Infrastructure et environnement
Efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- En tant que principal propriétaire et exploitant d’équipement et d’infrastructure du gouvernement, la Défense nationale prend des mesures pour réduire son empreinte carbone.
- Jusqu’à maintenant, la Défense nationale a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 32 % en fonction des niveaux de 2005, et elle est en bonne voie pour atteindre son objectif de 40 % d’ici 2030.
- Nous y sommes notamment parvenus en investissant dans les infrastructures écologiques et de nouvelles technologies.
- Ainsi, nous exigeons désormais que toutes les nouvelles constructions respectent les normes de l’industrie pour les bâtiments écologiques.
- Nous sommes aussi en voie de réaliser notre objectif qui consiste à convertir 30 % des véhicules légers du parc automobile commercial en véhicules plus respectueux de l’environnement d’ici le mois de mars 2020.
- La Défense nationale continuera de contribuer à la lutte collective contre les changements climatiques.
Faits saillants
- La Défense nationale est responsable d’environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement du Canada.
- La Défense nationale a investi 165 millions de dollars dans des infrastructures écologiques.
- Depuis 2017, 10 nouveaux bâtiments respectent la cote « argent » de la norme environnementale Leadership in Energy and Environment Design (LEED), y compris le manège militaire de Willow Park, à la BFC Halifax.
- La Défense nationale a remplacé 27 % des véhicules légers de son parc automobile commercial par des véhicules hybrides, des véhicules hybrides rechargeables ou des véhicules électriques.
Précisions
- Le gouvernement du Canada a défini ses objectifs pour un gouvernement à faibles émissions de carbone dans la stratégie fédérale de développement durable.
- Conformément à cette stratégie, la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (PSE) est un engagement à réduire l’empreinte carbone de la Défense nationale et des émissions de gaz à effet de serre pour l’infrastructure et les parcs de véhicules non militaires de 40 % en comparaison des niveaux de 2005 d’ici 2030. La politique PSE engage aussi l’Équipe de la Défense à veiller à ce que les normes environnementales canadiennes soient respectées dans tous les projets d’acquisition, et stipule que la Défense nationale examinera des options d’énergie de remplacement et leur utilisation potentielle pour les opérations.
- La Défense nationale est en voie de réduire de 40 % ses émissions avant 2030, et les émissions ont déjà été réduites de 32 % en fonction des niveaux de 2005 grâce aux efforts visant à aliéner et se dessaisir des infrastructures inefficaces et à réduire la consommation d’énergie dans l’ensemble des escadres et des bases. À titre d’exemple, 90 % de la consommation d’électricité dans les bases et les escadres en Alberta provient de sources vertes ou renouvelables.
- En outre, la directive sur l’écologisation des immeubles parue en 2018 nomme les principes de fonctionnement particuliers pour concevoir et gérer une nouvelle infrastructure, et le contrat d’achat d’énergie verte permet à la Défense nationale de collaborer avec des fournisseurs d’énergie pour trouver toutes les options d’électricité propre.
Version 5 : 2020-02-24 – Source : Notes pour la période de questions sur les efforts qui sont déployés par la Défense nationale pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre; notes du comité plénier sur les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Relations avec les Autochtones
- La Défense nationale contribue aux efforts de réconciliation en nouant le dialogue avec les communautés autochtones du Canada grâce à une série de programmes et d’activités.
- Une consultation populaire des groupes autochtones, une impulsion au développement économique, sur la réparation des dommages causés à l’environnement, l’accès aux terres, l’approvisionnement, les grands projets de construction, les opérations nationales et les transactions foncières comptent parmi les programmes et les activités.
- Nous nous affairons aussi à offrir des possibilités de formation aux communautés autochtones, et nous avons créé plusieurs programmes de recrutement visant à accroître la représentation autochtone dans les forces armées.
- Nous resserrons, entre autres, nos relations avec les communautés éloignées et isolées partout au Canada grâce aux Rangers canadiens et au Programme des Rangers juniors canadiens.
- En fait, le Programme des Rangers juniors canadiens inclut les connaissances traditionnelles et la culture des communautés, dont les habiletés pour la chasse, les langues locales et les cérémonies spirituelles.
- Nous continuerons à renforcer notre relation sincère à long terme en soutenant les priorités autochtones et grâce à des investissements, et nous allons poursuivre notre collaboration avec nos partenaires autochtones.
Faits saillants
- La Défense nationale consulte actuellement les communautés autochtones sur les questions suivantes :
- aliénation des terrains de Royal Roads;
- aliénation des terrains de l’ancien quartier militaire de Sainte-Foy;
- aliénation des terrains de Mary Hill.
- La Défense nationale favorise en outre le développement économique des communautés autochtones au titre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
- Le recrutement d’Autochtones et les programmes de Service Canada :
- Le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones;
- Les programmes d’été pour les Autochtones (« Bold Eagle, Raven, Black Bear, Carcajou, Grey Wolf »);
- Le programme d’enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes;
- « Eagle’s Nest ».
Précisions
Relations avec les Autochtones
- La Défense nationale a le devoir légal de consulter les groupes autochtones et d’offrir les accommodements nécessaires lorsqu’elle envisage de mener des activités pouvant avoir une incidence sur les Autochtones ou les droits issus des traités.
- Les activités pouvant donner lieu à une obligation de consulter comprennent les opérations militaires, les exercices en dehors des bases, les transactions immobilières, les travaux de construction, de démolition et d’assainissement ainsi que l’approvisionnement. La Défense nationale procède à trois consultations auprès des communautés autochtones. À titre d’exemple :
- Aliénation des terrains de Royal Roads : L’Université Royal Roads poursuit ses opérations sur des terres qui appartiennent à la Défense nationale, mais qui sont devenues excédentaires. La Défense nationale, la Nation des Songhees, la Nation d’Esquimalt, l’Université Royal Roads et d’autres intéressés prennent part aux discussions.
- Aliénation des terres de l’ancien quartier militaire de Sainte-Foy : Le regroupement des logements militaires dans la région de Valcartier a rendu inadéquat les anciens logements militaires de Sainte-Foy. La Défense nationale consulte les groupes autochtones sur l’utilisation future des terrains.
- Aliénation des terrains Mary Hill : La Défense nationale a déclaré comme étant excédentaires 178 hectares de terres et huit bâtiments dans la zone de Mary Hill à Metchosin et elle consulte les groupes autochtones sur l’aliénation des terres.
Appui à la réconciliation
- La Défense nationale contribue également à la réconciliation avec les groupes autochtones en :
- participant, au besoin, à la négociation des traités entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones;
- collaborant directement avec des groupes autochtones à la résolution de certaines questions;
- coopérant avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et des partenaires provinciaux et municipaux;
- prenant part aux tables rondes sur la reconnaissance des droits autochtones et d’autodétermination;
- s’acquittant d’obligations convenues par traité avec les groupes autochtones;
- favorisant le développement économique des communautés autochtones à l’aide de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
- effectuant des opérations de nettoyage des munitions explosives non explosées sur les terres autochtones dans le cadre du Programme des anciens sites;
- offrant de la formation sur les munitions explosives non explosées dans certaines communautés autochtones pour y stimuler l’emploi et le développement économique.
Version : 5, 2020-02-24 – Source : Notes pour la période de questions sur la diversité dans les FAC; notes du comité plénier sur les relations avec les Autochtones.
Sites contaminés
- La protection de la santé humaine et de l’environnement demeure une priorité pour la Défense nationale.
- C’est pour cette raison que nous investissons des ressources pour assainir des secteurs contaminés par le passé et réduire toute incidence future sur l’environnement que pourraient causer les opérations de la Défense. Mentionnons, par exemple :
- l’investissement de 162,4 millions de dollars à la Base des Forces canadiennes Esquimalt pour la décontamination du port d’Esquimalt;
- l’investissement de 118,2 millions de dollars à Happy Valley, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, pour le projet d’assainissement de Goose Bay.
- De plus, pour l’année 2019-2020, nous prévoyons d’assainir 112 sites et de réduire notre responsabilité environnementale de 7 p. 100.
- De grands progrès ont été réalisés dans l’assainissement de sites qui avaient été contaminés par les activités militaires.
- Nous continuons d’atténuer de manière proactive l’incidence environnementale des activités militaires futures.
Faits saillants
- Résultats pour 2018-2019 :
- 26 sites évalués et 95 sites décontaminés;
- 39 sites fermés;
- réduction de 19,8 p. 100 du passif environnemental.
- Résultats prévus pour 2019-2020 :
- 15 sites évalués et 112 sites décontaminés;
- 50 sites fermés;
- réduction d’au moins 7 p. 100 du passif environnemental.
Précisions
- Les activités menées autrefois dans de nombreuses bases et escadres des Forces armées canadiennes ont laissé en héritage des sites contaminés. Avec le soutien du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, la Défense nationale veille à l’assainissement des sites présentant les plus grands risques.
- Depuis 2005-2006, la Défense nationale a reçu plus de 657 millions de dollars pour la décontamination de sites au titre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, dont :
- 118,2 millions de dollars pour le projet d’assainissement de Goose Bay à Happy Valley (T.-N.-L.).
- À la 8e Escadre Trenton :
- 2,2 millions de dollars pour le projet d’assainissement du site d’entraînement des pompiers et de l’entrepôt de matières dangereuses;
- 2,6 millions de dollars pour le projet d’assainissement de l’installation de finition de l’Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux;
- 3,4 millions de dollars pour le projet d’assainissement des hangars 5 et 6;
- 105,9 millions de dollars pour la station principale du Réseau d’alerte avancé Cape Dyer (Nunavut);
- 29,8 millions de dollars pour le projet d’assainissement des jetées A et B au port d’Esquimalt (C.-B.).
La Défense nationale a déterminé sept sites prioritaires pour 2020-2021, ayant un passif environnemental supérieur à 10 millions de dollars, dans le tableau suivant :
Sites contaminés de classe 1 appartenant par nom et province
| 1 | Projet d’assainissement du port d’Esquimalt | C.-B. |
| 2 | Évaluation des substances polyfluoroalkylées à la 19e Escadre Comox | C.-B. |
| 3 | Projet TCE (trichloroéthylène) de Valcartier | Qc |
| 4 | Bâtiment 85 du poste de pompiers de la 3e Escadre Bagotville | Qc |
| 5 | Aire d’entraînement des pompiers de la 3e Escadre Bagotville | Qc |
| 6 | Île Brevoort, installation de stockage de pétrole, d’huile et de lubrifiant (PHL) BAF-3 | Nt |
| 7 | Aire d’entraînement des pompiers de la Base des Forces canadiennes Borden | Ont. |
Version 5, 2020-02-24 – Source : Notes du comité plénier sur les sites contaminés (mai et décembre 2019)
Quartier général de la Défense nationale – Carling
- La Défense nationale est fière de déménager dans une installation de pointe et rénovée qui offre un milieu de travail sécuritaire et écologique.
- Une fois ce déménagement terminé, au printemps 2020, ce sont 9 300 professionnels de la défense qui travailleront sous un même toit, dans un environnement moderne et collaboratif.
- Ce déménagement permettra également de réduire le nombre de bâtiments de la Défense nationale, qui passera de 40 à environ 28, et de réaliser des économies substantielles, soit environ 750 millions de dollars en 25 ans.
Si l’on insiste sur la question du stationnement au complexe Carling :
- La Défense nationale prend d’importantes mesures pour améliorer la situation du stationnement au complexe Carling.
- En date du 1er janvier 2020, nous avons trouvé 1 262 espaces supplémentaires en dehors du parc de stationnement.
- Nous avons aussi établi qu’un meilleur service d’autobus était requis, et nous sommes en pourparlers avec OC Transpo afin d’améliorer le service d’autobus.
Faits saillants
- Le déménagement a commencé au début de 2017 et devrait se terminer le 31 mars 2020.
- Le déménagement a lieu en trois phases :
- Phase 1 (terminée) : 3 500 employés
- Phase 2 (lancée au printemps 2019) : 4 400 employés
- Phase 3 (2019-2020) : 1 400 employés
- Le déménagement au complexe Carling permettra de réaliser des économies nettes en 25 ans :
- 750 millions de dollars par la cessation d’ententes de location coûteuses;
- 160 millions de dollars en évitement de coûts et gains d’efficience résultant du regroupement au complexe Carling.
- Le QGDN (Carling) dispose actuellement de 4 962 espaces de stationnement et la Défense nationale prévoit de créer 1 500 espaces supplémentaires sur place.
Précisions
- Le déménagement du Quartier général et d’autres bureaux de la Défense nationale au complexe Carling réduira le nombre bâtiments de la Défense nationale dans la région de la capitale nationale, qui passera de 40 à 28 . Le gouvernement fédéral s’étant engagé à garder 25 % de son parc immobilier au Québec, certains bâtiments seront conservés.
- Approximativement 9 300 membres de l’Équipe de la Défense, tant civils que militaires, déménageront dans le complexe. Certaines unités soumises à des exigences stratégiques, techniques et de sécurité ne s’y installeront pas.
- Le sous-ministre et le chef d’état-major de la Défense pourront travailler tantôt au centre-ville, tantôt au complexe Carling.
- Les organismes relevant du portefeuille de la Défense nationale, mais qui n’ont aucun lien de dépendance avec elle, resteront également dans des bureaux hors site.
Version 5 : 2020-02-24 – Source : Notes pour la période de questions et notes du comité plénier sur le déménagement du Quartier général de la Défense nationale
Réaction devant la découverte de munitions non explosées
- Des munitions non explosées sont encore présentes sur d’anciens sites militaires dans tout le Canada. Ces munitions non explosées ont été utilisées pour l’entraînement et les essais d’armes pendant des conflits tels que les guerres mondiales.
- C’est pourquoi notre programme sur les munitions explosives non explosées répertorie ces anciens sites, évalue les risques et mène des opérations de nettoyage.
- Bon nombre de nos importantes opérations de nettoyage ont lieu sur des terres autochtones, y compris les terres de la Première Nation Tsuut’ina en Alberta et de la Banque indienne Okanagan en Colombie-Britannique.
- En 2019-2020, la Défense nationale s’attend à consacrer approximativement 11,4 millions de dollars aux activités du Programme et à réaliser six opérations de nettoyage.
- Lorsque des munitions sont localisées, la Défense nationale communique avec toutes les parties prenantes concernées relativement aux risques potentiels, ainsi qu’aux mesures d’atténuation prises pour assurer la sécurité publique.
Faits saillants
- On dénombre au Canada 512 sites contenant des munitions ou suspectés d’en contenir.
- Depuis 2005, la Défense nationale a engagé 133,5 millions de dollars dans le Programme des munitions explosives non explosées. Pour l’exercice 2019-2020, le budget du Programme s’élève à 11,4 millions de dollars.
- En 2019-2020, six projets ont été retenus pour un financement :
- Stony Point (Première Nation de Kettle Point et de Stony Point), Ontario
- Première Nation Tsuut’ina, Alberta
- Bande indienne Okanagan, Colombie-Britannique
- Tracadie, Nouveau-Brunswick
- Utopia, Nouveau-Brunswick
- Bell Island, Terre-Neuve-et-Labrador
Précisions
- En 2005, la Défense nationale a mis sur pied le Programme des munitions explosives non explosées afin de gérer les risques associés à ces sites. Parmi les activités réalisées au titre de ce programme, mentionnons les suivantes
- rassembler, répertorier et consigner les informations sur tous les anciens sites;
- évaluer les risques associés aux anciens sites;
- atténuer les risques liés aux munitions explosives non explosées par la communication, la sensibilisation du public, la fourniture de conseils d’experts, le nettoyage et l’évitement;
- contrôler les sites.
- À ce jour, la Défense nationale a engagé 133,5 millions de dollars dans le Programme. La Défense nationale mène des inspections approfondies des sites où l’on soupçonne la présence de munitions explosives non explosées. Elle emploie pour ce faire diverses technologies capables de détecter des munitions non explosées sur terre et dans l’eau.
- Le Programme propose également des interventions dans les écoles des collectivités ciblées, où les enfants sont plus susceptibles de trouver des munitions explosives non explosées.
En juin 2019, la Marine royale canadienne a récupéré 82 munitions non explosées en ratissant quatre navires submergés près de la côte de l’île Bell, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Version 5; 2020-02-24 – Source : Notes pour la période de questions et notes du comité plénier sur la découverte de munitions non explosées
Déménagement de la Deuxième Force opérationnelle interarmées
- La politique de défense du Canada insiste sur l’importance névralgique de nos forces d’opérations spéciales.
- Nous avons recours aux membres hautement qualifiés de ces forces en cas de menace immédiate pour les intérêts nationaux.
- En 2007, le gouvernement a annoncé le déménagement de la Deuxième Force opérationnelle interarmées à la Base des Forces canadiennes Trenton.
- Depuis, l’environnement de sécurité mondial a considérablement changé et nous devons nous assurer que les forces spéciales peuvent relever ces nouveaux défis.
- C’est pourquoi j’ai récemment annoncé que le gouvernement ne prévoit pas de déménager la Deuxième Force opérationnelle interarmées à l’extérieur d’Ottawa.
- Ainsi, la Deuxième Force opérationnelle interarmées reste prête à répondre à l’appel en tout temps et tout lieu.
Si l’on insiste sur la Base des Forces canadiennes Trenton :
- La Défense nationale évalue actuellement différents usages possibles pour le terrain à Trenton.
If pressed on Canadian Forces Base Trenton:
- National Defence is currently assessing options on what to do with the land in Trenton.
Faits saillants
- Annonce du ministre de la Défense nationale faite le 10 février 2020 :
- « Je tiens à assurer à tous ceux qui servent au sein de la Deuxième Force opérationnelle interarmées et à leurs familles que nous ne prévoyons pas de déménager cette organisation à l’extérieur d’Ottawa. »
Précisions
- La Deuxième Force opérationnelle interarmées a été créée en 1993. Avant cela, la responsabilité fédérale pour la libération d’otages et la lutte contre le terrorisme au Canada incombait au Groupe spécial des interventions d’urgence de la Gendarmerie royale du Canada.
- La Deuxième Force opérationnelle interarmées est une unité des forces d’opérations spéciales d’une disponibilité opérationnelle et d’une précision extrêmes. Elle a pour fonction de protéger les intérêts nationaux du Canada et de lutter contre le terrorisme et les menaces à l’égard de la population canadienne au pays et à l’étranger.
- Après les attaques du 11 septembre, l’unité a été affectée à la coalition internationale des forces d’opérations spéciales en Afghanistan, sous la direction des États‑Unis. C’était la première fois que la Deuxième Force opérationnelle interarmées jouait un rôle de combat majeur à l’étranger.
- En 2007, le gouvernement a annoncé que la Deuxième Force opérationnelle interarmées déménageait le Centre d’entraînement de Dwyer Hill à la 8e Escadre Trenton, en Ontario.
- Le gouvernement a négocié avec tous les propriétaires de terrains privés, qui ont été expropriés le 29 mai 2012.
- L’environnement de sécurité mondial a considérablement changé en 10 ans. Aussi, les forces d’opérations spéciales doivent-elles changer leur mode de préparation opérationnelle et leur posture pour faire face aux nouvelles menaces. Bon nombre des alliés du Canada ont réagi en déménageant leurs unités des forces spéciales à proximité de leur capitale nationale.
Version 5 : 2020-02-24 – Source : Note du comité plénier sur la Deuxième Force opérationnelle interarmées
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