Financement de défense

Fonds inutilisés

  • Protection, Sécurité, Engagement a profondément changé la manière dont la Défense nationale gère son budget.
  • Chaque année, nous ne demandons que les ressources dont nous avons besoin afin de gérer notre budget.
    • Les transactions sont étudiées par les parlementaires grâce au processus de soumissions.
    • Les ressources pécuniaires que le Ministère ne demande pas peuvent être utilisées au cours d’années ultérieures.
    • Il s’agit d’un outil important qui nous permet de gérer nos ressources efficacement lorsque la prestation de l’approvisionnement s’échelonne sur plusieurs années.
  • En général, le financement pour les opérations de déploiement n’est demandé que dans le dernier Budget supplémentaire des dépenses.
  • Ce faisant, nous établissons nos exigences aussi précisément que possible avant de demander des fonds supplémentaires.  
  • Nous sommes en mesure de réaffecter les fonds alloués aux immobilisations à d’autres projets en cours, ou encore de reporter ces fonds à une année ultérieure afin de financer les besoins futurs de la Défense nationale.
    • Cette méthode nous permet de réagir à mesure qu’avancent les projets, notamment de disposer de davantage de temps pour étudier des options ou pour atténuer des retards imputables à l’industrie.
    • Finalement, nous reportons autant de fonds inutilisés consacrés au budget de fonctionnement que possible, de manière planifiée.
    • Par exemple, en 2018-2019, la Défense nationale n’a pas été en mesure de dépenser 473,4 millions de dollars.
    • Nous sommes heureux d’annoncer que 390,9 millions de dollars seront reportés aux années ultérieures et le reste a servi à payer des initiatives pangouvernementales, de sorte qu’il ne reste pas de fonds inutilisés.

Faits saillants

  • Fonds inutilisés du compte public de la Défense nationale (différence entre le financement demandé et les dépenses) :
    • 473,4 millions de dollars en fonds inutilisés en 2018-2019, dont 390,9 millions de dollars ont été reportés aux années ultérieures.
    • 677 millions de dollars en fonds non utilisés en 2017-2018, dont 652,9 millions de dollars ont été reportés aux années ultérieures.
  • Un tel modèle de financement flexible permet à la Défense nationale de gérer les changements à mesure qu’avancent les projets de projets, notamment :
    • la diminution de la valeur des contrats;
    • la nécessité d’apporter des changements aux capacités nécessaires pour répondre à de nouvelles menaces;
    • le besoin de temps supplémentaire pour analyser les options possibles;
    • les retards dans la livraison de biens ou de services imputables à l’industrie.

Précisions

  • En dépit d’une planification judicieuse à long terme, la plupart des projets d’approvisionnement de la défense ne se déroulent pas exactement comme prévu – certains progressent plus rapidement, d’autres plus lentement, pour diverses raisons liées aux opérations, à la logistique et aux programmes.
  • Afin d’éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
    • L’amélioration de ses prévisions quant aux fonds d’immobilisations, pour s’assurer que le Ministère ne demande pas du Parlement plus d’autorisations de financement qu’il n’en faut;
    • Le financement des nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l’année financière en cours plutôt que de demander du financement supplémentaire au gouvernement;
    • La demande de financement pour les déploiements militaires supplémentaires plus tard dans le processus pour s’assurer de demander seulement les autorisations de financement nécessaires (afin de prévenir les fonds inutilisés consacrés au budget de fonctionnement).
  • Les fonds qui ne sont pas demandés ne sont pas perdus. La Défense nationale a la possibilité, pour les projets majeurs, de réaffecter les fonds aux années financières ultérieures, puis d’y avoir accès au besoin.

Version 5 : 26-02-2020 – Source : Note de service du comité plénier, 07-12-2019

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OTAN

  • L’engagement du Canada envers l’OTAN est inébranlable.
  • Nous continuons de démontrer notre appui à l’Alliance et c’est avec fierté que nous apportons des forces et des capacités à plusieurs missions et initiatives de l’OTAN.
  • Par exemple, nous dirigeons la mission de l’OTAN en Iraq pour la deuxième année consécutive et nous contribuons aux mesures d’assurance et de dissuasion de l’OTAN en Europe centrale et en Europe de l’Est.
  • En décembre, le premier ministre a annoncé que le Canada contribuera à l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN en fournissant des capacités de défense aérienne, terrestres et maritimes.
  • Nous continuerons, de concert avec nos alliés de l’OTAN, à renforcer notre sécurité collective et à promouvoir la paix et de la stabilité dans le monde.

Si l’on insiste sur les dépenses de défense par rapport au PIB (2 % pour l’OTAN) :

  • En 2017, dans sa politique Protection, Sécurité et Engagement, le Canada s’est engagé à augmenter ses dépenses de défense de 70 % sur dix ans.
  • Nous avons pris des mesures concrètes afin de nous doter de l’équipement nécessaire pour continuer à fournir des capacités importantes à l’alliance de l’OTAN.
  • Parmi ces capacités, on retrouve des avions de chasse de nouvelle génération et de nouveaux navires de combat de surface canadiens.

Faits saillants

  • La contribution financière de la Défense nationale aux services communs de l’OTAN est de l’ordre de :
    • 140,3 millions de dollars en 2019-2020 (Budget principal des dépenses)
  • En 2018-2019, les dépenses de défense du Canada correspondaient à 1,31 % du PIB.
  • La Défense nationale prévoit que les dépenses de défense totales en pourcentage du PIB augmenteront à 1,48 % d’ici 2024-2025.

Précisions

  • En 2014, au cours du Sommet du Pays de Galles de l’OTAN, les pays membres se sont engagés à augmenter leurs dépenses de défense afin de se rapprocher de 2 % de leur PIB.
  • Depuis 2015, le Canada applique les critères établis par l’OTAN à ses dépenses de défense. Il a donc adopté de nouvelles catégories de dépenses liées aux vétérans et au  soutien du personnel qui n’étaient pas comptabilisés auparavant.
  • En 2019-2020, les dépenses de défense du Canada correspondaient à 1,31 % du PIB, et on prévoit que le pays se classera 20e parmi les 29 pays alliés. La Défense nationale prévoit que les dépenses de défense totales en pourcentage du PIB augmenteront à 1,48 % d’ici 2024-2025. Les progrès qu’a réalisés le Canada dans l’atteinte des objectifs dépenses ne comprennent pas encore les dépenses à venir en matière défense continentale, notamment la modernisation du NORAD.
  • La Défense nationale contribue à la portion canadienne du budget militaire de l’OTAN, qui est financé par tous les pays membres. Le budget militaire de l’OTAN sert à financer le fonctionnement et l’entretien de ses structures et de ses activités militaires, notamment les opérations de déploiement.

Mission de l’OTAN en Iraq

  • Des membres des Forces armées canadiennes ont été envoyés à Bagdad et dans les environs dans le cadre de la mission de formation et de renforcement des capacités de l’OTAN en Iraq. Le Canada apporte l’équipe de commandement, une compagnie de protection des forces, des conseillers et des formateurs, du personnel pour le quartier général de la mission et un détachement d’hélicoptères à la Mission OTAN de formation – Iraq.
  • Le 12 février, les alliés de l’OTAN se sont entendus, en principe, concernant la prolongation des activités de formation de l’OTAN. Tout au long du processus, le Canada travaillera en étroite collaboration avec les alliés de l’OTAN, les autorités iraquiennes et les partenaires de la Coalition.  
  • Le 26 juin 2019, le Canada a annoncé la prolongation de son commandement de la Mission OTAN de formation – Iraq jusqu’au 30 novembre 2020. Une fois le mandat de commandement terminé, les Forces armées canadiennes continueront à fournir des ressources militaires à la Mission OTAN de formation – Iraq jusqu’au 31 mars 2021.

Missions de l’OTAN

  • Le Canada contribue activement à plusieurs missions de l’OTAN, notamment :
    • le commandement du groupement tactique de l’OTAN en Lettonie;
    • le commandement de la mission OTAN de formation – en Iraq;
    • le commandement de la force opérationnelle maritime de l’OTAN en Méditerranée;
    • la contribution à la mission de police du ciel de l’OTAN dans le cadre de déploiements réguliers en Roumanie;
    • la contribution à l’opération  de soutien de la paix de l’OTAN au Kosovo.

Version 5 : 26-02-2020 – Source : Notes de la période de questions 27-01-2020

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