Taux de la TPS/TVH sur les avantages
Les taux de la TPS/TVH à utiliser dépendent :
- de l'emplacement, c'est-à-dire le dernier établissement de l'inscrit où l'employé travaillait ou se présentait habituellement pendant l'année; d'imposition; ou, là où l'actionnaire réside à la fin de l’année d'imposition
- de s'il s'agit d'un avantage lié aux frais de fonctionnement d'une automobile ou d'un autre type d'avantage;
- de si vous êtes une grande entreprise le 31 décembre 2022 aux fins de la récupération des crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH.
Sur cette page
- Taux de la TPS/TVH sur les avantages (n'utilisez pas ces taux pour les frais de fonctionnement d'une automobile)
- Taux de la TPS/TVH sur les avantages relatifs aux frais de fonctionnement d'une automobile
- Taux de la TPS/TVH sur les remboursements effectués par les employés ou leurs proches (n'utilisez pas ces taux pour les frais pour droit d'usage ou les frais de fonctionnement d'une automobile)
- Références
Taux de la TPS/TVH sur les avantages (n'utilisez pas ces taux pour les frais de fonctionnement d’une automobile)
| Emplacement | TPS/TVH considérée comme perçue (un pourcentage de la valeur de l’avantage) |
|---|---|
| Province non participante | 4/104 |
| Nouvelle-Écosse, y compris sa zone extracôtière | 14/114 |
| Nouveau-Brunswick | 14/114 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 14/114 |
| Ontario, petite entreprise | 12/112 |
| Ontario, grande entreprise | Allez `a Grandes entreprises situées en Ontario |
| Île-du-Prince-Édouard, petite entreprise | 14/114 |
| Île-du-Prince-Édouard, grande entreprise | Allez à Grandes entreprises situées à l'Île-du-Prince-Édouard |
Grandes entreprises situées en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard
Si vous êtes considéré comme une grande entreprise, le calcul de la TPS/TVH peut être différent. Si vous ne pouvez pas demander de crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH, vous n'aurez peut-être pas à verser la TPS/TVH sur l'avantage.
Lorsque l’emplacement est en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard, le pourcentage peut être différent si l'inscrit est une grande entreprise. En général, une personne est considérée comme une grande entreprise si elle est un inscrit et que l'une des conditions suivantes s'applique :
- La personne a un montant seuil pour la récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI) de plus de 10 millions de dollars au cours de son dernier exercice qui s'est terminé avant la période de récupération.
- La personne est l'une des institutions financières suivantes ou une personne qui est liée à l'une des institutions financières suivantes : une banque; une coopérative de crédit; une société qui est autorisée ou autrement autorisée en vertu des lois du Canada ou d'une province à exploiter au Canada une entreprise d'offre publique de services de fiduciaire; un assureur ou toute autre personne dont l'activité principale consiste à fournir une assurance en vertu de polices d'assurance; un fonds réservé d'un assureur; un régime de placement; la Société d'assurance-dépôts du Canada.
Apprenez-en plus : Bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-104, Taxe de vente harmonisée – Récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique.
Si vous êtes ou étiez une grande entreprise et que les avantages se rapportent à un véhicule à moteur qui était assujetti à la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable sur ce véhicule, vous êtes réputé avoir perçu, pour 2022, la TPS/TVH en pourcentage de la valeur des avantages, comme suit :
- 4/104 si le taux de récupération était de 100 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable sur ce véhicule à moteur;
- 6/106 si le taux de récupération était de 75 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable en Ontario sur ce véhicule à moteur;
- 6,5/106,5 si le taux de récupération était de 75 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable à l’Île-du-Prince-Édouard sur ce véhicule à moteur;
- 8/108 si le taux de récupération était de 50 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable en Ontario sur ce véhicule à moteur;
- 9/109 si le taux de récupération était de 50 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable à l’Île-du-Prince-Édouard sur ce véhicule à moteur;
- 10/110 si le taux de récupération était de 25 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable en Ontario sur ce véhicule à moteur;
- 11,5/111,5 si le taux de récupération était de 25 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable à l’Île-du-Prince-Édouard sur ce véhicule à moteur;
- 12/112 si le taux de récupération était de 0 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable en Ontario sur ce véhicule à moteur;
- 14/114 si le taux de récupération était de 0 % le dernier jour de la dernière période de déclaration au cours de laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable à l’Île-du-Prince-Édouard sur ce véhicule à moteur.
Taux de la TPS/TVH sur les avantages relatifs aux frais de fonctionnement d'une automobile
| Emplacement | TPS/TVH considérée comme perçue |
|---|---|
| Province non participante | 3 % |
| Nouvelle-Écosse, y compris sa zone extracôtière | 11 % |
| Nouveau-Brunswick | 11 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 11 % |
| Ontario, petite entreprise | 9 % |
| Ontario, grande entreprise avant l’année d’imposition 2019 | Allez à Mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles |
| Île-du-Prince-Édouard, petite entreprise | 11 % |
| Île-du-Prince-Édouard, grande entreprise avant l’année d’imposition 2019 | Allez à Mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles |
Taux de la TPS/TVH sur les remboursements effectués par les employés ou leurs proches (n'utilisez pas ces taux pour les frais pour droit d'usage ou les frais de fonctionnement d'une automobile)
| Emplacement | TPS/TVH considérée comme perçue (un pourcentage du remboursement |
|---|---|
| Province non participante | 5/105 |
| Nouvelle-Écosse, y compris sa zone extracôtière | 15/115 |
| Nouveau-Brunswick | 15/115 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15/115 |
| Ontario | 13/113 |
| Île-du-Prince-Édouard | 15/115 |
Références
Lois et mesures législatives
- LTA : 173
- Avantage imposable considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- LTA : 173(1)(b)
- Restrictions relatives aux CTI – biens ou services destinés exclusivement à l'usage, à la consommation ou à la jouissance personnelle d'un particulier
- LTA : 173(1)(c)
- Fourniture d'un bien autrement que par vente
- LTA : 173(1)(d)
- Exclusions
- LTA : 173(1)(d)(i)
- Restrictions relatives aux CTI selon l'article 170
- LTA : 173(1)(d)(vi)(A)
- Calcul de la taxe pour l'avantage au titre des coûts d'exploitation d’une automobile
- LTA : 173(1)(d)(vi)(B)
- Calcul de l'impôt pour l'avantage pour droit d'exercice
- LTA : 173(2)
- Choix en vigueur de renoncer aux CTI
- LTA : 173(3)
- Effet du choix
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