB, disquettes ou papier. Pour en savoir plus, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).
Formulaires Web
L’application Formulaires Web de l’ARC est gratuite et sécurisée. Pour l’utiliser, il vous suffit d’accéder à l’Internet. Grâce à cette application, vous pouvez remplir une déclaration de renseignements facilement en suivant les instructions étape par étape.
Pour utiliser l’application Formulaires Web, vous avez besoin d’un code d’accès Web (CAW). Si vous n’en avez pas, vous pouvez facilement vous en procurer un en ligne ou en téléphonant à l’ARC. Pour en savoir plus, lisez la section Code d’accès Web.
Pour accéder à l’application ou obtenir plus de renseignements, allez à Formulaire Web.
Transfert de fichiers par Internet
Le service Transfert de fichiers par Internet vous permet de transmettre à l’ARC une déclaration de renseignement T2202 originale ou modifiée dont la taille ne dépasse pas 150 Mo. Il vous suffit d’accéder à un navigateur Web pour vous connecter à l’Internet. Au moyen de votre logiciel, vous pourrez alors créer, imprimer et sauvegarder la déclaration de renseignements électronique en format XML.
Pour en savoir plus sur cette façon de produire une déclaration de renseignements, communiquez avec votre éditeur de logiciels ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Formulaires
- TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Université à l’extérieur du Canada
- TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
- TL11D, Certificat pour frais de scolarité – Établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
- T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
Autres publications
- S1-F2-C2, Crédit d’impôt pour frais de scolarité
- Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada
- RC4654, Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés - Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire
- P105, Les étudiants et l'impôt
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