Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 24 - Section 12

24.12.0 Cinq types de prestations spéciales

24.12.1 Introduction

Les types de prestations spéciales qui sont offertes à tous les prestataires admissibles, qu'ils présentent une demande de prestations d'assurance-emploi ou d'assurance-emploi (pêche) ou de prestations spéciales d'assurance-emploi liées au travail indépendant, sont les prestations de maladie, de maternité, parentales, de compassion et pour proches aidants. Les résidents du Québec qui sont travailleurs indépendants ne sont admissibles qu'aux prestations de l’assurance-emploi de maladie, de compassion ou pour proches aidants, étant donné que les prestations de maternité et parentales leur sont offertes par l’entremise du Régime québécois d’assurance parentale. Dans le présent chapitre, chaque type de prestations est abordé de façon distincte, en commençant par les prestations de maladie. Les prestations spéciales pour les travailleurs indépendants correspondent autant que possible aux autres prestations spéciales; il y a cependant certaines différences distinctes. En conséquence, elles sont présentées ci-dessous à mesure qu'elles sont directement liées à des demandes de prestations présentées par des travailleurs indépendants, en guise de référence.

[ Septembre 2013 ]