Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle en matière d'ACGS Plus
- Gouvernance
  - Leadership institutionnel et appui envers l'intégration de l'ACSG Plus
- Capacité
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle en matière d'ACGS Plus

Gouvernance

Santé Canada est déterminé à intégrer systématiquement les considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité dans chacune de ses activités en réalisant une analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus)^{Note de bas de page 1} de qualité. La Politique en matière d'ACSG Plus (ci-après, « la Politique ») du portefeuille de la Santé et le Plan d'action sur l'ACSG Plus de Santé Canada (ci-après, « le Plan d'action ») de 2022-2026 favorisent une plus grande intégration de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans l'ensemble des initiatives de Santé Canada ainsi que dans la culture et les opérations ministérielles.

À l'heure actuelle, le Ministère est confronté à des difficultés liées à la disponibilité de données désagrégées par facteur identitaire. Pour cette raison, la stratégie 2 du Plan d'action prévoit une hausse de la collecte, de l'utilisation et de l'analyse des données désagrégées, le tout pour des analyses intersectionnelles rigoureuses. Les efforts déployés pour combler cette lacune constituent un élément clé du présent document.

Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les Instituts de recherche en santé du Canada appuient tous la Politique, laquelle adopte l'ACSG Plus de façon à mettre l'accent sur les analyses intersectionnelles et sur les considérations en matière d'équité, de diversité et d'inclusion. La Politique assure également la cohérence avec d'autres cadres et priorités fédérales (antiracisme, accessibilité, 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 2}, etc.). La Politique reconnaît également l'importance de faire participer différents partenaires à toutes les activités, ainsi que la nécessité d'utiliser l'ACSG Plus de façon pertinente sur le plan culturel, conformément aux principes visant à respecter la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. La Politique tient compte de tous les facteurs identitaires pertinents dans le cadre de l'ACSG Plus (p. ex. le sexe, le genre, l'âge, la race et l'orientation sexuelle).

Le Plan d'action fournit un cadre qui renforce l'intégration systématique du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectoriels dans les travaux et les décisions du Ministère tout en soutenant les priorités du gouvernement du Canada en matière d'égalité des genres, de diversité et d'inclusion. Santé Canada a formulé le Plan d'action en fonction des trois piliers suivants :

Responsabilisation
Connaissance et données probantes
Capacité et expertise

Les domaines de priorités associés à ces 3 piliers consistent notamment à :

Accroître la gouvernance, la responsabilisation et la transparence dans l'intégration de l'ACSG Plus au processus décisionnel de Santé Canada.
Renforcer les connaissances et les capacités en matière d'ACSG grâce à de meilleures possibilités d'apprentissage, à des outils et à des ressources pour accroître les compétences en matière d'ACSG Plus.
Établir des partenariats stratégiques et des liens de collaborations pour renforcer la perspective de l'équité et de l'expertise sur la question de l'intersectionnalité dans l'ACSG Plus.
Permettre la collecte et l'utilisation de données désagrégées pour que des analyses intersectionnelles rigoureuses puissent être réalisées.
Améliorer les communications et les directives en mettant l'accent sur la clarté de l'information relative à l'ACSG Plus et à l'intersectionnalité.

En 2024-2025, Santé Canada continuera, dans le cadre du Plan d'action, de renforcer l'intégration de l'ACSG Plus en mettant en œuvre des initiatives dans l'ensemble de l'organisation qui seront éclairées et élaborées selon une optique intersectionnelle.

Leadership institutionnel et appui envers l'intégration de l'ACSG Plus

Le Centre d'excellence de l'ACSG Plus (CEA) de Santé Canada joue un rôle de leadership dans la mise en œuvre de l'ACSG Plus. Le CEA fournit des conseils et une orientation aux cadres supérieurs et aux programmes afin d'élaborer des travaux de recherche, des politiques, des règlements, des services, des programmes et d'autres initiatives souples et inclusifs dans le domaine de la santé, qui favorisent une plus grande équité en santé. En 2024-2025, le CEA continuera de :

Fournir un soutien spécialisé pour mettre en œuvre les plans d'intégration de l'ACSG Plus propres à chaque direction générale, conformément à la recommandation du document de juin 2021 Réponse et plan d'action de la direction : Évaluation du Plan d'action sur le sexe et le genre de Santé Canada.
Améliorer la gouvernance et la responsabilisation, et favoriser un changement de culture ministérielle par l'intermédiaire du Réseau d'intégration de l'ACSG Plus. Les sous-ministres adjoints nomment des délégués du réseau qui se chargent d'intégrer systématiquement l'ACSG Plus aux activités et aux processus organisationnels.
Élaborer et offrir les outils et les produits d'apprentissage de l'ACSG Plus, y compris ceux qui sont propres à des secteurs fonctionnels (p. ex. règlements, sciences, politiques).
Concevoir des possibilités de communication et d'apprentissage pour faire en sorte que l'ACSG Plus, ses concepts connexes (diversité et inclusion, intersectionnalité, désagrégation des données, etc.) et son application dans le cadre du mandat de Santé Canada soient mieux compris.
Collaborer avec des experts de la diversité et de l'inclusion pour appuyer les objectifs de la politique et du plan d'action afin d'intégrer l'ACSG Plus dans une perspective intersectionnelle.
Fournir des conseils sur la façon d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans les principaux documents de politique, en mettant l'accent sur les règlements.
Promouvoir et soutenir les pratiques exemplaires concernant l'ACSG Plus, y compris la collecte, l'utilisation et l'analyse de données désagrégées dans le cadre des analyses intersectionnelles.
Participer aux programmes pour déterminer d'autres données et indicateurs de l'ACSG Plus dans le cadre de l'examen annuel des indicateurs de rendement des programmes par Santé Canada.
Soutenir les partenaires pour s'assurer que les fonds de renseignements de Santé Canada sont, dans la mesure du possible, conformes à l'orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée « Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre ».

Capacité

Dans le cadre de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé dans les domaines de la santé mentale, des soins à domicile et des soins de longue durée, les provinces et les territoires ont convenu de collaborer avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour élaborer douze indicateurs communs qui serviront à évaluer la santé mentale et la toxicomanie, ainsi que les soins à domicile, communautaires et palliatifs. En 2023, le nouveau financement lié aux priorités partagées en matière de santé (Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens) s'est engagé à produire des rapports sur les données désagrégées dans les domaines des soins primaires, des ressources humaines en santé, de la santé mentale et de la consommation de substances, et des données sur la santé. L'ICIS collaborera avec les provinces et les territoires en 2024-2025 pour recueillir des données sur de nouveaux indicateurs communs qui comprennent des données désagrégées. Les provinces et les territoires seront également responsables de la collecte et de la production de rapports sur les indicateurs propres à l'initiative de leur administration tel que souligné dans leurs plans d'action.

Le financement fédéral d'Inforoute Santé du Canada appuie les efforts déployés par l'organisme avec les administrations et d'autres intervenants pour mettre au point et adopter des technologies numériques en santé partout au Canada. Inforoute commande des sondages, comme l'Enquête canadienne sur la santé numérique, pour recueillir des données sur les besoins, les perceptions et les désirs de la population du Canada en ce qui a trait à l'utilisation du numérique en santé. Cette enquête recueille des données sur l'âge, le sexe, le genre, la région, la taille de la collectivité, l'appartenance à une identité 2ELGBTQI+, la langue, la citoyenneté, le nombre d'années de résidence au Canada, l'éducation, la situation d'emploi, le revenu du ménage et l'assurance-maladie. Ces données serviront à orienter des enjeux comme la littératie en santé numérique.

En raison des changements apportés aux lois fédérales relatives à l'aide médicale à mourir de mars 2021, le Ministère a dû élargir le Système fédéral de surveillance de l'aide médicale à mourir afin de pouvoir recueillir des renseignements supplémentaires sur la race, l'identité autochtone et le handicap. Ces changements ont été réalisés de sorte qu'il soit possible d'utiliser ces renseignements pour repérer la présence d'éventuelles inégalités individuelles ou systémiques dans le contexte de l'aide médicale à mourir. La collecte de données élargie a commencé le 1er janvier 2023 et sera présentée dans le cinquième rapport annuel de Santé Canada sur l'aide médicale à mourir au Canada, qui devrait être publié à l'automne 2024. Le Ministère finance des recherches pour recueillir des renseignements qualitatifs supplémentaires afin que la prestation de l'aide médicale à mourir soit mieux comprise et afin d'éclairer l'élaboration de politiques sur la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir. Les projets de recherche mettent également l'accent sur les expériences et les points de vue de différents groupes de la population sur l'aide médicale à mourir, y compris les personnes handicapées, les personnes racisées et les Autochtones, afin d'appuyer la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir dans le respect des valeurs culturelles.

En 2024-2025, Santé Canada continuera de mettre en œuvre des outils et des procédures pour extraire les données désagrégées des demandes d'approbation de médicaments afin d'accroître les rapports publics sur la diversité des participants aux essais cliniques. À ce titre, le Ministère continuera de travailler avec les organismes de réglementation internationaux et les organisations d'intervenants afin d'obtenir plus de renseignements et d'éclairer les processus pour améliorer la diversité dans les essais cliniques, dans les buts suivants :

Améliorer les données d'ACSG Plus fournies à Santé Canada.
Améliorer la façon dont les données d'ACSG Plus sont analysées et déclarées par Santé Canada.
Augmenter la quantité d'information liée à l'ACSG Plus disponible pour les utilisateurs des données afin de renforcer la confiance et la transparence.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation explore la façon dont les préjugés inconscients et le racisme systémique peuvent avoir eu une incidence sur la prise de décisions et la conception des programmes. Le projet visant l'élimination des biais inconscients examinera les secteurs de programme pour déterminer les activités où il existe des préjugés inconscients. Pour ce faire, le Programme réalisera notamment un projet de toxicologie portant sur la détermination des préjugés raciaux liés à la pigmentation de la peau pour l'évaluation de l'irritation.

Le Programme de la lutte au tabagisme collaborera avec des jeunes de divers horizons afin de mieux comprendre leur point de vue et d'élaborer conjointement des stratégies à l'intention des jeunes sur les questions liées au tabac et au vapotage. Les séances viseront à connaître le point de vue des jeunes de partout au pays, ce qui sera utile pour orienter les travaux de Santé Canada visant à protéger les jeunes contre les méfaits du tabagisme et du vapotage.

Points saillants concernant la capacité à élaborer des rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Répertoire des programmes – Refonte de l'ACSG Plus à des fins d'amélioration.

En 2023-2024, la responsabilité principale 1 est passée de 15 à 3 programmes globaux. Désormais, Santé Canada regroupe les résultats d'indicateurs composites issus de plusieurs programmes, y compris des données de partenaires externes qui reçoivent des paiements de transfert. Combiner ces résultats permet au Ministère d'évaluer son incidence sur de multiples initiatives et sous-populations. Pour que les données provenant de différentes sources soient comparables, Santé Canada encouragera les bénéficiaires de financement à utiliser les mêmes catégories de données (sexe, genre, âge, lieu de résidence, etc.).

Au cours des prochains exercices, le Ministère examinera périodiquement la méthodologie de la collecte de données utilisées pour la mesure du rendement, y compris les données liées à l'ACSG Plus. Ainsi, Santé Canada déterminera les pratiques exemplaires et les leçons apprises en matière de collecte de données désagrégées pour créer des outils de collecte de données et des documents d'orientation. Ces ressources permettront de renforcer l'harmonisation des méthodologies et des catégories de données désagrégées de l'ACSG Plus, particulièrement lors de la production de rapports sur les indicateurs composites.

Programme 1 : Programme de systèmes de soins de santé adaptés

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Les initiatives et les programmes de paiements de transfert énumérés ci-dessous contribuent à ce programme, à savoir :

La Loi canadienne sur la santé
Le Programme de surveillance de l'aide médicale à mourir
Le financement au Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares et à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments
Le financement au Partenariat canadien contre le cancer
Les initiatives en matière de don et de transplantation d'organes et de tissus dans le cadre du Programme relatif aux organes, aux tissus et au sang
Le financement au Fonds d'investissement-santé pour les territoires
Le financement de projets ciblés pour l'amélioration du système de soins de santé
Les travaux réalisés par le Ministère sur les médicaments pharmaceutiques et les instruments médicaux
Les travaux réalisés par le Ministère sur les soins à domicile, les soins communautaires, les soins palliatifs et les soins de longue durée

Le Programme des systèmes de soins de santé adaptés soutient les travaux qui permettront d'améliorer la capacité du système de soins de santé du Canada et d'en élargir l'accès. La plupart des initiatives du Programme recueillent des données qui appuient la surveillance et le compte rendu des répercussions du programme en fonction du genre et d'autres facteurs de diversité, notamment dans les secteurs liés à l'aide médicale à mourir, à la lutte anticancéreuse et aux projets ciblés visant à améliorer les systèmes de soins de santé. Cependant, le Ministère compte souvent sur les provinces et territoires, les organismes qui bénéficient d'un financement et d'autres partenaires pour mesurer les résultats des initiatives financées par Santé Canada et communiquer des données désagrégées. Certaines initiatives possèdent des données désagrégées limitées pour différents groupes, comme les données pancanadiennes sur les soins de longue durée, les soins à domicile et les soins palliatifs, les médicaments pharmaceutiques, et le don et la transplantation d'organes et de tissus. Une meilleure compréhension des effets du programme pour différentes populations permettra à Santé Canada de s'assurer que les initiatives sont appropriées et accessibles à toutes les personnes vivant au Canada. Ces limitations en matière de données découlent de la dépendance à l'égard des données fournies par les partenaires et de l'absence de méthodologie de données harmonisée, ce qui rend la collecte et la communication périodiques de données nationales complexes et coûteuses. Le Ministère trouvera des moyens de limiter la dépendance excessive à l'égard des données des partenaires et d'améliorer l'harmonisation entre les données des partenaires.

Priorités partagées en santé

Le Ministère fournit du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans les domaines de priorités communes en matière de santé. Chaque province et territoire a la possibilité de concevoir et de mettre en œuvre des initiatives qui répondent aux besoins de sa population. Santé Canada encourage les provinces et les territoires à examiner comment leurs initiatives particulières répondront aux besoins de diverses populations et permettront de générer des données désagrégées pour faire le suivi des résultats de ces initiatives.

Dans le cadre de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé dans les domaines de la santé mentale, des soins à domicile et des soins de longue durée, les provinces et les territoires ont convenu de collaborer avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour élaborer douze indicateurs communs qui serviront à évaluer la santé mentale et la toxicomanie, ainsi que les soins à domicile, communautaires et palliatifs. Deux des indicateurs des soins à domicile, communautaires et palliatifs comprennent certaines données ventilées par sexe et peuvent être consultés à partir de l'outil Votre système de santé : En bref.
En 2023, le nouveau financement des priorités partagées en matière de santé (Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens) s'est engagé à produire des rapports sur les données désagrégées dans les domaines des soins primaires, des ressources humaines en santé, de la santé mentale et de la consommation de substances et des données sur la santé. L'ICIS collaborera avec les provinces et les territoires en 2024-2025 pour recueillir des données sur de nouveaux indicateurs communs qui comprennent des données désagrégées. Les provinces et les territoires seront également responsables de la collecte et de la production de rapports sur les indicateurs propres à l'initiative de leur administration.
En 2024-2025, tous les indicateurs prévus dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé feront l'objet de rapports publics. Il s'agira de la deuxième année où des renseignements complets seront disponibles, ce qui permettra une analyse limitée des tendances (bien qu'une période plus longue permettra une analyse plus détaillée et plus précise). L'ICIS a également déjà publié le premier rapport portant sur les huit premiers indicateurs communs dans le cadre du plan Travailler ensemble.

Initiatives en matière de données sur la santé

Bien que des lacunes subsistent dans les données, diverses initiatives visent à améliorer la collecte régulière de données sur la santé désagrégées. Santé Canada continuera de collaborer avec l'ICIS et Statistique Canada afin de fournir des données désagrégées sur le sexe et le genre à l'échelle nationale, qui appuient les initiatives ministérielles, par exemple au moyen de questions ciblées dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Ces données serviront de base aux initiatives menées dans le cadre du Programme de systèmes de soins de santé adaptés et permettront au Ministère d'évaluer et de surveiller l'effet de ces initiatives sur les différentes populations et d'en rendre compte. Par exemple :

À l'aide de son Système d'information sur les services à domicile, l'ICIS continuera de recueillir des renseignements démographiques, cliniques et fonctionnels concernant les clients de programmes publics de soins à domicile au Canada, ainsi des renseignements relatifs à l'utilisation des ressources. Ces renseignements permettront de soutenir la planification des services de première ligne et l'amélioration de la qualité au point d'intervention en plus d'appuyer la planification et l'élaboration des politiques par Santé Canada.
De plus, le Ministère travaille avec des partenaires pour appuyer la transparence en matière de soins de longue durée. Les indicateurs actuels sur le site Web de l'ICIS donnent un aperçu des conditions vécues par les personnes vivant dans des foyers de soins de longue durée et comprennent certaines données désagrégées selon le sexe. Santé Canada continuera d'appuyer l'amélioration des indicateurs, notamment par la collecte de données ventilées sur le sexe, le genre et la diversité (dans la mesure du possible). Ces processus appuient l'élaboration de normes afin que les personnes qui reçoivent des soins de longue durée puissent vivre dans des conditions sécuritaires et dans la dignité.
Dans le cadre du Fonds d'investissement-santé pour les territoires, les territoires comptent sur des organisations externes, comme Statistique Canada, pour rendre les données disponibles. En raison de la petite taille de la population, il est difficile d'obtenir des données ventilées en fonction du genre et de la diversité, et cela est d'autant plus vrai pour la désagrégation par de multiples caractéristiques, comme l'orientation sexuelle. Le Ministère renouvellera les ententes de subvention pour 10 ans de financement du Fonds d'investissement-santé pour les territoires en 2024-2025. Dans le cadre de l'élaboration d'un plan de travail collaboratif pour le financement renouvelé, Santé Canada continuera d'encourager les territoires à tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans la conception de leurs activités et indicateurs du Fonds d'investissement-santé pour les territoires. Le Ministère continuera de surveiller les progrès en matière d'indicateurs de conformité.

Organisations bénéficiaires

Santé Canada continuera de travailler avec les organismes bénéficiaires et de les encourager à tenir compte des populations diversifiées dans la conception de leurs initiatives. Le Ministère encourage également les bénéficiaires à désagréger autant que possible leurs données selon le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires dans leurs rapports sur les progrès et le rendement. Les données recueillies auprès des bénéficiaires aideront Santé Canada à effectuer des ACSG Plus concernant les répercussions du programme et à prendre des décisions éclairées afin d'améliorer continuellement la mise en œuvre. Les initiatives présentées ci-dessous illustrent les travaux réalisés par les organismes bénéficiaires du Ministère en matière de mesure des résultats chez les populations diversifiées.

Le financement fédéral d'Inforoute Santé du Canada appuie les efforts déployés par l'organisme avec les administrations et d'autres intervenants pour mettre au point et adopter des technologies numériques en santé partout au Canada. Inforoute commande des sondages, comme l'Enquête canadienne sur la santé numérique, pour recueillir des données sur les besoins, les perceptions et les désirs de la population du Canada en ce qui a trait à la santé numérique. Cette enquête recueille des données sur l'âge, le sexe, le genre, la région, la taille de la collectivité, l'appartenance à une identité 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 2}, la langue, la citoyenneté, les années de résidence au Canada, l'éducation, la situation d'emploi, le revenu du ménage et l'assurance-maladie. Ces données ont été essentielles pour orienter des enjeux comme la littératie en santé numérique. Inforoute continuera aussi de collaborer avec des partenaires et de tirer parti d'autres enquêtes, comme les enquêtes internationales du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé auprès des médecins de première ligne pour recueillir des renseignements clés sur la santé numérique, y compris des considérations relatives à l'équité.
Le Partenariat canadien contre le cancer continue d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer de 2019-2029. L'un des champs d'action de la Stratégie vise à fournir de meilleurs services et soins adaptés aux besoins propres à des personnes de divers milieux socio-économiques et culturels, groupes d'âge et identités. La Stratégie souligne l'importance de réaliser davantage de recherches pratiques afin de mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés des groupes particuliers. Ce travail sera effectué en partenariat avec les communautés, les organisations et les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de veiller à l'adoption d'approches et de stratégies adaptées à la culture. Le Partenariat canadien contre le cancer contribuera à ces travaux de recherche et fournira des données désagrégées dans la mesure du possible afin d'orienter la prestation de ses programmes, entre autres, dans le cadre de l'élaboration des plans de lutte contre le cancer à l'intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) continuera de progresser dans sa réconciliation avec les peuples autochtones et établira un processus pour mieux intégrer les voix des populations en quête d'équité dans les données probantes, ce qui aidera les décideurs du système de santé à accroître l'équité en santé. L'ACMTS collaborera avec Santé Canada pour élaborer des indicateurs de l'ACSG Plus dans le cadre de l'accord de contribution renouvelé pour 2024-2025. L'objectif est que ces indicateurs soient plus pertinents et qu'ils permettent de communiquer les répercussions des travaux de l'ACMTS sur diverses populations par l'entremise de mesures du rendement et de rapports.
La Société canadienne du sang (SCS) entend continuer à améliorer l'accès à l'information en matière de santé et aux services de don et de transplantation d'organes pour toute la population canadienne, sans égard au lieu de résidence ou au niveau de revenu. Elle collaborera avec le Ministère pour renforcer la collecte de données relatives à l'ACSG Plus selon leur cadre de mesure du rendement. Les données de l'ACSG Plus seront améliorées dans le cadre du projet de système de données pancanadien sur le don et la transplantation d'organes. Les données de santé sur les dons et les transplantations d'organes seront accessibles au public par l'intermédiaire de l'ICIS.
La SCS s'engage à diversifier davantage la population de donneurs afin de répondre aux besoins des patients de toutes les collectivités. La SCS désire également mobiliser les communautés autochtones et des communautés ethniques diversifiées et en quête d'équité pour bâtir la confiance et resserrer les liens avec celles-ci. Les campagnes de sensibilisation continueront d'adopter une approche plus ciblée pour réduire la discrimination, améliorer l'accessibilité et accroître les efforts pour promouvoir l'inclusion et réduire davantage les obstacles aux dons.
La SCS continuera de prendre le pouls de collectivités précises au moyen de sondages annuels afin de produire des données qui éclaireront mieux les activités de sensibilisation et d'éducation du public. Grâce à un partenariat de mobilisation avec diverses collectivités du pays, la SCS s'efforcera d'éliminer les obstacles à l'inclusion pour les donneurs et les demandeurs et de veiller à ce que les patients de toutes origines et identités reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Des ressources d'éducation et de sensibilisation du public permettront à la SCS d'appuyer les produits de connaissances qui sensibiliseront le public (p. ex. les jeunes, les populations mal desservies) à l'importance des dons et des greffes d'organes.

Réglementation et législation

Santé Canada continuera de collaborer avec des partenaires, y compris ceux qui ont une expérience vécue, pour étayer ses règlements et ses engagements législatifs afin d'assurer l'accès à des services de santé de qualité. Certaines lois protègent principalement les collectivités mal desservies et marginalisées.

En raison des changements apportés aux lois fédérales relatives à l'aide médicale à mourir de mars 2021, le Ministère a dû élargir le Système fédéral de surveillance de l'aide médicale à mourir afin de pouvoir recueillir des renseignements supplémentaires sur la race, l'identité autochtone et le handicap. Ces changements ont été réalisés de sorte qu'il soit possible d'utiliser ces renseignements pour repérer la présence d'éventuelles inégalités individuelles ou systémiques dans le contexte de l'aide médicale à mourir. La collecte de données élargie a commencé 1 janvier 2023 et sera présentée dans le cinquième rapport annuel de Santé Canada sur l'aide médicale à mourir au Canada, qui devrait être publié à l'automne 2024.
De vastes consultations ont été menées du printemps 2023 à l'automne 2023 dans le cadre des travaux du gouvernement du Canada visant à élaborer une loi sur les soins de longue durée sécuritaires. Ces consultations ont sollicité l'opinion des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de peuples autochtones, d'experts, d'intervenants et de personnes ayant une expérience vécue, y compris des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des membres de la communauté 2ELGBTQI+. La loi tiendra compte des besoins de diverses populations. La nouvelle loi pourrait énoncer une vision et des principes pancanadiens pour le fonctionnement et la prestation sécuritaires des soins dans les foyers de soins de longue durée, y compris des aspects comme des soins respectueux des valeurs culturelles et tenant compte des traumatismes subis.
Pour vérifier la conformité à la Loi canadienne sur la santé, Santé Canada vérifiera si les régimes d'assurance-maladie des PT offrent à toutes les sous-populations l'accès aux services de santé assurés sans exiger de frais directs au point de service. Pour ce faire, Santé Canada s'en remettra à la correspondance et aux publications des gouvernements PT, aux organisations non gouvernementales, aux reportages des médias et aux communications reçues du public. Les mêmes sources d'information seront utilisées pour éclairer le Ministère sur les services de soins de santé assurés et ceux non assurés offerts à certains groupes, comme l'accès aux soins d'affirmation de genre et aux services de santé génésique.

Collecte de données sur la diversité

Santé Canada poursuivra l'amélioration et l'élargissement de la collecte de données relatives à la diversité en 2024-2025, et ce, en tenant compte des aspects suivants.

Le Ministère finance des recherches pour recueillir des renseignements qualitatifs supplémentaires afin que la prestation de l'aide médicale à mourir soit mieux comprise et pour éclairer l'élaboration de politiques sur la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir. Les projets de recherche mettent également l'accent sur les expériences et les points de vue de différents groupes de la population sur l'aide médicale à mourir, y compris les personnes handicapées, les personnes racisées et les Autochtones, afin d'appuyer la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir dans le respect des valeurs culturelles. Les renseignements sur le sexe, le genre et la diversité feront partie des rapports sur le rendement et les résultats pour les bénéficiaires de financement, le cas échéant.
Le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (BTACM) a beaucoup collaboré avec les provinces et les territoires, les intervenants, les représentants des communautés autochtones, les défenseurs des droits des patients et les dirigeants internationaux de la gestion des produits pharmaceutiques pour déterminer la portée et les fonctions potentielles d'une agence canadienne des médicaments. Le BTACM continue de travailler avec des partenaires et des intervenants pour élaborer des fonctions de base, y compris la prescription, l'utilisation, et les données et les analyses appropriées, dans lesquelles les considérations liées au sexe et à la diversité occupent une place importante.
Pendant sa première année de mise en œuvre, la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares fournit du financement à l'ACMTS et à l'ICIS pour améliorer la collecte et l'utilisation des données probantes à l'appui de la prise de décisions. Ce travail entrepris par nos partenaires facilitera la surveillance et la production de rapports sur les répercussions de cette Stratégie nationale en fonction du sexe et de la diversité, dans la mesure du possible (c.-à-d. dans les cas où la taille de l'échantillon est suffisante pour permettre la production de rapports publics).
Santé Canada collabore avec Statistique Canada dans le cadre du projet Accès aux soins de santé, expériences et résultats connexes pour lancer une enquête sur les soins palliatifs intitulée : « Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes » en 2024. Cette enquête recueillera de l'information qui permettra au gouvernement de mieux comprendre l'expérience des personnes atteintes de maladies limitant l'espérance de vie et de celles qui prennent soin d'elles, notamment au chapitre de leurs besoins (physiques, sociaux et émotionnels) et de l'accès aux soins et aux services conçus pour améliorer la qualité de vie tout au long d'une maladie grave. Les expériences, les besoins et les difficultés d'accès aux soins palliatifs peuvent varier pour les différents groupes qui composent la population canadienne. Le questionnaire demande aux participants d'indiquer leur sexe et leur genre, leur orientation sexuelle, leur identité racisée et leur lieu de résidence, ce qui permet d'analyser les groupes sous-représentés lorsque les taux de participation le permettent.

Données pour orienter les stratégies, les politiques et les initiatives

Au cours de l'exercice 2024-2025, les données et les analyses liées à l'ACSG Plus seront également utilisées pour éclairer l'élaboration de stratégies, de politiques et d'initiatives. Lors des campagnes de sensibilisation du public, le Ministère s'intéressera davantage aux populations sous-représentées et surveillera leur niveau de sensibilisation croissant, dans l'espoir que cette sensibilisation accrue mènera ces populations à utiliser davantage les services de soins de santé.

Santé Canada continue de mettre l'accent sur les engagements pris dans son Plan d'action sur les soins palliatifs afin de sensibiliser davantage la population à l'importance des soins palliatifs; de faire de la sensibilisation publique sur le deuil; d'améliorer les compétences et le soutien en soins palliatifs pour les fournisseurs de soins de santé, les familles, les soignants et les collectivités; d'améliorer la collecte de données et la recherche; d'améliorer l'accès aux soins pour les populations mal desservies et l'accès à des soins palliatifs et à des soins de fin de vie respectueux des valeurs culturelles. L'évolution de la perception du public à l'égard des soins palliatifs est suivie à l'aide de données ventilées par facteurs, y compris le sexe et la population cible (p. ex. la race). Lorsqu'il mène des sondages publics, comme la campagne de sensibilisation du public aux soins palliatifs, le personnel de marketing du Ministère ne recueille pas des données non désagrégées de façon directe. Le personnel peut utiliser des mesures des effets de la publicité ou des mesures des médias sociaux, ou demander à l'organisme qui mène le sondage de lui fournir les données existantes sur les habitudes de consommation des médias des répondants en fonction de leur sexe ou d'autres facteurs.
La SCS continuera de sensibiliser les personnes de tous les genres et de diverses origines à l'importance de faire part de leur intention quant aux dons d'organe et de discuter de leur décision avec leur famille. Les campagnes de sensibilisation continueront d'adopter une approche plus ciblée pour réduire la discrimination, améliorer l'accessibilité et accroître les efforts pour promouvoir l'inclusion et réduire davantage les obstacles aux dons. La SCS continuera de prendre le pouls de collectivités précises, comme la communauté 2ELGBTQI+, au moyen de sondages annuels afin de produire des données qui éclaireront mieux les activités de sensibilisation et d'éducation du public.
Pour appuyer la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, le Ministère a mis sur pied un groupe consultatif sur la mise en œuvre composé de personnes qui représentent bien l'étendue de l'expérience vécue par les personnes atteintes de maladies rares. Le groupe est composé, entre autres, de patients, de cliniciens, de représentants de régimes privés d'assurance-médicaments et de membres de l'industrie pharmaceutique. Ce groupe fournira à Santé Canada et à d'autres partenaires du système de santé des conseils axés sur les patients et sur la mise en œuvre de la Stratégie. Il favorisera également l'échange d'information et de pratiques exemplaires. Le groupe consultatif est composé de personnes d'origines diverses (genre, âge, origine ethnique, etc.) de partout au Canada. Il s'assure que les conseils reflètent les expériences et les perspectives d'un éventail de patients atteints de maladies rares et d'autres intervenants. Des organisations autochtones nationales ont également été invitées à y assister. Le Programme évaluera la participation des Autochtones afin de s'assurer que les points de vue des patients des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont pris en compte. Services aux Autochtones Canada est présent aux réunions du groupe consultatif à titre d'observateur.
Le Ministère a mis sur pied le Comité consultatif sur l'utilisation appropriée pour appuyer l'élaboration d'une stratégie pancanadienne sur l'utilisation appropriée et d'un programme connexe de l'Agence canadienne des médicaments. Le Comité consultatif examinera notamment des éléments relatifs à la collecte de données, à la mesure des pratiques de prescription et d'utilisation, ainsi qu'aux tendances dans l'élaboration des activités d'évaluation et de production de rapport. Les données et les mesures sont désagrégées selon le sexe, le genre, l'identité autochtone, la race, l'origine ethnique, l'âge, l'invalidité et le lieu de résidence (milieu rural, région éloignée, etc.). Dans le cadre de ces travaux, le gouvernement continuera d'évaluer les capacités et les besoins des intervenants en matière d'analyse de données sur les médicaments pharmaceutiques, notamment leur capacité d'évaluer les inégalités des résultats de santé et l'accès inéquitable aux médicaments au sein des collectivités en quête d'équité.

Combler les lacunes en matière de données

Santé Canada, en collaboration avec Statistique Canada et l'ICIS, poursuivra ses efforts en vue de combler les lacunes en matière de données et d'établir une solide base de données probantes sur les principaux secteurs stratégiques. Ces ensembles de données nationales et les directives sur la collecte et l'analyse des données sur le genre, la diversité et l'inclusion seront utilisés pour éclairer le processus décisionnel du programme et veiller à ce que les données de l'ACSG Plus soient accessibles au public.

Le Ministère envisagera la possibilité d'utiliser les programmes de paiements de transfert pour financer des projets relevant des politiques et de la recherche afin de combler d'autres lacunes en matière de données, par l'entremise des rapports des bénéficiaires et d'appels de propositions ciblés.

Équité, diversité et inclusion

Les organismes bénéficiaires continueront de mettre en œuvre des initiatives, de créer des postes et de faire appel à des comités liés à la diversité, à l'équité et à l'inclusion afin de démontrer leur engagement à l'égard d'un milieu de travail équitable et d'intégrer l'ACSG Plus à l'ensemble des activités de l'organisme. Ainsi, ils soutiendront les considérations structurelles relatives à l'équité et à la diversité dans leur programmation.

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Les initiatives et les programmes de paiements de transfert énumérés ci-dessous contribuent à ce programme, à savoir :

Le Programme pour les langues officielles en santé
Le financement d'Excellence en Santé Canada
Le financement de la Commission de la santé mentale du Canada et d'autres projets ciblés en santé mentale
Le financement du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
Le financement de projets ciblés visant à améliorer les soins de santé

Les initiatives du Programme pour des personnes et des collectivités en santé ciblent l'accès inadéquat et inégal aux services de soins de santé et promeuvent des soins adaptés sur le plan culturel. Les initiatives sont financées pour cibler les groupes mal desservis et des collectivités diversifiées. Les initiatives recueilleront des données désagrégées pour permettre de surveiller et de rendre compte des répercussions en fonction du sexe, du genre et d'autres facteurs identitaires, le cas échéant, afin de s'assurer qu'elles atteignent le public visé. Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) analysent également les données désagrégées au niveau national, y compris les données autodéclarées, et en rendent compte. À titre d'exemple, les données sur l'état de santé mentale perçu sont rapportées selon le niveau de scolarité, le genre, l'orientation sexuelle, le lieu de résidence, les communautés racisées, le statut d'Autochtone et le statut d'immigrant, et ce, dans le but de mesurer les répercussions que les investissements fédéraux ont sur la santé mentale des populations diversifiées.

Programmes de paiements de transfert

Les considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité font partie intégrante des travaux menés dans le cadre des programmes de paiements de transfert et constituent un critère essentiel pour la prise de décisions en matière de financement en plus de faire partie des exigences pour les rapports de mesure du rendement. Par exemple, les demandeurs sont tenus de décrire leur approche de l'ACSG Plus ou la manière dont le projet prendrait en compte l'intersectionnalité, y compris le sexe, le genre et les autres facteurs identitaires. Cette manière de procéder permet de s'assurer que le processus de sélection des demandeurs et des initiatives est établi, dès le départ, de manière à intégrer les considérations liées à l'ACSG et à assurer un suivi approprié des différentes répercussions du projet.

En 2024-2025, les initiatives du Programme pour des personnes et des collectivités en santé seront menées en collaboration avec les bénéficiaires du financement pour améliorer la collecte et l'utilisation des données recueillies des données liées à l'ACSG Plus. Le Ministère propose des outils, des modèles et des conseils à l'intention des bénéficiaires au sujet des plans de mesure du rendement qui recueillent des données d'ACSG Plus, le cas échéant. Certaines initiatives de Santé Canada font un suivi de l'accès de la population cible aux services et de son niveau de satisfaction envers ceux-ci. Les programmes de paiements de transfert présentés ci-dessous mettent en évidence les travaux réalisés par le Ministère à cet égard.

Le Programme sur la sexualité et la santé génésique apportera du soutien aux bénéficiaires du financement dans l'élaboration de stratégies de mesure du rendement qui permettront de recueillir et de communiquer les résultats et répercussions des projets au moyen de données désagrégées. En plus de l'obligation pour les bénéficiaires de financement de désagréger les données de projet pour l'ACSG Plus, une demande supplémentaire sera faite pour que les organisations indiquent si les interventions sont jugées culturellement appropriées par la population touchée et les collectivités desservies.
Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide effectuera un sondage annuel pour évaluer le degré de satisfaction des survivants à l'égard des services et si le programme continue de répondre aux besoins des survivants afin qu'ils puissent vieillir dans la dignité. Le Programme continue de recueillir des données liées au sexe, au genre, au lieu de résidence, à la langue officielle parlée et au niveau d'incapacité du survivant, ce qui lui permettra d'évaluer les besoins uniques et changeants des survivants et d'adapter les services et les procédures administratives afin de mieux y répondre, dans la mesure du possible.
Excellence en santé Canada (ESC) est un organisme bénéficiaire qui travaille avec Santé Canada pour aider les organismes de soins de santé à mettre en œuvre des innovations en matière de qualité et de sécurité à l'échelle organisationnelle. ESC soutient la collecte de données par sexe, genre et autres facteurs identitaires dans la mesure du possible, et rend compte de ces données chaque année au moyen d'indicateurs dans son cadre de mesure du rendement. ESC tient compte des effets potentiels de ses initiatives et activités sous l'angle de l'ACSG Plus, et notamment de l'intégration des considérations de genre et de diversité aux innovations de qualité et de sécurité soutenues par ESC.

Outils de mesure du rendement

En 2024-2025, les initiatives ministérielles passeront en revue leurs outils de mesure du rendement. Ces outils comprennent les outils de collecte de données principales et les directives à l'intention des bénéficiaires, afin de suivre et d'analyser les progrès réalisés dans la mise en œuvre des initiatives au sein de diverses populations et d'améliorer la capacité du programme à rendre compte des résultats attendus. Par exemple :

La Commission de la santé mentale continuera de trouver des solutions pour élargir la collecte de données pour la surveillance des programmes et la production de rapports en fonction du genre et de la diversité. Par exemple, elle recueillera des données désagrégées sur le genre et des groupes clés de la population, comme les enfants et les jeunes, les aînés, les personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les membres de la communauté 2ELGTBQI+^{Note de bas de page 2}, les personnes incarcérées ou détenues, les personnes en situation d'itinérance, les immigrants, les réfugiés, les minorités religieuses et les groupes ethnoculturels et racisés. La Commission mettra également en œuvre son cadre d'équité complet pour orienter les politiques et les programmes de santé mentale. Grâce à cette approche de collecte de données élargie, il sera possible de mieux comprendre les besoins et les expériences uniques de diverses populations, et donc, de mieux y répondre.
Le Programme de contributions pour les langues officielles en santé continuera d'adapter et d'améliorer ses outils actuels de mesure du rendement, lesquels ont été révisés à la fin de la phase de financement 2018-2023. Il continuera d'explorer des façons d'accroître la capacité de mesurer et d'évaluer les effets de ce programme sur le genre et la diversité. Cette amélioration continue visera à améliorer l'intégration des considérations en matière de sexe et de diversité et à améliorer la surveillance et l'analyse par Santé Canada des progrès réalisés par les bénéficiaires vers l'atteinte des cibles. Cette façon de faire garantira une mise en œuvre adéquate des mesures et des politiques qui tiennent compte de l'ACSG Plus. Les outils révisés sont également utilisés par les bénéficiaires du programme pour surveiller et recueillir des données désagrégées sur le sexe et le genre, et communiquer les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats attendus.
Le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé compilera l'information des enquêtes internes faites à la fin de chaque projet. Ces enquêtes comprennent une section destinée à évaluer la réussite d'un bénéficiaire en matière de collecte de données d'ACSG Plus et à en faire rapport. Elles permettent également de rassembler les pratiques exemplaires et les leçons apprises. L'information obtenue sera utilisée pour étoffer les conseils donnés aux bénéficiaires sur la collecte des données d'ACSG Plus.

Direction générale de la santé buccodentaire

Le Ministère fournit des soins dentaires aux Canadiens de moins de 12 ans par l'entremise de la Prestation dentaire canadienne provisoire. La prestation dentaire canadienne a pour but d'aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles qui gagnent moins de 90;000 $ par année et qui ont un enfant de moins de 12 ans qui n'est pas couvert par un régime privé d'assurance dentaire. La prestation dentaire canadienne provisoire est disponible jusqu'en juin 2024. Les données sur le recours à la prestation dentaire canadienne chez les enfants au Canada sont désagrégées par âge, région géographique, structure familiale et revenu.

Le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) améliorera l'accès aux soins buccodentaires, les résultats en matière de santé buccodentaire et, éventuellement, les résultats sociaux et économiques (grâce à une amélioration de la qualité de vie). Le régime élargira les populations admissibles aux résidents canadiens dont le revenu familial annuel est inférieur à 90;000 $ et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire privée.

Le Fonds d'accès à la santé buccodentaire sera un nouveau programme de subventions et de contributions dirigé par Santé Canada. Il s'attaquera aux obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire auxquels font face divers groupes de la population et améliorera l'accès aux services et aux programmes de prévention.

Le Ministère recueillera des données à mesure que chaque programme sera mis en œuvre. On prévoit que les sources de données suivantes seront utilisées pour fournir des données de référence et mesurer les répercussions en matière d'ACSG Plus de ces nouvelles initiatives :

a) Les données administratives du RCSD

Les données administratives recueillies pour le RCSD, y compris les données sur les inscriptions et les demandes, seront désagrégées pour qu'une analyse de type ACSG Plus puisse être réalisée. On prévoit que cela utilisera les variables existantes dans l'ensemble de données du programme. Dans la mesure du possible, les données seront désagrégées par lieu de résidence, genre, âge, langue officielle et revenu. Le programme s'efforcera de désagréger les données pour d'autres caractéristiques sociodémographiques.

b) Enquêtes existantes et nouvelles de Statistique Canada avec modules sur la santé buccodentaire

Santé Canada continuera de se servir de données nationales existantes sur la santé buccodentaire et les soins dentaires pour effectuer des analyses de type ACSG Plus. Ces données pourront notamment être tirées des modules sur la santé buccodentaire de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de Statistique Canada (2018 et 2022), et de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (2007-2009). Les données disponibles, bien que limitées, donnent un aperçu des inégalités actuelles en matière de santé buccodentaire et des inégalités entre certaines populations, particulièrement selon le niveau de revenu et le groupe d'âge.

Dans le budget de 2023, Statistique Canada a reçu 23,1 millions de dollars sur deux ans pour recueillir des données sur la santé buccodentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada. Santé Canada collabore avec Statistique Canada à l'élaboration d'un cadre de données pour combler les lacunes liées aux données sur la santé buccodentaire et faire en sorte que des renseignements permettent de mesurer les progrès accomplis en vue de l'atteinte des résultats du programme. On s'attend à ce que la nouvelle Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (réalisée de fin 2023 à début 2024) et le cycle 7 de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé, fournissent des données de référence clés pour le RCSD et soutienne la désagrégation des données pour l'ACSG Plus.

Étant donné la taille de l'échantillon de l'Enquête canadienne sur la santé buccodentaire, on s'attend à ce que la désagrégation des données par population cible du RCSD et par province (avec des efforts pour désagréger les territoires) soit possible. Une désagrégation plus poussée sera possible (p. ex. par genre, groupe d'âge, langue, appartenance à des groupes racisés), mais elle variera d'une région à l'autre en raison de la méthode d'échantillonnage.

Santé Canada collabore avec Statistique Canada pour veiller à ce que les outils de collecte de données et les sources de données connexes décrits ci-dessus tiennent compte de certaines des limites actuelles de désagrégation des données.

c) Rapport de projets

Pour le Fonds d'accès à la santé buccodentaire, le Ministère devrait recueillir des données à l'appui de l'analyse de l'ACSG Plus au moyen de rapports réguliers sur les progrès et le rendement ainsi que d'études de cas auprès des organismes bénéficiaires. Puisque le Fonds est axé sur les résidents canadiens qui font face à des obstacles à l'accès aux soins de santé buccodentaire, l'information devrait aider à combler les lacunes en matière de connaissances sur l'accès aux soins dentaires et la santé buccodentaire pour certaines sous-populations qui ne sont pas incluses dans les enquêtes nationales.

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Les initiatives et les programmes de paiements de transfert énumérés ci-dessous contribuent à ce programme, à savoir :

Les initiatives en matière de recherche sur le sang et de développement dans le cadre du Programme relatif aux organes, aux tissus et au sang
Le Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau et le financement de la Fondation Brain Canada
La contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
Le financement de projets ciblés pour la recherche et les éléments probants en matière de santé

Le Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé finance des activités de recherche, de production de données et d'identification d'éléments probants, afin d'appuyer les décideurs dans l'ensemble du système de soins de santé et de combler les lacunes en matière de données dans de nombreux domaines stratégiques. Par exemple, le financement accordé à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), permettra de fournir des données et des analyses essentielles, en tant que source clé de données probantes comparables et pancanadiennes, portant sur les systèmes de santé du Canada et la santé de la population du Canada. Un certain nombre d'initiatives dans le cadre de ce programme recueillent des données désagrégées afin de permettre de suivre et de rendre compte des répercussions selon le sexe, le genre et d'autres facteurs associés à la diversité. Dans le cadre de la recherche scientifique, le sexe biologique est une variable couramment recueillie et accessible. Santé Canada encouragera les organismes qui reçoivent des fonds à recueillir des données désagrégées selon d'autres facteurs identitaires, s'il y a lieu, et à soutenir les travaux sur les populations qui font l'objet de peu de recherches.

Bien que ces initiatives soient souvent une source d'éléments probants sur lesquels s'appuie une série d'initiatives ministérielles dans le système de soins de santé, il est possible d'améliorer la collecte de données sur le sexe, le genre et les autres facteurs identitaires afin de renforcer les effets globaux du programme.

Organisations bénéficiaires

Au cours de l'exercice 2024-2025, Santé Canada collaborera avec les organismes recevant des fonds dans le cadre du Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé pour proposer des outils, des modèles et des conseils à l'intention des bénéficiaires au sujet de la collecte et de l'utilisation des données liées à l'ACSG Plus. Les organismes bénéficiaires mesureront les progrès et le rendement et rendront compte des résultats de leurs recherches auprès de diverses populations, ainsi que d'autres données désagrégées, le cas échéant. Le Ministère et les bénéficiaires du financement passeront en revue les stratégies de mesure du rendement et y apporteront des améliorations afin de favoriser l'intégration des considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité lors de la collecte, de la désagrégation et de l'analyse des données.

Le Fonds canadien de recherche sur le cerveau (FCRC) continuera de valider et d'harmoniser sa méthodologie de mesure du rendement avec les pratiques exemplaires et la terminologie actuelles. Plus précisément, le bénéficiaire collabore avec des organismes partenaires et des chercheurs pour promouvoir davantage la collecte de données de déclaration volontaire désagrégées (y compris, mais sans s'y limiter, le genre, l'emplacement géographique et le niveau de formation) dans toutes ses demandes de bourses de recherche. Il explorera également d'autres méthodes de collecte de données (comme l'analyse bibliométrique) pour compléter la collecte d'enquêtes traditionnelle. Certaines données du Programme du FCRC (comme le genre des bénéficiaires de subventions et de bourses et les considérations liées à la diversité des projets et des activités de recherche) contribuent actuellement au Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé de Santé Canada.
Santé Canada offre du financement à la Société canadienne du sang (SCS) pour soutenir la recherche qui maintient et rehausse l'innocuité, l'approvisionnement et l'efficacité du système canadien d'approvisionnement en sang. Le sexe, le genre et la diversité ethnique sont des considérations clés pour la SCS et la recherche qu'elle soutient. Ces considérations sont appliquées à la conception des demandes et du processus d'évaluation par les pairs pour tous les programmes de recherche et de formation concurrentiels. Par exemple, les demandeurs admissibles doivent démontrer comment ils intègrent le sexe, le genre et d'autres déterminants sociaux de la santé dans leurs projets, et la SCS surveille la composition des comités d'examen et leur formation sur les préjugés.
La SCS poursuivra ses efforts en vue d'instaurer un climat de confiance et de mettre en place des stratégies de mobilisation pour améliorer la compréhension des points de vue autochtones au cours des années à venir. Ses efforts passeront notamment par des discussions en cercle de réconciliation, des formations de sensibilisation culturelle, des ressources documentaires et une stratégie de mobilisation des Autochtones.

Institut canadien d'information sur la santé

Dans le cadre de son accord de financement avec le Ministère, l'ICIS recueille des données auprès des gouvernements PT, des hôpitaux, des autorités sanitaires régionales, des médecins praticiens et d'autres intervenants, et procède à la ventilation des données lorsque cela est possible. Par le passé, de nombreuses bases de données de l'ICIS ont inclus des données ventilées selon le sexe ou le genre, et certaines ont inclus des renseignements sur l'orientation sexuelle, le cas échéant. L'ICIS a récemment mis en œuvre de nouvelles normes applicables à la collecte de données sur le sexe et le genre chez tous les fournisseurs de données. Les normes améliorées et leur mise en œuvre encourageront les provinces et les territoires à soumettre des données dans un format normalisé, ce qui favorisera l'utilisation et l'adoption d'identificateurs normalisés pour une collecte de données plus complète sur le sexe et le genre partout au Canada.

L'ICIS continuera de travailler à renouveler la stratégie de mesure du rendement de son organisation en vue d'améliorer sa capacité de mesurer, de recueillir et d'analyser les données désagrégées et de produire des rapports connexes. Cela permettra au Ministère de vérifier si le programme répond aux besoins en données des différentes communautés.

Experts en données de Santé Canada

Les spécialistes des données de Santé Canada continueront de prodiguer des conseils au personnel du Ministère et de l'aider à récupérer et à utiliser des données désagrégées pour éclairer ses initiatives.

Équité, diversité et inclusion

Les organismes qui reçoivent des fonds de la part du Ministère continuent de mettre en œuvre des initiatives, de créer des postes et de mettre sur pied des comités en tenant compte de la diversité, de l'équité et de l'inclusion afin de démontrer leur engagement à l'égard d'un milieu de travail équitable et d'intégrer l'ACSG Plus à l'ensemble des activités de l'organisme. Ces travaux permettront de soutenir les considérations d'équité et de diversité en amont dans leurs programmes. Par exemple :

La Fondation Brain Canada continue de renforcer sa capacité organisationnelle et de programmation en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) et d'ACSG Plus. À la suite des travaux de planification et de consultation achevés en 2023-2024, le bénéficiaire a mis sur pied un comité interne sur l'EDI et l'ACSG Plus qui devrait superviser la mise en œuvre des recommandations d'un plan d'action organisationnel sur l'EDI. En 2024-2025, le FCRC devrait continuer à offrir des bourses ciblées aux chercheurs noirs et autochtones dans le but d'accroître la représentation de ces communautés dans l'écosystème de recherche canadien.
La SCS continuera de recueillir des données sur la diversité du personnel. La SCS a mis en place un programme continu de diversité, d'équité et d'inclusion (une responsabilité au niveau de la direction) et élargit ses programmes de recrutement et de perfectionnement professionnel pour mieux refléter les besoins et favoriser le potentiel des membres de l'équipe issus de la diversité. La mobilisation de groupes communautaires en quête d'équité permet à l'organisation d'en apprendre plus sur la diversité, l'équitabilité et l'inclusivité au sein de celle-ci.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Programme 4 : Produits pharmaceutiques

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Le Plan d'action sur l'ACSG Plus de Santé Canada continuera d'améliorer la capacité du ministère de recueillir, d'analyser et de produire des rapports sur les données désagrégées et leurs répercussions sur une période de cinq à dix ans.

Au cours de l'exercice 2024-2025, Santé Canada continuera d'élaborer et de mettre en œuvre son Plan d'action sur l'ACSG Plus en ce qui concerne le Programme des médicaments pharmaceutiques (programme 4), le Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques (programme 5), le Programme des instruments médicaux (programme 6) et le Programme des produits de santé naturels (programme 7). Cela permettra aux Canadiens d'avoir accès à des renseignements qui les aideront à prendre des décisions éclairées concernant leurs options de traitement en fonction de profils d'innocuité et d'efficacité établis chez des personnes comparables.

En octobre 2022, dans le cadre de la phase 1 de cette initiative, Santé Canada a commencé à recueillir des données de référence auprès des promoteurs concernant la diversité des participants aux essais cliniques. La phase II commencera en 2024 avec la publication prévue dans la Partie II de la Gazette du Canada et l'entrée en vigueur du Règlement sur l'homologation agile. Les promoteurs devront soumettre des données ventilées par sexe, âge et race si ces données ont été soumises à la Food and Drug Administration des États-Unis ou à l'Agence européenne des médicaments (homologation agile).

Au cours de la phase III, le Ministère misera sur la transparence et la mise en œuvre. Il s'assurera notamment de mettre à jour les formulaires de présentation électronique pour y inclure un tableau permettant aux promoteurs de donner des précisions sur les données désagrégées. Santé Canada modifiera également les systèmes et les processus de technologie de l'information pour pouvoir recevoir des données désagrégées.

Il existe certains facteurs identitaires liés aux participants aux essais cliniques qui ne sont pas recueillis à l'échelle mondiale, mais qui seraient néanmoins utiles pour appuyer les analyses intersectionnelles dans le cadre du processus d'examen des médicaments. Il s'agit notamment du genre, de la géographie, de la situation socioéconomique, etc. À la phase IV, le Ministère travaillera avec des intervenants internationaux (industrie et organismes de réglementation) pour appuyer la collecte de ces données dans les essais cliniques. Cette phase débutera à compter de 2025-2026.

De plus, Santé Canada étudiera l'utilisation de la technologie numérique pour recueillir de l'information sur la pharmacovigilance auprès de diverses sous-populations (p. ex. applications destinées aux patients pour recueillir des données dans le cadre de la surveillance après la mise en marché). Le Ministère prendra également des mesures pour obtenir plus de renseignements sur les patients (p. ex. race, origine ethnique, etc.) afin d'identifier les populations qui sont plus susceptibles de subir des événements indésirables.

Le projet de règlement sur l'homologation agile permettra au Ministère de recueillir et d'analyser des données d'essais cliniques désagrégées plus facilement, ce qui permettra d'améliorer les évaluations des différences d'innocuité et d'efficacité chez les sous-populations. Cela permettrait également au ministère d'être plus transparent quant à la diversité des participants aux essais cliniques pour chaque médicament. L'objectif est de publier la répartition démographique des populations d'essais cliniques sur le site Web de Santé Canada. Cela permettra à la population du Canada d'avoir accès à des renseignements qui les aideront à prendre des décisions éclairées concernant leurs options de traitement en fonction de profils d'innocuité et d'efficacité établis chez des personnes comparables.

De plus, le Ministère continuera de veiller à ce que les données de l'ACSG Plus soient prises en compte lors de l'examen des plans de gestion des risques.

Par l'intermédiaire de l'International Council for Harmonization (en anglais seulement), Santé Canada collaborera avec des intervenants internationaux dans le but de créer des lignes directrices harmonisées sur l'élaboration d'essais cliniques inclusifs et l'augmentation de la diversité et de l'inclusion des personnes enceintes ou allaitantes dans les essais cliniques.

Le Ministère mettra également à jour son document d'orientation sur l'inclusion des femmes dans les essais cliniques pour y intégrer d'autres considérations. Ces facteurs comprennent l'équité, la diversité et l'inclusion (p. ex. l'âge, la race et l'origine ethnique) et les moyens que les promoteurs de l'industrie peuvent employer pour recruter davantage de populations traditionnellement sous-représentées dans les essais cliniques.

D'autres documents de communication pertinents et des directives existantes (p. ex. données désagrégées, élaboration de documents supplémentaires sur les essais cliniques inclusifs) seront également mis à jour et la portée sera élargie avec l'adoption d'une optique intersectionnelle.

Programme 5 : Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Consulter le programme 4 : Produits pharmaceutiques pour un aperçu du Plan d'action pour les produits de santé. Par ailleurs, il est important de noter que tous les plans liés au règlement sur l'homologation agile mentionnés ci-dessus s'appliquent également à ce programme.

Programme 6 : Instruments médicaux

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

En 2024-2025, Santé Canada poursuivra la collecte de données sur l'ACSG Plus dans le cadre du Programme des instruments médicaux. Pour veiller à ce que les données de l'ACSG Plus soient prises en compte, les facteurs d'équité en santé continueront d'être intégrés aux lignes directrices, aux procédures et aux modèles pour l'examen de la sécurité et de l'efficacité des instruments, le cas échéant.

Avant la mise en marché, le Ministère applique l'ACSG Plus lors de l'examen des demandes d'homologation d'instruments médicaux, et ce, en fonction des populations indiquées et des particularités des produits. Les attentes quant à l'intégration des facteurs d'équité en santé dans les essais cliniques relatifs aux instruments sont énoncées dans le document Ligne directrice sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux, publié en 2022. Pour fournir davantage de renseignements aux fabricants, le Ministère prévoit publier en 2024-2025 des lignes directrices sur les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine. Ce document décrira dans quelle mesure les fabricants devraient tenir compte des caractéristiques anatomiques, physiologiques et identitaires uniques des patients. Il fait suite à une consultation publique sur le projet de directives en 2023-2024.

De plus, les mises à jour au modèle de présentation à la table des matières du International Medical Device Regulators Forum (IMDRF, en anglais seulement) comprendront une section dans laquelle les fabricants pourront indiquer si des données désagrégées figurent dans la trousse de la demande. Santé Canada mettra à jour son formulaire de demande d'homologation des instruments médicaux pour y ajouter un champ dans lequel les fabricants pourront indiquer si des données désagrégées ont été incluses dans la trousse de la demande. Cette initiative permettra d'accroître la sensibilisation à l'ACSG Plus et de recueillir des données pour rendre compte des répercussions du programme à l'aide de l'ACSG Plus.

Pour appuyer l'ACSG Plus après la mise en marché, le Ministère continuera d'examiner les données rendues disponibles conformément aux exigences en matière de rapports. Santé Canada continuera d'appliquer une optique d'ACSG Plus lors de l'examen des risques des produits et de tout renseignement supplémentaire fourni par le fabricant concernant l'innocuité et l'efficacité de l'instrument.

Le Ministère travaille également avec des partenaires internationaux par l'intermédiaire de l'IMDRF pour faire progresser l'intégration des considérations d'équité en santé lors de l'élaboration et de la surveillance des instruments médicaux. Santé Canada dirige l'élaboration des principes directeurs d'équité en santé dont devront tenir compte les groupes de travail de l'IMDRF lors de la création de leurs documents techniques. À la suite de la consultation publique en 2023-2024, une version provisoire mise à jour des principes directeurs sera présentée au comité de gestion de l'IMDRF aux fins d'approbation en 2024-2025.

Consulter le programme 4 : Produits pharmaceutiques pour connaître les activités supplémentaires prévues qui concernent les produits de santé.

Programme 7 : Produits de santé naturels

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

En 2024-2025, le Ministère continuera de prendre en compte l'ACSG Plus dans le cadre de ses outils de collecte et d'analyse de données en vue d'éclairer les politiques et les décisions réglementaires. Santé Canada compte se servir de la boîte à outils pour l'ACSG Plus, laquelle a été créée en 2021 dans le cadre d'un partenariat avec les Instituts de recherche en santé pour sensibiliser les chercheurs à l'importance du sexe, du genre et d'autres facteurs identitaires dans la collecte de données sur les consommateurs. La boîte à outils pour l'ACSG Plus oriente la collecte de données pour que le Ministère soit en mesure d'intégrer davantage l'ACSG Plus à son processus décisionnel dans le cadre du Programme des produits de santé naturels.

Consulter le programme 4 : Produits pharmaceutiques pour un aperçu du Plan d'action pour les produits de santé.

Programme 8 : Alimentation et nutrition

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

En 2024-2025, Santé Canada continuera de recueillir des données d'ACSG Plus dans le cadre du Programme d'alimentation et de la nutrition. Le Ministère poursuivra ses efforts visant à surveiller les apports alimentaires et nutritifs de la population canadienne et son état de santé connexe. Le Ministère explorera des façons d'inclure des considérations liées au sexe et au genre dans la collecte de données et l'analyse dans le but d'éclairer l'élaboration future de règlements sur les aliments à des fins diététiques spéciales et de renforcer les fondements scientifiques des activités des politiques et des programmes du Programme des aliments et de la nutrition.

L'initiative ami du guide alimentaire de Santé Canada encourage les institutions qui reçoivent un financement public à créer des environnements alimentaires plus sains en améliorant l'offre et l'attrait de boissons et d'aliments nutritifs. Des principes ont été élaborés et sont mis à l'essai pour soutenir les institutions dans leurs efforts pour respecter le guide alimentaire. Ces principes tiennent compte de divers facteurs liés à l'ACSG Plus, comme la culture, les traditions et l'emplacement géographique.

Des initiatives ciblées et d'autres ressources permettront aux personnes ayant un risque accru d'avoir des connaissances limitées ou marginales en matière de santé d'être plus sensibilisées à l'étiquetage nutritionnel, de mieux comprendre cet étiquetage et de mieux l'utiliser lorsqu'elles font des choix alimentaires. Le Ministère continuera de sensibiliser la population canadienne aux nouveaux éléments d'étiquetage pour les aliments qui contiennent des suppléments afin que tous et toutes puissent faire des choix éclairés. En 2024-2025, l'initiative continuera de cibler des sous-groupes de la population qui pourraient être plus à risque d'être touchés par problèmes de santé associés à la nature de certains ingrédients supplémentaires. Ces sous-groupes comprennent notamment les enfants de moins de 14 ans, les personnes enceintes ou qui allaitent, et les personnes qui consomment des suppléments ou des aliments complémentaires, tels qu'identifiés par l'ACSG Plus. Santé Canada continuera d'explorer des partenariats et des projets de recherche pour sensibiliser les consommateurs, les aider à mieux comprendre l'étiquetage et les aider à se servir de l'étiquetage sur le devant de l'emballage.

De plus, le Ministère mène des recherches en toxicologie alimentaire sur les substances polyfluoroalkylées et d'autres ignifugeants (produits chimiques éternels) dans les aliments. Santé Canada cherche notamment à préciser les seuils qui peuvent poser des risques pour les femmes par rapport aux hommes, pour les personnes enceintes et pour les nourrissons.

Santé Canada continuera de renforcer l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités de gestion des produits chimiques, par exemple par la mise en œuvre d'outils et de matériel de formation qui lui permettront de prendre systématiquement en compte l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités d'évaluation et de gestion des risques.

Programme 9 : Qualité de l'air

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Le Programme de la qualité de l'air continuera de réaliser des recherches scientifiques et des évaluations des risques pour la santé en lien avec la pollution atmosphérique, notamment en examinant les paramètres de santé propres au sexe, les effets sur la santé selon le sexe ainsi que les différences fondées sur l'âge, les problèmes de santé sous-jacents et le statut socioéconomique. D'autres études épidémiologiques évaluent si le sexe a une incidence sur la relation entre la pollution atmosphérique et les effets néfastes sur la santé. Le programme rend actuellement compte de la mortalité attribuable à l'exposition à court terme à la pollution de l'air extérieur, à l'ozone troposphérique (O₃) et aux particules fines (PM_2.5), en fonction de l'âge, du sexe et de la région, et ce, au moyen des indicateurs sur les Tendances air-santé des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Ces activités éclairent l'élaboration des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant et des objectifs de qualité de l'air fondés sur la santé.

Santé Canada continuera de recueillir des données sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et d'évaluer leur incidence sur les résultats de santé liés à l'âge, au sexe et au genre. Pour ce faire, Santé Canada se concentrera sur les sous-populations qui peuvent être à risque, comme les femmes et personnes enceintes, les nourrissons, les enfants et les personnes âgées.

La Cote air santé (CAS) est une échelle conçue pour aider la population du Canada à comprendre ce que la qualité de l'air qui les entoure signifie pour leur santé. Le Ministère continuera d'évaluer les populations rejointes par la CAS et la façon dont les messages connexes sur la santé sont utilisés. Cette initiative est axée sur les sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou plus fortement exposées à la pollution atmosphérique, y compris celles qui vivent dans les régions rurales et éloignées, de même que les peuples autochtones. Santé Canada accordera la priorité à la collecte de données sur l'utilisation de la CAS au sein de différentes populations dans le cadre d'une recherche sur l'opinion publique prévue pour 2025-2026. Ces résultats orienteront les efforts continus visant à mieux faire connaître l'outil afin que la population du Canada puisse mieux se protéger contre les risques de la pollution atmosphérique pour la santé.

Programme 10 : Changements climatiques

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Le Programme des changements climatiques effectue une recherche sur l'opinion publique tous les cinq ans pour évaluer la compréhension et la perception du public à l'égard des changements climatiques. Cette recherche sur l'opinion publique rend compte des résultats applicables liés au sexe, au genre et à la diversité, qui permettent de mieux comprendre la sensibilisation aux changements climatiques parmi les groupes prioritaires et les répercussions connexes afin de mieux cibler les politiques et les programmes de sensibilisation.

La dernière enquête a été menée en 2022 et la prochaine recherche sur l'opinion publique est prévue pour 2027-2028. Les résultats de l'enquête sont ventilés par sous-populations pour que les responsables puissent mieux comprendre le niveau de sensibilisation aux changements climatiques au sein des groupes susceptibles d'être touchés par ces changements de manière disproportionnée. Les renseignements sociodémographiques, dont le sexe, le genre, l'âge, l'emplacement géographique, l'identité ethnique, la langue et l'identité autochtone, sont recueillis et communiqués, s'ils ont une importance et que les données le permettent. Le Ministère continuera de recueillir et d'évaluer les données sur les effets sanitaires des changements climatiques et de collaborer avec ses partenaires fédéraux pour trouver des moyens d'améliorer ces considérations, notamment les paramètres de santé propres à l'ACSG Plus.

Programme 11 : Qualité de l'eau

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Lors de l'élaboration des recommandations, Santé Canada examine les données scientifiques existantes pour tenir compte des répercussions sur la santé des sous-populations qui peuvent être touchées de façon disproportionnée par la mauvaise qualité de l'eau potable, comme les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes enceintes. Le Ministère souligne toute différence de population dans les lignes directrices.

La collecte de données fait partie de l'élaboration continue des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. En 2024-2025, Santé Canada poursuivra la collecte des preuves scientifiques émergentes et actuelles et l'analyse de données de l'ACSG Plus, notamment celles liées au sexe, au genre, à l'âge ou au lieu de résidence. À l'aide de toute l'information recueillie, le Ministère déterminera les effets critiques des contaminants de l'eau sur la santé humaine et vérifiera notamment si certaines sous-populations peuvent être particulièrement vulnérables à l'exposition ou aux effets de l'exposition, afin de déterminer des concentrations acceptables. Le programme collabore également avec d'autres programmes fédéraux d'évaluation des risques pour la santé afin de trouver des moyens d'améliorer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans le cadre des évaluations des risques liés à l'eau.

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Dans le cadre du programme, des évaluations des risques pour la santé sont effectuées, notamment l'examen des paramètres de santé propres au sexe, les effets sur la santé en fonction du sexe et les différences en fonction de l'âge. Dans le cadre du processus d'évaluation des risques, certains sous-groupes sont régulièrement pris en compte (p. ex. les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer), afin de déterminer s'il existe une susceptibilité biologique ou des différences liées à l'âge et au sexe. Les sous-groupes pour lesquels l'exposition peut être plus élevée en raison de facteurs tels que leur comportement (par exemple, les nourrissons et les jeunes enfants qui portent des objets à leur bouche) ou leur lieu de résidence (par exemple, les personnes vivant à proximité de sites industriels et qui sont exposés aux rejets de ces sites) sont également pris en compte. De tels renseignements sur la vulnérabilité et l'exposition sont nécessaires pour déterminer les sous-groupes qui pourraient être touchés de façon disproportionnée. Ces renseignements sont obtenus à l'aide de données de biosurveillance tirées, par exemple, de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) et de l'Étude de recherche de mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC). L'ECMS, qui a recueilli des données de biosurveillance représentatives à l'échelle nationale et continue de le faire depuis 2007, rend compte des niveaux de composés chimiques présents dans l'environnement, ventilés par âge et par sexe, pour la population canadienne. L'étude MIREC recueille des renseignements sur les niveaux de composés chimiques et leurs effets sur la santé pendant la grossesse, la petite enfance et l'enfance, ventilés par sexe, et continue de suivre les parents et les enfants jusqu'à la puberté et à la ménopause.

Lorsque l'évaluation des risques que présente une substance met en évidence un risque particulier pour un sous-groupe donné (par exemple, les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes enceintes), des mesures de gestion des risques sont mises en place pour y remédier. Les activités de mesure du rendement du programme, qui visent à évaluer la mesure dans laquelle les activités de gestion des risques ont réduit le potentiel d'exposition aux substances nocives, mettent particulièrement l'accent sur les sous-groupes qui pourraient être touchés de façon disproportionnée, s'il y a lieu.

Santé Canada continuera de recueillir des données sur les effets sur la santé attribuables aux substances chimiques, y compris les paramètres de santé propres au sexe et au genre. L'étude des répercussions sur les femmes et personnes enceintes ainsi que les effets à la naissance et durant l'enfance sera mise de l'avant. Dans le contexte de la gestion des composés chimiques, le Ministère met en œuvre un plan de travail qui tiendra compte des principes de l'ACSG Plus afin de mieux répondre aux besoins des sous-populations qui peuvent être plus susceptibles d'être exposées ou déjà fortement exposées. Des directives internes ont été élaborées afin que les populations qui pourraient être touchées de façon disproportionnée soient davantage prises en compte dans les évaluations des risques chimiques. Un tableau de bord sur le langage inclusif lié au sexe et au genre a également été créé. Les activités en cours et celles prévues comprennent un examen des besoins en matière de données et des possibilités supplémentaires d'obtenir des données à cet égard.

Au cours des prochains cycles de l'ECMS et des cycles actuels, de l'information sur le sexe et l'identité de genre des répondants sera recueillie, de même que des données sur une nouvelle sous-population à risque (c.-à-d. les enfants d'un ou deux ans). Santé Canada continuera de recueillir des données d'ACSG Plus par l'entremise de ses activités de recherche, de contrôle et de surveillance (y compris la biosurveillance) pour orienter l'évaluation et la gestion des risques, les politiques ainsi que la mesure du rendement.

Le Ministère mène des recherches sur l'opinion publique pour recueillir des données sur le niveau de connaissances de la population envers les questions liées à la santé environnementale, la sensibilisation de la population à cet égard et ses comportements. Le dernier sondage a été réalisé en 2022, et le gouvernement a l'intention de le répéter tous les cinq ans. Les résultats de l'enquête sont ventilés en fonction du genre, de l'âge et de l'emplacement géographique pour permettre qu'une ACSG Plus puisse être effectuée. Ces résultats permettent de mieux comprendre la sensibilisation et les comportements du public en matière de santé environnementale, et, ainsi, de mieux cibler les efforts de sensibilisation.

Programme 13 : Sécurité des produits de consommation

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Le Programme de la sécurité des produits de consommation détermine les risques liés à certains sous-groupes (p. ex. les nourrissons ou les enfants) lors de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des produits de consommation et, le cas échéant, prend des mesures de gestion des risques et de conformité pour remédier aux risques relevés. Le Programme utilise ensuite des études de cas pour mesurer l'incidence de son rendement sur la population canadienne. Il continuera de tenir compte des répercussions sur les sous-populations visées par l'ACSG Plus dans les études de cas à venir, s'il y a lieu.

Le Programme explore la façon dont les préjugés inconscients et le racisme systémique peuvent avoir eu une incidence sur la prise de décisions et la conception des programmes. Le projet visant l'élimination des biais inconscients examinera les secteurs de programme pour déterminer les activités où il existe des préjugés inconscients. Pour ce faire, le Programme réalisera un projet de toxicologie portant sur la détermination des préjugés raciaux liés à la pigmentation de la peau pour l'évaluation de l'irritation.

Programme 14 : Matières dangereuses utilisées au travail

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Santé Canada recueille des données relatives à l'ACSG Plus dans le cadre de consultations avec des partenaires, des intervenants et le public afin d'éclairer les politiques et les décisions liées aux matières dangereuses utilisées au travail.

Le Ministère propose des modifications pour supprimer l'exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada étudie la protection des travailleurs qui présentent un risque accru de blessures. Dans ce contexte, il peut s'agir, entre autres, des jeunes, des nouveaux travailleurs, des travailleurs âgés, des travailleurs migrants et immigrants, ainsi que des travailleurs dont l'emploi est précaire. Ces travailleurs sont probablement affectés de manière disproportionnée à des fonctions physiquement exigeantes ou dangereuses, ce qui les expose à un risque plus élevé de subir des blessures et de contracter une maladie. Le Ministère a administré un sondage de sensibilisation de l'industrie fondé sur des faits en août 2023. Ce sondage a permis d'évaluer le niveau de connaissance des travailleurs à l'égard des renseignements sur les dangers et la sécurité dont ils disposent lorsqu'ils utilisent des matières dangereuses sur le lieu de travail, notamment pour les produits chimiques de consommation qui font l'objet d'une classification de danger conformément au Règlement sur les produits dangereux. Les résultats du sondage ont été désagrégés selon le sexe, l'âge, la région, le revenu et la langue afin de déterminer les groupes démographiques les plus susceptibles de ne pas être informés par leur employeur des précautions liées à l'utilisation et à l'entreposage sécuritaires des produits chimiques en milieu de travail. D'autres travaux sont en cours pour évaluer les incidences économiques de certaines blessures et maladies et pour déterminer le lien qui peut exister entre ces blessures et maladies et l'utilisation de produits chimiques au travail. Ces données seront ventilées dans la mesure du possible afin de permettre une meilleure compréhension des maladies et des blessures survenues sur le lieu de travail, au sein de divers groupes démographiques. Ces travaux serviront également à promouvoir la conformité et l'application de mesures précises de communication des dangers aux travailleurs des secteurs potentiellement à risque.

Programme 15 : Lutte antitabac

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

En 2024-2025, Santé Canada continuera de surveiller les tendances de l'utilisation des produits du tabac et de vapotage en fonction des caractéristiques sociodémographiques, et d'envisager des mesures pour remédier aux taux de prévalence élevés au sein des groupes de populations, le cas échéant. Les priorités du programme consistent notamment à répondre aux préoccupations relatives à l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes et à protéger les jeunes et les non-utilisateurs des risques associés aux produits contenant de la nicotine. Les plans de collecte de données d'ACSG Plus du Programme prévoient une collaboration avec Statistique Canada pour évaluer les principaux aspects de l'utilisation des produits du tabac et de vapotage par l'entremise d'enquêtes sur la santé de la population, comme :

L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)

L'ESCC est une enquête annuelle représentative à l'échelle nationale de grande envergure qui est réalisée par Statistique Canada. Elle permet de recueillir des données sociodémographiques, notamment sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, la région géographique (les données provinciales sont recueillies sur une base annuelle, tandis que les données territoriales le sont tous les deux ans), le revenu du ménage, le type d'emploi et le niveau de scolarité. Ces données peuvent être désagrégées pour qu'il soit possible d'explorer les liens avec l'état de santé et les comportements liés à la santé. Cette enquête est la principale source d'information sur l'utilisation des produits du tabac et des produits de vapotage au Canada. Elle permet au Ministère de relever les différences d'utilisation parmi les différentes sous-populations canadiennes. Le caractère annuel de cette enquête permet de procéder à une surveillance continue des répercussions du programme chez les groupes qui peuvent être touchés de façon disproportionnée par les initiatives de ce programme.

Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ)

L'ECSEJ explore les questions qui ont un effet sur la santé physique et mentale des enfants et des jeunes, comme l'activité physique, l'utilisation d'appareils électroniques, le temps passé à l'école et la participation à des activités parascolaires, la santé mentale, les expériences de l'enfance, la présence de pensées suicidaires, la consommation de substances et l'effet de la pandémie de COVID-19. L'ECSEJ recueille également des données démographiques et des renseignements sur l'ACSG Plus, comme l'âge, le sexe, le genre, le groupe racisés et le revenu du ménage. Ces données peuvent être désagrégées afin qu'il soit possible d'explorer les liens avec l'état santé et les comportements liés à la santé.

Recherche sur l'opinion publique

Santé Canada élabore et met en œuvre des projets de recherche supplémentaires, comme des recherches sur l'opinion publique, afin de recueillir de l'information sur les connaissances et les attitudes des Canadiens à l'égard des produits du tabac et des produits de vapotage. Ces projets tiennent compte de caractéristiques démographiques comme l'âge, le sexe, le genre, la langue et l'emplacement géographique.

Les données sont recueillies par l'entremise des rapports provisoires sur le rendement soumis tous les deux ans par les bénéficiaires recevant des fonds du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada. Les bénéficiaires sont tenus de soumettre des données démographiques pour certains indicateurs de mesure du rendement, comme l'âge, l'emplacement géographique, le sexe, la langue et les facteurs de population cible, comme les personnes ou populations autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 2} et les personnes racisées.

Ces outils de surveillance permettent d'analyser la répartition des comportements liés au tabagisme et au vapotage au sein de la population canadienne et de déterminer les sous-groupes associés à des taux de prévalence élevés.

Dans le cadre de ses initiatives notables à venir pour intégrer l'ACSG Plus dans les activités, Santé Canada compte adopter les mesures suivantes :

Communiquer avec les personnes ayant une expérience vécue ou vivant une expérience concrète afin de mieux comprendre leurs points de vue sur les programmes et les services existants et les stratégies potentielles liées au tabac et au vapotage. Le Ministère élabore une stratégie de mobilisation qui reflétera les principes de l'ACSG Plus.
Collaborer avec les peuples autochtones, y compris par l'entremise des tables rondes ministérielles, afin de mieux comprendre et d'élaborer conjointement des stratégies sur les questions liées au tabac et au vapotage. L'information recueillie au cours de cette table ronde orientera les prochaines étapes.
Collaborer avec des jeunes de divers horizons afin de mieux comprendre et d'élaborer conjointement des stratégies pour les jeunes, sur les questions liées au tabac et au vapotage. Les séances viseront à connaître le point de vue des jeunes de partout au pays, ce qui aidera Santé Canada à orienter ses travaux visant à protéger les jeunes contre les méfaits du tabagisme et du vapotage.
Continuer d'appliquer une optique d'ACSG Plus aux campagnes d'éducation publique ciblant les comportements de tabagisme et de vapotage chez les jeunes et les adultes plus âgés. Les campagnes de prévention du vapotage chez les jeunes et les campagnes d'abandon du tabagisme chez les adultes se poursuivront en 2024-2025.

Programme 16 : Substances contrôlées

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

En 2024-2025, Santé Canada continuera d'appliquer l'ACSG Plus à ses outils de collecte et d'analyse de données, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). Ces initiatives éclaireront les décisions stratégiques et réglementaires et l'élaboration de campagnes de sensibilisation du public plus ciblées pour lutter contre les méfaits liés à la consommation de substances. Le cadre de données et de preuves de la SCDAS guide les partenaires fédéraux dans la collecte et la diffusion de données et de renseignements. Grâce à l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues, à l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves et à l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire, Santé Canada recueille des données ACSG Plus sur le sexe, le genre, l'âge et la région.

Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD)

L'ECAD est une enquête réalisée tous les deux ans auprès des Canadiens âgés de 15 ans ou plus et portant sur la consommation de cannabis, d'alcool et de drogues. L'ECAD recueille des renseignements sur l'âge, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, l'identité autochtone, la première langue officielle parlée, le revenu du ménage et l'incapacité. Les résultats de l'ECAD de 2023 devraient être publiés en 2024-2025. Un échantillon plus large est utilisé pour s'assurer que Santé Canada dispose de suffisamment d'information pour procéder adéquatement à l'analyse et à la production de rapports liés à l'ACSG Plus, y compris l'analyse intersectionnelle.

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE)

L'ECTADE est une enquête nationale réalisée tous les deux ans auprès des élèves de la 7^e à la 12^eannée (de la 1^re à la 5^e année du secondaire au Québec). L'enquête recueille des renseignements sur la consommation d'alcool et de drogues, y compris le tabac et le cannabis, et d'autres renseignements jugés prioritaires par les écoles (p. ex. l'intimidation). L'ECTADE recueille des données sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'année de scolarité, l'âge, la race, l'origine ethnique, l'identité autochtone, le nombre d'années vécues au Canada, l'incapacité, la santé mentale et physique autodéclarée, le revenu médian du ménage, la province et la géographie (urbaine, rurale).

Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire (ECADEPC)

L'ECADEPC est une enquête biennale nationale qui examine la prévalence de la consommation d'alcool et de substances chez les étudiants inscrits dans une université, un collège ou un cégep canadien. L'ECADEPC recueille des renseignements sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, l'identité autochtone, l'âge, l'année d'études, le domaine d'études, le statut d'étudiant à temps plein ou à temps partiel, le statut d'étudiant étranger, le type de résidence, la province et la santé mentale et physique autodéclarée.

Recherche sur l'opinion publique

Santé Canada mène des recherches sur l'opinion publique avec des questions sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le revenu du ménage et l'origine ethnique afin de mieux comprendre les intersections entre les variables de l'ACSG Plus et les comportements et attitudes des consommateurs.
Une Enquête sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l'alcool a été menée en 2023. Cette enquête a permis d'évaluer les connaissances et les opinions du public concernant les campagnes de sensibilisation sur l'alcool, les lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool, les mesures normalisées de la consommation, la sensibilisation aux risques pour la santé liés à l'alcool et l'étiquetage des produits alcoolisés. L'Enquête sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l'alcool a recueilli des renseignements sur la région, l'âge, le sexe, les connaissances en matière de santé, la taille de la collectivité, le revenu, le niveau d'éducation, la langue officielle parlée, la race, l'origine ethnique et l'identité autochtone. Dans la mesure du possible, des tableaux détaillés des résultats présentés par variable de l'ACSG Plus seront disponibles sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. La deuxième phase de l'Enquête sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l'alcool sera réalisée au moyen de groupes de consultation afin de cibler les jeunes, les jeunes adultes et les femmes. Les résultats seront ventilés par âge et par sexe et devraient être publiés en 2024-2025.
Santé Canada mènera une recherche sur l'opinion publique afin de mieux comprendre les méfaits associés à la consommation de substances, y compris la consommation de substances multiples. Les résultats seront publiés en 2024-2025.

Les données sont également recueillies au moyen des modèles de rapports sur le rendement et les progrès soumis deux fois par année par les bénéficiaires qui reçoivent des fonds du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada. Les bénéficiaires sont tenus de soumettre des données démographiques pour certains indicateurs de mesure du rendement, comme l'âge, l'emplacement géographique, le genre, la langue et les facteurs de population cible, comme les personnes ou populations autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 2} et les personnes racisées.

Le PUDS fournit du financement au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (2023-2025) pour orienter la création d'outils et d'activités de mobilisation des connaissances qui ciblent différentes populations. Ces outils cibleront des groupes, y compris les populations autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Ainsi, les circonstances uniques des personnes ayant des antécédents et des expériences personnelles diversifiés seront prises en compte dans le cadre des efforts visant à lutter contre la consommation d'alcool et de substances.

Les renseignements recueillis grâce à ces outils de surveillance et de production de rapports permettront d'orienter les initiatives réglementaires et les activités d'éducation et de sensibilisation du public.

Qui plus est, le Programme des substances contrôlées continuera d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités :

Santé Canada continuera d'appliquer l'ACSG Plus dans le cadre de la mise au point et de la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à contrer les méfaits liés à la consommation de substances dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). Ces efforts seront guidés par la création du plan d'action équitable de la SCDAS, lequel reposera sur le Plan d'action sur l'ACSG Plus du ministère. Le Plan d'action équitable dans le cadre de la SCDAS mettra l'accent sur la mobilisation des populations touchées de façon disproportionnée par les méfaits liés à la consommation de substances, la collaboration intersectorielle entre les gouvernements fédéraux pour s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé et l'intégration de la recherche et des données désagrégées à la prise de décisions.
Santé Canada améliorera la collecte et la diffusion des données, particulièrement les données désagrégées qui concernent la consommation de substances et les populations marginalisées, les déterminants sociaux de la santé et les répercussions de la consommation de substances sur les systèmes de santé. Par exemple, Santé Canada consultera des personnes ayant une expérience vécue ou vivant une expérience concrète pour concevoir de nouvelles enquêtes ciblées qui permettront de mieux appuyer l'analyse des données et des tendances pour les sous-ensembles de la population canadienne concernant les méfaits liés à la consommation de substances. Cette initiative permettra de combler les lacunes existantes dans les données sur la consommation de substances afin de mieux soutenir les politiques et les programmes fédéraux destinés à ces groupes.
Santé Canada continuera la campagne de marketing et de publicité sur les hommes qui exercent des métiers des métiers dans le but de réduire la stigmatisation liée au fait de demander de l'aide. Depuis 2016, les hommes représentent trois décès sur quatre dus à une intoxication aux opioïdes au Canada. Le Ministère mène une campagne de sensibilisation du public axée sur les hommes qui exercent des métiers, car ceux-ci sont touchés de façon disproportionnée par la toxicomanie.

Programme 17 : Cannabis

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

En 2024-2025, Santé Canada continuera de prendre en compte l'ACSG Plus dans le cadre de ses outils de collecte et d'analyse de données en vue d'éclairer les politiques et les décisions réglementaires, ainsi que l'élaboration de campagnes d'éducation du public qui soient plus ciblées. Les plans de collecte de données de l'ACSG Plus prévoient l'évaluation d'aspects clés de la consommation de cannabis au moyen d'enquêtes sur la santé de la population, telles que l'Enquête canadienne sur le cannabis, l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues, et l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves.

Enquête canadienne sur le cannabis (ECC)

La SCC est une enquête annuelle qui vise à obtenir des renseignements détaillés sur les personnes de 16 ans et plus au Canada qui consomment du cannabis, y compris à des fins médicales. L'Enquête permet d'en savoir plus sur les connaissances, les attitudes et les comportements des consommateurs (y compris les comportements à risque élevé comme la consommation de cannabis au volant, la consommation fréquente de cannabis, etc.) ainsi que sur leurs préférences en matière de produits, leurs habitudes d'achat et les sources de cannabis. L'ECC recueille des renseignements sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le revenu du ménage, l'origine ethnique et la santé mentale et physique autodéclarée.

Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD)

De plus amples renseignements sont disponibles dans la section sur le programme 16 : Substances contrôlées

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE)

De plus amples renseignements sont disponibles dans la section sur le programme 16 : Substances contrôlées

Recherche sur l'opinion publique

Santé Canada mène des recherches sur l'opinion publique avec des questions sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le revenu du ménage et l'origine ethnique afin de mieux comprendre les intersections entre les variables de l'ACSG Plus et les comportements et attitudes des consommateurs.

Les données sont aussi recueillies par l'entremise des modèles de rapports provisoires sur le rendement et les progrès soumis tous les deux ans par les bénéficiaires recevant des fonds du PUDS de Santé Canada. Les bénéficiaires sont tenus de soumettre des données démographiques pour certains indicateurs de mesure du rendement, comme l'âge, l'emplacement géographique, le genre, la langue et les facteurs de population cible, comme les personnes ou populations autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 2} et les personnes racisées.

Les renseignements recueillis grâce aux outils de surveillance et de production de rapports permettront de mieux orienter les initiatives réglementaires et les activités d'éducation et de sensibilisation du public.

Les prochaines initiatives de collecte de données les plus importantes incluent :

La publication des résultats de la recherche qualitative sur l'opinion publique de 2023-2024 réalisée auprès de groupes comptant des Canadiens plus âgés, des consommateurs fréquents de cannabis et des membres des communautés 2ELGBTQI+.
L'étude du Programme canadien de surveillance pédiatrique sur les événements graves et menaçants associés à l'utilisation du cannabis à des fins non médicales chez les enfants et les jeunes canadiens – en cours et données recueillies mensuellement de 2018 à 2025.
Surveillance des effets indésirables du cannabis – collecte continue de données et publication de rapports annuels.

Qui plus est, le Ministère continuera d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités en prenant les mesures suivantes :

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer le Programme sur le cannabis, Santé Canada continuera de soutenir une industrie du cannabis plus diversifiée. Le Ministère veut s'assurer que l'industrie est composée de petites et de grandes entreprises en plus d'accroître la participation des communautés autochtones, noires et d'autres communautés racisées. Santé Canada cherche à déterminer et à éliminer les biais ou les obstacles potentiels. Pour ce faire, il consultera les titulaires de licence et offrira des webinaires éducatifs qui comporteront des séances ciblées de questions et réponses; créera et mettra à jour des pages Web et explorera des options pour offrir des conseils et un soutien supplémentaires aux entreprises qui comptent présenter une demande de licence de cannabis.
Santé Canada continuera également d'offrir un service de navigation pour les Autochtones. L'objectif de ce service est de soutenir les demandeurs affiliés aux Autochtones tout au long du processus fédéral d'octroi de licences commerciales de cannabis et d'encourager leur participation à l'industrie.
Santé Canada continuera d'appliquer l'ACSG Plus à l'élaboration et à la diffusion d'activités d'éducation et de sensibilisation du public. Pour ce faire, le ministère s'appuiera sur les données probantes des enquêtes et des recherches sur l'opinion publique pour déterminer les lacunes en matière de sensibilisation du public. Avec ces renseignements, le ministère continuera d'orienter ses efforts de sensibilisation sur les populations prioritaires, notamment les jeunes et les jeunes adultes, les populations autochtones, les personnes enceintes et allaitantes, les parents d'enfants et de jeunes et les membres des communautés 2ELGBTQI+.

Programme 18 : Radioprotection

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

En 2023-2024, le Programme de radioprotection a administré un sondage auprès des consommateurs fondé sur des faits et y a inclus des questions qui visaient à déterminer le niveau de sensibilisation et d'utilisation de l'information sur la santé et la sécurité de Santé Canada concernant les appareils émettant des radiations, particulièrement sur les lasers. Le sondage est maintenant terminé, et les données désagrégées qui ont été recueillies seront évaluées et serviront à orienter les activités de sensibilisation relatives à la sécurité des lasers à l'intention de différents publics. Cette initiative est utile pour le programme puisque ce dernier se prépare à la mise en œuvre des modifications réglementaires proposées relatives aux lasers dans le cadre de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

Santé Canada effectue une recherche sur l'opinion publique tous les cinq ans afin de recueillir des données sur les connaissances et les attitudes à l'égard du radon. En 2022-2023, la recherche sur l'opinion publique a permis de recueillir de l'information sur les populations à risque, notamment les personnes qui vivent dans des régions à forte concentration de radon, les parents de jeunes enfants et les fumeurs. Les résultats seront présentés par sous-populations désagrégées. Les résultats de la recherche sur l'opinion publique orienteront le travail de sensibilisation et de modification du comportement effectué dans le cadre du Programme national sur le radon.

Santé Canada a l'intention de mener une enquête en 2024-2025 pour évaluer la fréquence des blessures oculaires signalées qui sont causées par des lasers portatifs et pour obtenir des précisions sur ces blessures. L'enquête recueillera des renseignements auprès des professionnels de la santé. Cette enquête constitue un suivi d'une collecte de données précédente qui a eu lieu en 2018. Elle guidera l'évaluation des stratégies de gestion des risques mises en œuvre par Santé Canada. Les résultats de l'enquête devraient être publiés en 2025-2026 (y compris les données désagrégées par région, sexe et âge).

Programme 19 : Pesticides

Le programme recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions du programme en fonction de la diversité et du genre (ACSG Plus).

Lors de l'évaluation d'un pesticide pour en déterminer les risques pour la santé humaine, la Loi sur les produits antiparasitaires exige que Santé Canada tienne compte du fait que les produits chimiques peuvent présenter des risques plus élevés pour certains groupes de personnes, en raison de différences sur les plans biologiques et comportementaux, par exemple des différences dues au sexe, au genre, à l'âge et à la profession. Les évaluations tiennent également compte des risques éventuels pour les sous-groupes vulnérables, comme les personnes enceintes, les nourrissons, les enfants, les parents qui allaitent et les personnes âgées. S'il est déterminé que l'utilisation du pesticide pose un risque inacceptable, le produit ne sera pas homologué pour être utilisé au Canada. Le document infographique sur la prise en compte du genre et du sexe dans l'évaluation des risques des pesticides met en évidence les paramètres de l'ACSG Plus pris en compte par le Ministère. La fiche d'information concernant les facteurs fondés sur le sexe et le genre dans l'évaluation scientifique des risques des pesticides au Canada fournit des détails supplémentaires sur la façon dont le Ministère tient compte de l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités et de ses plans prospectifs.

Les entreprises qui demandent l'homologation d'un pesticide doivent fournir à Santé Canada une grande quantité de données toxicologiques tirées d'études sur la santé et l'environnement, conformément aux normes scientifiques acceptées à l'échelle internationale. Les scientifiques de Santé Canada évaluent les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement en fonction des données fournies. Le Ministère tient compte des facteurs de l'ACSG Plus tels que le sexe, le genre et l'âge. Au besoin, Santé Canada peut obtenir des renseignements supplémentaires auprès du demandeur.

En complément de ce qui précède, Santé Canada mène une recherche sur l'opinion publique et en publie les résultats tous les quatre ans pour mesurer les répercussions des activités de diffusion et de sensibilisation sur le public. Les répondants peuvent être regroupés en fonction des paramètres de l'ACSG Plus, comme la région de résidence, l'âge et le genre. Ces paramètres permettent d'évaluer si l'incidence des activités de sensibilisation et d'information varie entre ces groupes, le tout pour guider les prochaines stratégies du programme.

Santé Canada prévoit mener une autre enquête sur l'opinion publique en 2025-2026. Les paramètres de l'ACSG Plus seront analysés pour déterminer si l'incidence des activités de sensibilisation et d'information varie entre les groupes, et ce, afin d'éclairer les prochaines stratégies du programme.

Santé Canada continuera d'évaluer la faisabilité et les exigences relatives à la collecte de données supplémentaires sur l'ACSG Plus, particulièrement en ce qui concerne l'intersectionnalité.

Programme 20 : Services spécialisés de Santé Canada

Le Programme des services spécialisés de Santé Canada comprend trois sous-programmes :

Programme d'aide aux employés

Les Services d'aide aux employés exécutent le Programme d'aide aux employés (PAE) à l'aide d'un réseau de professionnels de la santé mentale contractuels.

Le PAE recueille suffisamment de données pour surveiller ou rendre compte de l'utilisation des services et de l'expérience générale des clients (p. ex. satisfaction à l'égard des diverses étapes du service) par sexe et d'autres catégories démographiques (ACSG Plus). Le Ministère continuera de recueillir des données désagrégées, y compris des données sur le sexe, le genre, l'âge, l'emplacement géographique, la langue, l'orientation sexuelle et les groupes visés par l'équité en matière d'emploi (femmes, peuples autochtones, personnes en situation de handicap et groupes racisés).

Dans le but d'améliorer l'expérience des groupes en quête d'équité, y compris des clients noirs, avec le PAE, le PAE mettra l'accent sur ce qui suit en 2024-2025 dans le cadre du plan d'action pour les employés noirs de la fonction publique du budget de 2023 :

Recueillir des renseignements auprès des conseillers du PAE, comme leur identité de genre, leur identité raciale, leur identité ethnique, et leur appartenance à la communauté 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 2} ou à une communauté religieuse, afin d'éclairer les initiatives de recrutement ciblées et d'améliorer la capacité du PAE de jumeler les clients qui demandent à parler avec un conseiller ayant une identité donnée ou qui possède une expérience de vie particulière.
Faire un suivi de la participation à la formation supplémentaire offerte aux conseillers du PAE. Cette formation est axée sur la lutte contre le racisme envers les Noirs, les approches tenant compte des traumatismes et la compétence culturelle.
Élargir la collecte de données démographiques de façon à y inclure des sous-groupes précis au sein de la catégorie « racisé » afin d'améliorer la façon dont les données désagrégées sont recueillies et évaluées.

Dans le cadre des travaux et initiatives ci-dessus, les Services d'aide aux employés prévoient modifier leurs enquêtes en cours (mis à part l'enquête téléphonique annuelle), pour élargir les catégories démographiques et en faire un outil protégé B qui permettra aux clients et aux professionnels de la santé mentale de répondre aux sondages en ligne. Ces données serviront à orienter les améliorations futures.

Programme de santé au travail de la fonction publique

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACSG Plus).

Le Programme de santé au travail de la fonction publique aide les administrateurs généraux à respecter l'exigence du Code canadien du travail visant à protéger la santé et la sécurité des employés au travail en effectuant des évaluations de la santé au travail et en fournissant aux ministères des directives et des conseils fondés sur des données probantes en matière de santé au travail sur les risques et les enjeux (amiante, tuberculose, Legionella, etc.).

Le Programme de santé au travail de la fonction publique a mis en œuvre le Système d'information national sur la santé au travail (SINST), qui permet la collecte de données pertinentes pour l'ACSG Plus. Toutefois, à l'heure actuelle, le SINST ne recueille pas suffisamment de données désagrégées pour surveiller les répercussions des programmes selon le genre et d'autres caractéristiques intersectionnelles. Des efforts sont en cours pour améliorer la collecte de données du SINST grâce à l'amélioration du système d'information. Le Programme de santé au travail de la fonction publique est dévoué à étendre la gamme de points de données recueillies par le SINST tout au long de l'exercice 2024-2025 et des exercices suivants, dans le but d'améliorer le suivi et la communication des données d'ACSG Plus relatives au genre et à la diversité.

Programme des personnes jouissant d'une protection internationale

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour qu'il soit possible de surveiller les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACSG Plus) ou d'en rendre compte.

Le mandat du Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) est de coordonner l'élaboration de plans en matière de santé pour les PPI en visite au Canada. Pour coordonner l'élaboration des plans de santé, le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale recueille des données sur un très petit groupe de personnes. Il s'agit notamment des chefs d'État, des fonctionnaires et de leurs familles qui ont droit à une protection spéciale selon le droit international lorsqu'ils visitent le Canada. Ces données ne sont pas suffisantes pour permettre la surveillance ou la déclaration des répercussions du programme selon le genre et la diversité. De plus, elles ne sont recueillies que si elles sont pertinentes sur le plan médical. L'utilisation des données se limite au traitement médical.

Le Programme des PPI fait appel à la collaboration de ses partenaires, principalement la Gendarmerie royale du Canada, Affaires mondiales Canada et Patrimoine canadien pour déterminer le niveau de service offert aux PPI en visite. À ce titre, Santé Canada ne peut pas prévoir le volume de données qui seront recueillies. Le Programme des PPI continuera de collaborer avec les partenaires du Ministère pour déterminer les mesures futures qui pourraient être prises pour permettre la surveillance ou la production de rapports sur les répercussions du Programme selon le sexe et la diversité.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les termes « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS Plus) et « analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus » (ACSG Plus) renvoient au même concept. Santé Canada a choisi d'utiliser l'ACSG Plus pour souligner le fait que les différences entre les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent être biologiques (liées au sexe) ou socioculturelles (liées au genre).

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Note de bas de page 2

Aux deux esprits, Lesbiennes, Gaies, Bisexuelles, Transgenres, Queers, Intersexuées, + comprend les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d'autres terminologies.

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Date de modification :: 2024-02-29