Remplir l'annexe C

Remplissez l'annexe C si :

• Vous étiez un non-résident du Canada pendant toute l'année;
• Vous choisissez de produire une déclaration selon l'article 217.

Étapes pour remplir l'annexe C

1. Obtenez l'annexe C (formulaire 5013-SC)

   Consultez ou téléchargez l'annexe C – Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu

2. Déclarez votre revenu admissible visé par l'article 217

   Remplissez la partie 1 de l'annexe C pour déclarer votre revenu admissible visé par l'article 217 et calculer votre impôt à payer en tant que non-résident.

   Le montant calculé peut différé de l'impôt retenu à la source pour les non-résidents si :

   • Le payeur n'a pas retenu le montant nécessaire;
   • L'ARC a approuvé une réduction du montant de l'impôt retenu à la source (formulaire NR5).

3. Calculez votre rajustement d'impôt pour l'article 217

   Remplissez la partie 2 de l'annexe C seulement si le montant inscrit à la ligne 71 de votre déclaration est le même que votre revenu net de toutes provenances après rajustement (ligne 16 de l'annexe A).

   Votre revenu net de toutes provenances rajustés peut inclure :

   • les revenus de source étrangère (non imposables au Canada);
   • les revenus de source canadienne comme les intérêts, les dividendes ou les revenus de location non inclus dans le revenu imposable.

   Ce rajustement réduit votre impôt fédéral de la partie de l'impôt qui s'applique à ce revenu.

4. Demander des déductions

   Ne demandez que les déductions qui vous concernent parmi celles indiquées aux lignes 20700 à 25600 de votre déclaration.

5. Remplissez l'annexe A

   Vous devez remplir l'annexe A – État des revenus de toutes provenances, avant de calculer votre impôt fédéral.

   Pour plus de détails, consultez la section Remplir l'annexe A.