Rapport sur les résultats ministériel 2024-2025 de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Sur cette page
- En un coup d'oeil
- Message du/de la ministre
- Résultats : Nos réalisations
- Dépenses et ressources humaines
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion du Canada atlantique, 2025, Numéro AC2-9F-PDF au catalogue, ISSN 2560-9890 Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2024-2025. Les principales priorités de l’APECA pour 2024-2025 étaient les suivantes : Les efforts de l’APECA ont directement contribué à l’avancement du plan du gouvernement du Canada visant à bâtir une économie plus résiliente qui sert tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, comme il est indiqué dans le budget de 2024 et le discours du Trône de 2021. Les activités ont complété et soutenu d’autres initiatives fédérales, comme la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, la Stratégie pour la croissance du tourisme, le Plan pour l’innovation et les compétences, et le Plan pour des emplois durables (plan provisoire). L’Agence a également appuyé le ministre responsable de l’APECA dans ses efforts pour établir des liens avec les Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique, les principaux intervenants, ses collègues fédéraux et les gouvernements provinciaux. Les efforts ont fait progresser les engagements décrits dans la lettre de mandat ministériel, notamment la promotion de la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme au Canada atlantique. Pour obtenir tous les renseignements sur les dépenses totales et les ressources humaines de l’APECA, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels. Voici un résumé des résultats obtenus par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ». En 2024-2025, l’APECA a joué un rôle déterminant au chapitre de la stimulation de la dynamique économique dans l’ensemble du Canada atlantique en soutenant 1 927 projets qui ont aidé à créer ou à maintenir plus de 4 400 emplois. L’APECA a fait progresser son mandat en investissant 314 millions de dollars dans des subventions et des contributions stratégiques. Les investissements comprenaient un soutien ciblé aux collectivités traditionnellement mal desservies et des contributions à la transition du Canada atlantique vers une économie verte, résiliente et inclusive. Le personnel offre des services directs aux entreprises et aux organismes communautaires par l’intermédiaire de 30 points de service au Canada atlantique. L’APECA a utilisé ses programmes pour effectuer des investissements qui ont aidé la population du Canada atlantique à surmonter les perturbations économiques, à saisir les possibilités économiques et à prospérer grâce à des emplois bien rémunérés. Les investissements et le financement ont soutenu les entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur les PME, dans leur mission de croissance et d’adoption de technologies nouvelles alors qu’elles démarraient, développaient de nouveaux marchés ou devenaient plus productives, durables et inclusives. Ces efforts ont également soutenu le développement économique dans les collectivités de toutes tailles pour les aider à progresser et à diversifier leur économie afin que les emplois demeurent à proximité de leur foyer. Voici quelques exemples de la façon dont ce travail a pris forme : En 2024-2025, l’APECA a exercé ses activités dans un milieu économique régional marqué par une croissance soutenue, un marché du travail résilient, des milieux commerciaux dynamiques et des défis structurels persistants. La solide croissance économique de la région, avec son produit intérieur brut (PIB) qui augmente plus rapidement que la moyenne nationale (2,4 % par rapport à 1,6 %), est attribuable à un rendement solide dans les secteurs des services, de la fabrication et de la construction. Le marché du travail est demeuré résilient : plus de 37 000 emplois ont été ajoutés et la productivité du travail a atteint 48,30 $ par heure en 2024 en raison d’une croissance plus rapide de l’emploi et des heures travaillées par rapport à la production. La croissance de la population a ralenti, mais est demeurée au-dessus des normes historiques, stimulée par l’immigration. Les entreprises ont signalé des revenus considérables avec des possibilités d’améliorer les ventes en ligne, et l’atténuation de l’inflation et des taux d’intérêt plus bas ont soutenu l’activité de détail. Le secteur résidentiel a affiché une reprise avec une augmentation de 22,4 % des mises en chantier, même si les taux d’inoccupation des logements locatifs sont demeurés bas. Pour en savoir davantage sur le développement économique de l’APECA au Canada atlantique, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations du présent Rapport sur les résultats ministériels. L’économie du Canada atlantique : une économie résiliente, en croissance et de classe mondiale Lorsque nous parlons de l’avenir économique du Canada, notre attention ne se tourne pas toujours vers la région de l’Atlantique. Pourtant, c’est là que certains des progrès les plus intéressants prennent forme. Il est possible de le constater dans les commerces locaux qui prennent de l’expansion et qui embauchent, chez les chercheurs qui mettent à l’essai la prochaine génération de technologies propres et chez les entrepreneurs qui transforment de nouvelles idées en produits concrets. Les Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique créent des emplois, bâtissent des entreprises et mettent au point des innovations qui renforcent nos collectivités et qui permettent à notre pays de progresser. En 2024-2025, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a contribué à ces progrès. De concert avec nos partenaires, nous avons soutenu près de 2 000 projets qui ont créé ou maintenu plus de 4 400 emplois. Nous avons investi 314,3 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions, et ce financement a suscité encore plus d’investissements privés et communautaires dans toute la région. Le résultat est une économie de la région de l’Atlantique qui a connu une croissance plus rapide que la moyenne nationale, soit de 2,4 % comparativement à 1,6 %, ce qui contribue à l’élan du Canada alors que nous bâtissons la plus solide économie des pays du G7. Ces résultats ne sont pas uniquement des chiffres. Ils représentent des gens qui découvrent de nouvelles possibilités, qu’il s’agisse d’un jeune qui commence sa carrière près de chez lui ou d’un propriétaire d’entreprise qui embauche son prochain employé. Ils reflètent les communautés autochtones et rurales qui façonnent leur propre avenir économique. Ils se traduisent par des entreprises locales plus fortes, de nouvelles entreprises qui prennent de l’expansion et un plus grand nombre de produits expédiés vers les marchés internationaux. L’an dernier seulement, les exportations de la région de l’Atlantique ont atteint 38,4 milliards de dollars et le nombre d’entreprises à forte croissance est passé à 1 000. C’est la preuve que, lorsque les gens du Canada atlantique retroussent leurs manches, ils livrent concurrence aux meilleurs dans le monde. Au cœur de cette histoire se trouve l’accent mis sur la productivité et la croissance. L’APECA aide les entreprises à investir dans les outils, la technologie et les personnes dont elles ont besoin pour réussir et saisir de nouvelles occasions. Le travail de l’Agence inclut une collaboration étroite avec les communautés autochtones qui ouvrent la voie grâce à des investissements dans le tourisme reflétant la culture, des entreprises accordant la priorité à l’environnement et des initiatives renforçant la vie communautaire. En 2024-2025, nous avons fièrement soutenu 85 projets de développement économique autochtone d’une valeur de 14,3 millions de dollars. Le Canada atlantique est résilient et ambitieux. Ce rapport nous rappelle ce qu’il est possible de réaliser lorsque ces qualités sont combinées à des investissements fédéraux. Je vous invite à consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de l’APECA et à découvrir par vous-même les progrès que nous accomplissons ensemble ainsi que la dynamique que nous créons pour l’avenir. L’APECA favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive et du renforcement des avantages concurrentiels de la région. Elle aide les entreprises à croître, en mettant particulièrement l’accent sur les PME, grâce à l’offre d’une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME font preuve d’innovation en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de livrer concurrence et de réussir sur le marché international. Cette responsabilité essentielle est étroitement liée au domaine de la Prospérité du Cadre de qualité de vie pour le Canada et aux indicateurs du PIB par habitant, de la productivité, de l’investissement dans la recherche-développement (R-D) interne, ainsi que de la croissance des entreprises et de l’emploi. Cette responsabilité essentielle soutiendra également le domaine de l’environnement. Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de développement économique au Canada atlantique. Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’élément « Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique » au cours des trois derniers exercices. Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’élément « Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique » au cours des trois derniers exercices. Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’élément « Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique » au cours des trois derniers exercices. 17,0 % (femmes) La section Résultats de l’infographie de l’APECA dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes. La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au développement économique en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de l’APECA pour l’exercice. En 2024, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de l’APECA, a joué un rôle essentiel dans la promotion d’un dynamisme économique indéniable partout au Canada atlantique et dans le positionnement de la région comme un contributeur important à l’objectif global de libérer le plein potentiel économique du Canada. En soutenant les entreprises, notamment les PME et les projets transformateurs, l’APECA a ouvert la voie à un développement économique durable et a renforcé la résilience régionale, a contribué à bâtir une économie diversifiée et a préparé le terrain pour une prospérité à long terme. La vision de l’APECA concernant la productivité et la croissance au Canada atlantique a été définie selon trois facteurs clés : le développement de l’effectif, l’adoption de la technologie et les secteurs en croissance. Ces facteurs ont orienté les activités de l’APECA en vue d’aider les entreprises à croître, à renforcer les économies locales et à bâtir des collectivités dynamiques. Le dynamisme économique de la région de l’Atlantique en 2024 Le Forum des politiques publiques, un important groupe de réflexion national, a publié la deuxième édition de L’Indice de dynamisme du Canada atlantique en septembre 2024. Il a été conclu que le Canada atlantique démontrait des points forts considérables, avec une croissance dans le cas de 15 des 20 indicateurs sociaux et économiques examinés entre 2015 et 2023. Le dynamisme de la région continue de transformer son économie grâce à la croissance dans des secteurs comme la population, l’âge médian, l’emploi et la productivité du travail. Toutefois, le rapport mentionne qu’il faut déployer des efforts concertés et coordonnés pour stimuler et gérer plus efficacement la croissance dans des domaines clés tels que l’offre de logements et l’abordabilité. Les rapports complémentaires mettent en évidence de nombreuses possibilités, y compris les avantages économiques importants pour la région et le pays que présente la diminution des obstacles commerciaux internes. Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, l’APECA a soutenu 1 927 projets, investissant 314 millions de dollars pour aider à créer ou à maintenir plus de 4 400 emplois.Footnote 3 L’APECA a également fait appel à des partenaires de financement afin de maximiser l’incidence, générant ainsi 1,78 $ pour chaque dollar approuvé en général au cours de l’exercice 2024-2025. Au-delà du financement, l’APECA a fourni des conseils adaptés aux propriétaires d’entreprises et aux dirigeants communautaires, en s’assurant qu’ils pouvaient avoir accès aux outils et aux ressources nécessaires pour s’adapter aux défis économiques, augmenter la productivité et saisir les possibilités de croissance. Tel qu’il est indiqué dans la section « Progrès à l’égard des résultats », l’APECA a atteint ou dépassé la plupart de ses objectifs, révélant des signes encourageants pour l’économie et l’incidence de l’APECA. Des indicateurs tels que le nombre d’entreprises à forte croissance dans la région et la valeur des dépenses des entreprises en R-D qui reçoivent un financement de l’APECA ont fait état de progrès constants au cours des trois derniers exercices. Toutefois, l’objectif de taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA n’a pas été atteint entre 2019 et 2023, principalement en raison des répercussions négatives de la pandémie de COVID-19 sur l’économie. En 2024-2025, l’APECA a exercé ses activités dans un milieu économique régional marqué par une croissance soutenue, un marché du travail résilient, des environnements commerciaux dynamiques et des défis structurels persistants. Le rendement élevé dans les domaines des services, de la fabrication et de la construction s’est traduit par une solide croissance économique de la région, avec son PIB augmentant plus rapidement que la moyenne nationale (2,4 % par rapport à 1,6 %). Le marché du travail est demeuré résilient, ajoutant plus de 37 000 emplois, et la productivité du travail a atteint 48,30 $ par heure en 2024 en raison d’une croissance plus rapide de l’emploi et des heures travaillées par rapport à la production. La croissance de la population a ralenti, mais est demeurée au-dessus des normes historiques, stimulée par l’immigration. Les entreprises ont fait état d’importants revenus avec des possibilités d’améliorer les ventes en ligne et les activités de détail en raison de l’atténuation de l’inflation et des taux d’intérêt plus bas. Le secteur du logement s’est amélioré, même si les taux d’inoccupation des logements locatifs sont demeurés bas. Les investissements de l’APECA ont stimulé la croissance dans des secteurs clés tels que la cybersécurité, les biosciences, l’aérospatiale et la défense, la technologie océanique, l’intelligence artificielle et la fabrication de pointe – favorisant une économie dynamique et durable. Grâce à ses efforts de défense des intérêts, l’APECA a fait la promotion des entreprises régionales en facilitant la mobilisation des entreprises nationales et internationales de l’aérospatiale et de la défense afin d’aider à obtenir des investissements et des possibilités au chapitre de la chaîne d’approvisionnement. Dans un sondage auprès des clients de l’APECA réalisé lors d’une évaluation du Programme de croissance économique régionale par l’innovation (Programme CERI), environ 95 % des répondants ont affirmé que le programme est adapté aux besoins de la région et qu’il y a un besoin continu pour le programme. L’évaluation du Programme CERI a également révélé qu’à l’échelle nationale, celui-ci aide à surmonter les principaux obstacles à l’accès à la main-d’œuvre et à l’accès au financement ainsi que celui du coût élevé de faire des affaires, auxquels sont confrontées les entreprises au Canada, maximisant ainsi ses avantages pour les régions. Par l’intermédiaire de ses programmes, l’APECA a investiFootnote 4 un total de 314 millions de dollars dans 1 927 projets, contribuant à maintenir ou à créer 4 400 emploisFootnote 5 dans la région. L’APECA a approuvéFootnote 6 324 millions de dollars en contributions pour 1 106 projets d’une valeur de 902 millions de dollars, obtenant 577 millions de dollars de la part de partenaires ou une moyenne de 1,78 $ de financement de la part de partenaires pour chaque dollar approuvé par l’APECA. Les programmes réguliers ont soutenu 1 728 projets et environ 4 263 emplois avec 255 millions de dollars de dépenses, alors que les initiatives ciblées et temporaires ont permis d’octroyer 60 millions de dollars pour 221 projets qui ont maintenu ou créé environ 145 emplois. Le soutien ciblé comprenait les éléments suivants : l’IRICR, une nouvelle initiative de deux ans qui appuie la poursuite de nouvelles approches pour la construction de maisons (1 287 669 $ en dépenses pour cinq projets; aux stades de conception et de mise en œuvre rapide en 2024-2025); l’IRIA, une nouvelle initiative de cinq ans qui aide à combler l’écart entre la recherche de pointe en IA et la consommation plus large sur le marché avec le soutien des entreprises du Canada atlantique (1,8 million de dollars en dépenses pour sept projets; aux stades de conception et de mise en œuvre rapide en 2024-2025); le FICNI, un fonds renouvelé et élargi de trois ans pour appuyer des initiatives liées à l’alimentation qui renforcent et diversifient l’activité économique dans les territoires et dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat, qui est maintenant disponible dans la région Nunatsiavut du nord du Labrador (aux stades de conception et de mise en œuvre rapide en 2024-2025); et l’Initiative pour élever le tourisme, une initiative de deux ans visant à stimuler l’investissement dans les entreprises touristiques du secteur privé afin d’augmenter leurs offres et d’accroître leurs revenus (aux stades de conception et de mise en œuvre rapide en 2024-2025). L’APECA continue également d’exécuter l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (28 041 $ en dépenses pour deux projets), le Programme pour la croissance du tourisme (4,7 millions de dollars en dépenses pour 66 projets), le Fonds national pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (2,3 millions de dollars en dépenses pour deux projets), le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (30,6 millions de dollars en dépenses pour 83 projets) et la dernière année de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (17,8 millions de dollars en dépenses pour 25 projets). Les projets ont été élaborés et mis en œuvre en collaboration avec des entreprises de la région de l’Atlantique, des intervenants communautaires et des organismes de soutien aux entreprises comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire. L’APECA a joué un rôle important d’orientation et de défense des intérêts auprès d’autres ministères fédéraux, des quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique et de divers intervenants, le cas échéant, pour améliorer l’accès aux investissements fédéraux pour les entreprises et les collectivités de la région de l’Atlantique. Ce rôle comprenait le soutien aux engagements du ministre et le partage de perspectives régionales sur des questions économiques comme l’énergie, les pêches, les minéraux critiques, l’accès aérien régional, l’investissement dans la formation professionnelle durable, le commerce équitable et le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Les fonctionnaires de l’APECA ont collaboré avec des partenaires pour veiller à ce que les mesures de soutien à court terme soient complémentaires dans des secteurs tels que la diversification du commerce, le perfectionnement des compétences et la main-d’œuvre, et la transition vers une économie verte. L’APECA a fait progresser ses trois résultats ministériels par l’intermédiaire des initiatives, des activités et des mesures suivantes. L’APECA a collaboré avec les entreprises, plus particulièrement avec les PME, dans le but de tirer profit des capacités et des forces du secteur, de développer et de diversifier les marchés et de favoriser la croissance de leurs entreprises. Résultats obtenus Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite L’APECA appuie les entreprises, en mettant un accent particulier sur les PME, qui investissent dans de nouvelles technologies pour perfectionner leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. Cela a été possible grâce aux programmes clés tels que le Programme CERI, qui offre un soutien particulier aux entreprises dirigées par des personnes noires. Résultats obtenus Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite L’APECA investira dans la croissance inclusive, appuiera le démarrage et la croissance des entreprises, en mettant un accent particulier sur les PME, et investira dans la capacité des communautés à prévoir, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste les talents spécialisés nécessaires pour appuyer une économie propre et durable. Résultats obtenus Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite L’APECA a dû composer avec deux grands risques pour réaliser son mandat. Le premier risque concernait la possibilité que les programmes de développement économique de l’Agence soient touchés par des facteurs externes ayant une incidence sur la croissance économique comme les répercussions des droits de douane américains et les phénomènes climatiques. Le deuxième risque se rapportait à la capacité des intervenants de l’APECA (autres gouvernements, partenaires, collectivités et clients) de définir, d’élaborer et de réussir la mise en œuvre de projets stratégiques. L’APECA a profité de la flexibilité de ses programmes, a fait la promotion du Canada atlantique dans plusieurs domaines, dont des tables fédérales et régionales, et a collaboré avec des partenaires afin d’échanger des pratiques exemplaires et des renseignements utiles. Elle a appuyé l’analyse portant sur des questions économiques régionales et a collaboré avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et des collectivités à cibler les principales priorités fédérales. Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats. La section Finances de l’infographie de l’APECA dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de l’APECA dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes. La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle. Les investissements de l’APECA traduisent l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser une économie plus inclusive et un avenir meilleur pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes en cette période de relance économique à la suite de la pandémie. En 2024-2025, pour l’ensemble de ses programmes et initiatives, l’APECA a dépensé 59,2 millions de dollars pour 440 projets qui appuyaient les objectifs de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) ou des entrepreneurs des groupes sous-représentés. Ce montant comprend le soutien aux clients appartenant aux groupes suivants : 20,3 millions de dollars pour les femmes, 15,2 millions de dollars pour les peuples autochtones, 13,2 millions de dollars pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, 15,9 millions de dollars pour les Noirs, les personnes racisées et les minorités visibles; 1,5 million de dollars pour les personnes en situation de handicap; 3,4 millions de dollars pour les nouveaux immigrants; et 7,6 millions de dollars pour les jeunes. Outre ces groupes, l’Agence, reconnaissant que le lieu de résidence d’une personne peut être un obstacle pour accéder à l’aide gouvernementale, a fourni une part importante, soit plus de 40 %, de son soutien aux collectivités rurales et côtières, ce qui représente 128,9 millions de dollars de dépenses pour plus de 870 projets. Les activités et les initiatives de l’APECA, au titre de sa seule responsabilité essentielle d’appuyer le développement économique du Canada atlantique, ont fait progresser des objectifs liés à cinq des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies comme le décrit la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026. Elles comprennent notamment : Pour obtenir plus de renseignements sur les contributions de l’APECA au plan fédéral du Canada de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez notre Stratégie ministérielle de développement durable. En 2024-2025, l’APECA a poursuivi des innovations hautement efficaces et a fait d’elles une partie intégrante de ses activités. Par exemple, le 31e Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada a mis en évidence un certain nombre d’initiatives où l’APECA a aidé à faire progresser des solutions innovantes : Le développement économique au Canada atlantique est appuyé par les programmes suivants : Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le développement économique au Canada atlantique se trouvent sur la page de résultats de l’Infobase du GC. Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes : Outre ces services, l’APECA dispose d’un Bureau de la culture organisationnelle et de la mobilisation des employés. Il s’agit d’une entité neutre qui fournit un leadership, une orientation stratégique, des conseils stratégiques, un perfectionnement professionnel et une expertise en ce qui concerne la diversité et l’inclusion. Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes. En 2024-2025, l’APECA a poursuivi ses efforts pour maintenir la norme d’excellence de l’APECA pour les Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique en soutenant un changement durable. Ces efforts comprenaient la promotion de l’inclusivité, de l’équité et de l’accessibilité, et visaient à éliminer le racisme, le harcèlement et la discrimination. Plus particulièrement, les Services internes ont entrepris les activités suivantes : Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats. La section Finances de l’infographie de l’APECA dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de l’APECA dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes. Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. Résultats de l’APECA pour 2024-2025 Comme il est indiqué dans le tableau 6, l’APECA a attribué 12 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice. 1Aux fins de mesure du rendement quant à la cible minimale de 5 % pour l’exercice 2024-2025, les données présentées dans ce tableau reposent sur la façon dont Services aux Autochtones Canada définit une « entreprise autochtone », c’est-à-dire une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal, qui est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones ou qui est inscrite à une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne. 2Comprend les modifications aux marchés conclus avec des entreprises autochtones. L’APECA faisait partie de la cohorte de ministères et d’organismes de la phase 2 dont le mandat était de respecter cette cible minimale au cours de l’exercice financier 2023-2024 et par la suite. En tant que membre du comité de l’Initiative de développement autochtone de l’Atlantique, l’APECA collabore avec Services aux Autochtones Canada, Soutien en approvisionnement Canada, ainsi que des partenaires autochtones clés de toutes les provinces du Canada atlantique. Ce comité supervise la planification, l’élaboration conjointe et la mise en œuvre d’une stratégie de développement des entreprises autochtones de la région de l’Atlantique afin de faciliter l’accès à l’approvisionnement fédéral pour les entreprises autochtones. Cet effort collaboratif fournit un mécanisme pour faire participer les personnes et les entreprises autochtones de la région de l’Atlantique afin d’accroître les occasions d’approvisionnement fédéral et de renforcer la capacité des entreprises autochtones. Dans son plan ministériel 2024-2025, l’APECA prévoyait que, avant la fin de 2024-2025, elle attribuerait 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. L’APECA a dépassé la cible de 5 % de la valeur de ses activités d’approvisionnement et entreprendra tous les efforts possibles pour continuer à faire de même au cours des deux prochains exercices. Cette section donne un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028. Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars chaque année par la suite. Dans le cadre de l’engagement pris, l’APECA a déterminé les réductions de dépenses suivantes. Le tableau 7 montre l’argent que l’APECA a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Pour 2024-2025, les dépenses prévues de 385,6 millions de dollars ont augmenté de 19,6 millions de dollars, ce qui donne un total d’autorisations budgétaires disponibles de 405,2 millions de dollars. Cela était attribuable aux autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice : Sur les autorisations totales de 405,2 millions de dollars en 2024-2025, les dépenses réelles se sont chiffrées à 400,5 millions de dollars. Cela s’est traduit par un excédent de 4,7 millions de dollars. De ce montant, 3,5 millions de dollars ont été reportés aux exercices financiers suivants pour soutenir le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, et le solde restant est inutilisé. La section Finances de l’infographie pour l’APECA sur InfoBase du GC offre des renseignements financiers supplémentaires des exercices précédents. Le tableau 8 présente les dépenses prévues de l’APECA au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour 2026-2027, les dépenses prévues s’élèvent à 270,6 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 91,4 millions de dollars par rapport aux 362,0 millions de dollars en dépenses prévues pour 2025-2026 en raison de ce qui suit. Pour 2027-2028, les dépenses prévues s’élèvent à 256,2 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 14,4 millions de dollars par rapport aux 270,6 millions de dollars en dépenses prévues pour 2026-2027 en raison de ce qui suit : La section Finances de l’infographie pour l’APECA sur InfoBase du GC offre des renseignements financiers supplémentaires détaillés sur les exercices ultérieurs. Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement. Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028. Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres. Dépenses réelles : 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025. Dépenses prévues : 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028. Les dépenses prévues pour 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 n’incluent pas les montants découlant du budget de 2025, le financement de la convention collective du groupe Commerce et achat récemment approuvé, et le remplacement du mécanisme de recyclage. En 2024-2025, les dépenses de l’APECA étaient inférieures de 78,0 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, principalement en raison des modifications suivantes apportées aux autorisations. La diminution des dépenses prévues pour les années à venir, détaillée dans la description fournie au tableau 6, est principalement attribuable à la fin du financement temporaire reçu, ainsi qu’au remplacement du mécanisme de recyclage. Veuillez consulter les Comptes publics du Canada pour de plus amples renseignements sur les dépenses votées et législatives de l’APECA. États financiers de l’APECA (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 Le tableau 9 résume les dépenses et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts. Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 sont fournis dans l’État des résultats prospectifs et les notes de 2024-2025 de l’APECA. Le tableau 10 résume les dépenses et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Différence (2024-2025 moins 2023-2024) Une part importante des dépenses de l’APECA concerne les subventions et contributions (S et C) qui sont versées aux clients dans le but de favoriser le développement économique dans l’ensemble du Canada atlantique. Les dépenses restantes sont attribuées aux services internes de l’APECA. Des exemples illustratifs de ces dépenses sont fournis dans la section « Résultats – Nos réalisations » du présent document. En ce qui concerne les revenus, les montants enregistrés par l’Agence tiennent compte principalement des gains réalisés lors de la cession d’immobilisations corporelles au cours de l’exercice. L’écart dans les résultats réels entre les exercices 2023-2024 et 2024-2025 s’explique en grande partie par la fin de plusieurs initiatives de programmes en 2023-2024. Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services. Une majorité importante du total des passifs nets est composée de comptes clients réguliers et de passifs accumulés, y compris les créditeurs à la fin de l’exercice (CAFE). La portion restante est principalement des obligations telles que le paiement des congés annuels et les avantages sociaux futurs des employés. Les actifs financiers nets sont en grande partie représentés par des montants à recevoir du Trésor. Les actifs et les passifs sont tous les deux rajustés pour exclure les transactions que le gouvernement attribue aux ministères agissant en son nom. Plus particulièrement, les recouvrements du portefeuille de prêts de l’APECA sont versés au Trésor et contribuent à la situation financière globale du Canada; par conséquent, ils ne sont pas indiqués dans les actifs et passifs totaux de l’APECA. L’écart d’un exercice à l’autre des passifs nets et des actifs financiers nets est principalement attribuable à une réduction des CAFE requis pour l’exercice 2024-2025. Cette diminution découle des efforts pour normaliser les dépenses en S et C tout au long de l’exercice, ce qui a entraîné une utilisation plus accélérée des budgets affectés. Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028. Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’APECA pour les trois derniers exercices. Les niveaux de ressources humaines à l’APECA en 2022-2023 tiennent compte du personnel temporaire supplémentaire requis pour soutenir les interventions urgentes en réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada. Au cours des exercices suivants, le nombre d’ETP a diminué en raison de plusieurs facteurs, y compris l’élimination progressive des initiatives d’urgence liées à la COVID-19 et la réduction décrite dans le budget de 2023 dans le cadre de l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens, entrée en vigueur en 2024-2025. Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de l’APECA au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour. Les niveaux de ressources humaines à l’APECA montrent une diminution du nombre total d’ETP de base, ce qui reflète la réduction annoncée dans le budget de 2023 relativement à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes. Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA : Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales. L’honorable Sean Fraser, PC, c. r., député Laura Lee Langley, présidente Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.]), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Prière de consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada pour de plus amples renseignements. 1987 Agence de promotion économique du Canada atlantique Renseignements généraux : 506-851-2271 Téléimprimeur (ATS) : 7-1-1 Ligne pour les demandes générales : 506-851-7403 https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.htmlRenseignements sur les droits d’auteur
En un coup d'oeil
Principales priorités
Faits saillants pour l’APECA en 2024-2025
Sommaire des résultats
Responsabilité essentielle : développement économique au Canada atlantique
Message du ministre
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : développement économique au Canada atlantique
Dans la présente section
Description
Répercussions sur la qualité de vie
Progrès à l’égard des résultats
Tableau 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultat réel
Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
650
31 mars 2025
Valeur des biens exportés depuis le Canada atlantique
33 milliards de dollars
31 mars 2025
Valeur des exportations de technologies propres depuis le Canada atlantique
560 millions de dollars
31 mars 2025
Taux de croissance des recettes des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA
8,0 %
31 mars 2025
Tableau 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultat réel
Valeur des dépenses en recherche-développement (R-D) des entreprises qui reçoivent un financement par l’intermédiaire des programmes de l’APECA
110 millions de dollars
31 mars 2025
Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique
16,0 %
31 mars 2025
Tableau 3 : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
Indicateur de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultat réel
Pourcentage de PME du Canada atlantique dont les propriétaires sont majoritairement des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes en situation de handicap
1,0 % (Autochtones)
10,0 % (jeunes)
4,0 % (membres de minorités visibles)
1,0 % (personnes en situation de handicap)31 mars 2025
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada
33,0 %
31 mars 2025
Effet de levier pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
1,15 $ pour chaque dollar investi par l’APECA
31 mars 2025
Renseignements sur les résultats
Résultat ministériel 1 : les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Résultat ministériel 2 : les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices au Canada atlantique
Résultat ministériel 3 : les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
Principaux risques
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour le développement économique au Canada atlantique
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
357 057 686 $
368 846 946 $
Équivalents temps plein
378
364
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Innovation
Répertoire des programmes
Services internes
Dans la présente section
Description
Progrès à l’égard des résultats
Collectivement, ces initiatives tiennent compte de l’engagement de l’APECA à offrir des services numériques modernes, accessibles et sécurisés qui répondent aux attentes en évolution des Canadiens et des Canadiennes et renforcent la capacité de l’Agence à fournir des programmes et des services de haute qualité à la région.Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
28 585 667 $
31 621 353 $
Équivalents temps plein
195
205
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones1 en 2024-2025
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés
Résultats pour 2024-2025
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones2 (A)
411 537 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)
3 416 328 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administratrice générale (C)
0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]
12,05 %
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Recentrer les dépenses gouvernementales
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Budget principal des dépenses de 2024-2025
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Développement économique au Canada atlantique
357 057 686 $
373 960 674 $
Services internes
28 585 667 $
31 227 666 $
Total
385 643 353 $
405 188 340 $
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Tableau 8: Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues pour 2025-2026
Dépenses prévues pour 2026-2027
Dépenses prévues pour 2026-2027
Développement économique au Canada atlantique
333 256 478 $
241 991 966 $
227 596 202 $
Services internes
28 767 878 $
28 610 499 $
28 610 283 $
Total
362 024 356 $
270 602 465 $
256 206 485 $
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Financement
Description textuelle du graphique 1
Exercice
Postes législatifs
Crédits votés
Total
2022-2023
9 266 243 $
423 859 785 $
433 126 028 $
2023-2024
9 479 725 $
468 950 861 $
478 430 586 $
2024-2025
9 343 840 $
391 124 459 $
400 468 299 $
2025-2026
9 497 319 $
352 527 037 $
362 024 356 $
2026-2027
9 405 376 $
261 197 089 $
270 602 465 $
2027-2028
9 405 376 $
246 801 109 $
256 206 485 $
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Faits saillants des états financiers
Tableau 9 : État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats réels 2024-2025
Résultats prévus 2024-2025
Différence (réels moins prévus)
Total des charges
298 758 532 $
281 682 002 $
17 076 530 $
Total des revenus
33 865 $
30 435 $
3 430 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
298 724 667 $
281 651 567 $
17 073 100 $
Analyse des charges et des revenus pour 2024-2025
Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats réels 2024-2025
Résultats réels 2023-2024
Total des charges
298 758 532 $
335 455 964 $
(36 697 432) $
Total des revenus
33 865 $
39 861 $
(5 996) $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
298 724 667 $
335 416 103 $
(36 691 436) $
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers
Exercice en cours (2024-2025)
Exercice précédent (2023-2024)
Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des passifs nets
58 271 330 $
68 914 329 $
(10 642 999) $
Total des actifs financiers nets
52 077 226 $
62 305 371 $
(10 228 145) $
Dette nette du ministère
6 194 104 $
6 608 958 $
(414 854) $
Total des actifs non financiers
5 318 878 $
6 174 632 $
(855 754) $
Situation financière nette du ministère
(875 226) $
(434 326) $
(440 900) $
Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal
Ressources humaines
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein réels 2022-2023
Équivalents temps plein réels 2023-2024
Équivalents temps plein réels 2024-2025
Développement économique au Canada atlantique
386
371
364
Services internes
210
199
205
Total
596
570
569
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Développement économique au Canada atlantique
379
373
373
Services internes
193
190
190
Total
572
563
563
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
Administratrice général :
Portefeuille ministériel :
Instrument(s) habilitant(s) :
Année de constitution ou de création :
Coordonnées de l’Agence
Adresse postale :
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8Numéro de téléphone :
Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-561-7862Téléimprimeur (ATS ) :
Numéro de télécopieur:
Ligne sécurisée : 506-857-1301Adresse courriel :
Site(s) Web :
Définitions
Liste de termes
Détails de la page
![Headshot of [Name of Minister]](/content/dam/acoa-apeca/images/corporate/Fraser.jpg)