Commissions payées à intervalles irréguliers

Certains employés sont rémunérés à commission et sont payés seulement lorsque leurs ventes sont conclues, ce qui ne se produit pas à intervalles réguliers. Dans de tels cas, faites une répartition du montant de l’exemption annuelle de base des cotisations pour le nombre de jours dans l’année qui se situent entre les paiements de la commission afin de déterminer le montant de la cotisation maximale.

Exemple

Votre employée, Maria, travaille toujours à commission. Vous ne la payez que si elle fait une vente. Le 1er juin 2019, vous lui avez versé une commission de 1 800 $. Sa dernière commission datait du 16 mars 2019. Il y a 76 jours entre ces deux paiements.

Calculez le montant de la cotisation pour 2019 comme suit :

  • Exemption de base proportionnelle annuelle pour la période : 76 ÷ 365 (jours) × 3 500 $ = 728,77 $
  • Vous devez retenir les cotisations au RPC comme suit : 1 800 $ − 728,77 $ = 1 071,23 $
  • 1 071,23 $ × 5,10 % = 54,63 $
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