Liste des substances toxiques : PBDE

Les polybromodiphényléthers (PBDE) sont une catégorie de substances servant de produits ignifuges dans un vaste éventail de produits. Les PBDE ne sont pas fabriqués au Canada, mais ils y sont importés comme mélanges commerciaux et ajoutés dans divers produits intermédiaires et produits finis tels que les boîtiers d'ordinateurs, les appareils ménagers, les meubles, les sièges et les revêtements intérieurs de véhicules automobiles ou d'aéronefs ainsi que divers composants électriques et électroniques. Il peut y avoir des rejets de PBDE dans l'environnement pendant les opérations de fabrication et de traitement, au cours de la durée de vie utile d'articles contenant des PBDE et de leur élimination.

En décembre 2006, le gouvernement a décidé d'accorder une priorité élevée aux PBDE dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques. À la suite des évaluations préalables réalisées par les ministres de l'Environnement et de la Santé, publiées le 1er juillet 2006, il a été déterminé que les PBDE pénétraient dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, des effets néfastes sur l'environnement ou sa biodiversité (« toxique », tel que ce terme est défini conformément à l'alinéa 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)). Les sept homologues de PBDE sont le tétra- (nº Chemical Abstract Service (CAS) : 40088-47-9), le penta- (nº CAS : 32534-81-9), l'hexa- (nº CAS : 36483-60-0), l'hepta- (nº CAS : 68928-80-3), l'octa- (nº CAS : 32536-52-0), le nona- (nº CAS : 63936-56-1) et le décaBDE- (nº CAS : 1163-19-5).

Depuis que le Rapport d'évaluation écologique préalable sur les PBDE est terminé et qu'il a été publié en 2006, beaucoup d'information nouvelle a été publiée relativement à l'accumulation de décaBDE (une forme de PBDE) dans le biote et à sa transformation possible en produits bioaccumulables et persistants. Cette information a été résumée et évaluée dans le Rapport final écologique sur l'état des connaissances scientifiques sur le décaBDE qui a été publié en août 2010.

En 2009, hexaBDE et heptaBDE ont été ajoutés à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter la section web sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) comprend des mesures de contrôle pour les PBDE et a été publié le 5 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement élargit la portée de l'interdiction existante à tous les PBDE (y compris le décaBDE) et aux produits qui en contiennent, à l'exception des articles manufacturés.

Le 13 octobre 2018, un avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canad a pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s'est terminée le 12 novembre 2018.

Le 20 décembre 2018, un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour une période de commentaires du public de 60 jours. Ces modifications viseraient à restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques incluant les PBDE.

Les commentaires et renseignements reçus en réponse à l’avis d’intention et au document de consultation seront considérés pendant l’élaboration d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) qui devrait être publié à l’hiver 2020.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Web des substances chimiques sur les PBDE.

Stratégie de gestion du risque

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou de la mise en oeuvre des outils de gestion du risque :

Consultations

Consultations (passées et présentes) sur la substance :

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)
K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

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