Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2024-2025.
Les principales priorités de l’APECA pour 2024-2025 étaient les suivantes :
accélérer la croissance économique en tirant parti de son expérience au Canada atlantique grâce à une aide adaptée à la région, axée sur le client et adaptée au milieu, avec une attention particulière portée aux petites et moyennes entreprises (PME), aux écosystèmes et aux collectivités;
favoriser la productivité, la croissance et la durabilité afin de renforcer l’économie régionale pour qu’elle profite à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes de la région de l’Atlantique et qu’elle contribue à une économie nationale prospère;
offrir du soutien temporaire ciblé au Canada atlantique, y compris au moyen du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), de l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR), de l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) et de l’Initiative pour élever le tourisme.
Les efforts de l’APECA ont directement contribué à l’avancement du plan du gouvernement du Canada visant à bâtir une économie plus résiliente qui sert tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, comme il est indiqué dans le budget de 2024 et le discours du Trône de 2021. Les activités ont complété et soutenu d’autres initiatives fédérales, comme la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, la Stratégie pour la croissance du tourisme, le Plan pour l’innovation et les compétences, et le Plan pour des emplois durables (plan provisoire). L’Agence a également appuyé le ministre responsable de l’APECA dans ses efforts pour établir des liens avec les Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique, les principaux intervenants, ses collègues fédéraux et les gouvernements provinciaux. Les efforts ont fait progresser les engagements décrits dans la lettre de mandat ministériel, notamment la promotion de la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme au Canada atlantique.
Faits saillants pour l’APECA en 2024-2025
Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 400 468 299 $
Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 569
Pour obtenir tous les renseignements sur les dépenses totales et les ressources humaines de l’APECA, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats obtenus par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle : développement économique au Canada atlantique
Dépenses réelles : 368 846 946 $
Personnel équivalent temps plein réel : 364
En 2024-2025, l’APECA a joué un rôle déterminant au chapitre de la stimulation de la dynamique économique dans l’ensemble du Canada atlantique en soutenant 1 927 projets qui ont aidé à créer ou à maintenir plus de 4 400 emplois. L’APECA a fait progresser son mandat en investissant 314 millions de dollars dans des subventions et des contributions stratégiques. Les investissements comprenaient un soutien ciblé aux collectivités traditionnellement mal desservies et des contributions à la transition du Canada atlantique vers une économie verte, résiliente et inclusive. Le personnel offre des services directs aux entreprises et aux organismes communautaires par l’intermédiaire de 30 points de service au Canada atlantique.
L’APECA a utilisé ses programmes pour effectuer des investissements qui ont aidé la population du Canada atlantique à surmonter les perturbations économiques, à saisir les possibilités économiques et à prospérer grâce à des emplois bien rémunérés. Les investissements et le financement ont soutenu les entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur les PME, dans leur mission de croissance et d’adoption de technologies nouvelles alors qu’elles démarraient, développaient de nouveaux marchés ou devenaient plus productives, durables et inclusives. Ces efforts ont également soutenu le développement économique dans les collectivités de toutes tailles pour les aider à progresser et à diversifier leur économie afin que les emplois demeurent à proximité de leur foyer.
Voici quelques exemples de la façon dont ce travail a pris forme :
en Nouvelle-Écosse, l’entreprise Maritime Paper utilise l’automatisation pour accroître la productivité;
à l’Île-du-Prince-Édouard, l’entreprise Bluefield Seed Solutions améliore l’efficacité agricole grâce à la technologie de détection des semences;
à Terre-Neuve-et-Labrador, l’entreprise Sparrow BioAcoustics transforme les soins cardiaques grâce à son stéthophone alimenté par l’intelligence artificielle (IA);
au Nouveau-Brunswick, l’entreprise Atlantic Potato Distributors adopte des technologies propres pour réduire les coûts et demeurer concurrentielle.
En 2024-2025, l’APECA a exercé ses activités dans un milieu économique régional marqué par une croissance soutenue, un marché du travail résilient, des milieux commerciaux dynamiques et des défis structurels persistants. La solide croissance économique de la région, avec son produit intérieur brut (PIB) qui augmente plus rapidement que la moyenne nationale (2,4 % par rapport à 1,6 %), est attribuable à un rendement solide dans les secteurs des services, de la fabrication et de la construction. Le marché du travail est demeuré résilient : plus de 37 000 emplois ont été ajoutés et la productivité du travail a atteint 48,30 $ par heure en 2024 en raison d’une croissance plus rapide de l’emploi et des heures travaillées par rapport à la production. La croissance de la population a ralenti, mais est demeurée au-dessus des normes historiques, stimulée par l’immigration. Les entreprises ont signalé des revenus considérables avec des possibilités d’améliorer les ventes en ligne, et l’atténuation de l’inflation et des taux d’intérêt plus bas ont soutenu l’activité de détail. Le secteur résidentiel a affiché une reprise avec une augmentation de 22,4 % des mises en chantier, même si les taux d’inoccupation des logements locatifs sont demeurés bas.
Pour en savoir davantage sur le développement économique de l’APECA au Canada atlantique, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations du présent Rapport sur les résultats ministériels.
Message du ministre
L’économie du Canada atlantique : une économie résiliente, en croissance et de classe mondiale
Lorsque nous parlons de l’avenir économique du Canada, notre attention ne se tourne pas toujours vers la région de l’Atlantique. Pourtant, c’est là que certains des progrès les plus intéressants prennent forme. Il est possible de le constater dans les commerces locaux qui prennent de l’expansion et qui embauchent, chez les chercheurs qui mettent à l’essai la prochaine génération de technologies propres et chez les entrepreneurs qui transforment de nouvelles idées en produits concrets. Les Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique créent des emplois, bâtissent des entreprises et mettent au point des innovations qui renforcent nos collectivités et qui permettent à notre pays de progresser.
En 2024-2025, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a contribué à ces progrès. De concert avec nos partenaires, nous avons soutenu près de 2 000 projets qui ont créé ou maintenu plus de 4 400 emplois. Nous avons investi 314,3 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions, et ce financement a suscité encore plus d’investissements privés et communautaires dans toute la région. Le résultat est une économie de la région de l’Atlantique qui a connu une croissance plus rapide que la moyenne nationale, soit de 2,4 % comparativement à 1,6 %, ce qui contribue à l’élan du Canada alors que nous bâtissons la plus solide économie des pays du G7.
Ces résultats ne sont pas uniquement des chiffres. Ils représentent des gens qui découvrent de nouvelles possibilités, qu’il s’agisse d’un jeune qui commence sa carrière près de chez lui ou d’un propriétaire d’entreprise qui embauche son prochain employé. Ils reflètent les communautés autochtones et rurales qui façonnent leur propre avenir économique. Ils se traduisent par des entreprises locales plus fortes, de nouvelles entreprises qui prennent de l’expansion et un plus grand nombre de produits expédiés vers les marchés internationaux. L’an dernier seulement, les exportations de la région de l’Atlantique ont atteint 38,4 milliards de dollars et le nombre d’entreprises à forte croissance est passé à 1 000. C’est la preuve que, lorsque les gens du Canada atlantique retroussent leurs manches, ils livrent concurrence aux meilleurs dans le monde.
Au cœur de cette histoire se trouve l’accent mis sur la productivité et la croissance. L’APECA aide les entreprises à investir dans les outils, la technologie et les personnes dont elles ont besoin pour réussir et saisir de nouvelles occasions. Le travail de l’Agence inclut une collaboration étroite avec les communautés autochtones qui ouvrent la voie grâce à des investissements dans le tourisme reflétant la culture, des entreprises accordant la priorité à l’environnement et des initiatives renforçant la vie communautaire. En 2024-2025, nous avons fièrement soutenu 85 projets de développement économique autochtone d’une valeur de 14,3 millions de dollars.
Le Canada atlantique est résilient et ambitieux. Ce rapport nous rappelle ce qu’il est possible de réaliser lorsque ces qualités sont combinées à des investissements fédéraux. Je vous invite à consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de l’APECA et à découvrir par vous-même les progrès que nous accomplissons ensemble ainsi que la dynamique que nous créons pour l’avenir.
L’honorable Sean Fraser, C.P., c. r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion du Canada atlantique
L’APECA favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive et du renforcement des avantages concurrentiels de la région. Elle aide les entreprises à croître, en mettant particulièrement l’accent sur les PME, grâce à l’offre d’une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME font preuve d’innovation en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de livrer concurrence et de réussir sur le marché international.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle est étroitement liée au domaine de la Prospérité du Cadre de qualité de vie pour le Canada et aux indicateurs du PIB par habitant, de la productivité, de l’investissement dans la recherche-développement (R-D) interne, ainsi que de la croissance des entreprises et de l’emploi. Cette responsabilité essentielle soutiendra également le domaine de l’environnement.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de développement économique au Canada atlantique.
Tableau 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’élément « Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique » au cours des trois derniers exercices.
Tableau 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultat réel
Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
650
31 mars 2025
2022-2023 : 590 (2020)
2023-2024 : 820 (2021)
2024-2025 : 1 000 (2022)
Valeur des biens exportés depuis le Canada atlantique
33 milliards de dollars
31 mars 2025
2022-2023 : 41,9 milliards de dollars (2022)
2023-2024 : 36,7 milliards de dollars (2023)Footnote 1
2024-2025 : 38,4 milliards de dollars (2024)
Valeur des exportations de technologies propres depuis le Canada atlantique
560 millions de dollars
31 mars 2025
2022-2023 : 663 millions de dollars (2021)
2023-2024 : 895 millions de dollars (2022)
2024-2025 : 861 millions de dollars (2023)
Taux de croissance des recettes des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA
8,0 %
31 mars 2025
2022-2023 : 8,1 % (2016-2021, excl. 2018)
2023-2024 : 6,8 % (2017-2022, excl. 2018)
2024-2025 : 5,9 % (2019-2023)
Tableau 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’élément « Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique » au cours des trois derniers exercices.
Tableau 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultat réel
Valeur des dépenses en recherche-développement (R-D) des entreprises qui reçoivent un financement par l’intermédiaire des programmes de l’APECA
110 millions de dollars
31 mars 2025
2022-2023 : 104,7 millions de dollars (2016-2020)
2023-2024 : 103,6 millions de dollars (2017-2021)
2024-2025 : 125,5 millions de dollars (2018-2022)
Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique
Tableau 3 : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à l’élément « Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique » au cours des trois derniers exercices.
Tableau 3 : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
Indicateur de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultat réel
Pourcentage de PME du Canada atlantique dont les propriétaires sont majoritairement des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes en situation de handicap
17,0 % (femmes)
1,0 % (Autochtones)
10,0 % (jeunes)
4,0 % (membres de minorités visibles)
1,0 % (personnes en situation de handicap)
31 mars 2025
2022-2023 : Non disponible
2023-2024 : Non disponible
2024-2025 :
18 % (femmes)
2,5 % (Autochtones)
10,8 % (jeunes)
5,1 % (membres de minorités visibles)
0,9 % des PME dont les propriétaires sont majoritairement des personnes en situation de handicap
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada
33,0 %
31 mars 2025
2022-2023 : 32,9 % (2022)
2023-2024 : 33,2 % (2023)
2024-2025 : 33,3 % (2024)
Effet de levier pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au développement économique en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de l’APECA pour l’exercice.
Le Forum des politiques publiques, un important groupe de réflexion national, a publié la deuxième édition de L’Indice de dynamisme du Canada atlantique en septembre 2024. Il a été conclu que le Canada atlantique démontrait des points forts considérables, avec une croissance dans le cas de 15 des 20 indicateurs sociaux et économiques examinés entre 2015 et 2023. Le dynamisme de la région continue de transformer son économie grâce à la croissance dans des secteurs comme la population, l’âge médian, l’emploi et la productivité du travail. Toutefois, le rapport mentionne qu’il faut déployer des efforts concertés et coordonnés pour stimuler et gérer plus efficacement la croissance dans des domaines clés tels que l’offre de logements et l’abordabilité. Les rapports complémentaires mettent en évidence de nombreuses possibilités, y compris les avantages économiques importants pour la région et le pays que présente la diminution des obstacles commerciaux internes.
En 2024, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de l’APECA, a joué un rôle essentiel dans la promotion d’un dynamisme économique indéniable partout au Canada atlantique et dans le positionnement de la région comme un contributeur important à l’objectif global de libérer le plein potentiel économique du Canada. En soutenant les entreprises, notamment les PME et les projets transformateurs, l’APECA a ouvert la voie à un développement économique durable et a renforcé la résilience régionale, a contribué à bâtir une économie diversifiée et a préparé le terrain pour une prospérité à long terme. La vision de l’APECA concernant la productivité et la croissance au Canada atlantique a été définie selon trois facteurs clés : le développement de l’effectif, l’adoption de la technologie et les secteurs en croissance. Ces facteurs ont orienté les activités de l’APECA en vue d’aider les entreprises à croître, à renforcer les économies locales et à bâtir des collectivités dynamiques.
Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, l’APECA a soutenu 1 927 projets, investissant 314 millions de dollars pour aider à créer ou à maintenir plus de 4 400 emplois.Footnote 3 L’APECA a également fait appel à des partenaires de financement afin de maximiser l’incidence, générant ainsi 1,78 $ pour chaque dollar approuvé en général au cours de l’exercice 2024-2025. Au-delà du financement, l’APECA a fourni des conseils adaptés aux propriétaires d’entreprises et aux dirigeants communautaires, en s’assurant qu’ils pouvaient avoir accès aux outils et aux ressources nécessaires pour s’adapter aux défis économiques, augmenter la productivité et saisir les possibilités de croissance. Tel qu’il est indiqué dans la section « Progrès à l’égard des résultats », l’APECA a atteint ou dépassé la plupart de ses objectifs, révélant des signes encourageants pour l’économie et l’incidence de l’APECA. Des indicateurs tels que le nombre d’entreprises à forte croissance dans la région et la valeur des dépenses des entreprises en R-D qui reçoivent un financement de l’APECA ont fait état de progrès constants au cours des trois derniers exercices. Toutefois, l’objectif de taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA n’a pas été atteint entre 2019 et 2023, principalement en raison des répercussions négatives de la pandémie de COVID-19 sur l’économie.
En 2024-2025, l’APECA a exercé ses activités dans un milieu économique régional marqué par une croissance soutenue, un marché du travail résilient, des environnements commerciaux dynamiques et des défis structurels persistants. Le rendement élevé dans les domaines des services, de la fabrication et de la construction s’est traduit par une solide croissance économique de la région, avec son PIB augmentant plus rapidement que la moyenne nationale (2,4 % par rapport à 1,6 %). Le marché du travail est demeuré résilient, ajoutant plus de 37 000 emplois, et la productivité du travail a atteint 48,30 $ par heure en 2024 en raison d’une croissance plus rapide de l’emploi et des heures travaillées par rapport à la production. La croissance de la population a ralenti, mais est demeurée au-dessus des normes historiques, stimulée par l’immigration. Les entreprises ont fait état d’importants revenus avec des possibilités d’améliorer les ventes en ligne et les activités de détail en raison de l’atténuation de l’inflation et des taux d’intérêt plus bas. Le secteur du logement s’est amélioré, même si les taux d’inoccupation des logements locatifs sont demeurés bas.
Les investissements de l’APECA ont stimulé la croissance dans des secteurs clés tels que la cybersécurité, les biosciences, l’aérospatiale et la défense, la technologie océanique, l’intelligence artificielle et la fabrication de pointe – favorisant une économie dynamique et durable. Grâce à ses efforts de défense des intérêts, l’APECA a fait la promotion des entreprises régionales en facilitant la mobilisation des entreprises nationales et internationales de l’aérospatiale et de la défense afin d’aider à obtenir des investissements et des possibilités au chapitre de la chaîne d’approvisionnement. Dans un sondage auprès des clients de l’APECA réalisé lors d’une évaluation du Programme de croissance économique régionale par l’innovation (Programme CERI), environ 95 % des répondants ont affirmé que le programme est adapté aux besoins de la région et qu’il y a un besoin continu pour le programme. L’évaluation du Programme CERI a également révélé qu’à l’échelle nationale, celui-ci aide à surmonter les principaux obstacles à l’accès à la main-d’œuvre et à l’accès au financement ainsi que celui du coût élevé de faire des affaires, auxquels sont confrontées les entreprises au Canada, maximisant ainsi ses avantages pour les régions.
Par l’intermédiaire de ses programmes, l’APECA a investiFootnote 4 un total de 314 millions de dollars dans 1 927 projets, contribuant à maintenir ou à créer 4 400 emploisFootnote 5 dans la région. L’APECA a approuvéFootnote 6 324 millions de dollars en contributions pour 1 106 projets d’une valeur de 902 millions de dollars, obtenant 577 millions de dollars de la part de partenaires ou une moyenne de 1,78 $ de financement de la part de partenaires pour chaque dollar approuvé par l’APECA. Les programmes réguliers ont soutenu 1 728 projets et environ 4 263 emplois avec 255 millions de dollars de dépenses, alors que les initiatives ciblées et temporaires ont permis d’octroyer 60 millions de dollars pour 221 projets qui ont maintenu ou créé environ 145 emplois. Le soutien ciblé comprenait les éléments suivants : l’IRICR, une nouvelle initiative de deux ans qui appuie la poursuite de nouvelles approches pour la construction de maisons (1 287 669 $ en dépenses pour cinq projets; aux stades de conception et de mise en œuvre rapide en 2024-2025); l’IRIA, une nouvelle initiative de cinq ans qui aide à combler l’écart entre la recherche de pointe en IA et la consommation plus large sur le marché avec le soutien des entreprises du Canada atlantique (1,8 million de dollars en dépenses pour sept projets; aux stades de conception et de mise en œuvre rapide en 2024-2025); le FICNI, un fonds renouvelé et élargi de trois ans pour appuyer des initiatives liées à l’alimentation qui renforcent et diversifient l’activité économique dans les territoires et dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat, qui est maintenant disponible dans la région Nunatsiavut du nord du Labrador (aux stades de conception et de mise en œuvre rapide en 2024-2025); et l’Initiative pour élever le tourisme, une initiative de deux ans visant à stimuler l’investissement dans les entreprises touristiques du secteur privé afin d’augmenter leurs offres et d’accroître leurs revenus (aux stades de conception et de mise en œuvre rapide en 2024-2025). L’APECA continue également d’exécuter l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (28 041 $ en dépenses pour deux projets), le Programme pour la croissance du tourisme (4,7 millions de dollars en dépenses pour 66 projets), le Fonds national pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (2,3 millions de dollars en dépenses pour deux projets), le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (30,6 millions de dollars en dépenses pour 83 projets) et la dernière année de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (17,8 millions de dollars en dépenses pour 25 projets).
Les projets ont été élaborés et mis en œuvre en collaboration avec des entreprises de la région de l’Atlantique, des intervenants communautaires et des organismes de soutien aux entreprises comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire. L’APECA a joué un rôle important d’orientation et de défense des intérêts auprès d’autres ministères fédéraux, des quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique et de divers intervenants, le cas échéant, pour améliorer l’accès aux investissements fédéraux pour les entreprises et les collectivités de la région de l’Atlantique. Ce rôle comprenait le soutien aux engagements du ministre et le partage de perspectives régionales sur des questions économiques comme l’énergie, les pêches, les minéraux critiques, l’accès aérien régional, l’investissement dans la formation professionnelle durable, le commerce équitable et le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Les fonctionnaires de l’APECA ont collaboré avec des partenaires pour veiller à ce que les mesures de soutien à court terme soient complémentaires dans des secteurs tels que la diversification du commerce, le perfectionnement des compétences et la main-d’œuvre, et la transition vers une économie verte.
L’APECA a fait progresser ses trois résultats ministériels par l’intermédiaire des initiatives, des activités et des mesures suivantes.
Résultat ministériel 1 : les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
L’APECA a collaboré avec les entreprises, plus particulièrement avec les PME, dans le but de tirer profit des capacités et des forces du secteur, de développer et de diversifier les marchés et de favoriser la croissance de leurs entreprises.
Résultats obtenus
L’APECA a appuyé 1 011 projets dans le cadre de la croissance des entreprises et des activités de commerce et d’investissement, ce qui revient à un investissement de 144 millions de dollars. Elle a aidé des entreprises à diverses étapes de développement, depuis le démarrage jusqu’à la forte croissance, à adapter leurs activités pour accélérer leur croissance et leur expansion, ainsi qu’à améliorer leurs chaînes d’approvisionnement, leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés nationaux qu’internationaux. En outre, l’Agence a aidé les PME du Canada atlantique à accélérer la numérisation et à utiliser des technologies transformatrices, afin d’assurer que les entreprises aient la capacité de mettre en œuvre des solutions de fabrication de pointe pour qu’elles soient davantage novatrices, agiles et résilientes en fonction de l’évolution des conditions du marché. Cela comprenait notamment le recours à la numérisation pour faciliter les transactions commerciales, mieux répondre à la demande des consommateurs, générer des ventes supplémentaires et accroître l’efficacité. Entre 2017 et 2022Footnote 7
Les entreprises soutenues par l’APECA étaient plus productives que les entreprises non soutenues, mesurées par les ventes par employé (292 409 $ par rapport à 278 986 $ en 2022). Ces entreprises ont connu une croissance annuelle de 2,8 % de la productivité du travail pendant cette période.
Les entreprises soutenues par l’APECA ont connu une croissance de 6,4 % des ventes et une croissance de 3,4 % de l’emploi, dépassant les non-clients dans les deux cas.
La région a connu un niveau record d’entreprises à forte croissance, totalisant 1 000 en 2022, avec une croissance annualisée moyenne supérieure à 20 % par an sur une période de trois ans.
Grâce à l’IRICR, l’APECA investira près de 4 millions de dollars sur deux ans à compter de 2024-2025 pour fournir un soutien au secteur de la construction résidentielle et à sa chaîne d’approvisionnement. L’IRICR a soutenu cinq projets avec plus de 1 287 669 $ en 2024-2025.
L’expansion du commerce et la diversification des marchés sont cruciales pour la croissance du Canada atlantique. Les 97 projets de l’APECA en matière de commerce et d’investissement ont consacré 8,2 millions de dollars pour 56 clients afin d’avoir accès à de nouveaux marchés, d’établir des partenariats internationaux et de se développer dans des secteurs comme la technologie propre, l’agroalimentaire et les biosciences.
Est inclus dans ces investissements l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique de 2023–2027 avec des investissements de l’APECA de 2,8 millions de dollars dans 32 projets pour soutenir près de 600 entreprises au moyen d’activités de missions commerciales, et 200 autres entreprises pour une meilleure sensibilisation au commerce et au développement des marchés. Par exemple, 12 entreprises et organisations ont participé à la mission commerciale indo-pacifique du Canada atlantique en 2025 pour élargir les possibilités commerciales en Asie du Sud-Est. La région indo-pacifique est le deuxième marché d’exportation en importance du Canada.
En 2022Footnote 8, les exportations des clients de l’APECA ont atteint une valeur de 3,1 milliards de dollars partout au monde. Entre 2016 et 2021, les clients de l’APECA ont élargi leurs exportations d’une moyenne de 9,6 % par an, par rapport à 4,5 % pour des non-clients comparables, et sont généralement plus diversifiés que les entreprises qui ne sont pas soutenuesFootnote 9.
Grâce à l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique, y compris des gouvernements provinciaux, des partenaires et associations de l’industrie, ainsi que des exploitants touristiques, l’APECA a contribué à renforcer le potentiel touristique de la région en tant que destination de classe mondiale tout au long de l’année. En 2024-2025, l’APECA a dépensé 67,2 millions de dollars pour 501 projets liés au tourisme et 4,7 millions de dollars pour 66 projets dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme.
L’APECA a aidé des PME à accélérer leur croissance. Deux nouvelles entreprises du Canada atlantique ont reçu du soutien pour leurs plans de croissance dans le cadre du Service de croissance accélérée, un total de 153 depuis la création de celui-ci. Des activités menées au Canada atlantique par l’APECA avec la participation d’autres organismes fédéraux et provinciaux ont contribué à créer un bassin de clients ayant un fort potentiel de croissance et à leur offrir un soutien ciblé en matière de ventes et d’exportation. Entre 2016 et 2021, le nombre d’entreprises à forte croissance soutenue par l’APECAFootnote 10 a augmenté de 46,9 % par anFootnote 11.
L’APECA a investi dans l’écologisation des entreprises du Canada atlantique en appuyant l’adaptation, l’adoption et la création de nouvelles technologies, l’optimisation des déchets, l’adoption de sources d’énergie propre, ainsi que la décarbonisation de secteurs clés. L’APECA a maintenu le cap sur une vision stratégique et ambitieuse décrite dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 qui comprenait une augmentation importante des dépenses globales pour des projets de développement économique propre et des mesures fortes pour soutenir la Stratégie fédérale de développement durable.
Par exemple, la nouvelle Initiative de croissance propre de l’APECA, une approche pilote ciblée et innovante, a financé 38 clients et 42 projets qui devraient permettre d’économiser des millions en frais chaque année tout en réduisant l’utilisation de combustibles fossiles, les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation de l’eau et des matières premières.
L’APECA a placé les entreprises du Canada atlantique dans une position favorable pour tirer parti des principaux marchés publics de la Garde côtière canadienne et en matière de défense dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada, en facilitant les partenariats entre les intervenants régionaux et les entreprises mondiales des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. L’APECA a répondu à 32 demandes de capacité pour mieux faire connaître les entreprises du Canada atlantique, leurs produits et services, et les possibilités de participer aux chaînes d’approvisionnement mondiales; elle a aidé 60 entreprises du Canada atlantique à perfectionner leur présentation commerciale pour de telles possibilités; elle a participé à quatre évaluations d’offres; et elle a organisé plus de 235 réunions interentreprises dans le cadre de 12 évènements commerciaux nationaux et internationaux importants.
Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite
Grâce au soutien de l’APECA, l’entreprise Neptune BioInnovation Centre de la Nouvelle-Écosse a été créée. Il s’agit du premier centre de bioinnovation à grande échelle du Canada visant à encourager les progrès dans des domaines comme les matériaux intelligents, les bioplastiques, les produits chimiques verts, les thérapeutiques et les protéines de remplacement.
L’entreprise Victory Stone de l’Île-du-Prince-Édouard a mis en œuvre un équipement de fabrication de pointe pour réduire l’eau et les déchets, favorisant davantage l’innovation dans la chaîne d’approvisionnement en logement de la région.
L’entreprise Carol Lake Metal Works de Terre-Neuve-et-Labrador a rénové une propriété existante pour établir un Centre de formation et d’apprentissage moderne afin de perfectionner sa main-d’œuvre, ce qui a amélioré l’efficacité opérationnelle et la productivité, et soutenu la croissance grâce aux possibilités de marché.
L’entreprise SystemAir du Nouveau-Brunswick a investi dans des équipements en acier spécialisés pour fabriquer des systèmes de traitement de l’air, améliorant l’automatisation de la chaîne de production, afin de réduire les déchets d’acier et la manipulation des matériaux, et de favoriser une croissance durable pour l’entreprise.
Résultat ministériel 2 : les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices au Canada atlantique
L’APECA appuie les entreprises, en mettant un accent particulier sur les PME, qui investissent dans de nouvelles technologies pour perfectionner leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. Cela a été possible grâce aux programmes clés tels que le Programme CERI, qui offre un soutien particulier aux entreprises dirigées par des personnes noires.
Résultats obtenus
Grâce à des investissements de 46 millions de dollars, l’APECA a soutenu 183 projets liés aux écosystèmes d’innovation, à la R-D et aux activités de commercialisation. L’APECA a jeté les bases pour inciter davantage d’entreprises du Canada atlantique à investir dans la R-D, afin d’accroître la productivité et la capacité d’innovation, de contribuer à la création de solutions qui aident les industries à surmonter certains des plus importants défis sectoriels et pour nouer des partenariats entre innovateurs afin de faire progresser le commerce. L’APECA a déployé des efforts pour établir, faire croître et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui soutiennent les besoins des entreprises et favorisent un climat entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, en convoquant les intervenants des écosystèmes d’innovation.
Les dépenses en R-D ont augmenté pendant la période pour les clients commerciaux qui ont reçu de l’aide de l’APECA (11,2 % par an entre 2012 et 2022) et ont diminué à un taux moyen de 13,6 % par an pour les entreprises qui n’en ont pas reçue. Entre 2018 et 2022, les clients de l’APECA ont investi des sommes de plus en plus importantes dans la R-D, avec une moyenne de 193,8 millions de dollars, atteignant 248,3 millions de dollars en 2022.
Entre 2019 et 2022, le pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur s’élevait à 17,6 %.
L’APECA a facilité la collaboration entre les accélérateurs et incubateurs d’entreprises des régions et a accru la visibilité nationale de l’écosystème. En plus d’aider les entreprises en démarrage par l’intermédiaire de 22 accélérateurs et incubateurs d’entreprises de la région, l’APECA a fourni un soutien direct à environ 80 entreprises en démarrage uniques et entreprises au stade de démarrage en 2023-2024.
Les activités de l’APECA ont tiré parti du potentiel considérable de la région (l’énergie renouvelable, l’électrification et l’efficacité énergétique) et aidé les PME à s’adapter à l’évolution des marchés et à la dynamique technologique de la transition énergétique mondiale. Ces activités comprenaient le soutien de la capacité des PME à augmenter leur efficacité énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître leur compétitivité sur le marché mondial.
L’APECA a fait la promotion d’une vision collective pour les administrations à tous les niveaux afin de collaborer et de créer un réseau d’énergie propre à diverses tables. L’Agence a collaboré avec des intervenants du secteur de l’énergie, des gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux pour mieux faire connaître les projets régionaux stratégiques d’énergie propre et pour augmenter l’état de préparation de ces projets pour des programmes nationaux tels que le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, la Banque de l’infrastructure du Canada et l’Initiative Accélérateur net zéro du Fonds de réponse stratégique. L’APECA a fait la promotion de l’avancement des innovations énergétiques, y compris l’énergie éolienne, les petits réacteurs modulaires et l’hydrogène, en plus de promouvoir le potentiel énergétique propre du Canada atlantique auprès du reste du Canada et du monde.
Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite
L’entreprise TCI Manufacturing du Nouveau-Brunswick, qui existe depuis plus de 30 ans, est axée sur la construction de bâches et la fabrication de rideaux de turbidité. Elle a investi pour automatiser la fabrication de ses rideaux de turbidité en utilisant une nouvelle technologie de soudage par radiofréquence.
Le Design Engagement System (système d’engagement en conception) de l’entreprise Colab Software de Terre-Neuve-et-Labrador permet aux ingénieurs de transmettre et d’examiner des données techniques telles que des modèles d’ingénierie 3D et 2D de manière collaborative avec d’autres membres du projet dans leur navigateur Web, peu importe l’emplacement des membres. Grâce au soutien de l’APECA, Colab a amélioré sa capacité de développement commercial et a accéléré ses activités de commercialisation, ce qui a entraîné une forte croissance.
L’entreprise MDS Coating Technologies de l’Île-du-Prince-Édouard a investi dans la première étape d’une importante expansion pour déployer davantage de revêtements dans l’industrie aérospatiale commerciale et de défense en élargissant les capacités de fabrication additive et un système de nettoyage automatisé pour augmenter la capacité. La technologie améliore le rendement du moteur, entraînant des économies importantes en carburant et en frais d’entretien, ainsi que des réductions d’émissions.
L’entreprise Lite 1 Microbial Colour de la Nouvelle-Écosse, une entreprise dirigée par des femmes, a développé un procédé exclusif pour la biofabrication des teintures et des pigments de haute qualité à partir de micro-organismes génétiquement modifiés. Ce projet aidera Lite 1 à augmenter ses bioprocédés au Verschuren Centre et à se préparer pour le lancement de son premier produit en 2026.
Résultat ministériel 3 : les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
L’APECA investira dans la croissance inclusive, appuiera le démarrage et la croissance des entreprises, en mettant un accent particulier sur les PME, et investira dans la capacité des communautés à prévoir, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste les talents spécialisés nécessaires pour appuyer une économie propre et durable.
Résultats obtenus
Grâce à des investissements de 118 millions de dollars, l’APECA a soutenu 715 projets visant à créer des collectivités diversifiées et inclusives. Chaque dollar approuvé par l’APECA pour des projets communautaires a permis d’obtenir 2,17 $ en 2024-2025, démontrant une approche et une vision solides en matière de collaboration en vue d’améliorer la qualité de vie et d’accroître les possibilités pour la population canadienne de la région de l’Atlantique.
L’APECA continue d’accorder la priorité à la diversification de l’économie, comme en témoigne le pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans la région. Ces emplois représentaient 33,3 % de l’ensemble des emplois de l’économie du Canada atlantique en 2024.
À l’exception des jeunes et des personnes en situation de handicap, la propriété de PME parmi les clients de l’APECA appartenant à des membres de groupes sous-représentés a augmenté de 2017 à 2021. Les clients de l’APECA issus de groupes sous-représentés ont continué à afficher un rendement solide. Entre 2017 et 2021 :Footnote 12
parmi les PME dont les propriétaires sont majoritairement des femmes qui ont reçu du soutien de l’APECA, 12,4 % en 2021, ont affiché des rendements nettement meilleurs en matière de ventes, de productivité du travail, de paies et de croissance de l’emploi par rapport aux entreprises dont les propriétaires sont majoritairement des hommes;
les PME appartenant à des jeunes (40 ans ou moins) ayant reçu un soutien de l’APECA ont connu une plus forte croissance en matière d’emploi, de paies, de ventes et de productivité du travail que celles appartenant à d’autres groupes d’âge;
les PME appartenant à des immigrants ayant reçu un soutien de l’APECA ont obtenu de meilleurs résultats en matière de ventes, de productivité du travail, de paies et de croissance de l’emploi que les clients de l’APECA nés au Canada;
les PME clientes de l’APECA dont les propriétaires sont majoritairement des personnes racisées et des Autochtones ont connu une croissance plus élevée en matière d’emploi, de paies et de ventes que les PME dont les propriétaires sont des personnes non racisées et non autochtones qui n’étaient pas clientes.
Depuis sa création, la Stratégie de croissance pour l’Atlantique (SCA) a été un important rassembleur de partenaires axés sur le dynamisme économique de la région, grâce à une collaboration soutenue et à des initiatives novatrices. Le logement et l’accès aérien, deux priorités récentes de la SCA, ont fait l’objet de mesures concrètes visant à favoriser la croissance de l’économie du Canada atlantique en 2024-2025, y compris ce qui suit :
en collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, l’APECA a lancé l’élaboration d’une feuille de route pour le logement hors site de la région de l’Atlantique afin de guider une adoption plus répandue de solutions de logement innovantes. La feuille de route bénéficiera des contributions de l’industrie et des universitaires et vise à aider à surmonter les obstacles à l’augmentation de l’offre de logements. Les résultats sont attendus à l’hiver 2026;
la reconstruction de la connectivité aérienne, y compris l’amélioration des services intrarégionaux, demeure une priorité pour les Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique. Tout au long de l’exercice, l’APECA a démontré son engagement envers ce dossier en investissant dans le renforcement des voyages aériens régionaux fiables pour soutenir la croissance économique, le tourisme et les connexions du Canada atlantique.
L’APECA a continué à jouer son rôle de pionnier en soutenant des partenaires fédéraux et provinciaux et en tirant profit d’initiatives comme le Programme d’immigration au Canada atlantique afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences que connaissent les PME. De plus, l’Agence a aidé à accroître la capacité de la région à attirer des talents internationaux et à garder les nouveaux arrivants ici en les aidant davantage dans leurs démarches d’établissement. En outre, elle a déployé des efforts pour aider les entrepreneurs immigrants, y compris dans les régions rurales, à diriger des entreprises prospères et à s’intégrer dans l’économie. En 2024, l’immigration internationale a amené 39 510 nouveaux arrivants qualifiés dans la région de l’Atlantique.
L’APECA a aidé les PME à développer leur capacité de main-d’œuvre et leurs compétences dans des secteurs en évolution. Elle a aussi amélioré les possibilités de main-d’œuvre pour les groupes sous-représentés et a aidé à l’attraction et au maintien en poste de la main-d’œuvre.
L’Agence a fait la promotion de la diversité et de l’inclusion afin d’améliorer la compétitivité des PME en soutenant les entrepreneurs faisant partie de groupes sous-représentés et en remédiant aux lacunes de l’écosystème afin de les aider à faire croître leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions. Parmi les groupes sous-représentés que l’APECA a soutenus, on compte les femmes, les Autochtones, les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, les Canadiens noirs, les chefs d’entreprise racisés, les nouveaux immigrants, les minorités visibles, les jeunes et les personnes en situation de handicap.
L’APECA a cherché à rejoindre un plus grand nombre d’entreprises et de collectivités autochtones en soutenant les efforts axés sur le renforcement des capacités et l’amélioration des connaissances et de la sensibilisation en réunissant des partenaires et des intervenants fédéraux, provinciaux et communautaires au moyen d’une participation commune à des comités, à des initiatives et à des communautés d’intérêts clés. En 2024-2025, l’Agence a investi un total de 14,3 millions de dollars dans 85 projets de développement économique autochtone.
L’APECA a achevé sa mise en œuvre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona afin d’aider les collectivités, les organisations et les entreprises qui avaient épuisé toutes les autres sources de soutien financier et qui avaient un besoin immédiat ou qui avaient subi des pertes quantifiables ou des dégâts causés directement par l’ouragan Fiona. Par exemple, Pointe-du-Chêne, une collectivité au Nouveau-Brunswick durement touchée, a réhabilité l’accès au quai qui accueille plus d’une douzaine d’entreprises actives, des sentiers pédestres et des aires de stationnement. Elle a restauré et réparé des structures essentielles tout en améliorant la résilience de l’infrastructure face aux évènements météorologiques futurs. En 2024-2025, l’APECA a investi 30,6 millions de dollars dans 83 projets, mettant fin aux opérations du fonds.
On a aussi offert un soutien pour la diversification économique locale et régionale, ainsi que pour la décarbonisation des collectivités. Par exemple, l’Agence a investi dans la participation d’une douzaine de collectivités à QUEST, le programme d’accélérateur pour des communautés à consommation nette zéro au Canada, et a soutenu les efforts pour avoir la première collectivité à consommation nette zéro du Canada d’ici 2035. De plus, les collectivités visées par l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon ont reçu un appui par l’intermédiaire du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (FI – ICTC) au cours de sa dernière année. En effet, 17,8 millions de dollars ont été investis dans 25 projets. Un examen des programmes de l’ICTC et du Fonds d’infrastructure de l’ICTC a révélé que, grâce à sa présence locale, à sa connaissance approfondie de l’économie locale et à ses relations avec les intervenants, l’Agence effectue des investissements ciblés dans le cadre de l’ICTC et de son fonds d’infrastructure qui répondent aux besoins particuliers des collectivités concernées pour qu’elles diversifient leurs économies et abandonnent progressivement la production d’électricité à partir du charbon.
Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite
La Black Business Initiative en Nouvelle-Écosse, grâce à un financement du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, a réussi à étendre ses programmes à l’ensemble du Canada atlantique, offrant une formation en affaires pour aider les entrepreneurs noirs à devenir plus compétitifs, innovants et productifs.
L’Association touristique autochtone de l’Île-du-Prince-Édouard a soutenu la croissance des produits et des évènements autochtones promouvant le développement et l’expansion du tourisme grâce à des efforts de collaboration très efficaces. L’Association a mené la « Mawikuti’kw Tourism Development Series », qui a permis aux peuples autochtones de participer à des ateliers sur le perfectionnement professionnel, à de la formation culturelle et à la croissance du tourisme, offerts par l’intermédiaire d’un large éventail de partenaires et de collaborateurs. L’Association a élargi sa présence au centre-ville de Charlottetown à deux emplacements réservés, a renforcé son réseau de soutien aux artisans et son adhésion, et a reçu une reconnaissance nationale en tant qu’Association provinciale/territoriale de l’année 2025 des associations touristiques autochtones du Canada.
L’organisation Véloroute Péninsule Acadienne du Nouveau-Brunswick a investi dans des activités pour soutenir l’industrie touristique locale, notamment en améliorant ses activités de commercialisation, en promouvant un évènement sportif annuel sur de nouveaux marchés et en créant des partenariats commerciaux pour des forfaits touristiques destinés aux visiteurs. L’organisation a également pris des mesures pour développer et améliorer des outils numériques afin de soutenir ses activités, de bonifier l’expérience utilisateur et de moderniser son site Web pour optimiser le commerce électronique et accroître la notoriété de la marque, ainsi que l’engagement direct avec les touristes.
Le College of the North Atlantic de Terre-Neuve-et-Labrador a investi dans des équipements de laboratoire pour l’hydrogène et l’ammoniac, des logiciels de formation et des systèmes de surveillance de la sécurité pour le Hydrogen Technician Program du Collège afin de fournir aux étudiants et aux étudiantes une expérience pratique et d’assurer l’harmonisation avec les normes de l’industrie dans le secteur de l’énergie.
Principaux risques
L’APECA a dû composer avec deux grands risques pour réaliser son mandat. Le premier risque concernait la possibilité que les programmes de développement économique de l’Agence soient touchés par des facteurs externes ayant une incidence sur la croissance économique comme les répercussions des droits de douane américains et les phénomènes climatiques. Le deuxième risque se rapportait à la capacité des intervenants de l’APECA (autres gouvernements, partenaires, collectivités et clients) de définir, d’élaborer et de réussir la mise en œuvre de projets stratégiques.
L’APECA a profité de la flexibilité de ses programmes, a fait la promotion du Canada atlantique dans plusieurs domaines, dont des tables fédérales et régionales, et a collaboré avec des partenaires afin d’échanger des pratiques exemplaires et des renseignements utiles. Elle a appuyé l’analyse portant sur des questions économiques régionales et a collaboré avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et des collectivités à cibler les principales priorités fédérales.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour le développement économique au Canada atlantique
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour le développement économique au Canada atlantique
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Les investissements de l’APECA traduisent l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser une économie plus inclusive et un avenir meilleur pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes en cette période de relance économique à la suite de la pandémie. En 2024-2025, pour l’ensemble de ses programmes et initiatives, l’APECA a dépensé 59,2 millions de dollars pour 440 projets qui appuyaient les objectifs de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) ou des entrepreneurs des groupes sous-représentés. Ce montant comprend le soutien aux clients appartenant aux groupes suivants : 20,3 millions de dollars pour les femmes, 15,2 millions de dollars pour les peuples autochtones, 13,2 millions de dollars pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, 15,9 millions de dollars pour les Noirs, les personnes racisées et les minorités visibles; 1,5 million de dollars pour les personnes en situation de handicap; 3,4 millions de dollars pour les nouveaux immigrants; et 7,6 millions de dollars pour les jeunes. Outre ces groupes, l’Agence, reconnaissant que le lieu de résidence d’une personne peut être un obstacle pour accéder à l’aide gouvernementale, a fourni une part importante, soit plus de 40 %, de son soutien aux collectivités rurales et côtières, ce qui représente 128,9 millions de dollars de dépenses pour plus de 870 projets.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Les activités et les initiatives de l’APECA, au titre de sa seule responsabilité essentielle d’appuyer le développement économique du Canada atlantique, ont fait progresser des objectifs liés à cinq des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies comme le décrit la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026. Elles comprennent notamment :
ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable : Faire progresser le développement et le déploiement d’une énergie propre et renouvelable. Cela comprenait de faire progresser les projets prioritaires de transport d’énergie et d’appuyer les sources d’énergie et les technologies propres nouvelles et en cours d’élaboration. Par exemple, l’APECA a octroyé du financement stratégique dans les technologies propres en émergence dans l’ensemble du Canada atlantique, comme les piles, les chaînes d’approvisionnement en éoliennes et l’hydrogène vert, afin de faire progresser l’électrification;ODD 8 – Travail décent et croissance économique : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités durant leur transition vers une économie plus verte et plus inclusive au moyen du développement et de la diversification de l’économie, d’investissements dans les compétences et la formation et de l’offre d’aide à l’élaboration et à la croissance de projets. Cela comprenait le soutien des efforts visant à écologiser les chaînes d’approvisionnement ainsi qu’à décarboner et à électrifier les opérations des commerces et des secteurs afin qu’elles demeurent concurrentielles au Canada et dans le monde. Les activités ont contribué au Plan pour des emplois durables (plan provisoire) au Canada atlantique du gouvernement du Canada, notamment en soutenant l’élimination progressive de la production d’électricité à partir de charbon, par l’intermédiaire de l’ICTC et de son Fonds d’infrastructure. En 2024-2025, l’APECA a investi un total de 44,5 millions de dollars dans plus de 200 projets prioritaires de croissance propre;
ODD 10 – Inégalités réduites : Soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en adoptant une perspective d’inclusion en ce qui concerne l’exécution de programmes et en encourageant l’inclusion à l’APECA au moyen d’une représentation accrue d’employés autochtones au sein de ses effectifs et de la création d’un réseau mené par les employés autochtones;
ODD 12 – Consommation et production durables : Diminuer les déchets destinés aux décharges au moyen de dons et de revente d’objets (presque 400 articles ont été donnés au programme Ordinateurs pour les écoles et plus), et prolonger la durée de vie utile de son mobilier en surplus en donnant 11 % de ses meubles et en en vendant 74 % sur GCSurplus;
ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques : Adopter des mesures de lutte contre les changements climatiques et leurs conséquences en encourageant des pratiques qui font la promotion du développement durable dans ses opérations internes et dans ses activités de gestion de projet.
Pour obtenir plus de renseignements sur les contributions de l’APECA au plan fédéral du Canada de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
En 2024-2025, l’APECA a poursuivi des innovations hautement efficaces et a fait d’elles une partie intégrante de ses activités.
une équipe de travail sur l’économie verte a montré la façon dont la collaboration relative à un objectif commun peut permettre d’autonomiser les entreprises et les collectivités de la région à adopter des pratiques écologiques et à favoriser la transition vers une économie propre;
le Comité sur la diversité, l’inclusion, la compétence et l’excellence a été reconnu pour ses efforts visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion en milieu de travail;
les Programmes de perfectionnement en leadership diversifié, parrainés par le Conseil fédéral de l’Atlantique, se sont élargis pour atteindre davantage de groupes en quête d’équité;
des fonctionnaires de Sécurité publique Canada et de l’APECA ont collaboré et utilisé l’expertise régionale pour faire progresser la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada. Grâce à un partenariat avec l’Université du Nouveau-Brunswick, un centre de données de cyber attribution est en cours de création pour fournir des renseignements sur les menaces en cybersécurité.
Répertoire des programmes
Le développement économique au Canada atlantique est appuyé par les programmes suivants :
Collectivités inclusives
Collectivités diversifiées
Recherche-développement et commercialisation
Écosystèmes d’innovation
Croissance des entreprises
Commerce et investissement
Recherche stratégique et mobilisation
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le développement économique au Canada atlantique se trouvent sur la page de résultats de l’Infobase du GC.
Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
services de gestion et de surveillance;
services de communication;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.
Outre ces services, l’APECA dispose d’un Bureau de la culture organisationnelle et de la mobilisation des employés. Il s’agit d’une entité neutre qui fournit un leadership, une orientation stratégique, des conseils stratégiques, un perfectionnement professionnel et une expertise en ce qui concerne la diversité et l’inclusion.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2024-2025, l’APECA a poursuivi ses efforts pour maintenir la norme d’excellence de l’APECA pour les Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique en soutenant un changement durable. Ces efforts comprenaient la promotion de l’inclusivité, de l’équité et de l’accessibilité, et visaient à éliminer le racisme, le harcèlement et la discrimination.
Plus particulièrement, les Services internes ont entrepris les activités suivantes :
amélioration de la prestation de services, efficacité opérationnelle et transformation numérique dans le cadre de la modernisation de la prestation de programmes de l’APECA. Les principales réalisations comprennent l’optimisation des procédés et des outils, le lancement d’un projet pilote de signature numérique et l’amélioration de la feuille de route du traitement des demandes;
développement du portail NextGen qui est accessible au public pour simplifier l’expérience du client. Ce portail offre une validation avant soumission et des formulaires plus clairs, et intègre des outils de soutien tels que des notifications et des messages. À l’interne, cela s’intègre sans heurts au système de gestion des subventions et des contributions de l’APECA, ce qui améliore l’exactitude des données, réduit le fardeau administratif et favorise une meilleure prise de décision;
mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives qui illustrent le leadership numérique et l’innovation dans la prestation de services publics, conformément à l’Ambition numérique du gouvernement du Canada. L’APECA a apporté des améliorations à son entrepôt de données pour rationaliser les rapports internes et automatiser les processus commerciaux afin de réduire le fardeau administratif. De plus, elle a pris des mesures pour gérer de manière proactive les risques numériques. Ces efforts ont été complétés par des investissements stratégiques dans des projets pilotes d’IA pour améliorer la prise de décision et l’agilité opérationnelle;
développement de sa stratégie de données et de tableaux de bord pour soutenir la gestion et la surveillance efficace du portefeuille d’investissement. De plus, les services ministériels ont été activement modernisés pour favoriser une plus grande efficacité organisationnelle;
mise en œuvre de la deuxième année du Plan d’équité en matière d’emploi, d’inclusion et de lutte contre le racisme 2023-2026 en favorisant un dialogue continu avec la haute direction et la gestion afin de créer un milieu de travail plus représentatif et inclusif. Ces efforts ont permis de dépasser l’objectif de représentation de 19 % par rapport à la disponibilité de la main-d’œuvre. De plus, l’APECA a soutenu le développement professionnel des employés des groupes visé par l’équité grâce au parrainage, à l’accès à la formation linguistique, à l’appui de réseaux dirigés par des employés ainsi que de comités régionaux sur la diversité et l’inclusion;
poursuite du soutien de l’orientation du gouvernement du Canada concernant la présence prescrite au lieu de travail (PPLT) en veillant à ce que les employés soient bien équipés et aient accès à un lieu de travail sûr. De plus, l’APECA a mis en œuvre la directive à jour sur la PPLT, augmentant la présence sur place à trois jours par semaine, les cadres étant tenus d’être sur place quatre jours par semaine. On s’est également assuré que les gestionnaires disposent des ressources nécessaires pour surveiller la conformité et traiter les tendances ou les problèmes émergents;
priorisation de la santé mentale et du bien-être des employés grâce à des initiatives clés telles que la Journée Bell Cause pour la cause, la Semaine de la santé mentale et des activités tout au long de l’année pour favoriser la connexion entre les employés et renforcer la communication en assurant la visibilité des ressources en santé mentale ainsi que et l’accès à celles-ci, tout en parrainant des évènements de nos partenaires de prestation de services : Programme d’aide aux employés (PAE), LifeSpeak et le Centre canadien d’innovation pour la santé mentale en milieu de travail. L’APECA a organisé des séances d’information sur le PAE pour tous les employés et a facilité la formation de certification en premiers soins en santé mentale pour les alliés en santé mentale;
lancement du Plan d’action sur la santé mentale et le mieux-être 2025-2027. Ce travail se poursuivra au cours du prochain exercice;
développement du leadership des employés à tous les niveaux en faisant progresser l’initiative Bâtir et soutenir des leaders, qui vise à renforcer le développement du leadership inclusif. Cela a été réalisé grâce à l’approche de gestion des talents de l’APECA, comprenant des séances telles que la séance « Démystifier la gestion des talents à l’APECA » destinées aux gestionnaires, des tutoriels sur la création de plans de gestion des talents en utilisant l’application de gestion de l’apprentissage et de carrière de l’APECA, et en soutenant des séances à forte incidence sur les conversations sur la carrière, les femmes et le leadership, le réseautage lors de l’intégration et le mentorat 101;
poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action sur les langues officielles de l’APECA en intégrant les résultats de l’exercice de réapplication et en approuvant une approche de gouvernance centralisée pour la formation linguistique. Cette approche a accordé la priorité aux exigences prévues par la loi, aux employés des groupes visés par l’équité (représentant 42 % de ceux en formation linguistique) et aux employés ayant des besoins en gestion des talents. De plus, ce modèle de gouvernance a permis aux employés de bénéficier d’initiatives telles qu’un programme de jumelage avec deux autres ministères fédéraux et le Programme de maintien pour les gestionnaires élaboré par l’intermédiaire des conseils fédéraux du Québec et de la région de l’Atlantique;
poursuite des efforts visant à mobiliser le personnel de l’Agence pour renouveler l’engagement de la fonction publique envers les valeurs et l’éthique à l’aide de diverses initiatives de mobilisation des employés, ainsi que le renouvellement du Code de conduite de l’APECA. Les Services internes ont également fait la promotion de la conversation renouvelée du greffier sur les valeurs et l’éthique auprès des fonctionnaires fédéraux de la région de l’Atlantique, par l’intermédiaire du réseau du Conseil fédéral de l’Atlantique, favorisant ainsi la mobilisation et le dialogue sur le leadership éthique et les valeurs de la fonction publique.
Collectivement, ces initiatives tiennent compte de l’engagement de l’APECA à offrir des services numériques modernes, accessibles et sécurisés qui répondent aux attentes en évolution des Canadiens et des Canadiennes et renforcent la capacité de l’Agence à fournir des programmes et des services de haute qualité à la région.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Résultats de l’APECA pour 2024-2025
Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones1 en 2024-2025
Comme il est indiqué dans le tableau 6, l’APECA a attribué 12 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.
Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones1 en 2024-2025
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés
Résultats pour 2024-2025
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones2 (A)
411 537 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)
3 416 328 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administratrice générale (C)
0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]
12,05 %
1Aux fins de mesure du rendement quant à la cible minimale de 5 % pour l’exercice 2024-2025, les données présentées dans ce tableau reposent sur la façon dont Services aux Autochtones Canada définit une « entreprise autochtone », c’est-à-dire une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal, qui est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones ou qui est inscrite à une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne.
2Comprend les modifications aux marchés conclus avec des entreprises autochtones.
L’APECA faisait partie de la cohorte de ministères et d’organismes de la phase 2 dont le mandat était de respecter cette cible minimale au cours de l’exercice financier 2023-2024 et par la suite.
En tant que membre du comité de l’Initiative de développement autochtone de l’Atlantique, l’APECA collabore avec Services aux Autochtones Canada, Soutien en approvisionnement Canada, ainsi que des partenaires autochtones clés de toutes les provinces du Canada atlantique. Ce comité supervise la planification, l’élaboration conjointe et la mise en œuvre d’une stratégie de développement des entreprises autochtones de la région de l’Atlantique afin de faciliter l’accès à l’approvisionnement fédéral pour les entreprises autochtones. Cet effort collaboratif fournit un mécanisme pour faire participer les personnes et les entreprises autochtones de la région de l’Atlantique afin d’accroître les occasions d’approvisionnement fédéral et de renforcer la capacité des entreprises autochtones.
Dans son plan ministériel 2024-2025, l’APECA prévoyait que, avant la fin de 2024-2025, elle attribuerait 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. L’APECA a dépassé la cible de 5 % de la valeur de ses activités d’approvisionnement et entreprendra tous les efforts possibles pour continuer à faire de même au cours des deux prochains exercices.
Cette section donne un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars chaque année par la suite.
Dans le cadre de l’engagement pris, l’APECA a déterminé les réductions de dépenses suivantes.
2024-2025 : 1 346 550 $
2025-2026 : 1 840 350 $
2026-2027 et par la suite : 2 515 950 $
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 montre l’argent que l’APECA a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Budget principal des dépenses de 2024-2025
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Développement économique au Canada atlantique
357 057 686 $
373 960 674 $
2022-2023 : 402 753 191 $
2023-2024 : 447 178 438 $
2024-2025 : 368 846 946 $
Services internes
28 585 667 $
31 227 666 $
2022-2023 : 30 372 837 $
2023-2024 : 31 252 148 $
2024-2025 : 31 621 353 $
Total
385 643 353 $
405 188 340 $
2022-2023 : 433 126 028 $
2023-2024 : 478 430 586 $
2024-2025 : 400 468 299 $
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Pour 2024-2025, les dépenses prévues de 385,6 millions de dollars ont augmenté de 19,6 millions de dollars, ce qui donne un total d’autorisations budgétaires disponibles de 405,2 millions de dollars. Cela était attribuable aux autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :
5,8 millions de dollars en financement temporaire annoncés dans le budget de 2024 liés au renouvellement du financement supplémentaire pour le Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
3,4 millions de dollars liés aux allocations de rémunération découlant de la révision des conventions collectives;
3,4 millions de dollars liés au report du budget de fonctionnement de 2023-2024;
2,8 millions de dollars en financement temporaire pour un nouveau quai de débarquement à Keir’s Shore, à l’Île-du-Prince-Édouard;
1,5 million de dollars en financement temporaire pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship;
1,3 million de dollars en financement temporaire annoncé dans le budget de 2024 lié à l’IRIA;
0,6 million de dollars en financement temporaire pour soutenir une politique alimentaire renouvelée pour le Canada;
0,8 million de dollars pour d’autres rajustements.
Sur les autorisations totales de 405,2 millions de dollars en 2024-2025, les dépenses réelles se sont chiffrées à 400,5 millions de dollars. Cela s’est traduit par un excédent de 4,7 millions de dollars. De ce montant, 3,5 millions de dollars ont été reportés aux exercices financiers suivants pour soutenir le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, et le solde restant est inutilisé.
Tableau 8: Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 présente les dépenses prévues de l’APECA au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
Tableau 8: Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues pour 2025-2026
Dépenses prévues pour 2026-2027
Dépenses prévues pour 2026-2027
Développement économique au Canada atlantique
333 256 478 $
241 991 966 $
227 596 202 $
Services internes
28 767 878 $
28 610 499 $
28 610 283 $
Total
362 024 356 $
270 602 465 $
256 206 485 $
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Pour 2026-2027, les dépenses prévues s’élèvent à 270,6 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 91,4 millions de dollars par rapport aux 362,0 millions de dollars en dépenses prévues pour 2025-2026 en raison de ce qui suit.
Une diminution totale de 92,9 millions de dollars attribuable à :
la conclusion de :
76,5 millions de dollars en financement temporaire en remplacement du mécanisme de recyclage des remboursements des agences de développement régional;
5,8 millions de dollars en financement temporaire annoncés dans le budget de 2024 liés au renouvellement du financement supplémentaire pour le Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
4,3 millions de dollars en financement temporaire annoncé dans le budget de 2023 lié au Programme pour la croissance du tourisme;
une réduction de
5,6 millions de dollars en financement temporaire pour soutenir le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie;
0,7 million de dollars tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2023 relativement à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.
Cette diminution est contrebalancée par une augmentation totale de 1,5 million de dollars qui s’explique comme suit :
1,3 million de dollars en financement temporaire annoncé dans le budget de 2024 relativement à l’IRIA;
0,2 million de dollars en rajustements divers.
Pour 2027-2028, les dépenses prévues s’élèvent à 256,2 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 14,4 millions de dollars par rapport aux 270,6 millions de dollars en dépenses prévues pour 2026-2027 en raison de ce qui suit :
une diminution totale de 14,4 millions de dollars attribuable à :
l’absence de :
9,0 millions de dollars liés au report de fonds des exercices précédents à l’exercice 2026-2027 pour le projet BioAccelerator;
4,8 millions de dollars en financement temporaire appuyant le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale;
la fin du financement temporaire de 0,6 million de dollars pour soutenir une politique alimentaire renouvelée pour le Canada.
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Description textuelle du graphique 1
Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.
Les dépenses prévues pour 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 n’incluent pas les montants découlant du budget de 2025, le financement de la convention collective du groupe Commerce et achat récemment approuvé, et le remplacement du mécanisme de recyclage.
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
En 2024-2025, les dépenses de l’APECA étaient inférieures de 78,0 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, principalement en raison des modifications suivantes apportées aux autorisations.
Une diminution totale de 103,6 millions de dollars attribuable à :
47,7 millions de dollars découlant de la fin du financement temporaire annoncé en octobre 2022 lié au Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona;
30,5 millions de dollars liés à un report de fonds en raison de retards dans l’exécution de projets ou la passation de marchés;
10,5 millions de dollars découlant de la fin du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 lié au Fonds pour l’emploi et la croissance;
6,0 millions de dollars découlant de la fin du financement temporaire annoncé dans le budget de 2022 lié à l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard;
5,0 millions de dollars découlant de la fin du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 lié à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
2,5 millions de dollars en financement temporaire (découlant d’un transfert de fonds du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) pour soutenir l’établissement d’un projet de transformation secondaire du lait à Terre-Neuve-et-Labrador;
0,7 million de dollars annoncés dans le budget de 2023 relativement à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens;
0,6 million de dollars en financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
divers rajustements en raison de variations survenues dans le cours normal des activités.
Cette diminution a été contrebalancée par une augmentation totale de 25,6 millions de dollars qui s’explique comme suit :
5,5 millions de dollars provenant des autorisations non utilisées des fonds de fonctionnement;
5,0 millions de dollars provenant des autorisations non utilisées en contributions temporaires aux initiatives;
4,0 millions de dollars en financement temporaire pour soutenir le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie;
2,8 millions de dollars en financement temporaire pour le projet de quai de débarquement à Keir’s Shore, à l’Île-du-Prince-Édouard;
2,6 millions de dollars liés aux allocations de rémunération découlant de la révision des conventions collectives;
2,3 millions de dollars en financement temporaire annoncés dans le budget de 2023 liés au Programme pour la croissance du tourisme;
1,5 million de dollars en financement temporaire pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship;
1,3 million de dollars en financement temporaire annoncé dans le budget de 2024 relativement à l’IRIA;
0,6 million de dollars en financement temporaire pour soutenir une politique alimentaire renouvelée pour le Canada.
La diminution des dépenses prévues pour les années à venir, détaillée dans la description fournie au tableau 6, est principalement attribuable à la fin du financement temporaire reçu, ainsi qu’au remplacement du mécanisme de recyclage.
Veuillez consulter les Comptes publics du Canada pour de plus amples renseignements sur les dépenses votées et législatives de l’APECA.
Tableau 9 : État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 9 résume les dépenses et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Tableau 9 : État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats réels 2024-2025
Résultats prévus 2024-2025
Différence (réels moins prévus)
Total des charges
298 758 532 $
281 682 002 $
17 076 530 $
Total des revenus
33 865 $
30 435 $
3 430 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)
Le tableau 10 résume les dépenses et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats réels 2024-2025
Résultats réels 2023-2024
Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des charges
298 758 532 $
335 455 964 $
(36 697 432) $
Total des revenus
33 865 $
39 861 $
(5 996) $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
298 724 667 $
335 416 103 $
(36 691 436) $
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025
Une part importante des dépenses de l’APECA concerne les subventions et contributions (S et C) qui sont versées aux clients dans le but de favoriser le développement économique dans l’ensemble du Canada atlantique. Les dépenses restantes sont attribuées aux services internes de l’APECA. Des exemples illustratifs de ces dépenses sont fournis dans la section « Résultats – Nos réalisations » du présent document.
En ce qui concerne les revenus, les montants enregistrés par l’Agence tiennent compte principalement des gains réalisés lors de la cession d’immobilisations corporelles au cours de l’exercice.
L’écart dans les résultats réels entre les exercices 2023-2024 et 2024-2025 s’explique en grande partie par la fin de plusieurs initiatives de programmes en 2023-2024.
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers
Exercice en cours (2024-2025)
Exercice précédent (2023-2024)
Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des passifs nets
58 271 330 $
68 914 329 $
(10 642 999) $
Total des actifs financiers nets
52 077 226 $
62 305 371 $
(10 228 145) $
Dette nette du ministère
6 194 104 $
6 608 958 $
(414 854) $
Total des actifs non financiers
5 318 878 $
6 174 632 $
(855 754) $
Situation financière nette du ministère
(875 226) $
(434 326) $
(440 900) $
Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal
Une majorité importante du total des passifs nets est composée de comptes clients réguliers et de passifs accumulés, y compris les créditeurs à la fin de l’exercice (CAFE). La portion restante est principalement des obligations telles que le paiement des congés annuels et les avantages sociaux futurs des employés.
Les actifs financiers nets sont en grande partie représentés par des montants à recevoir du Trésor. Les actifs et les passifs sont tous les deux rajustés pour exclure les transactions que le gouvernement attribue aux ministères agissant en son nom. Plus particulièrement, les recouvrements du portefeuille de prêts de l’APECA sont versés au Trésor et contribuent à la situation financière globale du Canada; par conséquent, ils ne sont pas indiqués dans les actifs et passifs totaux de l’APECA.
L’écart d’un exercice à l’autre des passifs nets et des actifs financiers nets est principalement attribuable à une réduction des CAFE requis pour l’exercice 2024-2025. Cette diminution découle des efforts pour normaliser les dépenses en S et C tout au long de l’exercice, ce qui a entraîné une utilisation plus accélérée des budgets affectés.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’APECA pour les trois derniers exercices.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein réels 2022-2023
Équivalents temps plein réels 2023-2024
Équivalents temps plein réels 2024-2025
Développement économique au Canada atlantique
386
371
364
Services internes
210
199
205
Total
596
570
569
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA en 2022-2023 tiennent compte du personnel temporaire supplémentaire requis pour soutenir les interventions urgentes en réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada. Au cours des exercices suivants, le nombre d’ETP a diminué en raison de plusieurs facteurs, y compris l’élimination progressive des initiatives d’urgence liées à la COVID-19 et la réduction décrite dans le budget de 2023 dans le cadre de l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens, entrée en vigueur en 2024-2025.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de l’APECA au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Développement économique au Canada atlantique
379
373
373
Services internes
193
190
190
Total
572
563
563
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA montrent une diminution du nombre total d’ETP de base, ce qui reflète la réduction annoncée dans le budget de 2023 relativement à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA :
Détails sur les programmes de paiement de transfert
Analyse comparative entre les sexes Plus
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
L’honorable Sean Fraser, PC, c. r., député
Administratrice général :
Laura Lee Langley, présidente
Portefeuille ministériel :
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Instrument(s) habilitant(s) :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.]), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Prière de consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada pour de plus amples renseignements.
Année de constitution ou de création :
1987
Coordonnées de l’Agence
Adresse postale :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
Numéro de téléphone :
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-561-7862
Téléimprimeur (ATS ) :
Téléimprimeur (ATS) : 7-1-1
Numéro de télécopieur:
Ligne pour les demandes générales : 506-851-7403
Ligne sécurisée : 506-857-1301
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)(gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible(target)
Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que des paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives(statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires(non-budgetary expenditures)
Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues(planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées(voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Entreprise autochtone (Indigenous business)
Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre d’heures de travail d’un employé par semaine divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein de l’employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement(performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Programme, projet ou autre initiative dans le cadre duquel ou de laquelle au moins deux ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement afin d’atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel ou de laquelle les ministres concernés conviennent de le désigner comme une initiative horizontale. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment le fait que le ministère responsable doit rendre compte des résultats communs et des dépenses collectives.
plan(plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan, activité ou projet sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit des tâches les plus importantes ou des questions à traiter en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
répertoire des programmes(program Inventory)
Liste de tous les programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l’exécution des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
responsabilité essentielle(core responsibility)
Fonction ou rôle permanent d’un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat(result)
Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.