Feuilles de travail

Nous offrons trois feuilles de travail pour vous aider à calculer vos acomptes provisionnels pour l'impôt des parties I, VI, VI.1 et XIII.1 et pour l'impôt provincial et territorial :

Feuille de travail 1 – Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôts pour 2021

Remplissez la feuille de travail 1 pour estimer l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour l'année en cours.

Remarque

Le T7B-CORP, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés a été mis à jour pour fournir une brève description ligne par ligne de la Feuille de travail 1.

N'incluez pas l'impôt provincial à payer du Québec ou de l'Alberta.

Si vous avez un établissement stable dans plus d'une province ou d'un territoire, vous devez calculer le revenu imposable gagné dans chaque province ou territoire et produire l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés.

Vous trouverez des détails sur les taux d'impôt à Taux d'impôt des sociétés et Deux taux d'impôt.

Pour en savoir plus sur le calcul de l'impôt sur le revenu, lisez Impôt provincial et territorial des sociétés, ou consultez la partie IV du Règlement de l'impôt sur le revenu, le Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés ou la loi de votre province ou territoire.

Remarque

Avant de commencer à remplir la Feuille de travail 2 ou la Feuille de travail 3, lisez Vous est-il permis de verser des acomptes provisionnels trimestriels? pour déterminer quelle feuille de travail utiliser.

Feuille de travail 2 – Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2021

Utilisez la feuille de travail 2 pour calculer les montants des acomptes provisionnels mensuels que vous devez verser pendant l'année.

Après avoir calculé les impôts à payer sur la Feuille de travail 1 (selon les parties I, VI, VI.1 et XIII.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que le montant de l'impôt provincial et territorial applicable), transcrivez ces montants dans les colonnes appropriées selon que vous choisissez la méthode 1, 2 ou 3. Lisez Feuille de travail 2 – Exemple 1, et Feuille de travail 2 – Exemple 2.

Lisez Comment calculer les acomptes provisionnels pour l'impôt des parties I, VI, VI.1 et XIII.1, et pour l'impôt provincial et territorial à payer pour des renseignements sur les trois méthodes. Vous pouvez choisir la méthode qui donne le montant le moins élevé d'acomptes provisionnels à payer. Vous devez verser tout solde d'impôt impayé au plus tard à la date d'exigibilité du solde. Nous pourrions imposer des intérêts si la société choisit la méthode 1 et que son impôt estimé est inférieur à l'impôt réel pour l'année et à l'impôt calculé selon la méthode 2 ou 3.

Vous serez peut-être tenu d'effectuer des versements d'acomptes provisionnels pour l'impôt des parties XII.1 et XII.3. Si c'est le cas, lisez Comment calculer les acomptes provisionnels de l'impôt de la partie XII.1 et Comment calculer les acomptes provisionnels de l'impôt de la partie XII.3.

Feuille de travail 3 – Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2021

Utilisez la feuille de travail 3 pour calculer les montants des acomptes provisionnels trimestriels.

Après avoir calculé les impôts à payer sur la Feuille de travail 1 (selon les parties I, VI, VI.1 et XIII.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que le montant de l'impôt provincial et territorial applicable), transcrivez ces montants dans les colonnes appropriées selon que vous choisissez la méthode 1, 2 ou 3. Lisez Feuille de travail 3 – Exemple 3.

Lisez Comment calculer les acomptes provisionnels pour l'impôt des parties I, VI, VI.1 et XIII.1, et pour l'impôt provincial et territorial à payer pour des renseignements sur les trois méthodes. Vous pouvez choisir la méthode qui donne le montant le moins élevé d'acomptes provisionnels à payer. Vous devez verser tout solde d'impôt impayé au plus tard à la date d'exigibilité du solde. Nous pourrions imposer des intérêts si la société choisit la méthode 1 et que son impôt estimé est inférieur à l'impôt réel pour l'année et à l'impôt calculé selon la méthode 2 ou 3.

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