Publications et rapports : Normes du travail fédérales

Les renseignements ci-après sont une reproduction des publications sur les normes du travail qui résument les renseignements contenus dans la partie III du Code canadien du travail.

Ces publications fournissent des renseignements de base et elles ne remplacent pas le texte de la partie III du Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur les normes du travail et autres règlements connexes.

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