Lignes directrices de base pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Liste de contrôle

☐ Exercer des activités admissibles. Un organisme de bienfaisance enregistré peut réaliser ses fins de bienfaisance, au Canada comme à l'étranger de diverses façons :

• En réalisant ses propres activités de bienfaisance :
  • Grâce à son personnel et à ses bénévoles
  • Grâce à un intermédiaire (sur lequel l’organisme doit garder la direction et le contrôle)
• En faisant des dépenses admissibles sous forme :
  • De dons à des donataires reconnus
  • De subventions à des donataires non reconnus qui répondent aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu en matière de reddition de comptes.

Peu importe sa façon de fonctionner, un organisme de bienfaisance ne doit pas participer à des activités qui soutiennent un parti politique ou un candidat à une charge publique, ou qui s’y opposent, directement ou indirectement, ni mener des activités commerciales non complémentaires.

☐ Tenir des registres comptables adéquats. Un organisme de bienfaisance enregistré doit tenir des registres comptables adéquats pendant la période prescrite par la loi et les conserver dans un lieu au Canada dont l'adresse se trouve dans les dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

☐ Remettre des reçus officiels de dons complets et exacts. Un organisme de bienfaisance enregistré peut remettre des reçus officiels de dons seulement pour des dons reconnus légalement. Un reçu officiel de dons doit contenir tous les renseignements précisés à l'article 3501 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Voir les exemples de reçus officiels de dons.

☐ Respecter les exigences annuelles en matière de dépenses (contingent des versements). Le contingent des versements est un montant minimum calculé qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année sur ses propres activités de bienfaisance ou au moyen de dépenses admissibles sous forme de dons à des donataires reconnus ou de subventions à des donataires non reconnus.

☐ Produire annuellement une déclaration de reseignements T3010. Un organisme de bienfaisance enregistré doit produire annuellement une déclaration de renseignements T3010 (avec les états financiers de même que les pièces jointes requises) au plus tard six mois après la fin de son exercice.

☐ Conserver son statut d'organisme de bienfaisance à titre de personne morale. Un organisme de bienfaisance enregistré constitué à l'échelle fédérale, provinciale ou territoriale doit satisfaire à d'autres exigences particulières (en plus des exigences de l'ARC) afin de conserver son statut à titre de personne morale. Par exemple, il se peut qu'il doive produire une déclaration annuelle et/ou payer des droits annuels. Un organisme de bienfaisance enregistré devrait s'informer auprès des autorités compétentes afin de connaître ces exigences.

☐ Informer la Direction des organismes de bienfaisance de tout changement apporté au mode de fonctionnement ou à la structure juridique de l'organisme de bienfaisance. Un organisme de bienfaisance enregistré devrait obtenir une confirmation auprès de la Direction des organismes de bienfaisance (la Direction) afin de s'assurer que celles-ci sont admissibles avant de modifier ses fins et/ou ses activités énoncées. Un organisme de bienfaisance enregistré devrait informer la Direction lorsqu'il change son nom, son numéro de téléphone, son adresse, sa personne-ressource ou ses documents constitutifs (acte constitutif, lettres patentes, etc.) et doit obtenir l'autorisation préalable de la Direction avant de modifier la fin de son exercice.

Cette présente liste de contrôle est réservée à l'usage de l'organisme de bienfaisance. Ne pas la poster à l'ARC ou la joindre à votre déclaration.