Rapport de 2024 sur la gestion des risques financiers liés au climat au sein du gouvernement du Canada

Rapport annuel sur les principales mesures entreprises par l’administration publique fédérale afin de gérer ses risques et occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques

Avant-propos du ministre

Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de gérer les risques liés au climat.  En plus de protéger les Canadiens, les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques créent des emplois et stimulent la croissance économique. À cet égard, il n'y a pas de meilleure preuve que les 2,4 billions de dollars d'investissements qui ont été réalisés dans le monde en 2023 pour parvenir à des économies carboneutres. Nous sommes fiers de dire que le Canada est en première ligne de la course mondiale pour attirer les investissements et saisir les occasions en lien avec l'économie propre, avec un plan économique carboneutre prévoyant des investissements de plus de 160 milliards de dollars.  Ces investissements comprennent une série de grands crédits d'impôt à l'investissement économique de 93 milliards de dollars pour attirer des investissements qui aideront les travailleurs à prendre les devants et à faire en sorte que le Canada garde le cap pour parvenir à une économie carboneutre d'ici 2050. Au XXI^e siècle, une économie doit être propre pour être concurrentielle. 

Nous savons qu'en plus de mesures incitatives pour attirer les investissements au Canada, les investisseurs ont besoin de lignes directrices éprouvées et transparentes pour classer leurs investissements avec crédibilité dans l'économie propre pour parvenir à la carboneutralité. C'est pourquoi le gouvernement a un plan pour donner suite aux lignes directrices sur l'investissement durable fait au Canada qui définira les investissements « écologiques » et « de transition » du secteur privé et étendre la couverture des exigences obligatoires de divulgation climatique aux grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral. Aller de l'avant avec ces initiatives permettra de mobiliser davantage de capitaux du secteur privé au profit d'activités essentielles à la création d'une économie carboneutre.

Le gouvernement fédéral comprend également les risques que les changements climatiques posent pour ses opérations et les services qu'il fournit, ainsi que l'importance de se préparer à intervenir et à saisir les occasions de s'adapter alors qu'il continue de servir les Canadiens.

Je suis heureux de présenter le premier rapport annuel sur les principales mesures que le gouvernement du Canada a prises pour gérer ses risques et occasions d'ordre financier liés aux changements climatiques.  Le présent rapport décrit les efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour relever et gérer les risques financiers liés au climat, conformément à l'engagement du gouvernement d'effectuer une planification fiscale prudente. De plus, le rapport concorde avec des divulgations semblables faites dans le secteur privé et représente une étape importante pour développer et pratiquer davantage la divulgation de renseignements financiers liés au climat au profit des gouvernements, à l'échelle du Canada et partout dans le monde. 

Les mesures décrites dans le présent rapport placent le Canada où il doit être – et positionnent le gouvernement pour continuer de mettre en œuvre un plan économique qui place le Canada en première ligne de la course mondiale pour attirer les investissements tout en saisissant les occasions offertes par une économie propre.

Je tiens à remercier l'honorable Steven Guilbeault, Ministre de l'Environnement et du Changement climatique, pour sa coopération dans l'élaboration de ce rapport et pour son leadership continu dans les efforts du gouvernement du Canada visant à atténuer les défis posés par le changement climatique et à s'y adapter.

L'honorable Dominic LeBlanc
Ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales

Résumé

La transition vers une économie carboneutre et la lutte contre les changements climatiques se traduiront pour le Canada par d'importantes occasions qui favoriseront les investissements dans l'économie propre, développeront les nouvelles entreprises et de nouveaux marchés et créeront de bons emplois. Dans le même temps, un climat en évolution crée des risques financiers pour les Canadiens, y compris les Autochtones, les entreprises, les communautés et tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada n'y fait pas exception.

Pour donner suite aux exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le présent rapport inaugural résume les principales mesures que l'administration publique fédérale a prises pour gérer ses risques et occasions d'ordre financier liés au climat, reconnaissant que les changements climatiques peuvent nuire à la situation ou au rendement financier du gouvernement. Il complète d'autres stratégies et rapports liés au climat du gouvernement qui font état des politiques et des programmes de celui-ci à l'appui des efforts de transition vers la carboneutralité et d'adaptation au climat qui sont déployés dans l'ensemble de l'économie. Pour sa préparation, le ministère des Finances, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a sondé 52 organisations fédérales pour lui permettre de mieux comprendre l'incidence potentielle des changements climatiques sur leurs situations financières, et les approches de gestion des risques adoptées pour gérer les risques et les occasions relevés. Les principaux faits saillants du présent rapport sont les suivants :

• Les changements climatiques présentent des risques et des occasions pour les activités du gouvernement du Canada. L'administration publique fédérale est confrontée à un vaste éventail de risques financiers liés au climat, qui vont des effets physiques des changements climatiques se faisant sentir sur l'infrastructure fédérale aux risques et aux occasions émanant de la transition vers une économie carboneutre. La Stratégie pour un gouvernement vert est la principale stratégie mise en œuvre pour gérer ces risques et ces occasions à l'égard des activités fédérales.
• Les organisations fédérales sondées ont fréquemment rapporté que les risques financiers liés au climat peuvent avoir des répercussions sur les actifs, les programmes et les services fédéraux, ainsi que sur les fonctionnaires. Les changements climatiques peuvent nuire à la santé financière des organisations fédérales, et ce, principalement par : des répercussions sur les actifs financiers et non financiers (p. ex., les changements climatiques peuvent avoir des répercussions sur les bâtiments fédéraux, la gestion des régimes de retraite); des répercussions sur des programmes et des services (p. ex., les changements climatiques peuvent influer sur la façon dont les programmes et les services sont fournis); des répercussions sur les fonctionnaires fédéraux (p. ex., les changements climatiques peuvent compromettre la santé et la sécurité des employés).
• Des organisations fédérales individuelles s'efforcent de gérer les risques liés au climat en appliquant des pratiques de gestion prudente des risques. S'appuyant sur des décennies de pratiques de gestion intégrée des risques, des organisations fédérales recueillent et évaluent des renseignements sur les risques liés au climat et les intègrent dans leurs processus courants de planification organisationnelle et de prise de décisions, en plus de prendre des mesures pour éliminer ou atténuer les risques. Les exemples sont nombreux, notamment l'utilisation d'évaluations des vulnérabilités et des risques climatiques afin de cerner les risques pour l'infrastructure côtière et intérieure du gouvernement fédéral (p. ex., ports, laboratoires et ponts); la prise de mesures pour garantir que ces actifs résisteront aux phénomènes météorologiques comme le vent, la neige et la pluie; la protection des Canadiens et du bétail du pays contre les maladies infectieuses et les zoonoses (transmises d'un animal à un humain) qui sont attribuables au climat; et l'intégration de renseignements sur les changements climatiques dans la planification régulière de la gestion des urgences (y compris les plans de continuité des activités propres à un site).

I. Introduction

Les répercussions des changements climatiques se font sentir dans le monde entier. Avec des températures moyennes au Canada qui augmentent deux fois plus rapidement que le taux mondial, et trois fois plus rapidement dans le Nord, les Canadiens et les Autochtones subissent de plus en plus fréquemment des phénomènes dévastateurs comme de la chaleur extrême, des inondations, des sécheresses et des incendies de forêt. Ces phénomènes compromettent de plus en plus la subsistance, le bien-être et l'économie.

Le présent rapport examine les risques et les occasions d'ordre financier qui se présentent au gouvernement fédéral. En tant que plus important gestionnaire de terrains et de bâtiments, employeur et acheteur de biens et de services du pays, le gouvernement fédéral doit tenir compte de risques et d'occasions d'ordre financier liés au climat qui proviennent de sources très diversifiées. Des incendies de forêt de plus en plus fréquents et dévastateurs qui affectent l'infrastructure fédérale aux températures extrêmes qui portent atteinte à la santé des fonctionnaires œuvrant sur le terrain, les changements climatiques et la transition vers la carboneutralité posent des risques^{Note de bas de page 1} financiers pour les activités de l'administration publique fédérale, en plus d'offrir des occasions pour améliorer l'exécution des programmes (p. ex., en prenant des mesures pour prévenir les perturbations futures causées par les dommages attribuables aux intempéries liées au climat).

Méthodologie et approche

Le présent rapport porte principalement sur les mesures prises par l'administration publique fédérale. Il s'agit de l'organe exécutif du gouvernement fédéral et est constituée des fonctionnaires et d'autres employés du secteur œuvrant dans des organisations fédérales (c.-à-d. les ministères, les organismes et certaines sociétés d'État) qui fonctionnement de façon distincte ou ensemble pour fournir les programmes et les services du gouvernement.

Comme l'exige la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le présent rapport inaugural décrit les principales mesures que l'administration publique fédérale a prises pour gérer ses risques et occasions d'ordre financier liés aux changements climatiques. Il décrit les pratiques internes de gestion des risques^{Note de bas de page 2} que les organisations fédérales ont mises en œuvre pour cerner les risques d'ordre financiers courants liés au climat, ainsi que les tendances et les approches propres à la gestion de ces risques. Ainsi, l'accent est placé sur les risques, les occasions et les mesures qui sont directement liés aux actifs et aux activités du gouvernement fédéral. Le rapport ne tente pas de présenter une discussion exhaustive sur les risques et occasions d'ordre financier liés au climat auxquels l'économie canadienne est exposée, ou encore une série complète de politiques et de programmes publics entreprise par le gouvernement fédéral pour aider l'économie à se décarboniser et à s'adapter aux changements climatiques. Ces sujets sont abordés plus en détail dans d'autres rapports et stratégies du gouvernement fédéral, comme le Plan de réduction des émissions pour 2030, le Rapport d'étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 et la Stratégie nationale d'adaptation du Canada.

Dans le cadre du présent rapport inaugural, le ministère des Finances, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a sondé 52 organisations fédérales comptant plus de 500 fonctionnaires fédéraux employés en 2023-2024 dans le but de recueillir de l'information initiale sur les principaux risques, occasions et mesures d'ordre financier liés au climat (reportez-vous à l'annexe A pour une description du sondage et une liste des organisations sondées). Ensemble, les 52 organisations fédérales interrogées représentent une part importante du bilan global du gouvernement fédéral. En 2022-2023^{Note de bas de page 3}, collectivement, elles ont :

• dépensé 2,1 milliards de dollars pour acquérir et utiliser des actifs fixes non financiers comme des terrains, des bâtiments et des travaux, 6 milliards de dollars pour acquérir et utiliser de la machinerie et du matériel comme des aéronefs et des navires^{Note de bas de page 4}, 8,5 milliards de dollars pour acquérir des services publics, des fournitures et de l'approvisionnement et 4,3 milliards de dollars pour acheter des services de réparation et d'entretien;
• versé 243,1 milliards de dollars en paiements de transfert dans le cadre des programmes offerts aux Canadiens et géré des contributions fédérales de 16,5 milliards de dollars dans le cadre de programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés;
• employé environ 345,000 fonctionnaires pratiquant des fonctions diversifiées, y compris des scientifiques, des mécaniciens et des agents du service extérieur, en plus d'environ 30 000 employés de la Gendarmerie royale du Canada et de 91 000 membres des Forces armées canadiennes. 

Le présent rapport constitue le premier pas vers une transparence accrue à l'égard des efforts de gestion des risques financiers liés au climat que déploie l'administration publique fédérale. On constate déjà qu'un nombre croissant d'entreprises du secteur privé tiennent compte des considérations liées au climat dans leur planification financière, et que les investisseurs demandent de plus en plus que soient divulguées des informations liées au climat afin d'éclairer leurs préférences et la répartition de leurs actifs, y compris le secteur public. Par exemple, en date de juin 2024, le secteur public représentait environ 30 % de la totalité des obligations vertes émises dans le monde (y compris celles du secteur privé), émettant environ 1,43 billion de dollars canadiens en obligations vertes, selon la Banque mondiale.

Le gouvernement du Canada soutient les efforts déployés pour accélérer les mouvements de capitaux privés dans les activités durables à l'échelle de l'économie canadienne, et il a récemment annoncé son intention de publier des lignes directrices sur l'investissement durable au Canada en vue d'aider les investisseurs à différencier de façon plausible les activités d'investissement « écologiques » de celles de « de transition ». De plus, le gouvernement continue de favoriser la croissance du marché national de la finance durable par l'intermédiaire du programme d'obligations vertes du Canada (graphique 1), qui répond aux exigences des investisseurs à la recherche d'occasions d'investissements verts soutenus par la note de crédit AAA du Canada, et contribue au développement d'un marché canadien de la finance durable plus fort.

Dans le prolongement des efforts qu'il déploie pour imposer les divulgations liées au climat aux sociétés d'État fédérales et aux institutions financières sous réglementation fédérale, le gouvernement propose également d'obliger les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral à communiquer des informations financières liées au climat. La communication de ces informations aidera les investisseurs à mieux comprendre de quelle façon les grandes entreprises envisagent et gèrent les risques climatiques, en s'assurant que l'affectation des capitaux s'harmonise à la transition vers une économie carboneutre.

Le Cadre d'obligations vertes du gouvernement du Canada

Depuis mars 2022, le gouvernement du Canada émet des obligations vertes dans le cadre du programme d'obligations vertes du Canada afin de répondre aux exigences des investisseurs à la recherche d'occasions d'investissements verts soutenus par la note de crédit élevée du Canada et d'attirer des capitaux en appui à ses objectifs climatiques et environnementaux. Le Canada est également la première nation souveraine à inclure les dépenses liées à l'énergie nucléaire dans son cadre d'obligations vertes, de manière à s'aligner sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, les pratiques exemplaires internationales et les préférences des investisseurs en constante évolution.

En vertu du Cadre d'obligations vertes du Canada, le ministère des Finances, en coordination avec d'autres organisations fédérales, affecte les fonds recueillis grâce à l'émission d'obligations vertes aux dépenses vertes admissibles des programmes qu'il administre. En août 2024, le gouvernement du Canada a publié le Rapport sur les affectations des obligations vertes et leurs impacts 2022-2023 afin de présenter une vue d'ensemble des efforts fédéraux collectifs et de leurs répercussions.

II. Aperçu des risques financiers liés au climat pour le gouvernement fédéral

S'appuyant sur les renseignements recueillis auprès d'organisations fédérales, la présente section décrit une approche pour résumer les principaux risques et occasions qui se présentent à l'administration publique fédérale. Cette approche adopte des concepts que les gestionnaires des risques appliquent pour décomposer les risques complexes (comme ceux posés par les changements climatiques) en composantes plus faciles à comprendre et, par conséquent, à gérer. Cette section présente également la manière dont la Stratégie pour un gouvernement vert soutient l'administration publique fédérale dans ses efforts pour faire face aux risques opérationnels liés au climat.

Facteurs de risque financier liés au climat

Un facteur est une circonstance interne ou externe qui alimente un risque^{Note de bas de page 5}. Même si les risques pour l'administration publique fédérale comportent de nombreux facteurs, le présent rapport porte principalement sur les risques financiers qui sont en grande partie attribuables aux changements climatiques, à savoir :

• Risques et occasions découlant des changements climatiques physiques, y compris ceux qui sont associés à des changements chroniques à long terme dans les tendances climatiques comme les hausses des températures et du niveau de la mer et les régimes des précipitations. Ces risques peuvent aussi découler de phénomènes météorologiques intenses comme les feux de forêt, les ouragans et les inondations, qui augmentent en gravité et en fréquence à mesure que le climat évolue.
• Les risques et les occasions dus à la transition vers une économie carboneutre, y compris ceux résultant des transitions connexes vers l'utilisation de l'énergie, des terrains et de l'infrastructure, ainsi que les changements d'ordre général dans les politiques, les prix, les technologies et les préférences des investisseurs et des consommateurs.

L'approche pangouvernementale pour gérer les risques et les occasions liés au climat : la Stratégie pour un gouvernement vert

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la résilience au climat de ses services et activités critiques d'ici 2035 au plus tard, et ce, en réduisant au minimum les perturbations et en gérant les risques financiers liés aux répercussions des changements climatiques. La Stratégie pour un gouvernement vert oriente l'approche appliquée par le gouvernement du Canada pour gérer les risques liés au climat qui pèsent sur ses activités en réduisant les gaz à effet de serre et en renforçant la résilience au climat de l'administration publique fédérale.

La Stratégie pour un gouvernement vert définit des objectifs et des engagements pour que les organisations fédérales fassent la transition vers des activités gouvernementales carboneutres, résilientes au climat et durables sur le plan de l'environnement (notamment en lien avec les déchets, l'eau et la biodiversité). Cette stratégie est axée sur les opérations du gouvernement et est alignée sur ses politiques générales qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, à renforcer la résilience du Canada face aux changements climatiques et à favoriser la transition vers une économie propre (p. ex., le Plan de réduction des émissions pour 2030 , la Stratégie fédérale de développement durable et la Stratégie nationale d'adaptation). 

Indicateurs et objectifs liés au climat

La Stratégie pour un gouvernement vert fixe des cibles qui englobent les activités du gouvernement, y compris les biens immobiliers appartenant à l'État et loués; la mobilité (parcs de véhicules, voyages d'affaires et transport quotidien des employés); l'approvisionnement en biens et services; les activités du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales; et les services et activités du gouvernement.

Les engagements notables pour les organisations fédérales comprennent les suivants :

• Réduire les émissions absolues de gaz à effet de serre de la portée 1 et de la portée 2 liées aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules conventionnels de 40 % d'ici 2025, et d'au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050. En empruntant cette voie vers la carboneutralité, les organisations fédérales s'engagent également à :
  • Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.
  • Veiller à ce que tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accordent la priorité aux éléments à faibles émissions de carbone et résilients au climat.
  • Accorder la priorité aux options de véhicule à émission zéro pour tous les achats de nouveaux véhicules et équipements mobiles, y compris un parc de véhicules légers constitué uniquement de véhicules à émission zéro, et voir à ce que 40 % des véhicules commerciaux de poids moyen ou lourd achetés soient des véhicules à émission zéro d'ici 2030.
• Renforcer la résilience au climat des actifs, des services et des activités critiques d'ici 2035, au plus tard, et des actifs, services et activités restants d'ici 2040. Cela comprend la réalisation d'évaluations des risques liés au climat pour les services et les activités tous les cinq ans et la prise de mesures visant à réduire les risques majeurs relevés. Les évaluations des risques doivent être harmonisées avec les évaluations des risques ou les activités de gestion de la continuité des activités du ministère ou y être intégrées, et elles doivent comprendre un plan de mise en œuvre pour atténuer les risques relevés.
• Renforcer le soutien à l'égard de l'amélioration de la résilience au climat au moyen de lignes directrices, d'outils et de formation pour les fonctionnaires de la fonction publique. 
• Promouvoir des incitatifs aux nouvelles solutions à faibles émissions de carbone pour les déplacements aériens liés au travail, notamment par l'intermédiaire des contributions au Fonds pour un gouvernement vert et des projets de celui-ci.

Responsabilisation et gouvernance dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada supervise la mise en œuvre des politiques administratives, et son Centre pour un gouvernement vert assure le leadership concernant l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert en particulier. Le Centre travaille en outre en étroite collaboration avec des ministères techniques comme Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada pour fournir des conseils spécialisés et du soutien aux ministères qui dirigent la mise en œuvre de la Stratégie pour leurs actifs, leurs approvisionnements et leurs activités.

Toutes les organisations fédérales sont tenues de mettre en œuvre la Stratégie au sein de leurs activités et de divulguer les résultats et les efforts de mise en œuvre pertinents dans leur stratégie ministérielle de développement durable respective, sur le site Web Écologiser le gouvernement, ainsi que dans les rapports connexes. On s'attend à ce que les sociétés d'État s'alignent sur la Stratégie pour un gouvernement vert ou adoptent une série équivalente d'engagements dans chacun des secteurs importants de leurs activités, y compris l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, et qu'elles deviennent résilientes au climat. Les sociétés d'État rendent compte de leurs risques liés au climat et de leurs processus de gestion des risques dans leurs plans d'entreprise (reportez-vous à l'annexe A pour une liste de leurs rapports).

Comme le montre le graphique 2, les gaz à effet de serre produits par les installations et les parcs de véhicules fédéraux vont en diminuant. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les progrès réalisés, consultez : les faits saillants de la réduction des émissions dans les opérations du gouvernement du Canada, les données ouvertes sur l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada et les rapports sur l'approvisionnement écologique.

Canaux de risque pour l'administration publique fédérale

Les organisations fédérales ont fait état de trois principaux moyens par lesquels les risques liés au climat (c.-à-d. les risques physiques et liés à la transition) peuvent entraîner des répercussions financières pour l'administration publique fédérale. Ils sont résumés et décrits ici en tant que canaux de transmission du risque^{Note de bas de page 6} :

• Répercussions sur les actifs financiers et non financiers : L'administration publique fédérale gère une part importante des actifs publics desquels dépend la prestation efficace de programmes et de services. Ces actifs comprennent des actifs financiers et des actifs non financiers (ci-dessous). Selon l'actif et le facteur, les risques financiers liés au climat comprennent les changements au niveau de la valeur comptable d'un actif (p. ex., la détérioration de la valeur d'un bâtiment par suite de dommages causés par des intempéries) ainsi que des frais de fonctionnement et d'entretien de celui-ci (p. ex., l'augmentation des frais de refroidissement d'un bâtiment en raison de journées de chaleur extrême plus fréquentes).
  • Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, travaux et infrastructures comme les routes et les ponts, la machinerie et le matériel, les navires, les aéronefs et autres véhicules), ainsi que les stocks. L'administration publique fédérale est responsable de la gestion du plus important portefeuille d'actifs non financiers au Canada, avec plus de 34 000 bâtiments, 20 000 ouvrages techniques (p. ex., quais et barrages) et 40 000 parcs et flottes (p. ex., véhicules et bateaux) et une valeur de remplacement de plus de 110 milliards de dollars. 
  • L'administration gère également des actifs financiers, comme des encaisses, des investissements, des prêts et des avances, qui peuvent être utilisés pour fournir des ressources permettant d'acquitter des dettes ou de financer des obligations futures du gouvernement. Ces actifs comprennent, entre autres, les actifs détenus en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique et le Cadre d'obligations vertes du gouvernement du Canada. 
• Répercussions sur la prestation des programmes et des services : Le gouvernement fédéral assure l'exécution d'un très vaste éventail de programmes et de services (services de police dans les communautés éloignées, santé et sécurité de notre système alimentaire, investissement dans les logements). Les risques liés au climat peuvent influer sur les circonstances dans lesquelles ces programmes sont exécutés, en modifiant potentiellement les ressources ou les activités nécessaires pour atteindre les objectifs des programmes. Le risque financier pour l'administration publique fédérale dépendra de l'évolution des circonstances et de la capacité de l'administration publique fédérale à s'y adapter. Par exemple, les organisations fédérales qui fournissent des services d'urgence aux Canadiens pourraient subir davantage de pression pour élargir leur éventail de services, auquel cas elles pourraient faire face à des coûts d'exploitation plus élevés ou avoir à faire de nouveaux investissements dans l'équipement et le matériel.  
• Répercussions sur les fonctionnaires fédéraux : Les risques liés au climat peuvent influer sur les coûts liés aux employés, notamment pour les nouveaux besoins de formation des employés associés aux risques liés au climat (p. ex., formation sur les nouvelles espèces envahissantes pour les inspecteurs) ou le maintien de la santé et de la sécurité au travail (p. ex., nouvel équipement pour gérer les risques posés par la mauvaise qualité de l'air). 

La figure 1 illustre les risques financiers liés au climat auxquels est confrontée l'administration publique fédérale par le biais des canaux de transmission des risques décrits ci-dessus.

III. Principales mesures pour gérer les risques financiers liés au climat

La présente section résume les risques financiers liés au climat qui ont été rapportés ainsi que les principales mesures de gestion des risques que l'administration publique fédérale a entreprises en 2023-2024 selon les canaux de transmission du risque illustrés ci-dessus. Elle est également fondée sur le Cadre stratégique de gestion du risque du gouvernement fédéral, qui décrit de manière générale la gestion des risques comme une pratique continue de la détermination, de l'analyse, du traitement et de la communication par un large éventail de décideurs clés (p. ex., gestionnaires internes, membres du Parlement, grand public). Les risques financiers liés au climat pour l'administration publique fédérale sont gérés au moyen de ces trois étapes clés :

• Déterminer et évaluer les risques : Acquérir une compréhension profonde des risques pertinents, puis les analyser et en établir l'ordre de priorité par rapport aux risques importants (p. ex., en fonction de la probabilité ou de l'incidence).
• Prendre des mesures pour atténuer les risques : Réduire l'exposition ou la vulnérabilité aux risques importants. 
• Intégrer et communiquer les renseignements sur les risques : Étayer continuellement les activités de planification et la prise de décisions pertinente.

A. Gérer les risques pour les actifs financiers et non financiers

Déterminer et évaluer les risques pour les actifs

En 2024, les organisations fédérales ont fait état des étapes qu'elles suivent pour déterminer et évaluer les risques liés au climat, et ont cité une série d'outils et d'approches utilisés. À titre d'exemple :

• Les organisations fédérales ont souvent décrit l'utilisation d'évaluations des vulnérabilités et des risques climatiques pour déterminer, comprendre et classer par ordre de priorité les risques liés aux changements climatiques qui pèsent sur des actifs ou des portefeuilles d'actifs non financiers précis. 
• Les organisations ont aussi précisé qu'elles évaluent le rendement environnemental et énergétique des actifs non financiers fédéraux à l'aide du logiciel de gestion d'énergies propres RETScreen et de l'analyse des coûts du cycle de vie des gaz à effet de serre pour les émissions des biens immobiliers. 
• Les organisations fédérales ont également élaboré ou utilisé des renseignements se rapportant expressément à leur contexte d'exploitation ou à leur mandat. Par exemple, Pêches et Océans Canada a déclaré utiliser l'Outil canadien d'adaptation aux niveaux d'eau extrêmes pour établir des prévisions de l'élévation du niveau de la mer dans les ports pour petits bateaux du Canada.
• Le Bureau du surintendant des institutions financières et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont indiqué que l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public réalise des simulations de crise appliquées aux régimes de pension du secteur public basées sur différents scénarios climatiques, y compris un scénario où la volatilité du marché augmente en raison des risques liés au climat.

Les organisations fédérales ont également fait état de risques pesant sur les actifs financiers et non financiers qu'elles gèrent. Par exemple :

• Le ministère de la Défense nationale a fait état de risques qui menacent son infrastructure et son équipement en raison de l'évolution du climat, lesquels pourraient augmenter les besoins en entretien et en réparation des dommages causés par les conditions météorologiques. Il a également mentionné des risques liés à la transition en lien avec l'atteinte des objectifs de carboneutralité pour son infrastructure et son équipement de défense, ainsi que des occasions de renouveler son équipement pour fonctionner plus efficacement.
• Services publics et Approvisionnement Canada a décrit comment l'infrastructure de ses actifs non financiers risque de se dégrader en raison de phénomènes météorologiques, y compris les quais, les barrages, les ponts, les bureaux et les édifices du patrimoine, ainsi que le tronçon de la route de l'Alaska qu'il gère en Colombie-Britannique. Il a également fait état de risques et d'occasions liés à la transition qui pourraient, selon le cas, causer ou éviter les répercussions découlant des coûts énergétiques ou des dommages météorologiques futurs associés aux investissements dans des actifs plus efficaces et résilients.
• Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne, a fait état de risques liés au climat qui pèsent sur son infrastructure côtière et intérieure (p. ex., ports, voies navigables, quais, écloseries, laboratoires, ponts, stations de phare, aides à la navigation fixes et flottantes) et ses navires. Il a également indiqué le risque de frais imprévus pour faire fonctionner des actifs exposés aux dommages météorologiques et mettre à niveau des actifs pour respecter les normes de carboneutralité.
• Services aux Autochtones Canada a mentionné des risques liés au climat qui menacent l'infrastructure des communautés, y compris la dégradation des installations essentielles comme les centres de santé, en raison de phénomènes de plus en plus fréquents comme les feux de forêt et les inondations, et d'une possibilité d'aggravation des conditions de l'infrastructure dans un environnement de plus en plus incertain quant au climat.
• La Gendarmerie royale du Canada a divulgué les coûts de la reconstruction de son détachement à Lytton, en Colombie-Britannique, et de la reprise des services de police à la suite d'un feu de forêt qui s'est déclaré en 2021 dans les conditions de chaleur les plus extrêmes jamais enregistrées au Canada.

Délais estimatifs pour maintenir et remplacer les actifs en raison des changements climatiques

Les risques liés à la transition qui ont été le plus souvent mentionnés pour les actifs non financiers se rapportaient aux coûts pour mettre à niveau, rénover ou remplacer des actifs pour les rendre plus résistants aux effets physiques des changements climatiques ou réduire leur exposition aux émissions. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a notamment demandé une évaluation qui prévoyait que les échéances de remplacement des actifs non financiers fédéraux seraient avancées en raison des changements climatiques, augmentant ainsi les coûts à long terme. Plus précisément, cette évaluation prévoyait que les échéances d'entretien et de remplacement seraient avancées de 12 et 20 ans respectivement dans le cadre d'un scénario de risques physiques élevés, ce qui entraînerait une hausse des coûts d'investissement, d'exploitation et d'entretien pour les actifs exposés à certains risques liés au climat.

Prendre des mesures pour atténuer les risques pour les actifs

Afin d'atténuer les risques liés au climat pour les actifs fédéraux, les organisations fédérales ont fait état d'un éventail d'étapes ou de mesures qu'elles appliquent, qui consistent généralement à réduire l'exposition de leurs actifs ou à renforcer leur résilience en prévision d'autres risques. Par exemple :

• Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (anciennement Infrastructure Canada) a indiqué les étapes qu'il suit pour assurer la résilience du corridor du pont Samuel-De Champlain face aux phénomènes météorologiques comme le vent, la glace et la pluie. Par exemple, il a pris des mesures pour minimiser le risque d'accumulation de glace sur les haubans du pont et mis en œuvre des stratégies de drainage et de rétention de l'eau pour empêcher les événements d'inondation potentiels.
• Le Conseil national de recherches du Canada a indiqué qu'il avait commencé à prendre des mesures d'atténuation des feux de forêt et de protection de la sécurité au site de Penticton.
• L'École de la fonction publique du Canada a décrit son travail visant à réduire l'empreinte de ses biens immobiliers et l'exposition de ceux-ci aux risques physiques par l'intermédiaire de sa stratégie d'apprentissage axée sur le numérique.
• Santé Canada a fait un compte rendu de l'examen de son parc de véhicules terrestres, qu'il a mené principalement en vue de cibler des occasions de remplacer les véhicules actuels par des véhicules écologiques, et souligné qu'en assurant une transition graduelle vers un parc de véhicules à émission zéro, il pourra à l'avenir éviter les pressions financières associées à une transition plus rapide.
• L'Agence des services frontaliers du Canada a indiqué qu'elle avait intégré la résilience aux changements climatiques dans les aspects de conception, de construction et d'exploitation des installations dont elle a la garde dans le cadre du Projet des postes frontaliers terrestres.
• L'Agence spatiale canadienne a mené à bien trois projets d'envergure en mettant à profit les renseignements sur la résilience face au climat, notamment une étude aux fins d'un projet de réaménagement d'enveloppe et l'achèvement d'un projet d'infrastructure civile et d'un projet de réaménagement d'infrastructure de drainage.
• Le Service administratif des tribunaux judiciaires, Bibliothèque et Archives Canada et Services partagés Canada ont décrit leurs efforts en cours pour obtenir la certification LEED© ou établir des normes prévoyant des critères de résilience au climat équivalant à ceux de la certification LEED© pour leurs installations.

Intégrer les renseignements sur les risques liés aux actifs dans la prise de décisions et les communications

Les organisations fédérales ont décrit les efforts déployés pour intégrer les renseignements sur les risques liés au climat dans leurs pratiques courantes de gestion des activités et des risques. Cela comprend les activités de planification des investissements prévues par la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor ainsi que d'autres outils de planification stratégique plus axés sur les considérations liées au climat. En voici des exemples :

• Des organisations fédérales (principalement des gardiens de biens immobiliers qui ne louent pas leurs bâtiments) ont décrit le travail qu'elles réalisaient pour élaborer ou mettre au point un plan de portefeuille carboneutre ou un plan de portefeuille immobilier résilient au climat dans le but d'atténuer les risques liés aux changements climatiques pour les actifs fédéraux.
• Le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada ont décrit comment ils avaient mis à jour leurs politiques d'écologisation des bâtiments en vue d'imposer des considérations climatiques dans les projets de construction de nouveaux bâtiments ou de rénovation majeure.
• Des organisations fédérales, dont Services partagés Canada et Emploi et Développement social Canada, ont décrit le travail qu'elles réalisaient pour renforcer les pratiques associées aux achats écologiques et améliorer les considérations environnementales dans les achats fédéraux en mettant à jour les instruments d'approvisionnement communs comme les offres à commandes et les ententes de services.

Divulgation des répercussions dans le budget fédéral

La divulgation des répercussions que le ministère des Finances Canada a entreprise dans le cadre du budget fédéral constitue une part importante de l'intégration des renseignements, y compris ceux sur le climat, dans la prise de décisions et la communication du budget fédéral. Des résumés sur le genre et la diversité ont d'abord été introduits dans le budget de 2019 en vue d'améliorer la qualité des renseignements budgétaires accessibles aux Canadiens. Cette approche a évolué depuis, surtout avec l'ajout du Cadre de qualité de vie au budget de 2021, qui a contribué à faire avancer la divulgation sur les répercussions environnementales par l'intermédiaire du pilier Environnement de celui-ci. Ainsi, l' Énoncé et rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et l'inclusion décrit depuis 2021 les répercussions attendues des nouvelles initiatives budgétaires, y compris celles qui sont liées aux objectifs climatiques et environnementaux. 

L'approche du gouvernement à l'égard de la divulgation des répercussions a été approuvée par l'Organisation de coopération et de développement économiques dans un rapport d'examen récemment publié sur les pratiques de budgétisation verte dans le gouvernement du Canada. Le rapport soulignait également l'Optique de climat, de nature et d'économie (décrite ci-dessus) à titre de pratique exemplaire.

B. Gérer les risques pour la prestation des programmes et des services

Déterminer et évaluer les risques pour la prestation des programmes et des services

Les organisations fédérales ont divulgué les outils utilisés ou en cours de développement pour déterminer et évaluer les risques liés au climat qui pèsent sur la planification et la prestation de programmes et de services. Par exemple :

• L'Agence spatiale canadienne a publié des rapports sur des missions satellitaires critiques qui favoriseront la résilience et l'adaptation au climat grâce à des données de grande valeur sur les risques liés au climat que les intervenants fédéraux et les utilisateurs non fédéraux de partout au Canada pourront utiliser une fois que les satellites seront opérationnels (p. ex., RADARSAT+ et GardeFeu).
• Le Bureau du surintendant des institutions financières a décrit plusieurs produits qu'il avait élaborés pour recueillir des données sur les risques liés au climat en lien avec le secteur financier sous réglementation fédérale au Canada, afin de pouvoir exécuter ses programmes de réglementation et de surveillance. Ces outils comprennent la ligne directrice B-15 – Gestion des risques climatiques, les relevés sur les risques climatiques, l'exercice normalisé d'analyse de scénarios climatiques et une évaluation du risque d'inondation lié au climat pour les portefeuilles de crédit hypothécaire résidentiel au Canada.
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments a indiqué qu'elle prend des mesures pour gérer les risques posés pour la surveillance des ravageurs et des maladies en recueillant des renseignements sur les risques, en créant des plateformes d'alerte rapide et en améliorant l'accès aux données sur les maladies animales et zoonotiques infectieuses et leurs déterminants environnementaux, dans le but de mieux prédire, détecter et atténuer les risques.
• La Régie de l'énergie du Canada a publié le rapport Offre et demande énergétiques à l'horizon 2050 pour informer les Canadiens, les membres du Parlement et les décideurs des scénarios envisageables pour l'avenir du marché énergétique du Canada. 

Les organisations fédérales ont fait état de risques associés à la nécessité d'exécuter des programmes avec un niveau de préparation supérieur ou de répondre à l'évolution rapide de la demande associée à un programme ou à un service fédéral en raison des changements climatiques. Elles ont allégué que la fréquence accrue des événements attribuables aux changements climatiques, ainsi que des incidents concomitants, contribuait à la hausse des pressions opérationnelles. Les répercussions financières possibles étaient décrites sous forme de coûts d'exploitation plus élevés pour rétablir les services perturbés (p. ex., accélération de la sélection des fournisseurs, suppléments liés au transport, hausse des coûts de main-d'œuvre). Par exemple, les organisations fédérales ont souligné que les risques liés au climat peuvent créer des pressions opérationnelles pour les programmes et services suivants :

• Les programmes qui fournissent des services d'intervention d'urgence et de reprise après sinistre, comme les Accords d'aide financière en cas de catastrophe du programme d'Intervention et rétablissement en cas d'urgence de Sécurité publique Canada, les opérations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne, les opérations au Canada du ministère de la Défense nationale (y compris l'opération LENTUS) et les services de police fédéraux, autochtones et à contrat de la Gendarmerie royale du Canada.
• Les programmes dépendant du transport dans le Nord et les communautés éloignées, y compris le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs (Transports Canada) et le programme Nutrition Nord Canada (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), qui sont particulièrement exposés au risque financier de l'augmentation des coûts d'exploitation en raison des retards de livraison, du raccourcissement des saisons des routes d'hiver et de l'augmentation de la dépendance à la livraison aérienne et au transport maritime.
• Les programmes qui gèrent les effets des espèces animales et végétales envahissantes, y compris ceux qui soutiennent la population et les entreprises du Canada grâce à leurs retombées économiques, pourraient être susceptibles de changer les tendances migratoires, comme l'ont rapporté Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada.
• Les programmes qui soutiennent la gestion des forêts, y compris le Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada) et les services de foresterie fournis par Parcs Canada. 
• Les programmes qui soutiennent l'assainissement des sites fédéraux contaminés. Services publics et Approvisionnement Canada a indiqué que ses responsabilités financières associées au degré d'assainissement exigé par ces programmes peuvent changer en raison des répercussions des changements climatiques sur les sites (notamment les variations du pergélisol et les inondations).
• Les programmes qui facilitent l'accès à la justice, comme l'ont rapporté le Service administratif des tribunaux judiciaires et le Service des poursuites pénales du Canada, ce dernier ayant cité la perturbation causée par les incendies de forêt d'août 2023 à Yellowknife à sa capacité de fournir des services et de s'acquitter de ses obligations de justice.
• Les programmes qui contrôlent la conformité réglementaire, comme l'ont rapporté le Bureau du surintendant des institutions financières et la Commission canadienne de sécurité nucléaire. Cette dernière a spécifiquement décrit comment les coûts de la conformité réglementaire peuvent changer en raison de l'augmentation du nombre d'événements climatiques physiques (p. ex., le risque qu'une inondation ou un feu de forêt cause un incident à une infrastructure nucléaire canadienne) et de la transition vers une économie carboneutre (p. ex., la hausse de la demande pour l'énergie nucléaire et la croissance associée aux activités de conformité). 
• Les programmes qui soutiennent les secteurs économiques ou les ménages touchés par les événements climatiques, y compris les producteurs agricoles aux prises avec des problèmes de santé liés au climat (Agence canadienne d'inspection des aliments), les organisateurs d'expositions itinérantes touchés par des événements climatiques perturbateurs au titre du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (Patrimoine canadien) et la demande accrue pour des programmes ou des services de protection sociale (Emploi et Développement social Canada).
• Les services fédéraux de surveillance et d'inspection, y compris l'inspection de la salubrité des aliments pour les Canadiens (Agence canadienne d'inspection des aliments) et l'intervention en cas d'accidents de transport attribuables au climat (Transports Canada).
• Les activités scientifiques et de recherche fédérales menées pour renforcer la résilience et l'adaptation au climat des entreprises et des communautés (Environnement et Changement climatique Canada), du secteur agricole (Agriculture et Agroalimentaire Canada) ou des consommateurs de renseignements sur l'énergie liés au climat (Régie de l'énergie du Canada), ou pour fournir des données d'observation de la Terre spécifiques au climat (Agence spatiale canadienne).
• Les services d'intérêt commun fournis aux autres organisations fédérales pour l'exécution des programmes, y compris le maintien de services de données et d'une infrastructure réseau fédéraux sécurisés (Services partagés Canada).

Composantes de risque communes aux programmes et aux services fédéraux

En répondant au sondage, de multiples organisations fédérales ont décrit plusieurs composantes de risque communes (p. ex., exposition, vulnérabilité). Deux de ces composantes sont décrites ici pour illustrer la possibilité que les risques liés au climat s'accumulent et découlent en cascade sur l'administration publique fédérale.

Empreinte étendue au Canada et à l'étranger.L'exposition géographique est un enjeu clé cité par les organisations fédérales qui sont plus susceptibles d'être touchées par les risques physiques liés au climat (comme Affaires mondiales Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère de la Défense nationale, Parcs Canada, Emploi et Développement social Canada et la Gendarmerie royale du Canada). Par exemple, Pêches et Océans Canada administre le programme des ports pour petits bateaux, qui assure l'entretien de ports partout au Canada. Les phénomènes météorologiques importants que l'on peut observer partout au pays sont une source de risque majeur pour le programme. Par exemple, l'ouragan Fiona a causé des dommages à 142 des 184 ports pour petits bateaux qu'il a touchés.

Vulnérabilité des activités de recherche et scientifiques essentielles. Les organisations fédérales ont décrit comment le degré d'importance et de délicatesse de certaines activités de recherche accroît le risque que les aléas liés à des phénomènes météorologiques entraînent des coûts plus élevés que prévu pour les actifs (p. ex., laboratoires, équipement de surveillance), les employés et les fournisseurs (p. ex., équipement de laboratoire). Par exemple, plusieurs organisations, dont l'Agence de la santé publique du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada, ont indiqué que la chaleur extrême a une incidence sur des opérations allant du maintien de conditions climatiques constantes pour les collections patrimoniales à la prise de mesures, en passant par les activités en laboratoire.

Prendre des mesures en vue d'atténuer les risques pour la prestation des programmes et des services

En 2024, les organisations fédérales ont décrit divers moyens leur permettant de réduire le risque financier lié au climat pour l'exécution de leurs programmes. Par exemple :

• Des organisations fédérales ont décrit le recours à des équipes d'intervention qui font la promotion de stratégies à long terme dans la gestion du risque climatique (comme la Division du risque climatique du Bureau du surintendant des institutions financières), qui interviennent rapidement lors de crises liées au climat (comme l'équipe de gestion de crise du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada) et en atténuent les répercussions (comme l'équipe de soutien en cas de catastrophes indésirables de l'Agence du revenu du Canada).
• La Gendarmerie royale du Canada a souligné comment les ententes existantes en vue d'assurer les services de police dans les provinces et territoires, ainsi que dans des communautés autochtones, fournissent un accès temporaire immédiat à des ressources supplémentaires pour soutenir les tâches dites policières pendant les urgences déclarées. Ces dispositions associées ont été invoquées pour les feux de forêt de l'Alberta (mai 2023) et des Territoires du Nord-Ouest (août 2023).
• L'Agence des services frontaliers du Canada a indiqué comment le plan d'intervention d'urgence du Canada, dirigé par le Centre des opérations du gouvernement, lui permet de mieux planifier ses exigences financières pour la préparation aux situations d'urgence. Le plan décrit l'approche fédérale pour soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts pour répondre aux situations d'urgence attribuables aux événements cycliques, ce qui comprend principalement les inondations, les feux de forêt et les ouragans/tempêtes tropicales.
• Services partagés Canada a souligné que la mise en œuvre d'un cadre agile pour la passation de contrats peut aider à atténuer la façon dont il est touché par les effets physiques des changements climatiques sur les fournisseurs, les sites de fabrication et les chaînes d'approvisionnement. De même, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a apporté une description des activités en cours de Mesures Canada en vue d'explorer des options pour gérer les risques associés aux coûts d'approvisionnement volatiles de l'équipement spécialisé pour lequel les délais sont longs et dont les chaînes d'approvisionnement seraient perturbées par des événements climatiques.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada a décrit ses travaux en cours pour comprendre les répercussions des changements climatiques sur ses programmes de gestion des risques de l'entreprise, ainsi que les améliorations ciblées qui permettraient à ses programmes de soutenir les besoins climatiques du secteur, comme exiger des grands producteurs qu'ils réalisent des évaluations des risques agroenvironnementaux aux fins du programme Agri-investissement.
• Statistique Canada a fait état de son travail pour garantir l'intégrité de ses activités dans le cadre du programme de recensement en lien avec des perturbations liées au climat qui peuvent influer sur la collecte et la couverture des données de recensement. Par exemple, ce ministère a décrit comment il utilise les renseignements sur les catastrophes naturelles qu'il reçoit de son Centre de géomatique statistique pour évaluer les répercussions sur les régions de collecte, ainsi que les plans de contingence statistique et les modèles dynamiques qui lui permettent d'intervenir dès que des perturbations surviennent durant la période de collecte du recensement.

Les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) jouent un rôle déterminant dans l'intervention en cas de sinistre et la reprise subséquente en fournissant une aide financière aux provinces et aux territoires.

Les provinces et les territoires élaborent et administrent leurs propres programmes d'aide financière en cas de sinistre afin d'aider les particuliers, les entreprises, les exploitations agricoles et les municipalités, et peuvent demander une aide financière fédérale à la suite d'une catastrophe naturelle à grande échelle pour rembourser les coûts admissibles engagés dans le cadre des programmes provinciaux et territoriaux. Pour être admissibles aux AAFCC, les provinces et les territoires doivent d'abord soumettre une demande d'aide officielle au ministre de la Sécurité publique. Si le gouverneur en conseil autorise l'apport d'une aide financière, une aide fédérale peut alors accorder jusqu'à 90 % des dépenses admissibles des provinces et des territoires au titre des AAFCC.

En moyenne, parmi les catastrophes naturelles survenues au cours des dix dernières années, le coût annuel pour le gouvernement fédéral dans le cadre du programme des AAFCC s'est élevé à environ 793 millions de dollars. Cependant, étant donné la tendance à la hausse de la gravité et de la fréquence des catastrophes naturelles (comme les événements survenus en Colombie-Britannique en 2021 et l'ouragan Fiona qui a récemment frappé le Canada atlantique), les coûts annuels devraient atteindre, voire dépasser 1 milliard de dollars à l'avenir.

Sécurité publique Canada est en train de moderniser les AAFCC en partie pour gérer les risques liés au climat en incitant les efforts d'atténuation qui aident à renforcer la résilience des communautés dans le contexte évolutif des risques. Aux termes d'un AAFCC modernisé, les principales mesures pour aborder les risques liés au climat comprendront ce qui suit :

• Un financement qui permet aux provinces et aux territoires de réparer, de reconstruire ou de restaurer des structures physiques et naturelles endommagées conformément à des lignes directrices sur la résilience au climat dans le cadre de leurs coûts de reconstruction courants.
• Une plus grande souplesse à l'égard du financement d'atténuation qui permet aux provinces et aux territoires de réduire de façon stratégique la vulnérabilité aux urgences futures (jusqu'à 25 % des coûts d'intervention et de reconstruction admissibles totaux).
• Les provinces et les territoires peuvent être admissibles à un remboursement de jusqu'à 40 % de la part fédérale de leurs coûts admissibles avant le seuil (pour les événements admissibles), si elles ont adopté des mesures d'atténuation du risque de catastrophes naturelles à impact élevé avant l'occurrence d'une catastrophe naturelle. Cette démarche incite la prise de mesures d'atténuation avant les catastrophes naturelles et renforce la résilience à long terme. Parmi les mesures qui pourraient être admissibles à cette remise figurent la création de normes efficaces et sensibles au climat pour l'aménagement du territoire et la tenue à jour de plans de rétablissement.

Intégrer les renseignements sur les risques liés aux programmes et aux services dans la prise de décisions et les communications

Informer les décideurs des risques liés au climat qui sont associés à la planification et à l'exécution de programmes constitue une étape cruciale de l'intégration de la prise de mesures et du renforcement de la résilience au climat dans la conception des programmes. Les organisations fédérales ont fait état de mesures variées qu'elles prenaient pour réduire les risques financiers liés au climat pour l'exécution de leurs programmes. Par exemple :

• Comme l'exige la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, introduite en 2024,les organisations fédérales intègrent maintenant des normes environnementales et économiques dans l'élaboration des politiques, des programmes et des règlements à l'intention du Cabinet ou en vue d'obtenir un financement. L'application de la Directive comprend l'utilisation d'un modèle normalisé pour la plupart des propositions de programme, à savoir l'Optique de climat, de nature et d'économie. Celle-ci exige que l'on tienne compte des changements climatiques (atténuation, adaptation, résilience), de la biodiversité, des autres effets environnementaux et des répercussions économiques lors de l'élaboration des propositions de programme.
• Des organisations fédérales ont décrit les renseignements sur les changements climatiques qui ont de l'importance dans leurs activités courantes de planification de la gestion des urgences. C'est le cas pour Statistique Canada, qui a rendu compte de ses efforts pour évaluer le risque des répercussions des changements climatiques sur ses services critiques, en ajoutant la résilience au climat dans la portée de ses plans de la continuité des activités.
• Services aux Autochtones Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres organisations fédérales ont décrit le travail qu'ils menaient pour établir des plans d'action de gestion des risques liés au climat – qui sont des plans et des services de gestion propres à des programmes – pour intégrer plus efficacement des considérations climatiques dans leurs programmes et services et aider ces organisations à mieux se préparer à faire face aux risques liés au climat pesant sur leurs programmes.
• Des organisations fédérales comme Santé Canada ont décrit l'intégration de considérations de risques liés au climat dans leur profil de risque organisationnel, de manière à garantir que les changements climatiques sont pris en compte dans les activités de planification du risque menées à l'échelle de l'entreprise.

C. Gérer les risques pour les fonctionnaires fédéraux

Déterminer et évaluer les risques pour les fonctionnaires fédéraux

En 2024, les organisations fédérales ont souligné que les risques liés au climat pourraient toucher directement les fonctionnaires fédéraux et leur manière de travailler. Par exemple :

• Environnement et Changement climatique Canada a fait état de risques pour la santé et la sécurité en lien avec l'accès aux installations et aux services en cas de phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations et les évacuations de feux de forêt, surtout pour les personnes travaillant sur le terrain. Ces risques entraînent des risques financiers supplémentaires associés à l'entretien de l'équipement de protection et à l'ordonnancement des changements.
• Les organisations fédérales qui ont besoin de personnel dans des endroits reculés sur tout le territoire canadien (comme les agents d'inspection de la Régie de l'énergie du Canada qui réalisent des examens de la conformité réglementaire, et les employés qui mènent du travail sur le terrain pour Statistique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Ressources naturelles Canada) ont décrit l'exposition de leurs employés aux risques physiques liés au climat, comme la chaleur ou le froid extrême ou les variations du pergélisol, laquelle limite l'accès aux sites de recherche ou de projet et peut entraîner une hausse des coûts de transport et compromettre le rendement des programmes.
• L'Agence de la santé publique du Canada a indiqué qu'il est probable que les événements de santé publique seront exacerbés par les changements climatiques, notamment la prévalence changeante des maladies à transmission vectorielle, comme la maladie de Lyme et le virus du Nil occidental, qui posent des risques pour la santé des personnes habitant au Canada et qu'elle surveille en collaboration avec les autorités de santé publique provinciales et territoriales ainsi que ses partenaires.  

Prendre des mesures en vue d'atténuer les risques pour les fonctionnaires fédéraux

Les organisations fédérales ont indiqué comment elles fournissent de la formation et font connaître la résilience aux fonctionnaires fédéraux œuvrant dans des domaines liés à la littératie climatique, à l'approvisionnement écologique et à la santé et sécurité au travail. Par exemple :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada a fourni de l'information sur son programme de prévention des risques, qui vise à prévenir les pertes, les accidents et les blessures en milieu de travail en éliminant les risques dans les installations ministérielles, y compris les conditions environnementales touchant le personnel. 
• L'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont décrit respectivement les efforts qu'ils déployaient pour fournir de la formation et une orientation en approvisionnement écologique portant sur les facteurs de risque et les pratiques exemplaires pour atténuer les risques pour la santé des employés.

Intégrer les renseignements sur les risques concernant les fonctionnaires dans la prise de décisions et les communications

Les organisations fédérales ont divulgué comment elles intégraient les renseignements sur les risques pour les fonctionnaires fédéraux dans leur prise de décisions et leurs communications. Par exemple :

• Environnement et Changement climatique Canada et l'École de la fonction publique du Canada dirigent les efforts en créant des cours de formation pour les fonctionnaires fédéraux. Ces cours intègrent des considérations liées au climat, à la nature et à l'économie dans la prise de décisions.
• Pour communiquer au public les renseignements qu'il fournit aux fonctionnaires pendant leur formation sur le problème des changements climatiques, Environnement et Changement climatique Canada publie des documents supplémentaires sur ses cours en ligne.
• Parcs Canada a déclaré qu'il offrait à ses employés de la formation sur la gestion des urgences et réalisait des exercices avec ses partenaires de la gestion des urgences pour assurer l'interopérabilité ainsi que pour mieux se préparer aux catastrophes liées au climat et intervenir lorsqu'elles surviennent.

Cours de formation fédéraux à l'appui de la gestion des risques liés au climat

Dans le cadre de ses efforts pour soutenir la sensibilisation et l'apprentissage des fonctionnaires relativement au développement et aux opérations durables, l'École de la fonction publique du Canada a mis au point plusieurs documents et cours de formation visant à mieux intégrer les renseignements sur le climat dans les pratiques de gestion de la fonction publique, notamment ceux-ci :

• Achats écologiques : Fournit aux fonctionnaires des stratégies détaillées pour mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques tout au long du processus d'approvisionnement.
• Optimisation du rendement énergétique des bâtiments existants : Présente aux fonctionnaires fédéraux les principes de base de l'optimisation du rendement énergétique des bâtiments : mesurage, établissement des valeurs de référence, rendement énergétique et énergie renouvelable et propre.
• Stratégies durables pour les installations fédérales existantes : Présente des stratégies pour créer et entretenir des bâtiments à haut rendement énergétique, en portant une attention particulière aux éléments fondamentaux qui permettent d'améliorer la durabilité des installations fédérales.

IV. Conclusion

Le présent rapport annuel est le premier publié en vertu de l'article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Il vise à promouvoir la transparence et la responsabilisation en permettant aux Canadiens de mieux connaître les mesures que l'administration publique fédérale prend afin de gérer ses risques et occasions d'ordre financier découlant des changements climatiques.

S'appuyant sur un sondage réalisé auprès de ministères et d'organismes fédéraux, il fournit un aperçu de la façon dont les changements climatiques posent des risques financiers à l'administration publique fédérale par leurs effets potentiels sur les fonctionnaires et la prestation des actifs, des programmes et des services, ainsi que des conséquences que ces risques pourraient avoir sur le rendement et les résultats des programmes.

Le présent rapport illustre en outre que dans un contexte d'exploitation dynamique et complexe, la gestion des risques joue un rôle de premier plan dans le renforcement de la capacité du gouvernement à reconnaître, à comprendre et à aborder les nouveaux défis et les occasions qui se présentent à lui. Il s'agit d'un cycle continu, et les risques associés aux changements climatiques sont relativement récents et variés, et leur nombre ne fait qu'augmenter avec le temps. À l'avenir, le gouvernement du Canada continuera de s'appuyer sur les pratiques fédérales de gestion intégrée du risque pour déterminer et évaluer les risques, prendre des mesures pour les atténuer et intégrer les renseignements sur les risques dans d'autres processus décisionnels et communications.

Annexe A: Résumé des directives à l'intention des organisations fédérales répondant au sondage de 2023-2024 sur la gestion des risques liés au climat

Au cours de la première moitié de 2024, le ministère des Finances a sondé 52 ministères et organismes fédéraux comptant plus de 500 employés équivalents temps plein. Le sondage visait à recueillir les avis des administrateurs généraux (c.-à-d. les sous-ministres) au sujet des risques et des occasions d'ordre financier importants liés au climat dont leur ministère ou organisme devait tenir compte et des principales mesures prises pour les gérer.

Selon la demande du ministère des Finances, les ministères et les organismes devaient préparer des réponses comportant de l'information sur les risques ou les mesures de gestion qu'il serait important de déclarer. Dans ses directives, le ministère des Finances a indiqué que les mesures pourraient être classées en ordre de priorité en fonction de leur importance perçue, par exemple pour la gestion des catégories de risques ou des répercussions financières les plus préoccupantes. On a également demandé aux organisations fédérales de définir une approche afin de recueillir des renseignements leur permettant d'examiner les renseignements raisonnables et justifiables à leur disposition à la date de l'établissement de rapports, sans coût ou effort excessifs. Cette définition devait inclure une évaluation de l'exposition de l'organisation aux risques et aux occasions liés au climat, ainsi que les compétences, les capacités et les ressources disponibles. Les organisations qui n'ont pas fait état de risques ou d'occasions d'ordre financier liés au climat ou de mesures permettant de les gérer n'étaient pas tenues de rendre des comptes.

Le format des réponses était ouvert (texte libre), de manière à éviter d'influencer l'approche de collecte des renseignements initiaux et à garantir la collecte d'un large éventail de mesures de gestion des risques. Après avoir reçu toutes les contributions fédérales, le ministère des Finances a compilé les réponses et utilisé les renseignements pour rédiger le rapport annuel.

Les sociétés d'État étaient exclues du sondage de cette année puisqu'elles publient déjà ou prévoient publier des divulgations de renseignements financiers annuelles liées au climat en se fondant sur l'orientation fournie dans le contexte du budget de 2021.

Dans le budget de 2021, les sociétés d'État du Canada possédant plus de 1 milliard de dollars en actifs devaient divulguer leurs risques financiers liés au climat par exercice financier, à partir de l'année civile 2022 au plus tard. Les 16 sociétés d'État concernées ont toutes donné suite à cette demande et publié des rapports sur leurs risques financiers liés au climat (voir ci-dessous). Les autres sociétés d'État devraient commencer à publier des rapports sur leur exercice 2024 d'ici la fin de 2025.