Liste des substances toxiques : PBDE

Les polybromodiphényléthers (PBDE) sont une catégorie de substances servant de produits ignifuges dans un vaste éventail de produits. Les PBDE ne sont pas fabriqués au Canada, mais ils y sont importés comme mélanges commerciaux et ajoutés dans divers produits intermédiaires et produits finis tels que les boîtiers d'ordinateurs, les appareils ménagers, les meubles, les sièges et les revêtements intérieurs de véhicules automobiles ou d'aéronefs ainsi que divers composants électriques et électroniques. Il peut y avoir des rejets de PBDE dans l'environnement pendant les opérations de fabrication et de traitement, au cours de la durée de vie utile d'articles contenant des PBDE et de leur élimination. Les études indiquent un accroissement des concentrations de PBDE dans le biote canadien ainsi qu'une augmentation évidente des concentrations tissulaires au cours des deux dernières décennies. Les plus fortes concentrations mesurées dans le biote sont associées à des régions industrialisées; toutefois, l'incidence croissante des PBDE dans le biote de l'Arctique semble indiquer que ces composés sont sujets au transport atmosphérique à grande distance.

En décembre 2006, le gouvernement a décidé d'accorder une priorité élevée aux PBDE dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques. À la suite des évaluations préalables réalisées par les ministres de l'Environnement et de la Santé, publiées le 1er juillet 2006, il a été déterminé que les PBDE pénétraient dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, des effets néfastes sur l'environnement ou sa biodiversité (« toxique », tel que ce terme est défini conformément à l'alinéa 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)). Les sept homologues de PBDE sont le tétra- (no CAS : 40088-47-9), le penta- (no CAS : 32534-81-9), l'hexa- (no CAS : 36483-60-0), l'hepta- (no CAS : 68928-80-3), l'octa- (no CAS : 32536-52-0), le nona- (no CAS : 63936-56-1) et le décaBDE- (no CAS : 1163-19-5).

En décembre 2006, Environnement Canada et Santé Canada publiaient une stratégie de gestion des risques pour les PBDE dont l'objectif était de réduire le plus possible la concentration des PBDE dans l'environnement canadien. La stratégie fait appel à une approche qui utilise plusieurs outils et qui combine des mesures réglementaires et volontaires, l'élaboration de lignes directrices en matière de qualité de l'environnement, la coopération à l'échelle internationale et une surveillance continue.

En juillet 2008, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les polybromodiphenyléthers afin de protéger l’environnement canadien contre les risques associés aux polybromodiphenyléthers (PBDE) en empêchant leur fabrication et en limitant leur utilisation au Canada, ce qui minimisera dès lors leur rejet dans l'environnement. Plus précisément, le Règlement interdit la fabrication des PBDE au Canada (congénères tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE, octaBDE, nonaBDE and décaBDE); et interdit l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de ces PBDE qui répondent aux critères de la quasi-élimination en vertu de la Loi canadienne de la protection de l'environnement 1999 (congénères tétraBDE, pentaBDE et hexaBDE), ainsi que des mélanges, des polymères et des résines contenant ces substances.

Depuis que le Rapport d'évaluation écologique préalable sur les PBDE est terminé et qu'il a été publié en 2006, beaucoup d'information nouvelle a été publiée relativement à l'accumulation de décaBDE (une forme de PBDE) dans le biote et à sa transformation possible en produits bioaccumulables et persistants. Cette information a été résumée et évaluée dans le Rapport final écologique sur l'état des connaissances scientifiques sur le décaBDE (ébauche publiée en mars 2009, version finale publiée en août 2010). Les résultats de cette évaluation et les commentaires reçus du public ont justifié l'élaboration de mesures de contrôle réglementaires additionnelles pour cette forme de PBDE. Par conséquent, au mois d'août 2010, le gouvernement publiait une Stratégie révisée finale de gestion des risques pour les PBDE. Comparée à la Stratégie révisée de gestion des risques publiée en mars 2009, la stratégie finale élargit les mesures de contrôle à tous les groupes de PBDE, incluant le décaBDE, pour la substance ainsi que les produits en contenant.

Le document de consultation sur les mesures de gestion des risques proposées pour les PBDE du gouvernement du Canada a été publié le 5 février 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires reçus ont été pris en considération dans l'élaboration de la mesure de gestion des risques proposée. La mesure de gestion des risques proposée est une interdiction qui s'appliquerait à la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, l'importation et l'exportation de tous les PBDE (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE, octaBDE, nonaBDE et décaBDE) et de toute résine ou de tout polymère qui en contient. Par conséquent, le gouvernement du Canada propose de mettre en œuvre des règlements visant à étendre l'interdiction des PBDE existant afin d'interdire l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation des congénères heptaBDE, octaBDE, nonaBDE et décaBDE. Par conséquent, le mélange commercial DécaBDE serait interdit.

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) comprend des mesures de contrôle pour les PBDE et a été publié le 5 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement élargit la portée de l'interdiction existante à tous les PBDE (y compris le décaBDE) et aux produits qui en contiennent, à l'exception des articles manufacturés. Le Règlement sur les polybromodiphényléthers est abrogé au moment de l'entrée en vigueur du Règlement.

En 2009, hexaBDE et heptaBDE ont été ajoutés à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant cette substance, veuillez visiter le site d'Environnement et Changement climatique Canada sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Web des substances chimiques.

Stratégie de gestion du risque

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou de la mise en oeuvre des outils de gestion du risque :

Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatiqueCanada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

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