Liste des substances toxiques : PBDE
Les polybromodiphényléthers (PBDE) sont une catégorie de substances servant de produits ignifuges dans un vaste éventail de produits. Les PBDE ne sont pas fabriqués au Canada, mais ils y sont importés comme mélanges commerciaux et ajoutés dans divers produits intermédiaires et produits finis tels que les boîtiers d'ordinateurs, les appareils ménagers, les meubles, les sièges et les revêtements intérieurs de véhicules automobiles ou d'aéronefs ainsi que divers composants électriques et électroniques. Il peut y avoir des rejets de PBDE dans l'environnement pendant les opérations de fabrication et de traitement, au cours de la durée de vie utile d'articles contenant des PBDE et de leur élimination.
En décembre 2006, le gouvernement a décidé d'accorder une priorité élevée aux PBDE dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques. À la suite des évaluations préalables réalisées par les ministres de l'Environnement et de la Santé, publiées le 1er juillet 2006, il a été déterminé que les PBDE pénétraient dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, des effets néfastes sur l'environnement ou sa biodiversité (« toxique », tel que ce terme est défini conformément à l'alinéa 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)). Les sept homologues de PBDE sont le tétra- (nº Chemical Abstract Service (CAS) : 40088-47-9), le penta- (nº CAS : 32534-81-9), l'hexa- (nº CAS : 36483-60-0), l'hepta- (nº CAS : 68928-80-3), l'octa- (nº CAS : 32536-52-0), le nona- (nº CAS : 63936-56-1) et le décaBDE- (nº CAS : 1163-19-5).
Depuis que le Rapport d'évaluation écologique préalable sur les PBDE est terminé et qu'il a été publié en 2006, beaucoup d'information nouvelle a été publiée relativement à l'accumulation de décaBDE (une forme de PBDE) dans le biote et à sa transformation possible en produits bioaccumulables et persistants. Cette information a été résumée et évaluée dans le Rapport final écologique sur l'état des connaissances scientifiques sur le décaBDE qui a été publié en août 2010.
En 2009, hexaBDE et heptaBDE ont été ajoutés à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter la section web sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) comprend des mesures de contrôle pour les PBDE et a été publié le 5 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement élargit la portée de l'interdiction existante à tous les PBDE (y compris le décaBDE) et aux produits qui en contiennent, à l'exception des articles manufacturés.
Le 13 octobre 2018, un avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canad a pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s'est terminée le 12 novembre 2018.
Le 20 décembre 2018, un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour une période de commentaires du public de 60 jours. Ces modifications viseraient à restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques incluant les PBDE.
Les commentaires et renseignements reçus en réponse à l’avis d’intention et au document de consultation seront considérés pendant l’élaboration d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Veuillez noter que la période visée pour la publication des modifications réglementaires proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) dans la Partie I de la Gazette du Canada est à l’hiver (décembre 2021 à mars 2022).
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Web des substances chimiques sur les PBDE.
Évaluation du risque
- Rapport d'évaluation écologique préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) (juin 2006)
- Rapport d'évaluation préalable du polybromodiphényléthers (PBDE) par Santé Canada (décembre 2006)
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE
- Élimination virtuelle de la substance (voie 1) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
- Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther (version finale, août 2010)
- Polybromodiphényléthers dans l'environnement canadien
- Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du décabromodiphényléther (décaBDE) sur la santé humaine (décembre 2012)
Stratégie de gestion du risque
Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :
Outils de gestion du risque
Outils visant à gérer les risques associés à la substance :
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (avril 2015)
- Règlement sur les polybromodiphényléthers (juillet 2008) (abrogé)
- Gestion des risques liés au décabromodiphényléther (décaBDE): engagement volontaire envers l'élimination progressive des exportations au Canada
Consultations
Consultations (passées et présentes) sur la substance :
- Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour le SPFO, l’APFO, les APFC à longue chaîne, le HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)
- Avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (octobre 2018)
- Réponse aux commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 (octobre 2016)
- Réponse aux commentaires formulés relativement au document de consultation sur les mesures de gestion des risques proposées pour les polybromodiphényléthers (avril 2015)
- Document de consultation sur l'instrument de gestion des risques proposé pour les produits contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) (septembre 2013)
- Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour Polybromodiphényléthers (PBDE) (février 2013)
- Mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Stratégie de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers (PBDE) (décembre 2006)
- Stratégie révisée de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers (PBDE) révisée en mars 2009 (période de consultation fermée)
- Résumé de la Stratégie révisée de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers (PBDE)
- Entente proposée de performance pour le contrôle, la surveillance et la réduction des rejets du mélange commercial de Décabromodiphényléther (DécaBDE) provenant des installations canadiennes qui utilisent ou manipulent du décaBDE (mars 2009) (période de consultation fermée)
- Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther (ébauche) (mars 2009) (période de consultation fermée)
- Réponse aux commentaires reçus dans les mémoires sur le projet de Règlement sur les polybromodiphényléthers, publié le 16 décembre 2006 dans la Gazette du Canada, Partie I (juillet 2008)
- Réponse aux commentaires reçus au sujet de la Stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE et l'ébauche du Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther (décaBDE) publié en mars 2009 (août 2010)
- Projet de Règlement sur les polybromodiphényléthers (décembre 2006) (période de consultation fermée)
- Décret d'inscription proposant l'adjonction des Polybromodiphényléthers (PBDE) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (juillet 2006) (période de consultation fermée)
- Ébauche du rapport d'évaluation environnementale préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) (février) (période de consultation fermée)
Autres informations
- Fiche d'information sur les éthers diphényliques polybromés (EDPB) de Santé Canada
- Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour les polybromodiphényléthers (PBDE)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) (site externe) (en anglais)
- Résumé de l’évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Personne-ressource
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)
K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca
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