Liste des substances toxiques : polybromodiphényléthers (PBDE)
Renseignements connexes
Les polybromodiphényléthers (PBDE) dont la formule moléculaire est C12H(10-n)BrnO, où 4 ≤ n ≤ 10 sont une catégorie de substances servant de produits ignifuges dans un vaste éventail de produits. Les substances ignifuges bromées sont des composés organiques contenant du brome qui ralentissent l’allumage et la progression du feu.
Les PBDE sont généralement vendus sous forme de trois mélanges commerciaux, qui contiennent chacun différentes quantités des sept groupes de congénères de PBDE.
Les PBDE ne sont pas fabriqués au Canada, mais ils ont été utilisés pour des applications commerciales et des produits disponibles aux consommateurs, tels que la mousse pour rembourrage d’ameublement résidentiel, des pièces pour automobile, des pièces pour l’aérospatial, des appareils électroménagers, de l’équipement électrique et électronique et dans des matériaux de construction. Les autres utilisations identifiées pour les PBDE incluent des textiles, des adhésifs et produits d’étanchéité, des produits en caoutchouc et des revêtements. Le décaBDE est encore utilisé dans certains articles manufacturés tels que les pièces automobiles et les palettes utilisées pour le transport de marchandises. N'importe lequel des sept groupes de congénères des PBDE peut également être présent dans des articles fabriqués à partir de plastiques recyclés contenant des PBDE, tels que des stylos, des déchiqueteuses, des agrafeuses et des bobines de fil. Il peut y avoir des rejets de PBDE dans l'environnement pendant les opérations de fabrication et de traitement, au cours de la durée de vie utile d'articles contenant des PBDE et de leur élimination.
Pour de plus amples renseignements sur ces substances, veuillez consulter le site Web des substances chimiques et la fiche d’information des substances chimiques en bref sur les PBDE.
Évaluation du risque
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE - Ce groupe de substances a été ajouté à la Liste des substances toxiques (article 83). Ces substances pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.
- Élimination virtuelle de la substance (voie 1) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
- Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du décabromodiphényléther (décaBDE) sur la santé humaine (décembre 2012)
- Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther (version finale) (août 2010)
- Décret final d'inscription des PBDE dont la formule moléculaire est C12H(10-n)BrnO où 4 ≤ n ≤ 10 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (PDF 2,2MB, page 5) (décembre 2006)
- Rapport d'évaluation préalable du polybromodiphényléthers (PBDE) par Santé Canada (décembre 2006)
- Rapport d'évaluation écologique préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) (juin 2006)
Stratégie de gestion du risque
Les stratégies et les mesures recommandées pour gérer les risques associés aux substances :
- Stratégie de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers (PBDE) (finale révisée) (août 2010)
Évaluation de gestion des risques
Évaluation des efforts du gouvernement du Canada à gérer les risques pour l’environnement et la santé humaine associés aux substances :
Outils de gestion du risque
Outils visant à gérer les risques associés aux substances :
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) [proposé] (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Liste des substances d’exportation contrôlée) (mai 2022)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (pour l'ajout de 5 substances) (décembre 2016)
- Gestion des risques liés au décabromodiphényléther (décaBDE): engagement volontaire envers l'élimination progressive des exportations au Canada (2010)
- Règlement sur les polybromodiphényléthers [abrogé] (juillet 2008)
Engagement international
Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter :
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
- Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL)
- Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la CEE-ONU)
- Groupe de travail du plan d’action sur les contaminants de l’Arctique (ACAP)
- Groupe de travail du programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP)
Consultations
Consultations (passées et présentes) sur ces substances :
- Projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mai 2022)
- Document de consultation sur les modifications proposées à l’annexe 3 (Liste des substances d’exportation contrôlée) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mars 2020)
- Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour le SPFO, l’APFO, les APFC à LC, le HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)
- Avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (octobre 2018)
- Réponse aux commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 (octobre 2016)
- Réponse aux commentaires formulés relativement au document de consultation sur les mesures de gestion des risques proposées pour les polybromodiphényléthers (avril 2015)
- Document de consultation sur l'instrument de gestion des risques proposé pour les produits contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) (septembre 2013)
- Mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (avril 2013)
- Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour Polybromodiphényléthers (PBDE) (février 2013)
- Réponse aux commentaires reçus au sujet de la Stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE et l'ébauche du Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther (décaBDE) publié en mars 2009 (août 2010)
- Résumé de la Stratégie révisée de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers (PBDE) (mars 2009)
- Stratégie révisée de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers (PBDE) (ébauche) (mars 2009)
- Entente proposée de performance pour le contrôle, la surveillance et la réduction des rejets du mélange commercial de Décabromodiphényléther (DécaBDE) provenant des installations canadiennes qui utilisent ou manipulent du décaBDE (mars 2009)
- Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther (ébauche) (mars 2009)
- Réponse aux commentaires reçus dans les mémoires sur le projet de Règlement sur les polybromodiphényléthers, publié le 16 décembre 2006 dans la Gazette du Canada, Partie I (juillet 2008)
- Projet de Règlement sur les polybromodiphényléthers (PDF 1,19 MB, page 73) (décembre 2006)
- Stratégie de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers (PBDE) (décembre 2006)
- Décret d’inscription proposant l'inscription des Polybromodiphényléthers (PBDE) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (PDF 1,96 MB, page 103) (juillet 2006)
- Ébauche du rapport d'évaluation environnementale préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) (février 2004)
Autres informations
- Résumé sur les substances interdites : polybromodiphényléthers
- Résumé de l’évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Fiche d'information sur les éthers diphényliques polybromés (EDPB) de Santé Canada
- Polybromodiphényléthers dans l'environnement canadien
- Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour les polybromodiphényléthers (PBDE)
Nos coordonnées
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca
Ligne d'information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
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