Politique de défense

Réalisations en matière de la politique Protection, Sécurité, Engagement

  • En 2017, la Défense nationale a publié une politique de défense aux coûts minutieusement évalués qui donne une orientation claire aux priorités de défense du Canada sur un horizon de 20 ans.
  • C’est avec plaisir que j’informe le comité qu’en moins de trois ans, nous avons fait des progrès remarquables à cet égard.
  • Les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles sont au cœur de tout ce que nous faisons.
  • La politique nous a permis :
    • de mettre en œuvre la stratégie Santé et bien-être globaux de la Défense qui comprend un soutien amélioré en matière de santé mentale et une stratégie de prévention du suicide;
    • d’accorder un allégement fiscal aux militaires canadiens affectés à des opérations internationales à risque élevée ou modérée;
  • Nous fournissons également l’équipement dont les membres des Forces armées canadiennes ont besoin pour réussir leurs missions au pays et à l’étranger.
  • Par exemple, nous avons :
    • fait progresser l’acquisition de six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Marine royale canadienne, dont le premier fait déjà l’objet d’essais en mer;
    • reçu la livraison finale de 500 véhicules blindés tactiques de patrouille et 550 véhicules blindés légers mis à niveau pour l’Armée canadienne;
    • réalisé des progrès considérables dans l’acquisition de 16 nouveaux avions de recherche et de sauvetage pour l’Aviation royale canadienne.
    • Deux tiers des projets entamés dans le cade de la politique en sont à l’étape de mise en œuvre, sont en voie d’achèvement ou sont terminés.

Faits saillants

Personnes

  • Au cours de l’année financière 2018-2019, 10 118 personnes se sont enrôlées dans les Forces armées canadiennes.
    • 4 819 sont devenus membres de la Force régulière, ce qui représente une croissance nette de 451 militaires;
    • 5 299 sont devenus membres de la Force de réserve, ce qui représente une croissance nette de 2 540 militaires;
  • La Défense a nommé des champions de la diversité pour superviser la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action pour la diversité.

Approvisionnement

  • Nous avons reçu 4 des 18 avions de chasse d’Australie.
  • Nous avons lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux avions évolués.
  • Nous avons acheté dix systèmes radar à moyenne portée pour l’Armée canadienne. 
  • Nous avons fait l’acquisition de 1 587 véhicules de soutien moyen pour l’Armée canadienne, la production du dernier véhicule étant prévue pour le 13 février 2020.
  • Nous avons octroyé un contrat de conception pour les 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens.

Transparence, résultats et responsabilisation

  • Comme elle s’y est engagée dans la politique PSE, la Défense nationale a publié le Plan d’investissement de la défense 2018
  • Elle a également publié la mise à jour annuelle de 2019.

Précisions

  • Le 7 juin 2017, le gouvernement a dévoilé la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, laquelle définissait sa nouvelle vision et sa nouvelle approche en matière de défense.
  • Cette politique s’appuie sur un processus d’examen ouvert et transparent et accorde la primauté aux membres des FAC en s’assurant qu’ils disposent de l’équipement et du soutien dont ils ont besoin pour réussir les tâches que nous leur confions.
  • Protection, Sécurité, Engagement offre également des directives claires quant aux priorités canadiennes en matière de défense pour les 20 prochaines années et prévoit les investissements à long terme nécessaires. Elle définit 111 initiatives, réparties dans 6 domaines importants de la défense :
    • Vision pour la défense : Fournir à notre pays des forces armées souples, polyvalentes et aptes au combat, gérées par des hommes et des femmes hautement formés, bien équipés, assurés d’avoir le plein appui de leur gouvernement et de leurs compatriotes canadiens.
    • Des familles et des gens résilients, bien soutenus et reflétant la diversité canadienne : Soutenir nos gens en améliorant l’assistance, les services et les soins que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles.
    • Des investissements visant à améliorer la capacité : un investissement ciblé et stratégique dans les capacités et l’équipement des FAC qui peuvent être utilisés dans le cadre des opérations militaires nationales et internationales.
    • Innovation dans le domaine de la défense : Rivaliser pour les meilleures idées afin de tirer profit des concepts les plus créatifs et des approches uniques que les universitaires, les universités et le secteur privé peuvent générer.
    • Modernisation des activités de défense : Simplifier le processus d’approvisionnement en matière de défense, améliorer l’acquisition rapide de capacités militaires indispensables, augmenter les retombées économiques et créer des emplois pour les Canadiens.
    • Un financement stable, prévisible et réaliste : Améliorer la transparence financière du budget de la défense afin de préciser la manière dont les fonds sont gérés et dépensés.

Version 5 : 2020-02-26 – Source : Notes du comité plénier, 2019-12-07

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Canada et Chine

  • Le Canada reconnaît le besoin de coopérer avec les puissances émergentes dans les régions d’intérêt commun, y compris dans le domaine de la paix et de la sécurité dans la région de l’Asie-Pacifique.
  • Les Forces armées canadiennes et l’Armée de libération populaire de Chine entretiennent une relation de travail professionnelle.
  • Le Canada est résolu à maintenir l’ordre international fondé sur des règles, et travaille avec nos alliés et nos partenaires à cette fin.
  • Le Canada continuera d’entretenir des liens solides avec les pays de la région de l’Asie-Pacifique.

Si l’on insiste sur la position de la haute direction des FAC concernant le réseau 5G de Huawei :

  • Le gouvernement du Canada prend la sécurité des infrastructures essentielles de notre pays très au sérieux.
  • Les réseaux 5G seront l’un des principaux moteurs de l’innovation et permettront de développer de nouvelles technologies, comme des sources d’énergie plus propres et des villes intelligentes.
  • Je ne peux discuter d’entreprises en particulier, mais le gouvernement du Canada revoit actuellement sa stratégie à l’égard de la nouvelle technologie 5G.
  • La Sécurité publique dirige cet important examen, en collaboration avec ses partenaires, notamment le Centre de la sécurité des télécommunications et la Défense nationale.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la sécurité des réseaux canadiens et il prendra les décisions qui s’imposent en temps voulu.

Si l’on insiste sur la délégation des Forces armées canadiennes aux Jeux mondiaux militaires en Chine :

  • Les événements sportifs militaires représentent une occasion pour les Forces armées canadiennes de représenter le Canada sur la scène mondiale.
  • Le Canada prend régulièrement part à de tels événements afin de favoriser la coopération et le dialogue avec les alliés, les partenaires et les autres pays participants.

Faits saillants

  • La Défense nationale examine en ce moment les engagements avec la Chine au cas par cas.
  • La Défense nationale a envoyé une délégation canadienne de 114 athlètes aux Jeux mondiaux militaires 2019 qui ont eu lieu en Chine.

Précisions

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

  • Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) a été mis sur pied au moyen d’une motion de l’opposition conservatrice en 2020 afin de mener des audiences pour examiner et revoir tous les aspects des relations entre le Canada et la Chine, y compris les relations consulaires, économiques, légales, diplomatiques et en matière de sécurité.
  • À ce jour, le Comité a manifesté de l’intérêt dans des enjeux tels que la stratégie du gouvernement pour la Chine, la participation du Canada au Jeux mondiaux militaires 2019, la relation commerciale de la Chine avec le Canada et d’autres questions, comme les efforts du gouvernement des États-Unis à faire libérer Michael Spavor et Michael Korvrig, le dossier d’extradition de Mme Meng Wanzhou, et la réponse du gouvernement à l’éclosion du coronavirus.

Huwaei

  • Dans le cadre de son mandat de cybersécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) travaille avec les fournisseurs de services de télécommunications qui représentent plus de 99 % des abonnés canadiens. Dans ce rôle, le CST fournit des avis et des conseils pour atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans les infrastructures de télécommunication sur lesquelles dépendent les Canadiens, notamment un programme qui a été mis en place en en 2013 pour mettre à l’essai et évaluer l’équipement et les services désignés qui sont envisagés pour utilisation sur les réseaux canadiens 3G et 4G/LTE, incluant Huawei.
  • Alors que des ententes de confidentialité limitent la mesure dans laquelle le CST peut parler de détails précis, le gouvernement du Canada travaille pour faire en sorte que des protections robustes soient en place pour protéger les systèmes de communications sur lesquels les Canadiens comptent.
  • Des rapports récents dans les médias font état d’allégations selon lesquelles de hauts dirigeants militaires, notamment le chef d’état-major de la Défense, ont dit au gouvernement qu’ils croient que Huawei pourrait menacer la sécurité nationale. Dans une réponse à d’autres questions de la part des médias, le ministère de la Défense nationale a indiqué qu’il n’émettrait pas de commentaires sur les articles de nouvelles fondés sur des allégations faites par des sources non autorisées.

Délégation des FAC aux jeux mondiaux militaires en Chine :

  • Les Jeux mondiaux militaires ont lieu tous les quatre ans, l’édition de 2019 des Jeux a eu lieu à Wuhan, en Chine. Les Jeux ont accueilli 9 308 athlètes militaires de 109 pays. Parmi les 29 pays membres de l’OTAN, 25 pays ont participé.
  • Les membres des Forces armées canadiennes ont pris part à 11 épreuves (basketball, escrime, golf, course à pied, voile, tir de précision, soccer, natation, taekwondo, triathlon et volleyball) et ont ramené 6 médailles (2 médailles d’or, 2 médailles d’argent et 2 médailles de bronze).

Version 5; 2020-02-26 – Source : Notes pour la période de questions, 2020-01-30

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Défense antimissile balistique

  • Le Canada s’est engagé à renforcer la défense continentale afin de contrer les menaces actuelles et futures envers l’Amérique du Nord dans tous les domaines.
  • Tel que stipulé dans ma lettre de mandat, nous allons travailler avec les États-Unis pour moderniser NORAD et renouveler le Système d’alerte du Nord.
  • Pour ce faire, nous allons concevoir de meilleures capacités de surveillance, de défense et d’intervention rapide dans le Nord et dans les approches aériennes et maritimes du Canada.
  • Nous demeurons résolus à défendre la souveraineté du Canada et à protéger l’Amérique du Nord contre des menaces de complexité croissante.
  • Entre-temps, la position du Canda à l’égard de sa participation à la défense antimissile balistique n’a pas changé.

Faits saillants

  • En 2005, le Canada a pris la décision de ne pas participer au système de défense antimissile balistique des États-Unis.
  • Le Canada a maintenu cette position.
  • La lettre de mandat de 2019 stipulait la modernisation du NORAD et le renouvellement du Système d’alerte du Nord.

Précisions

  • En 2005, après des discussions avec les États-Unis, le Canada a pris la décision de ne pas participer au système de défense antimissile balistique des États-Unis.
  • Le Canada a maintenu cette position dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Toutefois, la Défense nationale travaille avec les États-Unis pour examiner les nouvelles menaces et les nouveaux périls qui pèsent dans tous les domaines sur l’Amérique du Nord.
  • Le commandant du NORAD (le général américain O’Shaughnessy) a récemment réitéré au comité sénatorial américain sur les forces armées la complexité croissante de la menace aérospatiale contre l’Amérique du Nord, notamment les missiles de croisière longue distance et les missiles hypersoniques de prochaine génération.

Version 5; 2020-02-24 – Source : Notes pour la période des questions 2020-01-30

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