DOAD 5017-1, Prévention, intervention et postvention du suicide

Table des matières

1. Introduction
2. Aperçu
3. Prévention
4. Intervention
5. Postvention
6. Conformité et conséquences
7. Responsabilités
8. Références

1. Introduction

Date de publication : 2025-03-17

Date d’entrée en vigueur : 2025-03-17

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires », et une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires.

Document annulé : OAFC 19-44, Prévention du suicide

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Aperçu

Contexte

2.1 La prévention du suicide est une priorité pour le gouvernement du Canada. Il n’existe pas de cause unique ou directe du suicide. Par conséquent, aucun programme n’est suffisant pour réduire le risque de suicide chez les militaires. Il faut plutôt agir sur un large éventail de fronts pour renforcer la résilience, traiter les maladies mentales et physiques, ouvrir les lignes de communication et favoriser le bien-être.

2.2 La stratégie globale et multidimensionnelle de prévention du suicide des FAC est fondée sur l’amélioration continue et sur des pratiques de santé et de bien-être globales. Les efforts visant à mieux comprendre les facteurs influençant le suicide et à affiner la prévention du suicide sont permanents. Les idées suicidaires elles-mêmes et les troubles mentaux qui peuvent y être associés peuvent être identifiés et traités dans de nombreux cas. Toutefois, compte tenu de notre compréhension actuelle de la susceptibilité au suicide, toutes les personnes qui mettent fin à leurs jours ou tentent de se suicider ne peuvent pas être identifiées à l’avance.

2.3 Les centres des services de santé des Forces canadiennes (SSFC) jouent un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’éducation et de formation en matière de prévention du suicide. Les centres SSFC fournissent des soins de santé, y compris des services de santé mentale et des services psychosociaux aux militaires. À ce titre, le médecin général :

1. supervise les aspects professionnels et techniques de la prévention, de l’intervention et de la postvention du suicide;
2. analyse les données sur les suicides et les tentatives de suicide déclarées par les FAC, les données recueillies lors des visites des services de santé mentale, ainsi que l’examen de la recherche universitaire et des partenaires militaires dans des domaines connexes, afin d’améliorer continuellement les services et le soutien aux FAC;
3. assure la direction et le traitement clinique des personnes souffrant de maladies mentales;
4. exerce un contrôle sur toutes les questions professionnelles et techniques et sur les normes cliniques relatives à la fourniture de services de santé mentale et de services psychosociaux.

2.4 Le Service de l’aumônerie royale canadienne joue un rôle essentiel dans la formation et les services de soutien à la prévention du suicide tels que :

1. recevoir et maintenir une formation sur la prévention du suicide;
2. fournir des services d’aumônerie de garde 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
3. poursuivre le développement et la mise en œuvre de la formation et de l’éducation à la résilience spirituelle, ainsi que des activités de prévention du suicide;
4. soutenir la chaîne de commandement dans la notification du plus proche parent en cas de décès par suicide d’un militaire;
5. fournir des soins spirituels, des conseils sur le deuil et des services religieux aux familles endeuillées, aux unités et à l’ensemble de la communauté des FAC;
6. mener le Sentinel Program (disponible en anglais seulement) à l’échelle des FAC.

Objectif

2.5 L’objectif de la présente DOAD est de :

1. fournir une orientation aux militaires et aux employés du MDN qui supervisent les militaires dans les trois domaines d’intérêt distincts : la prévention, l’intervention et la postvention;
2. veiller à ce que les FAC continue de réduire la stigmatisation, d’éduquer, de mobiliser et de soutenir les militaires à tous les niveaux;
3. veiller à ce que les dirigeants facilitent la sensibilisation et l’accès à l’éducation et au soutien.

3. Prévention

Généralités

3.1 La prévention du suicide fait référence aux activités visant à :

1. améliorer les connaissances en matière de santé mentale;
2. améliorer les stratégies d’adaptation;
3. renforcer les facteurs de protection;
4. réduire la stigmatisation et les obstacles aux soins;
5. traiter les facteurs de risque qui peuvent conduire au suicide, aux tentatives de suicide et aux idées suicidaires, collectivement connus sous le nom de « suicidalité ».

3.2 Les programmes d’éducation et les campagnes de sensibilisation sont des éléments essentiels de la prévention du suicide.

Prévention de base

3.3 Au niveau le plus élémentaire, la prévention peut consister à écouter, à faire preuve d’empathie et à aider quelqu’un à obtenir l’aide appropriée. Les militaires qui jouent certains rôles sont plus susceptibles de rencontrer des personnes à risque, comme des membres de la police militaire (PM) et des aumôniers, et sont souvent appelés des « gardiens ». Une formation sur la prévention du suicide spécifique à leur groupe professionnel doit leur être offerte. Plusieurs autres organisations contribuent à la prévention du suicide, par exemple :

1. le soutien par les pairs du Groupe de transition aux militaires souffrant de blessures de stress opérationnel (BSO);
2. le soutien des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes aux militaires et à leur famille.

Rôle des dirigeants et des superviseurs

3.4 Les dirigeants et les superviseurs ont un rôle central à jouer pour encourager et faciliter l’accès aux soins de santé mentale et aux services de soutien. Ils jouent un rôle particulier dans le suivi et la sensibilisation à la santé et au bien-être de leurs subordonnés. Le climat que les dirigeants établissent en ce qui concerne les attitudes à l’égard des soins de santé mentale peut influencer la recherche de soins pour les problèmes de santé mentale. Le programme d’éducation de routine en matière de santé mentale des CAF doit établir :

1. le lien entre un bon leadership et la réduction du stress lié au travail;
2. le rôle des dirigeants dans le soutien à l’accès direct aux soins de santé mentale.

3.5 Les SSFC jouent un rôle important dans la prévention par le biais de services tels que :

1. le dépistage;
2. la garantie de ressources adéquates en matière de soins de santé;
3. la fourniture de soins de santé et de soutiens au bien-être;
4. la formation des fournisseurs de soins;
5. l’enquête et l’analyse des suicides;
6. la recherche sur la prévention du suicide dans un contexte militaire;
7. la liaison avec les partenaires internationaux et universitaires afin de tirer parti des éléments suivants :
   1. l’expertise en matière de postvention;
   2. l’analyse des données sur les suicides des FAC et les tentatives de suicide signalées;
   3. les données recueillies lors des visites des services de santé mentale.

4. Intervention

Tentative de prévention du suicide à la suite d’une crise existentielle

4.1 L’intervention en cas de suicide vise à empêcher qu’une crise existentielle ou une lésion due à une maladie mentale ne conduise à un décès par suicide. Les fournisseurs de soins de santé sont les mieux placés pour s’occuper des militaires qui présentent un risque élevé. Les SSFC doivent fournir des services de santé mentale spécialisés et des soutiens accessibles à tous. Les services de santé civils doivent être utilisés en dehors des heures normales de travail. Les aumôniers de service de chaque base doivent être disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour :

1. fournir une première ligne de soutien aux militaires ou aux membres de leur famille ayant des pensées suicidaires, ou les deux;
2. assurer un plan de soutien adéquat qui facilite l’accès aux ressources internes et externes.

Rôle des dirigeants et des superviseurs

4.2 Lorsque les dirigeants ou les superviseurs observent ou sont informés de changements inquiétants dans le comportement d’un subordonné, ils sont encouragés à faire part de leurs préoccupations à la personne en question et, le cas échéant, à impliquer le commandant, les services d’aumônerie et la clinique locale des SSFC. Il est essentiel de respecter la dignité et la vie privée du militaire en :

1. traitant tous les renseignements personnels avec discrétion, en ne les utilisant ou en ne les divulguant qu’en cas de nécessité professionnelle;
2. agissant conformément à la Loi sur la protection de la vie privée.

4.3 Les dirigeants ou les superviseurs doivent s’assurer qu’un militaire a accès à un soutien approprié lorsqu’ils savent qu’il subit des facteurs de stress professionnels ou non professionnels importants (par exemple, des procédures disciplinaires ou criminelles, des problèmes financiers, des difficultés relationnelles, des problèmes de toxicomanie, des traumatismes, des problèmes juridiques, un diagnostic de stress post-traumatique, un diagnostic médical important ou le retour récent d’un déploiement opérationnel).

4.4 Les dirigeants et les superviseurs doivent veiller à ce que tout militaire dont on pense qu’il représente un danger pour lui-même ou pour autrui soit évalué par le personnel médical des FAC, ou dans un centre d’urgence civil si les ressources médicales des FAC ne sont pas disponibles. Si ces mesures ou d’autres ont échoué et qu’un militaire ne consent pas à être escorté jusqu’à un fournisseur de soins de santé des FAC ou un établissement d’urgence civil, il faut contacter ou consulter la PM. En cas de danger imminent, les services d’intervention d’urgence doivent être appelés pour une intervention directe (911).

Rôle de la PM

4.5 La PM peut être contactée si une personne traverse une crise de santé mentale et que la sécurité publique est menacée. La PM fournira une réponse policière appropriée, adaptée à chaque situation unique, dans les limites de son pouvoir d'action.

5. Postvention

Généralités

5.1 La postvention comprend les mesures prises après un suicide, telles que le soutien et les soins apportés aux membres de la famille de la personne décédée, aux amis, aux soignants, aux membres de l’unité, aux pairs, aux collègues de travail, aux personnes impliquées dans les enquêtes sur les suicides et aux personnes qui ont trouvé la personne décédée, ainsi que les enquêtes plus formelles (c.-à-d. les rapports d’examen technique des suicides par les professionnels de la santé et les commissions d’enquête).

Soutien à un militaire

5.2 Le cmdt d’unité doit mettre en œuvre des activités de postvention ciblées au niveau de l’unité, afin de soutenir et d’aider les personnes les plus étroitement liées au militaire et aux autres membres du personnel concernés. Le cmdt d’unité peut alors consulter l’autorité médicale supérieure pour discuter de la situation et des mesures à prendre. Le cmdt d’unité peut favoriser un climat propice au soutien des personnes concernées en reconnaissant simplement l’événement, en normalisant les réactions et en renforçant les stratégies d’adaptation saines. Les militaires en détresse à la suite d’un suicide ou d’une tentative de suicide d’un collègue ou d’un ami doivent être encouragés à rechercher un soutien supplémentaire.

Soutien à la communauté

5.3 Le cmdt d’unité doit mettre à la disposition des familles et des amis des informations sur les ressources disponibles afin d’atténuer les répercussions psychologiques d’un suicide.

5.4 Le cmdt d’unité doit :

1. connaître les lignes directrices relatives à la communication avec les médias lorsqu’il répond aux questions des médias à la suite d’un suicide (conformément à la DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques) afin d’atténuer le risque pour d’autres personnes qui pourraient être vulnérables au suicide et d’encourager un comportement de recherche d’aide;
2. demander conseil aux officiers des affaires publiques (OAP) pour répondre aux questions des médias avant de faire des commentaires publics, car les circonstances du signalement d’un incident peuvent varier;
3. préserver la vie privée du militaire décédé et des personnes concernées.

5.5 Un cmdt d’unité et un OAP devrait consulter la PM ou une commission d’enquête au sujet de toute enquête en cours sur la mort subite. La police militaire assurera la liaison avec les autorités civiles au besoin (comme un coroner ou une police civile).

6. Conformité et conséquences

Conformité

6.1 Les militaires et les employés du MDN qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires et les employés du MDN qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement ou leur voie de communication, selon le cas. Les dirigeants militaires et les employés du MDN qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

6.2 Les militaires et les employés du MDN qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur dirigeant militaire ou à leur gestionnaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire ou l’imposition de mesures disciplinaires à l’endroit des employés du MDN qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des militaires ou des employés du MDN qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

8. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• ORFC Chapitre 9, Service de réserve
• ORFC Chapitre 15, Libération
• ORFC Chapitre 16, Congé
• ORFC Chapitre 21, Enquêtes sommaires et commissions d’enquête
• ORFC Chapitre 34, Services de santé
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• DOAD 5017-0, Santé mentale et bien-être

Autres références

• DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques
• DOAD 5003-0, Restrictions applicables au service militaire et limitations individuelles
• DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement
• DOAD 5018-2, Rapport en cas de blessure ou de maladie
• DOAD 5044-1, Les familles
• DOAD 5044-4, Violence en milieu familial
• DOAD 7002-0, Commissions d’enquête et enquêtes sommaires
• DOAD 7002-1, Commissions d’enquête
• DOAD 7002-3, Sujets d’enquête et références
• DOAD 7002-4, Interrogatoire des témoins
• OAFC 1-1, Ordonnances administratives des Forces Canadiennes
• OAFC 15-2, Libération – force régulière
• OAFC 22-4, Services de sécurité et de police militaire
• OAFC 24-1, Pertes - rapports et mesures administratives
• CANFORGEN 006/23 CMP005/23, Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé
• A-PP-005-LVE/AG-001, Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes
• Travailler ensemble pour prévenir le suicide au Canada : cadre fédéral de prévention du suicide
• Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada - Canada.ca
• Le suicide et sa prévention dans les Forces armées canadiennes
• Stratégie conjointe de prévention du suicide des Forces armées canadiennes at d’Anciens combattants Canada
• Instructions du personnel militaire des Forces canadiennes 03/05 Promotion de la santé
• Instruction Gp Svc S FC 5020-20, Divulgation de renseignements personnels sur la santé
• Instruction Gp Svc S FC 5100-11, Examen technique des suicides par des professionnels de la santé
• Instruction Gp Svc S FC 5100-13, Suicide et tentative de suicide – Intervention initiale, examen des données et préparation du rapport
• Directives du Chef d’État-Major de la Défense (CEMD) aux commandants
• Instruction sur l’instruction individuelle et l’éducation 2002-2, Nomination et responsabilités des responsables désignés de l’instruction
• Instruction sur l’instruction individuelle et l’éducation 7001-2, Exigences en matière d’instruction individuelle et d’éducation, maintien des qualifications et recertification
• Instruction sur l’instruction individuelle et l’éducation 7002-1, Centres d’expertise fonctionnels de l’instruction individuelle et de l’éducation
• Lignes directrices de la couverture médiatique du suicide : mise à jour 2017 de l’énoncé de politique de l’Association des psychiatres du Canada
• Rapport du Comité d’experts sur la santé mentale de 2016 : Prévention du suicide dans les Forces armées canadiennes
• Signalement de suicides par les médias
• Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, site web
• Association des psychiatres du Canada
• Programme de Soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO)
• Sentinel Program - Canadian Military Family Magazine (disponible en anglais seulement)
• Guide de la postvention pour les leaders des FAC
• Guide de prévention et d'intervention en matière de suicide pour les chefs des FAC - Canada.ca