Stagiaires

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le présent sommaire contient des liens qui peuvent aider les agents qui évaluent les demandes présentées par des étrangers souhaitant travailler au Canada à titre de stagiaire. Le but est d’offrir aux agents une liste des scénarios les plus courants dans le cadre desquels les étrangers présentent des demandes pour travailler en tant que stagiaire ainsi que les exigences auxquelles les demandeurs doivent satisfaire.

Le terme « stage » n’est pas défini dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ni dans son règlement d’application. Les stages constituent un travail, car on considère habituellement que les stagiaires entrent sur le marché du travail du Canada et qu’ils prennent la place de citoyens canadiens ou de résidents permanents. Cette notion s’applique aux stages qui s’inscrivent dans un programme d’études, qui ne donnent pas lieu au paiement d’un salaire ou qui donnent lieu au paiement d’une commission.

  • L’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) définit le travail de la façon suivante : « Activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada ».

Remarque : Pour de plus amples renseignements sur les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement désigné du Canada, consulter les instructions sur l’exécution des programmes.

Les principes directeurs suivants s’appliquent à tous les stages :

  • Les étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement étranger (c.-à-d. non inscrits dans un établissement d’enseignement désigné du Canada) qui souhaitent venir au Canada pour terminer un stage ou occuper un poste dans un programme de recherche sont considérés comme des travailleurs étrangers temporaires au titre du RIPR. Les étrangers financés par un organisme de recherche comme Mitacs en sont un exemple.
  • Selon la LIPR et le RIPR, les étrangers qui demandent l’autorisation de travailler au Canada (qu’ils soient ou non rémunérés) doivent obtenir un permis de travail, à moins qu’ils soient dispensés de cette exigence en vertu de l’article R186.
  • Les employeurs des étrangers, y compris les stagiaires qui ne sont pas dispensés d’obtenir un permis de travail selon l’article R186, doivent obtenir des résultats favorables à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) menée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), à moins que le RIPR [R204 à R208] les dispense de l’EIMT. Même si l’emploi ne requiert pas d’EIMT, les employeurs doivent présenter l’offre d’emploi directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur avant que l’étranger ne présente sa demande de permis de travail.

Bien qu’il n’y ait aucune dispense d’EIMT précise qui vise les stagiaires, les instructions qui suivent comprennent une liste des scénarios les plus courants auxquels les agents peuvent être exposés lors de l’évaluation des demandes de stagiaires. La liste n’est pas exhaustive, car d’autres scénarios pourraient survenir.

Pour prendre connaissance d’exigences ou d’exemples précis, il faut suivre les liens et lire l’information qui s’y trouve.

Remarque : Les stagiaires doivent satisfaire aux exigences de base pour la dispense de l’EIMT qu’ils souhaitent obtenir, comme c’est le cas pour les autres étrangers.

Permis de travail et EIMT requis

  • Les étrangers qui ne sont pas dispensés de permis de travail ni d’EIMT et qui demandent un stage au Canada ont besoin d’un permis de travail pour être stagiaires au Canada.
  • Les éventuels employeurs d’étrangers doivent demander une EIMT à EDSC avant que l’étranger ne puisse demander un permis de travail, que le stage soit rémunéré ou non.

De plus, le RIPR [R204 à R208] prévoit des dispenses qui peuvent exempter un étranger d’obtenir une EIMT. Voici quelques exemples de scénarios possibles :

Permis de travail requis et EIMT non requise

Dispenses d’EIMT pour les travailleurs au titre du Programme de mobilité internationale (c.-à-d. les étudiants étrangers qui étudient dans un établissement étranger ou qui y sont associés) :

Remarque : Voir également les instructions relatives au travail d’un étudiant étranger lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation constituant une exigence d’un cours suivi dans un établissement canadien.

Remarque : Selon les dispositions réglementaires – archivé relatives au Programme de mobilité internationale, lorsqu’ils recrutent des travailleurs étrangers dispensés de l’EIMT, les employeurs doivent soumettre une offre d’emploi à IRCC en utilisant le Portail des employeurs.

Permis de travail non requis (travail sans permis – article R186)

  • Visiteurs commerciaux – comprend les chercheurs qui participent à des travaux de recherche autofinancés

    Les étrangers qui participent à des travaux de recherche autofinancés ou à des stages d’observation (observation en poste de travail) peuvent appartenir à la catégorie des visiteurs commerciaux. Cette catégorie peut comprendre les activités de recherche et de conception des personnes qui font des travaux de recherche indépendants ou pour une entité étrangère. Ces personnes ne doivent pas prendre la place de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada, et ces travaux ne doivent pas s’inscrire dans un rapport employeur-employé. En outre, la personne ou l’institution canadienne ne doit pas être rémunérée pour les travaux de recherche effectués.

  • Étudiants en soins de santé – alinéa R186p)

    Permet aux étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement étranger de faire leurs stages médicaux ou leurs stages pratiques à court terme au Canada.

Demandeurs qui viennent travailler au Québec

Les étrangers qui viennent travailler au Québec et qui sont visés par les articles R204 à R208 (dispenses de l’EIMT) n’ont pas besoin d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Délivrance d’un permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) 

À l’écran Demande, l’agent doit saisir ce qui suit :

  • Genre de cas : selon le code de dispense de l’EIMT qui s’applique, NMA (non mentionné ailleurs)

Selon les champs qui figurent dans l’offre d’emploi, l’agent doit saisir ce qui suit à l’écran Demande :

  • Province de destination : adresse de l’emplacement réel de l’emploi
    • S’il y a plus d’un emplacement, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ Province de destination et l’emplacement secondaire dans le champ Remarques.
  • Ville de destination : adresse de l’emplacement réel de l’emploi
    • S’il y a plus d’un emplacement, inscrire l’emplacement principal dans le champ Ville de destination et l’emplacement secondaire dans le champ Remarques.
  • Code de dispense : selon la dispense de l’EIMT qui s’applique
  • CNP : code de la Classification nationale des professions
  • Emploi envisagé : titre du poste
  • Salaire : « salaire annuel » selon le taux horaire en dollars canadiens et le nombre d’heures de travail
  • Employeur : dénomination commerciale de l’entreprise

Remarque : L’employeur est assujetti à des conditions réglementaires fondées sur les renseignements fournis dans l’offre d’emploi. Par conséquent, toute correction aux renseignements figurant dans le formulaire doit venir de l’employeur.

Plus précisément, si l’employeur a commis une erreur dans l’offre d’emploi, l’agent ne doit pas corriger les renseignements dans le SMGC. Il doit plutôt prendre l’une des mesures suivantes :

  • refuser la demande au motif que l’étranger ne remplit pas les critères d’admissibilité, s’il y a lieu;
  • communiquer avec l’employeur et lui demander de présenter une nouvelle offre d’emploi.

Notes de cas

Les agents doivent fournir une justification détaillée lorsqu’ils appliquent des dispenses de l’EIMT. Les notes doivent expliquer pourquoi l’agent est convaincu que l’étranger satisfait aux exigences prévues par le RIPR.

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