Instructions et exemples de calcul des acomptes provisionnels à l'aide des feuilles de travail
Nous fournissons trois feuilles de travail pour vous aider à calculer vos acomptes provisionnels pour l'année. Vous n'avez pas besoin de fournir ces feuilles de travail lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
Sur cette page
Quels impôts sont compris dans ces feuilles de travail
Les impôts suivants sont compris dans le calcul des acomptes provisionnels standard :
- Impôt sur le revenu (partie I)
- Impôt des institutions financières (partie VI)
- Imposition des sociétés versant des dividendes sur des actions privilégiées imposables (impôt de la partie VI.1)
- Impôt supplémentaire des banques étrangères autorisées (impôt de la partie XIII.1)
- Impôt provincial et territorial, autre que le Québec et l’Alberta
Les sociétés qui ont gagné un revenu imposable au Québec ou en Alberta paient l’impôt provincial directement à ces provinces.
Pour calculer les acomptes provisionnels d’autres types d’impôts, les étapes sont différentes :
Calculer vos acomptes provisionnels
Toutes les sociétés peuvent faire des paiements mensuels d'acomptes provisionnels.
Certaines sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) sont admissibles aux paiements trimestriels d'acomptes provisionnels.
Pour savoir si vous êtes admissible aux acomptes provisionnels trimestriels, consultez : Admissibilité aux acomptes provisionnels trimestriels.
Vous pouvez aussi calculer et payer les acomptes provisionnels en ligne dans :
- Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise
- Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé ou un employé
Calcul des acomptes provisionnels mensuels (feuille de travail 2)
Feuille de travail 2 (PDF)
Si vous payez des acomptes provisionnels mensuels, utilisez les estimations que vous avez calculées à partir de la feuille de travail 1 pour remplir la feuille de travail 2. Si vous aviez de l'impôt à payer pour 2024, faites les calculs en utilisant les méthodes 1 et 2. Si vous aviez de l'impôt à payer pour 2023, faites les calculs en utilisant les méthodes 1, 2 et 3.
Le montant total des acomptes provisionnels calculé en utilisant la méthode 3 est toujours le même que celui calculé en utilisant la méthode 2, mais la méthode 3 est souvent choisie lorsque les premiers paiements sont plus bas.
Vous pouvez choisir la méthode qui donne le montant d'acomptes provisionnels le moins élevé. Tout impôt impayé restant est payable au plus tard à la date d'exigibilité du solde. Nous imposerons des intérêts si vous utilisez la méthode 1 et l'impôt estimé est inférieur à l'impôt réel de l'année et à l'impôt calculé en utilisant la méthode 2 ou 3.
| Méthode de calcul | Paiement dû chaque mois |
|---|---|
| Méthode 1 (année en cours) | Un douzième (1/12) de l'impôt estimé à payer pour 2025 |
| Méthode 2 (année précédente) | Un douzième (1/12) de l'impôt à payer à partir de 2024 |
| Méthode 3 (année avant la précédente) |
|
Exemple : Calcul des acomptes provisionnels mensuels lorsque les impôts de 2025 seront moins élevés que ceux des années précédentes
La société D a estimé son impôt à payer pour 2025 à 900 000 $. L'impôt réel à payer était de 912 000 $ en 2024 et de 60 000 $ en 2023.
La société D utilisera la feuille de travail 2 pour déterminer la méthode la plus avantageuse.
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral à payer estimé pour 2025Note de bas de page (1j) (montant H de la feuille de travail 1) |
900 000 $ | 1A |
| Impôt provincial et territorial net estimé à payer pour 2025 avant les crédits remboursablesNote de bas de page (2j) (montant I de la feuille de travail 1) |
0 $ | 1B |
| Total de l'impôt à payer estimé pour 2025 (montant J de la feuille de travail 1) |
900 000 $ | 1C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) |
0 $ | 1D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculé en utilisant la méthode 1 (montant 1C moins montant 1D) |
900 000 $ | 1E |
| 12 paiements mensuels à faire selon la méthode 1 (montant 1E divisé par 12) |
75 000 $ | 1F |
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral à payer pour 2024Note de bas de page (1j) (total des lignes 700, 720, 724 et 727 de votre déclaration T2 pour 2024) |
912 000 $ | 2A |
| Impôt provincial et territorial net à payer en 2024 avant les crédits remboursablesNote de bas de page (2j) (ligne 760 de votre déclaration T2 pour 2024) |
0 $ | 2B |
| Total de l'impôt à payer pour 2024 (montant 2A plus montant 2B) |
912 000 $ | 2C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) |
0 $ | 2D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculé en utilisant la méthode 2 (montant 2C moins montant 2D) | 912 000 $ | 2E |
| 12 paiements mensuels à faire selon la méthode 2 (montant 2E divisé par 12) |
76 000 $ | 2F |
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral payable pour 2023 (total des lignes 700, 720, 724 et 727 de votre déclaration T2 pour 2023) |
60 000 $ | 3A |
| Impôt provincial et territorial net payable en 2023 avant les crédits remboursables (ligne 760 de votre déclaration T2 pour 2023) | 0 $ | 3B |
| Total de l'impôt à payer pour 2023 (montant 3A plus montant 3B) |
60 000 $ | 3C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) |
0 $ | 3D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculés en utilisant la méthode 3 (montant 3C moins montant 3D) |
60 000 $ | 3E |
| Deux premiers paiements mensuels à faire selon la méthode 3 (montant 3E divisé par 12) |
5 000 $ | 3F |
| Montant de base des acomptes provisionnels selon la méthode 2 (montant 2E) | 912 000 $ | 3G |
| Total des deux premiers paiements mensuels (montant 3F multiplié par 2) |
10 000 $ | 3H |
| Différence (montant 3G moins montant 3H) |
902 000 $ | 3I |
| 10 paiements mensuels restants selon la méthode 3 (montant 3I divisé par 10) |
90 200 $ | 3J |
Résumé
Selon la méthode 1, 75 000 $ sont dus chaque mois de l'année d'imposition.
Selon la méthode 2, 76 000 $ sont dus chaque mois de l'année d'imposition.
Selon la méthode 3, 5 000 $ sont dus chaque mois pour les deux premiers mois de l'année d'imposition, puis 90 200 $ sont dus chaque mois pour les dix mois restants de l'année d'imposition.
La méthode 1 est la plus avantageuse des 3 méthodes. Par conséquent, la société D devra payer un acompte provisionnel de 75 000 $ chaque mois. Nous pouvons imposer des intérêts si la société utilise la méthode 1 et que son impôt estimé était moins élevé que l'impôt réel de cette année et que l'impôt calculé en utilisant la méthode 2 ou 3.
Exemple : Calcul des acomptes provisionnels mensuels lorsque les impôts de 2025 seront plus élevés que les années précédentes
La société E a estimé son impôt à payer pour 2025 à 912 000 $. L'impôt réel à payer était de 912 000 $ en 2024 et de 60 000$ en 2023. La société E utilisera la feuille de travail 2 pour déterminer la méthode la plus avantageuse.
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral à payer estimé pour 2025 Note de bas de page (1k) (montant H de la feuille de travail 1) | 912 000 $ | 1A |
| Impôt provincial et territorial net estimé à payer pour 2025 avant les crédits remboursablesNote de bas de page (2k)(montant I de la feuille de travail 1) |
0 $ | 1B |
| Total de l'impôt à payer estimé pour 2025 (montant J de la feuille de travail 1) | 912 000 $ | 1C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) | 0 $ | 1D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculé en utilisant la méthode 1 (montant 1C moins montant 1D) | 912 000 $ | 1E |
| 12 paiements mensuels à faire selon la méthode 1 (montant 1E divisé par 12) | 76 000 $ | 1F |
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral à payer pour 2024 (total des lignes 700, 720, 724 et 727 de votre déclaration T2 pour 2024) | 912 000 $ | 2A |
| Impôt provincial et territorial net à payer en 2024 avant les crédits remboursables (ligne 760 de votre déclaration T2 pour 2024) | 0 $ | 2B |
| Total de l'impôt à payer pour 2024 (montant 2A plus montant 2B) | 912 000 $ | 2C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) | 0 $ | 2D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculé en utilisant la méthode 2 (montant 2C moins montant 2D) | 912 000 $ | 2E |
| 12 paiements mensuels à faire selon la méthode 2 (montant 2E divisé par 12) | 76 000 $ | 2F |
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral payable pour 2023 (total des lignes 700, 720, 724 et 727 de votre déclaration T2 pour 2023) | 60 000 $ | 3A |
| Impôt provincial et territorial net payable en 2023 avant les crédits remboursables (ligne 760 de votre déclaration T2 pour 2023) | 0 $ | 3B |
| Total de l'impôt à payer pour 2023 (montant 3A plus montant 3B) | 60 000 $ | 3C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) | 0 $ | 3D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculés en utilisant la méthode 3 (montant 3C moins montant 3D) | 60 000 $ | 3E |
| Deux premiers paiements mensuels à faire selon la méthode 3 (montant 3E divisé par 12) | 5 000 $ | 3F |
| Montant de base des acomptes provisionnels selon la méthode 2 (montant 2E) | 912 000 $ | 3G |
| Total des deux premiers paiements mensuels (montant 3F multiplié par 2) | 10 000 $ | 3H |
| Différence (montant 3G moins montant 3H) | 902 000 $ | 3I |
| 10 paiements mensuels restants selon la méthode 3 (montant 3I divisé par 10) | 90 200 $ | 3J |
Résumé
Selon la méthode 1, 76 000 $ sont dus chaque mois de l'année d'imposition.
Selon la méthode 2, 76 000 $ sont dus chaque mois de l'année d'imposition.
Selon la méthode 3, 5 000 $ sont dus chaque mois pour les 2 premiers mois de l'année d'imposition, puis 90 200 $ sont dus chaque mois pour les 10 mois restants de l'année d'imposition.
La méthode 3 est la plus avantageuse des 3 méthodes. Par conséquent, la société E devra payer un acompte provisionnel de 5 000 $ les 2 premiers mois et 90 200 $ pour chacun des 10 mois restants.
Calcul des acomptes provisionnels trimestriels (feuille de travail 3)
Feuille de travail 3 (PDF)
Si vous êtes une petite SPCC admissible qui paie des acomptes provisionnels trimestriels, vous pouvez utiliser les estimations que vous avez calculées à partir de la feuille de travail 1 pour remplir la feuille de travail 3. Si vous aviez de l'impôt à payer pour 2024, faites les calculs en utilisant les méthodes 1 et 2. Si vous aviez de l'impôt à payer pour 2023, faites les calculs en utilisant les méthodes 1, 2 et 3.
Le montant total des acomptes provisionnels calculé en utilisant la méthode 3 est toujours le même que celui calculé en utilisant la méthode 2, mais la méthode 3 est souvent choisie lorsque le premier paiement est plus bas.
Vous pouvez choisir la méthode qui donne le montant d'acomptes provisionnels le moins élevé. Tout impôt impayé restant est payable au plus tard à la date d'exigibilité du solde. Nous imposerons des intérêts si vous utilisez la méthode 1 et que l'impôt estimé est moins élevé que l'impôt réel de cette année et que l'impôt calculé en utilisant la méthode 2 ou 3.
| Méthode de calcul | Paiement dû chaque trimestre |
|---|---|
| Méthode 1 (année en cours) | Un quart (1/4) de l'impôt estimé à payer pour 2025 |
| Méthode 2 (année précédente) | Un quart (1/4) de l'impôt à payer à partir de 2024 |
| Méthode 3 (année avant la précédente) |
|
Exemple : Calcul des acomptes provisionnels trimestriels
La société F a estimé son impôt pour 2025 à 240 000 $. L'impôt réel était de 240 000 $ en 2024 et de 36 000 $ en 2023. La société F utilisera la feuille de travail 3 pour déterminer la méthode la plus avantageuse.
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral à payer estimé pour 2025 Note de bas de page (1l) (montant H de la feuille de travail 1) | 240 000 $ | 1A |
| Impôt provincial et territorial net estimé à payer pour 2025 avant les crédits remboursables Note de bas de page (2l)(montant I de la feuille de travail 1) |
0 $ | 1B |
| Total de l'impôt à payer estimé pour 2025 (montant J de la feuille de travail 1) | 240 000 $ | 1C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) | 0 $ | 1D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculé en utilisant la méthode 1 (montant 1C moins montant 1D) | 240 000 $ | 1E |
| 4 paiements mensuels à faire selon la méthode 1 (montant 1E divisé par 4) | 60 000 $ | 1F |
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral à payer pour 2024Note de bas de page (1l) (total des lignes 700, 720, 724 et 727 de votre déclaration T2 pour 2024) | 240 000 $ | 2A |
| Impôt provincial et territorial net à payer avant les crédits remboursablesNote de bas de page (2l) (ligne 760 de votre déclaration T2 pour 2024) | 0 $ | 2B |
| Total de l'impôt à payer pour 2024 (montant 2A plus montant 2B) | 240 000 $ | 2C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) | 0 $ | 2D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculé en utilisant la méthode 2 (montant 2C moins montant 2D) | 240 000 $ | 2E |
| 4 paiements mensuels à faire selon la méthode 2 (montant 2E divisé par 4) | 60 000 $ | 2F |
| Énoncé de la ligne | Exemple de valeur | Numéro de ligne |
|---|---|---|
| Total de l'impôt fédéral payable pour 2023 (total des lignes 700, 720, 724 et 727 de votre déclaration T2 pour 2023) | 36 000 $ | 3A |
| Impôt provincial et territorial net payable en 2023 avant les crédits remboursables (ligne 760 de votre déclaration T2 pour 2023) | 0 $ | 3B |
| Total de l'impôt à payer pour 2023 (montant 3A plus montant 3B) | 36 000 $ | 3C |
| Total des crédits d'impôt remboursables estimés pour 2025 (montant K de la feuille de travail 1) | 0 $ | 3D |
| Montant de base des acomptes provisionnels calculés en utilisant la méthode 3 (montant 3C moins montant 3D) | 36 000 $ | 3E |
| Premier paiement à faire selon la méthode 3 (montant 3E divisé par 4) | 9 000 $ | 3F |
| Montant de base des acomptes provisionnels selon la méthode 2 (montant 2E) | 240 000 $ | 3G |
| Premier paiement à faire selon la méthode 3 (montant 3F) | 9 000 $ | 3H |
| Différence (montant 3G moins montant 3H) | 231 000 $ | 3I |
| 3 paiements trimestriels restants selon la méthode 3 (montant 3I divisé par 3) | 77 000 $ | 3J |
Résumé
Selon la méthode 1, 60 000 $ sont dus chaque trimestre de l'année d'imposition.
Selon la méthode 2, 60 000 $ sont dus chaque trimestre de l'année d'imposition.
Selon la méthode 3, 9 000 $ sont dus pour le premier trimestre, puis 77 000 $ sont dus chaque trimestre pour les 3 trimestres restants de l'année d'imposition.
La méthode 3 est la plus avantageuse des 3 méthodes. Par conséquent, la société F devra payer un acompte provisionnel de 9 000 $ le premier trimestre et 77 000 $ pour chacun des 3 trimestres restants.
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