Bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- À notre sujet
- Contactez-nous
- Demandes en ligne
- Demandes par la poste
- Rapports annuels sur l'Accès à l'information et protection des renseignements pour la Commission de la fonction publique
- Info Source
- Autres liens d'intérêt
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
À notre sujet
Le coordonnateur ministériel de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est chargé de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, de systèmes et de procédures efficaces en vue d'assurer le traitement adéquat des demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le coordonnateur est également responsable des politiques, systèmes et procédures connexes relatifs à ces lois, tels que la politique du gouvernement sur la collecte de renseignements et la recherche sur l'opinion publique.
La Direction de l'AIPRP exerce entre autres les activités suivantes :
- traiter les demandes présentées en vertu des deux lois;
- servir de porte-parole de la Commission de la fonction publique (CFP) auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor, des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée et des autres ministères et organismes pour ce qui est de l'application des deux lois dans la mesure où elles concernent la CFP;
- répondre aux demandes de consultation soumises par d'autres institutions fédérales concernant des documents produits par la CFP qui figurent dans leurs dossiers, tout en traitant leurs demandes;
- examiner et approuver les collectes de renseignements conformément à la politique fédérale sur la collecte de renseignements et la recherche sur l'opinion publique;
- mettre en œuvre et promouvoir l'utilisation de la politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation de l'incidence sur la vie privée;
- rédiger des rapports annuels au Parlement ainsi que d'autres rapports obligatoires, de même que tout autre document requis par les organismes centraux;
- élaborer des politiques, des procédures et des lignes directrices afin d'assurer l'application méthodique des deux lois par la CFP;
- sensibiliser le personnel de la CFP aux obligations que les deux lois imposent aux organismes du gouvernement;
- veiller à ce que la CFP respecte les deux lois, les règlements, ainsi que les procédures et politiques pertinentes;
- fournir des conseils et offrir des séances de sensibilisation sur les dispositions des deux lois aux gestionnaires de la CFP au sujet de l'incidence de diverses initiatives de programmes.
Contactez-nous
Renseignements généraux
Direction de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 819-420-6561
Télécopieur : 819-420-6552
Courriel : cfp.aiprp-atip.psc@cfp-psc.gc.ca
Demandes en ligne
Utiliser le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd’hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux.
Demandes par la poste
Envoyez les formulaires complétées à l'adresse suivante:
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Commission de la fonction publique
22 Eddy Street
Gatineau (Québec)
K1A 0M7
Rapports annuels sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels pour la Commission de la fonction publique
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
- Rapport annuel concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 1 avril 2018 au 31 mars 2019
- Rapport annuel concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information - 1 avril 2018 au 31 mars 2019Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2017-2018
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2017-2018
- Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2016-2017
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2016-2017
- Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2015-2016
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2015-2016
- Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2014-2015
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2014-2015
Info Source
Autres liens d'intérêt
- Loi sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à la vie privée du Canada
- Info Source (Fonds de renseignements du gouvernement fédéral)
- Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Projet pilote de demandes en ligne lié à AIPRP
- Lois provinciales et territoriales :
- Alberta : (seulement disponible en anglais) Freedom of Information and Protection of Privacy Act
- Colombie Britannique : (seulement disponible en anglais) Freedom of Information and Protection of Privacy Act
- Île-du-Prince-Édouard : (seulement disponible en anglais) Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Format PDF)
- Manitoba : Loi sur l'accès à l'information et protection de la vie privée
- Nouveau-Brunswick :
- Nouvelle Écosse : (seulement disponible en anglais) Freedom of Information and Protection of Privacy Act
- Nunavut : Accès à l'information et la protection de la vie privée (Format PDF)
- Ontario : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
- Québec: Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Saskatchewan: (seulement disponible en anglais) The Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Format PDF)
- Terre-Neuve-et-Labrador : (seulement disponible en anglais) Access to Information and Protection of Privacy Act
- Territoires du Nord-Ouest : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Format PDF)
- Yukon : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Format PDF)
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