Taux de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) et maximums
À compter du 1er janvier 2024, vous devez retenir la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) sur les gains supérieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension en utilisant les taux et les maximums suivants.
Apprenez-en plus : Qu'est-ce que la bonification du RPC.
Pour chaque année, à compter du 1er janvier 2024, l'ARC fournira :
- Le maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension
- Les taux que vous utiliserez pour calculer le montant des cotisations au RPC2 à retenir sur la rémunération de vos employés
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Taux de cotisations au RPC2 et maximums
| Année | Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension définition : Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension |
Taux (%) de cotisations des employés et des employeurs définition : Taux de cotisation des employés et des employeurs |
Cotisation annuelle maximale pour les employés et les employeurs définition : Cotisation annuelle maximale pour les employés et les employeurs |
Cotisation annuelle maximale pour les travailleurs indépendants définition : Cotisation annuelle maximale pour les travailleurs indépendants |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 81 200 $ |
4 % | 396 $ |
792 $ |
| 2024 | 73 200 $ |
4 % | 188 $ |
376 $ |
Légende du tableau Taux de cotisations au RPC2 et maximums
- Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension
- Il s'agit du deuxième plafond des gains ouvrant droit à pension sur lequel l'employeur et l'employé sont tenus de cotiser au RPC2 au cours d'une année pour leur emploi auprès de cet employeur.
- Taux de cotisation
- Il s'agit du pourcentage des gains ouvrant droit à pension de l'employé que l'employeur et l'employé cotisent au RPC2. Si le travailleur est un travailleur indépendant, il doit payer à la fois la cotisation de l'employeur et celle de l'employé jusqu’à concurrence de la cotisation maximale pour les travailleurs indépendants au moment de remplir et d'envoyer sa déclaration de revenus des particuliers.
- Cotisation maximale pour les employés et les employeurs
- Ce montant est le montant maximal que l'employé et l'employeur doivent verser chacun au RPC2 au cours d'une année pour leur emploi auprès de cet employeur.
- Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants
- Il s'agit du montant maximal qu'un travailleur indépendant doit verser au RPC2 chaque année.
Références
Lois et mesures législatives
- RPC: 11.2
- Premiers et deuxièmes taux de cotisation supplémentaires
- RPC: 16
- Maximum des gains cotisables
- RPC: 17.1
- Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension
- RPC: 18.1
- Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension
- RPC: Annexe 1
- Taux de cotisation
- RPC: Annexe 2
- Premiers et deuxièmes taux de cotisation supplémentaires