Commentaires et réponses

Cette section contient un résumé des commentaires reçus groupés par thème ainsi que les réponses d'Environnement Canada à ces commentaires.

• Harmonisation
• Installations préalablement approuvées et le permis de trois ans
• Dissociation de la définition de déchet et de matière recyclable
• Radiation de la liste
• Définitions
• Contenu de l'avis
• Conditions d'exportation et d'importation
• Document de mouvement
• Renvois et réacheminements
• Déclaration d'élimination et de recyclage
• Matières recyclables à faible risque
• Plans de réduction des exportations de déchets
• Gestion écologiquement rationnelle
• Permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE)
• Accès du public à l'information et le processus décisionnel
• Annexe 2 - Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
• Annexe 3
• Annexe 4
• Annexe 5
• Annexe 6
• Polluants organiques persistants (POP)
• Pentoxyde de vanadium
• Bois traité
• Commentaires d'ordre général
• Commentaires sur les mouvements interprovinciaux

Liste des documents de référence et de leurs acronymes utilisés dans ce document