Guide 0104 – Gardiens/gardiennes d’enfant en milieu familial et Aides familiaux à domicile – Demande de résidence permanente


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

Cette publication est disponible dans d'autres formats sur demande.


Avant de présenter votre demande

Utilisez ce guide pour présenter une demande de résidence permanente par l’intermédiaire du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour aides familiaux à domicile.

Lisez le guide en entier, puis remplissez chacun des formulaires requis.

Le présent guide d’instructions :

  • contient de l’information que vous devez connaître avant de nous envoyer votre demande;
  • explique comment remplir les formulaires et réunir les pièces justificatives demandées.

Symboles utilisés dans le présent guide

Ces symboles sont utilisés dans le présent guide pour attirer votre attention sur l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où trouver des renseignements supplémentaires.


Exigence en matière de collecte des données biométriques (empreintes digitales et photo)

Vous et les membres de votre famille pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada n’ont pas à fournir leurs données biométriques.

Depuis le 3 décembre 2019, vous devez fournir vos données biométriques lorsque vous présentez une demande au Canada. Vous pourrez le faire à un bureau désigné de Service Canada.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Si vous devez fournir vos données biométriques, vous pouvez le faire après avoir :

  • présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant et les frais de collecte des données biométriques;
  • obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir.

Vous devez apporter la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques au point de collecte des données biométriques en vue de les faire prélever.

Nous vous encourageons de fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu notre lettre vous invitant à le faire. Plus tôt vous fournirez vos données biométriques, plus tôt nous pouvons commencer le traitement de votre demande.

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.


Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de genre opposé ou de même genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Renseignements importants

Tout mariage par procuration, par facsimilé, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sera plus considéré comme une union maritale en bonne et due forme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Consultez le Bulletin opérationnel 613 pour de plus amples informations

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même genre ou du genre opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparées pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

  • Ils ont moins de 22 ans et
  • Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

  • Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans et
  • Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.


Avez-vous l’intention de résider au Québec?

Si vous avez l’intention de résider dans la province de Québec, vous ne pouvez pas présenter une demande par l’intermédiaire de ces programmes pilotes.

Pour être admissible à ces programmes pilotes, vous devez démontrer que vous avez l’intention de résider à titre de résident permanent dans une province autre que le Québec.


Étape 1. Vérifiez si vous êtes admissible

Quelles sont les exigences?

Votre demande d’immigration au Canada par l’intermédiaire du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour aides familiaux à domicile sera évaluée en fonction des trois critères ci-dessous.

1. Maîtrise de communiquer en anglais ou en français

Vous devez posséder un niveau de compétence correspondant au moins au niveau 5 dans l’une des deux langues officielles, tel qu’il est indiqué dans les Canadian Language Benchmarks et les Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Vous devez prouver vos compétences en anglais ou en français dans les quatre champs de compétence suivants :

  • parler;
  • lire;
  • écouter;
  • écrire.
Preuve de compétence linguistique

Pour prouver que vous possédez le niveau de compétence linguistique exigé dans les quatre habiletés langagières, vous devez joindre les résultats originaux de l’évaluation des compétences linguistiques délivrés par un organisme désigné par IRCC ci-dessous à votre demande :

Anglais
Français

Si vous ne présentez pas les originaux des résultats de votre test de compétence linguistique officiel, votre demande ne sera pas traitée et vous sera retournée comme étant incomplète.


Comment faire pour passer un test de compétence linguistique?

Vous devez faire un examen de connaissances linguistiques offert par un organisme ou une institution désigné par IRCC avant de soumettre votre demande.

Vos résultats des tests ne doivent pas dater de plus de deux ans au moment où vous recevez votre demande.

  • Prenez les dispositions nécessaires pour passer un test de compétences linguistiques désigné et payez les frais afférents au test.
  • Consultez les grilles de corrections des tests linguistiques pour confirmer que les résultats de vos tests satisfont aux exigences en matière de compétences linguistiques.
  • Joignez les résultats originaux des tests à votre demande.
  • Conservez une copie des résultats de l’évaluation de vos compétences linguistiques pour vos dossiers et pour utilisation ultérieure.

Remarque : Les résultats fournis par un organisme désigné seront utilisés comme preuve que vous répondez aux exigences linguistiques.

2. Diplôme d’études postsecondaires nécessitant un an d’études

Vous devez avoir au moins un diplôme canadien d’études postsecondaires nécessitant un an d’études (ou un diplôme étranger équivalent).

Pour prouver que vous possédez le niveau d’études exigé, vous devez présenter, en même temps que votre demande, une preuve :

  • que vous avez obtenu un diplôme d’études canadien nécessitant au moins une année d’études postsecondaires;

    ou

  • que vous avez obtenu un diplôme d’études étranger et un rapport d’évaluation des diplômes d’études (EDE) délivré par un organisme désigné par IRCC si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada.

Remarque : Le rapport de l’EDE doit indiquer que votre diplôme d’études à l’étranger est au moins équivalent à un diplôme canadien d’études postsecondaires nécessitant un an d’études.

Preuve d’équivalence des diplômes étrangers

Veuillez faire évaluer le ou les diplômes étrangers pour lesquels vous demandez des points par un organisme désigné par IRCC et obtenez un rapport d’EDE avant de soumettre votre demande.

Votre rapport de l’EDE doit avoir été délivré après la date où l’organisation a été désignée par IRCC. Votre rapport EDE doit avoir été obtenu moins de cinq ans avant la date de réception de votre demande.

Vous devez :

  1. prendre les dispositions nécessaires pour obtenir un rapport d’EDE à l’étranger auprès d’une organisation désignée par IRCC pour les diplômes d’études à l’étranger que vous avez obtenus et payer les coûts de l’évaluation.
  2. vous reporter à l’Appendice B pour confirmer que le revenu déclaré dans votre rapport d’EDE correspond à au moins l’un des résultats d’évaluation figurant dans la liste.
  3. soumettre l’original du rapport d’EDE avec votre demande ainsi qu’une preuve de vos diplômes d’études à l’étranger (les exemples de preuve de vos diplômes d’études à l’étranger peuvent inclure des copies de vos diplômes, relevés de notes, etc.).
  4. conserver une copie de ce rapport pour vos dossiers, pour un usage ultérieur.

Remarque : Le rapport EDE servira de preuve que vous rencontrez les exigences en matière d’éducation postsecondaire.

3. Expérience de travail qualifié

Consultez la Liste de contrôle des documents – Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3,39 Mo) pour en savoir plus sur ce que vous devez fournir comme preuves.

Vous devez démontrer que vous avez acquis au total au moins 24 mois d’expérience de travail à temps plein autorisée admissible au Canada au cours des 36 derniers mois précédant la date de votre demande. Le « travail à temps plein » s’entend d’au moins 30 heures de travail rémunéré par semaine.

Les périodes de travail autonome ou pendant lesquelles vous étiez aussi aux études à temps plein (p. ex. expérience de travail dans le cadre d’un programme coopératif, permis de travail sur le campus ou hors campus) ne seront pas incluses dans le calcul de la période d’expérience de travail admissible.

Pour vous qualifier, vous devez avoir acquis de l’expérience de travail dans l’une des catégories suivantes de la Classification nationale des professions (CNP) :

  • Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial (CNP 4411).

    Remarque : Vous devez avoir fourni des services de garde d’enfants de moins de dix huit (18) ans dans le cadre de l’exercice de l’une des professions énumérées dans la description de la CNP 4411, autrement qu’à titre de parent d’accueil.

  • Aides familiaux à domicile ou professions similaires (CNP 4412).

    Remarque : Vous devez avoir prodigué des soins à domicile à un ou plusieurs adultes dans le cadre de l’exercice de l’une des professions énumérées dans la description de la CNP 4412, autrement qu’à titre d’aide de maintien à domicile.

Les soins ont pu être dispensés à votre domicile ou à celui de votre employeur. Vous n’avez pas besoin d’habiter chez votre employeur pour être admissible.

Déterminer si vous possédez l’expérience de travail admissible

La CNP est un système qui classifie les professions de l’économie canadienne. Elle décrit les tâches, les compétences, les aptitudes et les milieux de travail pour différentes professions.

Suivez les étapes suivantes afin de déterminer si vous vous qualifiez sous cette catégorie :

  1. Allez sur le site Web de la CNP.
  2. Allez à « Recherche rapide » situé au bas de la page, à gauche de votre écran;
  3. Entrez le code CNP à quatre chiffres : 4411 ou 4412;
  4. Vérifiez si les descriptions de tâches correspondent à ce que vous faites comme travail
Preuve d’expérience de travail admissible

Pour l’expérience de travail que vous revendiquez dans votre demande, vous devez démontrer que vous avez exécuté :

  • les tâches décrites dans l’énoncé général de la description de la CNP (CNP 4411 si vous présentez une demande dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial ou CNP 4412 si vous présentez une demande dans le cadre du Programme pilote pour aides familiaux à domicile);
  • la majeure partie des fonctions principales, y compris l’ensemble des fonctions essentielles, recensées dans la description de la CNP.

Vous devez avoir exercé une partie ou l’ensemble des fonctions principales, incluant toutes les fonctions qui distinguent votre profession de toutes les autres. Par exemple, les tâches qui commencent par le mot « peut » dans la description de la CNP ne sont habituellement pas considérées comme des fonctions essentielles.

Remarque : Votre expérience de travail n’a pas besoin d’être continue pour être admissible, mais votre expérience de travail à temps plein autorisée de 24 mois ne doit pas inclure :

  • toute absence prolongée du Canada (y compris les heures travaillées pour un employeur à l’extérieur du Canada);
  • périodes sans emploi;
  • un congé de maladie ou un congé parental de longue durée.

Une période de vacances raisonnable sera prise en compte pour satisfaire à l’exigence relative à l’expérience de travail (p. ex. une période de deux semaines de vacances payées au Canada ou à l’étranger au cours d’une période donnée de 52 semaines).

Remarque : Si vous présentez votre demande dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour aides familiaux à domicile en l’accompagnant d’une preuve d’expérience de travail canadienne admissible, vous n’êtes pas dans l’obligation de nous faire parvenir une offre d’emploi d’un employeur canadien.


Étape 2. Réunissez vos documents

Quels sont les documents à présenter?

Utilisez la Liste de contrôle des documents – Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3.39 Mo) pour vous assurer que vous avez inclus tous les documents et formulaires requis. Votre demande vous sera retournée s’il manque des documents ou si les photocopies ne sont pas claires ou lisibles. Il se peut que nous vous demandions de plus amples renseignements en tout temps au cours du processus de demande.

Traduction de documents

Vous devez soumettre ce qui suit pour tout document qui n’est ni en français ni en anglais, à moins d’indication contraire sur votre liste de contrôle des documents :

  • sa traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a fait la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé); et
  • une copie certifiée conforme du document original.

Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain.

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé (un membre en règle d'une association provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada), vous devez fournir un affidavit sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur.

Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Les traducteurs agréés au Canada n’ont pas besoin de fournir un affidavit.

La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes :

Au Canada :

  • d’un notaire public
  • d’un commissaire à l’assermentation
  • d’un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • d’un notaire public

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.


Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée (voir ci-dessus) qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom de l’original;
  • la date de l’attestation;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier des copies de documents?

Seules les personnes autorisées

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

  • un notaire public
  • un commissaire à l’assermentation
  • un commissaire aux affidavits

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public

Le pouvoir de certifier les documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Consulter les autorités locales.


Exigences médicales

Vous ne devez pas subir d’examen médical tant que nous n’aurons pas communiqué avec vous. Un examen médical sera exigé et vous recevrez des instructions à ce sujet après avoir soumis votre demande.

Tous les membres de votre famille qui ne sont pas déjà citoyens canadiens ou résidents permanents doivent se soumettre avec succès à un examen médical d’immigration, même s’ils ne sont pas inclus dans votre demande de résidence permanente. Vous ne pourrez pas parrainer ultérieurement des membres de votre famille qui n’auront pas subi et réussi un examen médical. Le bureau des visas régional communiquera avec les membres de votre famille afin de leur fournir les instructions relatives à l’examen médical.


Certificats de police

Si vous et les membres de votre famille êtes âgés de 18 ans ou plus et n’êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens, vous devez présenter un certificat de police valide de tout pays, autre que le Canada, dans lequel vous avez passé 6 mois ou plus de suite depuis l’âge de 18 ans.

Note : Vous n’avez pas à fournir de certificat de police si vous ou les membres de votre famille étiez âgés de moins de 18 ans pendant toute la période que vous avez passée dans ce pays.

Si le certificat original n’est ni en anglais ni en français, vous devez le faire traduire par un traducteur agréé. Vous devez joindre à votre demande le certificat de police et la copie originale de la traduction.

Nous effectuerons également des vérifications afin de déterminer si vous et les membres de votre famille devriez être interdits de territoire au Canada.

Veuillez consulter notre guide sur la façon d’obtenir un certificat de police pour avoir des renseignements précis et à jour.



Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement pourrait être retardé.

Si vous avez besoin de plus d’espace pour répondre aux questions d’une section, imprimez une page supplémentaire de cette section, remplissez-la et joignez-la à votre demande.


Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • Vous, le demandeur principal.


Remarque 

Remplir le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur. Le formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) doit être validé par un code à barres 2D.

Assurez-vous que :

  • vous validez correctement vos réponses en remplissant ce formulaire;
  • que les codes à barres 2D sont correctement générés

Si les codes à barres 2D manquent ou ne peuvent être lus par machine pour quelque raison que ce soit, la demande vous sera retournée sans être traitée.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Remarque : Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire de demande.

Détails de la demande

Question 1

Dans la liste, sélectionnez le Programme au titre duquel vous présentez votre demande :

  • Famille
  • Immigration économique
  • Réfugié
  • Autre
Question 2

Dans la liste, sélectionnez la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande :

  • Si vous avez choisi « Famille » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Époux
    • Conjoint de fait
    • Partenaire conjugal
    • Enfant adopté/à charge
    • Enfant à adopter au Canada
    • Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins
    • Parents/grands-parents
    • Autre membre de la parenté
  • Si vous avez choisi « Immigration économique » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique
    • Programme pilote d’immigration rural et du Nord
    • Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique
    • Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique
    • Programme pilot pour les aides familiaux à domicile
    • Programme pilot pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial
    • Travailleur qualifié (fédéral)
    • Métiers spécialisés (fédéral)
    • Travailleur autonome
    • Candidat des provinces
    • Catégorie de l’expérience canadienne
    • Travailleur qualifié sélectionné par le Québec
    • Entrepreneur sélectionné par le Québec
    • Travailleur autonome sélectionné par le Québec
    • Investisseur sélectionné par le Québec
    • Programme des aides familiaux résidants (PAFR)
    • Démarrage d’entreprise
    • Programme des aides familiaux (pour la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux)
    • Programme pour les besoins médicaux aigus
    • Programme pilot de fonds de capital de risque pour les immigrants investisseurs
  • Si vous avez choisi « Réfugié » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Au Canada – Demande d’asile
    • Au Canada – Personne protégée (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à partir du Canada)
    • Hors Canada – Réfugié (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à l’extérieur du Canada)
  • Si vous avez choisi « Autre » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes :
    • Au Canada – Circonstances d’ordre humanitaire
    • Catégorie des titulaires de permis
    • Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut de la RGT
Question 3

Entrez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagner ou non au Canada.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Entrez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile qui sont avec vous au Canada.

Question 4

Langue de préférence

Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour :

  1. la correspondance
  2. une entrevue : si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
  3. une demande d’interprète : vous devez sélectionner « oui » si vous n’avez pas sélectionné l’anglais ou le français pour l’entrevue
Question 5

Où prévoyez-vous vivre au Canada?

Dans la liste, sélectionnez :

  1. Province/territoire
  2. Ville/village
Question 6

Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)?

  1. Cochez la case correspondante
  2. Si vous avez coché « Oui », entrez le numéro de votre CSQ
  3. Si vous avez coché « Non », entrez la date à laquelle vous avez présenté une demande de CSQ. (Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez le faire avant de présenter une demande de résidence permanente.)

Remarque : Si vous ne présentez pas une demande au titre d’un programme d’immigration du Québec, cochez la case « Non » à la question 6a et n’inscrivez rien à la question 6c.


Données personnelles du demandeur principal

Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes.

Question 1

Entrez votre nom de famille complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez votre nom de famille.

Entrez tous vos prénom(s) (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Enfant » comme prénom ou laissez le champ du prénom vide.

Question 2

Surnom/pseudonyme

Cochez la case pour préciser si vous avez déjà utilisé un autre nom que celui indiqué à la question 1. Il pourrait s’agir de votre nom de naissance, nom de jeune fille, nom de personne mariée, surnom, etc. Si vous avez coché « Oui », indiquez votre surnom/pseudonyme dans les champs « Nom de famille » et « Prénom(s) ».

Question 3

Si vous connaissez votre Identificateur unique de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), entrez-le ici sans espace. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente dans le passé, il s’agit d’un numéro à 8 ou 10 chiffres que vous trouverez sur les documents que nous avons déjà envoyés. S’il s’agit de votre première demande chez nous, ou si vous ne connaissez pas votre IUC, laissez cet espace vide.

Question 4

Dans la liste, sélectionnez votre genre (F-Féminin, M-Masculin or X-Un autre genre).

Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà détenu un document de résidence temporaire canadien (visa, AVE, permis de travail ou permis d’études) portant une désignation de genre autre que « X », remplissez le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre (PDF, 1,52 Mo) et joignez-le à votre demande.

Si vous n’avez jamais détenu un document de résidence temporaire canadien et que votre document de voyage étranger ou votre passeport ne porte pas l’indicateur de genre « X » (ou une option de désignation équivalente non binaire), vous devez aussi remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre (PDF, 1,52 Mo) et le joindre à votre demande.

Aucun document à l’appui n’est exigé.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Inconnu ».

Question 5

Entrez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez la couleur de vos yeux.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Autre ».

Question 7

Entrez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Par exemple, si vous ne connaissez pas le jour et le mois de votre naissance, vous pourriez inscrire */*/1964.

Question 8

Entrez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village, ou le pays de naissance comme indiqué dans votre passeport ou votre document de voyage.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « inconnu » pour la ville ou village et sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 9

Citoyenneté(s)

  1. Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté.
  2. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 10

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez :

  • le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Sélectionnez Canada, que vous ayez été admis légalement ou non.

  • votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.

Pour une demande de rétablissement du statut :

  • sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
  • sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »;
  • laissez les champs « De » et « À » vides.

Remarque : si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant et « Citoyen » comme statut d’immigration.

Question 11

Entrez la date de votre dernière entrée au Canada, s’il y a lieu.

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (exemple : aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth, etc.).

Question 12

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », pour chaque pays, sélectionnez :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 13
  1. Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :

    Célibataire

    Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.

    Conjoint(e)
    de fait

    Vous avez vécu en couple pendant au moins un (1) an sans interruption.

    Divorcé(e)

    Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.

    Mariage annulé

    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

    Marié(e)

    Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

    Séparé(e) légalement

    Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).

    Veuf(ve)

    Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.

  2. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle.

  3. Entrez le(s) nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire ».

Question 14

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les informations suivantes sur votre époux/conjoint de fait précédent:

  • Nom de famille
  • Prénom(s)
  • Type de relation :
    • Conjoint(e) de fait ou
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
  • Date de naissance

Coordonnées

Question 1

Entrez votre adresse postale actuelle (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue (d’immeuble).
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu.
  • Numéro de rue, s’il y a lieu. Il s’agit du numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale.
  • Nom de la rue, s’il y a lieu.
  • Ville ou village.
  • Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse postale actuelle.
  • Province ou état.
  • Code postal.
  • District, s’il y a lieu.

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », entrez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
  • Numéro de rue (le numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation)
  • Nom de rue
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état
  • Code postal
  • District, s’il y a lieu
Question 3

Veuillez saisir votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidence (maison);
  • cellulaire (portable/mobile);
  • professionnel (travail).

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Si vous avez un deuxième numéro de téléphone, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Fournissez un autre numéro de téléphone afin de nous assurer de pouvoir communiquer avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande.

Cochez la case pour nous indiquer si votre deuxième numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Veuillez sélectionner dans la liste le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

Cochez la case pour indiquer si votre autre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidence (maison)
  • cellulaire (portable/mobile)
  • professionnel (travail)

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Si vous avez un numéro de télécopieur, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Cochez la case pour nous indiquer si le numéro du télécopieur (fax) est du Canada / des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Question 6

Si vous avez une adresse de courriel, indiquez-la ici. (p. ex. nom@fournisseur.net)

Remarque : En indiquant votre adresse électronique, vous autorisez donc IRCC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.


Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou document de voyage valide. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ».

Question 2

Si vous avez sélectionné « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou document de voyage exactement comme indiqué sur le document.

Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres et/ou les chiffres.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays ou le territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Entrez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 6

Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui indique votre numéro d’identification personnel.

Question 7

Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.


Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale exactement comme indiqué sur la pièce d’identité.

Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a émis votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.


Scolarité/emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

  • Aucun : Aucune scolarité.
  • Secondaire ou moins : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
  • Certificat ou diplôme de stage / formation en apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
  • Certificat/diplôme non universitaire : Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
  • Postsecondaire – aucun diplôme : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
  • Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
  • Études supérieures – aucun diplôme : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat – Ph. D.).
  • Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par une école d’études supérieures d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
  • Doctorat – Ph.D. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins 3 ans d’études supérieures et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.
Question 2

Entrez le nombre total d’années d’études que vous avez terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Question 3

Entrez votre emploi actuel.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».

Question 4

Entrez votre emploi prévu au Canada.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».


Langue

Question 1

Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
  2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue que vous utilisez le plus souvent :

    • anglais
    • français
    • aucune

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la langue maternelle du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez si vous pouvez communiquer en français ou en anglais :

  • anglais
  • français
  • dans les deux langues
  • aucune

Personne(s) à charge

Vous devez répondre à chaque question au nom de chacune des personnes à votre charge.

Pour ajouter une nouvelle personne à charge dans la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge », situé au bas de la page.

Pour enlever une personne à charge de la demande, cliquez sur le bouton « Supprimer la personne à charge ».

Vous pouvez ajouter jusqu’à cinq (5) personnes à charge sur ce formulaire.

Si vous avez plus de cinq (5) personnes à charge :

Afin d’inclure chaque membre additionnel à votre demande, vous devez remplir le formulaire suivant pour chaque membre additionnel de votre famille :

Personnes à charge additionnelles / Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 424,19 Ko)

Important

Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Vous devez aussi fournir des renseignements sur les membres de votre famille dont vous ignorez l’endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Si ces membres de votre famille ne sont pas mentionnés sur votre demande, vous ne pourrez pas les parrainer ultérieurement.


Données personnelles de la personne à charge

Questions 1-9

Les questions 1 à 9 sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre(vos) personne(s) à charge.

Question 10
  1. Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal :
    • Autre
    • Beau-petit-fils/petite-fille
    • Conjoint(e) de fait
    • Enfant
    • Enfant adoptif
    • Enfant du conjoint
    • Époux/épouse
    • Petit-fils/fille
  2. Complétez si vous avez choisi « Autre ».
Question 11
  1. Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada.
  2. Si vous avez coché « Non », fournissez la raison pour laquelle votre personne à charge ne vous accompagnera pas au Canada.
Question 12

Dans la liste, sélectionnez le type de personne à charge :

Type A
La personne à charge est âgé de moins de 22 ans et célibataire (elle n’est ni mariée ni conjoint de fait).
Type B (Important : Ce type de personne à charge dépend uniquement si l'âge de votre enfant était confirmé avant le 1er août 2014)
La personne à charge est inscrite dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier d’un parent soit depuis avant l’âge de 22 ans.
Type C
La personne à charge est âgée de 22 ans ou plus, dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l'admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Question 13

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

  • Le nom du pays de résidence actuel de la personne à votre charge. Le pays de résidence est le pays où une personne habite, à condition d’y avoir été admise légalement.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que la personne à votre charge y ait été admise légalement ou non.

  • Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut.
  • Les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle la personne à votre charge a vécu dans son pays de résidence actuel.

Pour une demande de rétablissement du statut :

  • sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
  • sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »;
  • laissez les champs « De » et « À » vides.
Question 14

Entrez la date de la dernière fois où la personne à votre charge est entrée au Canada.

Entrez le lieu de sa dernière entrée au Canada (exemples : aéroport de Toronto, poste frontalier de Lacolle, port de Yarmouth).

Question 15

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si la personne à votre charge a vécu dans un pays autre que son pays de citoyenneté ou son pays de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • Le nom du pays dans lequel la personne à votre charge a vécu;
  • Son statut d’immigration durant la période où elle résidait dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger désigné
  • Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez choisi « Autre » comme statut;
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle la personne à votre charge a vécu dans ce pays.
Question 16
  • Dans la liste, sélectionnez l’état matrimonial actuel de la personne à votre charge :
    • Conjoint(e) de fait
    • Célibataire
    • Divorcé(e)
    • Mariage annulé
    • Marié(e)
    • Séparé(e) légalement
    • Veuf(ve)
  • Entrez la date (année, mois, jour) du mariage ou du début de l’union de fait de la personne à votre charge.
  • Indiquez le ou les noms de famille et prénom de l’époux ou du conjoint de fait actuel de la personne à votre charge.
Question 17

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a déjà été mariée ou vécu dans une union de fait. Si vous avez sélectionné « Oui », fournissez les détails suivants sur l’époux ou le conjoint de fait précédent de la personne à votre charge :

  • Nom de famille
  • Prénom(s)
  • Type de relation :
    • Conjoint(e) de fait ou
    • Marié(e)
  • Dates de début et de fin de la relation de la personne à votre charge avec son époux ou conjoint de fait précédent.

Passeport

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a un passeport ou un titre de voyage valide. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez pas en obtenir un, cochez « Non ».

Question 2

Si vous avez sélectionné « Oui », indiquez le numéro de son passeport ou titre de voyage exactement comme indiqué indiqué sur le document. Veillez à ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays ou territoire de délivrance de son passeport ou titre de voyage.

Question 4

Entrez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 6

Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui indique votre numéro d’identification personnel.

Question 7

Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.


Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a une pièce d’identité nationale valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de sa pièce d’identité nationale exactement comme indiqué sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a délivré sa pièce d’identité.

Question 4

Entrez la date de délivrance de sa pièce d’identité.

Question 5

Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité.


Scolarité/Emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez le niveau de scolarité le plus élevé que la personne à votre charge a terminé.

  • Aucun : Aucune éducation
  • « Secondaire ou moins » : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
  • Certificat/diplôme d’une école de métiers/d’apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
  • Certificat/diplôme non universitaire : Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
  • Postsecondaire – aucun diplôme : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
  • Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
  • Études supérieures – aucun diplôme : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat – Ph. D.).
  • Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
  • Doctorat – Ph.D. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins 3 ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.
Question 2

Entrez le nombre total d’années d’études qu’elle a terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Question 3

Entrez son emploi actuel.

Question 4

Entrez son emploi prévu au Canada.


Langue

Question 1

Cette question ne sert pas aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

  1. Dans la liste, sélectionnez la langue maternelle de la personne à votre charge. Cette langue est celle qu’elle a apprise à la maison durant son enfance et qu’elle comprend toujours. Si la langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
  2. Si la langue maternelle de la personne à votre charge n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez la langue qu’elle utilise le plus souvent :
    • anglais
    • français
    • aucune

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la langue maternelle du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue dans laquelle vous pouvez communiquer :

  • anglais
  • français
  • dans les deux langues
  • aucune
Question 3

Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.


Consentement et déclaration du demandeur

  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », située en haut ou au bas du formulaire. Des codes à barres (voir l’image ci-dessous) seront alors générés.

    codes à barres

    Remarque : Ces codes à barres n’apparaîtront pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Imprimez toutes les pages de votre formulaire de demande.
  3. Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :
    signe d'arrêt
    Remarque 
    1. Indiquez votre nom dans l’espace fourni.
    2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs.
    3. Signez (à la main) et datez aux endroits réservés à cette fin.

    En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

  4. Placez les pages contenant les codes à barres au-dessus de votre demande (formulaires et documents requis) lorsque vous la soumettrez.


Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :
  • Vous, le demandeur principal, au nom de chacune des personnes à votre charge qui n’ont pas été incluses dans le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).

Les questions sont identiques à celles auxquelles vous avez répondu pour vous-même et vos autres personnes à charge sur le formulaire IMM 0008.

Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions.


Consentement et déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement et :

  1. Indiquez le nom de la personne à charge dans l’espace fourni.
  2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant à la personne à charge sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs.
  3. Signez et datez aux endroits réservés à cette fin.

En signant l’Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que la personne à charge comprend les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Remarque : Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada) et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Pour les demandeurs d’asile au Canada : Seuls les membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile et qui se trouvent au Canada doivent remplir ce formulaire.

Question 1

Entrez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Entrez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Entrez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s’il y a lieu).

Par exemple : en caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou en code télégraphique ou commercial chinois.

Question 3

Entrez votre date de naissance. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance au complet, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le détail que vous ignorez. Par exemple, si le jour et le mois de votre naissance vous sont inconnus, vous pourriez inscrire 1964/*/*.

Question 4

Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).
Question 5

Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).
Question 6

Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.

Si vous répondez « Oui » à une ou à plus d’une question, vous devez fournir des explications sur ce qui est arrivé dans l’espace prévue. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Quand vous répondez aux questions 7 à 12 :

  • N’utilisez pas d’abréviation.
  • Veillez à ne laisser aucune période de temps sans explication.

Si une question ne s’applique pas à vous, vous devez écrire « S.O. » dans l’espace prévu à cet effet;

Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Renseignements importants : Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Question 7

Scolarité

Entrez le nombre d’années de formation officielle que vous avez terminées pour chaque niveau d’études.

Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquentés :

  • durée de la fréquentation de l’établissement;
  • nom de l’établissement;
  • ville et pays;
  • type de certificat ou de diplôme décerné;
  • champ d’études.

Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ». Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 8

Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis lâge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus récente.

Commencez par l’information la plus récente.

Si vous aviez un emploi :

  • À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou le titre de votre poste.
  • Assurez-vous de fournir un titre de poste précis.
  • Si votre titre n’indique pas clairement en quoi consistait votre emploi, fournissez une brève liste de vos tâches.

Si vous n’aviez pas d’emploi :

  • Donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple : chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.).

Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans le pays où vous étiez.

Renseignements importants : Veuillez ne pas laisser de périodes de temps sans explications. Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Question 9 : Appartenance à des organisations

Indiquez le nom de toutes les associations ou organisations dont vous étiez ou dont vous êtes toujours membre.

Ceci comprend :

  • les organisations politiques;
  • les organisations sociales;
  • les organisations de jeunes ou d’étudiants;
  • les syndicats;
  • les associations professionnelles.

Si vous n’étiez membre d’aucune organisation ni affilié à une organisation quelconque, n’écrivez pas « sans objet ». écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. »

Question 10

Indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de :

  • fonctionnaire;
  • juge;
  • policier;
  • employé d’une agence de service de renseignements;
  • etc.

N’utilisez pas d’abréviation.

Veuillez inscrire « Néant » dans cette section si vous n’avez jamais appartenu ou été affilié à une ou plusieurs organisations.

Incluez :

  • le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal);
  • le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé et
  • les activités ou les postes occupés.

Note : N’utilisez pas d’abréviations.

Question 11

Donnez des précisions sur votre service militaire ou paramilitaire (s’il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées. Si vous n’avez pas fait de service militaire ou paramilitaire, inscrivez « Néant ». Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée en fait de temps.

Question 12

Entrez toutes les adresses complètes, avec le code postal, où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire ou au cours des 10 dernières années, selon la période la plus récente. N’utilisez pas d’adresses comportant des boîtes postales.


Remarque 

Autorisation de divulguer des renseignements personnels Déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement. Veuillez signer et dater aux endroits réservés à cette fin. En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Remarque : La dernière section de l’annexe A n’a pas besoin d’être complétée maintenant.

Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada) et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Pour les demandeurs d’asile au Canada : Seuls les membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile et qui se trouvent au Canada doivent remplir ce formulaire.

Question 1

Entrez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Entrez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Entrez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s’il y a lieu).

Par exemple : en caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou en code télégraphique ou commercial chinois.

Question 3

Entrez votre date de naissance. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance au complet, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le détail que vous ignorez. Par exemple, si le jour et le mois de votre naissance vous sont inconnus, vous pourriez inscrire 1964/*/*.

Question 4

Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).
Question 5

Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment :

  • son nom de famille;
  • son prénom;
  • sa date de naissance;
  • sa ville natale;
  • son pays natal;
  • date du décès (s’il y a lieu).
Question 6

Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée.

Si vous répondez « Oui » à une ou à plus d’une question, vous devez fournir des explications sur ce qui est arrivé dans l’espace prévue. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Quand vous répondez aux questions 7 à 12 :

  • N’utilisez pas d’abréviation.
  • Veillez à ne laisser aucune période de temps sans explication.

Si une question ne s’applique pas à vous, vous devez écrire « S.O. » dans l’espace prévu à cet effet;

Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Renseignements importants : Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Question 7

Scolarité

Entrez le nombre d’années de formation officielle que vous avez complétées pour chaque des niveaux d’études.

Précisez les éléments suivants pour chacun des établissements secondaires ou postsecondaires d’enseignement que vous avez fréquenté :

  • durée de la fréquentation de l’établissement;
  • nom de l’établissement;
  • ville et pays;
  • type de certificat ou de diplôme décerné;
  • champ d’études.

Si aucun diplôme n’a été décerné, inscrivez « S/O ». Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte.

Question 8

Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis lâge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus récente.

Commencez par l’information la plus récente.

Si vous aviez un emploi :

  • À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou le titre de votre poste.
  • Assurez-vous de fournir un titre de poste précis.
  • Si votre titre n’indique pas clairement en quoi consistait votre emploi, fournissez une brève liste de vos tâches.

Si vous n’aviez pas d’emploi :

  • Donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple : chômage, études, voyage, retraite, en détention, etc.).

Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans le pays où vous étiez.

Renseignements importants : Veuillez ne pas laisser de périodes de temps sans explications. Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé.

Question 9 : Appartenance à des organisations

Indiquez le nom de toutes les associations ou organisations dont vous étiez ou dont vous êtes toujours membre.

Ceci comprend :

  • les organisations politiques,
  • les organisations sociales,
  • les organisations de jeunes ou d’étudiants,
  • les syndicats, et
  • les associations professionnelles.

Si vous n’étiez pas membre d’aucune organisation ni affilié à aucune, n’écrivez pas « sans objet ». Écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. »

Question 10

Indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de :

  • fonctionnaire;
  • juge;
  • policier;
  • employé d’une agence de service de renseignements;
  • etc.

N’utilisez pas d’abréviation.

Veuillez inscrire « Néant » dans cette section si vous n’avez jamais appartenu ou été affilié à une ou plusieurs organisations.

Incluez :

  • le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal);
  • le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé et
  • les activités ou les postes occupés.

Note : N’utilisez pas d’abréviations.

Question 11

Donnez des précisions sur votre service militaire ou paramilitaire (s’il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées. Si vous n’avez pas fait de service militaire ou paramilitaire, inscrivez « Néant ». Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée en fait de temps.

Question 12

Entrez toutes les adresses complètes, avec le code postal, où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire ou au cours des 10 dernières années, selon la période la plus récente. N’utilisez pas d’adresses comportant des boîtes postales.


Note

Autorisation de divulguer des renseignements personnels
Déclaration du demandeur

Veuillez lire toutes les déclarations attentivement. Veuillez signer et dater aux endroits réservés à cette fin. En signant, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que ’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée.

Note : La dernière section de l’annexe A n’a pas besoin d’être complétée maintenant.


Déclaration de l’interprète : N’inscrivez rien dans cette section.

Déclaration solennelle : N’inscrivez rien dans cette section.


Annexe 19 A – Gardiens/Gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile (langue et éducation)

Vous, le demandeur, devez remplir ce formulaire.

Question 1
Sélectionnez la case appropriée pour nous indiquer pour quel programme pilote vous présentez une demande.
Question 2
Indiquez votre nom complet (nom de famille/prénom[s]) tel qu’il apparaît dans votre passeport ou vos documents officiels.
Question 3
Indiquez votre identificateur unique de client (IUC) – si vous en avez un.
Question 4
Indiquez votre date de naissance.
Question 5

Langue

  1. Sélectionnez la case appropriée pour nous indiquer votre première langue officielle au Canada.
  2. Sélectionnez la case appropriée pour nous indiquer si vous avez passé un test désigné par IRCC pour évaluer vos connaissances linguistiques.
    • Si vous sélectionnez « OUI », veuillez nous fournir les résultats de test de langue originaux (expression orale et écrite et compréhension).
Question 6

Études au Canada

Sélectionnez la case appropriée pour nous indiquer si vous avez fait un an d’études postsecondaires (ou plus).

Si vous sélectionnez « OUI », veuillez nous fournir une copie de votre diplôme postsecondaire canadien.

Si vous sélectionnez « NON », vous avez deux options :

  • Sélectionnez « OUI » si vous avez un rapport d’évaluation des diplômes d’études et fournissez-nous votre copie originale.
  • Sélectionnez « NON » si vous n’avez pas de rapport d’évaluation des diplômes d’études.

Annexe 19 B – Gardiens/Gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile (expérience de travail)

Vous, le demandeur, devez remplir ce formulaire.

Question 1
Sélectionnez la case appropriée pour nous indiquer pour quel programme pilote vous présentez une demande.
Question 2
Indiquez votre nom complet (nom de famille/prénom[s]) tel qu’il apparaît dans votre passeport ou vos documents officiels.
Question 3
Indiquez votre identificateur unique de client (IUC) – si vous en avez un.
Question 4
Indiquez votre date de naissance.
Question 5

Sélectionnez la case appropriée pour nous indiquer si vous avez travaillé au Canada à temps plein pendant au moins deux ans au cours des trois dernières années dans l’une des professions admissibles de la CNP.

  • Temps plein signifie – au moins 30 heures par semaine.

Si vous sélectionnez « OUI », veuillez nous fournir une preuve de votre expérience de travail.

Question 6

Indiquez votre expérience de travail au cours des trois dernières années. Commencez par votre plus récente profession.

Pour chaque emploi, vous devez indiquer :

  • Les dates de votre emploi;
  • Votre titre;
  • Le nom de votre employeur;
  • En quoi consistaient vos principales fonctions;
  • Vos heures de travail hebdomadaires.

Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada); et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

SECTION A

Donnez les renseignements personnels au sujet de :

  • vous-même,
    • Si vous êtes marié(e) et étiez physiquement présent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – présent(e) » sous la case État civil.
    • Si vous êtes marié(e) et étiez physiquement absent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – absent(e) » sous la case État civil.
  • votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu),
    • Si vous êtes marié(e) et votre époux était physiquement présent(e) à votre mariage, indiquez « marié(e) – présent(e) » sous la case État civil.
    • Si vous êtes marié(e) et que votre époux était physiquement absent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – absent(e) » sous la case État civil.
  • votre mère, et
  • votre père.

SECTION B

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos enfants. Il est très important que vous inscriviez tous vos enfants (même s’ils sont déjà des résidents permanents ou des citoyens canadiens). Ceci comprend :

  • enfants mariés,
  • enfants adoptés,
  • enfants de l’époux ou du conjoint de fait,
  • un de vos enfants adoptés par d’autres,
  • un de vos enfants confiés à la garde d’un ex-époux, ex-conjoint de fait ou autre tuteur.

Vous devez répondre à toutes les questions. Si une section ne s’applique pas à vous, répondez « S/O ».

SECTION C

Donnez les renseignements personnels au sujet de vos :

  • frères,
  • sœurs,
  • frères et sœurs consanguins,
  • demi-frères et demi-sœurs.

SECTION D

Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration.


Renseignements supplémentaires : Liste des voyages (IMM 5562)

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;

Vous devez remplir toutes les sections incluant celle de votre époux (épouse) ou conjoint(e) de fait (qu’il (elle) vous accompagne ou non au Canada) et chacun de vos enfants à charge âgés de plus de 18 ans (qu’ils vous accompagnent ou non au Canada).

Si l’espace fourni sur ce formulaire n’est pas suffisant pour inscrire tous les renseignements nécessaires, veuillez utiliser une feuille supplémentaire sur laquelle vous inscrirez votre nom et le titre du formulaire.

Question 1

Inscrivez votre nom de famille complet (patronyme), c’est-à-dire celui qui figure sur votre passeport ou sur les documents officiels que vous utiliserez pour obtenir votre passeport.

Inscrivez tous vos prénoms (premier, deuxième ou plus), c’est-à-dire ceux qui figurent sur votre passeport ou vos documents officiels. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2a

Énumérez tous les voyages que vous avez effectués hors de votre pays d’origine ou de résidence depuis les dix dernières années (mais seulement depuis l’âge de 18 ans). Inclure les voyages à but touristique, les voyages d’affaires, les stages de formation, etc.

Cochez la case « Aucun voyage » si vous n’avez jamais effectué de voyage hors de votre pays d’origine ou de résidence pendant cette période.

Question 2b

Énumérez tous les voyages que votre époux (épouse) ou conjoint(e) de fait a effectués hors de son pays d’origine ou de résidence depuis les dix dernières années (mais seulement depuis l’âge de 18 ans). Inclure les voyages à but touristique, les voyages d’affaires, les stages de formation, etc.

Il (elle) doit cocher la case « Aucun voyage » s’il (si elle) n’a jamais effectué de voyage hors de son pays d’origine ou de résidence pendant cette période.

Question 2c,d,e

Inscrivez le nom complet (prénom et patronyme/nom de famille) de votre personne à charge âgée de 18 ans ou plus, c’est-à-dire celui qui figure sur son passeport ou sur les documents officiels qui seront utilisés pour obtenir son passeport. N’utilisez pas d’initiales.

Énumérez tous les voyages que votre personne à charge a effectués hors de son pays d’origine ou de résidence depuis les dix dernières années (mais seulement depuis l’âge de 18 ans). Inclure les voyages à but touristique, les voyages d’affaires, les stages de formation, etc.

Cochez la case « Aucun voyage » si votre personne à charge n’a jamais effectué de voyage hors de son pays d’origine ou de résidence pendant cette période.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplissez ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant;
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre exemplaire de ce formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

  • que vous avez nommée en remplissant le formulaire IMM 5476;
  • qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance;
  • à qui vous avez accordé la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Recours aux services d’un représentant guide.


Étape 4. Payer les frais


Calcul des frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais que vous devez payer. Les frais doivent être payés pour tous les demandeurs et envoyés avec la demande.

Nous vous recommandons d’acquitter dès maintenant vos frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $ CAN) afin d’éviter des retards de traitement. Vous devrez payer ces frais avant de devenir un résident permanent.

Demande (par personne) CAN $
Votre demande
Comprend les frais de traitement (550 $) et les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $)
1 040
Votre demande (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente) 550
Inclure votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal
Comprend les frais de traitement (550 $) et les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $)
1 040
Inclure votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente) 550
Inclure un enfant à charge 150

Pour les demandeurs ayant entamé un processus d’immigration avant le 1er août 2014, veuillez consulter la page Définitions d'enfant à charge avant le 1er aout 2014.

Note : Les personnes suivantes sont dispensées de payer les frais de 490 $ relatifs au droit de résidence permanente :

  • vos enfants à charge;
  • vous, si vous êtes le demandeur principal et l’enfant à charge d’un résident permanent ou d’un citoyen Canadien. Vous devez répondre à la définition de « enfant à charge » au moment de présenter votre demande;
  • vous et les membres de votre famille, si vous êtes des personnes protégées
Frais de biométrie CAN $
Biométrie (par personne) 85 $
Biométrie (par famille) (2 personnes ou plus)

Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

170 $

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide;
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
  • une carte de crédit ou une carte de débit canadienne.

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!

Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

  • commencerons le traitement de votre demande, et
  • vous enverrons un remboursement.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Le paiement des frais exigés pour le prélèvement de données biométriques n’a pas été inclus

Nous :

  • vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Note : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Étape 5. Envoyez la demande

Où envoyer la demande

Si vous faites une demande dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial

Envoyez votre demande dûment remplie par la poste dans une enveloppée affranchie à l’adresse suivante :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Centre de traitement des demandes d’Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
a/s de RP (GEMF étape 2), succursale 807
9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3

Si vous faites une demande dans le cadre du Programme pilote pour aides familiaux à domicile

Envoyez votre demande dûment remplie par la poste dans une enveloppée affranchie à l’adresse suivante :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Centre de traitement des demandes d’Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
a/s de RP (AFD étape 2), succursale 809
9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3


Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous d’utiliser la Liste de contrôle des documents – Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial ou aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3,39 Mo) et joignez-la à votre demande.


Signez le formulaire

Vous devez signer et dater la demande avant de la faire parvenir.

Si vous avez :

  • 18 ans et plus, signez et inscrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page;
  • moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : Si votre demande n’est pas signée et datée, elle vous sera retournée.


Envoyez la demande

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page ou pages, celle qui contient des codes à barres. Voir l’image ci-dessous :

codes à barres

Note : Cette page n’apparaît que lorsque vous complétez votre formulaire électroniquement (à l’ordinateur).


Et ensuite

La vérification des formulaires

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous la vérifierons pour déterminer si tous les formulaires de demande ont été remplis et reçus, que les frais liés à la demande ont été acquittés et que tous les documents à l’appui de la demande sont joints.

Si votre trousse de demande ne satisfait pas à toutes ces exigences, nous vous la retournerons. Aucun dossier ne sera créé et aucun document ne sera conservé avant qu’une demande complète ne soit présentée.

Accusé de réception

Si votre demande est dûment remplie, nous en commencerons le traitement. Vous recevrez une lettre :

  • vous informant de ce fait et vous donnant le numéro de dossier;
  • vous donnant des instructions de base pour communiquer avec nous;
  • vous donnant un bref aperçu des prochaines étapes du traitement.

Traitement

Examen en vue de la prise de décision

Un agent de procédera à un examen détaillé de votre demande. Il étudiera tous les renseignements et tous les documents que vous aurez fournis et les évaluera en fonction des critères de sélection en vigueur.

Remarque : si vous ne fournissez pas les résultats de compétences linguistiques et votre EDE original, votre candidature ne sera pas finalisée avant que nous les ayons reçues. Consultez la section « Quelles sont les exigences? » de ce guide pour les instructions comment soumettre ces documents après que nous avons reçus votre demande.


Pendant combien de temps puis-je rester au Canada en attendant d’avoir le statut de résident permanent?

Vous êtes autorisé à demeurer au Canada pendant que vous attendez d’obtenir le statut de résident permanent, pour autant que vous conserviez votre statut juridique. Le statut de résident temporaire n’étant valide que pour une période limitée, vous devez vous assurer de le maintenir valide tout le temps que vous êtes au Canada.

Si votre permis de travail actuel expire bientôt, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert transitoire pour demandeur de résidence permanente au Canada. Si vous êtes admissible, ce permis vous permet de continuer à travailler en attendant une décision définitive relativement à votre demande de résidence permanente.


Départ du Canada

Si vous partez en vacances à l’étranger, vous n’êtes pas automatiquement présumé inadmissible à la résidence permanente par l’intermédiaire du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour aides familiaux à domicile. Sachez toutefois que si vous quittez le Canada pendant le traitement de votre demande, nous ne pouvons garantir que vous serez autorisé à rentrer au pays. Chaque fois que vous revenez au Canada, vous devez faire l’objet d’un contrôle et satisfaire à tous les critères d’admissibilité avant d’être admis.


Mise à jour de vos coordonnées

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous faire part de tout changement à votre adresse ou à votre numéro de téléphone de l’une des façons suivantes :



Vérification de l’état de votre demande

Vous pouvez recevoir des mises à jour instantanées par courriel et des renseignements détaillés à jour sur l’état de votre demande en créant un compte en ligne. Renseignez-vous.

Au Canada et aux États-Unis

Vous pouvez aussi communiquer avec nous ou vous aller voir l’état actuel de votre demande en ligne en procédant ainsi :

  1. Sélectionnez Vérifier l’état de votre demande;
  2. Suivez les instructions fournies.

Pour plus de détails sur la façon de retirer d’Internet les renseignements sur l’état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

À l’extérieur du Canada et des États-Unis

Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région.


Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont accessibles uniquement aux employés d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne sauf si cela est permis en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, consultez le Centre d’aide.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.


Appendice A - Spécifications de la photographie

Notes au demandeur

Apportez ces directives chez le photographe

  • Assurez-vous de fournir le nombre de photos précisé dans la Liste de contrôle.
  • Vous devez fournir les photos identiques et non retouchées.
  • Les photos peuvent être en couleurs ou en noir et blanc.
  • Les photos doivent être des originaux et ne pas avoir été modifiées d’aucune façon ni avoir été prises à partir d’une photo existante.
  • Les photos doivent refléter votre apparence actuelle (avoir été prises au cours des six (6) derniers mois).

Notes au photographe

Les photos doivent :

  • avoir été prises par un photographe professionnel;
  • mesurer 50 mm par 70 mm (2 po de largeur par 2 po 3/4 de longueur) et les dimensions du visage doivent être de 31 mm à 36 mm (de 1 po 1/4 à 1 po 7/16), du menton au sommet de la tête;
  • être claires, bien définies et bien nettes;
  • montrer une expression faciale neutre (yeux ouverts et clairement visibles, bouche fermée, pas de sourire);
  • être prises avec un éclairage uniforme et ne présenter aucun ombrage ou reflet de flash;
  • être centrées et montrer une vue de face complète de la tête et des épaules (c- à-d. il faut voir complètement la tête et les épaules de la personne, de face, au milieu de la photo);
  • avoir été prises sur un fond blanc uni, avec contraste net entre le visage de la personne et l’arrière-plan. Les photos doivent refléter et représenter le teint naturel de la personne.

Description de l'image ci-dessous

Une (1) des deux photos doit, au verso :

  • porter le nom et la date de naissance de la personne, et le nom et l’adresse complète du studio de photo;
  • porter la date à laquelle la photo a été prise.
  • Le photographe peut utiliser une estampille ou inscrire ces renseignements à la main. Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.

Appendice B - Résultats de l’évaluation du Rapport d’EDE

Vérifiez que les résultats de votre rapport d’évaluation des diplômes d’études (EDE) préparé par une organisation désignée par IRCC correspondent à l’équivalent d’un diplôme canadien nécessitant au moins une année d’études postsecondaires.

Diplôme d’études postsecondaires nécessitant un an d’études :

  • Certificat d’études collégiales
  • Certificat de niveau collégial
  • Certificat d’études universitaires
  • Diplôme d’études universitaires
  • Certificat d’un an en [nom de la discipline]
  • Certificat d’études postsecondaires avec spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Certificat d’études postsecondaires d’un an avec spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Certificat d’un an Note de bas de page 1

Diplôme d’études postsecondaires nécessitant deux ans d’études :

  • Diplôme d’études collégiales
  • Diplôme d’études collégiales (deux ans)
  • Diplôme (deux ans) Note de bas de page 1
  • Diplôme de deux ans en [nom de la discipline]
  • Diplôme d’études secondaires et diplôme (deux ans)
  • Grade d’associé
  • Grade d’associé en [arts/sciences]
  • Diplôme d’études postsecondaires avec spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Diplôme d’études postsecondaires de deux ans avec spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Grade d’associé de deux ans (offert en anglais seulement) Note de bas de page 1

Diplôme d’études postsecondaires nécessitant trois ans d’études ou plus :

  • Diplôme d’études collégiales (trois ans)
  • Diplôme (trois ans)
  • Diplôme de trois ans en [nom de la discipline]
  • Diplôme avancé de trois ans Note de bas de page 1
  • Baccalauréat
  • Baccalauréat appliqué
  • Baccalauréat (trois ans) Note de bas de page 1
  • Baccalauréat de trois ans, spécialisation en [nom de la discipline]
  • Baccalauréat (quatre ans) Note de bas de page 1
  • Baccalauréat de quatre ans, spécialisation en [nom de la discipline]
  • Diplôme d’études postsecondaires de trois ans, spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Baccalauréat, spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Baccalauréat appliqué, spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Baccalauréat en technologie avec spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Baccalauréat de trois ans, spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Baccalauréat de quatre ans, spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1

Diplôme d’études postbaccalauréales ou de deuxième cycle :

  • Certificat d’études postbaccalauréales
  • Certificat d’études posbaccalauréales Note de bas de page 1
  • Diplôme d’études postbaccalauréales
  • Diplôme postbaccalauréat Note de bas de page 1
  • Certificat d’études supérieures
  • Certificat d’études supérieures, spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Certificat de deuxième cycle
  • Diplôme de deuxième cycle
  • Diplôme d’études supérieures, spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Diplôme d’études supérieures Note de bas de page 1
  • Diplôme d’études postbaccalauréat de deux ans, spécialisation en [nom de la discipline]
  • Baccalauréat de deux ans, spécialisation en [champ de spécialisation]Note de bas de page 1
  • Certificat de deuxième cycle d’un an en [nom de la discipline]
  • Certificat d’études supérieures d’un an, spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Études en vue de l’obtention d’une maîtrise

Diplôme universitaire de deuxième cycle :

Niveau doctorat :

  • Doctorat
  • Doctorat acquis (Ph.D.)
  • Doctorat professionnel
  • Docteur de [nom de la discipline, comme l’administration des affaires, le droit, la psychologie]
  • Doctorat en philosophie (Ph. D.), spécialisation en [champ de spécialisation] Note de bas de page 1
  • Doctorate (Ph.D.) Note de bas de page 1

Appendice C - Maintenir votre statut et faire une demander un permis de travail ouvert transitoire au Canada

Statut au Canada

Si vous êtes actuellement au Canada et que vous avez au moins 24 mois d’expérience de travail admissible au Canada au moment où vous présentez votre demande de résidence permanente dans le cadre de ces projets pilotes, votre permis de travail actuel ou votre statut de résident temporaire ne sera pas automatiquement prolongé. Si votre permis de travail expire bientôt, vous devez présenter une demande de prolongation de votre séjour au Canada à titre de travailleur. Vous avez 90 jours à compter de la date d’expiration de votre permis de travail pour présenter une demande de prolongation de votre séjour au Canada à titre de travailleur et rétablir ton statut. Si vous ne demandez pas le rétablissement de votre statut dans les 90 jours suivant l’expiration de votre permis de travail, vous serez sans statut et devrez quitter le Canada.

Vous devez maintenir votre statut légal au Canada pendant le traitement de votre demande de résidence permanente. Il est illégal de travailler au Canada sans permis de travail valide.


Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert transitoire? Y suis-je admissible?

Un permis de travail ouvert transitoire vous permet de travailler pour n’importe quel employeur pendant la durée indiquée sur le permis de travail.

Vous pouvez demander un permis de travail ouvert transitoire lorsque vous présentez votre demande de résidence permanente avec la preuve que vous avez acquis au moins 24 mois d’expérience de travail admissible au Canada au cours des 36 derniers mois (au moment de la demande) au Centre de traitement des demandes (CTD).

En tant qu’aide familial dans le cadre de ces projets pilotes, vous pouvez demander un permis de travail ouvert transitoire en remplissant une demande sur papier ou en ligne. Vous pouvez présenter la demande de permis de travail avec votre demande de résidence permanente, y compris les frais. Si vous présentez votre demande en ligne, il est recommandé de fournir votre numéro de demande de résidence permanente.

Remarque : Vous devez payer les frais de permis de travail (155 $) et les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert (100 $).

Le fait de présenter les demandes en même temps vous permet de continuer à travailler pour le même employeur sous les mêmes conditions jusqu’à ce que vous receviez le permis de travail ouvert transitoire. Le permis de travail ne sera pas traité avant qu’une décision sur la recevabilité de votre demande de résidence permanente ait été prise.

Si vous ne présentez pas vos demandes ensemble, le traitement de votre demande de permis de travail pourrait prendre plus de temps.

Pour faire une demande de permis de travail ouvert, vous devez :

  • être au Canada et avoir l’intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec; et
  • au moment de la demande,
    • être autorisé à travailler au Canada au titre d’un permis de travail; ou,
    • être en statut implicite, si vous avez présenté une demande de renouvellement d’un permis de travail; ou,
    • demander et être admissible au rétablissement de votre statut,
  • être le demandeur principal sur une demande de résidence permanente (DRP) présentée dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour aides familiaux à domicile et avoir reçu une décision d’admissibilité positive pour cette demande

Votre conjoint ou les personnes à votre charge qui sont déjà au Canada qui, soit :

  • ont un statut;
  • ont un statut implicite; ou
  • ne sont pas admissibles au rétablissement du statut;

peuvent également présenter une demande de permis de travail ouvert transitoire une fois que vous répondez aux critères susmentionnés.

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