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Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

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(1 506 Ko, 86 pages)

Organisation : Santé Canada

Date publiée : Novembre 2023

Cat. : H126-3F-PDF

ISBN : 2292-6593

Pub. : 230460

1 novembre 2023

Sur cette page

Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Santé Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Santé Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 - Vision de Santé Canada en matière de développement durable

Santé Canada est responsable d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur santé. Le Ministère reconnaît qu'un environnement sain et durable fait partie intégrante du bien-être humain. C'est dans cette optique qu'il s'engage à faire en sorte que la population canadienne soit parmi les plus en santé du monde.

Les principales responsabilités de Santé Canada sont celles de régulateur, de catalyseur de l'innovation, de bailleur de fonds et de fournisseur de renseignements. Santé Canada est un chef de file à l'échelle nationale qui favorise un système de soins de santé durable garantissant que la population canadienne a accès à des soins de santé appropriés et efficaces. Cet objectif est principalement atteint grâce à des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et au soutien, par le truchement d'accords de financement ciblés, d'organisations et de partenaires clés du secteur de la santé dans tout le Canada qui contribuent à l'amélioration du système de santé. Santé Canada collabore avec des partenaires à l'échelle nationale et internationale pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages en matière de santé et de sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis et aux substances désignées. Ces risques sont gérés grâce à des cadres réglementaires rigoureux et à la communication des risques et des avantages à la population canadienne afin qu'elle puisse prendre des décisions éclairées.

Soutenir les objectifs et les cibles de la SFDD

Santé Canada fait avancer le travail sur de multiples fronts où se croisent la santé environnementale, la durabilité sociale et économique et la santé humaine. Le ministre de la Santé est responsable de trois cibles de la SFDD liées à la santé mentale, au tabagisme et à la qualité de l'air. En outre, le ministre de la Santé, ainsi que tous les autres ministres, est responsable de cinq cibles de la SFDD qui font partie d'une approche pangouvernementale liée au leadership fédéral en matière de consommation responsable, d'émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique. Le ministre de la Santé soutient également l'approche pangouvernementale en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation, ainsi que la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Santé Canada contribue à sept des 17 objectifs définis dans la SFDD :

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Les systèmes alimentaires, y compris la façon dont les aliments sont produits, transformés, distribués, consommés et éliminés, ont des répercussions directes sur la vie des Canadiens et font partie intégrante du bien-être des collectivités. Santé Canada s'engage à promouvoir un système alimentaire durable en assurant l'accès à des aliments sains et sûrs.

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Pour créer un environnement durable et prospère dans lequel s'épanouir, il faut avant tout veiller à la santé et promouvoir le bien-être à toutes les étapes de la vie. Santé Canada aide les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur santé en facilitant l'accès aux services de santé mentale, en prônant des modes de vie sains, comme une alimentation saine, en prenant des mesures pour réduire le tabagisme et le vapotage, et en soutenant la lutte contre les méfaits de la consommation de substances.

Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens

L'eau potable est un besoin humain fondamental, et le gouvernement fédéral a pour priorité de veiller à ce que tous les habitants du Canada disposent d'une eau potable de qualité. Santé Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir les concentrations maximales de contaminants acceptables pour l'eau potable et les valeurs requérant que des mesures soient prises pour les eaux utilisées à des fins récréatives, qui servent à déterminer s'il faut émettre un avis relatif à la baignade.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales. Santé Canada soutient la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion.

Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au canada

La pollution atmosphérique a une incidence sur la santé humaine et aggrave les problèmes de santé, comme l'asthme, pour des millions de personnes vivant au Canada. Les activités scientifiques et les activités de sensibilisation de Santé Canada soutiennent les améliorations de la qualité de l'air et fournissent aux habitants du Canada des renseignements pour protéger leur santé.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Santé Canada soutient les efforts de transition vers une économie plus circulaire grâce à des programmes tels que le Plan de gestion des produits chimiques et des mesures visant à réduire les déchets plastiques et la pollution. Le Ministère prend également des mesures pour soutenir les opérations carboneutres, résilientes et vertes, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Bien que toutes les personnes au Canada soient exposées aux effets des changements climatiques sur la santé, ceux-ci sont susceptibles d'exacerber les inégalités touchant la santé et le bien-être et d'en créer de nouvelles. Santé Canada fournit des renseignements, de nouveaux résultats scientifiques et des outils aux décideurs, dont les régions sanitaires et les professionnels de la santé, afin de protéger la santé humaine et les systèmes de santé contre les effets des changements climatiques. Le Ministère prend également des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses installations et de son parc automobile, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada.

Soutenir la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et les ODD de l'ONU

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui a été adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD) qui concernent les dimensions économique, sociale et environnementale interconnectées du développement durable. Il vise à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète et à garantir la prospérité d'ici 2030. Le Cadre mondial d'indicateurs des Nations Unies (CMI) fixe des objectifs pour guider les efforts en vue de la réalisation des ODD.

La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble a été publiée en février 2021 et définit l'engagement du Canada à faire progresser les ODD par la mobilisation et l'action. Un Plan de mise en œuvre fédéral a également été élaboré pour préciser comment le gouvernement du Canada contribuera à l'avancement de la stratégie nationale à l'échelon fédéral et comment il rendra compte des progrès accomplis à la population canadienne. Les progrès sont mesurés au moyen du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) établi en 2021.

Santé Canada contribue à la mise en œuvre nationale du Programme 2030 au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives en cours dans le cadre des ODD suivants :

Santé Canada soutient ces ODD en favorisant des soins de santé durables, l'accès à des services communautaires en matière de consommation de substances et de santé mentale, la promotion d'un mode de vie sain, l'élaboration de lignes directrices sur l'eau potable et les eaux utilisées à des fins récréatives ainsi que de normes sur la pollution atmosphérique, le soutien à la gestion sûre des produits chimiques ainsi que des initiatives visant à renforcer la résilience face aux changements climatiques. La section 4 contient des renseignements supplémentaires sur la façon dont le Ministère contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Section 3 : À l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, Santé Canada a tenu compte des commentaires sur la version préliminaire de la SFDD 2022-2026 qui ont été formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail de parties prenantes, dont des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers du Canada. L'ébauche de la SFDD a également été transmise au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour qu'ils l'examinent et fassent part de leurs commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans l'ensemble des contributions reçues, Santé Canada a déterminé les principales priorités et questions en matière de développement durable. Les suggestions d'amélioration portaient principalement sur la possibilité d'élargir la dimension sociale du développement durable de la SFDD, par exemple l'inclusion de la santé mentale et des comportements sains tels que les mesures visant à lutter contre les méfaits de la consommation de substances.

Ce que nous avons fait

Les éléments susmentionnés ont été pris en compte dans l'élaboration de la SMDD 2023-2027 de Santé Canada, et les programmes et indicateurs de rendement pertinents qui reflètent ces priorités sont présentés dans les objectifs auxquels Santé Canada contribue. Les réactions et les commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques, notamment la nécessité de trouver un meilleur équilibre entre les trois dimensions du développement durable, ont contribué à façonner la version définitive de la SFDD 2022-2026 et ont été intégrés au moyen d'une restructuration en profondeur des thèmes de l'objectif 3. L'objectif 3 restructuré englobe maintenant des mesures liées à la santé mentale et aux comportements sains, lesquelles sont étoffées dans la SMDD 2023-2027 de Santé Canada avec des mesures de rendement précises.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD

Section 4 : Engagements de Santé Canada

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Le contexte de la SFDD :

Au titre de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada contribue à cet objectif en veillant à ce que la population canadienne ait accès à des aliments sains et salubres grâce à la mise en œuvre de politiques, de règlements et de normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, notamment en effectuant des évaluations de la salubrité des produits avant leur mise en marché afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Un exemple d'accès sécuritaire aux aliments est l'Étude canadienne sur l'alimentation totale que dirige Santé Canada, un programme de surveillance qui contribue à surveiller et à repérer les contaminants dans les aliments vendus au Canada, ce qui permet de prendre des mesures de gestion des risques éclairées.

Santé Canada continue de prendre des mesures pour modifier la réglementation sur les aliments afin de réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de commercialiser des produits novateurs, tout en protégeant la santé et la sécurité de la population canadienne et en veillant à ce qu'elle ait accès à des aliments sains et salubres.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Assurer la sécurité du système alimentaire canadien

Mesure ministérielle 1

Modifier la réglementation sur les aliments afin de réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de commercialiser des produits novateurs (p. ex., aliments qui utilisent de nouveaux procédés et de nouvelles technologies).

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage des problèmes actuels et émergents relatifs à la salubrité et à la qualité nutritive des aliments à risque élevé qui se traduisent par une intervention réglementaire ou non réglementaire

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 2 de la SFDD -Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable par la mise en œuvre de règlements et de normes de salubrité et de qualité nutritionnelle pour tous les aliments vendus au Canada au titre de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues. Santé Canada effectue des évaluations de la salubrité avant la mise en marché pour confirmer que les décisions prises par le Ministère protègent la santé et la sécurité de la population canadienne. Le fait de modifier la réglementation sur les aliments nous offre davantage de souplesse et d'agilité pour tenir compte des progrès de la science et de la technologie, et ouvre de nouvelles voies vers la commercialisation (p. ex., les aliments supplémentés).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Continuer de surveiller les concentrations de contaminants chimiques dans les aliments.

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage des données de surveillance de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale concernant les produits chimiques prioritaires qui ont été téléversées dans la base de données publique « Réseau canadien d'information entre laboratoires » (RCIL)

Point de départ : Nouvel indicateur

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 2 de la SFDD - Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable grâce au repérage des contaminants dans les aliments qui sont habituellement consommés par la population canadienne. L'Étude canadienne sur l'alimentation totale (EAT) est un programme de surveillance des aliments qui permet à Santé Canada de surveiller les concentrations de contaminants dans les aliments vendus au Canada afin de déterminer les principales sources alimentaires, d'évaluer les tendances et d'appuyer l'élaboration de politiques et de règlements en matière de salubrité des aliments. Lorsque les ensembles de données relatives à la surveillance des aliments sont complets, ils sont versés dans la base de données RCIL, une base de données interrogeable contenant des données de laboratoire sur la surveillance chimique, nutritionnelle et microbiologique. L'affichage des données sources dans le RCIL garantit que la prise de décisions de Santé Canada en matière de salubrité alimentaire se fait de façon transparente et que tous les Canadiens ont accès aux données qui sont utilisées pour appuyer la prise de décisions, ce qui renforce la confiance envers l'approvisionnement alimentaire et, en fin de compte, contribue à ce que cet approvisionnement soit durable et suffisant.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 3

Intervenir en temps opportun lors d'incidents liés à la salubrité des aliments, notamment lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire.

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations des risques pour la santé fournies aux partenaires de Santé Canada selon les normes de service

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : Au moins 90 % (annuellement)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 2 de la SFDD - Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable par les évaluations des risques pour la santé liés aux aliments. Les évaluations des risques pour la santé permettent de déterminer la présence dans les aliments de certaines substances ou de certains microorganismes qui constituent un risque pour les consommateurs. Si l'on conclut qu'une substance ou un microorganisme pose un risque pour la santé humaine, des mesures sont prises pour gérer les risques de façon à réduire, voire à éliminer, les risques que présente la consommation de l'aliment en question.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 4

Renforcer la surveillance de l'innocuité chimique des matériaux utilisés pour l'emballage des aliments.

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage des acteurs de l'industrie qui indiquent, dans leur demande d'évaluation de l'innocuité chimique des matériaux utilisés pour un emballage alimentaire, que les lignes directrices mises à jour de Santé Canada concernant les plastiques recyclés dans les emballages alimentaires ont été respectées

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : au moins 90 % (annuellement)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 2 de la SFDD -Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable grâce à l'évaluation préalable à la mise en marché des demandes soumises volontairement par des acteurs de l'industrie concernant les emballages alimentaires utilisant des matériaux recyclés. On a déterminé que les plastiques recyclés représentent un risque élevé en matière d'innocuité alimentaire. Ces évaluations portent sur l'innocuité chimique et le transfert potentiel de produits chimiques nocifs des emballages alimentaires recyclés aux aliments. Les évaluations préalables à la mise en marché de l'innocuité chimique des plastiques recyclés utilisés dans les emballages alimentaires encouragent l'utilisation de ces matériaux d'emballage qui peuvent contribuer à la durabilité alimentaire grâce à une durée de conservation accrue, sans affecter l'innocuité des aliments. Nous recueillons et analysons en continu les commentaires reçus de l'industrie au sujet des recommandations émises, afin d'en faciliter l'utilisation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Le contexte de la SFDD :

En vue de favoriser la santé mentale, Santé Canada fournit du financement aux provinces, aux territoires et à d'autres acteurs et surveille les retombées de ces investissements fédéraux sur l'amélioration de l'accès aux services médicaux et aux mesures de soutien en santé mentale, en dépendances et en consommation de substances fondés sur des données probantes pour toute la population canadienne. Les ministres de la Santé ont convenu de travailler conjointement et en collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour élaborer un ensemble ciblé d'indicateurs communs afin de mesurer les progrès pancanadiens réalisés en ce qui concerne les priorités établies en matière de santé mentale et de dépendances, et d'en rendre compte annuellement aux Canadiennes et aux Canadiens. Ces indicateurs permettront de suivre les tendances au fil du temps. Afin de suivre et de mesurer les progrès réalisés en matière d'accès aux services de soutien en santé mentale et en dépendances, le Ministère travaille avec des organismes de recherche nationaux, comme l'ICIS et Statistique Canada.

De plus, le Ministère travaille également avec les provinces, les territoires et des acteurs régionaux sur un large éventail de questions, notamment l'amélioration de l'accès à des services médicaux communautaires en santé mentale et en consommation de substances pour les populations qui en ont le plus besoin comme les services intégrés pour les jeunes (SIJ), l'élaboration de normes nationales venant encadrer les services offerts en santé mentale et en consommation de substances, et des produits de connaissance fondés sur des données probantes que pourront utiliser les fournisseurs et les organismes de soins de santé, les décideurs ainsi que les organismes communautaires en vue de contrer les problématiques de santé mentale et de dépendances.

Les méfaits liés à la consommation de substances continuent d'avoir des effets médicaux et sociaux dévastateurs chez des Canadiens de tous les milieux. Par l'entremise de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) et du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), Santé Canada appuie la réduction des méfaits, le traitement et la prévention en finançant des projets communautaires. Le Ministère travaille avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires, les intervenants et les personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète dans ce domaine, afin d'adopter une approche globale pour aborder la question de la consommation de substances et la crise des surdoses, y compris par la surveillance des tendances nationales en matière de consommation d'alcool, de produits pharmaceutiques psychoactifs et de drogues illicites. De même, la Stratégie canadienne sur le tabac vise à aider les Canadiennes et les Canadiens à cesser de fumer et à protéger la santé des jeunes et des personnes qui ne fument pas. Le Ministère s'attaque également aux risques pour la santé associés à l'utilisation des produits de vapotage et tâche de prévenir leur utilisation chez les jeunes. Le Programme appuie la recherche scientifique, la surveillance, l'élaboration de politiques et de règlements, l'information et la sensibilisation du public, ainsi que les activités de conformité et d'application de la loi en ce qui concerne le tabac et les produits de vapotage. Il appuie en outre le travail accompli partout dans le monde dans le cadre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé.

Le Ministère fait la promotion d'une alimentation et de comportements sains en mettant de l'avant des ressources qui invitent la population à mieux connaître et à mieux mettre en application le Guide alimentaire canadien au quotidien. Santé Canada continue également de faire progresser la Stratégie en matière de saine alimentation, qui vise à améliorer l'information sur la saine alimentation; à encadrer les allégations sur les étiquettes; à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments; à protéger les populations vulnérables.

Thème de la cible de la SFDD : Santé mentale

Cible de la SFDD : D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait (ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes.

Mesure ministérielle

Évaluer les retombées des investissements fédéraux qui contribuent à élargir l'accès aux services médicaux et aux mesures de soutien en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances pour la population canadienne.

Programme : Systèmes de soins de santé adaptés (santé mentale – priorités communes en matière de santé)

Indicateur de rendement 1 : Proportion de personnes âgées de 15 ans et plus qui affirment avoir toujours ou presque toujours reçu, au cours de la dernière année, le soutien* nécessaire pour s'y retrouver dans les services officiels offerts en santé mentale et en consommation de substances et pour naviguer d'un tel service à un autre, après avoir réussi à obtenir de tels services

*Par soutien, on entend le fait de se faire conseiller, de se faire aider ou de se faire aiguiller, par un professionnel, vers les ressources nécessaires pour s'y retrouver au sein des services offerts en santé mentale et en consommation de substances.

Point de départ : 41 % en 2022

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 2 : Nombre médian de jours civils pendant lesquels les clients ont attendu pour avoir accès à des services de counseling continus, entre la date de la réception de la référence initiale et la date de la première séance de counseling prévue

Point de départ : 22 jours en 2020-2021

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 3 : Nombre de personnes admises à l'hôpital ou décédées en raison de blessures qu'elles se sont infligées

Point de départ : 70 sur 100 000 en 2020-2021

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 4 : Pourcentage de visites fréquentes* à l'urgence pour un motif lié à la santé mentale et à la consommation de substances.

*On entend par « visites fréquentes » au moins quatre visites aux urgences par année.

Point de départ : 9,5 % en 2021-2022

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Indicateur de rendement 5 : Proportion d'enfants et de jeunes de 12 à 24 ans ayant des besoins précoces en matière de santé mentale et de consommation de substances qui ont eu accès à des services communautaires en santé mentale et en consommation de substances au cours des six derniers mois

Point de départ : 61 % en 2022

À noter : Production annuelle d'un rapport en fonction de l'indicateur.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD -Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains et de la cible en matière de santé mentale grâce à la collecte de données et d'information sur divers indicateurs qui peuvent aider à cerner les lacunes dans l'accès aux services de santé mentale et de consommation de substances. Les ministres de la Santé ont convenu de travailler conjointement et en collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour élaborer un ensemble ciblé d'indicateurs communs afin de mesurer les progrès pancanadiens réalisés en ce qui concerne les priorités établies en matière de santé mentale et de dépendances, et d'en rendre compte annuellement aux Canadiennes et aux Canadiens. Cette mesure permettra de surveiller les tendances au fil du temps afin d'évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne l'accès aux services de soutien en santé mentale et en consommation de substances. Il est crucial que les patients aient accès aux services de soutien et aux soins afin d'être pris en charge rapidement, de manière à optimiser leur traitement et leurs possibilités de se rétablir.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Collaborer avec les partenaires et les parties prenantes pour élargir l'accès aux services de santé mentale.

Mesure ministérielle

Fournir du financement pour des produits de connaissance qui appuient des services de santé inclusifs et axés sur les personnes.

Programme : Personnes et communautés en bonne santé (Programme de contribution de la Commission de la santé mentale du Canada [CSMC])

Indicateur de rendement 1 : Nombre de produits de connaissance importants* générés

*Les produits de connaissances (p. ex., webinaires, matériel de formation, études de cas, rapports de recherche) sont des produits qui sont créés ou qui transforment les connaissances et l'expérience antérieures en éléments tangibles, afin de les présenter, de les diffuser et de les enseigner à de nouveaux publics. Les produits de connaissance sont une ressource tangible fondée sur des données probantes de grande qualité et créée pour des publics cibles définis et à des fins bien précises, notamment une sensibilisation accrue, un élargissement des connaissances ou une influence sur une politique ou une pratique. La CSMC génère des produits de connaissance dans quatre domaines prioritaires : prévention du suicide, initiatives axées sur la population, participation de la population canadienne et intégration de la santé mentale et de la consommation de substances.

Point de départ : 92 en 2022-2023

Cible : 176* d'ici le 31 mars 2024

*Ce qui inclut les produits de connaissance financés par des sources autres que Santé Canada.

À noter : Cet indicateur fait l'objet d'un rapport annuel, mais les cibles fixées varient d'une année à l'autre selon la portée des initiatives prévues pour l'année. Les cibles ne sont pas cumulatives et sont propres à chaque année fiscale.

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des fournisseurs et des organismes de soins de santé qui affirment disposer davantage des connaissances dont ils ont besoin pour aborder les problèmes de santé mentale et de bien-être, grâce aux produits de connaissances reçus.

Point de départ : 80 % en 2022-2023

Cible : 80 % d'ici le 31 mars 2024

À noter : Cet indicateur fait l'objet d'un rapport annuel, mais les cibles fixées varient d'une année à l'autre selon la portée des initiatives prévues pour l'année. Les cibles ne sont pas cumulatives et sont propres à chaque année fiscale.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD - Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains et de l'objectif en matière de santé mentale par l'appui des activités de la CSMC afin de générer des produits de connaissance fondés sur des données probantes et de mobiliser des connaissances au sein des fournisseurs et des organismes de soins de santé, des décideurs et des organismes communautaires. Cette mesure aide à déterminer quels sont les besoins des personnes desservies qui ont été mal comblés et à mettre à l'essai des approches innovantes pour améliorer les services.

Les fournisseurs de soins de santé qui ont acquis les ressources appropriées (y compris les connaissances, les compétences et les outils) adaptent leurs pratiques de santé pour mieux répondre aux besoins de leurs patients; les décideurs des collectivités et des organismes de santé qui ont acquis des connaissances apportent des améliorations inclusives et axées sur les personnes aux politiques et aux programmes; et les fournisseurs de services peuvent mettre en œuvre des initiatives qui permettent de mieux soutenir leurs patients qui ont des besoins en matière de santé mentale et de consommation de substances. De plus, au fur et à mesure que les fournisseurs de soins de santé acquièrent les connaissances, les compétences et les outils appropriés pour accroître leur capacité à soutenir la population qu'ils desservent, davantage de Canadiennes et de Canadiens ont accès à des services et à des mesures de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances qui sont fondés sur des données probantes.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Thème de la cible de la SFDD : Adopter des comportements sains

Cible de la SFDD : D'ici mars 2035, au plus 5 % des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) fument la cigarette à l'heure actuelle (ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

Promouvoir des comportements sains

Note : Cette stratégie de mise en œuvre inclut des mesures qui supportent la cible ainsi que l'objectif

Mesure ministérielle 1

Investir dans l'information de la population, notamment en la sensibilisant aux méfaits de la consommation de substances et à l'importance de réduire la stigmatisation envers les personnes qui consomment des substances psychoactives.

Programme : Substances contrôlées

Indicateur de rendement : Nombre de projets d'intervention en santé novateurs et fondés sur des données probantes, liés à la consommation de substances et financés par le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS)

À noter : Cet indicateur fait l'objet d'un examen dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) qui porte sur la consommation de substances au Canada

Point de départ : 310 projets d'intervention financés (Substances contrôlées, cannabis, tabac, et vapotage) en 2022-2023

Cible : Une cible sera établie en 2023-2024 dans le cadre de la SCDAS mise à jour.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD - Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains et de la cible de tabagisme grâce au financement fourni à des organismes communautaires régionaux et nationaux par l'entremise des contributions et des subventions du PUDS. Le PUDS fournit du financement à une vaste gamme de projets novateurs et fondés sur des données probantes qui concernent la prévention, la réduction des méfaits et le traitement de toute consommation problématique de substances aux échelles communautaire, régionale et nationale. Ces projets ciblent diverses substances psychoactives, dont les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, la nicotine et le tabac aux échelles communautaire, régionale et nationale. Dotés d'objectifs variés, ces projets visent, de façon globale, à aider la population canadienne à adopter des comportements sains.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Fournir de l'information à la population canadienne et aux intervenants de façon à les aider à utiliser les recommandations alimentaires de Santé Canada (p. ex., le Guide alimentaire canadien).

Programme : Aliments et nutrition

Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation du nombre de visites sur les sites Web qui mettent de l'avant les recommandations alimentaires canadiennes.

Point de départ : Nouvel indicateur

Cible : Objectif à fixer après l'établissement d'une valeur de référence en 2023-2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD - Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains par la diffusion des recommandations alimentaires de Santé Canada de manières pertinentes et accessibles, de sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent davantage les utiliser et à ce que les intervenants les intègrent dans leurs politiques, programmes et ressources partout au Canada. Cette mesure appuie l'adoption et le maintien de comportements sains, en particulier une alimentation saine, qui favorisent la réduction du risque de maladies non transmissibles.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

S'attaquer aux méfaits de la consommation de substances

Mesure ministérielle

Favoriser un meilleur accès aux initiatives de prévention, de réduction des méfaits et de traitement dans les collectivités.

Programme : Substances contrôlées

Indicateur de rendement : Pourcentage du total des fonds disponibles sous forme de contributions qui ont été alloués*

Point de départ : 84 % du financement alloué en 2022-2023 (154 083 629 $)

Cible : 95 % d'ici le 31 mars 2024 (montant disponible seulement après le 31 mars 2024)

*Les fonds disponibles sous forme de contributions varient d'une année à l'autre.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD -Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains grâce au financement remis par l'entremise du PUDS pour accroître la capacité de prévention, de réduction des méfaits et de traitement dans les collectivités, ce qui favorise l'adoption de comportements sains.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions fondées sur des données probantes.

Mesure ministérielle 1

Surveiller les tendances nationales en matière de consommation d'alcool.

Programme : Substances contrôlées

Indicateur de rendement : Volume absolu des ventes totales de boissons alcoolisées par habitant

À noter : Cet indicateur fait l'objet d'un examen dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) qui porte sur la consommation de substances au Canada

Point de départ : En 2021-2022, le volume absolu des ventes totales de boissons alcoolisées par habitant était de 8,1

Cible : Une cible sera établie en 2023-2024 dans le cadre de la SCDAS mise à jour

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD -Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains grâce au suivi continu de la consommation d'alcool ayant comme objectif d'éclairer les interventions de santé publique et les stratégies de prévention efficaces qui contribuent à l'adoption de comportements sains.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Surveiller les tendances nationales et mener des études de recherche sur le vapotage et le tabagisme.

Programme : Lutte contre le tabagisme

Indicateur de rendement : Pourcentage de projets terminés* qui ont été résumés en documents d'information et distribués aux parties internes et externes concernées

*Projets de recherche et de surveillance concernant le tabagisme et le vapotage

Point de départ : 83 % en 2022-2023

Cible : 90 % d'ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 3 de la SFDD - Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains étant donné qu'elle cible la consommation de produits du tabac et de vapotage au Canada. Le Ministère soutient la recherche scientifique et la surveillance en vue d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne le tabagisme et le vapotage (à l'exclusion du vapotage de cannabis). La Direction de la lutte contre le tabagisme surveille les tendances en matière de tabagisme et de vapotage en fonction de caractéristiques sociodémographiques. Ces renseignements orientent les futures initiatives réglementaires et stratégiques de sorte à mettre en place des interventions efficaces qui favoriseront l'adoption de comportements sains. Ainsi, la Direction s'occupe des préoccupations concernant le vapotage chez les jeunes et tâche de protéger les jeunes et les personnes qui ne consomment pas de produits du tabac contre la dépendance à la nicotine.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue 1

La Stratégie en matière de saine alimentation du Canada vise à améliorer l'environnement alimentaire au Canada pour aider la population à faire des choix sains plus facilement. La stratégie est composée d'initiatives complémentaires visant à : améliorer l'information sur la saine alimentation, améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, protéger les populations vulnérables et soutenir une meilleure offre d'aliments nutritifs de même qu'un meilleur accès à celle-ci.

Santé Canada met en œuvre des stratégies pour montrer aux Canadiens comment utiliser le Guide alimentaire canadien et appliquer les recommandations du guide alimentaire dans leurs vies quotidiennes. Ces stratégies comprennent une campagne de marketing social, adressée aux jeunes et aux jeunes adultes de populations à faibles revenus et issus de la diversité culturelle, qui a été créée pour les aider à acquérir des compétences alimentaires, notamment en lien avec l'utilisation de recettes pour préparer des collations et des repas sains. De plus, un bulletin d'information électronique mensuel mettra l'accent sur les populations « difficiles à atteindre », notamment les nouveaux arrivants au Canada.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Initiative prévue 2

Par le biais des Accords bilatéraux sur les Services de soins à domicile et de soins communautaires et services en santé mentale et toxicomanie avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada continue de renforcer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ce qui réduit le recours à une infrastructure hospitalière plus coûteuse. Ces accords fournissent également un financement pour que les provinces et les territoires renforcent l'accès aux services de soins communautaires en santé mentale et en toxicomanie, et ce en mettant l'accent sur l'intégration de services aux soins primaires et en élargissant les services destinés aux enfants, aux jeunes ainsi qu'aux cas complexes.

On renforce ces travaux en établissant et en appliquant des normes en matière de soins de longue durée pour veiller à ce que les personnes âgées et autres personnes prises en charge vivent dans des conditions sécuritaires et dignes. De la même manière, l'élaboration de normes nationales en matière de services de santé mentale et de toxicomanie, en collaboration avec des partenaires et intervenants clés, assureront l'utilisation d'outils fondés sur les données probantes pour aider à garantir que les services respectent un niveau de soins constant et tiennent compte d'une grande diversité de besoins. Les normes aideront également à faire progresser l'équité dans la prestation de services de qualité supérieure en santé mentale et en toxicomanie pour des populations issues de la diversité qui sont confrontées à des obstacles aux soins.

Le portail Espace mieux-être Canada contribue à faire progresser l'accès équitable des Canadiens à des soins de qualité en santé mentale et en toxicomanie par l'intermédiaire d'un soutien et de services en santé mentale et en toxicomanie auxquels on peut accéder facilement et gratuitement en ligne, par téléphone ou par message texte. Il appuie notamment les populations confrontées à des obstacles en matière de soins, y compris les personnes isolées ou vivant dans des régions éloignées.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Initiative prévue 3

Le gouvernement du Canada a introduit la première prestation dentaire nationale du Canada pour améliorer l'accès aux soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans, car la santé orale est un facteur de contribution important à la santé et au bien-être globaux. Il a en outre été prouvé que des facteurs socio-économiques tels que le revenu, le niveau de scolarité et l'emploi sont des déterminants de la santé orale.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Initiative prévue 4

La Stratégie canadienne sur le tabac vise à aider les fumeurs canadiens à renoncer au tabac ou à réduire les effets nocifs de leur dépendance à la nicotine, ainsi qu'à protéger les jeunes et les non-fumeurs des dangers du tabagisme pour la santé.

Santé Canada continue de soutenir des organisations à l'échelle communautaire, régionale et nationale par l'intermédiaire du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances en renforçant l'éducation et la sensibilisation du public à l'usage du tabac et des produits de vapotage dans le cadre de projets visant à :

Santé Canada contribuera également à renforcer l'application à l'échelle mondiale de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) grâce à son rôle de coordonnateur régional pour les Amériques à la Conférence des Parties sur la CCLAT.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Initiative prévue 5

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances incorpore une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur les données probantes à la politique en matière de drogues dans le but de prévenir et d'atténuer les conséquences néfastes qu'entraîne la consommation de drogues et de substances par le biais d'initiatives qui touchent la prévention de la consommation de substances, la réduction des méfaits et le traitement.

Santé Canada continue de moderniser les politiques et procédures opérationnelles gouvernant les services et sites de consommation supervisée, afin d'aider les personnes les plus vulnérables et touchées par la crise des surdoses, notamment :

Santé Canada continue de soutenir des organisations à l'échelle communautaire, régionale et nationale pour améliorer l'accès aux services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement, à la distribution de naloxone et à la formation sur son usage, ainsi qu'à l'approvisionnement sécuritaire d'opioïdes délivrés sur ordonnance.

L'accent sera mis particulièrement sur les populations prioritaires (enfants et jeunes, hommes âgés de 20 à 60 ans travaillant dans les métiers, Autochtones, Canadiens noirs et autres groupes racialisés, etc.) et une perspective d'équité sera appliquée aux données et aux politiques.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens

Le contexte de la SFDD :

Environ 20 % des ressources mondiales en eau douce se trouvent au Canada, dont 7 % de l'eau douce renouvelable de la planète, ce qui fait de l'eau douce l'une des ressources les plus précieuses du Canada. La protection des ressources en eau exige une collaboration et un partenariat avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités, les offices de protection de la nature et d'autres gouvernements et organisations.

Santé Canada soutient l'accès à de l'eau potable et à des eaux utilisées à des fins récréatives propres grâce à l'élaboration, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada. Ces recommandations établissent les concentrations maximales acceptables de contaminants dans l'eau potable et les valeurs nécessitant que des mesures soient prises concernant les eaux utilisées à des fins récréatives. L'ensemble des administrations se servent de ces recommandations pour définir leurs propres règlements et exigences.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable

Mesure ministérielle

Élaborer et/ou mettre à jour des recommandations et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable et des eaux utilisées à des fins récréatives axés sur la santé, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Programme : Qualité de l'eau

Indicateur de rendement : Pourcentage des recommandations et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne

Point de départ :100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'atteinte de l'objectif 6 de la SFDD - Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens grâce à la mise en œuvre, en collaboration avec d'autres ministères, des organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Ces recommandations sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada et en ligne, et sont utilisées par toutes les administrations au Canada comme référence pour établir leurs propres exigences en matière d'eau potable et d'eaux utilisées à des fins récréatives.

Ci-dessous présente des renseignements sur la façon dont ces initiatives contribuent à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Cibles ou ambitions:

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 6 – Eau propre et assainissement

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue

Le Programme de la qualité de l'eau de Santé Canada élabore et met à jour les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et les Recommandations pour la qualité de l'eau à des fins récréatives au Canada, en partenariat avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin qu'elles soient utilisées par toutes les administrations au Canada aux fins de l'élaboration de leurs propres règlements et exigences.

Santé Canada participe au Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, ce qui constitue une occasion essentielle d'engagement significatif entre l'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement fédéral. Le comité offre un forum de discussion et des mesures stratégiques conjointes sur l'eau potable salubre ainsi qu'une gestion efficace des eaux usées dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle.

Santé Canada travaille également avec Services aux Autochtones Canada pour échanger avec des organismes des Premières Nations dans le cadre des processus de hiérarchisation et d'examen des recommandations sur l'eau potable.

Les efforts internationaux de Santé Canada visant à soutenir les initiatives de santé mondiale pour améliorer la qualité de l'eau comprennent la prestation de conseils scientifiques et la participation à des recherches collaboratives dans le cadre de forums tels que le Centre national de collaboration de l'hygiène du milieu de l'OMS, l'Organisation panaméricaine de la santé, et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD :

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) est entrée en vigueur en juin 2021 et prévoit trois obligations juridiques, toutes devant être exécutées en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. L'une de ces trois obligations juridiques est de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration (article 5). À des fins d'orientation provisoire, le Ministère de la Justice a fourni un guide à l'appui de l'article 5 sur la façon de mener une analyse des initiatives relatives aux droits et aux intérêts des peuples autochtones.

Dans le cadre de la Stratégie de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, Santé Canada a adapté le guide du Ministère de la Justice pour analyser les nouvelles initiatives, y compris les lois et les règlements. Ce guide adapté permet aux employés d'analyser les initiatives pour en assurer la cohérence avec la Déclaration des Nations Unies et déterminer la profondeur de la « consultation et de la coopération » avec les peuples autochtones. Santé Canada assure ainsi un suivi des initiatives qui appuient la mise en œuvre de la Loi.

En 2022, Santé Canada a établi un nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada afin de favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination. Le programme octroie du financement sous forme de contributions aux projets de durée limitée qui abordent les priorités actuelles et émergentes visant à lutter contre la discrimination et le racisme systémiques dans les systèmes de santé du Canada d'une manière fondée sur les expériences vécues des communautés autochtones, racialisées et marginalisées. Il s'agit notamment de soutenir différentes activités comme l'élaboration d'une formation sur la lutte contre le racisme et la discrimination, d'outils et de ressources pour les professionnels de la santé, et l'élaboration de normes et de lignes directrices en matière de sécurité culturelle. Le programme appuie également le développement de la capacité des organisations autochtones à s'engager à l'égard de leurs priorités en matière de santé.

Santé Canada reconnaît que les fonctionnaires sont dans une position unique pour contribuer à l'établissement de relations respectueuses avec les Autochtones du Canada. Les employés du Ministère ont accès à une série de cours pour accroître leurs compétences culturelles et leur connaissance des enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Dans le cadre de l'engagement de Santé Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, le Ministère s'apprête à mettre en œuvre une politique en matière de compétences culturelles autochtones pour les employés de Santé Canada. Cette politique aidera les employés de Santé Canada à acquérir des connaissances et des compétences culturelles autochtones afin de collaborer efficacement et de façon significative avec les Autochtones et de créer des politiques et des programmes culturellement sécuritaires.

Afin de veiller à ce qu'une perspective autochtone soit intégrée aux programmes et aux politiques de Santé Canada, le Ministère redouble d'efforts pour recruter des candidats autochtones. À l'aide d'un modèle élaboré conjointement avec le Réseau des employés autochtones de Santé Canada et de concert avec la navigatrice de carrière autochtone nouvellement désignée, l'équipe de recrutement autochtone vise à attirer des talents autochtones et à mettre à la disposition des gestionnaires pour parvenir à une main – d'œuvre représentative et au-delà en fournissant un bassin de candidats autochtones aux responsables du recrutement.

Thème de la cible de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible de la SFDD : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle 1

Consulter les populations autochtones et coopérer avec elles dans le cadre de l'élaboration de lois et de règlements nouveaux ou modifiés.

Programme : Personnes et communautés en bonne santé

Indicateur de rendement : Pourcentage de lois et de règlements nouveaux ou modifiés qui intégraient la consultation et la coopération avec les populations autochtones

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 90 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, et à l'objectif de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en assurant la prise des mesures nécessaires pour garantir que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Participer aux cours offerts par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) pour accroître les compétences culturelles des fonctionnaires et les sensibiliser aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi qu'au rôle et aux responsabilités du gouvernement du Canada envers ces peuples.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des employés de Santé Canada qui ont suivi les cours de l'EFPC à l'appui de la réconciliation et de la compétence culturelle.

Point de départ : 40 % au 31 mars 2023 (selon les données de l'EFPC)

Cible : Augmentation annuelle d'une année à l'autre

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités, et à l'objectif de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en garantissant que les fonctionnaires de Santé Canada en apprennent davantage sur l'histoire, le patrimoine, les cultures et les droits des Autochtones, ainsi que sur la façon dont les perspectives autochtones peuvent contribuer à l'élaboration des politiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au canada

Contexte de la SFDD :

L'amélioration de la qualité de l'air est un élément important de la viabilité des villes et des collectivités. Les minorités visibles et les populations immigrantes vivant dans les plus grandes villes du Canada sont plus particulièrement exposées aux polluants atmosphériques. Le coût économique total de tous les effets sur la santé attribués à la pollution atmosphérique est estimé à 129 milliards de dollars par an en raison notamment des coûts médicaux et de la perte de productivité au travail.

Santé Canada appuie l'amélioration continue de la qualité de l'air par l'entremise du Système de gestion de la qualité de l'air, lequel est la pierre angulaire de l'approche du Canada en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Elle comprend les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), lesquelles fixent des objectifs sanitaires et environnementaux pour les concentrations dans l'air extérieur de quatre polluants : le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules fines et l'ozone troposphérique. Les activités de sensibilisation et les outils de protection de la santé, comme la cote air santé (CAS), sont conçus pour aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé en limitant l'exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en adaptant leur niveau d'activité en cas d'augmentation de la pollution atmosphérique. Santé Canada collabore également avec d'autres ministères fédéraux et d'autres pays pour lutter contre la pollution atmosphérique qui provient de l'extérieur des frontières du Canada. Par exemple, des accords internationaux comme l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air et le Protocole de Göteborg aident le Canada à améliorer la qualité de l'air en s'attaquant aux polluants provenant de l'extérieur de ses frontières qui ont une incidence sur la qualité de l'air au Canada.

Thème de la cible de la SFDD : Qualité de l'air

Cible de la SFDD : Augmenter le pourcentage de la population à travers le Canada vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Collaborer avec les partenaires aux questions de la pollution de l'air

Mesure ministérielle

Utiliser des données scientifiques sur les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé pour orienter les mesures qui améliorent la qualité de l'air intérieur et extérieur.

Programme : Qualité de l'air

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage d'évaluations, de documents d'orientation, de lignes directrices et de normes en matière de qualité de l'air du gouvernement fédéral qui sont prévus et publiés ou diffusés à l'externe, et qui concernent la qualité de l'air à l'extérieur et à l'intérieur

Point de départ : 80 % en 2022-2023

Cible : 85 % (annuel)

Indicateur de rendement 2: Pourcentage des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) révisées et mises à jour (c.-à-d. pour l'ozone et les particules fines [PM2,5])

Point de départ : 50 % en 2022-2023. Les mises à jour des normes NCQAA pour l'ozone ont été achevées en 2019.

Cible : 100 % des NCQAA prévues d'ici le 31 décembre 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 11 de la SFDD – Améliorer l'accès au logement abordable, assurer la qualité de l'air, des transports, des parcs et des espaces verts, ainsi que le patrimoine culturel au Canada et à l'objectif de qualité de l'air en s'appuyant sur les activités scientifiques et de sensibilisation de Santé Canada pour orienter les mesures qui améliorent la qualité de l'air. Par exemple, les NCQAA sont des cibles de qualité de l'air extérieur fondées sur des objectifs en matière de santé et d'environnement. Elles ont pour but d'encourager les mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, comme la mise en œuvre de nouvelles exigences réglementaires, et, en fin de compte, d'améliorer la qualité de l'air partout au Canada. Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour examiner et mettre à jour les NCQAA au besoin. Les travaux de Santé Canada orientent également les mesures visant à améliorer la qualité de l'air intérieur dans les résidences, les immeubles de bureaux et les espaces publics.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Informer les Canadiens sur la qualité de l'air

Mesure ministérielle 1

Permettre aux citoyens canadiens d'accéder aux informations qui leur permettront de prendre des mesures pour réduire les effets de la pollution atmosphérique.

Programme : Qualité de l'air

Indicateur de rendement 1: Pourcentage d'activités de transfert de connaissances* planifiées et achevées concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

*Activités dans le cadre desquelles les connaissances sont transmises aux utilisateurs pour permettre leur application. Les activités de transfert et d'échange des connaissances peuvent être passives, comme les publications revues par les pairs, les présentations par affiches, les présentations dans le cadre de conférences et les brevets, ou actives, comme les réunions en personne, les ateliers interactifs, le réseautage, etc.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Nombre de personnes considérées comme sensibles*, touchées par les communications sur les risques de la CAS (cote air santé)

*Les personnes considérées comme sensibles sont celles qui sont le plus à risque de subir les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, y compris les personnes ayant des problèmes de santé préexistants, les enfants et les personnes âgées.

Point de départ : 1 462 369 en 2022-2023

Cible : 4 000 000 d'ici le 31 mars 2026

Indicateur de rendement 3: Pourcentage de personnes considérées comme sensibles, atteintes par les communications sur les risques de la CAS qui modifient leur comportement les jours où la CAS est élevée pour éviter l'exposition aux polluants atmosphériques extérieurs

Point de départ : 42 % en 2020-2021

Cible : Plus de 42 % d'ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 11 de la SFDD – Améliorer l'accès au logement abordable, assurer la qualité de l'air, des transports, des parcs et des espaces verts, ainsi que le patrimoine culturel au Canada en s'appuyant sur les activités de sensibilisation pour accroître les connaissances et sensibiliser les gens aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé, et contribue à orienter les mesures prises par les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres décideurs pour améliorer la qualité de l'air. Les travaux menés dans le cadre de cette mesure ministérielle aident également les Canadiens à prendre des décisions sur la manière de protéger leur santé de la pollution de l'air extérieur grâce aux informations fournies par la CAS, notamment en limitant l'exposition à court terme à la pollution de l'air et en adaptant leur niveau d'activité lorsque les niveaux de pollution de l'air sont plus élevés.

La CAS appuie également la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 en mettant l'accent sur les personnes qui sont considérées comme sensibles aux répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et en leur fournissant des conseils sur la façon de protéger leur santé. Les informations relatives à la CAS sont mises à la disposition des écoles et du grand public et comprennent des messages de protection de la santé à l'intention des personnes à risque.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Fournir de l'information sur l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments.

Programme : Radioprotection

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage de personnes sondées au Canada qui connaissent le radon

Point de départ : 69 % en 2022-2023 (selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021)

Remarque : Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2023 seront disponibles en 2024-2025 (rapports tous les deux ans).

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2025

Indicateur de rendement 2 :

Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l'objet d'un test de dépistage du radon

Point de départ : 9 % en 2022-2023 (selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021)

Remarque : Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2023 seront disponibles en 2024-2025 (rapports tous les deux ans).

Cible : 10 % d'ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 11 de la SFDD – Améliorer l'accès à des logements abordables, assurer la qualité de l'air, des transports, des parcs et des espaces verts, ainsi que le patrimoine culturel au Canada en sensibilisant la population aux effets du radon sur la santé. L'exposition à de fortes concentrations de ce gaz dans l'air intérieur accroît le risque de contracter le cancer du poumon. Chaque année en novembre, Santé Canada participe au Mois de sensibilisation au radon en travaillant avec ses partenaires pour sensibiliser et informer les Canadiens à l'égard des mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur risque d'exposition au radon.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Effectuer des recherches sur les impacts de la pollution de l'air

Mesure ministérielle

Surveiller l'impact de la pollution atmosphérique sur la mortalité.

Programme : Qualité de l'air

Indicateur de rendement : Nombre de décès par année au Canada attribuables à la pollution atmosphérique (pour 100 000 habitants).

Point de départ : 42 décès pour 100 000 habitants en 2020-2021

Cible : Moins de 42 décès par an pour 100 000 habitants d'ici le 31 décembre 2029

Remarque : Les résultats sont disponibles tous les trois ans. Les prochaines périodes de rapport sont 2023-2024, 2026-2027 et 2029-2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 11 de la SFDD – Améliorer l'accès au logement abordable, assurer la qualité de l'air, des transports, des parcs et des espaces verts, ainsi que le patrimoine culturel au Canada en aidant à mieux comprendre les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé humaine. En désagrégeant les données pour mieux comprendre, par exemple, comment l'âge et l'emplacement peuvent influer sur la mortalité et les maladies attribuables à la pollution atmosphérique, Santé Canada appuie la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 afin que des mesures éclairées puissent être prises pour protéger la santé humaine.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 11 – Villes et communautés durables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue

Le Programme Qualité de l'air de Santé Canada soutient des mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé de tous les Canadiens en menant des recherches sur l'exposition des Canadiens à la pollution atmosphérique et sur les effets sur la santé de cette dernière, en évaluant les risques pour la santé des polluants atmosphériques et des sources de polluants, ainsi qu'en analysant les bienfaits pour la santé des mesures d'amélioration de la qualité de l'air. Ces efforts permettent au Programme de contribuer aux mises à jour des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, qui favorisent l'amélioration constante de la qualité de l'air à travers le pays.

Santé Canada mène des recherches ciblées pour mieux comprendre les besoins des personnes touchées de façon disproportionnée par la pollution atmosphérique et y répondre, et œuvre à déterminer et évaluer les risques pour la santé par le biais de travaux scientifiques, de recherche et d'évaluation.

Santé Canada collabore avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les domaines prioritaires pour les communautés autochtones sur le plan de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne une participation potentielle à des projets de surveillance et de gestion de la qualité de l'air fondés sur des études et consultations récentes. Cela comprend un projet visant à soutenir l'adoption à l'échelle communautaire d'interventions efficaces visant à atténuer les effets sur la santé de la fumée des incendies et du chauffage au bois qui concerne les communautés autochtones, rurales et éloignées.

Voici les efforts internationaux de Santé Canada visant à soutenir des initiatives de santé mondiale à l'appui d'une amélioration de la qualité de l'air :

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD :

La transition vers une économie plus propre et plus circulaire, qui donne la priorité à la réduction de la consommation et des déchets, permet de réduire les effets négatifs sur l'environnement. Par exemple, les déchets plastiques et la pollution représentent un problème important au Canada. Plus de 3 millions de tonnes de plastique ont été jetées comme déchets au Canada en 2016. Près de 90 % ne sont ni recyclés ni récupérés, ce qui représente une perte économique de 7,8 milliards de dollars. La stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d'action visent à réduire les déchets de plastique et la pollution et à récupérer la valeur des plastiques, afin de faire progresser une économie circulaire pour les plastiques.

Santé Canada appuie ces efforts en collaborant avec des partenaires fédéraux pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution, en évaluant les répercussions de la pollution par les plastiques sur la santé humaine, et en élaborant des outils de gestion des risques pour traiter les déchets de plastique et la pollution à différentes étapes du cycle de vie des articles fabriqués en plastique (p. ex. fabrication, importation, vente, utilisation et élimination). Dans le cadre de ses propres activités, Santé Canada interdit l'utilisation de plastiques à usage unique lors de réunions et d'événements, et le Ministère a élaboré une politique interne sur l'interdiction et le détournement des plastiques à usage unique, qui s'harmonise avec l'objectif du Règlement interdisant les plastiques à usage unique qui a été publié en décembre 2022. Le Ministère a également mis en œuvre un programme de recyclage de l'équipement de protection individuelle (EPI) dans l'une de ses cliniques du Programme de santé au travail de la fonction publique. L'EPI usagé est stérilisé, décomposé en granulés et reçoit une seconde vie.

Les travaux de Santé Canada sur le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et la réévaluation des pesticides par rapport aux normes sanitaires et environnementales actuelles appuient la gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques.

De plus, Santé Canada reconnaît la nécessité d'intégrer les principes de l'économie circulaire dans les activités ministérielles en tenant compte du cycle de vie complet de ses décisions d'achat et en relevant les possibilités de redimensionner le parc automobile ministériel et de soutenir la transition vers des véhicules zéro émission, ainsi que l'importance du suivi, de la surveillance et de l'établissement de rapports publics à l'égard du réacheminement des déchets, de la consommation d'électricité et de l'utilisation de l'eau afin de cibler les possibilités de minimiser l'incidence de nos activités sur l'environnement. Il s'agit d'éléments clés de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, laquelle oriente la transition vers des activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques.

Thème de la cible de al SFDD : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible de la SFDD : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle

Évaluer le flux des déchets pour éclairer les futures décisions et options visant à détourner les déchets d'exploitation des sites d'enfouissement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des installations sous la garde de Santé Canada dont les vérifications des déchets sont à jour

Point de départ : En 2021-2022, on a effectué des vérifications des déchets pour toutes les installations sous garde, mais celles-ci doivent être mises à jour au moins tous les cinq ans.

Cible : 100 % (n=6) d'ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission, et aux objectifs de réacheminement des déchets en garantissant que le Ministère dispose de renseignements de base bien établis sur la composition des divers flux de déchets. L'information obtenue à partir de l'évaluation quantitative et de la caractérisation des déchets d'exploitation peut ensuite être utilisée pour cibler et hiérarchiser les options permettant de réduire et de réacheminer davantage les déchets.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible de la SFDD : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle 1

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets et les divulguer annuellement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1: Pourcentage des taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition qui sont déclarés publiquement*

* Lorsque les projets atteignent le seuil minimal de 5 M$ et dans les zones où il existe des installations de réacheminement.

Point de départ : Aucun projet n'a atteint le seuil minimal en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des taux de réacheminement des déchets d'exploitation non dangereux pour les bâtiments de Santé Canada** qui sont rendus publics

* Les pourcentages de réacheminement se fonderont sur le poids moyen de l'industrie par flux de déchets multiplié par le nombre de bacs recueillis à chaque site.

** S'applique aux installations de plus de 10 000 m2 dans une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Point de départ : Rapport public lancé en 2022-2023 (taux de détournement de 52 %)

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage de déchets plastiques détournés* des bâtiments de Santé Canada** rendu public

* En attente de clarification concernant la norme industrielle pour les flux de déchets mélangés au point de collecte.

** S'applique aux installations de plus de 10 000 m2 dans une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 100 % (rapport basé sur l'achèvement des audits de déchets)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et les cibles de réacheminement des déchets en garantissant que le Ministère dispose de renseignements de base bien établis sur la composition des divers flux de déchets. Les informations peuvent ensuite être utilisées pour cibler et hiérarchiser les options permettant de réduire et de réacheminer davantage les déchets, ce qui réduit les émissions provenant des décharges et du transport, ainsi que les émissions générées par l'extraction et la production de matières vierges.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Mettre en œuvre des initiatives pour accroître le réacheminement des déchets des activités de Santé Canada.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1: Pourcentage des bâtiments de Santé Canada dotés d'un programme de recyclage des masques

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 100 % (n=6) d'ici le 31 mars 2024

Indicateur de rendement 2 : Nombre de programmes pilotes de composition mis en œuvre

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : Un d'ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et aux cibles de réacheminement des déchets en garantissant que le Ministère dispose de renseignements de base bien établis sur la composition des divers flux de déchets. Les informations peuvent ensuite être utilisées pour cibler et hiérarchiser les options permettant de réduire et de réacheminer davantage les déchets, ce qui réduit les émissions provenant des décharges et du transport, ainsi que les émissions générées par l'extraction et la production de matières vierges.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle 1

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules ministériels qui sont des véhicules zéro émission ou hybrides, dans la mesure du possible.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1: Pourcentage d'achats de véhicules de fonction neufs qui sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides. La priorité est accordée aux véhicules zéro émission.

Point de départ : En 2022-2023, aucun véhicule de fonction n'a été acheté, et Santé Canada avait trois véhicules de fonction, dont un véhicule zéro émission ou hybride.

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage d'achats de véhicules légers neufs qui sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides

Point de départ : 100 % (8/8) en 2022-2023 et le nombre total de véhicules dans le parc administratif était de 156.

Cible : 75 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et la cible d'achats zéro émission en s'appuyant sur le pouvoir d'achat du Ministère pour continuer à soutenir la transition du Canada vers des véhicules zéro émission et réduire davantage les émissions de GES liées au transport.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Évaluer les possibilités de redimensionnement du parc et des véhicules.

Programme : Services internes Indicateur de rendement 1 : Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables enregistrés par le biais de données télématiques

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Élaborer et tenir à jour un plan stratégique d'écologisation du parc jusqu'en 2030

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et la cible d'achats zéro émission en garantissant que Santé Canada continue de cerner les possibilités de dimensionner correctement le parc de véhicules du Ministère et d'investir dans l'infrastructure pour soutenir la transition vers des véhicules zéro émission. Par exemple, l'analyse des données télématiques permet d'orienter les décisions et la planification relatives à l'achat de parcs de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels par des véhicules zéro émission et des véhicules hybrides tout au long de leur durée de vie.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle 1

Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant les facteurs de performance environnementale aux processus d'approvisionnement ministériels, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en veillant à assurer la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer l'approvisionnement écologique.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada qui ont été examinés et mis à jour de manière à ce qu'ils tiennent compte des objectifs d'achats écologiques, s'il y a lieu

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Mesure ministérielle 2

Veiller à ce que les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes de la passation de marchés disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique ou qui l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage pour qu'elle soit achevée dans un délai d'un an.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Mesure ministérielle 3

Veiller à ce que le processus de passation des marchés de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, incite les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de GES et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES conforme à l'Accord de Paris dans le cadre de la participation au Défi carboneutre ou à une initiative ou une norme équivalente.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des approvisionnements de plus de 25 millions de dollars qui comprenaient un incitatif pour les fournisseurs à divulguer leurs émissions de GES et à adopter un objectif scientifique pour réduire les émissions

Point de départ : Nouvelle initiative*

*La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l'établissement des cibles de réduction est entrée en vigueur le 1er avril 2023.

Cible : 100 % (annuel)

Remarque : L'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada et l'autorité technique de Santé Canada jouent un rôle de premier plan dans l'atteinte de cet objectif.

Mesure ministérielle 4

Déterminer les principales catégories de biens et services achetés par Santé Canada

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Réaliser un exercice pour consigner les dépenses d'approvisionnement de Santé Canada afin de déterminer les principales catégories pour lesquelles des possibilités d'écologisation pourraient être appliquées

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission, et à la cible d'achats zéro émission en intégrant des considérations environnementales aux décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, et leurs chaînes d'approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives

Mesure ministérielle

Évaluer et gérer, s'il y a lieu, les risques potentiels pour la santé liés aux substances chimiques.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage de substances chimiques existantes traitées dans les délais prévus

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage de substances nouvelles (substances chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) évaluées dans les délais prescrits

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances présentant un risque pour la santé humaine

Point de départ : 95 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en réduisant les risques que posent les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue les substances en fonction de leurs effets potentiels sur la santé et l'environnement, et élabore des mesures de gestion des risques, comme de nouvelles exigences réglementaires, pour atténuer les risques associés aux substances nocives.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Fournir du financement aux études de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminants dans la faune et la population du Nord canadien.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement : Financer des études de recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Point de départ : 100 % en 2022-2023 (six études de recherche)

Cible : 100 % du financement alloué d'ici la fin de l'année financière (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, lequel finance la recherche et les études de biosurveillance visant à régler le problème de contaminants préoccupants dans le Nord canadien et à orienter la gestion des risques chimiques à l'échelle nationale et internationale.

Les résultats de la recherche fournissent des données qui orientent l'évaluation des risques et la gestion des risques des substances. On les utilise également pour influencer l'élaboration et la mise en œuvre d'accords internationaux et ainsi réduire ou éliminer la production, l'utilisation et le rejet de substances contaminantes dans l'environnement. Ce financement est accordé à des chercheurs individuels par le biais d'un processus concurrentiel. L'objectif ultime du programme est de réduire et, dans la mesure du possible, d'éliminer les contaminants de l'environnement arctique.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 3

Mener des activités de recherche, de suivi et de surveillance (y compris de biosurveillance) afin de mieux comprendre et gérer les risques sanitaires liés aux substances nocives.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé Indicateur de rendement 1: Pourcentage des activités* de transfert de connaissances liées aux substances chimiques préoccupantes réalisées comme prévu

*Activités dans le cadre desquelles les connaissances sont transmises aux utilisateurs pour permettre leur application. Les activités de transfert et d'échange des connaissances peuvent être passives, comme les publications revues par les pairs, les présentations par affiches, les présentations dans le cadre de conférences et les brevets, ou actives, comme les réunions en personne, les ateliers interactifs, le réseautage, etc. 

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des activités* de transfert de connaissances liées aux substances chimiques préoccupantes réalisées comme prévu

*Activités dans le cadre desquelles les connaissances sont transmises aux utilisateurs pour permettre leur application. Les activités de transfert et d'échange des connaissances peuvent être passives, comme les publications revues par les pairs, les présentations par affiches, les présentations dans le cadre de conférences et les brevets, ou actives, comme les réunions en personne, les ateliers interactifs, le réseautage, etc.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en orientant la prise de décisions sur les produits chimiques préoccupants. Les activités de recherche, de suivi et de surveillance de Santé Canada relatives aux substances nocives contribuent à éclairer les décisions en fournissant des informations aux intervenants (analystes politiques, organismes de réglementation, décideurs, partenaires internationaux et publics). Par exemple, elles fournissent de nouvelles données que les scientifiques et les responsables de la santé et de l'environnement peuvent utiliser pour évaluer l'exposition aux produits chimiques de l'environnement et pour élaborer et évaluer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques toxiques.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Continuer d'étudier les pesticides

Mesure ministérielle

Gérer les risques potentiels pour la santé associés aux pesticides et évaluer la mesure dans laquelle les décisions et les mesures réglementaires maintiennent les risques posés par les pesticides dans des limites acceptables.

Programme : Pesticides

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage de réévaluations de pesticides terminées dans les délais prescrits

Point de départ : 76 % en 2022-2023

Cible : 80 % (annuel)

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des examens spéciaux de pesticides terminés dans les délais prescrits

Point de départ : 0 % en 2022-2023

Cible : 80 % (annuel)

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage de décisions post-commercialisation mises en œuvre dans les délais prescrits pour protéger la santé des Canadiens contre les pesticides présentant un risque pour la santé humaine et l'environnement

Point de départ : 83 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en garantissant que les pesticides continuent d'être réévalués par rapport aux normes sanitaires et environnementales actuelles et d'être évalués en temps opportun.

Une fois qu'un pesticide a été homologué, il est assujetti à un système de contrôle des risques post-commercialisation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ces contrôles comprennent des réévaluations et des examens spéciaux, des activités de conformité et d'application de la loi, et la déclaration des incidents sanitaires et environnementaux.

Les réévaluations post-commercialisation sont un outil législatif clé pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques associés aux pesticides. Dans le cadre du programme de réévaluation, de nouvelles méthodes, données et approches scientifiques sont intégrées aux évaluations pour s'assurer que les pesticides homologués continuent de répondre aux normes modernes en matière de protection de la santé et de l'environnement et qu'ils ont de la valeur.

Lorsque certains critères législatifs sont remplis, un examen spécial peut être effectué pour déterminer l'acceptabilité continue des pesticides en cause. Lorsqu'un pesticide présente un risque inacceptable, Santé Canada est responsable de prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement par l'entremise de décisions réglementaires post-commercialisation (p. ex. annulation de produits, modification de l'étiquette et retrait volontaire). Les décisions relatives à l'examen suivant la mise en marché sont ensuite publiées sur le site Web de Santé Canada.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 3

Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

Mesure ministérielle

Fournir des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux responsables de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement : Pourcentage des cas où l'examen des documents scientifiques et techniques propres au site est effectué dans les délais convenus pour chaque document

Point de départ : 94 % en 2022-2023

Cible : 90 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission grâce au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, dans le cadre duquel on mène des activités visant à réduire la quantité de déchets générés pendant le nettoyage des sites contaminés. Santé Canada agit à titre de service de soutien spécialisé en fournissant des conseils, des lignes directrices et de la formation sur les risques pour la santé humaine liés à l'exposition à divers contaminants sur les sites contaminés fédéraux, dans l'air, l'eau, le sol, les sédiments, la poussière et les aliments prélevés dans la nature. Cela comprend l'examen des classifications des sites, sur lesquelles on s'appuie pour hiérarchiser les activités de gestion des risques et d'assainissement, et d'autres rapports scientifiques et techniques propres aux sites en ce qui a trait à la santé humaine. En fournissant des directives et des conseils, Santé Canada soutien l'assainissement des sites contaminés.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 4

Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques

Mesure ministérielle 1

Mener et financer des recherches sur les répercussions potentielles des microplastiques sur la santé humaine.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage des décideurs fédéraux participants qui affirment disposer de plus d'information à prendre en considération pour prendre des décisions fondées sur des données probantes à l'égard des répercussions de la pollution par les plastiques, y compris les microplastiques, sur la santé humaine ou l'environnement (recherche interne)

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2027

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage des décideurs fédéraux participants qui affirment disposer de plus d'information à prendre en considération pour prendre des décisions fondées sur des données probantes à l'égard des répercussions de la pollution par les plastiques, y compris les microplastiques, sur la santé humaine ou l'environnement (recherche du programme de contributions)

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle appuie l'objectif de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en orientant les décisions et en fournissant de l'information aux intervenants (p. ex. analystes des politiques, organismes de réglementation, décideurs, partenaires internationaux et public) au sujet des préjudices et des répercussions possibles des microplastiques sur la santé des Canadiens. Par exemple, elle fournit de nouvelles données que les scientifiques et les responsables de la santé peuvent utiliser pour évaluer les effets potentiels des microplastiques sur la santé humaine.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Déterminer les priorités relatives aux additifs chimiques existants dans les plastiques afin d'orienter les mesures de gestion des risques, au besoin.

Programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Indicateur de rendement : Pourcentage des priorités relevées pour lesquelles un plan d'action a été approuvé

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission en ciblant les additifs chimiques dans les plastiques qui pourraient être nocifs pour la santé humaine, et en donnant la priorité aux mesures concernant les substances jugées nocives. Lorsque les additifs chimiques dans les plastiques se voient accorder la priorité et sont traités en temps opportun, le gouvernement et les intervenants peuvent utiliser les résultats pour orienter les mesures de gestion des risques, au besoin.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 12 – Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue 1

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) vise à protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques que posent les substances chimiques présentes dans l'air, l'eau, le sol et les produits et processus industriels et de consommation. Ses principales activités comprennent l'évaluation des risques, la gestion des risques, la promotion de la conformité et l'application de la loi, la recherche et la surveillance ainsi que la collaboration, la sensibilisation et la mobilisation.

Santé Canada continue de mener des recherches pour mieux comprendre les effets des microplastiques sur la santé humaine et pour soutenir les priorités du gouvernement du Canada en matière de réduction des déchets plastiques.

Santé Canada continuera également de se renseigner sur les expositions en début de vie aux substances chimiques environnementales chez les Canadiens. Pour la première fois, l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé recueillera des données sur les expositions chez les enfants âgés d'un à deux ans, ce qui fournira des renseignements essentiels aux futurs efforts de protection de la santé.

Des travaux sont également en cours du côté des activités d'évaluation des risques et de gestion des risques du PGPC pour renforcer la prise en compte des populations touchées de façon disproportionnée qui, en raison d'une plus grande susceptibilité ou d'une exposition accrue, peuvent être plus vulnérables aux effets indésirables sur la santé de l'exposition aux substances chimiques. De nouvelles directives seront élaborées pour les évaluateurs des risques, ainsi que des outils de communication améliorés pour mieux communiquer avec les Canadiens sur les travaux effectués dans ce domaine.

Dans le cadre du PGPC, le gouvernement s'est engagé à faire progresser des engagements renforcés et significatifs avec les partenaires autochtones, notamment en :

Santé Canada continue de faire progresser l'engagement du secteur de la santé du Canada envers l'élaboration d'un cadre mondial sur la saine gestion des substances chimiques en participant :

Santé Canada apporte aussi une expertise technique et stratégique afin de renforcer la collaboration internationale et intersectorielle en ce qui concerne les déterminants environnementaux de la santé, y compris les produits chimiques, l'air, l'eau et les changements climatiques, en :

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Initiative prévue 2

À l'appui du PGPC et de ses engagements de 2021 en matière de réglementation des pesticides, le programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a lancé un programme d'échantillonnage des eaux pour éclairer l'élaboration d'un programme national de surveillance des pesticides dans l'eau. Dans le cadre de ce programme, on prélèvera des échantillons d'eau de surface et d'eau souterraine avec l'aide d'un réseau de partenaires d'échantillonnage à travers le Canada.

De plus, un cadre est actuellement élaboré en lien avec la collecte, la surveillance, l'analyse et la publication des renseignements sur l'utilisation de pesticides au Canada. Les données tirées de ces initiatives contribueront à l'orientation des décisions en matière d'évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides en plus de contribuer à une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques posés par les pesticides. Santé Canada intègre l'application d'une perspective d'équité aux données et politiques relatives aux pesticides afin de répondre aux besoins des populations les plus touchées, comme les enfants et les jeunes, les Autochtones et les travailleurs migrants.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces efforts contribuent au progrès du :

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD :

L'Organisation mondiale de la Santé a déterminé que les changements climatiques étaient la plus grande menace pour la santé mondiale au 21e siècle. Les personnes âgées, les populations autochtones, les personnes vivant avec des problèmes de santé physique et mentale préexistants, les personnes aux prises avec des difficultés financières et les membres des groupes en quête d'équité sont parmi les plus à risque. Les changements climatiques ont des répercussions sur la santé des personnes et menacent également la capacité des systèmes de santé sur lesquels comptent ces personnes pour obtenir des soins lorsqu'ils sont nécessaires en raison d'événements extrêmes, comme la chaleur extrême, les inondations et les feux de forêt.

L'élaboration de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada offre une vision qui oriente le Canada vers un avenir plus à l'épreuve des changements climatiques en l'amenant à travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les entreprises et les partenaires autochtones, et tous les résidents du Canada pour mettre en œuvre des mesures d'adaptation au cours des prochaines années. Santé Canada s'engage, par l'intermédiaire de la Stratégie nationale d'adaptation, à contribuer à cet objectif en renforçant les connaissances, les capacités et les outils, ce qui aide les décideurs, comme les régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes afin de protéger la santé humaine et les systèmes de santé contre les effets du climat comme les chaleurs extrêmes.

Santé Canada assume également un rôle dans la traduction et la diffusion des nouvelles découvertes scientifiques à propos des effets des changements climatiques sur la santé, les personnes les plus vulnérables de la société et les interventions sanitaires nécessaires, et ce, afin que les décideurs et les praticiens du secteur de la santé puissent prendre des mesures pour se préparer aux effets futurs et passer à des systèmes de santé à faible émission de carbone. Par exemple, le Consortium mondial sur l'éducation en matière de climat et de santé, Santé Canada, l'Organisation panaméricaine de la santé et l'Institut interaméricain de recherches sur les changements à l'échelle du globe ont mis sur pied conjointement un cours sur les systèmes de santé panaméricains à l'épreuve des changements climatiques qui a été offert en 2023. Le Ministère travaille également avec des partenaires de la Colombie-Britannique à l'élaboration d'un cours pilote intensif de courte durée qui fournira de l'information sur les répercussions des changements climatiques sur la santé, et à l'établissement de systèmes de santé à l'épreuve des changements climatiques.

Dans le cadre de ses propres activités, Santé Canada s'est engagé à réduire au minimum les perturbations et les dommages causés à ses biens, services et activités attribuables aux effets des changements climatiques. Le Ministère a terminé une évaluation exhaustive pour cerner les risques et prend des mesures pour les réduire en élaborant un plan d'adaptation. Santé Canada prend également des mesures pour réduire les émissions de GES provenant des installations et du parc automobile en mesurant, en suivant et en signalant les émissions, et en améliorant la performance environnementale des bâtiments dont il a la garde. Il s'agit d'éléments clés de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, laquelle oriente la transition vers des activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques.

Thème de la cible de la SFDD : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible de la SFDD : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Mesure ministérielle

Soutenir la transition vers des bâtiments carboneutres en veillant à ce que toutes les rénovations majeures des bâtiments accordent la priorité à la faible émission de carbone et à la résilience climatique.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des grands* projets de construction pour lesquels la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction a été divulguée

* Projets dans lesquels les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) ou la valeur proposée des travaux représentent plus de 50 % de la valeur évaluée du bâtiment

Point de départ : Aucun projet n'a atteint le seuil minimal en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et à l'objectif de carboneutralité en assurant la prise de mesures pour divulguer et réduire le carbone intrinsèque pour les grands projets de construction. Cela signifie les émissions de CO2 ou de GES associées à l'extraction, à la fabrication, au transport, à l'installation, à l'entretien et à l'élimination des matériaux et produits de construction contribuent à élargir le marché des méthodes de rechange ou de nature plus écologique, et encouragent l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle

Gérer les activités ministérielles afin de réduire au minimum les émissions de GES et d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage d'électricité propre utilisée pour produire ou acheter de l'électricité renouvelable

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2025

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage d'écart entre les émissions de GES provenant d'installations pendant l'exercice 2005-2006

Point de départ : Émissions de GES des installations au cours de l'année financière 2005-2006 = 20,8 kt d'éq. CO2 (8,01 kt d'éq. CO2 en 2022-2023)

Cible : 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2025 (comprend le parc de véhicules et les installations)

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage d'écart entre les émissions de GES provenant de parcs automobiles pendant l'exercice 2005-2006

Point de départ : Émissions de GES dans les parcs automobiles durant l'exercice 2005-2006 = 1,6 kt d'éq. CO2 (255 t d'éq. CO2 en 2022-2023)

Cible : 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2025 (comprend le parc de véhicules et les installations)

Indicateur de rendement 4 : Pourcentage de la consommation d'eau potable dans les bâtiments sous garde qui est suivi et divulgué

Point de départ : 100 % en 2022-2023 (66 682 m3 en 2022-2023)

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 5 : Pourcentage de bâtiments sous garde dont la consommation d'énergie est mesurée

Point de départ : 100 % en 2022-2023 (62 073 663 kWh en 2022-2023)

Cible : 100 % (annuel)

Indicateur de rendement 6 : Achèvement de l'inventaire de l'équipement contenant des halocarbures afin d'orienter et de hiérarchiser les prochaines étapes liées à la conversion ou au remplacement de l'équipement contenant des halocarbures dans les systèmes de CVC

Point de départ : Nouvelle initiative

Cible : 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et à l'objectif de carboneutralité en réduisant la demande en énergie ou en appuyant le passage à des sources d'énergie à faibles émissions de carbone pour réduire les émissions de GES. Ces contributions sont apportées en établissant des processus de suivi et de déclaration publique des émissions de GES des installations appartenant à Santé Canada, en facilitant la planification pour garantir que la performance environnementale puisse être déclarée, et en effectuant de la sensibilisation aux possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique et la performance environnementale des bâtiments dont Santé Canada a la garde.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 3

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures

Mesure ministérielle

Cibler les possibilités d'améliorer la performance environnementale, y compris l'efficacité énergétique et les émissions de GES, des bâtiments dont Santé Canada a la garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des rénovations majeures* pour lesquelles on utilise la technologie d'amélioration du rendement énergétique de RETScreen et les techniques de réduction des GES pour orienter les décisions sur les possibilités d'améliorer la performance environnementale

* Les projets dans le cadre desquels les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVC ou la valeur proposée des travaux représentent plus de 50 % de la valeur évaluée du bâtiment.

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et à l'objectif de carboneutralité en assurant la prise de mesures pour mesurer l'efficacité énergétique et les émissions de GES, en assurer le suivi et en rendre compte. Ces efforts aident Santé Canada à réduire les émissions de GES et à améliorer la performance environnementale des bâtiments dont il a la garde.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible de la SFDD: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle

Prendre des mesures pour comprendre, évaluer et communiquer les risques des changements climatiques pour les actifs, les services et les activités du Ministère et s'y adapter.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Achèvement du plan d'adaptation aux changements climatiques de Santé Canada pour gérer les risques pour les actifs, les services et les activités

Point de départ : L'Évaluation des risques liés aux changements climatiques réalisée par Santé Canada a été achevée en 2022-2023.

Cible : 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts, et à la cible relative aux activités résilientes face au climat en appuyant la capacité du Ministère à s'adapter aux changements climatiques et en tenant compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes, les plans et les activités. Cette mesure ministérielle reconnaît également l'importance de communiquer les risques et les mesures d'adaptation aux employés du Ministère et de rendre compte des progrès à la haute direction afin de soutenir la mise en œuvre efficace des mesures visant à améliorer la résilience climatique des biens, des activités et des services du Ministère.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1

Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe

Mesure ministérielle

Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et les autorités provinciales pour renforcer la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Programme : Radioprotection

Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices de préparation aux situations d'urgence nucléaire qui ont été réalisés comme prévu

Point de départ : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts en aidant les autorités fédérales à être prêtes à gérer l'intervention fédérale en cas d'urgence nucléaire et à fournir un soutien coordonné aux provinces et aux territoires afin de minimiser les répercussions sur la santé publique, la sécurité, la propriété et l'environnement. Cette préparation se fait par le biais d'une série d'exercices visant à mettre à l'essai la réponse à divers scénarios d'urgence nucléaire afin de cibler les lacunes et de résoudre les problèmes avant une situation d'urgence réelle.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2

Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Mesure ministérielle 1

Aider les gouvernements, les professionnels de la santé publique et les Canadiens à se préparer et à s'adapter aux effets des changements climatiques.

Programme : Changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage d'acteurs du système de santé qui déclarent que leur résilience au climat augmente

Point de départ : Nouvelle initiative (le niveau de référence doit être fixé d'ici le 31 mars 2025)

Cible : 20 % au-dessus du niveau de référence d'ici le 31 mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts en assurant la collaboration avec les autorités sanitaires régionales, municipales, provinciales et territoriales de l'ensemble du pays afin de renforcer les capacités et de partager les pratiques exemplaires pour atténuer les répercussions des changements climatiques sur la santé des Canadiens. Ce travail s'inscrit dans la Stratégie nationale d'adaptation.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Mesure ministérielle 2

Accroître les connaissances, la capacité et les outils pour appuyer les mesures d'adaptation fondées sur des données probantes afin de protéger la santé contre la chaleur extrême causée par les changements climatiques.

Programme : Changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé en cas d'événements de chaleur extrême

Point de départ : 79 % en 2022-2023 (une nouvelle base de référence sera établie d'ici le 31 mars 2025)

Cible : 20 % au-dessus du niveau de référence d'ici le 31 mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD

Cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts en aidant les décideurs, comme les régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême résultant des changements climatiques. Par exemple, les efforts de Santé Canada appuient la création et le maintien de systèmes d'alerte et d'intervention en cas de chaleur, la diffusion d'information sur la santé liée à la chaleur et l'élaboration d'une formation pour les professionnels de la santé et les pharmaciens. Ces efforts sont importants pour protéger la santé puisque selon la modélisation effectuée, la fréquence des épisodes de chaleur extrême dans de nombreux endroits au Canada doublera au minimum d'ici 2050.

Ci-dessous présente de l'information sur la façon dont ce travail contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Santé Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue

Le Programme Changements climatiques et santé de Santé Canada vise à accroître les connaissances, la capacité et les outils relatifs aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine et aux approches d'adaptation aux changements climatiques à la disposition des professionnels de la santé et de la santé publique, des responsables de la préparation aux situations d'urgence et des décideurs provinciaux et locaux de partout au Canada. Ce Programme vise également à accroître le niveau de sensibilisation des Canadiens, y compris les populations touchées de façon disproportionnée, envers les changements climatiques et leurs risques pour la santé (p. ex. en cas de chaleur extrême) tout comme envers les façons de se protéger et de réduire les risques pour la santé. Les dangers liés au climat (p. ex., inondations, épisodes de chaleur extrême, feux de forêt, ouragans, sécheresse, montée des eaux et fonte du pergélisol) peuvent nuire à la santé physique et mentale de la population du Canada, ainsi qu'à nos systèmes de santé.

Santé Canada appuie le volet Santé et bien-être de la première Stratégie nationale d'adaptation du gouvernement du Canada, qui tiendra compte de la justice, de l'inclusion, de la diversité et de l'égalité dans les mesures d'adaptation.

Les efforts internationaux de Santé Canada à l'appui des initiatives mondiales sur les changements climatiques et la santé comprennent une collaboration avec l'OMS et d'autres partenaires, dans le cadre notamment :

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ce travail contribue à faire progresser les points suivants :

Section 5 - Intégration du développement durable

Santé Canada intègre la durabilité dans de multiples facettes de ses opérations, de ses programmes et de ses activités.

Le sous-ministre adjoint (SMA) champion du développement durable et des changements climatiques de Santé Canada joue un rôle important de surveillance et de communication en ce qui concerne les engagements du Ministère en matière de développement durable, ainsi que l'application de la Politique d'évaluation environnementale stratégique (EES) de Santé Canada. La sensibilisation des collègues SMA et des employés permet de faciliter le dialogue au sein du Ministère et de déterminer les améliorations qui pourraient être apportées au processus et aux pratiques d'EES, ainsi que les autres possibilités d'intégrer des facteurs de durabilité dans le processus décisionnel.

Santé Canada continue de prendre des mesures pour intégrer les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada dans les politiques, les normes, les opérations et les procédures. En 2022-2023, Santé Canada a réalisé une évaluation complète des risques liés aux changements climatiques qui a permis de mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les actifs, les services et les opérations. La prochaine étape consiste à hiérarchiser, à atténuer et à gérer les risques recensés en élaborant le plan d'adaptation de Santé Canada. De plus, Santé Canada a mis à jour sa politique interne sur la réduction et le détournement des plastiques à usage unique ainsi qu'une directive connexe pour les réunions et les événements afin de s'aligner sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.

Le Fonds de solutions du Ministère, une initiative d'innovation et d'expérimentation menée par les employés de Santé Canada, continuera d'être utilisé pour exploiter les idées et la créativité des employés en vue d'aborder diverses questions liées à l'environnement et à la durabilité au sein du Ministère.

Santé Canada dispose d'un site intranet complet consacré au développement durable et accessible à tous les employés. Il comprend des exemples d'initiatives de développement durable menées par des employés, ainsi que des politiques et des orientations relatives à l'évaluation environnementale stratégique et aux plastiques à usage unique, une foire aux questions et des documents de référence.

La sensibilisation directe des employés de Santé Canada se fait en permanence au moyen de divers mécanismes, notamment les messages du champion du développement durable et des changements climatiques, la promotion d'événements tels que la Semaine de l'environnement et la Semaine de réduction des déchets, et l'utilisation d'un forum GCconnex sur les lieux de travail durables où les employés peuvent poser des questions et échanger des idées. Santé Canada organise également des dîners-causeries ouverts à tous les employés. Ces séances ont permis aux employés de se renseigner sur les mesures prises par le Ministère pour améliorer sa performance environnementale et sur la façon dont ces efforts s'inscrivent dans le cadre global du développement durable du gouvernement du Canada.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Santé Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'EES. L'EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Santé Canada dispose d'un coordonnateur de l'EES qui conseille les responsables des propositions sur l'application de la procédure d'EES et les exigences de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Selon la Politique d'EES de Santé Canada, le terme « proposition » s'entend d'un mémoire au Cabinet, d'une présentation au Conseil du Trésor, d'un projet de règlement, de notes à l'intention du ministre aux fins d'approbation et de tout autre document stratégique visant à obtenir l'approbation du ministre ou du Cabinet.

Une série de questions invite le responsable de la proposition à déterminer si sa proposition peut avoir des incidences positives, négatives ou incertaines sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Cette étape du processus donne lieu à la réalisation d'une analyse préliminaire. Le coordonnateur ministériel de l'EES joue un rôle d'analyse critique pour s'assurer que l'évaluation des impacts environnementaux potentiels est complète et solide, et que les impacts environnementaux potentiels, directs et indirects, sont pleinement pris en compte. Si l'analyse préliminaire indique que la proposition est susceptible d'avoir une incidence positive ou négative sur l'environnement, ou si l'incidence est incertaine, une analyse détaillée est nécessaire.

Des déclarations publiques indiquant les résultats des évaluations de Santé Canada sont préparées lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement – y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Le Ministère propose différents forums pour la formation sur l'EES. Un cours en ligne est mis à la disposition de tous les employés du Ministère pour fournir des renseignements sur la Politique d'ESS de Santé Canada, la directive du Cabinet, ainsi que les rôles et responsabilités des parties concernées. En outre, un cours en classe comprend des études de cas et des scénarios pertinents pour le contexte de Santé Canada, lesquels visent à susciter la discussion et à permettre aux participants d'appliquer ce qu'ils ont appris dans le cadre du cours en ligne. Le Bureau du développement durable de Santé Canada propose des séances de formation ciblées à des groupes clés du Ministère pour répondre à des questions précises. Les employés sont invités à intégrer les possibilités de formation sur l'EES dans leurs plans d'apprentissage dans le cadre de leurs ententes de gestion du rendement.

Santé Canada assure le suivi de la conformité à la Politique d'EES et fournit des rapports trimestriels au champion du développement durable et des changements climatiques. Cela lui permet de cerner les difficultés potentielles, de mettre en œuvre des mesures correctives et de favoriser un échange continu avec les cadres supérieurs du Ministère.

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