Taux d'impôt des sociétés
Taux fédéraux
Le taux de base de l'impôt de la partie I est de 38 % du revenu imposable, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral.
Après la réduction d'impôt générale, le taux d'impôt net est de 15 %.
Le taux d'impôt net des sociétés privées sous contrôle canadien qui demandent la déduction accordée aux petites entreprises est de 9 %.
Taux provinciaux et territoriaux
En général, les provinces et territoires ont deux taux d'imposition, soit un taux inférieur et un taux supérieur.
Taux inférieur
Le taux inférieur s'applique au revenu admissible à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises. Un des éléments qui entrent dans le calcul de la déduction accordée aux petites entreprises est le plafond des affaires. Quelques provinces et territoires choisissent d'utiliser le plafond des affaires fédéral. D'autres établissent leur propre plafond des affaires.
Taux supérieur
Le taux supérieur s'applique à tous les autres revenus.
Taux d'impôt sur le revenu des provinces et territoires (excluant le Québec et l'Alberta)
Le tableau suivant indique les taux d'impôt sur le revenu des provinces et territoires ainsi que les plafonds des affaires (ceci exclut le Québec et l'Alberta (site provincial anglais), qui n'ont pas conclu un accord de perception de l'impôt des sociétés avec l'ARC). Ces taux sont en vigueur le 1er janvier 2023 et peuvent changer au cours de l'année.
Province ou territoire | Taux inférieur | Taux supérieur | Plafond des affaires |
---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 3 % | 15 % | 500 000 $ |
Nouvelle-Écosse | 2,5 % | 14 % | 500 000 $ |
Nouveau-Brunswick | 2,5 % | 14 % | 500 000 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 1 % | 16 % | 500 000 $ |
Ontario | 3,2 % | 11,5 % | 500 000 $ |
Manitoba | nul | 12 % | 500 000 $ |
Saskatchewan | 0 %* | 12 % | 600 000 $ |
Colombie-Britannique | 2 % | 12 % | 500 000 $ |
Nunavut | 3 % | 12 % | 500 000 $ |
Territoires du Nord-Ouest | 2 % | 11,5 % | 500 000 $ |
Yukon | 0 % | 12 % | 500 000 $ |
* 1 % à compter du 1er juillet 2023
Pour en savoir plus, allez à Deux taux d'impôt.
Formulaires et publications
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