Critères applicables aux investisseurs – T50 (Accord de partenariat transpacifique global et progressiste)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les critères applicables aux investisseurs énoncés dans l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) visent les demandeurs qui :

  • sont citoyens de l’Australie, du Japon, du Mexique ou du Vietnam;
  • établiront, développeront ou administreront des investissements au titre desquels ils ou elles ou leur entreprise ont engagé, ou sont en train d’engager, des capitaux importants;
  • occupent un poste de supervision ou de direction ou un poste qui exige des connaissances essentielles.

Les agents peuvent consulter les instructions de l’Accord de libre-échange nord-américain visant les investisseurs pour connaître les procédures d’évaluation d’un investissement important et les définitions de superviseur, de cadre de direction et de compétences essentielles.

Remarque : Les résidents permanents de l’Australie et ceux de la Nouvelle-Zélande peuvent également être visés par cette catégorie.

Les demandes soumises au titre de cette catégorie peuvent être présentées depuis le Canada, à un point d’entrée ou à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’étranger, conformément aux exigences énoncées aux articles 197, 198 et 199 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Durée de séjour

La durée de séjour est d’un an, avec possibilité de prolongation à la discrétion de l’agent, si le demandeur présente des documents qui convainquent l’agent de traitement de son besoin de prolonger son séjour.

Voir « Prolongation des demandes au titre du PTPGP » pour obtenir des détails sur les situations dans lesquelles une demande peut être prorogée.

Dispositions relatives au conjoint – T53

Un permis de travail ouvert peut être délivré au conjoint d’un investisseur si le demandeur principal est :

  • citoyen de l’Australie, du Japon ou du Mexique;
  • résident permanent de l’Australie.

L’admissibilité du conjoint dépend de la citoyenneté ou du statut de résident permanent du demandeur principal.

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