Annexe B – Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux
Le montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux que vous pouvez demander dépend du pourcentage de votre revenu net de toutes provenances (ligne 14 de l'annexe A) que vous avez inclus dans le revenu net (ligne 23600) de votre déclaration selon l'article 217.
Utilisez cette annexe pour :
- déterminer le pourcentage du revenu net qui est inclus dans votre revenu net de toutes provenances;
- calculer votre montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux.
Étapes à suivre pour remplir l'annexe B
Obtenez une copie de l'annexe B (formulaire 5013-SB)
Consultez ou téléchargez l'annexe B – Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux.
Calculez le montant admissible
Si vous avez inclus 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour 2024 dans votre revenu net, le montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux est le total selon la ligne 35000 de votre déclaration.
Si vous étiez un éducateur admissible
Si vous avez inclus 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour 2024 (ligne 14 de votre annexe A) dans votre revenu net, vous pouvez demander un montant pour les fournitures admissibles achetées en 2024.
Pour en savoir plus, consultez la ligne 46900 du Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
Si vous avez inclus moins de 90 % de votre revenu net de toutes provenances pour 2024 dans votre revenu net, le montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux est le moins élevé des montants suivants :
- 15 % du total des revenus visés par l'article 217 qui vous ont été payés ou crédités en 2024;
- le total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux auxquels vous auriez droit si vous étiez un résident du Canada durant toute l'année (à la ligne 35000 de votre déclaration) moins 15 % du total des montants suivants, s'il y a lieu :
- Ligne 31220 – Montant pour les pompiers volontaires
- Ligne 31240 – Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
- Ligne 31270 – Montant pour l'achat d'une habitation
- Ligne 31285 – Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire
- Ligne 31300 – Frais d'adoption
- Ligne 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques
- Ligne 31900 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants
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Exemple 2 – Plus de 90 % de votre revenu net de toutes provenances est inclus
Dans l'exemple 1, votre revenu net de toutes provenances s'élevait à 19 000 $. Pour calculer l'impôt à payer, vous inscrirez le plus élevé des montants suivants à la ligne 76 de votre déclaration :
- votre revenu imposable indiqué à la ligne 26000 de votre déclaration est de 18 000 $;
- votre revenu net de toutes provenances rajusté à la ligne 16 de l'annexe A est de 19 000 $.
Vous incluez 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances dans votre déclaration.
Vous avez calculé le pourcentage à l'annexe B de la façon suivante :
- 18 000 $ (revenu net dans votre déclaration)
- divisé par 19 000 $ (revenu net de toutes provenances dans votre annexe A)
- est égal à 95 %
Par conséquent, vous pouvez demander tous les crédits d'impôt non remboursables fédéraux (de la ligne 35000 de votre déclaration) auxquels vous auriez eu droit si vous aviez été résident du Canada tout au long de 2024.
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Exemple 3 – Moins de 90 % de votre revenu net de toutes provenances est inclus
Supposons que vous avez aussi gagné un revenu d'intérêts de 12 000 $ provenant d'obligations du Trésor américain que vous n'avez pas à inscrire dans votre déclaration canadienne. Dans un tel cas, vous n'incluriez plus 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances dans votre déclaration :
- 18 000 $ (revenu net dans votre déclaration)
- divisé par 31 000 $ (revenu net de toutes provenances dans votre annexe A)
- equals 58 %
Comme vous n'incluez pas 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour 2024 dans votre déclaration selon l'article 217, le montant admissible de vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux est le moins élevé des montants suivants :
- 2 700 $ (15 % de votre revenu visé par le choix prévu à l'article 217, c'est-à-dire votre revenu de pension de 18 000 $);
- le total de vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux indiqué à la ligne 35000 de votre déclaration moins 15 % du total des lignes 31220, 31240, 31270, 31285, 31300, 31350 et 31900, s'il y a lieu.
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