Rapports annuel sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels

• Rapport annuel de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
• Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
• Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
• Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
• Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
• Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - Loi sur l'accès à l'information
• Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur l'accès à l'information
• Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur l'accès à l'information
• Rapport annuel au Parlement 2015-2016 - Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels

• Rapport annuel au Parlement 2018-2019 - Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport annuel au Parlement 2015-2016 - Loi sur la protection des renseignements personnels