Formulaires et publications de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

Pour obtenir les formulaires et publications pour une institution financière désignée particulière (IFDP) qui n'a pas d'établissement stable au Québec, consultez Formulaires et publications liés à la TPS/TVH.

Déclarations

Remarques

Habituellement, un inscrit qui est une IFDP aux fins de la TPS/TVH et aux fins de la TVQ recevra automatiquement une déclaration personnalisée (formulaire RC7200). Si vous ne recevez pas de déclaration personnalisée dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de votre période de déclaration, ou si vous perdez cette déclaration, appelez-nous au 1-800-959-7775. Vous pouvez également produire le formulaire RC7200 par voie électronique en utilisant les services Mon dossier d'entreprise ou IMPÔTNET TPS/TVH.

Le formulaire RC7262 n'est pas disponible sur le site Web de l'ARC. Vous pouvez par contre le commander en ligne ou en appelant au 1-800-959-7775.

Choix et demandes

 

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