Combien vous pourriez recevoir
Le 1er octobre 2024, le gouvernement a annoncé que les sociétés qui produisent leur déclaration de revenus de 2023 après le 15 juillet 2024, mais au plus tard le 31 décembre 2024, auraient aussi droit à un paiement pour les années de redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024. Les entreprises qui produisent leur déclaration après la date limite initiale du 15 juillet recevraient leur paiement à une date ultérieure, sous réserve de la sanction royale de la mesure législative mettant en œuvre ce changement.
À titre de SPCC admissible, le montant total de votre remise sera égal au nombre de personnes employées que vous aviez dans les provinces désignées de 2019 à 2023 inclusivement, multiplié par un taux de paiement pour chacune de ces provinces et années.
Estimez le montant de votre remise
Utilisez cet outil pour estimer le montant de votre remise en fonction de vos activités commerciales de 2019 à 2023. Vous pouvez également le calculer manuellement en consultant les sections suivantes :
- Tableau des taux applicables aux provinces désignées
- Façon dont les employés sont pris en compte et comptés
Vous devriez vérifier votre admissibilité avant d’utiliser l’outil d’estimation.
Lire l'énoncé de confidentialité relatif à l’outil d’estimation
L'Agence du revenu du Canada ne recueille ni ne conserve aucun des renseignements que vous entrez dans cet outil. Ces montants ne sont utilisés que pour vous aider à estimer le montant de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises auquel vous pourriez être admissible.
Outil d’estimation de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Tableau des taux applicables aux provinces désignées
Chaque province a un montant de remise fixe par personne employée pour chaque année où elle était désignée.
La Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et le Yukon ne sont pas désignés aux fins de la remise de 2019 à 2023.
| Province | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| AlbertaNote de tableau * | Province non désignée | 147 $ | 123 $ | 140 $ | 181 $ |
| Saskatchewan | 110 $ | 271 $ | 244 $ | 298 $ | 233 $ |
| Manitoba | 48 $ | 99 $ | 77 $ | 89 $ | 168 $ |
| Ontario | 26 $ | 68 $ | 75 $ | 86 $ | 146 $ |
| Nouveau-BrunswickNote de tableau * | Province non désignée | Province non désignée | Province non désignée | Province non désignée | 87 $ |
| Nouvelle-ÉcosseNote de tableau * | Province non désignée | Province non désignée | Province non désignée | Province non désignée | 119 $ |
| Île-du-Prince-ÉdouardNote de tableau * | Province non désignée | Province non désignée | Province non désignée | Province non désignée | 82 $ |
| Terre-Neuve-et-LabradorNote de tableau * | Province non désignée | Province non désignée | Province non désignée | Province non désignée | 179 $ |
Pour en savoir plus sur ces taux, consultez la page Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, de 2019-2020 à 2023-2024.
Façon dont les employés sont pris en compte et comptés
Aux fins de cette remise, un employé désigne une personne qui :
- était employée par votre société à tout moment au cours de l'année civile;
- a reçu un feuillet T4 – État de la rémunération payée par votre société.
Aucune distinction n'est faite entre les employés à temps plein, à temps partiel ou saisonniers.
La province d'emploi d'un employé est la province ou le territoire dans lequel son feuillet T4 a été émis pour l'année en question (case 10).
Si vous avez émis plus d'un feuillet T4 pour un employé dans plusieurs provinces ou territoires au cours de la même année, incluez la personne une seule fois, dans la province ou le territoire où sa rémunération (case 14) était la plus élevée.
Pour en savoir plus sur la façon dont une province d'emploi est déterminée, consultez la page Déterminer la province d'emploi.
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