Modifier le montant des acomptes provisionnels
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Quand modifier le montant de vos acomptes provisionnels
Vous pouvez modifier le montant de l’impôt que vous payez par acomptes provisionnels tout au long de l’année en fonction des changements apportés à votre revenu ou à vos crédits prévus, ou si votre entreprise subit certains changements.
Si votre impôt à payer sera plus élevé que celui estimé
Si vous avez calculé vos acomptes provisionnels selon l’impôt estimé à payer pour l’année en cours (méthode de calcul des acomptes provisionnels 1), vous devriez envisager d’augmenter le montant des acomptes provisionnels que vous payez pour l’année d’imposition en cours si votre impôt à payer sera plus élevé que ce que vous aviez initialement prévu.
Si vous avez calculé vos acomptes provisionnels selon l’impôt de l’année précédente (méthode 2) ou selon une combinaison des impôts des 2 années précédentes (méthode 3), vous n’avez pas besoin de recalculer vos paiements pour éviter les intérêts, même si vous pensez devoir un montant plus élevé cette année. Toutefois, vous pouvez envisager d’augmenter le montant de vos acomptes provisionnels si vous voulez éviter un solde important lorsque vous produirez votre déclaration.
Consultez : Intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels
Si votre impôt à payer sera moins élevé que celui estimé
Vous n’avez pas besoin de recalculer le montant de vos acomptes provisionnels si votre impôt à payer sera moins élevé que celui de votre estimation initiale. Cependant, vous pourriez être en mesure de réduire le montant de vos paiements.
Si le statut de votre entreprise a changé au cours de l’année
Certains changements apportés à votre entreprise, comme les fusions, les transferts ou les roulements, pourraient vous obliger à recalculer vos acomptes provisionnels au cours de l’année.
Consultez : Situations qui peuvent avoir un effet sur le calcul de vos acomptes provisionnels
Comment modifier le montant de vos acomptes provisionnels
Pour modifier le montant de vos acomptes provisionnels, il suffit de recalculer et de payer les nouveaux montants. Vous n’avez pas besoin de nous informer de vos nouveaux calculs au cours de l’année.
Révisez les feuilles de travail que vous avez utilisées au début de l’année pour modifier les montants utilisés pour calculer vos acomptes provisionnels.
Après avoir calculé les nouveaux résultats à l’aide des méthodes qui s’appliquent à vous, vous pouvez :
- Passer à une méthode différente qui entraîne maintenant des paiements moins élevés
- Utiliser le nouveau résultat calculé pour la méthode que vous avez déjà choisie
Déterminez les montants de vos acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels restants
À partir des chiffres révisés de votre feuille de travail, déterminez le montant que vous devez payer pour chaque mois (ou trimestre) restant :
- Choisissez votre nouveau montant de base des acomptes provisionnels pour l’année (ligne 1E, 2E ou 3E).
- Soustrayez le montant total que vous avez déjà payé en acomptes provisionnels cette année.
- Divisez le résultat par le nombre de mois (ou trimestres) restants dans l’année pour obtenir vos nouveaux montants.
Si vous choisissez la méthode 1 parce qu’elle donne des paiements moins élevés que les méthodes 2 ou 3, nous imposerons des intérêts si vous sous-estimez le montant que vous devez.
Consultez : Intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels
Si vous êtes dans une situation où des intérêts et des pénalités sur acomptes provisionnels peuvent s’appliquer, vous pouvez verser un montant plus élevé sur vos prochains paiements d’acomptes provisionnels ou les payer plus tôt pour réduire ou éliminer les intérêts.
Consultez : Réduisez vos intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels
Exemple : Recalcul des acomptes provisionnels
123 Co. a calculé ses acomptes provisionnels mensuels au début de l’année d’imposition. Comme la société prévoyait que ses revenus pour l’année en cours seraient inférieurs à ceux des années précédentes, elle a choisi de calculer les acomptes provisionnels en utilisant la méthode 1. Comme elle n’avait pas d’impôt à payer l’année précédente, elle n’a pas utilisé la méthode 3.
Cependant, 3 mois après le début de l’année, elle a réalisé que son revenu et l’impôt à payer pour l’année en cours seront beaucoup plus élevés que prévu.
123 Co. a mis à jour les feuilles de travail 1 et 2 pour recalculer l’impôt à payer pour l’année.
| Méthode | Calcul initial | Calcul révisé |
|---|---|---|
| Base des acomptes provisionnels selon la méthode 1 (ligne 1E) | 36 000 $ | 48 000 $ |
| Base des acomptes provisionnels selon la méthode 2 (ligne 2E) | 45 000 $ | 45 000 $ (aucun changement) |
| Montant des acomptes provisionnels mensuels selon la méthode 1 (ligne 1F) | 3 000 $ | 4 000 $ |
| Montant des acomptes provisionnels mensuels selon la méthode 2 (ligne 2F) | 3 750 $ | 3 750 $ (aucun changement) |
Initialement, la méthode 1 donnait les acomptes provisionnels les plus bas (3 000 $ par mois). C’est donc ce que 123 Co. a payé pour janvier, février et mars. Le nouveau calcul montre que la méthode 2 donne maintenant le montant le plus bas.
123 Co. calcule les acomptes provisionnels restants comme suit :
- Base des acomptes provisionnels totale pour l’année (méthode 2) : 45 000 $
- Moins les acomptes provisionnels déjà payés (3 000 $ x 3 mois) : 9 000 $
- Égale 36 000 $
Calcul des acomptes provisionnels mensuels restants
- Solde restant : 36 000 $
- Divisé par Nombre de mois restants dans l’année : 9
- Égale 4 000 $ par mois
Cependant, étant donné que les 3 premiers acomptes provisionnels étaient moins élevés que ce qu’ils devaient être, 123 Co. devra ajuster ses acomptes provisionnels futurs pour compenser les intérêts qui seraient autrement imposés à la fin de l’année d’imposition.
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