Modifier, annuler, ajouter ou remplacer un feuillet T5
Si, vous constatez une erreur sur vos feuillets T5 après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous pouvez maintenant faire la correction électroniquement ou sur papier, en suivant les instructions ci-dessous.
Pour plus d'informations, sélectionnez un sujet ci-dessous:
Modifier vos feuillet T5
Si vous constatez une erreur sur un feuillet T5 après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devez produire un feuillet modifié pour corriger les renseignements. Remettez-en deux copies au bénéficiaire. N’incluez pas les feuillets qui n’ont pas de modifications.
Modifier un feuillet par voie électronique
Pour modifier un feuillet au moyen d’Internet, changez seulement les renseignements qui sont incorrects et conservez tous les autres renseignements qui ont été soumis initialement. Utilisez le code du genre de déclaration pour le sommaire « M » et le code du genre de déclaration pour le feuillet « M ».
Pour en savoir plus sur la façon de modifier des déclarations de renseignements Internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Modifier un feuillet en format papier
Si vous voulez produire votre déclaration modifiée sur papier, indiquez clairement dans le haut de chaque feuillet la mention « MODIFIÉ ». Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires, y compris les renseignements qui étaient exacts sur le feuillet original. Envoyez deux copies du feuillet au bénéficiaire.
Envoyez une copie des feuillets modifiés à votre centre fiscal accompagnée d’une lettre expliquant la raison de la modification. N’envoyez pas de T5 Sommaire modifié.
Annuler vos feuillet T5
Un feuillet annulé est considéré comme un feuillet modifié. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez Modifier une déclaration.
Annuler un feuillet sur support électronique
Pour annuler un feuillet au moyen d’Internet, ne changez aucun des renseignements qui figuraient sur le feuillet initialement. Utilisez le code du genre de déclaration pour le sommaire « M » et le code du genre de déclaration pour le feuillet « C ».
Pour en savoir plus sur la façon de modifier ou annuler des déclarations de renseignements Internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Annuler un feuillet en format papier
Si vous voulez produire votre annulation sur papier, indiquez clairement dans le haut de chaque feuillet la mention « ANNULÉ ». Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires, y compris les renseignements qui étaient exacts sur le feuillet original. Envoyez deux copies du feuillet au bénéficiaire.
Envoyez une copie des feuillets annulés à votre centre fiscal accompagnée d’une lettre expliquant la raison de l’annulation. N’envoyez pas de T5 Sommaire annulé.
Feuillets T5 supplémentaires
Après avoir soumis votre déclaration de renseignements, vous découvrirez peut-être que vous devez nous envoyer des feuillets supplémentaires. Si vous avez des feuillets originaux qui n’ont pas été produit avec votre déclaration, envoyez-les séparément par voie électronique ou en format papier.
Ajouter des feuillets par voie électronique
Nous acceptons les feuillets supplémentaires originaux en format électronique. Pour en savoir plus, visitez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Ajouter des feuillets en format papier
Si vous produisez des feuillets supplémentaires sur papier, indiquez clairement dans le haut des nouveaux feuillets la mention « SUPPLÉMENTAIRE ». Envoyez une copie des feuillets supplémentaires à votre centre fiscal.
Remarque
Tout feuillet T5 supplémentaire qui est produit après la date d’échéance peut entraîner une pénalité.
Remplacer vos feuillets T5
Si vous produisez un feuillet T5 pour remplacer une copie qui a été perdue ou détruite, ne nous soumettez pas une copie de ce feuillet. Identifiez-la clairement pour votre client en y inscrivant « DUPLICATA » et conservez-la pour vos dossiers.
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