Taux d'impôt des sociétés

Taux fédéraux

Le taux de base de l'impôt de la partie I est de 38 % du revenu imposable, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral.

Après la réduction d'impôt générale, le taux d'impôt net est de 15 % (7,5 % pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles). Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable s'applique aux banques et aux assureurs-vie (sous réserve d'une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d'un groupe).

Le taux d'impôt net des sociétés privées sous contrôle canadien qui demandent la déduction accordée aux petites entreprises est de 9 % (4,5 % pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles). 

Taux provinciaux ou territoriaux

En général, les provinces et territoires ont deux taux d'imposition, soit un taux inférieur et un taux supérieur.

Taux inférieur

Le taux inférieur s'applique au revenu admissible à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises. Un des éléments qui entrent dans le calcul de la déduction accordée aux petites entreprises est le plafond des affaires. Quelques provinces et territoires choisissent d'utiliser le plafond des affaires fédéral. D'autres établissent leur propre plafond des affaires.

Taux supérieur

Le taux supérieur s'applique à tous les autres revenus.

Taux d'impôt sur le revenu des provinces et territoires (excluant le Québec et l'Alberta)

Le tableau suivant indique les taux d'impôt sur le revenu des provinces et territoires ainsi que les plafonds des affaires (ceci exclut le Québec et l'Alberta—site provincial anglais), qui n'ont pas conclu un accord de perception de l'impôt des sociétés avec l'ARC). Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux est en vigueur. Pour en savoir plus, allez à Deux taux d'impôt.

Formulaires et publications

• Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
• Guide T7B-CORP, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés