Produire une déclaration de renseignements T2202

Qui doit produire le T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription

Tous les établissements d'enseignement agréés au Canada doivent produire le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, pour chaque étudiant admissible.

Pour en savoir plus, allez à RC4654 Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés - Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire.

Quoi de neuf

Émetteur de déclaration de renseignements

Le budget de 2021 a annoncé que le seuil de transmission électronique obligatoire des déclarations de renseignements sur le revenu pour une année civile serait abaissé de 50 à 5 déclarations de renseignements.

La législation relative à cette mesure n’a pas été terminée au moment de la publication des guides et des formulaires. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la pénalité de ne pas produire de déclarations de renseignements par Internet, allez à Que se passe-t-il si vous produisez une déclaration en utilisant la mauvaise méthode. Vous pouvez également vous abonner à notre liste de distribution par courriel Listes d'envois électroniques de l'Agence du revenu du Canada au sujet de la production électronique des déclarations de renseignements.

Avant de produire votre déclaration

Avant de pouvoir produire une déclaration de renseignements annuelle T2202, vous devez avoir un numéro de compte de programme (RZ) à 15 caractères (RZ).

Un numéro de compte de programme RZ se compose de trois parties :

Pour obtenir un numéro de compte de programme RZ, allez à Numéro d’entreprise.

Remarque 

Si le numéro de compte de programme RZ que vous utilisez dans la déclaration de renseignements annuelle T2202 ne correspond pas aux renseignements de la base de données de l’Agence du revenu du Canada, la déclaration sera rejetée.

Méthodes de production par voie électronique

Vous pouvez transmettre les déclarations de renseignements par Internet à compter du 8 janvier 2024.

Vous pouvez transmettre le certificat et le sommaire T2202 par Internet seulement au moyen de l’une des options mentionnées ci-dessous. L’ARC n’accepte pas les déclarations envoyées sur CD, DVD, clés USB, disquettes ou papier.

Pour en savoir plus, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations.)

Formulaires Web

L’application Formulaires Web de l’ARC est gratuite et sécurisée. Pour l’utiliser, il vous suffit d’avoir un accès Internet. Grâce à ce service, vous pourrez remplir facilement une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape.

Pour utiliser l’application Formulaires Web, vous aurez besoin d’un code d’accès Web. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en nous appelant. Pour en savoir plus, lisez la section Code d’accès Web.

Pour accéder à l’application Formulaires Web ou obtenir plus de renseignements, allez à Formulaire Web.

Transfert de fichiers par Internet

Le transfert de fichiers par Internet vous permet de nous transmettre une déclaration originale ou modifiée d’un maximum de 150 Mo. Tout ce qu’il vous faut, c’est un navigateur Web pour vous connecter à l’Internet. Au moyen de votre logiciel, vous pourrez créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements en format XML.

Pour en savoir plus sur cette façon de produire une déclaration, communiquez avec votre éditeur de logiciels ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

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