Approvisionnement – Général

Approvisionnement de la Défense Canada

  • Le gouvernement prend des mesures pour veiller à ce que les Forces armées canadiennes se procurent l’équipement nécessaire.
  • Le premier ministre m’a demandé d’appuyer le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement dans la création d’Approvisionnement de la défense Canada.
  • Cela garantira que les projets d’approvisionnement les plus importants et les plus complexes du ministère de la Défense nationale soient exécutés dans les délais et avec plus de transparence.
  • Le gouvernement étudie toujours la meilleure façon de mettre en œuvre le mandat confié et prendra des décisions en temps opportun.

Faits saillants

  • La Défense nationale gère au-delà de 12 000 marchés de services.
  • En 2019, les pouvoirs de passation des marchés de la Défense nationale concernant les biens et services ont augmenté à :
    • 5 $ M pour les marchés concurrentiels;
    • 250 000 $ pour les marchés non concurrentiels.

Précisions

  • La politique Protection, Sécurité, Engagement comporte six engagements clés dans le but de rationaliser les approvisionnements de la défense afin de mieux répondre aux besoins des forces armées et de réaliser les projets plus rapidement.
    1. Augmentation des pouvoirs financiers : En mai 2019, le gouvernement du Canada augmentait de 1 million de dollars à 5 millions de dollars les pouvoirs financiers de la Défense nationale en matière de marchés de services concurrentiels. La Défense nationale s’occupe maintenant de plus de 80 % de ses contrats. Services publics et Approvisionnement Canada s’occupe encore des contrats de service de plus de 5 millions de dollars au nom de la Défense nationale.
    2. Simplification du processus d’approbation de projet : En ce qui concerne les projets à faible risque que Services publics et Approvisionnement Canada gère au nom de la Défense nationale, on a mis sur pied un projet pilote dans le but d’éliminer l’étape additionnelle qui consiste à demander l’approbation du Conseil du Trésor. On réduira ainsi d’au moins 50 % les délais de développement et d’approbation de ce type de projets.
    3. Stimulation de la recherche et du développement : En appliquant la Politique des retombées industrielles et technologiques aux approvisionnements de défense, le gouvernement encourage les activités de recherche et développement au Canada. Par exemple, on a intégré la politique à l’approvisionnement d’un nouveau chasseur évolué et de systèmes d’aéronefs pilotés à distance.
    4. Engagement accru de l’industrie : Services publics et Approvisionnement Canada et la Défense nationale collaborent régulièrement avec l’industrie afin de répondre aux questions et pour clarifier les besoins liés aux projets. Par exemple, dans le cadre du processus d’approvisionnement d’un nouveau chasseur évolué, le gouvernement du Canada a tenu une journée de l’industrie, des forums régionaux et des consultations ayant pour but d’impliquer et d’informer l’industrie sur le processus d’appel d’offres.
    5. Augmentation de la main-d’œuvre consacrée aux approvisionnements : Depuis 2015, la Défense nationale a embauché en moyenne 75 nouveaux experts de l’approvisionnement par année afin d’accroître sa capacité de gérer l’acquisition de capacités militaires complexes.
    6. Amélioration de la transparence : En publiant le Cadre d’investissement de la Défense de 2018 et la Mise à jour annuelle de 2019, la Défense nationale a réalisé l’engagement qui consiste à accroître la transparence des approvisionnements de la défense en présentant aux Canadiens des mises à jour régulières sur les projets et les programmes importants.

Version 5; 2020-02-24 – Source : Notes pour la période de questions sur l’amélioration de l’approvisionnement en matière de défense

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