Guide de référence pour le Transfert de fichiers par Internet (TFI)

Ce guide de référence est conçu pour les utilisateurs de l'application Transfert de fichiers par Internet (TFI).

Accès à l'application de transfert de fichiers par Internet (TFI)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit deux applications pour produire des déclarations de renseignement électroniquement :

• Transfert de fichiers par Internet (TFI)
• Formulaires Web (jusqu'à 100 feuillets par transmission)

Vous pouvez accéder à ces applications en ouvrant une session dans :

• Mon dossier d'entreprise (MDE) – et en sélectionnant Produire une déclaration
• Représenter un client (RUC) – et en sélectionnant Produire une déclaration

Si vous n'avez pas accès à MDE ou RUC, vous pouvez vous connecter directement aux applications en utilisant un code d'accès Web (CAW) en utilisant les liens suivants :

• Transfert de fichiers par Internet
• Formulaires Web

Recommandations générales

Lorsque vous soumettez des déclarations de renseignements à l'aide de l'application de transfert de fichiers par Internet, assurez-vous d'utiliser les dernières versions des éléments suivants :

• T619, Dossier de transmission électronique
• Schéma XML (téléchargement disponible sur notre page Soyez prêt à produire)
• Spécifications XML pour tous les types de déclarations

Pour améliorer les délais de traitement :

• Réduisez le nombre de déclarations de renseignements par transmission. Cela augmentera l'efficacité du traitement, tout en diminuant la probabilité qu'une transmission soit rejetée en raison de la non-conformité au schéma et aux spécifications XML de l'ARC.
• Réduisez la taille du fichier XML. Vous ne pourrez téléverser qu'un fichier XML de 150 Mo ou moins. Les fichiers peuvent être téléversés dans un format non compressé ou compressé. Si le fichier dépasse 150 Mo lorsqu'il n'est pas compressé, il doit alors être compressé avant le téléversement. Si vous soumettez un fichier XML dans un format compressé, la taille du fichier non compressé ne doit pas dépasser 1 Go.
• Produire tôt. Il est recommandé de produire tôt pour laisser du temps pour les corrections.

Les transmissions seront rejetées si un numéro de compte de l'ARC du préparateur ou un ID Rep du préparateur incorrect est fourni sur le T619. Vous devez vous assurer que le numéro de compte ou ID rep utilisé pour accéder au portail de transmission concerné est inscrit dans le T619 :

• Mon dossier d'entreprise (MDE)
  Pour accéder à produire une déclaration via MDE, vous devez sélectionner un compte programme pour le numéro d'entreprise de 15 caractères (NE15) (RP ou RZ). Cependant, le T619 acceptera autant la valeur NE15 que la valeur NE9 (9 numériques). Assurez-vous que le même NE15 (ou NE9) qui a été utilisé pour accéder à MDE est inscrit dans le T619.
• Représenter un client (RUC)
  Pour accéder à produire une déclaration via Représenter un client (RUC), votre identification représentant d'identifiant (IDRep) est requise. Assurez-vous que le même identifiant de représentant est inscrit dans le T619.
• Code d'accès Web (CAW)
  Pour utiliser les applications de production de déclarations à l'aide d'un CAW, seul un NE15, un compte en fiducie ou un numéro de compte non-résident (NR) est accepté. Assurez-vous que le même numéro de compte est inscrit dans le T619.

Pour éviter des problèmes, assurez-vous que le numéro de compte pour lequel vous déclarez est valide, approprié et actif :

• Numéros d'entreprise (NE)
  • Certains types de formulaires nécessitent des types spécifiques de NE (par exemple, RP pour T4, RZ pour T5).
  • Le NE inscrit dans le sommaire doit correspondre au NE sur les feuillets.
• Comptes des programmes de l'ARC
  • Le compte du programme de l'ARC (par exemple, RP, RZ) de la déclaration que vous produisez doit être en statut actif pour être accepté. Cela s'applique à tous les types de déclarations. Si vous n'avez pas de compte de programme actif, vous pouvez en créer un en ligne sur la page Numéro d’entreprise – Comment s’inscrire?

Définitions de schéma et spécifications XML

Il est fortement recommandé d'examiner en détail les spécifications pour votre type de déclaration spécifique. À condition que les spécifications soient respectées, la transmission ne devrait pas être rejetée.

Mises à jour annuelles

Assurez-vous que tous les champs sont remplis conformément aux spécifications du type de déclaration (par exemple, T4, T4A, T5, etc.). Pour chaque champ, les spécifications peuvent limiter :

• La taille et le contenu textuel (par exemple, 3 alphas, 10 alphanumériques, 9 numériques)
• Les valeurs permises (par exemple, codes de pays alphabétiques)
• Le formatage (par exemple, numéro de téléphone, numéro d'entreprise à 15 caractères (NE15)

Les modifications fonctionnelles des balises seront listées dans la section « Quoi de neuf » de la page des spécifications XML. Par exemple:

• Augmentation ou diminution de la taille des champs
• Le champ est passé de facultatif à obligatoire, ou vice versa
• Ajout d'un nouveau champ

Les modifications apportées aux instructions relatives à la production pour les balises individuelles non identifiées dans « Quoi de neuf » sont uniquement à des fins de clarification. Par exemple :

• Caractères ou valeurs acceptables pour la balise
• Taille maximale du champ
• Ce qui doit être inscrit si aucune valeur n'est disponible

Différences entre les définitions de schéma et les spécifications

Assurez-vous de la conformité aux spécifications XML lorsqu'une différence est identifiée entre le schéma et les spécifications. Les scénarios spécifiques sont détaillés ci-dessous.

Obligatoire ou facultatif

Une spécification peut indiquer que le champ est requis, mais le schéma l'identifie comme facultatif. Souvent, ces situations dépendent de la valeur saisie dans un autre champ.

Par exemple, sur le T4A :

• Si le feuillet est pour une personne, le nom du bénéficiaire est requis même s'il apparaît comme facultatif dans le schéma.
• Si le feuillet est pour une société, le nom du bénéficiaire doit être omis.
• Dans ces situations, les spécifications contiendront une remarque expliquant les exigences, telle que « Lorsque vous remplissez une déclaration T4A, ajoutez les renseignements de l'entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux. »
• Consultez l'annexe A-1 pour plus de détails sur l'exemple ci-dessus.

Différences de taille de champ dues aux caractères spéciaux

Une spécification peut indiquer la taille d'un champ, mais le schéma l'identifie comme une autre. Cela s'explique par le traitement de certains caractères particuliers, comme l'apostrophe ou l'esperluette. Dans les situations où la taille du champ diffère :

• Le schéma fournit le nombre maximal de caractères acceptés dans le fichier XML tandis que la spécification fournit le nombre maximal de caractères qui seront stockés par l'ARC une fois le traitement terminé.
  • Si le nombre de caractères dépasse la taille du champ du schéma, le fichier XML sera rejeté dans son intégralité.
  • Tout caractère dépassant la taille du champ de la spécification sera tronqué.
• Pour s'assurer que les renseignements importants sont conservées, nous recommandons de garder le nombre de caractères dans le XML dans les limites identifiées dans les spécifications XML.

Consultez l'annexe A-2 pour un exemple.

Caractères acceptables

Dans certains cas, le schéma acceptera une gamme plus large de caractères. Cependant, l'ARC ne conservera que les caractères acceptables détaillés dans les spécifications XML. Tous les autres caractères seront éliminés.

Type de caractère

Pour les champs où un caractère alpha majuscule est requis, si un caractère minuscule est fourni, l'ARC le convertira automatiquement en majuscules avant de le stocker.

Champs facultatifs et obligatoires dans les définitions de schéma

Champs facultatifs

• Les balises identifiées avec minOccurs="0" dans le schéma sont facultatives.
• Si une balise facultative est présente dans le fichier XML, elle doit contenir une valeur, et elle doit être formatée selon le schéma et la spécification. Un format incorrect entraînera une erreur de schéma.
• Les balises facultatives vides échoueront à la vérification du schéma et entraîneront le rejet complet du fichier XML. Les balises abrégées (par exemple, ) échoueront également à la vérification du schéma.

Champs obligatoires

• L'omission de minOccurs="0" dans le schéma identifie une balise comme obligatoire.
• Les balises obligatoires doivent contenir une valeur et être formatées selon le schéma et la spécification. Un format incorrect entraînera une erreur de schéma.
• Le cas échéant, les spécifications XML indiqueront les données à saisir si la valeur d'une balise obligatoire n'est pas disponible. Par exemple, pour les feuillets T4, le numéro d'assurance sociale (NAS) est obligatoire. S'il n'est pas disponible, le champ doit être complété avec neuf zéros seulement (000000000).

Consultez l'annexe B-1 pour des exemples.

Meilleures pratiques

• Tous les éléments de données présentés au moyen d'une balise d'ouverture et d'une balise de fermeture doivent contenir une valeur. N'utilisez pas d'espaces vides ni d'entrées nulles pour indiquer qu'aucune donnée n'est déclarée.
• N'incluez pas de balises facultatives vides dans le fichier XML.
• Vérifiez que tous les champs obligatoires pour le type de déclaration sont présents et remplis dans le fichier XML.
  • Si un champ obligatoire manque dans le XML, le fichier sera rejeté.
  • Si un champ obligatoire est laissé vide, le fichier sera rejeté.
• Assurez-vous que tous les champs sont formatés conformément au schéma et aux spécifications du type de déclaration. Par exemple, une balise avec une valeur décimale doit inclure au moins un chiffre avant le point décimal, et exactement deux chiffres après le point décimal (par exemple, « 0,00 » est correct, tandis que « ,0 », « ,00 » ou « 0,0 » sont incorrects).
  • Si un champ est mal formaté, le fichier sera rejeté.

Processus de validation

Les fichiers XML subissent un processus rigoureux de validation afin d'assurer leur conformité aux définitions de schéma et spécifications XML. Les étapes suivantes sont détaillées dans ce guide :

1. Analyseurs de validation
2. Vérification du fichier
3. Vérification du schéma
4. Vérification de la taille du fichier
5. Validations de la transmission électronique (VTE) en ligne
6. Validations de la transmission électronique (VTE) hors ligne

Un organigramme de ces étapes figure à l'annexe C-1. Les résultats correspondants figurent à l'annexe C-2.

Les étapes suivantes sont complétées après l'acceptation du fichier XML par l'ARC et sont omises de ce guide :

7. Validations primaires
8. Correction des erreurs

Il est fortement recommandé de corriger toutes les erreurs avant la transmission afin d'éviter les rejets et de garantir la conformité aux exigences de l'ARC.

1. Analyseur de validation

Nous recommandons fortement d'utiliser un analyseur de validation pour vérifier votre fichier XML selon les exigences de l'ARC avant de tenter de soumettre le fichier.

Un analyseur de validation :

• Compare vos fichiers XML aux définitions du schéma de l'ARC
• Vérifie que toutes les informations requises sont incluses
• Vérifie les formats de données (par exemple, les chiffres sont au bon format)
• S'assure que la structure de votre dossier correspond aux attentes de l'ARC

L'ARC n'endosse aucun analyseur spécifique. Les ressources suivantes sont fournies à titre informatif seulement. Tout éditeur ou analyseur XML produisant des fichiers XML valides et bien formés peut être utilisé. Ce sont strictement des exemples et ils sont uniquement disponibles en anglais :

• Altova XMLSpy XML Editor
• Apache Project Directory
• W3C XML Home Page
• W3C XML Schema Home Page
• xerces.apache.org

Notez qu'un analyseur ne confirmera pas si l'information passera les validations de la transmission électronique (VTE) de l'ARC.

2. Vérification du fichier

La vérification du fichier a lieu lorsque vous téléversez le fichier XML avec l'application de Transfert de fichiers par Internet (TFI).

La vérification des fichiers identifie les problèmes liés au fichier joint, tels que :

• Taille de fichier dépassant les limites
• Le fichier est vide
• Le fichier n'est pas au format XML
• Plusieurs types de déclarations dans un même fichier (par exemple, des déclarations T4 avec des déclarations T4A)
• T619 manquant, enregistrement électronique de transmission
• Balises obligatoires vides ou manquantes dans le T619
• Le NE sur le T619 ne correspond pas au NE de connexion
• L'ID Rep du préparateur ne correspond pas à l'identifiant du représentant utilisé lors de la connexion via Représenter un client (RUC)
• Le numéro de compte de l'ARC du préparateur inscrit sur le T619 n'est pas valide
• L'ID Rep inscrit sur le T619 n'est pas valide

Consultez l'annexe D-1 pour des exemples de messages d'erreur de vérification des fichiers. Les erreurs à ce stade sont affichées sur la page « Joindre votre déclaration » (consultez l'annexe C-2 – 2.1).

Vous ne pourrez pas soumettre le fichier tant que les corrections ne seront pas effectuées.

3. Vérification du schéma

Une fois que le fichier a passé la vérification du fichier et est soumis, la vérification du schéma est effectuée. La vérification du schéma se comporte comme un analyseur et confirme, entre autres, que :

• Toutes les balises obligatoires sont présentes
• Aucun champ facultatif vide n'est présent
• Toutes les balises facultatives et obligatoires sont correctement formatées
• Les balises contiennent des informations valides
• Les caractères spéciaux sont correctement encodés
• Seuls des caractères acceptables sont utilisés
• Aucune balise abréviée n'a été utilisée

La vérification du schéma peut prendre jusqu'à cinq minutes pour les fichiers plus volumineux. Ne quittez pas l'écran « Joindre votre déclaration » avant la fin de la vérification du schéma.

Les fichiers qui échouent à la vérification de schéma afficheront la page « Transmission illisible rejetée » (consultez l'annexe C-2 – 3.1) :

• Seule la première erreur rencontrée sera affichée.
• Le message contiendra le numéro de ligne et de colonne de l'erreur ainsi que des informations supplémentaires (par exemple, nom de l'élément ou de la balise).
• Les erreurs sur cette page doivent être corrigées, et l'ensemble du fichier doit être soumis à nouveau.
• Si des erreurs supplémentaires de vérification du schéma sont rencontrées, le processus se répétera pour chaque erreur.

Avec la page de Transmission illisible rejetée (3.1), une notification est envoyée au préparateur (consultez l‘annexe C-2 – 3.2 pour un exemple de courriel).

4. Vérification de la taille du fichier

Une fois le fichier a passé la vérification du schéma, une vérification de la taille du fichier est effectuée pour déterminer si la prochaine étape de validation est complétée en ligne ou hors ligne :

• Les fichiers de moins de 2 Mo sont traités via les validations de la transmission électronique (VTE) en ligne. Consultez 5. Validations de la transmission électronique (VTE) – en ligne.
• Les fichiers de plus de 2 Mo sont traités via les validations électroniques de la transmission (VTE) hors ligne. Consultez 6. Validations de la transmission électronique (VTE) – hors ligne.

5. Validations de la transmission électronique (VTE) – En ligne

Une fois le fichier a passé la vérification du schéma, la VTE vérifie certaines données. Parmi d'autres validations, la VTE va :

• Confirmer que le numéro de compte du déclarant est actif
• Valider le numéro de compte du déclarant
• Vérifier l'année fiscale déclarée
• Vérifier la cohérence entre les feuillets et le sommaire

Avertissements ou erreurs identifiés

Si des erreurs ou des avertissements sont identifiés, la page d'avertissement sera présentée (consultez l'annexe C-2 – 5.1). Cette page n'affichera que les avertissements. Les mêmes avertissements apparaîtront aussi dans le rapport d'erreur.

Vous devez sélectionner le bouton Afficher le rapport d'erreur pour examiner et accuser réception des informations contenues dans le rapport (consultez l‘annexe C-2 – 5.2 pour un exemple).

Le rapport d'erreur doit être examiné et accusé de réception pour pouvoir aller de l'avant.

• Les avertissements sont pour avertir du risque d'informations incorrectes, comme la déclaration d'imposition pour l'année fiscale 2026 produite en 2026. Ce n'est pas nécessairement un problème, mais cela a peut avoir été saisi par erreur.
• Les avertissements peuvent être contournés sans problème.
• Les erreurs servent à signaler des informations invalides dans une balise, comme un numéro de compte du déclarant invalide.
• Bien que les erreurs puissent être contournées, choisir de contourner les erreurs entraînera le rejet des déclarations affectées :
  • Le rapport de production de la transmission signalera les erreurs (consultez l‘annexe C-2 – 5.4).
  • Les erreurs contournées identifiées dans le Rapport de production de la transmission seront également visibles par les titulaires de la déclaration dans Mon dossier d'entreprise.
  • Pour corriger les erreurs contournées, seules les déclarations affectées doivent être corrigées et soumises à nouveau. Ne resoumettez pas tout le fichier.
• Idéalement, les erreurs ne devraient pas être contournées et devraient être corrigées avant de soumettre à nouveau. La correction des erreurs et la resoumission de l'ensemble du dossier permettront d'éviter les rejets ultérieurs et les retards de traitement.
  • Corriger les erreurs en sélectionnant Annuler et en soumettant à nouveau le fichier après avoir apporté les corrections nécessaires.

Aucun avertissement ni erreur identifiée

Si aucune erreur ni aucun avertissement n'est détecté, une fois le fichier soumis, le préparateur recevra l'écran de Confirmation de Réception (consultez l'annexe C-2 – 5.3 pour un exemple, et les Définitions pour plus de détails sur les différents champs présentés dans la Confirmation de Réception).

L'écran de confirmation de réception contient un lien vers le Rapport de production de la transmission. Le Rapport de production de la transmission contient une liste des déclarations soumises ainsi que le statut de chaque déclaration (consultez l'annexe C-2 – 5.4 pour un exemple).

! Remarque importante!

L'écran de confirmation de réception est le seul endroit où le rapport de production de la transmission est disponible. Vous devez ouvrir le rapport pour l'imprimer ou l'enregistrer avant de quitter cet écran.

Propriétaire de la déclaration

Un courriel de confirmation de réception est également envoyé au propriétaire de la déclaration (consultez l'annexe C-2 – 5.6). Il existe trois versions possibles :

• Déclaration reçue
• Déclaration reçue – toujours en cours
• Déclaration reçue – problèmes avec la déclaration

Le courriel ne contient pas le rapport de production de la transmission.

Lorsqu'une déclaration est rejetée, les propriétaires de la déclaration reçoivent les résultats des informations relatives aux déclarations rejetées dans le portail Mon dossier d'entreprise (consultez l'annexe C-2 – 5.5).

6. Validations de la transmission électronique (VTE) – hors ligne

Les dossiers traités hors ligne recevront une page de confirmation de réception en ligne avec le numéro de transmission. Cependant, les informations dans les champs « calculé », « en cours » et « rejeté » seront définies comme « indisponibles » (consultez l'annexe C-2 – 4.1), car les validations nécessaires ne sont effectuées qu'après que l'ARC ait reçu le fichier.

Un courriel de confirmation de réception est envoyé à la fois au préparateur et au propriétaire de la déclaration une fois les validations terminées. Le préparateur recevra un courriel concernant la transmission et le propriétaire de la déclaration recevra un courriel l'informant que quelqu'un a produit une déclaration en son nom (consultez l'annexe C-2 –5.6).

Aucune page d'avertissement, rapport d'erreur ou rapport de production de la transmission n'est produite. L'ARC contactera les préparateurs s'il y a des problèmes avec le fichier.

Si l'ARC rejette le fichier ou les déclarations, le rapport d'erreur de la déclaration sera disponible pour le propriétaire de la déclaration pour la plupart des types de déclarations (consultez l'annexe C-2 – 8.1). Le rapport d'erreur n'est pas fourni au préparateur.

Caractères spéciaux

Pour éviter toute ambiguïté lors de l'intégration des caractères spéciaux suivants dans le contenu textuel (c'est-à-dire le contenu que vous fournissez entre les balises obligatoires ou facultatives), utilisez le codage fourni dans le tableau ci-dessous.

L'encodage fourni ci-dessus est obligatoire pour « < » et « & ». Vous devez utiliser &lt; et &amp; respectivement dans chaque situation. Ne pas le faire entraînera un échec de la vérification du schéma. L'encodage des trois autres caractères spéciaux est facultatif.

Bien que les caractères spéciaux du tableau ci-dessus soient inscrits comme 4 caractères ou plus, ils sont considérés comme n'ayant qu'un seul caractère lorsqu'ils sont présents dans le contenu textuel.

Exemple

« John Smith & Fils » doit être inscrit sous le nom « John Smith &amp; Fils » dans le fichier XML.

Caractères acceptables

Les spécifications XML listent les caractères acceptables pour chaque balise, lorsque cela est applicable. Il y a un nombre limité de listes de caractères acceptables :

• Caractères clavier acceptés
• Caractères acceptés spécifiques au nom
• Caractères acceptés spécifiques à l'adresse
• Caractères acceptés spécifiques à la personne-ressource
• Partie XVIII – Caractères spécifiques à l'adresse

Fournir un caractère en dehors de ceux listés pour une balise entraînera un échec de la vérification du schéma, avec des exceptions indiquées dans la section ci-dessous.

Différences entre les définitions du schéma et les spécifications

Dans certains cas, les définitions du schéma accepteront une gamme plus large de caractères que celles listées dans les spécifications XML. Cependant, l'ARC ne conservera que les caractères acceptables détaillés dans les spécifications XML. Tous les autres caractères seront abandonnés.

Cette divergence entre les définitions et les spécifications des schémas est intentionnelle. Cette conception permet d'accepter une plus grande variété de caractères à l'avance pour certains champs et réduit le risque d'échec de la validation du schéma en raison de petits problèmes de formatage. Si un caractère réussit la vérification du schéma, cela ne causera pas de rejet ultérieur dans le processus de validation.

Consultez l'annexe E-1 pour un exemple de la façon dont les caractères acceptables sont identifiés dans les spécifications.

Limites de taille de fichier

Vous ne pourrez téléverser qu'un fichier XML de 150 Mo ou moins. Les fichiers peuvent être téléversés dans un format non compressé ou compressé.

Si vous soumettez un fichier XML dans un format compressé, la taille du fichier non compressé ne doit pas dépasser 1 Go.

Vous ne pourrez pas soumettre de fichiers dépassant 1 Go une fois non compressés. Les fichiers qui dépassent 1 Go lorsqu'ils ne sont pas compressés généreront une erreur de vérification des fichiers.

Références supplémentaires

• Soyez prêt à produire– informations générales sur la transmission électronique des déclarations de renseignements ainsi que des liens vers les portails de la transmission, schémas et spécifications.
• Comment produire– quelles méthodes sont disponibles pour produire les déclarations de renseignements électroniquement ainsi que des liens vers le schéma et les spécifications.
• Faire des corrections après avoir produit– ce que vous devez faire si vous voulez modifier ou annuler des feuillets ou des déclarations.
• Contactez-nous– fourni des numéros de contact si vous rencontrez des difficultés à produire vos déclarations de renseignements. Pour obtenir de l'information ou de l'aide pour produire une déclaration de renseignements électroniquement, appelez l'Unité de traitement sur support électronique (UTSE) à :
  • Appelez au Canada : 1-800-665-5164, entre 7 h et 17 h (HNE)
  • Appelez de l'extérieur du Canada : 613-940-8599
• Restez à jour – assurez-vous d'être inscrit à notre liste d'envois électronique (LDE) - nous envoyons des courriels via cette liste pour vous informer des mises à jour du schéma et des spécifications, ainsi que des informations importantes sur la transmission des déclarations de renseignements.

Acronymes

Soutien de l'ARC

L'Unité de traitement sur support électronique (UTSE) est disponible au 1-800-665-5164 pour vous aider avec les demandes de production de votre déclaration électronique.

Annexes

Annexe A-1 – Balise Conditionnel « requis si applicable »

Le nom du bénéficiaire <RCPNT_NM> et le nom de la société bénéficiaire <RCPNT_CORP_NM> apparaissent comme facultatifs dans le schéma de la déclaration T4A.

Cependant, selon les spécifications XML (copiées ci-dessous) :

• Le nom du bénéficiaire <RCPNT_NM> est requis si le feuillet est pour une personne.
• Le nom de la société bénéficiaire <RCPNT_CORP_NM> est requis si le feuillet correspond à une société ou une société de personnes.

Si l'un est fourni, l'autre doit être omis.

<T4ASlip>
Note : Lors de la compilation de la déclaration T4A, incluez soit les renseignements sur la société, soit les renseignements du bénéficiaire, mais PAS les deux.

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
– Obligatoire, jusqu'à 20 alphanumériques

– les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire

– omettre les titres comme M., Mme, etc. – n'incluent pas le prénom ni les initiales
– caractères acceptables

 

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
– jusqu'à 12 alphanumériques

– les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
– caractères acceptables
Remarque : Si seules les initiales sont disponibles, fournissez l'initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 alpha

- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

 

</RCPNT_NM>

<RCPNT_CORP_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l'organisme, de l'association ou de l'établissement - ligne 1
- Obligatoire, jusqu'à 30 alphanumériques

- la première ligne du nom du bénéficiaire

- caractères acceptables
- si « & » est utilisé dans la zone du nom, entrez « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l'organisme, de l'association ou de l'établissement - ligne 2
- jusqu'à 30 alphanumériques - la deuxième ligne du nom du bénéficiaire
- caractères acceptables

</RCPNT_CORP_NM>

Annexe A-2 – Écart de taille des champs

Dans les spécifications XML, l'adresse de l'employé – ligne 1 <addr_l1_txt> champ est identifié comme acceptant « jusqu'à 30 alphanumériques ». Dans le schéma, il est identifié comme un char100Type, avec une longueur maximale de 100 caractères.

Spécifications XML

<EMPE_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse de l'employé - ligne 1
- jusqu'à 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l'adresse de l'employé
- caractères acceptés

Schéma

<xsd:element name="addr_l1_txt" type="char100Type" minOccurs="0"/>

<xsd:simpleType name="char100Type">

<xsd:restriction base="xsd:string">

<xsd:minLength value="1"/>

<xsd:maxLength value="100"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

Exemple de traitement

• Supposons qu'une entreprise est nommée Hollywood North & Eastern Provinces Inc. (40 caractères avec espaces).
• Elle est saisie dans le fichier XML sous le nom de Hollywood North &amp; Eastern Provinces Inc. car l'esperluette est un caractère spécial qui doit être encodé (44 caractères avec espaces). Comme le schéma permet jusqu'à 100 caractères, le nom passera la vérification du schéma.
• Pendant le traitement, l'encodage &amp; sera converti en &. Comme les spécifications limitent le champ à 30 caractères, les caractères excédentaires seront tronqués. La valeur finale sera stockée comme Hollywood North & Eastern Prov (30 caractères avec cases).

Annexe B-1 – Balises facultatifs et obligatoires

Exemple 1 – Schéma T4

<xsd:element name="EMPE_NM" type="NameType"/> OBLIGATOIRE

<xsd:complexType name="NameType">

<xsd:all>

<xsd:element name="snm" type="char100Type"/> OBLIGATOIRE

<xsd:element name="gvn_nm" type="char100Type" minOccurs="0"/> FACULTATIF

<xsd:element name="init" type="char1Type" minOccurs="0"/> FACULTATIF

</xsd:all>

</xsd:complexType>

<xsd:element name="EMPE_ADDR" type="CanadaAddressType" minOccurs="0"/> FACULTATIF

<xsd:complexType name="CanadaAddressType">

<xsd:all>

<xsd:element name="addr_l1_txt" type="char100Type" minOccurs="0"/> FACULTATIF

<xsd:element name="addr_l2_txt" type="char100Type" minOccurs="0"/> FACULTATIF

<xsd:element name="cty_nm" type="char100Type" minOccurs="0"/> FACULTATIF

<xsd:element name="prov_cd" type="provinceStateType" minOccurs="0"/> FACULTATIF

<xsd:element name="cntry_cd" type="countryType" minOccurs="0"/> FACULTATIF

<xsd:element name="pstl_cd" type="pcType" minOccurs="0"/> FACULTATIF

</xsd:all>

</xsd:complexType>

Exemple 2 – Numéro d'assurance sociale (NAS)

Le schéma T4 définit le numéro d'assurance sociale de l'employé (NAS) comme obligatoire pour chaque feuillet. Les balises <sin></sin> doivent donc être présentes dans le fichier XML pour chaque feuillet T4. Les spécifications XML fournissent les exigences de formatage suivantes :

<SIN></SIN>

Numéro d'assurance sociale de l'employé (NAS)

- Obligatoire, 9 caractères numériques 

- case 12 du feuillet T4

- si l’employé n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

Remarque : L’omission d’un NAS valide a pour résultat d’empêcher l’enregistrement des contributions au Régime de pension du Canada.

Le champ est requis et doit être 9 numériques. Lorsque le NAS n'est pas disponible pour le déclarant, le champ doit être rempli de 9 zéros (« 000000000 »).

Exemple 3 – Numéro de compte de retenues

Le schéma T4 définit le numéro de compte de retenues comme obligatoire sur le sommaire T4. Les balises <bn></bn> doivent donc être présentes dans le fichier XML pour chaque sommaire T4. Les spécifications XML fournissent les exigences de mise en forme suivantes :

<Bn></Bn>
Numéro de compte de retenues

- Obligatoire, 15 alphanumériques : 9 chiffres, RP (doit être en majuscules), 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000

- Feuillet T4, case 54- doit correspondre au « Numéro d'entreprise (NE) » sur le sommaire T4 associé
Remarque : Pour traiter une déclaration, le NE15 complet est requis

Le champ est obligatoire et doit être formaté selon les spécifications. Un NE complet et valide, associé au type de déclaration (par exemple, RP pour T4, RZ pour T5), est requis pour qu'une déclaration soit traitée.

Exemple 4 – Numéro de téléphone de la personne-ressource

Le schéma T4 définit le numéro de téléphone de la personne-ressource comme obligatoire sur le sommaire T4. Les balises <cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr> doivent donc être présentes dans le fichier XML pour chaque sommaire T4. Les spécifications XML fournissent les exigences de formatage suivantes :

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>

Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 chiffres avec un (-), suivi de 4 chiffres.

- Numéro de téléphone de la personne-ressource

Le champ est requis et doit être 3 numériques, suivi d'un trait d'union (-), suivi de 4 numériques. Si un numéro de téléphone ne peut pas être fourni, le champ doit quand même être rempli. Contrairement au NAS, le champ ne peut pas être rempli exclusivement avec des zéros. Le numéro fourni doit respecter le format « ###-#### ».

Annexe C-1 – Organigramme du processus de validation

Illustration de l’organigramme du processus de validation (à venir)

Annexe C-2 – Résultats du diagramme de flux du processus de validation (écrans, courriels et rapports)

Ce qui suit est le résultat référencé dans le diagramme de flux du processus de validation à l'annexe C-1. Chaque résultat est associé à son numéro correspondant dans le diagramme de flux.

[2.1] Erreurs de téléchargement de fichiers invalides (Écran joindre votre déclaration)

Illustration des erreurs de téléchargement de fichiers invalides (à venir)

[3.1] Transmission illisible rejetée (erreur de schéma)

Écran

Illustration d’une transmission illisible rejetée (à venir)

Fichier XML

Illustration d’une erreur dans un fichier XML (à venir)

[3.2] Courriel envoyé au préparateur

Illustration d’un courriel envoyé au préparateur (à venir)

[4.1] Confirmation de réception – Traitement hors ligne

Illustration de l’écran de confirmation de réception – traitement hors ligne (à venir)

[5.1] Écran d'avertissement avec rapport d'erreur

Illustration de l’écran d’avertissement avec rapport d’erreur (à venir)

[5.2] Rapport d'erreur

Illustration du rapport d’erreur (à venir)

[5.3] Confirmation de réception – Traitement en ligne

Illustration de l’écran de confirmation de réception – en ligne (à venir)

[5.4] Rapport de production de la transmission

Illustration de l’écran du rapport de production de la transmission (à venir)

[5.5] Rapport d'erreur d'une déclaration de renseignements rejetée

Illustration du rapport d’erreurs pour la déclaration de renseignements rejetée (à venir)

[5.6] Courriel de confirmation de réception envoyé au propriétaire de la déclaration

Déclaration reçue

Illustration d’un courriel de confirmation de réception envoyé au propriétaire de la déclaration reçue (à venir)

Déclaration reçue – En cours de traitement

Illustration d’un courriel de confirmation de réception – déclaration reçue – en cours de traitement (à venir)

Déclaration reçue – Problèmes avec la déclaration

Illustration d’un courriel de confirmation de réception – problèmes avec la déclaration (à venir)

[7.1] Informations disponibles sur mon compte

Illustration de l’écran présentant les renseignements d’un feuillet disponibles dans Mon dossier (à venir)

[8.1] Rapport d'erreur fourni au propriétaire de la déclaration sur mon compte d'entreprise

Illustration de l’écran du rapport d’erreurs fourni au propriétaire de la déclaration dans Mon dossier d’entreprise (à venir)

Annexe D-1 – Messages d'erreur de vérification de fichiers (erreurs de téléchargement de fichiers invalides)

Les messages d'erreur qui apparaîtront à l'écran Joindre votre déclaration sont listés ci-dessous. Dans tous les cas, l'erreur doit être corrigée pour passer à l'étape suivante.

Message	Action requise
Veuillez sélectionner un fichier.	Le bouton « suivant » était pressé avant qu'un fichier ne soit sélectionné. Sélectionnez un fichier (.xml) et appuyez sur « suivant ».
Nous ne pouvons pas traiter votre transmission, car le fichier ne contient aucune donnée ou dépasse la limite de taille de 150 Mo (maximum de 1 Go non compressé).	Le fichier que vous essayez de soumettre dépasse la taille maximale autorisée. Divisez le fichier en fichiers plus petits qui respectent les limites de taille du fichier.
Nous ne pouvons pas traiter votre transmission, car le format de fichier n'est pas valide. Seuls les fichiers XML et XML compressés sont valides.	Le fichier que vous tentez de soumettre n'est pas au format XML (.xml) ni dans un format de compression supporté (.zip). Assurez-vous que le fichier soumis est au format XML (.xml), et s'il est compressé, soumis en fichier .zip.
Nous ne pouvons pas traiter votre transmission, car vous avez soumis un fichier compressé contenant plus d'un fichier XML. Lorsque vous soumettez un fichier compressé, assurez-vous qu'il ne contient qu'un seul fichier XML.	Le fichier compressé joint contient plus d'un .xml. Assurez-vous qu'un seul fichier .xml est inclus dans un fichier compressé en cours de transmission. Notez qu'un .xml fichier peut contenir plusieurs déclarations.
Nous ne pouvons pas traiter votre transmission, car elle contient plus d'un type de déclaration. Votre transmission ne doit contenir qu'un seul type de déclaration.	Une transmission ne peut pas contenir plus d'un type de déclaration (par exemple, T4, T4A, T5, etc.). Bien qu'une transmission puisse contenir plusieurs déclarations, toutes les déclarations d'une transmission doivent être du même type. Examinez la transmission et soumettez chaque type de déclaration séparément.
Nous ne pouvons pas traiter votre transmission, car nous n'avons détecté aucun formulaire T619, Transmission électronique.	Chaque transmission de transfert de fichiers par Internet (TFI) doit contenir un T619, Enregistrement de transmission électronique. Mettez à jour votre fichier XML pour inclure l'enregistrement électronique de transmission T619.
Nous ne pouvons pas traiter votre transmission, car le numéro de compte de l'ARC du préparateur indiqué dans le formulaire T619, Transmission électronique, ci-joint ne correspond pas au numéro de compte que vous avez utilisé pour ouvrir votre session.	Vous devez vous assurer que le numéro de compte du préparateur entré dans le T619 correspond à celui utilisé pour ouvrir votre session. S'il ne correspond pas, modifiez le T619 en conséquence.
Nous ne pouvons pas traiter votre transmission, car l'ID Rep indiqué dans le formulaire T619, Transmission électronique, ci-joint ne correspond pas au numéro de compte que vous avez utilisé pour ouvrir votre session.	Vous devez vous assurer que l'ID du représentant entré dans le T619 correspond à celui utilisé pour ouvrir votre session. S'il ne correspond pas, modifiez le T619 en conséquence.
L'ID Rep que vous avez entrée dans le formulaire T619, Transmission électronique, n'est pas valide. Veuillez la corriger et la soumettre de nouveau.	Vérifiez l'identifiant du représentant entré sur le T619 et mettez-le à jour en conséquence.
Le numéro de compte de l'ARC du préparateur que vous avez entré dans le formulaire T619, Transmission électronique, n'est pas valide. Veuillez le corriger et le soumettre de nouveau.	Vérifiez le numéro de compte de l'ARC du préparateur entré sur le T619 et mettez-le à jour en conséquence.
Nous ne pouvons pas traiter votre transmission, car le formulaire T619, Transmission électronique, contient des balises vides ou des balises obligatoires manquantes.	Supprimez les balises facultatives vides et assurez-vous que des valeurs sont fournies pour toutes les balises obligatoires. Examinez le T619 et assurez-vous qu'il n'y a pas de balises vides.
Nous ne pouvons pas traiter votre fichier, car il ne respecte pas nos spécifications de format pour les fichiers XML. Contactez votre développeur de logiciel pour régler le problème.	La structure du fichier ne peut probablement pas être analysée. Vérifiez que le fichier XML a été généré correctement.

Annexe E-1 – Caractères acceptables

Les caractères acceptables sont identifiés dans les spécifications lorsque pertinent :

Exemple 1

<snm></snm> 

Nom de famille de l'employé
- Obligatoire, jusqu'à 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille de l'employé

- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales caractères acceptables

Lors de la sélection du lien hypertexte « caractères acceptables », la fenêtre suivante apparaît. Notez que chaque lien est spécifique à la balise. Dans cet exemple, les caractères acceptables spécifiques au nom seront affichés.

Illustration de l’écran des caractères acceptés spécifiques (à venir)

Exemple 2

<FHSAContractNumber></FHSAContractNumber>

Numéro de contrat du CELIAPP
- Obligatoire, jusqu'à 30 caractères alphanumériques
- caractères acceptés : alphabétique, numérique, point (.), tiret (-), espace, esperluette (&), apostrophe (‘), guillemets ("), dièse (#) et barre oblique (/)
Remarque : Si l'indicateur de titulaire est « O », le numéro de contrat FHSA, inscrivez des zéros.

Annexe F-1 – Liste des erreurs et avertissements de validation de la transmission électronique

[Espace réservé : Un lien sera placé ici vers la liste des erreurs/avertissements.]