Personnel

Opération HONOUR

  • Les Forces armées canadiennes ont fait de l’élimination de toute forme d’inconduite sexuelle leur priorité institutionnelle principale.
  • La Défense nationale a créé le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) en 2015 en tant qu’organisation indépendante de la chaîne de commandement pour appuyer les militaires affectés par l’inconduite sexuelle.
  • Lors de la dernière législature, le gouvernement a adopté le projet de loi C-77, lequel enchâsse les droits des victimes d’infractions d’ordre militaire dans le système de justice militaire.
  • De façon plus générale, nous nous efforçons d’établir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination au moyen du Plan d’action pour la diversité et l’inclusion.
  • Ce plan fait la promotion d’une culture institutionnelle favorisant la diversité et l’inclusion et veille à ce que des mesures soient prises pour rectifier les comportements inacceptables.

Si l’on insiste sur le cas du caporal Casey Brunelle :

  • Il n’est pas indiqué de commenter cette affaire puisqu’elle est actuellement devant les tribunaux.

Faits saillants

  • En juin 2019, le gouvernement a ajouté la Déclaration des droits des victimes au Code de discipline militaire.
  • Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle offre un soutien aux militaires 24 heures sur 24, sept jours sur 7, où qu’ils soient dans le monde.
  • En août 2019, le Centre a lancé le Programme de coordination de l’interventions et du soutien. Ce programme permet de jumeler un coordonnateur désigné avec les membres des FAC qui ont été victimes d’une inconduite sexuelle. Le Centre a également lancé le Programme de contributions aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, lequel fournit du financement aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle qui mènent leurs activités à proximité de dix bases des FAC.
  • 6 équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle ont été mises sur pied pour soutenir les victimes d’inconduite sexuelle et garantir des enquêtes professionnelles rapides.
  • 16 centres de gestion des plaintes ont été ouverts pour faciliter le signalement simplifié et la résolution des plaintes relatives aux comportements inappropriés.
  • 114 membres des FAC ont été libérés pour comportement sexuel dommageable et inapproprié (d’avril 2016 à janvier 2020).
  • Près de 45 % des incidents sont signalés par des tiers.

Précisions

  • En 2015, les FAC ont lancé l’opération HONOUR pour éliminer l’inconduite sexuelle dans ses rangs et veiller à ce que les comportements et les attitudes reflètent l’éthos militaire moderne, qui repose sur les principes de dignité et de respect de tous. L’Op HONOUR demeure la priorité institutionnelle la plus élevée des FAC.
  • Le soutien aux gens confrontés à une inconduite sexuelle représente le principal effort de l’opération HONOUR. Les victimes d’inconduite sexuelle et ceux qui leur viennent en aide ont accès à un éventail de services de soutien et de soins, notamment par l’entremise du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes et du Programme d’aide aux membres des FAC et au moyen de mesures législatives comme la nouvelle Déclaration des droits des victimes (projet de loi C-77).

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

  • Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a été mis sur pied en réponse aux recommandations énoncées dans le rapport de la responsable de l’examen externe (REE) sur l’inconduite sexuelle dans les FAC.
  • Les activités du CIIS sont indépendantes de la chaîne de commandement et constituent des ressources importantes pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Le Centre offre des services confidentiels de counseling, de coordination des interventions et du soutien, d’information et d’aide 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux :
    • militaires qui ont été victimes d’inconduite sexuelles;
    • militaires qui ont été affectés par une inconduite sexuelle, y compris une personne qui tente de soutenir un autre militaire;
    • aux chefs militaires qui ont besoin de renseignements sur la meilleure façon d’intervenir et d’aider les militaires.

Version 5 : 2020-02-26 – Source : Note du DA Parl pour la période des questions sur l'inconduite sexuelle

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Comportements haineux au sein des Forces armées canadiennes

  • Les Canadiens s’attendent à ce que les militaires incarnent des valeurs communes de diversité, de respect et d’inclusion.
  • Le racisme et l’extrémisme sont totalement incompatibles avec l’éthos militaire et les valeurs canadiennes.
  • Ils nuisent à la réputation des Forces armées canadiennes comme force bienveillante au pays et à l’étranger.
  • Lorsque l’un de nos militaires bafoue nos valeurs fondamentales, nous agissons fermement tout en respectant la primauté du droit et en assurant l’application régulière de la loi.

Si l’on insiste sur le contrôle des possibles extrémistes violents motivés par des idéologies

  • Des recruteurs qualifiés contrôlent les demandes des nouveaux candidats pour vérifier leur aptitude et leurs antécédents criminels tout en respectant les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
  • Dès leur instruction élémentaire, les militaires reçoivent une formation sur l’éthos militaire et les conduites appropriées.
  • Cette instruction se poursuit tout au long de leur carrière militaire.

Si l’on insiste sur les mesures correctives

  • Des mesures correctives sont adoptées au cas par cas pendant ou après une enquête.
  • Les mesures correctives peuvent prendre la forme de séances de counseling, de mesures administratives ou de mesures disciplinaires aux termes de la Loi sur la défense nationale.
  • Les mesures administratives peuvent comprendre un avertissement, des séances de counseling ou des mesures de mise en garde et, s’il y a lieu, la libération des FAC.
  • Dans l’éventualité où la conduite du militaire donne lieu à une accusation en vertu du Code de discipline militaire, le système de justice militaire jugera l’affaire.
  • Un militaire peut également être libéré de ses fonctions en raison d’un comportement haineux.

Faits saillants

  • Dans un rapport interne de 2018, la Section du renseignement criminel de la police militaire a souligné qu’entre 2013 et 2018, 51 membres des Forces armées canadiennes étaient membres d’un groupe haineux ou avaient commis des gestes jugés racistes ou discriminatoires.
  • En date du 5 décembre 2019 :
    • 21 de ces militaires ont été libérés pour diverses raisons, notamment pour des raisons médicales et à la suite d’une demande de libération volontaire;
      • 3 ont été libérés en raison directe avec leur comportement haineux;
      • 18 ont été libérés pour raisons médicales ou ont volontairement quitté les forces.
    • Des 30 militaires restants :
      • 15 ont été assujettis à des mesures correctives comme des séances de counseling, des avertissements, des périodes de mise en garde ou d’autres mesures disciplinaires;
      • Parmi les enquêtes menées, 8 n’ont révélé aucun acte répréhensible;
      • 7 enquêtes sont en cours.

Précisions

  • En 2018, la Section des renseignements criminels de la police militaire publiait un rapport interne sur la suprématie blanche, les groupes haineux et le racisme au sein des Forces armées canadiennes. On précisait, dans ce rapport, que comparativement au nombre total de membres des Forces armées canadiennes, le nombre de ceux ayant adopté un comportement haineux était négligeable sur le plan statistique.
  • Après la publication du rapport à la suite d’une demande d’accès à l’information, des groupes de la société civile ont incité les Forces armées canadiennes à reconnaître la gravité de la question.

Incidents très médiatisés de comportement haineux dans les FAC

  • The Base : En janvier 2020, l’ancien membre de la réserve, Patrik Mathews, a été arrêté aux États-Unis. Il fait face à des accusations découlant d’un prétendu complot visant à semer la violence, la mort et des conflits raciaux. Cette affaire est actuellement devant les tribunaux. M. Mathews était également membre de The Base, un groupe néonazi militant. M. Mathews s’était enrôlé dans la Réserve en 2010 et occupait le poste de sapeur de combat au sein du 38e Groupe-brigade du Canada à Winnipeg. Il a été libéré en août 2019.
  • Iron March : En novembre 2019, les médias ont diffusé des renseignements obtenus d’une fuite provenant de Iron March, un site Web néonazi défunt. Le Canadian Anti-Hate Network prétend qu’un des utilisateurs du site est un membre des Forces armées canadiennes et que celui-ci a conclu une transaction d’armes illégales en Europe de l’Est en 2017.
  • FireForce Ventures : En avril 2018, l’Armée canadienne a enquêté sur quatre soldats de la Première réserve liés à FireForce Ventures, une entreprise en ligne qui vendait des vêtements et des souvenirs militaires de la Rhodésie qui plairaient aux nationalistes blancs. D’après les témoignages des soldats et des renseignements disponibles sur l’entreprise, l’enquête a conclu que les militaires n’enfreignaient pas le Code de valeurs et d’éthique des Forces armées canadiennes et qu’ils exploitaient une entreprise légale en leur qualité de civils. Cependant, en octobre 2018, l’Armée canadienne a été informée que le copropriétaire de FireForce Ventures, Henry Lung, un soldat de la Réserve de l’Armée, aurait participé à un entretien par baladodiffusion sur un site qui défend des opinions de suprématie blanche. Au cours de l’entretien, il aurait tenu des propos contraires au Code de valeurs et d’éthique des Forces armées canadiennes. En février 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déterminé que Henry Lung avait violé le Code de valeurs et d’éthique des Forces armées canadiennes, et des mesures administratives ont été prises à son encontre.
  • Three Percenters : En février 2018, les médias faisaient état de groupes de droite dans les Maritimes, dont plus précisément celui qu’on appelle Three Percenters, qui se vantait de son entraînement et de sa capacité de tir.
  • La Meute : En octobre 2017, une enquête menée par Radio-Canada révélait que près de 75 membres des Forces armées canadiennes faisaient partie de La Meute, un groupe nationaliste d’extrême droite au Québec. À cet égard, les Forces armées canadiennes ont organisé des conférences avec ses membres aux bases de Montréal, de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Valcartier sur le rôle des forces armées dans la prévention de la radicalisation violente des militaires.
  • Proud Boys : En juillet 2017, cinq membres des Forces armées canadiennes, identifiés comme étant des membres d’une organisation « chauviniste occidentale » appelée les « Proud Boys », perturbaient une cérémonie micmaque à Halifax, en Nouvelle-Écosse.Aucune accusation n’a été portée. Un militaire a quitté les Forces armées canadiennes depuis, et les quatre autres ont été placés en surveillance provisoire.

Version 5 : 2020-02-26 – Source : Note pour la période de questions sur les comportements haineux.

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Promotion de la diversité dans les Forces armées canadiennes (femmes, autochtones et membres de la communauté LGBTQ2)

  • Accepter la diversité et tirer profit des forces de la population canadienne améliore l’efficacité opérationnelle militaire.
  • C’est pourquoi la Stratégie et le plan d’action pour la diversité des Forces armées canadiennes favorisent une culture institutionnelle qui soutient la diversité et l’inclusion.
  • Essentiellement, il s’agit d’offrir un milieu de travail positif, sécuritaire et inclusif et de soutenir la santé mentale et le bien-être.
  • La Défense nationale a nommé plusieurs champions de la diversité pour superviser ce travail important et mettre en œuvre toutes les composantes de la Stratégie et du plan d’action pour la diversité.
  • Les Forces armées canadiennes, par ces initiatives, s’efforcent de promouvoir un milieu de travail sécuritaire et inclusif pour tous.

Faits saillants

  • Des 10 118 personnes qui se sont enrôlées dans les forces armées en 2018-2019 :
    • 1 729 (17,1 %) sont des femmes;
    • 1 199 (11,9 %) sont des membres de minorités visibles;
    • 380 (3,8 %) sont des Autochtones.
  • Des programmes visent à recruter et à maintenir en poste les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les membres de la communauté LGBTQ2 :
    • Le programme Les femmes font la force permet aux femmes de vivre directement l’expérience de la vie militaire avant de s’enrôler dans les Forces armées canadiennes.
    • Plusieurs programmes de recrutement, d’instruction et d’éducation sont offerts aux Canadiens autochtones; d’ailleurs, 183 candidats y ont pris part en 2018-2019.
    • L’initiative Espaces positifs fait la promotion d’un milieu de travail sûr et inclusif pour tous les employés, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Précisions

  • En 2017, le gouvernement s’est engagé dans Protection, Sécurité, Engagement à mettre en œuvre une nouvelle stratégie et un nouveau plan d’action exhaustifs en matière de diversité, afin de faire la promotion d’une culture institutionnelle favorisant la diversité et l’inclusion à la Défense nationale. Des mesures ont été prises en conséquence, notamment :
    • la nomination d’un champion de la diversité, qui supervisera l’application de l’ensemble des composantes de la Stratégie et du plan d’action pour la diversité;
    • une formation obligatoire sur la diversité à toutes les étapes du perfectionnement professionnel;
    • l’intégration de l’ACS+ à l’ensemble des activités de la Défense nationale;
    • le recrutement ciblé des groupes sous-représentés.
  • Deux stratégies sont en cours d’élaboration pour les FAC, l’une sur les ressources humaines et l’autre sur le maintien en poste, l’objectif étant de régler le problème d’attrition et d’accroître le maintien en poste. La stratégie des Forces armées canadiennes sur le maintien en poste sera publiée en 2021.

Représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes

  • Les FAC se sont engagées à accroître la représentation des femmes dans ses rangs pour que le taux soit de 25,1 % d’ici 2026.
  • Plusieurs initiatives ont été lancées pour recruter et maintenir en poste les femmes, notamment l’évaluation des obstacles dans le cadre de l’Initiative Elsie, la prolongation du congé parental, le nouveau réseau de mentorat intégré pour les femmes, le programme Les femmes font la force et la modernisation des instructions sur la tenue.

Représentation des Autochtones dans les Forces armées canadiennes

  • Les FAC se sont engagées à accroître la représentation des Autochtones dans ses rangs pour que le taux soit de 3,5 % d’ici 2026.
  • Accroître la représentation des Autochtones dans les forces armées contribuera de façon essentielle aux efforts du gouvernement pour favoriser la diversité dans les FAC. Plusieurs programmes ont été lancés pour favoriser le recrutement des Autochtones :
    • Le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones propose une expérience d’apprentissage et de leadership d’un an au Collège militaire royal du Canada;
    • Les programmes Bold Eagle, Raven, Black Bear, Carcajou et Grey Wolf sont des programmes d’été qui combinent le mode de vie militaire et la sensibilisation aux cultures, en plus d’offrir aux participants la chance de vivre directement l’expérience de la vie militaire avant de s’enrôler dans les FAC;
    • Le programme d’enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes est un programme de trois semaines permettant aux participants d’acquérir une expérience concrète de l’instruction, des carrières et de la vie militaires.
  • Environ 380 Autochtones se sont enrôlés dans les FAC en 2018-2019 grâce à diverses initiatives de recrutement; près de la moitié ont participé aux programmes d’aide au recrutement.
  • Des représentants des centres de recrutement se déplacent fréquemment dans les collectivités autochtones en région éloignée pour renseigner les membres sur les FAC et les programmes d’enrôlement des Autochtones ainsi que pour participer aux activités communautaires.

Représentation des membres de la communauté LGBTQ2 dans les Forces armées canadiennes

  • Entre 1955 et 1992, les homosexuels ont été victimes de la « Purge LGBT » et ont été interdits d’occuper un poste dans la fonction publique fédérale ou dans les FAC. En 1992, la Cour fédérale du Canada a déterminé que cette discrimination contrevenait à la Charte.
  • Vers la fin de 2016, un recours collectif a été intenté contre le gouvernement du Canada par trois anciens membres des Forces armées canadiennes, au nom de tous ceux qui ont été contraints de mettre fin à leur emploi dans les FAC ou dans la fonction publique fédérale en raison de leur orientation sexuelle. L’entente prévoit un montant maximal de 145 millions de dollars, dont 110 millions de dollars pour les indemnités individuelles, 15 millions de dollars pour les frais juridiques, 5 millions de dollars pour l’administration et 15 millions de dollars pour les expositions et les monuments de commémoration dans le cadre du Fonds Purge LGBT.
  • Le 28 novembre 2017, le premier ministre a présenté des excuses officielles à la Chambre des communes aux fonctionnaires, aux membres des FAC et aux Canadiens LGBTQ2 criminalisés qui ont subi de la discrimination et des injustices en raison de leur orientation sexuelle.

Version 5 : 2020-02-26 – Source : Note pour la période des questions sur la promotion de la diversité

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Les femmes dans les Forces armées canadiennes

  • Nous nous sommes engagés à accroître la représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes pour que le taux soit de 25 % d’ici 2026.
  • En date de janvier 2020, nous comptions 1 849 femmes de plus dans les Forces armées canadiennes qu’en 2015.
  • La hausse est attribuable à plusieurs initiatives visant à faire des Forces armées canadiennes un employeur de choix pour les femmes par :
    • la création du programme « Les femmes font la force » qui permet aux femmes de vivre directement l’expérience des FAC avant de s’enrôler;
    • l’accord d’une priorité aux candidates de collèges militaires qui répondent aux critères d’enrôlement;
    • l’application de l’« analyse comparative entre les sexes plus » à toutes les initiatives de recrutement.
  • Malgré les progrès, nous convenons qu’il reste encore du chemin à parcourir.
  • Voilà pourquoi, en 2020 et dans les années subséquentes, nous :
    • nous servirons des programmes MINDS et IDEeS pour trouver diverses perspectives novatrices sur le recrutement et le maintien en poste;
    • lancerons une nouvelle approche en matière de recrutement des femmes;
    • rédigerons une nouvelle stratégie pour le maintien en poste des membres des Forces armées canadiennes.
  • Grâce à ces initiatives, nous ferons en sorte que les Forces armées canadiennes demeurent un milieu de travail inclusif et diversifié de choix, y compris pour les femmes.

Faits saillants

  • 15 672 femmes dans les Forces armées canadiennes (15,9 %) (en janvier 2020)
    • 14 femmes occupant un poste d’officier général et 64 occupant un poste d’adjudant-chef ou de premier maître de 1re classe.
  • Des 10 118 personnes qui se sont enrôlées en 2018-2019,il y avait 1 729 femmes (17,1 %).
  • Les femmes occupent des postes dans 104 des 106 groupes professionnels des Forces armées canadiennes.

Précisions

  • Les femmes servent dans les forces armées du Canada depuis plus d’un siècle. L’accès à tous les postes militaires a été ouvert aux femmes en 1989, à l’exception du service à bord d’un sous-marin qui ne leur a été permis qu’en 2001. Les Forces armées canadiennes ont été l’une des premières forces armées à permettre aux femmes d’exercer n’importe quelle profession.
  • Dans Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes se sont engagées à augmenter la représentation des femmes pour que le taux soit de 25 % d’ici 2026.
  • La stratégie de recrutement de femmes des Forces armées canadiennes consiste principalement à mieux faire connaître les possibilités de carrière. Pour ce faire, les Forces armées canadiennes ont recours à la mobilisation et l’information, à la publicité, aux offres d’emplois, aux partenariats médiatiques, aux médias sociaux et à divers efforts de recrutement.
  • Par exemple, le programme Les femmes font la force est un programme d’introduction permettant aux femmes de vivre directement l’expérience des Forces armées canadiennes avant de s’engager à l’enrôlement. Dès 2020, le programme fera partie intégrante d’une stratégie globale d’attraction annuelle.
  • Les efforts des Forces armées canadiennes portent leurs fruits. En février 2020, on a remarqué une hausse de 63 % du nombre de femmes recrutées dans la Force régulière et de 102 % dans la Première réserve depuis 2016. Ces chiffres représentent une hausse globale du recrutement des femmes de 82 % depuis 2016.
  • Promotion de la diversité et de l’inclusion : En 2017, le gouvernement s’est engagé, dans Protection, Sécurité, Engagement, à produire une nouvelle stratégie globale pour la diversité et son plan d’action pour promouvoir une culture dans toute la Défense nationale qui favorise la diversité et l’inclusion.
  • Soutien et solutions pour la santé mentale et physique : En 2017, la Défense nationale s’est engagée, dans Protection, Sécurité, Engagement, à adopter une nouvelle approche des soins, plus globale et inclusive – soit la stratégie Santé et bien-être globaux – qui recevra 198,2 millions de dollars sur 20 ans. Cette nouvelle approche va bien au-delà du modèle traditionnel de soins de santé et tient compte du bien-être psychologique au travail, du milieu de travail physique et de la santé personnelle (y compris les aspects physique, mental, spirituel et familial).
  • Lutte contre l’inconduite sexuelle : En 2015, les Forces armées canadiennes ont lancé l’opération HONOUR pour s’attaquer à l’inconduite sexuelle dans ses rangs :
    • L’opération HONOUR cherche à prévenir les inconduites sexuelles en veillant à ce que les attitudes et les comportements adoptés par les membres des Forces armées canadiennes reflètent l’éthos militaire, qui repose sur les principes de dignité et de respect pour tous.
    • Dans le cadre de l’opération HONOUR, les Forces armées canadiennes ont accru la connaissance et la compréhension à l’égard de l’inconduite sexuelle dans l’organisation, adopté des politiques et des procédure et établi un soutien essentiel pour les gens affectés par l’inconduite sexuelle, par l’entremise du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes et du Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes, ainsi qu’au moyen de mesures législatives comme la nouvelle Déclaration des droits des victimes (projet de loi C-77), lorsqu’elles entreront en vigueur.

Version 5 : 2020-02-26 – Source : Note pour la période des questions sur les femmes dans les FAC

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Recrutement et maintien en poste au sein des Forces armées canadiennes

  • Le recrutement et le maintien en poste sont indispensables aux Forces armées canadiennes si elles souhaitent que ses militaires soient qualifiés, dévoués et en bonne santé
  • C’est pourquoi plusieurs initiatives de recrutement été mises en œuvre pour faire d’une carrière militaire une profession de choix :
    • Création du programme « Les femmes font la force », qui permet aux femmes de vivre l’expérience militaire avant de s’enrôler;
    • Modernisation et informatisation de plusieurs plateformes et processus de recrutement;
    • Rétablissement du statut du Collège militaire royal de Saint-Jean en tant qu’établissement habilité à décerner des grades universitaires en bonne et due forme afin de bien préparer la prochaine génération de leaders des Forces armées canadiennes.
  • Le maintien en poste de nos militaires qualifiés et expérimentés revêt lui aussi la même importance.
  • À cette fin, nous offrons une centaine de perspectives de carrière uniques qui favorisent l’épanouissement professionnel et personnel continu, qui donnent accès à des soins de santé de premier ordre et offrent des possibilités de voyage.
  • Nos militaires ont réagi − nous avons l’un des taux d’attrition les plus faibles parmi nos alliés du Groupe des cinq.
  • L’an dernier, nos efforts nous ont permis de recruter 4 819 nouveaux membres dans la Force régulière, et 5 299 nouveaux membres dans la Force de réserve.
  • Nous poursuivrons ces efforts en 2020 et au-delà en lançant une nouvelle approche en matière de recrutement des femmes et en élaborant une nouvelle stratégie de maintien des effectifs pour l’ensemble des militaires. 

Faits saillants

  • Recrutement 
    • Au cours de l’année financière 2018-2019, 10 118 personnes se sont enrôlées dans les Forces armées canadiennes.
    • 4 819 sont devenus membres de la Force régulière, ce qui représente une croissance nette de 451 militaires;
    • 5 299 sont devenus membres de la Force de réserve, ce qui représente une croissance nette de 2 540 militaires;
    • Les Forces armées canadiennes reçoivent de 55 000 à 60 000 demandes d’enrôlement par année.
  • Maintien en poste 
    • Le taux d’attrition des Forces armées canadiennes se maintient entre 7 % et 8 % depuis les 10 dernières années pour la Force régulière.
    • Il s’agit d’un des taux d’attrition les plus faibles de la communauté du Groupe des cinq (2018-2019).
  • Représentation de la diversité :
    • Femmes − taux actuel : 15,9 %, objectif : 25,1 %
    • Autochtones − taux actuel : 2,8 %, objectif : 3,5 %
    • Minorités visibles − taux actuel : 9,3 %, objectif : 11,8 %

Précisions

  • Un système de recrutement efficace qui met à profit les talents et qui mise sur les meilleures qualités des recrues est le fondement d’une force militaire efficace et prête au combat qui est capable de mener à bien ses missions ainsi que le mandat du gouvernement.

Recrutement 

  • Les Forces armées canadiennes cherchent, par toutes leurs stratégies de recrutement et d’instruction, à atteindre leurs objectifs d’équité en matière d’emploi et à veiller à ce que son effectif soit à l’image de la diversité de la population canadienne. Les objectifs d’équité en matière d’emploi des Forces armées canadiennes se maintiennent à 25 % pour les femmes, 3,5 % pour les Autochtones et 11,8 % pour les membres de minorités visibles. À l’heure actuelle, le taux de représentation des femmes est à 15,9 %, celui des Autochtones à 2,9 % et celui des membres de minorités visibles, à 9,3 %.
  • Les Forces armées canadiennes s’efforcent d’être agiles et concurrentielles sur le marché du travail et de réduire la durée des procédures d’enrôlement. Pour ce faire, au début de 2019, elles ont modernisé et informatisé plusieurs plateformes et procédures de recrutement, notamment au moyen :
    • d’un nouveau site Web de recrutement, qui en est à une augmentation de 12 % du nombre de visites par rapport à l’ancien;
    • d’une nouvelle application de recrutement qui permet aux utilisateurs de sélectionner les activités qui les intéressent, ce qui les aide à raffiner leur recherche;
    • de nouvelles technologies numériques de recrutement (comme la réalité virtuelle) ont été déployées aux centres de recrutement et auprès des équipes de recrutement pour permettre aux utilisateurs de vivre l’expérience des Forces armées canadiennes;
  • Les FAC ont également rétabli le statut du Collège militaire royal de Saint-Jean en tant qu’établissement habilité à décerner des grades universitaires en bonne et due forme afin de bien préparer la prochaine génération de leaders des Forces armées canadiennes.

Maintien en poste

  • Le taux d’attrition des Forces armées canadiennes se maintient entre 7 % et 8 % depuis les 10 dernières années (Force de réserve et Force régulière). Il s’agit d’un des taux d’attrition les plus faibles des alliés du Groupe des cinq. Les Forces armées canadiennes sont à élaborer une stratégie exhaustive de maintien en poste, qui devrait être prête d’ici la fin de 2021.

Version 5 : 2020-02-25 – Source : Note pour la période de questions sur le recrutement et le maintien en poste, CPM

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Transition vers la vie civile

  • La vie à titre de membre des Forces armées canadiennes est un processus de transition continue dès le moment où une personne est recrutée jusqu’au jour où elle retire son uniforme, et même par après.
  • La Défense nationale est déterminée à ce que nos militaires soient bien préparés lorsque vient le moment de faire la transition vers le nouveau chapitre de leur vie.
  • En 2018, nous avons établi le Groupe de transition des Forces armées canadiennes afin de fournir des services de soutien à la transition personnalisés à tous les militaires et à leurs familles.
  • Nous continuerons de travailler avec Anciens Combattants Canada pour simplifier la prestation de services aux militaires qui font la transition vers la vie civile.
  • Nous avons par ailleurs mis en œuvre le programme de la carte de services des vétérans; cette carte identifie clairement les anciens militaires admissibles comme vétérans pour ce qui est des prestations et des services.
  • Ces efforts portent également sur l’amélioration du partage des renseignements médicaux, le soutien offert aux militaires malades ou blessés et l’amélioration de l’orientation et du perfectionnement professionnels.
  • Toutes ces initiatives réunies permettront aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles d’effectuer une transition en douceur vers la vie civile.

Faits saillants

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 10 milliards de dollars dans des initiatives destinées aux vétérans.
  • Depuis 2017, le gouvernement a créé 287 nouveaux postes militaires et civils afin de mieux soutenir les militaires et leurs familles pendant la transition vers la vie civile.
  • Le Groupe de transition des Forces armées canadiennes :
    • a son quartier général à Ottawa;
    • emploie environ 627 personnes;
    • comprend 9 unités de transition régionales;
    • dispose de 32 centres de transition partout au pays.

Précisions

  • Depuis le 10 décembre 2018, le Groupe de transition assume un nouveau rôle au sein des Forces armées canadiennes en vue de standardiser et de professionnaliser les services de transition et ainsi mieux répondre aux besoins des membres des FAC. Travaillant de concert avec Anciens Combattants Canada, le Groupe de transition constitue une source d’information centralisée et fiable que les militaires peuvent consulter et où ils peuvent obtenir des services de soutien pendant et après leur service militaire. Les services offerts aux militaires malades ou blessés et à leurs familles ainsi qu’aux familles des militaires décédés continueront de constituer une partie essentielle du soutien offert par ce groupe.
  • Le Groupe de transition est un volet essentiel des initiatives gouvernementales visant à améliorer la situation des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leurs familles. Parmi ces initiatives, on retrouve :
    • une formation améliorée sur la transition pour les militaires qui quittent les forces armées;
    • une allocation pour études et formation afin d’aider au financement des études nécessaires pour atteindre les objectifs d’une seconde carrière;
    • le renouvèlement du programme de services de transition de carrière d’Anciens Combattants Canada, qui offre des services d’orientation professionnelle, de rédaction de curriculum vitæ, d’aide à la recherche d’emploi et de préparation aux entrevues;
    • un partenariat avec Anciens Combattants Canada pour renseigner les éventuels employeurs sur les avantages d’embaucher d’anciens militaires;
    • un guide de transition pour outiller les militaires et leurs familles;
    • un site Web intitulé Transition de carrière pour les militaires, qui réunit des renseignements provenant des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et d’autres partenaires;
    • le Programme pour les familles des vétérans, qui offre aux membres des FAC, aux militaires libérés pour des raisons médicales et à leurs familles une formation, de l’information et du soutien pendant la transition à la vie civile.

Version 5 : 2020-02-19 – Source : Note pour la période des questions sur la transition à la vie civile

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Services de soins de santé offerts aux militaires

  • La santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes sont une priorité ultime.
  • Par conséquent, la Défense nationale continue de veiller à ce que les services de santé soient offerts aux militaires de façon efficace et de manière à optimiser l’argent des contribuables.
  • C’est pourquoi nous travaillons actuellement avec nos partenaires des provinces et des territoires pour harmoniser les taux de remboursement des fournisseurs de soins de santé externes.
  • Notre intention est de travailler avec des intervenants fédéraux et provinciaux pour trouver une solution de remboursement juste, équitable et permanente.
  • Nos militaires, femmes et hommes, auront toujours accès aux services de soins de qualité auxquels ils ont droit et qu’ils méritent.

Faits saillants

  • Le 9 octobre 2019, le premier ministre Trudeau a affirmé que « nous avons été très, très clairs : ce traitement inégal n’entraînera aucune réduction de service pour les militaires et ne nuira aucunement aux hôpitaux et fournisseurs de service ».
  • Le 9 octobre 2019, le ministre Sajjan a indiqué que « nous ferons toujours en sorte que tous les militaires puissent jouir des meilleurs soins possible, quel que soit le fournisseur ».

Précisions

Responsabilité fédérale quant aux soins de santé fournis aux militaires

  • Le gouvernement fédéral doit, en vertu de la constitution, offrir des soins médicaux aux membres des Forces armées canadiennes (FAC). Par conséquent, les membres des FAC sont exclus, aux termes de la Loi canadienne sur la santé, de la définition d’« assuré » pour ce qui est des régimes de santé provinciaux.
  • Les FAC remboursent habituellement les coûts des services médicaux offerts par des établissements de soins de santé provinciaux ou territoriaux sur présentation de factures, même si aucun plafond n’est fixé et que les taux de facturation varient grandement entre chaque fournisseur.

Ajustements à la structure des taux de remboursement

  • En 2014 et en 2016, à la suite de rapports de vérification interne des dépenses de soins de santé de la Défense nationale, il a été recommandé que les FAC trouvent des moyens de faire des économies en ce qui concerne la facturation des services de santé provinciaux et de régler les problèmes d’absence de plafond tarifaire et de variation importante des taux de facturation.
  • Dès le milieu de 2017, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes a entamé des discussions avec les représentants des hôpitaux, des associations médicales et des services de soins de santé provinciaux et territoriaux afin de discuter des nouveaux taux de remboursement pour les services impartis.
  • Au printemps 2019, les Forces armées canadiennes ont fixé de nouveaux taux de remboursement des services de soins de santé externes.
  • Les partenaires provinciaux, territoriaux et hospitaliers ont cependant émis des réserves à l’égard de ces taux; par conséquent, les Forces armées canadiennes ont réappliqué les anciennes modalités de remboursement (paiement sur présentation de facture et aucun plafond tarifaire). Cette mesure provisoire permettra aux parties concernées de trouver une solution permanente aux problèmes d’harmonisation des taux de remboursement et des grilles tarifaires.
  • Depuis octobre 2019, les FAC appliquent les anciens taux de remboursement en attendant d’en discuter plus en profondeur avec leurs partenaires provinciaux et territoriaux.

Version 5: 2020-02-24 – Source : Note pour la période des questions sur les taux de remboursement

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Méfloquine

  • L’utilisation de médicaments antipaludiques est essentielle pour veiller à la santé et au bien-être de nos militaires en mission dans le monde.
  • La méfloquine est un médicament approuvé par Santé Canada et recommandé par l’Agence de la santé publique du Canada pour la prévention du paludisme.
  • La méfloquine est rarement prescrite aux membres des Forces armées canadiennes.
  • Les Forces armées canadiennes prescrivent la méfloquine lorsque les autres médicaments ne conviennent pas.
  • Nous continuerons de passer en revue les publications scientifiques pour veiller à ce que les militaires reçoivent les meilleurs soins possible.

Si l’on insiste sur les litiges contre le gouvernement :

  • Comme cette affaire est actuellement judiciarisée, il ne convient pas de la commenter.  

Si l’on insiste sur la proposition de mener une enquête sur la prescription de méfloquine :

  • Les Forces armées canadiennes passent régulièrement en revue les publications scientifiques pour veiller à ce que les militaires reçoivent les meilleurs soins possible.

Faits saillants

  • En 2019, trois ordonnances de méfloquine ont été prescrites à des membres des Forces armées canadiennes.
  • Les Forces armées canadiennes ont prescrit la méfloquine à environ 18 000 militaires entre 1992 et 2017.

Précisions

  • La méfloquine est un médicament approuvé par Santé Canada et recommandé par l’Agence de la santé publique du Canada pour la prévention du paludisme. La plupart des spécialistes en santé publique et en médecine des voyages de par le monde approuvent également la méfloquine.
  • Les Forces armées canadiennes prescrivent la méfloquine comme médicament antipaludique oral depuis le début des années 1990. Entre 1992 et 2019, la Défense nationale a prescrit la méfloquine à près de 18 000 militaires avant leur déploiement dans des régions où le paludisme est endémique.
  • Certains membres des FAC affirment avoir eu des effets secondaires négatifs après la prise de méfloquine prescrite par la Défense nationale. Les effets secondaires de la méfloquine sont habituellement bénins et disparaissent d’eux-mêmes (nausées, rêves étranges, étourdissements, changements d’humeur, insomnie, maux de tête et diarrhée). Les réactions graves, comme les psychoses et les convulsions, sont rarement rapportées (environ 1 utilisateur sur 10 000).
  • Les National Academies of Science, Engineering and Medicine des États‑Unis mènent actuellement un projet d’évaluation des risques à long terme des médicaments antipaludiques, dont la méfloquine. 

Litiges

  • Cent quatre-vingt-quinze (195) personnes ont déposé un total de six poursuites contre la Défense nationale en Cour fédérale. De plus, 500 personnes additionnelles pourraient décider de déposer une requête.
  • Les demandeurs allèguent que la méfloquine leur a causé de graves effets secondaires d’ordre neurologique et psychiatrique ainsi que des troubles permanents. Chaque demandeur exige plus de 10 millions de dollars en dommages.
  • Les anciens combattants en Somalie demandent un dédommagement additionnel sous prétexte qu’ils ont été obligés de prendre de la méfloquine dans le cadre d’un essai clinique irrégulier.
  • En octobre 2019, Romeo Dallaire a annoncé qu’il se joignait à la liste des plaignants dans un litige en cours contre la Défense nationale. M. Dallaire a rapporté aux médias qu’il prenait la méfloquine au Rwanda, que ce médicament nuisait à sa capacité opérationnelle et qu’on avait menacé de le trainer en cour martiale s’il cessait de le prendre, car ce serait considéré comme une blessure auto-infligée.

Version 5 : 2020-02-24 – Source : Note pour le comité plénier sur la méfloquine; Note pour la période des questions sur la méfloquine

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Santé mentale et suicide

  • Nous reconnaissons que le service militaire est très exigeant pour nos braves militaires, femmes et hommes.
  • Nous prenons leurs préoccupations très au sérieux et faisons appel à des spécialistes en santé mentale pour réduire la stigmatisation, donner des informations, communiquer avec les militaires de tous grades et les soutenir.
  • Nous nous sommes engagés à adopter une approche plus globale et inclusive des soins grâce à la stratégie Santé et bien-être globaux.
  • Nous investissons 198 millions de dollars sur 20 ans dans cette stratégie qui comprend des initiatives de prévention du suicide et de soutien.
  • Nous avons également créé la Stratégie conjointe de prévention du suicide avec nos partenaires d’Anciens Combattants Canada.
  • Ces efforts ont permis d’intervenir collectivement sur plusieurs fronts pour améliorer la résilience, traiter les maladies et établir un espace de dialogue.
  • Nous réévaluons constamment nos approches pour veiller à accroître notre capacité à prendre soin des nôtres.

Si l’on insiste sur le soutien offert aux civils souffrant de troubles de stress post-traumatique (TSPT) :

  • Nous sommes conscients des exigences exceptionnelles imposées aux civils qui font partie des équipes civilo-militaires pendant les opérations internationales.
  • Voilà pourquoi nous avons ajouté des ressources de santé mentale pour les civils, dont le Programme d’aide aux employés, qui offre des services de counseling et de promotion de la santé.
  • En 2018, la Défense nationale a intégré ces ressources à une nouvelle politique pour améliorer le soutien offert aux employés civils avant et après les déploiements.
  • En collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, nous continuons à explorer d’autres options pour aider les civils qui ont participé par le passé à des opérations à l’étranger.

Faits saillants

  • Les Forces armées canadiennes administrent 37 cliniques de soins de santé primaires, dont 31 qui offrent des soins spécialisés en santé mentale à l’interne.
  • Dans ces 31 cliniques, il y a environ 465 postes de commis, postes cliniques et postes de gestion occupés par des travailleurs sociaux, des infirmiers en santé mentale, des psychologues, des psychiatres, des conseillers en toxicomanie et des aumôniers en santé mentale.

Précisions

  • En 2017, dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement s’est engagé à adopter une nouvelle approche des soins, plus globale et inclusive (la stratégie Santé et bien-être globaux), qui recevra 198 millions de dollars sur 20 ans.
  • Cette nouvelle approche va bien au-delà du modèle traditionnel de soins de santé et tient compte du bien-être psychologique au travail, du milieu de travail physique et de la santé personnelle (y compris les aspects physique, mental, spirituel et familial).

Services de soutien

  • Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles ont accès à plusieurs programmes :
    • des services de psychoéducation et des formations en résilience mentale;
    • un service d’aiguillage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour obtenir des services de counseling externes confidentiels;
    • une ligne d’information pour les familles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
    • du soutien par les pairs aux personnes qui se remettent d’une blessure de stress opérationnel;
    • une application mobile en ligne gratuite permettant aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles d’obtenir facilement de l’information et du soutien en bien-être et santé mentale;
    • du soutien et de l’accompagnement spirituel offerts par les aumôniers militaires;
    • de l’aide aux familles par l’entremise de plusieurs services aux familles de militaires.
  • Le gouvernement investit 17,5 millions de dollars sur 4 ans (à partir de 2018-2019) pour la création du Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes.
  • Le Centre se concentrera principalement sur la création et la diffusion de connaissances sur la prévention, l’évaluation et le traitement du TSPT chez les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes.
  • Il y a plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale du système civil sont autorisés à offrir des soins de santé aux militaires.

Rapport de 2018 sur la mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes

  • Le Rapport de 2018 sur la mortalité par suicide dans les FAC conclut qu’il n’y a pas eu d’augmentation statistiquement significative du taux global de suicides entre 1995 et 2017.
  • Le nombre d’hommes de la Force régulière décédés par suicide n’était pas statistiquement plus élevé que les taux observés dans la population canadienne générale. De toutes les armées, l’Armée de terre présente les plus hauts taux de suicide.

Civils soutenant des opérations des Forces armées canadiennes

  • La Défense nationale collabore avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Santé Canada et d’autres ministères pour venir en aide aux civils qui ont soutenu les opérations internationales des FAC.
  • Les fonctionnaires sont protégés aux termes de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Les indemnités destinées aux fonctionnaires fédéraux sont administrées dans le cadre d’ententes conclues avec les commissions des accidents de travail provinciales.

Version 5 : 2020-02-19 – Source : Période des questions, Notes pour le comité plénier sur la prévention du suicide et les soins de santé mentale

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Réserve

  • La Force de réserve du Canada joue un rôle essentiel dans nos missions à l’étranger et dans nos interventions en sol canadien en cas d’urgence ou de catastrophe naturelle.
  • Pour tirer le maximum de notre armée, nous cherchons à mieux intégrer les réservistes en offrant plus de possibilités aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve de s’entraîner et d’opérer ensemble.
  • Nous créons également des postes à temps plein, entre autres dans le domaine du cyberespace, pour offrir des possibilités uniques et exceptionnelles de développement des compétences aux réservistes.
  • Non seulement ces investissements consistent à améliorer notre Première réserve, mais aussi à améliorer l’efficacité globale des Forces armées canadiennes.

Si l’on insiste sur le recours collectif concernant la pension versée aux membres de la Force de réserve :

  • Puisque l’affaire est devant les tribunaux, je ne suis pas en mesure de la commenter.

Faits saillants

  • Grâce à la politique Protection, Sécurité, Engagement, nous avons atteint notre objectif qui vise à augmenter le nombre de membres de la Première réserve à 30 000 membres (une hausse de 1 500).
  • Au 31 décembre 2019 :
    • Première réserve : 31 192 membres du personnel, dont 24 053 militaires qui participent régulièrement aux activités de leurs unités.
    • Démographie de la Première réserve : 25 924 hommes (83 %), 5 132 femmes (17 %); 23 328 âgés de moins de 40 ans (75 %).
    • Depuis 2000, 14 744 réservistes ont participé à un déploiement dans des opérations expéditionnaires et 9 018 réservistes dans des opérations nationales.

Précisions

  • La Force de réserve est composée de quatre sous éléments :
    • La Première réserve regroupe du personnel à temps partiel et à temps plein qui travaille dans des unités de réserve, des quartiers généraux, des centres de recrutement ou des unités de la Force régulière au Canada et à l’étranger.
    • La taille relative des éléments de la Première réserve (exprimée en pourcentage de l’effectif total de 31 192) est :
      • Réserve de l’Armée canadienne (22 331 ou environ 72 %)
      • Réserve navale (4 032 ou environ 13 %)
      • Réserve aérienne (1 986 ou environ 6 %)
      • Autres (2 843 ou environ 9 %), ce qui comprend la Réserve des Services de santé, le Quartier général de la Défense nationale, la Réserve du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada, la Réserve des Services juridiques et la Réserve de la Police militaire.
    • La Réserve supplémentaire augmente l’effectif des Forces armées canadiennes (la Force régulière ou la Réserve). Les quelque 5 700 membres de la Réserve supplémentaire ne sont pas tenus ni de suivre un entraînement militaire ni d’effectuer un service militaire, sauf en cas d’adoption d’un décret en situation d’urgence nationale. Leur période de service est de cinq ans ou jusqu’à l’âge de retraite obligatoire, selon la première des deux éventualités.
    • Le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets est composé d’environ 7 200 membres et comprend des membres dont les responsabilités principales sont la gestion et l’administration du programme des cadets/des jeunes.
    • Les Rangers canadiens fournissent une présence militaire dans les régions nordiques, côtières et isolées du Canada et ont environ 5 300 membres.
  • La taille de la Première réserve est en progression conformément aux cibles de croissance fixées de l’effectif moyen rémunéré du personnel qui participent régulièrement aux activités de leurs unités. La croissance de la Première réserve est un processus évolutif, puisque les réservistes compétents et bien formés sont aussi importants pour la Force régulière.
  • Environ 800 militaires passent de la Première réserve à la Force régulière chaque année, ce qui permet aux Forces armées canadiennes d’optimiser leur investissement dans le personnel.
  • Recours collectif Jost : le demandeur allègue des retards dans le versement de pensions aux membres de la Force de réserve libérés.

Version 5; 2020-02-21 – Source : Note du comité plénier sur la Réserve, 2019-12-05

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