Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois par ses propriétés dangereuses (potentiel de causer des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou l'étendue de l'exposition des personnes ou de l'environnement à cette substance.
Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
Le gouvernement propose de conclure que 4 des 15 substances de ce groupe (Nos CAS 118-82-1, 128-37-0, 36443-68-2 et 61788-44-1) peuvent pénétrer dans l'environnement à des concentrations qui sont nocives. Le gouvernement envisage d'adopter des options réglementaires ou non réglementaires pour les activités industrielles de formulation faisant appel à ces 4 substances afin de limiter leurs rejets dans l'environnement.
Le gouvernement ne propose pas de conclure que les 11 autres substances sont nocives pour l'environnement.
Certaines des substances de ce groupe peuvent être associées à des effets sur la santé. Toutefois, aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation, aucune de ces 15 substances n'est considérée comme nocive pour la santé humaine.
Parmi les 15 substances, la substance de No CAS 98-54-4 et le composant phénol monostyrène de la substance de No CAS 61788-44-1 sont des substances phénoliques non encombrées; les 13 autres substances et les composants phénoliques distyréné et tristyréné de la substance de No CAS 61788-44-1 sont des phénols partiellement ou totalement encombrés.
D'après la collecte de renseignements faites par le gouvernement, ces substances sont utilisées au Canada dans plusieurs applications industrielles, commerciales et de consommation, notamment dans les additifs pour lubrifiants et carburants, les additifs pour plastiques et caoutchoucs, les peintures et revêtements, les produits de soins personnels, les emballages alimentaires, les adhésifs et les produits d'étanchéité, ainsi que les tissus et textiles.
Exposition des humains et de l'environnement
L'évaluation indique que les personnes au Canada pourraient être exposée aux 15 substances du Groupe des phénols substitués par l'eau potable, les aliments et les emballages alimentaires, ainsi que par les produits disponibles pour les consommateurs tels que les cosmétiques, les peintures, les plastiques ou les lubrifiants.
D'après les renseignements fournis dans le cadre de l'approche de CRE, il a été déterminé que les substances des Nos CAS 85-60-9 et 6386-38-5 présentent un faible potentiel d'exposition environnementale. Toutefois, on a estimé que la substance de No CAS 2082-79-3 présente un potentiel d'exposition environnementale élevé en raison de sa longue persistance globale et de la grande quantité utilisée déclarée.
La substance de No CAS 41484-35-9 a été classée comme ayant un potentiel d'exposition environnementale modéré en raison de sa longue persistance globale et des quantités utilisées modérées. Une évaluation de l'exposition environnementale a été réalisée pour les 11 autres substances du groupe. En général, leur utilisation dans diverses applications industrielles prévoit des rejets ponctuels de ces substances.
Les eaux de surface devraient être le principal milieu récepteur après les rejets par les systèmes de traitement des eaux usées. L'exposition environnementale a été estimée dans 8 scénarios différents concernant la formulation des additifs pour lubrifiants et carburants, des additifs pour plastiques et caoutchouc, des lubrifiants, des produits en plastique, des produits en caoutchouc, des peintures et des revêtements, des produits de soins personnels et des carburants.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Des données limitées sur les effets (dangers) sur la santé pour les substances des Nos CAS 35958-30-6 et 96-76-4 étaient disponibles. Par conséquent, on a procédé à une approche comparative utilisant la méthode dite de lecture croisée (extrapolation) des données de substances chimiques similaires, afin d'évaluer les effets potentiels sur la santé.
Les effets critiques relevés pour caractériser le risque pour la santé humaine des substances du groupe des phénols substitués, d'après des études en laboratoire, comprenaient :
des effets sur le foie et la glande thyroïde (effets endocriniens) (pour les Nos CAS 128-37-0 et 36443-68-2)
des effets sur les testicules chez les mâles et les effets sur le foie et glande thyroïde chez les femelles (pour le No CAS 35958-30-6)
des effets sur le foie, la rate et les surrénales (pour le No CAS 1843-03-4)
des effets sur le foie (pour les Nos CAS 85-60-9, 96-76-4, 118-82-1, 128-39-2 et 2082-79-3)
des effets sur le développement (pour les Nos CAS 96-69-5 et 98-54-4)
À la lumière des renseignements disponibles, aucun effet critique n'a été relevé pour les Nos CAS 4221-80-1, 6386-38-5, 41484-35-9 et 61788-44-1.
L'évaluation présente de plus amples détails sur les effets potentiels sur la santé qui ont été pris en compte dans l'évaluation de chaque substance de ce groupe.
D'après les renseignements examinés dans le cadre de l'approche CRE, les Nos CAS 2082-79-3, 6386-38-5 et 41484-35-9 ont été considérés comme des substances présentant un faible potentiel de danger pour l'environnement, tandis qu'on a déterminé que le No CAS 85-60-9 présente un potentiel de danger élevé pour l'environnement. Cela est dû au fait que le No CAS 85-60-9 pourrait avoir des effets endocriniens et affecter les organismes aquatiques en raison de son potentiel de bioaccumulation.
Pour l'évaluation environnementale des 11 autres substances, l'évaluation des effets sur l'environnement était basée sur les données disponibles et le recours à la lecture croisée pour combler les lacunes dans les données.
On a déterminé que 9 des 11 substances pourraient avoir des effets nocifs pour les organismes aquatiques à leurs limites de saturation dans l'eau ou en deçà, tandis que les 2 autres n'ont démontré aucun effet nocif dans les études à leurs limites de saturation dans l'eau ou en deçà.
Le No CAS 98-54-4 et un composant du No CAS 61788-44-1 pourraient causer des effets à de faibles concentrations, probablement par un mode d'action à médiation endocrinienne.
Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une susceptibilité ou d'une exposition accrue, être plus à risque que la population générale de subir des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des substances.
Certaines sous-populations, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement étudiées tout au long de l'évaluation. Par exemple, les expositions spécifiques à l'âge sont systématiquement estimées et les études de toxicité pour le développement et la reproduction sont évaluées en ce qui concerne les possibles effets nocifs sur la santé. Ces sous-populations ont été prises en compte dans les résultats de l'évaluation des risques de certaines substances du Groupe des phénols substitués.
Résultats de l'évaluation des risques
Les évaluations se concentrent sur les informations essentielles à la détermination de la nocivité des substances pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte les informations scientifiques, y compris des informations, si elles sont disponibles, sur les sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue, les environnements vulnérables et les effets cumulatifs, et en utilisant une approche fondée sur le poids des preuves et sur le principe de précaution.
À la lumière d'une comparaison entre les concentrations auxquelles les personnes au Canada peuvent être exposées aux substances de ce groupe et les concentrations associées à des effets sur la santé, et compte tenu des renseignements présentés dans l'ébauche d'évaluation, le gouvernement a déterminé que les 15 substances du Groupe des phénols substitués présentent un risque faible pour la santé humaine.
D'après les résultats de l'approche de CRE, les Nos CAS 85-60-9, 2082-79-3, 6386-38-5 et 41484-35-9 sont peu nocifs pour l'environnement.
L'évaluation des risques environnementaux associés aux 11 substances restantes a révélé que les rejets dans l'environnement découlant de l'utilisation des Nos CAS 118-82-1, 128-37-0, 36443-68-2 et 61788-44-1 peuvent présenter un risque pour les organismes. On estime que les 7 autres substances du groupe sont peu susceptibles de causer des effets nocifs pour l'environnement.
Conclusions proposées de l'évaluation
Le gouvernement propose de conclure que les 15 substances du Groupe des phénols substitués ne sont pas nocives pour la santé humaine aux concentrations prises en compte dans l'évaluation.
Le gouvernement propose également de conclure que 4 substances du groupe (Nos CAS 118-82-1, 128-37-0, 36443-68-2 et 61788-44-1) peuvent pénétrer dans l'environnement à des quantités qui pourraient être nocives. Il propose également de conclure que les 11 autres substances du Groupe des phénols substitués ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations nocives.
Enfin, le gouvernement propose de conclure que les Nos CAS 118-82-1 et 61788-44-1 répondent aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE, et que les Nos CAS 128-37-0 et 36443-68-2 répondent aux critères de persistance, mais pas aux critères de bioaccumulation, énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE.
Mesures de prévention et de réduction des risques
Si la conclusion proposées est confirmée dans l'évaluation finale, le gouvernement envisagera d'inscrire les Nos CAS 118-82-1, et 61788-44-1 à la partie 1 de l'annexe 1 de la LCPE et et les Nos CAS 128-37-0 et 36443-68-2 à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 permet au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE, en utilisant une approche à 2 voies pour gérer les risques.
Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
D'autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité aux fins de la prévention de la pollution.
Jusqu'à ce qu'un règlement précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction soit en vigueur, il est proposé d'inscrire les Nos CAS 128-37-0 et 36443-68-2 à la partie 2 de l'annexe 1. Une fois les critères établis, les substances peuvent être déplacées à la partie 1 de l'annexe 1, le cas échéant.
La publication du cadre de gestion des risques vise à informer les parties intéressées des options de gestion des risques proposées et à lancer le débat sur leur élaboration. Le gouvernement envisagera les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations environnementales :
Pour les Nos CAS 128-37-0 et 36443-68-2, des initiatives réglementaires ou non réglementaires sont envisagées pour fixer des limites de rejets, de meilleures pratiques ou d'autres exigences visant à réduire les rejets de ces substances dans le milieu aquatique à partir des installations industrielles de formulation.
Pour les 2 phénols substitués que le gouvernement propose de considérer comme toxiques, persistants et bioaccumulables (Nos CAS 118-82-1 et 61788-44-1), des initiatives réglementaires ou obligatoires sont envisagées tels que des règlements pour interdire les substances ou pour les assujettir à des restrictions (visant à supprimer progressivement leur production et leur utilisation, ou à contrôler les rejets jusqu'à la concentration la plus faible qui puisse être mesurée de manière fiable).
Le gouvernement cherche à recueillir des renseignements supplémentaires pour informer la prise de décision pour la gestion des risques. Des détails sont donnés dans le cadre de gestion des risques, y compris des coordonnées pour soumettres de tels renseignements pendant la période de commentaires du public se terminant le 13 mars 2024.
Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer suite a la prise en compte d'évaluations et de mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Ceci afin d'assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Autres éléments à considérer
Les Nos CAS 96-69-5 et 98-54-4 ne sont pas considérés comme dangereux pour la santé humaine ou l'environnement aux concentrations d'exposition actuelles, mais ces substances sont associées à des effets préoccupants. L'exposition à ces substances pourrait donc être préoccupante si elle venait à augmenter. Par conséquent, les Nos CAS 96-69-5 et 98-54-4 pourraient être examinées dans de futures initiatives visant à suivre leur statut commercial ou à établir de nouvelles utilisations ou l'exposition.
Les intervenants sont invitées à fournir tout renseignement concernant ces substances, afin de permettre un choix éclairé des activités de suivi, au cours de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'évaluation. Ces renseignements peuvent porter sur les importations, la fabrication ou les utilisations nouvelles ou prévues de ces substances.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
L'outil Recherche de substances permet de trouver des substances qui sont mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Des phénols substitués peuvent être présents dans des produits disponibles aux consommateurs. Les personnes au Canada doivent suivre les mises en garde et le mode d'emploi indiqués sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable.
Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est dangereuse pour la population générale, elle pourrait aussi l'être pour les individus qui se retrouvent dans des situations où un volume élevé de cette substance est utilisé ou quand elle est utilisée pour une durée prolongée (par exemple, au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
