Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 27 juillet 2021
Des mises à jour ont été apportées à un certain nombre de pages des IEP sur le soutien du revenu du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) selon des recommandations découlant de vérifications récentes du Programme. Les mises à jour précisent et renforcent les instructions actuelles s’adressant aux agents qui administrent le Programme, particulièrement en ce qui a trait à ce qui suit :
- migration secondaire;
- Programme du délai prescrit d’un an;
- Trop-payés;
- préparation de dossiers.
L’orientation a également été mise à jour de façon générale afin de tenir compte de l’utilisation du Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour la gestion des dossiers de soutien du revenu du PAR.
Instructions mises à jour
- Allocations
- Calcul du soutien du revenu (calendrier de paiements)
- Calcul du seuil de 50 % de la mesure d’incitation à l’emploi
- Prestation du soutien du revenu
- Admissibilité : Admissibilité au soutien du revenu et période d’admissibilité
- Admissibilité : Exceptions
- Admissibilité : Rôles et responsabilités
- Gestion du soutien du revenu : Changement de situations (réévaluation)
- Gestion du soutien du revenu : Engagements financiers et prévisions
- Gestion du soutien du revenu : Suivi
- Gestion du soutien du revenu : Trop-payé
- Gestion du soutien du revenu : Migration secondaire et choix d’une destination par le réfugié
- Gestion du soutien du revenu : Chèques volés, perdus ou jamais reçus ou dépôts directs jamais reçus
- Admissibilité d’un an et soutien du revenu dans le cadre du PAR
- Calcul au prorata et biens personnels
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